Acte d'engagement
AE MOE travaux parking Chalons.docx · 2 428 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre complète pour la rénovation d'un parking avec gestion des eaux pluviales par infiltration,… », dossier de consultation officiel.
-38100010795000 48387000 MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE ACTE D'ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de rénovation d'un parking favorisant l'infiltration des eaux pluviales et la biodiversité avec mise en place d'ombrières photovoltaïques sur le site de l’Agence de l’eau Seine-Normandie à Châlons-en-Champagne MAITRE D'OUVRAGE : Agence de l’eau Seine-Normandie Adresse : 12 rue de l’Industrie – CS 80148 – 92416 COURBEVOIE CEDEX Organisme chargé des paiements auquel doivent être notifiées les cessions de créances ou nantissements : Agent comptable de l’Agence de l’eau Seine-Normandie Sommaire TOC \o "1-6" \h \z \u ARTICLE 1. GENERALITES PAGEREF _Toc237884610 \h 3 1.1. OBJET DU MARCHE PAGEREF _Toc237884611 \h 3 1.2. IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE PAGEREF _Toc237884612 \h 3 ARTICLE 2. ENGAGEMENT DU CANDIDAT PAGEREF _Toc237884613 \h 3 2.1. CANDIDAT UNIQUE OU MANDATAIRE DU GROUPEMENT PAGEREF _Toc237884614 \h 3 2.2. MEMBRES DU GROUPEMENT PAGEREF _Toc237884615 \h 4 ARTICLE 3. DUREE DU MARCHE ET DELAIS EXECUTION PAGEREF _Toc237884616 \h 6 3.1. DUREE DU MARCHE PAGEREF _Toc237884617 \h 6 3.2. DELAIS D’EXECUTION DE LA TRANCHE FERME PAGEREF _Toc237884618 \h 6 3.3. TRANCHES OPTIONNELLES PAGEREF _Toc237884619 \h 7 3.3.1. Délai d’exécution des tranches optionnelles PAGEREF _Toc237884620 \h 7 3.3.2. Délai maximal d’affermissement PAGEREF _Toc237884621 \h 7 ARTICLE 4. PRIX PAGEREF _Toc237884622 \h 7 4.1. MONTANT DU MARCHE PAGEREF _Toc237884623 \h 7 4.1.1. Enveloppe financière allouée au projet (C0) PAGEREF _Toc237884624 \h 7 4.1.2. Forfait provisoire de rémunération (Fp) PAGEREF _Toc237884625 \h 7 4.1.3. Rémunération des missions complémentaires (MC) PAGEREF _Toc237884626 \h 9 ARTICLE 5. MODE DE REGLEMENT PAGEREF _Toc237884627 \h 9 5.1. MODE DE REGLEMENT PAGEREF _Toc237884628 \h 9 5.2. AVANCE FORFAITAIRE PAGEREF _Toc237884629 \h 9 ARTICLE 6. ACCEPTATION DE L’OFFRE PAGEREF _Toc237884630 \h 10 ANNEXE N°1 MISSIONS ET RÉPARTITIONS DES HONORAIRES PAGEREF _Toc237884631 \h 11 GENERALITES OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la réalisation de : Mission de Maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de rénovation d'un parking favorisant l'infiltration des eaux pluviales et la biodiversité avec mise en place d'ombrières photovoltaïques sur le site de l’Agence de l’eau Seine-Normandie à Châlons-en-Champagne Les prestations correspondant au présent marché portent sur une mission normalisée de maîtrise d’œuvre au sens de la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, ainsi que sur des missions complémentaires. La description générale des prestations et les conditions de leur exécution sont précisées dans le Programme et le Cahier des Clauses Technique Particulières (CCTP). IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE Le maître d’ouvrage est : Agence de l’eau Seine-Normandie 12 rue de l’Industrie CS 80148 92416 COURBEVOIE CEDEX Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : La Directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie Comptable assignataire des paiements : L’Agent comptable de l’Agence de l’eau Seine-Normandie ENGAGEMENT DU CANDIDAT CANDIDAT UNIQUE OU MANDATAIRE DU GROUPEMENT Je soussigné (Prénom, NOM et Qualité) : Agissant au nom et pour le compte de la société : Adresse de l’établissement : ……………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… Ayant son siège social : Téléphone : ..................................................... Télécopieur : N° de SIRET : Code d’activité économique principale (A.P.E.) : Immatriculée au Registre du Commerce de sous le n° ou au répertoire des métiers : FORMCHECKBOX agissant pour mon propre compte FORMCHECKBOX agissant pour le compte de la société Mon offre est établie1 : FORMCHECKBOX en tant que titulaire unique ; FORMCHECKBOX en tant que mandataire : FORMCHECKBOX solidaire d’un groupement conjoint FORMCHECKBOX d’un groupement solidaire avec les co-traitants désignés ci-après, la répartition des prestations entre les différents membres du groupement étant précisée en annexe au présent acte d’engagement. - Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), des documents qui y sont mentionnés, et des éléments qui sont mentionnés dans l'Acte d'Engagement (AE). - M'ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations aux conditions ci-après, qui constituent mon offre. - AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que je suis titulaire d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités que j'encours : Compagnie : ……………………………………………………….. N° de police :……………………………………………………. - CONFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que les sous-traitants proposés ci-après répondent aux conditions ci-dessus et qu'ils sont également titulaires de polices d'assurances garantissant les responsabilités qu'ils encourent. Le présent acte d’engagement est accompagné de toutes pièces (délégation de compétence, KBis, etc.) de nature à prouver que la personnes ayant signé le présent acte d’engagement au nom du titulaire unique est bien habilitée à engager l’entreprise au nom et pour le compte de laquelle il a signé. MEMBRES DU GROUPEMENT Co-traitant n°2 Je soussigné (Prénom, NOM et Qualité) Dûment habilité, agissant pour le compte de la société : Adresse de l’établissement : ……………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… Ayant son siège social à : Téléphone : ..................................................... Télécopieur : N° de SIRET : Code d’activité économique principale (A.P.E.) : Immatriculée au Registre du Commerce de .. sous le n° ou au répertoire des métiers : Co-traitant n°3 Je soussigné (Prénom, NOM et Qualité) Dûment habilité, agissant pour le compte de la société : Adresse de l’établissement : ……………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… Ayant son siège social à : Téléphone : ..................................................... Télécopieur : N° de SIRET : Code d’activité économique principale (A.P.E.) : Immatriculée au Registre du Commerce de .. sous le n° ou au répertoire des métiers : Co-traitant n°4 Je soussigné (Prénom, NOM et Qualité) Dûment habilité, agissant pour le compte de la société : Adresse de l’établissement : ……………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… Ayant son siège social à : Téléphone : ..................................................... Télécopieur : N° de SIRET : Code d’activité économique principale (A.P.E.) : Immatriculée au Registre du Commerce de .. sous le n° ou au répertoire des métiers : - Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), des documents qui y sont mentionnés, et des éléments qui sont mentionnés dans l'acte d'engagement. - NOUS ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations aux conditions ci-après, qui constituent notre offre. - AFFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que nous sommes titulaires d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités que nous encourons : 2ème cocontractant3ème cocontractant4ème cocontractant Compagnie :………………………....…………………………………………………………. N° police :………………………....………………………………………………………… - CONFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que les sous-traitants proposés ci-après répondent aux conditions ci-dessus et qu'ils sont également titulaires de polices d'assurances garantissant les responsabilités qu'ils encourent. Le présent acte d’engagement est accompagné de toutes pièces (délégation de compétence, KBis, etc.) de nature à prouver que les personnes ayant signé le présent acte d’engagement au nom du du mandataire et de chacun des co-traitants sont bien habilités à engager les entreprises au nom et pour le compte desquelles ils ont signé. DUREE DU MARCHE ET DELAIS EXECUTION DUREE DU MARCHE La durée du marché court à compter de sa notification jusqu’à l’expiration des garanties contractuelles et/ou l’apurement des comptes. La durée prévisionnelle du marché est de 33 mois, y compris les tranches optionnelles et GPA. DELAIS D’EXECUTION DE LA TRANCHE FERME Les délais d’exécution des missions sont les suivants : Pour les missions témoins de maîtrise d’œuvre : Eléments de mission Durée d’exécution Point de départ AVP 10 semaines Notification du marché PRO 12 semaines A la date d’effet indiquée dans l’ordre de service correspondant à l’élément de mission AMT : - DCE - Analyse des offres 6 semaines 3 semaines - DCE : à la date d’effet indiquée dans l’ordre de service correspondant à l’élément de mission - Analyse des offres : à la date de remise des offres au titulaire par le maître d’ouvrage VISA/DET 28 semaines Réception des documents devant faire l’objet d’un VISA AOR 2 semaines PV OPR : à compter de la visite du site OPC 18 mois Notification du marché Pour les missions complémentaires de maîtrise d’œuvre : Eléments de mission Durée d’exécution Point de départ MC1 – Dossier loi sur l’eau 10 semaines OS de démarrage MC2 - Procédures réforme anti-endommagement (Déviations réseaux) 18 mois OS de démarrage MC3 - Dossier d’Autorisation d’Urbanisme (Permis de Construire ou déclaration préalable) 6 semaines OS de démarrage TRANCHES OPTIONNELLES Délai d’exécution des tranches optionnelles Les délais d’exécution de chaque tranche optionnelle sont les suivants : Délai d’exécution (en mois) Date de démarrage / Point de départ Tranche optionnelle n°1 Inclus dans le délai de la TF OS d’affermissement de la tranche optionnelle n°1 Tranche optionnelle n°2 Inclus dans le délai de la TF OS d’affermissement de la tranche optionnelle n°2 Délai maximal d’affermissement Le délai maximal d’affermissement des tranches optionnelles est de : Délai maximal d’affermissement Tranche optionnelle n°1 Notification du marché Tranche optionnelle n°2 Notification du marché PRIX MONTANT DU MARCHE Enveloppe financière allouée au projet (C0) La part de l’enveloppe prévisionnelle (C0) du Maître d’ouvrage affectée aux travaux (tranches ferme, optionnelle 1 et optionnelle 2) est fixée à 950 000 € HT en valeur mois de juillet 2025 (y compris aléas). Forfait provisoire de rémunération (Fp) Le montant du marché, fixé dans le présent acte d'engagement, est provisoire, conformément aux dispositions de l'article R.2112-18 du Code de la commande publique. Le montant du forfait provisoire de rémunération est établi en tenant compte des éléments portés à la connaissance du maître d'œuvre lors de la passation du marché : L’étendue de la mission telle que défini par le programme et le CCTP ; La partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage ; Les éléments de complexité présents et identifiables au moment de l’offre ; Les délais des études du maître d'œuvre et délai de leur approbation par le maître d'ouvrage Du mode de dévolution des marchés de travaux La durée prévisionnelle d'exécution des travaux, et leur éventuel phasage Le découpage éventuel de l'opération en plusieurs tranches de réalisation La continuité du déroulement de l'opération. Tranche ferme : Estimation du coût des travaux pour la TF / C0TF (€ HT) € HT Taux de rémunération t % Forfait provisoire de rémunération C0TF x t (€ HT) TVA (20%) Montant TTC Tranche optionnelle 1 : Estimation du coût des travaux pour la TO1 / C0TO1 (€ HT) € HT Taux de rémunération t % Forfait provisoire de rémunération C0TO1 x t (€ HT) TVA (20%) Montant TTC Tranche optionnelle 2 : Estimation du coût des travaux pour la TO2 / C0T02 (€ HT) € HT Taux de rémunération t % Forfait provisoire de rémunération C0TO2 x t (€ HT) TVA (20%) Montant TTC Cette rémunération est exclusive de toute autre rémunération, à l’exception de la rémunération des missions complémentaires MC1, MC2 et, en cas d’affermissement d’une ou des tranches optionnelles, MC3. Le Titulaire s’engage par conséquent à ne percevoir aucune autre rémunération au titre de la réalisation des prestations objet du marché et de ses avenants éventuels. Dans le cas d’un groupement d’entreprises, la répartition du montant entre les cotraitants est fixée à l’annexe 1 du présent acte d’engagement. Le forfait définitif de rémunération sera fixé conformément aux dispositions du CCAP et dans les conditions prévues par l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le passage de la rémunération provisoire à la rémunération définitive s’analysant comme une clause de réexamen. Rémunération des missions complémentaires (MC) Les missions complémentaires sont rémunérées à prix global et forfaitaire définitif selon les forfaits suivants : Libelle Montant HT Taux TVA Montant TTC MC1 – TF - Dossier loi sur l’eau MC2 – TF - Procédures réforme anti-endommagement (Déviations réseaux) MC3 – TO1 Dossier d’Autorisation d’Urbanisme (Permis de Construire ou déclaration préalable) MC3 – TO2 Dossier d’Autorisation d’Urbanisme (Permis de Construire ou déclaration préalable) MODE DE REGLEMENT MODE DE REGLEMENT Si mon offre est retenue (cocher l’option retenue) : FORMCHECKBOX les paiements seront effectués à un compte ouvert au nom de l’entreprise (en cas de titulaire unique) FORMCHECKBOX les paiements seront effectués à un compte unique (sur compte de groupement ou compte du mandataire si accord des co-traitants) FORMCHECKBOX les paiements seront effectués directement à chacun des membres du groupement aux conditions précisées au C.C.A.P Le maître d’ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant en euros aux coordonnées bancaires (RIB) transmis à l’appui de l’offre du Titulaire et reporté en annexe 1 du présent Acte d’Engagement. Toutefois, le maître d’ouvrage se libèrera des sommes dues aux éventuels sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les actes spéciaux (DC4). AVANCE FORFAITAIRE Conformément à l’article R2191-3 du Code de la Commande Publique, une avance forfaitaire est prévue pour tout marché d’un montant supérieur à 50.000 € H T et d’un délai d’exécution supérieur à 2 mois. Le CCAP précise les conditions de son versement. Toutefois, le titulaire ou mandataire conserve la faculté de signifier qu’il refuse de percevoir cette avance. FORMCHECKBOX refuse de percevoir l’avance forfaitaire. FORMCHECKBOX accepte de percevoir l’avance forfaitaire. Dans le cas où aucun choix n’est effectué, l’avance sera considérée comme refusée Fait en un seul original A le Signature(s) du (ou des) entrepreneur(s) ou du mandataire dûment habilité par un pouvoir (ci-joint) des cotraitants. ACCEPTATION DE L’OFFRE A Châlons-en-Champagne Le Le Pouvoir adjudicateur ANNEXE N°1 MISSIONS ET RÉPARTITIONS DES HONORAIRES Les pourcentages de chaque élément de mission pour la tranche ferme sont les suivants : Eléments de mission de base Total sur honoraire % Total global HT Répartition par cotraitant Part de Part de Part de Part de Part de AVP PRO AMT VISA DET AOR / GPA OPC TOTAL 100,00% Eléments de missions complémentaires Total global HT Répartition par cotraitant Part de Part de Part de Part de Part de MC1 MC2 TOTAL Les pourcentages de chaque élément de mission pour la TO1 – façade végétalisée sont les suivants : Eléments de mission de base Total sur honoraire % Total global HT Répartition par cotraitant Part de Part de Part de Part de Part de AVP PRO AMT VISA DET AOR / GPA OPC TOTAL 100,00% Eléments de missions complémentaires Total global HT Répartition par cotraitant Part de Part de Part de Part de Part de MC3 TOTAL Les pourcentages de chaque élément de mission pour la TO2 - Terrasse sont les suivants : Eléments de mission de base Total sur honoraire % Total global HT Répartition par cotraitant Part de Part de Part de Part de Part de AVP PRO AMT VISA DET AOR / GPA OPC TOTAL 100,00% Eléments de missions complémentaires Total global HT Répartition par cotraitant Part de Part de Part de Part de Part de MC3 TOTAL
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