Acte d'engagement
2026ALB010M - AE.pdf · 1 309 mots · du marché « Nettoyage et entretien ménager des résidences étudiantes d'IMT Mines Albi », dossier de consultation officiel.
MARCHES ET ACCORDS-CADRES ATTRI1
ACTE D’ENGAGEMENT 1
A - Objet de l’acte d’engagement.
Objet du marché ou de l’accord-cadre :
NETTOYAGE ET ENTRETIEN MENAGER DES RESIDENCES ETUDIANTES
DE L’IMT MINES ALBI
Cet acte d'engagement correspond :
(Cocher les cases correspondantes.)
1. à l’ensemble du marché ou de l’accord-cadre
2. à l’offre de base
3. à la variante : ………………….
B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire.
B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire :
(Cocher les cases correspondantes.)
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché ou de l’accord-cadre suivantes :
- L'acte d'engagement (AE) et ses éventuelles annexes financières
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de Fournitures courantes et services
(*)
- L’offre technique et financière
- Les actes spéciaux de sous-traitance et leurs éventuels actes modificatifs, postérieurs à la notification du marché
(*) Ces documents sont des documents généraux que le titulaire peut se procurer sur le site internet de la Direction
des Affaires Juridiques du Ministère chargé de l’économie.
et conformément à leurs clauses,
Le signataire
s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social
(si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son
numéro SIRET.]
engage la société ……………………… sur la base de son offre ;
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.
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[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social
(si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son
numéro SIRET.]
L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement
et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et
de télécopie et son numéro SIRET.]
à livrer les fournitures demandées :
aux prix indiqués ci-dessous ;
Taux de la TVA :
Montant hors taxes 2 :
Montant hors taxes arrêté en chiffres à : ………………………………………………………...................................
Montant hors taxes arrêté en lettres à : ………………………………………………………...................................
Montant TTC 4 :
Montant TTC arrêté en chiffres à : ………………………………………………………...................................
Montant TTC arrêté en lettres à : ………………………………………………………………………………………..
OU
aux prix indiqués dans l’annexe financière jointe au présent document.
2 Le montant de l’offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l’avis d’appel public à la
concurrence.
4 Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l’acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit
indiquer son numéro d’identification au titulaire avant la date de facturation.
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B2 – Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations :
(en cas de groupement d’opérateurs économiques.)
Pour l’exécution du marché ou de l’accord-cadre, le groupement d’opérateurs économiques est :
(Cocher la case correspondante.)
conjoint OU solidaire
(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre
eux s’engage à réaliser.)
Prestations exécutées par les membres
Désignation des membres du groupement conjoint
du groupement conjoint Montant HT
Nature de la prestation
de la prestation
B3 - Compte (s) à créditer :
(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)
Nom de l’établissement bancaire :
Numéro de compte :
B4 - Avance : (article R. 2191-3 ou article R. 2391-1 du décret n° 2016-361)
Je renonce au bénéfice de l'avance : NON OUI
(Cocher la case correspondante.)
B5 - Durée d’exécution du marché ou de l’accord-cadre :
La durée d’exécution du marché public est de 12 mois à compter de :
la date de notification du marché public ;
la date de notification de l'ordre de service ;
la date de début d’exécution prévue par le marché public lorsqu’elle est postérieure à la date de notification ;
la date de réception du premier bon de commande ;
Le marché ou l’accord cadre est reconductible : NON OUI
Si oui, préciser :
Nombre des reconductions : 3 reconductions
Durée des reconductions : 12 mois
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C - Signature du marché ou de l’accord-cadre par le titulaire individuel ou, en cas groupement, le
mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement.
C1 – Signature du marché ou de l’accord-cadre par le titulaire individuel :
Nom, prénom et qualité
Lieu et date de signature Signature
du signataire (*)
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
C2 – Signature du marché ou de l’accord-cadre en cas de groupement :
Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R. 2142-23 ou
article R. 2342-12 du code de la commande publique) :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire]
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est :
(Cocher la case correspondante.)
conjoint OU solidaire
Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement :
(Cocher la ou les cases correspondantes.)
pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter
vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;
(joindre les pouvoirs en annexe du présent document.)
pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ou
de l’accord-cadre ;
(joindre les pouvoirs en annexe du présent document.)
ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe.
Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement :
(Cocher la case correspondante.)
donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et
pour coordonner l’ensemble des prestations ;
donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les
modifications ultérieures du marché ou de l’accord-cadre ;
donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous :
(Donner des précisions sur l’étendue du mandat.)
Nom, prénom et qualité
Lieu et date de signature Signature
du signataire (*)
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(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
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D - Identification et signature de l’acheteur.
Désignation de l’acheteur :
IMT Mines Albi
Campus Jarlard
81013 ALBI CEDEX 09
Nom, prénom, qualité du signataire du marché ou de l’accord-cadre :
Nicolas OCCIS, Secrétaire Général
Lionel LUQUIN, Directeur
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article l’article R. 2191-59 du code de la commande
publique, auquel renvoie l’article R. 2391-28 du même code (nantissements ou cessions de créances) :
Nicolas OCCIS, Secrétaire Général
Lionel LUQUIN, Directeur
Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :
Agence comptable secondaire
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
Le pouvoir adjudicateur décide de retenir cette offre pour :
Pour un montant total de ………………………………………………………….. € HT.
Dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande, montant maximum :
• Annuel : ………………………………………………………………..
• Sur la durée totale du marché : ……………………………………..
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant de l’acheteur habilité à signer le marché ou l’accord-
cadre)
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.