Acte d'engagement
AE.docx · 1 717 mots · du marché « Entretien et maintenance de la voirie », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT ACCORD-CADRE DE TRAVAUX Travaux d'entretien de la Voirie TVX 2602 NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... ....... COMMUNE D'ELNE 14 BOULEVARD VOLTAIRE BP 11 66200 ELNE L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT Objet Travaux d'entretien de la Voirie Mode de passation Procédure adaptée ouverte Type de contrat Accord-cadre Prix Prix unitaires Variantes Sans PSE Sans Avance Par marché subséquent Clauses sociales Sans Clauses environnementales Avec SOMMAIRE TOC \h 1 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc256000000 \h 4 2 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc256000001 \h 4 3 - Dispositions générales6 3.1 - Objet6 3.2 - Mode de passation6 3.3 - Forme de contrat6 4 - Prix6 5 - Durée de l'accord-cadre7 6 - Paiement7 7 - Nomenclature(s)8 8 - Signature8 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS11 1 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : COMMUNE D'ELNE Comptable assignataire des paiements : M. Le trésorier Principal, 3 avenue de Charlemagne 66700 ARGELES/MER 2 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 3 - Dispositions générales 3.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : Travaux d'entretien de la Voirie L'accord-cadre ne comprend que les opérations dont la maitrise d’œuvre d'exécution est assurée en interne par la Commune. La description des travaux, objet de l'accord-cadre, ainsi que leurs spécifications techniques sont indiqués dans le CCTP, complété par l’engagement du titulaire contenu dans le détail technique de son offre. 3.2 - Mode de passation La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. 3.3 - Forme de contrat L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents qui prendront la forme de marchés ordinaires. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). 4 - Prix Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires de l'accord-cadre constituent les tarifs maximaux (prix plafonds) que les entreprises ne pourront pas dépasser lors des futures consultations. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum périodique HT 400 000,00 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit : Prestation Désignation Maximum total TVX2602 Travaux d'entretien de la Voirie 800 000,00 € Montant de l’offre de base : Montant HT : …………………………………………………………………………………….. Euros TVA (Taux de ……. %): …………………………………………………………………………………….. Euros Montant TTC: ………………………………………………………………………………….. Euros Soit en toutes lettres: ……………………………………………………………………………………………… 5 - Durée de l'accord-cadre La durée de l'accord-cadre et des marchés subséquents ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP. 6 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent 7 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 45233141-9 Travaux d'entretien routier 8 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 2 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du .................... NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 NOTIFICATION DU CONTRAT AU TITULAIRE (date d’effet du contrat) En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : « Reçu à titre de notification une copie du présent contrat » A ………………………………………..Le………………………………………... Signature : En cas d’envoi en LRAR : Coller dans ce cadre l’avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat) ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
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