Annexe
2 - ANNEXE 1 - Procédure réponse électronique.pdf · 2 461 mots · du marché « Mise en accessibilité et aménagements muséographiques du Musée départemental Arles Antique », dossier de consultation officiel.
Annexe n°1 au RC
PROCEDURE POUR LA REMISE DES PLIS PAR
VOIE ELECTRONIQUE
Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être
:
- Inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés publics du Département des Bouches
du Rhône https://marches.departement13.fr.
- Titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre (se référer au RC).
Elles doivent être remises sur la plate-forme de gestion des marchés publics du Département des
Bouches du Rhône à l'adresse suivante https://marches.departement13.fr.
SE PREPARER A L’AVANCE
Tester la configuration de son ordinateur – Consultation de test.
Il est fortement recommandé au soumissionnaire de prendre ses dispositions de manière à ce que sa
réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de
travail ainsi que des consultations de test sont mis à sa disposition sur la plateforme à partir du Menu
« Aide» («Première visite») et « Guides d’utilisation » et du Menu « Se préparer à répondre » («Tester
la configuration de mon Poste» et « consultations de test»).
Nécessité de certificat numérique dans le cas où la signature de certaines pièces est requise :
Le soumissionnaire doit avoir au préalable fait l’acquisition d’un certificat électronique.
Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le
soumissionnaire ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un
marché dématérialisé, il est impératif qu’il en fasse la demande à l’avance.
Elles seront remises impérativement avant la date et l’heure limites indiquées en page de garde ou/et
à l'article correspondant du présent règlement de la consultation. Les plis reçus hors délai ou non
adressés dans les formes prescrites ne seront pas examinés.
En cas d’offres successivement transmises par un même candidat, et conformément à l’article R2151-
6 du Code de la commande publique, seule est ouverte, par le Pouvoir Adjudicateur, la dernière offre
reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.
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Il est demandé aux soumissionnaires de suivre la procédure suivante pour remettre leur réponse :
1. FORMAT DES FICHIERS ACCEPTES
Les documents seront fournis dans l'un des formats suivants, compatibles avec les applications du
CD13 :
- Format Word (.doc, .docx)
- Format Acrobat (.pdf)
- Format RTF (.rtf)
- Format Excel (.xls, .xlsx)
- Format compressé (.zip)
- Format xml (pour le DUME)
La version des documents devra être dans la version N : commercialisée par l'éditeur au jour du dépôt,
ou la version N-1.
Les documents fournis doivent être autonomes et ne doivent ni accéder à des fichiers externes
(exemple: références entre fichiers, appels internet, …) ni contenir du code exécutable (exemples :
Macros Offices, code javascript, …)
Les documents seront nommés "nom_fichier.ext" où ".ext" correspond à l'une des extensions des
formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.
Exemple le fichier DC2 sera nommé DC2.doc.
Enfin, tout fichier constitutif de la candidature ou de l’offre devra être traité préalablement par le
soumissionnaire par un anti-virus.
2. PROCEDURE DE DEPOT DES OFFRES (EXTRAIT) :
Les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l’offre, le cas échéant par lot(s), auquel(s)
le candidat soumissionne, doivent être déposées sur la page de réponse de la plateforme spécifique à
la consultation choisie.
Pour cela, sélectionner dans la barre de Menus en haut de l’écran le Menu « Annonces » pour accéder
aux consultations en cours
Une fois la consultation sélectionnée du « tableau des annonces de consultation »:
• cliquer sur l’icône , (accéder à la consultation) dans la colonne « action »,
• sélectionner l’onglet:
puis suivre les 3 étapes suivantes :
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1er étape : Sélection des lots
• cliquer sur le bouton
Dans cet exemple, 2 lots ont été selectionnés.
• Après avoir sélectionné le ou les lot(s), cliquer sur le bouton
Les lots sélectionnés apparaissent
2ème étape : Déclaration du groupement
Vous avez la possibilité de décrire votre groupement en cliquant sur le bouton radio
3ème étape : Répondre à la consultation
• cliquer sur le bouton
L’onglet « pièces de la réponse », ci-dessous, permet de déposer une ou plusieurs pièces pour
chacun des lots sélectionnés.
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Important : pour le dépôt du DCE, il y a une taille maximale par fichier qui est de 1Go
Remarque :
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas d'omission ou d'erreur lors de la transmission
de leur réponse par voie électronique, ils peuvent procéder à un 2ème envoi électronique, contenant
l’intégralité des pièces demandées et pas simplement celle(s) omise(s) ou erronée(s), à condition de
le faire avant la date et l'heure limite autorisée pour la réception des offres, et en indiquant
" Annule et remplace le précédent dépôt du --------------- à ----H---MN------S"
3. CERTIFICAT ELECTRONIQUE DANS LE CAS OU LA SIGNATURE DE CERTAINES
PIECES EST REQUISE :
La pratique la plus courante est que seul l’Acte d’Engagement doit être signé. Auquel cas, la
signature électronique n’est pas obligatoire au stade du dépôt de l’offre.
Lorsque les documents constitutifs de la candidature et de l’offre requièrent une signature
électronique, cela nécessite l’utilisation d’un certificat électronique.
À noter :
Le certificat de signature électronique est payant. Son obtention pouvant prendre plusieurs jours, la
demande doit être anticipée par rapport au délai de réponse indiqué dans l'avis de marché.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes aux exigences du règlement eIDAS
n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014, des articles 1316-1 à 1316-4 du
code civil et du Décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 et de l’article 2 de l’arrêté 22 mars 2019
relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Par application de l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans les marchés publics,
le candidat doit respecter les conditions relatives :
- Au certificat de signature du signataire, (il doit être détenu par une personne ayant le
pouvoir d’engager la société candidate et être en cours de validité. Le candidat s’attachera
donc plus particulièrement à vérifier la validité de son certificat.
- A l’outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant
produire des signatures électroniques conformes aux formats règlementaires.
Ces conditions sont décrites ci-après. Il est impératif que le soumissionnaire en prenne connaissance
avec attention.
Les certificats électroniques acceptés par le Pouvoir Adjudicateur sont ceux émis par les Autorités de
Certification.
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 22 mars 2019 et au règlement eIDAS précité, les opérateurs
économiques doivent utiliser une signature électronique conforme aux exigences relatives à la
signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié appartenant soit à la catégorie :
- Certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant au
règlement eIDAS.
- Certificat délivré par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répond aux
exigences équivalentes à l’annexe 1 du règlement eIDAS.
Les candidats sont invités à utiliser prioritairement un certificat de signature figurant dans la liste
approuvée par le ministère chargée de la réforme de l’Etat et par la Commission européenne afin de
les dispenser d’avoir à prouver que le certificat est conforme au règlement eIDAS.
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Cas où le certificat est émis par une Autorité de certification reconnue :
Dans ce cas, le soumissionnaire n’a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé
pour signer sa réponse.
Cas où le certificat n’est pas référencé sur une liste de confiance :
Le candidat s’assure par lui-même que le certificat qu’il utilise est au moins conforme au niveau de
sécurité préconisé sur le profil acheteur et de sa validité, et donne tous les éléments nécessaires à la
vérification de cette conformité par l’acheteur.
Justificatifs de conformité à produire :
- Procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de
signature utilisé : preuve de la qualification de l’Autorité de certification, la politique de
certification…)
- Outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu’à
l’Autorité de certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de
révocation.
- Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d’établissement ou, à
défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste
de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Tous ces éléments doivent être d’accès et d’utilisation gratuits pour l’acheteur, et être
accompagnés le cas échéant de notices d’utilisation claires.
4. PROCEDURE DE SIGNATURE, DANS LE CAS OU LA SIGNATURE DE CERTAINES PIECES
EST REQUISE
L’étape de signature est à réaliser préalablement au dépôt des documents
Les candidats sont invités à utiliser prioritairement l’outil de signature disponible sur la plateforme
selon l’un les formats suivants XAdES ; CAdES, PAdES, afin de les dispenser de fournir les outils de
vérification de signature.
Pour des raisons pratiques (implantation de la signature dans le document), il est souhaité une
signature sous format PAdES de préférence.
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A. SIGNATURE AVEC L’OUTIL DE LA PLATEFORME
La signature se fait via l’outil de la plate-forme (Menu «Outils de signature » puis « signer un
document »).
Elle nécessite l’utilisation du module « Local Trust FORCE » de la plate-forme ATEXO.
Format XADES : La signature se matérialise par un fichier de signature (jeton) qui est généré et
enregistré sur le poste de travail, dans le même répertoire que le fichier signé. Ce fichier de signature
a le même nom que le fichier signé et se termine par "DateHeure-Signature 1.xml".
Ce fichier « jeton de signature » devra être déposé, au même titre que le fichier qu’il signe.
Format CAdES, La signature se matérialise par un fichier de signature (jeton) qui est généré et
enregistré sur votre poste, dans le même répertoire que le fichier signé. Ce fichier de signature a le
même nom que votre fichier et se termine par "DateHeure - Signature 1.p7s".
Ce fichier « jeton de signature » devra être déposé, au même titre que le fichier qu’il signe.
Format PADES : Le fichier signé se matérialise par un nouveau fichier PDF intégrant la signature
réalisée. Ce fichier est généré et enregistré sur le poste, dans le même répertoire que le fichier signé.
Ce fichier PDF a le même nom que le fichier et se termine par "DateHeure - Signature 1.pdf".
C’est ce fichier PDF qui a le même nom que le fichier et se termine par date "DateHeure - Signature
1.pdf , qui devra être déposé sur la plate-forme , car la signature est intégrée à ce document
Si le soumissionnaire souhaite déposer un fichier compressé (fichier .zip) contenant des documents
devant être signés, il devra signer chaque document unitairement et ensuite les inclure ainsi que les
fichiers de signature dans une archive compressée au format ZIP.
« IMPORTANT : dans l’outil Local Trust FORCE vous trouverez dans « Autres applications », deux
propositions de signatures, « signature scannée » et « signature à la volée ». Celles-ci ne peuvent
en aucun cas remplacer la signature électronique et ne doivent donc pas être utilisées.
Cas d’un groupement :
En outre, en cas de groupement, chaque membre du groupement doit signer les documents par le
biais de la fonction « Signer un document » disponible dans le Menu « Outil de signature » en
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choisissant le format PADES. Pour ce faire, les entreprises membres du groupement doivent se
transférer le document, et rajouter successivement chacune leur signature au format PADES
Si le groupement a désigné un mandataire, seul le mandataire doit procéder à la signature du ou des
documents.
B. SIGNATURE AVEC UN OUTIL TIERS
La règlementation autorise le soumissionnaire à utiliser l’outil de signature de son choix.
Dans le cas où le soumissionnaire utiliserait un autre outil de signature il devra impérativement
fournir au pouvoir adjudicateur, les éléments techniques de vérification de sa signature afin de mettre
en œuvre les opérations de vérifications auquel il est tenu s'agissant de la signature électronique de
l'offre. Il doit respecter les deux obligations suivantes :
- Produire des formats de signature XAdES, CAdES ou PAdES, en privilégiant le format PAdES
- Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder
à la vérification de la validité de la signature et de l’intégralité du document.
Justificatifs à produire :
- Indication du format de signature utilisée (XAdES, CAdES ou PAdES)
- Indication de l’outil de signature utilisé (nom de l’outil, éditeur, description succincte)
- Le lien sur lequel l’outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice
d’explication et les pré-requis d’installation (type d’exécutable, systèmes d’exploitation supportés,
etc). Fourniture d’une notice en français.
- Le mode de vérification alternatif en cas d’installation impossible pour l’acheteur (contact
à joindre, support distant, support sur site, etc).
Tous ces éléments doivent être d’accès et d’utilisation gratuits pour l’acheteur, et être
accompagnés le cas échéant de notices d’utilisation claires.
5. COPIE DE SAUVEGARDE :
Le soumissionnaire a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde physique de son offre soit
sur support physique électronique soit sur support papier.
• S'agissant d'une transmission sur support physique électronique, l'enveloppe contiendra
obligatoirement 1 support correspondant aux pièces candidature et aux pièces offre.
• Dans tous les cas, l'enveloppe portera obligatoirement la mention
"Marché pour ………………………………….
Copie de sauvegarde de l'offre déposée électroniquement
le --------- (heure) ---------(minutes)--------(secondes).*
Ne pas ouvrir"
* : renseigner très précisément suivant les mentions de l'accusé de réception reçu par e-mail par la
personne ayant déposée l'offre électroniquement.
Le candidat qui effectue une copie de sauvegarde doit faire parvenir cette copie dans les délais
impartis pour la remise des plis.
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas prévus à l’article 2 de l’arrêté du 22 mars 2019
fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de
sauvegarde.
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6. ATTRIBUTION DU MARCHE :
L’Acte d’engagement sera transmis par voie électronique au travers du profil d’acheteur au candidat
auquel il est envisagé d’attribuer le marché conformément au Règlement de la Consultation.
Remarques
Pour plus de précisions sur la procédure, le candidat est invité à se reporter au « Guide d’utilisation »
disponible à partir du Menu « Aide », « Guides d’Utilisation »
Il est précisé ici que ce guide est néanmoins un manuel générique. Certaines fonctionnalités qui y
sont décrites ne sont pas activées sur la plateforme « https:// marches.departement13.fr ».
En cas de difficultés, il est invité à contacter l’assistance téléphonique via l’outil
d’assistance en ligne UTAH en cliquant sur l’icône située à droite de l’écran.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.