CCTP
CCTP_26110.pdf · 9 676 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la programmation et la réalisation des travaux d'entretien du Château du Haut-Koenigsbourg », dossier de consultation officiel.
Procédure : 26110 MISSION MOE POUR PROGRAMMATION REALISATION
TRAVAUX ENTRETIEN CHATEAU DU HAUT-KOENIGSBOURG
ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’ŒUVRE
Cahier des Clauses Techniques
Particulières
n° 26110
Acheteur exerçant la maîtrise d’ouvrage
Collectivité Européenne d'Alsace
Adresse : Place du Quartier Blanc - 67000 STRASBOURG
Direction Opérationnelle / Service Acheteur : Direction de l'Immobilier - Service Grands
Projets Nord
Représentant du maître d’ouvrage
Monsieur le Président de la Collectivité Européenne d'Alsace
Objet de l'accord-cadre
Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la
programmation et de la réalisation des travaux
d'entretien et de restauration au Château du Haut-
Koenigsbourg
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Sommaire
1. PREAMBULE ............................................................................ 3
2. DIAGNOSTIC TECHNIQUE ....................................................... 4
3. Mission de maitrise d’oeuvre .................................................. 7
3.1 DIAGNOSTIC (DIAG) ................................................................ 7
3.2 ETUDES D’ESQUISSE (ESQ) ...................................................... 9
3.3 ETUDES D’AVANT-PROJET (AVP) Y COMPRIS AUTORISATIONS
ADMINISTRATIVES ...................................................................... 11
3.4 ETUDES DE PROJET (PRO) ..................................................... 14
3.5 ASSISTANCE A LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX
(AMT/DCE) .................................................................................. 16
3.6 VISA DES ETUDES D’EXECUTION ET DE SYNTHESE (VISA) ..... 20
3.7 ETUDES D’EXECUTION (EXE) .................................................. 21
3.8 DIRECTION DE LA CELLULE DE SYNTHESE (SYN) ................... 22
3.9 DIRECTION DE L’EXECUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
(DET) ........................................................................................... 23
3.10 ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION (AOR) ........ 25
3.11 ORDONNANCEMENT, COORDINATION ET PILOTAGE (OPC) .. 27
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1. PREAMBULE
Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de l’annexe 20 du code
de la commande publique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de
mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires
de droit privé.
Le maître d’œuvre est le garant du respect des délais et des coûts dans la réalisation du
programme qui lui est confié par le maître d’ouvrage ; il se structurera en conséquence.
Il a un devoir de conseil et d’alerte auprès du Maitre d’Ouvrage.
Le maître d’œuvre s’assurera de la capacité des entreprises retenues à réaliser les travaux
confiés, en termes de moyens, de disponibilité et de capacité financière suffisante.
Les prestations du présent marché se dérouleront en site occupé. Le prestataire tiendra
compte de ces contraintes particulières dans ses diagnostics, ses études de conception et
adaptera en conséquence le phasage et la coordination des travaux de façon à minimiser
les interférences et les gênes occasionnées aux utilisateurs et usagers (personnel et public)
en évitant le recours à des bâtiments provisoires.
Les missions de maîtrise d’oeuvre seront assurées conformément aux termes des articles
R621-25 à 44 du Code du Patrimoine, ainsi que de la circulaire relative à la maîtrise
d’oeuvre des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits (circulaire NOR
:MCCB0928988C du Ministère de la culture et de la communication, et notamment son
article 4.2)
Le maître d’oeuvre fournira dans le cadre de sa mission le ou les dossier(s) d’autorisation
de travaux requis au titre du Code du Patrimoine en autant d’exemplaires que nécessaires.
Le cas échéant, il fournira toute précision complémentaire qui pourrait être demandée
pendant l’instruction, ainsi que tous les additifs à ces dossiers en cas d’évolution ou de
modification sensible dans les phases d’études suivantes.
Le maitre d’oeuvre fournira l’ensemble des pièces réglementaires indispensables à l’ins-
truction de ces dossiers.
La maîtrise d’oeuvre effectuera les démarches nécessaires auprès des services compétents
et intégrera leurs avis et observations afin de parvenir un avis favorable pour l’autorisation
de travaux.
La maitrise d’oeuvre effectuera également le cas échéant les démarches nécessaires au-
près des concessionnaires des réseaux, concernant les demandes de raccordements et
autorisations diverses.
Au titre de cet élément de mission, le maître d’oeuvre devra reprendre à ses frais tout ou
partie des études si, le cas échéant, les dossiers ci-dessus font l’objet, de la part des
autorités compétentes d’un avis défavorable ou d’un avis favorable avec réserve. Les délais
d’études seront alors prolongés par ordre de service dans les conditions fixées par l’article
15-1 du CCAG PI.
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Dès l'obtention des autorisations, le maitre d'oeuvre se chargera des formalités nécessaires
à la sécurité juridique des formalités administratives en liaison avec la maitre d’ouvrage
(affichage, constat d’huissier…)
Un dossier devra également être constitué et transmis aux services compétents pour exa-
miner le projet relativement aux aspects relevant d’autres législations (sécurité incendie,
accessibilité…) s’il y a lieu (en fonction de la consistance des travaux)
Pour tous les échanges avec les différents services de l’Etat, services instructeurs, conces-
sionnaires, le titulaire devra associer la direction de l’Immobilier de la CeA.
2. DIAGNOSTIC TECHNIQUE
Objet
Les études de diagnostic ont pour objet de permettre au maître d'ouvrage de disposer
d'une connaissance exhaustive de l'état de l'existant, d'identifier les contraintes tech-
niques, fonctionnelles, réglementaires et patrimoniales de l'opération, ainsi que de définir
les orientations techniques les plus adaptées en vue de la poursuite du projet.
Les études de diagnostic ont notamment pour objet de :
Établir un état des lieux technique complet des ouvrages, équipements et aména-
gements existants ;
Recenser et analyser l'ensemble des documents disponibles relatifs à l'ouvrage afin
de reconstituer son historique et d'apprécier son évolution ;
Identifier les désordres, pathologies, non-conformités et dysfonctionnements sus-
ceptibles d'affecter la sécurité, la pérennité, les performances ou l'exploitation de
l'ouvrage ;
Vérifier la faisabilité des interventions envisagées au regard des contraintes tech-
niques, réglementaires, fonctionnelles et environnementales ;
Déterminer les investigations complémentaires nécessaires à la fiabilisation du dia-
gnostic et définir leur programme de réalisation ;
Élaborer plusieurs scénarios d'intervention adaptés aux objectifs du maître d'ou-
vrage, en présentant leurs incidences techniques, fonctionnelles, calendaires et fi-
nancières ;
Fournir au maître d'ouvrage l'ensemble des éléments nécessaires à la définition du
programme de l'opération et à la poursuite des études de maîtrise d'œuvre.
Prestations et documents à remettre
Processus projet
Organisation et animation d'une réunion de démarrage destinée à préciser les ob-
jectifs de la mission, les modalités d'intervention, les interlocuteurs, les données
disponibles ainsi que le calendrier prévisionnel des études ;
Réalisation de l'ensemble des visites de site et des relevés nécessaires à la com-
préhension de l'existant ;
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Établissement d'un inventaire des documents techniques disponibles (plans, DOE,
rapports d'études, diagnostics antérieurs, contrôles réglementaires, historiques des
travaux, etc.) et rédaction d'une synthèse historique de l'ouvrage ;
Réalisation d'un bilan sanitaire comprenant l'identification, la localisation et l'ana-
lyse des désordres, pathologies, dégradations, non-conformités et risques tech-
niques constatés ;
Définition des investigations complémentaires jugées nécessaires (sondages, es-
sais, reconnaissances ou mesures spécifiques), avec localisation, objectifs et pres-
criptions techniques ;
Assistance au maître d'ouvrage pour la préparation, le suivi technique et l'interpré-
tation des investigations réalisées par les entreprises ou prestataires spécialisés ;
Analyse des résultats des investigations et intégration de leurs conclusions au dia-
gnostic général ;
Élaboration de scénarios d'intervention présentant les principes techniques retenus,
leurs avantages, leurs contraintes, les éventuels phasages de réalisation ainsi que
les incidences sur le fonctionnement de l'équipement pendant les travaux ;
Élaboration d'une esquisse financière permettant d'apprécier le coût prévisionnel de
chaque scénario proposé.
Processus administratif
Identification des principales réglementations applicables à l'opération et des con-
traintes administratives susceptibles d'avoir une incidence sur les scénarios envisa-
gés ;
Signalement des autorisations, études ou diagnostics complémentaires susceptibles
d'être nécessaires pour la poursuite du projet ;
Identification des éventuelles contraintes liées à la sécurité, à l'accessibilité, à la
réglementation incendie, à l'environnement, au patrimoine ou à toute autre régle-
mentation spécifique applicable au site.
Processus économique
Estimation prévisionnelle des coûts des différents scénarios d'intervention, présen-
tée par grandes familles de travaux ;
Analyse comparative des scénarios proposés au regard de leur coût, de leur faisa-
bilité, de leur niveau de performance et de leurs contraintes d'exploitation ;
Mise en évidence des éventuels risques techniques ou financiers susceptibles
d'influer sur le coût de l'opération.
Management de l'opération
Organisation et animation des réunions de concertation nécessaires avec le maître
d'ouvrage et les différents intervenants de l'opération comme la DRAC, ABF et
autres ;
Présentation des constats techniques lors d'une réunion intermédiaire permettant
de valider les orientations du diagnostic avant finalisation ;
Rédaction des comptes rendus des réunions organisées dans le cadre de la mission
;
Présentation du rapport final de diagnostic au maître d'ouvrage, comprenant les
conclusions de l'étude, les préconisations techniques, les scénarios d'intervention
et leurs estimations financières.
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Documents remis
À l'issue de la mission, le titulaire remettra notamment :
Un rapport complet de diagnostic technique ;
Les relevés, plans, schémas, croquis et documents graphiques réalisés dans le
cadre de la mission ;
La synthèse documentaire et historique de l'ouvrage ;
Le bilan sanitaire illustré des désordres constatés ;
Les prescriptions relatives aux investigations complémentaires et l'analyse de leurs
résultats ;
Les scénarios d'intervention proposés ;
Les estimations financières associées à chacun des scénarios ;
Les comptes rendus des réunions de concertation et de présentation.
Les études de diagnostic feront l'objet d'une présentation au maître d'ouvrage lors d'une
réunion intermédiaire puis d'une réunion de restitution finale. Elles permettront de valider
les orientations techniques de l'opération et, le cas échéant, de définir les études
complémentaires nécessaires à la poursuite de la mission de maîtrise d'œuvre.
Toute réunion jugée nécessaire par la Maîtrise d’ouvrage devra être réalisée selon le
process suivant à l’initiative du Maitre d’œuvre : ordre du jour, tenue de la réunion,
rédaction du compte-rendu de la réunion.
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3. Mission de maitrise d’oeuvre
3.1 DIAGNOSTIC (DIAG)
Le Diagnostic et l’Esquisse seront réalisés simultanément et l’Esquisse sera adaptée à la
réalité des résultats du Diagnostic qui sera mené par le groupement de Maitrise d’œuvre.
Objet
Les études de diagnostic permettent de renseigner le maître d'ouvrage sur l'état du
bâtiment et sur la faisabilité de l'opération et ont pour objet :
D’établir un état des lieux. Le maître d'ouvrage a la charge de remettre à la maîtrise
d'œuvre, tous les renseignements en sa possession concernant le bâtiment. La maî-
trise d'œuvre est chargée, s’il y a lieu, d'effectuer les relevés nécessaires à l'éta-
blissement de cet état des lieux ;
De collecter les données documentaires historiques ;
De procéder à une analyse technique sur la résistance mécanique des structures en
place et sur la conformité des équipements techniques aux normes en vigueur, et
aux règlements d'hygiène et de sécurité ;
De permettre l’établissement d’un programme ainsi qu'une estimation financière et
d'en déduire la faisabilité de l'opération ;
De proposer éventuellement des études complémentaires d'investigation des exis-
tants.
Prestations et documents à remettre
Le maître d’ouvrage remet au maître d’œuvre les éléments suivants :
Le relevé des lieux comprenant les plans, les façades, les coupes nécessaires à la
complète compréhension des ouvrages. Le cas échéant, ce relevé est remplacé par
une maquette numérique ;
Les diagnostics amiante et plomb ;
Les cahiers des charges pour les éventuelles études complémentaires à mener.
De plus, il mettra à disposition tout autre document technique relatif aux ouvrages
existants et à leur exploitation dont il a la possession (investigations, expertises, dossiers
techniques, dossiers d’ouvrages exécutés, etc.).
Processus projet
Sur la base des éléments disponibles, le maître d’œuvre établit :
Un état des lieux comprenant :
Les plans architecturaux d’état existant représentant l’ouvrage dans ses dif-
férentes dimensions, avec identification des composants structurels et se-
condaires résultant de la visite des lieux, ainsi que des documents et résul-
tats d’investigations fournis par le maître d’ouvrage ;
Une note de présentation.
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Un rapport d’analyse architecturale
Un rapport d’analyse technique comprenant :
L’analyse des systèmes constructifs ;
Le repérage et l’analyse des éventuels désordres affectant la solidité des
ouvrages.
Le cas échéant, selon le niveau de réemploi considéré, un rapport d’analyse :
Des divers process techniques existants dans le bâtiment, l’évaluation de
leur efficacité, et l’analyse de leur conformité vis à vis des réglementations
en vigueur ;
Des éventuels dysfonctionnements liés à ces installations, sur la base des
observations et des renseignements fournis, le cas échéant, par les utilisa-
teurs ;
Des ouvrages secondaires et de leur état général.
Sur la base des renseignements fournis par le maître d’ouvrage, une note identifiant
les principales attentes des usagers
Le cas échéant, une note sur les investigations complémentaires comprenant :
La présentation des études et investigations complémentaires nécessaires à
la complétude du diagnostic, avec indication de leur niveau de criticité sur
le planning prévisionnel de l’opération ;
Les cahiers des charges décrivant ces investigations et les analyses atten-
dues, avec un niveau de détail permettant la consultation des prestataires
concernés.
Un rapport d’analyse fonctionnelle comprenant :
La mise en évidence des principales adaptations à apporter aux existants
et/ou au programme de travaux pour garantir la faisabilité de l’opération.
Processus administratif
Note sur les réglementations d’urbanisme applicables, identification des principales
règles applicables au projet, évaluation de leurs impacts.
Processus économique
Note sur la cohérence de l’enveloppe financière prévisionnelle.
Management de l’opération
Note de synthèse et de faisabilité de l’opération, établie sur la base des diverses
analyses réalisée.
Cette note permet de renseigner le Maître d’Ouvrage sur l’état général des constructions
existantes, leur capacité à accueillir le programme envisagé, l’importance des modifications
à leur apporter et le niveau d’adéquation avec l’enveloppe financière prévisionnelle. Elle
contient également une proposition de planification sommaire de l’opération. La note
permet au Maître d’Ouvrage de juger de la faisabilité de l’opération.
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3.2 ETUDES D’ESQUISSE (ESQ)
Objet
Nota : les études d’Esquisse reprises ci-dessous sont indissociables de la réalisation du
Diagnostic repris à l’article 2 du présent CCTP. Les éléments de mission seront réalisés
simultanément et l’Esquisse sera adaptée à la réalité des résultats du Diagnostic qui sera
mené par le groupement de Maîtrise d’œuvre.
Les études d'esquisse ont pour objet de :
Proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs
du programme, d'en présenter les dispositions générales techniques envisagées,
d'en indiquer les délais de réalisation et d'examiner leur compatibilité avec la partie
de l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître de l'ouvrage et affec-
tée aux travaux ;
Vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du pro-
gramme et du site et proposer, éventuellement, des études géologiques et géo-
techniques, environnementales ou urbaines complémentaires ;
Proposer, éventuellement, certaines mises au point du programme ;
Il est demandé les plans des niveaux significatifs établis au 1/500, avec, éventuel-
lement, certains détails significatifs au 1/200, ainsi que l'expression de la volumé-
trie d'ensemble avec une façade significative au 1/200.
Prestations et documents à remettre
Se référer au Règlement de la consultation ; à l’issue de la notification du marché, le
groupement remettra au Maître d’Ouvrage une Esquisse mise à jour suivant les observa-
tions formulées par le jury.
Se référer à la liste ci-dessous.
Processus projet
Note de présentation sommaire exposant l’approche générale du projet, la justifi-
cation du parti architectural retenu, les solutions architecturales et fonctionnelles
envisagées, les principales dispositions environnementales envisagées ;
un plan de masse d’ensemble au 1/500 permettant de comprendre
l’intégration dans le site et les différents accès. (Pour une bonne
compréhension le plan masse fera apparaitre l’intégralité du château),
Perspective d'inscription dans le site :
des plans des niveaux significatifs établis à l'échelle de 1/500 avec éventuellement
certains détails significatifs au 1/200.
Élévations des façades principales au 1/200ème illustrant clairement les matériaux
retenus ;
Une coupe au 1/100ème permettant d’apprécier les volumes de l’équipement ;
Note de présentation des principes techniques envisagés : mode constructif,
ébauche des solutions énergétiques envisagées, principes d’aménagements exté-
rieurs et de raccordements ;
Tableaux de surfaces avec rappel des surfaces précisées dans le programme.
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Processus administratif
Note sur les réglementations d’urbanisme applicables, identification des principales
règles applicables au projet, évaluation de leurs impacts.
Mener les premières démarches auprès des services compétents consultés pour
l’instruction des dossiers d’autorisation de travaux
Processus économique
Note sur la compatibilité du projet avec l’enveloppe financière
Estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux suivant le cadre de décom-
position.
Management de l’opération
Compilation des comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur
les principales options prises à ce stade de la mission ;
Établissement du calendrier général prévisionnel de l’opération, établi en collabora-
tion avec la maîtrise d’ouvrage (délais d’études et de validation, délais prévisionnels
administratifs pour les autorisations d’urbanisme et la passation des marchés pu-
blics de travaux, calendrier prévisionnel de réalisation des travaux et de la réception
de l’ouvrage) ;
Note sur les éventuelles études complémentaires à faire réaliser par la maîtrise
d’ouvrage pour la suite du projet, avec indication de leur niveau de criticité.
Les études d’esquisse font l’objet d’une présentation au maître d’ouvrage, en proposant
éventuellement, certaines mises au point du programme et des études complémentaires
(études géologiques, géotechniques, environnementales ou urbaines).
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3.3 ETUDES D’AVANT-PROJET (AVP) Y COMPRIS
AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES
Objet
Les études d'avant-projet ont pour objet de :
Déterminer les surfaces détaillées et contrôler les relations fonctionnelles de tous
les éléments du programme ;
Arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l’ouvrage, ainsi que son
aspect ;
Définir les principes constructifs, de fondation et de structure, ainsi que leur dimen-
sionnement indicatif ;
Définir les matériaux ;
Justifier les solutions techniques retenues, notamment en ce qui concerne les ins-
tallations techniques et les raccordements ;
Apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage, ainsi que les
intentions de traitement des espaces d'accompagnement ;
Vérifier le respect des différentes réglementations notamment celles relatives à
l’hygiène et à la sécurité ;
Établir l’estimation définitive du cout prévisionnel des travaux, décomposé en lots
séparés ;
Permettre au maitre d’ouvrage d’arrêter définitivement le programme et certains
choix d’équipements en fonction de l’estimation des couts d’investissement, d’ex-
ploitation et de maintenance ;
Préciser la performance énergétique du bâtiment ;
Arrêter le forfait définitif de rémunération dans les conditions prévues par le contrat
de maitrise d’œuvre.
Des réunions de concertation sont organisées avec le maitre d’ouvrage ou sont fournies,
au fur et à mesure, des explications sur les solutions architecturales, techniques et
économiques proposées.
Prestations et documents à remettre
Processus projet
Note de présentation exposant l’approche générale du projet, la justification des
solutions architecturales et fonctionnelles retenues, le traitement des volumes in-
térieurs, les principales dispositions environnementales retenues, les principales
dispositions prises en termes d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité, les éventuels
écarts de programmation résultant de l’avancement des études ;
Formalisation graphique de la solution architecturale préconisée, présentée sous la
forme de :
Plan d’insertion dans l’environnement, de masse et de toitures, aux échelles
adaptées au projet ;
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Plans, coupes et élévations des constructions à l’échelle du 1/100 avec cer-
tains détails au 1/50 ;
Formalisation graphique des solutions techniques préconisées, sur la base des plans
architecturaux, présentée sous forme de :
Plans de principes des structures et leurs prédimensionnements ;
Tracés unifilaires de réseaux et terminaux au 1/100 ;
Descriptif des principes techniques retenus ;
Notices décrivant les dispositions prises en termes d’hygiène, de sécurité (incendie),
d’accessibilité et le cas échéant d’acoustique ;
Tableaux de surfaces détaillées remis à jour.
Processus administratif
Le maître d'œuvre effectue les démarches et consultations préalables nécessaires à
l'obtention de l’autorisation administrative.
Il établit les documents graphiques et pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la
constitution du dossier de demande d’autorisation administrative, qu’il propose à la
signature du maître d’ouvrage.
Il assiste le maître d'ouvrage pour la constitution du dossier administratif et dans ses
relations avec les administrations, pendant toute la durée de l'instruction et
postérieurement au dépôt de l’autorisation administrative.
Le maître d'ouvrage dépose le dossier de demande d’autorisation administrative auprès
des services instructeurs. Il communique au maître d'œuvre toute correspondance avec
l'administration.
Dès réception de l’autorisation administrative, le maître d’ouvrage en transmet copie au
maître d’œuvre, procède à l'affichage réglementaire sur le terrain, ainsi qu’aux opérations
de constat de cet affichage.
Lorsque l'opération nécessite l'obtention d'autres autorisations administratives (telles que
par exemple demande de permis de démolir, autorisations spécifiques pour lignes
aériennes, enseignes, etc.), le maître d'œuvre assiste le maître d'ouvrage, pendant toute
la durée de leur instruction, pour effectuer les démarches nécessaires et constituer les
dossiers correspondants.
Processus économique
Estimation du cout prévisionnel définitif des travaux, décomposée en lots ou postes
séparés selon la trame des descriptifs techniques, accompagnée d’une proposition
sur le mode de dévolution et de consultation des entrepreneurs ;
Note justificative des éventuels écarts avec la phase antérieure (identification et
classification des écarts selon CCAP).
Management de l’opération
Compilation des comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur
les principales options prises à ce stade de la mission ;
Suivi et mise à jour du calendrier général prévisionnel de l’opération ;
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Les études d’AVP font l’objet d’une présentation au maitre d’ouvrage.
Autorisations administratives
Le maître d’œuvre fournira l’autorisation administrative, qui comportera au minimum les
pièces suivantes :
Le bordereau de remise des pièces dûment complété,
Les pièces graphiques,
Les notices descriptives,
Les dossiers spécifiques à l’accessibilité et à la sécurité incendie,
Les études règlementaires (notamment l’étude relative aux études de faisabilité des
approvisionnements en énergie conforme au décret n°2007-363 du 19 mars 2007
et à l’arrêté du 18 décembre 2007),
Le maître d’œuvre précisera les documents ou informations restant à produire par le Maître
d’Ouvrage afin de soumettre à l’instruction un dossier d’autorisation administrative
complet.
Le Maître d’œuvre remettra les autres autorisations administratives telles que le Permis de
Construire, Permis de Démolir, etc., nécessaires à la bonne conduite du projet.
En cas de nécessité de remettre un ou des autorisations administratives modificatives,
ceux-ci sont à la charge du maître d’œuvre qui s’engage à suivre l’instruction de dossier et
à satisfaire les demandes des services instructeurs.
Le maître d’œuvre se charge de la conception du panneau d’autorisation administrative
ainsi que du passage des huissiers, au nombre de trois pendant la durée d’affiche.
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3.4 ETUDES DE PROJET (PRO)
Objet
Les études de projet, fondées sur le programme arrêté et les études d'avant-projet ap-
prouvées par le maître d'ouvrage ainsi que sur les prescriptions de celui-ci, découlant des
autorisations administratives, définissent la conception générale de l'ouvrage.
Les études de projet ont pour objet de :
Préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de
la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux ainsi que les condi-
tions de leur mise en œuvre ;
Déterminer l'implantation et l'encombrement de tous les éléments de structure et
de tous les équipements techniques ;
Préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides et, en fonc-
tion du mode de dévolution des travaux, coordonner les informations et contraintes
nécessaires à l'organisation spatiale des ouvrages ;
Décrire les ouvrages et établir les plans de repérage nécessaires à la compréhension
du projet ;
Établir un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d'état, sur la base
d’un avant métré ;
Permettre au maître d'ouvrage, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût
prévisionnel de l'ouvrage et, par ailleurs, d'estimer les coûts de son exploitation ;
Déterminer le délai global de réalisation de l'ouvrage.
Prestations et documents à remettre
Processus projet
Plan masse au 1/500 ;
Formalisation graphique du projet sous forme de plans, coupes et élévations de
l'ouvrage et de ses abords extérieurs à l'échelle de 1/50, incluant les plans ou
schémas des ouvrages de second œuvre, ainsi que les détails significatifs de
conception architecturale à une échelle variant de 1/20 à ½. Ces plans intégre-
ront les divers locaux techniques, y compris ceux situés en dehors des surfaces
utiles (sous-sols et combles notamment) ;
Plans des fondations, des ouvrages d'infrastructure, y compris terrassements
généraux, tracés des canalisations enterrées, et de structure, avec principaux
diamètres, dimensionnement et niveaux du 1/100 au 1/50 des fondations su-
perficielles et profondes (ouvrages principaux), plans des différents niveaux du
1/100 au 1/50 ;
Repérage dans les plans structurels des réservations importantes avec indica-
tion des surcharges d'exploitation et charges à supporter par la structure pour
les principaux ouvrages ;
Les schémas généraux des installations techniques et le bilan de puissance ;
Plans de chauffage, climatisation et plomberie sanitaire avec prédimensionne-
ment des machineries diverses, tracés unifilaires des principaux réseaux et im-
plantation des terminaux au 1/100 ;
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Plans d'électricité, courants forts et courants faibles, précisant les tracés des
principaux chemins de câbles, l’implantation des tableaux et appareillages du
1/100 au 1/50 ;
Positionnement, dimensionnement, ventilation et équipement principaux des lo-
caux techniques ;
Lorsque l’encombrement des réseaux le justifie, des coupes de coordination spa-
tiale garantissant la cohérence d'implantation et de croisement des réseaux de
fluides ;
Plans des dispositions générales de sécurité (compartimentage, dégagements,
issues de secours, etc.) ;
Plan de principe d'installation et d'accès de chantier.
Rédaction des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) définissant
les exigences qualitatives et fonctionnelles, la nature et les caractéristiques des
ouvrages et des matériaux, les contraintes générales de mise en œuvre, les
conditions d'essais et d’épreuves, fixant les limites de prestations entre les dif-
férents lots ;
Notices définitives décrivant les dispositions prises en termes d’hygiène, de sé-
curité incendie, d’accessibilité et le cas échéant d’acoustique ;
Note justificative définitive de prise en compte de la réglementation thermique ;
Les nomenclatures des menuiseries intérieures et extérieures ;
Une représentation graphique en plan au 1/50ème du calepinage des revête-
ments de sols de chaque niveau projeté pour chaque bâtiment ;
Une représentation graphique en plan au 1/50ème du calepinage des faux-pla-
fonds de chaque niveau projeté pour chaque bâtiment ;
Un tableau descriptif des revêtements muraux de chaque local, complété, le cas
échéant, d’un carnet de calepinage des revêtements muraux au 1/50ème ;
Carnet de détails architecturaux avec détails significatifs à l’échelle 1/20ème ;
Carnet d’ambiance intérieure ;
Carnet de présentation de la signalétique ;
Carnet de détails techniques avec détails significatifs à l’échelle 1/20ème, y
compris détails de traitement des ponts thermiques, étanchéité à l’air ;
Tableaux de surfaces détaillées mis à jour.
Processus économique
Présentation du coût prévisionnel des travaux, décomposée par corps d'état ou
postes séparés et de l’avant-métré sur la base duquel il a été établi ;
Note justificative des éventuels écarts de coûts avec la phase antérieure.
Management de l’opération
Compilation des comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant
sur les principales solutions prises à ce stade de la mission ;
Suivi et mise à jour du calendrier général prévisionnel de l’opération ;
Établissement du calendrier prévisionnel d’exécution des travaux, décomposés
par lots ou corps d’état, qui sera joint au DCE.
Les études de PRO font l’objet d’une présentation au maître d’ouvrage.
Les études DCE pourront être menées en parallèle des études PRO dans un soucis d’opti-
misation du calendrier global de l’opération.
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3.5 ASSISTANCE A LA PASSATION DES MARCHES
DE TRAVAUX (AMT/DCE)
Objet
L'assistance apportée au maître d'ouvrage à la passation du ou des marchés de travaux,
sur la base des études qu’il a approuvées, a pour objet de :
Préparer la consultation des entreprises de manière telle que celles-ci puissent
présenter leurs offres en toute connaissance de cause, sur la base d'un dossier
constitué des pièces administratives et techniques prévues au marché ainsi que
des pièces élaborées par la maîtrise d'œuvre correspondant à l'étape de la con-
ception choisie par le maître d'ouvrage pour cette consultation. Le dossier est
différent selon que la dévolution est prévue par marchés séparés ou à des en-
treprises groupées ou à une entreprise générale ;
Préparer, s'il y a lieu, la sélection des candidats et analyser les candidatures
obtenues ;
Analyser les offres des soumissionnaires, s’il y a lieu les variantes à ces offres ;
procéder à la vérification de la conformité des réponses aux documents de la
consultation ; analyser les méthodes ou solutions techniques en s'assurant
qu'elles sont assorties de toutes les justifications et avis techniques, en vérifiant
qu'elles ne comportent pas d'omissions, d'erreurs ou de contradictions norma-
lement décelables par un homme de l'art et établir un rapport d'analyse com-
parative proposant les offres susceptibles d'être retenues, conformément aux
critères de jugement des offres précisés dans le règlement de la consultation.
La partie financière de l'analyse comporte une comparaison des offres entre
elles et avec le coût prévisionnel des travaux ;
Préparer les mises au point nécessaire pour permettre la passation du ou des
marchés de travaux par le maître d'ouvrage.
Prestations et documents à remettre
Processus projet
Le maître d'œuvre établit la liste des pièces écrites et graphiques nécessaires à la passation
des marchés. Cette liste exhaustive répertorie les documents élaborés par le maître d'ou-
vrage, le maître d’œuvre et les autres intervenants de l’opération, en précisant le cas
échéant leur ordre de priorité contractuelle.
Élaboration du dossier de consultation des entreprises
L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des marchés de tra-
vaux sur la base des études qu'il a approuvées a pour objet de préparer la consultation
des entreprises, en fonction du mode de passation et de dévolution des marchés.
La mission du maître d’œuvre comprend :
L’intégration et le suivi des remarques formulées en phase PRO par le Maître
d’Ouvrage, et les prestataires intellectuels, et apporter les modifications néces-
saires ;
Le mandataire veillera à ce que l’ensemble des pièces soient homogènes. Par
exemple, les C.C.T.P. établis par différents cotraitants doivent être présentés
de la même manière avec des paragraphes introductifs similaires ;
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Procédure : 26110 MISSION MOE POUR PROGRAMMATION REALISATION
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Le mandataire veillera à ce que l’ensemble des pièces soient cohérentes afin
d’éviter de remettre en cause la procédure de consultation des entreprises. Par
exemple, les C.C.T.P. doivent bien décrire les limites de prestations entre les
différents lots, seules les prestations supplémentaires éventuelles et/ou
tranches optionnelles validées par la Maîtrise d’Ouvrage doivent être décrites,
etc. ;
Dans le cas d’éventuelles relances de consultation (absence d’offre, incohérence
ou problème technique dans les pièces techniques du DCE décelée en cours de
consultation, coût supérieur au seuil de tolérance, etc.), établissement d’un nou-
veau dossier de consultation des entreprises, avec reprise des études si besoin ;
La concertation avec la maîtrise d’ouvrage pour la définition des critères d’ana-
lyse des candidatures et des offres des entreprises ; la maîtrise d’œuvre sera
force de conseil au regard de son expérience.
Le DCE sera remis sous la forme d’un dossier reprenant l’intégralité des docu-
ments demandés ci- après, avec un sommaire détaillant l’ensemble des pièces
remises. Dans le cas de pièces manquantes, le dossier DCE sera systématique-
ment refusé.
Documents à remettre au Maître d’Ouvrage :
Un tableau récapitulatif de suivi de l’intégration des remarques formulées en
phase PRO par le Maître d’Ouvrage, le contrôleur technique, le CSPS, l’A.M.O.,
le certificateur, etc. ;
Pièces techniques de la phase PRO actualisées établies dans le cadre de la mis-
sion de base de la maîtrise d’œuvre ;
Compilation de l’ensemble des pièces techniques établies par la maîtrise
d’œuvre dans le cadre des missions complémentaires, nécessaires à l’élabora-
tion du dossier de consultation des entreprises ;
Compilation de l’ensemble des pièces techniques établies par les autres inter-
venants et le Maître d’Ouvrage nécessaires à l’élaboration du dossier de consul-
tation des entreprises ;
Le Cahier des Clauses Techniques Communs à tous les lots (CCT Commun) :
il ne devra pas reprendre en doublon les prescriptions du CCAP ou du Plan Gé-
néral de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé. Il est
bien précisé qu’il appartiendra au maître d’oeuvre d’adapter son CCT Commun
pour l’harmoniser avec les documents susmentionnés.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) établi par lot qui décrit
la technicité des travaux, situe les limites de l’élément d’ouvrage à réaliser
et localise précisément les prestations à réaliser en liaison avec les plans. Il est
impératif que les prestations à réaliser soient entièrement définies et localisées
sans qu’il soit nécessaire de se référer à la décomposition du montant estimatif
du marché.Une annexe non contractuelle précisant les équipements
techniques imaginés par la Moe;
Le DPGF (bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire) qui donne
pour chaque lot à titre indicatif (non contractuel) les quantités à mettre en
oeuvre, Ce bordereau devra suivre strictement la numérotation et l’intitulé des
positions du CCTP de chaque lot sans rajout et sans omission et permettre de
repérer facilement et vérifier les quantités indiquées.
Le cadre du mémoire technique adapté pour chaque lot, avec indication des
coefficients d’importance de chaque sous-critère et la liste des matériels et équi-
pements à préciser
Le calendrier prévisionnel d’exécution décomposé par lot et par élément
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d’ouvrage. Ce calendrier prévisionnel d’exécution devra impérativement faire
apparaître pour chaque phase une période de préparation d’un mois à compter
de la notification du marché ou de l’ordre de service de démarrage des
travaux.
Sommaire de toutes les pièces techniques remises.
Toute description technique devra permettre aux entreprises de trouver plu-
sieurs matériaux / équipements équivalents sur le marché.
Nota : Le règlement de consultation (RC), l’acte d’engagement (AE) et le cahier des clauses
administratives particulières (CCAP) sont établis par le Maître d’Ouvrage et sont les seules
pièces à ajouter par ce dernier pour disposer d’un dossier de consultation complet. A noter
que les critères d’analyse seront étroitement discutés avec la maîtrise d’œuvre qui aura en
charge l’analyse des offres.
Le maître d’œuvre s’assure de la cohérence de l’ensemble avant l’envoi à publication.
Mise au point des marchés de travaux
Le maître d'œuvre prépare les mises au point permettant la conclusion des marchés publics
par le maître d'ouvrage.
Processus administratif
Le maître d’ouvrage établit les documents administratifs contractuels (Acte d’engagement
et CCAP) et de mise en concurrence (publicité, règlement de consultation) composant le
DCE.
Le maître d’œuvre propose au maître d’ouvrage les critères de sélection et les éventuels
niveaux minimum de capacité requis des candidats. Il propose également les critères de
choix des offres pour désigner l’attributaire du marché. Le maître d’œuvre propose et cir-
conscrit le champ de l’ouverture aux variantes et des prestations supplémentaires éven-
tuelles.
Sur la base des documents transmis par le maître d’ouvrage, il transmet ses observations
au maître d’ouvrage permettant d’assurer la mise en cohérence avec les pièces techniques
servant de base à la consultation.
Assistance pendant la période de consultation
Le maître d’ouvrage transmet au maître d’œuvre les questions techniques déposées sur le
profil acheteur par les candidats. Il assure la diffusion des réponses fournies par le maître
d’œuvre.
Assistance postérieure au dépôt des candidatures et des offres
Le maître d’ouvrage transmet les dossiers de candidature et d’offre au maître d’œuvre
selon les moyens convenus.
Au titre de l’analyse des candidatures, le maître d’ouvrage s’assure de la complétude des
dossiers.
Le maître d’œuvre procède à l’analyse des pièces administratives et relatives aux capacités
juridiques et financières (déclaration de candidatures ou DUME, déclarations relatives aux
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obligations d’emploi et aux interdictions de soumissionner) et à l’analyse des pièces cor-
respondant aux capacités techniques et professionnelles, et donne un avis au maître d’ou-
vrage sur l’identification des candidats qui disposent des capacités requises.
Au titre de l’analyse des offres, le maître d’œuvre établit un rapport comparatif d’analyse
technique et financière des offres, et s’il y a lieu des variantes. Le rapport est établi selon
la trame transmise par le maître d’ouvrage, ou à défaut selon la trame déterminée par le
maître d’œuvre validée par le maître d’ouvrage.
Le maître d’œuvre identifie les offres irrégulières, en raison de leur non-conformité aux
pièces techniques du DCE. Il propose une notation des offres régulières selon les critères
de choix indiqués dans la publicité et/ou le règlement de consultation. Le cas échéant, ce
rapport est remis à jour à la suite des éventuelles régularisations conduites conjointement
par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage.
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3.6 VISA DES ETUDES D’EXECUTION ET DE
SYNTHESE (VISA)
Objet
Lorsque les études d'exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées par les en-
trepreneurs, le maître d'œuvre s'assure que les documents qu'elles ont établis respectent
les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa.
L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse faite par le ou
les entrepreneurs ainsi que leur visa par le maître d’œuvre ont pour objet d’assurer au
maître d’ouvrage que les documents établis par l’entrepreneur respectent les dispositions
du projet établi par le maître d’œuvre. Le cas échéant, le maître d’œuvre participe aux
travaux de la cellule de synthèse.
L'examen de la conformité au projet comporte la détection des anomalies normalement
décelables par un homme de l'art. Il ne comprend ni le contrôle ni la vérification intégrale
des documents établis par les entrepreneurs. La délivrance du visa ne dégage pas l'entre-
prise de sa propre responsabilité.
Prestations et documents à remettre
Examen de la conformité des plans et documents d'exécution établis par les entre-
preneurs aux documents établis par la maîtrise d'œuvre ;
Établissement d'un état récapitulatif d'approbation ou d'observations de tous les
documents d'exécution ;
Examen et approbation des matériels et matériaux et leur conformité aux prescrip-
tions arrêtées dans le CCTP des marchés de travaux ;
Arbitrages techniques et architecturaux relatifs à ces choix et aux éventuelles va-
riantes proposées par les entrepreneurs ;
Examen des tableaux de gestion des documents d'exécution à établir par l'OPC ou
les entrepreneurs ;
Examen des tableaux de gestion des choix de matériels et matériaux à établir par
l'OPC ou les entrepreneurs ;
Contrôle de cohérence inter-maîtrise d'œuvre.
Visas classés par entreprise et numérotés par ordre chronologique de délivrance ;
Tableau de suivi des visas et des observations formulées.
Le visa du maître d'œuvre ne dispense pas de l'obtention de l'avis du contrôleur technique.
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3.7 ETUDES D’EXECUTION (EXE)
Sans objet pour la présente opération, l’ensemble des études d’exécution est à la
charge des entreprises.
EXE non confiée au maître d'œuvre. Les références aux études EXE concernent exclusive-
ment les documents produits par les entreprises dans le cadre du VISA.
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3.8 DIRECTION DE LA CELLULE DE SYNTHESE
(SYN)
Une cellule de synthèse est mise en place. Le maître d’œuvre est alors désigné directeur
et assure la constitution, la direction et l’animation de la cellule. Le maître d’œuvre com-
munique au maître d’ouvrage le nom et les coordonnées de la ou des personnes chargées
de cette mission de direction.
La mission de direction a pour objet de coordonner et d’établir les plans de synthèse au
niveau du détail afin de permettre aux entrepreneurs d’établir leurs plans d'EXE (bon pour
exécution après visas) et de déterminer les réservations.
Le directeur de la cellule assure l’organisation des réunions dont il fixe la périodicité, la
convocation des participants, la rédaction des comptes-rendus, ainsi que le secrétariat.
Si une plateforme d’échanges de données est mise en place, il en est l’administrateur et
définit les droits d’accès des différents intervenants.
Le directeur de la cellule de synthèse :
Définit la liste typologique des sujets, qui font l'objet d'études de synthèse (en-
semble des réseaux en plafonds, ensemble des terminaux, gaines techniques,
façades, détails d'étanchéité, etc.) et les zones qui en sont exclues ;
Diffuse la charte graphique et la notice de fonctionnement de la cellule de syn-
thèse à l’ensemble des intervenants de l’opération ;
Établit les fonds de plans de synthèse puis les transmets aux entreprises ;
Établit la liste des pré-plans d’exécution que chaque entrepreneur doit fournir
ainsi que le planning de production, en concertation avec l’OPC
Analyse les éventuels conflits qu’il aurait détecté ou qui lui auraient été signalés
par les participants de la cellule, et propose des solutions de résolution.
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3.9 DIRECTION DE L’EXECUTION DES MARCHES
DE TRAVAUX (DET)
Objet
La direction de l'exécution du ou des marchés de travaux a pour objet de :
S’assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réali-
sation respectent les études effectuées ;
S’assurer que les documents à produire par le ou les entrepreneurs, en application
du ou des marchés de travaux, sont conformes aux dits marchés et ne comportent
ni erreur, ni omission, ni contradiction normalement décelable par un professionnel
de la maîtrise d’œuvre ;
S’assurer que l'exécution des travaux est conforme aux prescriptions du ou des
marchés de travaux, y compris le cas échéant, en ce qui concerne l'application ef-
fective d'un schéma directeur de la qualité, s'il en a été établi un ;
Délivrer tout ordre de service et établir tout procès-verbal nécessaire à l'exécution
du ou des marchés de travaux ainsi que procéder aux constats contradictoires, or-
ganiser et diriger les réunions de chantier ;
Systématiquement informer le maître d'ouvrage sur l'état d'avancement et de pré-
vision des travaux et dépenses, avec indication des évolutions notables ;
Vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances présentés
par le ou les entrepreneurs, et d’établir les états d'acomptes ;
Vérifier le projet de décompte final établi par l'entrepreneur et établir le décompte
général ;
Donner un avis au maître d'ouvrage sur les réserves éventuellement formulées par
l'entrepreneur en cours d'exécution des travaux et sur le décompte général, assister
le maître d'ouvrage en cas de litige sur l’exécution ou le règlement des travaux,
ainsi qu'instruire les mémoires en réclamation des entrepreneurs.
Prestations et documents à remettre
Processus projet
Examen des documents complémentaires à produire par les entrepreneurs,
en application de leurs marchés ;
Synthèse des choix des matériaux, échantillons et coloris à valider par le
maître d'ouvrage avant exécution ;
Conformité des ouvrages réalisés ou en cours de réalisation aux prescrip-
tions des marchés ;
Relevé des non-conformités constatées, consignées au compte-rendu de ré-
union de chantier.
Processus économique
Vérification des décomptes mensuels et finaux ;
Établissement des états d'acompte ;
Examen des devis de travaux complémentaires ou modificatifs ;
Etablissement d’un document de suivi financier mensuel faisant apparaître
les éventuelles perspectives de travaux modificatifs en respectant la décom-
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position suivante : modifications demandées par le maître d’ouvrage, modi-
fications souhaitées par le maître d’oeuvre, modifications liées à des évolu-
tions réglementaires, modifications indispensables consécutives à des er-
reurs ou omissions.
Examen matériel, technique et économique des mémoires en réclamation
présentés au plus tard à la présentation du projet de décompte final ;
Établissement du décompte général.
Management de projet
Organisation et direction des réunions de chantier
o Le maître d’oeuvre proposera au maître d’ouvrage un calendrier de ré-
unions de chantier dont la fréquence sera d’au moins une fois par se-
maine. L’interruption ou le changement de périodicité feront l’objet d’une
proposition motivée au maître d’ouvrage qui devra donner son accord
écrit.
o Le maître d’ouvrage exige une présence systématique du maître
d’oeuvre représenté par une personne habilitée à l’engager pour l’en-
semble de ses composantes. L’unicité d’action et de décision devra être
assurée par le maître d’oeuvre à l’égard de tous les intervenants. Pour
les visites, il sera assisté par le ou les cotraitants qualifiés (BET en par-
ticulier, autant que de besoin).
o Les réunions de chantier donneront impérativement lieu à l’établisse-
ment de comptes rendus. Les comptes-rendus seront co-rédigés en lien
étroit avec l’OPC afin de ne produire qu’un document à destinations de
l’ensemble des acteurs du projet.;
Établissement et diffusion des comptes-rendus ;
Établissement des ordres de service ;
État d'avancement général des travaux à partir du planning général ;
Information du maître d'ouvrage sur :
L’avancement et les prévisions au regard du planning contractuel ;
Les éventuelles modifications à apporter aux marchés de travaux ;
La classification des éventuels travaux modificatifs indiquée au CCAP ;
Les difficultés rencontrées et les solutions à envisager.
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3.10 ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE
RECEPTION (AOR)
Objet
L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pen-
dant la période de garantie de parfait achèvement a pour objet :
D’organiser les opérations préalables à la réception des travaux
D’assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à
leur levée
De procéder à l’examen des désordres signalés par le maître d’ouvrage
De constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l’exploitation de l’ou-
vrage à partir des plans conformes à l’exécution remis par l’entrepreneur, des plans
de récolement ainsi que des notices de fonctionnement et des prescriptions de
maintenance des fournisseurs d'éléments d'équipement mise en œuvre.
Prestations et documents à remettre
Processus projet
Avant réception
Vérification de la bonne exécution des ouvrages réalisés et du fonctionnement des
équipements selon les prescriptions des marchés de travaux ;
Établissement par marchés de la liste des réserves ;
Proposition de réception au maître d’ouvrage ;
Établissement des documents administratifs nécessaires à la réception des travaux
par le maître d’ouvrage notamment les procès-verbaux des opérations préalables
et le document de décision de réception qui sera signé par le maître de l’ouvrage.
Après réception
Suivi et levées des réserves formulées dans la décision de réception ;
Établissement des procès-verbaux de levée des réserves ;
Examen des désordres postérieurs signalés par le maître d’ouvrage au
cours de l’année de garantie de parfait achèvement :
Lorsque les désordres sont mineurs, demande d’intervention aux entrepre-
neurs concernés ;
Lorsque les désordres nuisent à la destination de l’ouvrage ou s’ils mettent
en péril sa solidité, examen sur place des désordres et engagements des
actions et travaux de mise en conformité.
Dossiers des ouvrages exécutés
Le maître d’œuvre constitue le dossier des ouvrages exécutés nécessaire à la vie de l’ou-
vrage et en assure la diffusion au maître d’ouvrage. Ce dossier est établi comme suit :
DOE maîtrise d’œuvre
Le maître d’œuvre établit le dossier des plans généraux de l’ouvrage mis à jour, aux mêmes
échelles que ceux délivrés dans la cadre du dossier PRO. Ce dossier comprend les plans
architecturaux généraux.
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Lorsque le maître d’œuvre est chargé d’établir les plans d’exécution des ouvrages, il les
joint au dossier des ouvrages exécutés.
DOE entrepreneurs
Le maître d’œuvre collecte et vérifie :
Le dossier des ouvrages tels qu’exécutés par les entrepreneurs selon référentiel
DOE de la CEA ;
Les notices de fonctionnement et de maintenance des éléments d’équipements se-
lon référentiel DUEM d la CeA.
Processus administratif
Le cas échéant, le maître d’œuvre assiste aux commissions (sécurité, accessibilité, hy-
giène, etc.) sollicitées par le maître d’ouvrage et sur sa demande fait engager les travaux
correctifs.
Le cas échéant, le maître d’œuvre, sur demande du maître d’ouvrage, certifie la conformité
de l’ouvrage à l’autorisation administrative, conformément à l’article R. 462-1 du code de
l’urbanisme.
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3.11 ORDONNANCEMENT, COORDINATION ET
PILOTAGE (OPC)
Objet
L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC) ont pour objet :
Pour l'ordonnancement et la planification : d'analyser les tâches élémentaires por-
tant sur les études d'exécution et les travaux ; de déterminer leurs enchaînements
ainsi que leur chemin critique, par des documents graphiques et de proposer des
mesures visant au respect des délais d’exécution des travaux et une répartition
appropriée des éventuelles pénalités ;
Pour la coordination : d'harmoniser dans le temps et dans l'espace, les actions des
différents intervenants au stade des travaux, et le cas échéant, de présider le col-
lège interentreprises d'hygiène et de sécurité ;
Pour le pilotage : de mettre en application, au stade des travaux et jusqu'à la levée
des réserves dans les délais impartis dans le ou les marchés de travaux, les diverses
mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination.
Au titre de l’élément de mission OPC, le maître d’œuvre est désigné comme pilote.
Missions et prestations à remettre
Missions du pilote en phase études
Dans le cadre de sa mission d’ordonnancement en phase AVP, le pilote doit notamment :
Etablir une ébauche du plan général d'installation de chantier,
Etablir un planning général directeur des travaux par lot
Etablir un phasage précis permettant le maintien du fonctionnement du site (maintien
des flux, accès des utilisateurs, ...)
Participer à la définition de l’allotissement en fonction de la décomposition par tâches
en vue de l'élaboration de la planification des travaux,
Puis, pendant la phase PRO, le pilote doit notamment :
Vérifier les délais d’exécution envisagés pour la réalisation du projet
Mettre en évidence les tâches d’études, de commande, de transport et d’approvisionne-
ment ainsi que les formalités ou décisions diverses qui conditionnent le démarrage des
travaux
Définir les moyens principaux nécessaires pour la réalisation des travaux
Missions du pilote pendant la phase de préparation des travaux
Le pilote est chargé de:
Examen de l’organisation matérielle et collective du chantier.
Organisation des réunions de coordination et de synthèse.
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Inventaire ou mise à jour des contraintes et formalités conditionnant le calendrier
des travaux de construction,
Examen de l'organisation du chantier, enquêtes et prévision de son évolution au
cours de l'avancement : accès, installation, alimentation, circulation, gardiennage,
établissement du plan de synthèse des installations de chantier, gestion des dé-
chets, soumission aux entreprises et aux services publics et concessionnaires.
Recensement des tâches liées au lancement de l’opération, élaboration et diffusion
du calendrier de préparation correspondant.
Enquête auprès des entreprises, études des contraintes, des enclenchements et des
moyens. Examen particulier des préfabrications des ouvrages délicats et des appro-
visionnements difficiles.
Elaboration sur la base de ce document du ou des chemins critiques de l’opération
et mise en garde des entreprises sur ces « passages obligés ».
Tenir un état des tâches non accomplies par les différents intervenants et des re-
tards constatés.
Missions du pilote pendant la période d’exécution des travaux
Le pilote est chargé :
Planification des travaux :
Mise à jour et adaptation des plans de phasage et du calendrier général d’exécution TCE
avec :
Enquête technique auprès des entreprises, enregistrement des méthodes et des moyens,
détermination des contraintes et des enclenchements, suivi de la mise au point des mé-
thodes de chantier,
Détermination de la durée des tâches et définition des moyens et effectifs correspondants
à mettre en œuvre, choix de l'ordre des interventions le plus favorable, en liaison avec les
entreprises,
Edition, en liaison avec les entreprises, du calendrier général des travaux et des calendriers
plus détaillés en graphe, planning par zone et par corps d'état, à soumettre aux entreprises
pour engagement contractuel,
Coordination des travaux
Animation des rendez-vous de coordination placés sous l’autorité du coordonnateur :
- Rédaction et diffusion des comptes rendus correspondant.
Pointage hebdomadaire des calendriers, constat des dates réelles de début et de fin de
chacune des tâches.
Etablissement de l’état d’avancement des travaux et des retards des entreprises
Analyse des tendances et des écarts constatés, recalage éventuel des calendriers, propo-
sition de mesures immédiates pour remédier aux retards à craindre ou relevés.
Proposition d’application des mesures coercitives nécessaires :
Rassemblement des échantillons.
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Pilotage des travaux :
Maintien d'une liaison générale entre tous les intervenants
Contrôle de l’activité des entreprises au niveau des fabrications, commandes et approvi-
sionnements sur le site et relances nécessaires.
Rédaction d’un compte-rendu. Ce CR devra être réalisé par l’OPC en collaboration avec la
MOE, afin de simplifier les échanges avec les entreprises. La diffusion des CR de réunion
devra se faire dans les 48h suivant la réunion de chantier à tous les intervenants, parte-
naires concernés, etc.
Pointage du déroulement des prestations concernant l'organisation collective, et la ges-
tion des déchets,
Organisation d’un passage sur site : en complément de la présence hebdomadaire en
réunion de chantier, l’OPC s’astreindra à minima à 1 passage supplémentaire sur
site par semaine et autant que de nécessaire selon les phases d’avancement du
chantier.
Rédaction d’un journal de bord relatant les évènements intéressant la marche des travaux
:
- constat des arrêts de chantier pour intempéries et, plus généralement, des évè-
nements susceptibles de justifier un prolongement ou un report du délai d'exé-
cution,
- enregistrement des décalages pris en considération par le maître d'œuvre.
Assistance et suivi de l'organisation du chantier (accès, installation, alimentation)
et des relations entre les entreprises (repères, gravois, clés, nettoyage, etc...), maintien
des liaisons nécessaires entre les divers concessionnaires (eau, E.D.F., téléphone, égout,
etc.).
Assistance et suivi de la gestion des déchets (élaboration du pourcentage
des contributions des entreprises lors des nettoyages de chantier exceptionnels
en cas de non-respect des clauses de gestion des déchets).
Gestion des avis et observations du Contrôleur Technique et du
Coordinateur SPS
Phase finitions
Planification des vérifications techniques, des essais et de la mise en route des installations
techniques, des opérations préalables à la réception des travaux, des visites des commis-
sions de sécurité, recueil auprès du maître d'œuvre de la liste des finitions restant à effec-
tuer, tri et diffusion aux intéressés, pointage périodique de l'avancement correspondant,
relances,
Etablissement du calendrier de réception, présence aux visites de réception et contrôle de
la diffusion aux entreprises du procès-verbal et des réserves éventuelles,
Organisation et suivi du processus des levées de réserves, pointage périodique des ré-
serves, information des maîtres d'œuvre et relances des entreprises, déclenchement, en
accord avec les maîtres d'œuvre, du démontage des installations de chantier et de la re-
mise en état des lieux, constat de leur déroulement, relances,
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Procédure : 26110 MISSION MOE POUR PROGRAMMATION REALISATION
TRAVAUX ENTRETIEN CHATEAU DU HAUT-KOENIGSBOURG
Planification, suivi et relances éventuelles en vue de la constitution et la remise au maître
d'ouvrage du dossier des ouvrages exécutés, contrôle, en liaison avec les maîtres d'œuvre,
du contenu du dossier,
Avant remise des locaux aux utilisateurs, organisation des visites contradictoires d'état des
lieux, enregistrement des constats, recueil des accords, des observations et des visas des
parties concernées, fourniture de toutes les informations, découlant des constats ou ob-
servations qu'ils auront été amenés à faire dans l'exercice de leur mission et relatives aux
éventuelles dispositions ou dégradations,
Organisation et planification des opérations précédant le démarrage de l'exploitation des
ouvrages, y compris organisation des formations des personnels exploitants,
Etablissement d'un rapport de fin de chantier comportant les informations nécessaires à
l'imputation des retards constatés, avis sur les contentieux éventuels ouverts par les en-
treprises en ce qui concerne les délais, l'organisation du chantier et la planification.
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