Acte d'engagement
AE.docx · 1 660 mots · du marché « Fourniture et installation de casiers et bancs pour piscine », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Achat et pose de casiers - bancs de piscine Cadre réservé à l'acheteur CONTRAT N° . . . . . . . . . . NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... ....... CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane Direction du Patrimoine Hôtel Communautaire 100 avenue de Londres CS 40548 62411 BETHUNE L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT Objet Achat et pose de casiers- bancs de piscine Mode de passation Procédure adaptée ouverte Type de contrat Marché public Prix Prix global forfaitaire Variantes Sans PSE Sans Avance Avec Clauses sociales Sans Clauses environnementales Avec SOMMAIRE TOC \h 1 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc256000000 \h 4 2 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc256000001 \h 4 3 - Dispositions générales PAGEREF _Toc256000002 \h 6 3.1 - Objet PAGEREF _Toc256000003 \h 6 3.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc256000004 \h 6 3.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc256000005 \h 6 4 - Prix PAGEREF _Toc256000006 \h 6 5 - Durée et Délais d'exécution PAGEREF _Toc256000007 \h 6 6 - Paiement PAGEREF _Toc256000008 \h 6 7 - Avance PAGEREF _Toc256000009 \h 8 8 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc256000010 \h 8 9 - Signature PAGEREF _Toc256000011 \h 9 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc256000012 \h 11 1 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Olivier GACQUERRE Ordonnateur : Monsieur Olivier GACQUERRE Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal, 85 rue Georges Guynemer 62407 BETHUNE Cedex 2 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 3 - Dispositions générales 3.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : Achat et pose de casiers - bancs de piscine 3.2 - Mode de passation La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. 3.3 - Forme de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire. 4 - Prix Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant : Montant HT : ................................................................ Euros TVA (taux de ..........%) : ................................................................ Euros Montant TTC : ................................................................ Euros Soit en toutes lettres : .................................................................................. .............................................................................................................. 5 - Durée et Délais d'exécution Le délai d'exécution est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié(e). 6 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants (le candidat fournira un RIB en annexe de l'acte d'engagement) : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 7 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 8 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 39135100-8 Casiers de tri 43324100-1 Équipement de piscine 45212230-7 Installation de vestiaires La nomenclature interne se décompose de la façon suivante : Nomenclature Libellé 42.07 MOBILIER SPECIFIQUE 9 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. Après en avoir pris connaissance, j'affirme accepter toutes les pièces contractuelles du présent marché, dont la liste est reprise à l'article "Pièces contractuelles " du CCP/CCAP. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée A Béthune Par délégation du Président, NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
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