Pièce
26EMS0137_00_AAPC.pdf · 916 mots · du marché « Étude complète des cours d'eau dans le cadre du PAPI Strasbourg Confluences », dossier de consultation officiel.
14/08/2026 10:07 Marches-Publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics.
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PUBLICATION LE 14 août 2026
Niveau de publication choisie : Site internet de l'acheteur et Portail Marches-Publics.info
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BOAMP
J0UE
AVIS
AVIS DE PUBLICITE
EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG
Mme Catherine TRAUTMANN - Présidente
Centre administratif
1, parc de l'Etoile
67076 STRASBOURG
Tél : 03 68 98 51 19
SIRET 24670048800017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Étude globale des cours d’eau du PAPI Strasbourg Confluences
Référence 26EMS0137
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal
FRF11 - Bas-Rhin
d'exécution
Lieu d'exécution Centre administratif
67076 STRASBOURG
Durée 36 mois
à compter du 01/01/27
Description Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 13 800,00
Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 100 000,00 €
Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "MIXTE". Il comprend une partie "marché ordinaire" et
une partie "accord-cadre à bons de commande".
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations
similaires envisagées.
La date de début de l'accord-cadre est fixée au 15 décembre 2025, ou à la
date de notification si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécution
ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Le pouvoir adjudicateur se
réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-
cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la
commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour
objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte
des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le
détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une
condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou
ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée
irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire
concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour
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respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de
l'exécution des prestations.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les
marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du
marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de
prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du
contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de
constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de
paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère
environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de la collectivité
Subvention : Agence de l’Eau Rhin Meuse : 60%, Région grand Est : 20%
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur
l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner DC1 et DC2 ou DUME URSSAF vigilance
RIB Attestation de régularité fiscale
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques :
Responsabilité civile
Marché réservé : Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution
du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
40 % : Valeur technique
5 % : Délai d'exécution
5 % : Organisation
5 % : Qualification et expérience du personnel dédié au marché
Offres Remise des offres le 29/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des
offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/09/26 à 14h00
Lieu : EMS
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Dépôt Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds
communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA,
et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 14/08/26 à la publication
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