Pièce
26EMS0137_00_AE.docx · 1 605 mots · du marché « Étude complète des cours d'eau dans le cadre du PAPI Strasbourg Confluences », dossier de consultation officiel.
Eurométropole de Strasbourg 1 Parc de l'Etoile 67076 Strasbourg Cedex Tél : 03 68 98 51 19 www.strasbourg.eu/commande-publique ACTE D'ENGAGEMENT ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES N° d'affaire :26EMS0137 Étude globale des cours d’eau du PAPI Strasbourg Confluences Informations à compléter impérativement par le candidat RAISON SOCIALE : L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT Objet Étude globale des cours d’eau du PAPI Strasbourg Confluences Mode de passation Appel d'offres ouvert Type de contrat Accord-cadre Prix Défini par prestation Variantes Sans PSE Sans Avance Avec Clauses sociales Sans Clauses environnementales Avec SOMMAIRE TOC \h 1 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc237592032 \h 4 2 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc237592033 \h 4 3 - Adresse électronique de référence PAGEREF _Toc237592034 \h 6 4 - Règlement Général sur la protection des données PAGEREF _Toc237592035 \h 6 5 - Dispositions générales PAGEREF _Toc237592036 \h 6 5.1 - Objet PAGEREF _Toc237592037 \h 6 5.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc237592038 \h 6 5.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc237592039 \h 6 6 - Prix PAGEREF _Toc237592040 \h 6 7 - Durée de l'accord-cadre PAGEREF _Toc237592041 \h 7 7.1 – Durée de l’accord-cadre PAGEREF _Toc237592042 \h 7 7.2 – Délais d’exécution PAGEREF _Toc237592043 \h 7 8 - Paiement PAGEREF _Toc237592044 \h 7 9 - Avance PAGEREF _Toc237592045 \h 8 10 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc237592046 \h 8 11 - Signature PAGEREF _Toc237592047 \h 8 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc237592048 \h 9 1 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : Eurométropole de Strasbourg Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : le service gestionnaire du contrat. Ordonnateur : Madame la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg Comptable assignataire des paiements : Madame la Comptable de la trésorerie de l’Eurométropole de Strasbourg Imputation budgétaire : Budget E0 - BUDGET PRINCIPAL Code CRB EN02 - Prévention et gestion des risques environnementaux 2 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Prestations Intellectuelles et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; Le numéro de SIRET renseigné est celui sur lequel sera imputée la facturation. Il doit correspondre à l'adresse de l'établissement du soumissionnaire. L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 5 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 3 - Adresse électronique de référence L’adresse électronique de référence pour la notification des décisions ou informations de l'acheteur par voie électronique est la suivante (à renseigner obligatoirement) : .............................................................................. 4 - Règlement Général sur la protection des données Afin de se conformer à la législation en vigueur, notamment le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données ou RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi informatique et libertés), tout marché public traitant des données à caractère personnel, c’est-à-dire toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable, est soumis au contrat RGPD de la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg ci-annexé. (CCAP_ANNEXE_CONTRAT_RGPD). Le candidat à un marché traitant des données à caractère personnel devra donc compléter et intégrer dans leurs offres le document "ANNEXE A L’ACTE D’ENGAGEMENT - DESCRIPTION DES TRAITEMENTS SOUS-TRAITES" 5 - Dispositions générales 5.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : 26EMS0137 - Étude globale des cours d’eau du PAPI Strasbourg Confluences 5.2 - Mode de passation La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 5.3 - Forme de contrat Le présent contrat est un marché à prix mixte avec une part à prix ordinaire et une part à bon de commande sur la base de prix unitaires. La partie « marché ordinaire » concerne les phases du présent marché ainsi que la participation aux réunions de travail La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne la participation aux réunions de groupe de travail, la réalisation de fiche technique et la participation aux COTECH/COPIL. 6 - Prix Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaire(s) pour les prestations relevant de la partie « marché ordinaire », et par application de prix unitaires pour les prestations relevant de la partie « accord-cadre à bons de commande ». Montant des prestations de la partie « marché ordinaire » Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant : Montant HT : ................................................................ Euros TVA (taux de ..........%) : ................................................................ Euros Montant TTC : ................................................................ Euros Soit en toutes lettres : .................................................................................. .............................................................................................................. Montant des prestations de la partie « accord-cadre à bons de commande » Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période Maximum HT 1 13 800,00 € Glossaire sur les accords-cadres à bons de commande • Montant minimum de l’accord cadre correspond au montant de commande qui est dû au titulaire du marché; • Montant maximum de l’accord cadre correspond au montant des commandes qui ne peut être dépassé par période; • Montant estimatif de l’accord cadre correspond au montant moyen des commandes passés sur le précédent marché. 7 - Durée de l'accord-cadre 7.1 – Durée de l’accord-cadre La durée de l'accord-cadre est fixée dans les conditions du CCAP. 7.2 – Délais d’exécution Le délai est proposé dans le tableau ci-dessous sans toutefois dépasser le délais plafond imposé par l’acheteur : Délai plafond imposé par la Collectivité Délai proposé par le candidat Le délai plafond pour l’exécution du marché est fixé à 27 mois. Délai de…… mois 8 - Paiement En cas de candidature individuelle, joindre le RIB/IBAN du candidat dans un fichier dédié En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué : • Soit sur un compte commun ouvert au nom des membres du groupement (joindre le RIB/IBAN de ce compte commun dans un fichier dédié). • Soit sur le compte du mandataire du groupement (joindre le RIB/IBAN du mandataire ainsi qu’une attestation de chaque co-traitant autorisant le paiement sur ce compte). En cas de groupement conjoint, le paiement est effectué sur le compte du mandataire du groupement, joindre le RIB/IBAN du mandataire ainsi qu’une attestation de chaque co-traitant autorisant le paiement sur ce compte. Nantissement ou cession de créances : demande un certificat de cessibilité avec le marché. NB : Si cette case n’est pas cochée, le pouvoir adjudicateur considérera que l’entreprise ne souhaite pas disposer d’un certificat de cessibilité. 9 - Avance Conformément au CCAP, la ou les entreprises ci-après désignées : Refusent de percevoir l'avance Nota : Si cette case n'est pas cochée, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise accepte le bénéfice de l'avance. 10 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 71335000-5 Études techniques 11 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des motifs d’exclusions obligatoires découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. La signature électronique du candidat emporte l’acceptation sans réserve des clauses des pièces du présent marché et emporte signature des pièces suivantes : situation du candidat ou DUME et pièces financières. ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La signature électronique du pouvoir adjudicateur, habilité par délibération en date du 10 avril 2026, emporte acceptation de l’offre présentée. ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS En cas de marché ordinaire, indiquer un montant forfaitaire par co-traitant. En cas de marché à tranches, renseigner un tableau par tranche. En cas de marché mixte, renseigner la répartition des prestations pour la partie forfaitaire Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
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