Pièce
022-26_AE V2 1208.pdf · 975 mots · du marché « Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le déploiement de la méthode BIM au sein du service SETI3 », dossier de consultation officiel.
Secrétariat général
Direction des affaires financières
Service achat soutien
Acte d’engagement
Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour le
déploiement de la démarche BIM au sein du service SETI3, au
sein des Ministères de la Transition écologique, de
l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du
Logement
Procédure : SG-SAD3-022-26
Le mois de remise des offres (M0) est : septembre 2026
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1 -Caractéristiques du marché public....................................................................................................3
1.1 -Objet du marché.............................................................................................................................3
1.2 -Procédure de passation.................................................................................................................3
1.3 -Forme du marché............................................................................................................................ 3
1.4 - Durée................................................................................................................................................3
2 -Identification de l’acheteur................................................................................................................. 3
3 -Engagement du titulaire ou du groupement titulaire..................................................................... 3
3.1 -Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire................................ 4
3.2 -Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations 6
4 -Montant et prix du marché public.....................................................................................................6
4.1 -Montant du marché........................................................................................................................ 7
4.2 -Avance.............................................................................................................................................. 7
5 -Signature du titulaire............................................................................................................................8
6 -Partie réservée à l’administration.......................................................................................................8
6.1 -Imputation budgétaire.................................................................................................................. 8
6.2 -Comptable assignataire des paiements.....................................................................................8
6.3 -Visa ou Avis du contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM)........................... 8
6.4 -Signature du représentant du pouvoir adjudicateur (RPA).................................................... 8
1 - Caractéristiques du marché public
1.1 - Objet du marché
Dans le cadre de ses missions de gestion patrimoniale et immobilière, le département de
l’immobilier opérationnel (SETI3) des Ministères de l’Aménagement du territoire et de la
Transition écologique (MATTE) souhaite structurer, déployer et pérenniser une démarche de
Building Information Modeling (BIM) pour l’ensemble de ses activités.
Le périmètre couvert inclut la gestion de projets de travaux de réhabilitation, la maintenance
courante, l’exploitation technique des bâtiments, ainsi que la gestion patrimoniale et
immobilière d’un parc hétérogène. L’objectif de cette démarche est d’améliorer la
connaissance du patrimoine, d’optimiser les processus, de maîtriser les coûts et de renforcer la
collaboration entre les différents pôles du département.
La mission confiée à l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) consistera à accompagner SETI3
dans la mise en œuvre opérationnelle de cette stratégie BIM, en cohérence avec la feuille de
route BIM de l’État. Celle-ci définit les objectifs et les cibles de déploiement sur 10 ans pour
généraliser l’usage du BIM sur l’ensemble du parc immobilier, tant pour les constructions
neuves que pour la gestion des bâtiments existants, afin de soutenir la transformation
numérique et énergétique des services.
1.2 - Procédure de passation
Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R.
2124-1 et R. 2124-2 1° du code de la commande publique.
1.3 - Forme du marché
Le marché est global et forfaitaire.
1.4 - Durée
Le marché est conclu pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de sa notification.
Cette durée correspond à la durée d'exécution des prestations.
2 - Identification de l’acheteur
Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le
climat et la nature
Ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère des Transports
Ministère de la Ville et du Logement
Secrétariat général (SG)
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Direction des affaires financières (DAF)
Arche Sud
92055 la Défense
Service en charge de l’exécution du marché
Département de l’immobilier opérationnel SETI3
L’acheteur est habilité à donner les renseignements prévus à l’article R. 2191-60 du code de la
commande publique.
3 - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire
3.1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement
titulaire
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du présent marché et conformément à
leurs clauses, le signataire :
s’ Case
engage,
à cochersur la base de son offre et pour son propre compte
engage sur la base de son offre, la société
Dénomination sociale
Capital
Adresse correspondant au n°
SIRET renseigné ci-dessous
Statut
Téléphone
Courriel
N° SIRET
N° et lieu d’inscription au registre
du commerce
Code APE
L’ensemble des membres du groupement s’engage sur la base de leur offre.
Le groupement est constitué des sociétés suivantes (dupliquer la page si nécessaire) :
MANDATAIRE
Dénomination sociale
Capital
Adresse correspondant au n°
SIRET renseigné ci-dessous
Statut
Téléphone
Courriel
N° SIRET
N° et lieu d’inscription au registre
du commerce
Code APE
CO-TRAITANT N°
Dénomination sociale
Capital
Adresse correspondant au n°
SIRET renseigné ci-dessous
Statut
Téléphone
Courriel
N° SIRET
N° et lieu d’inscription au registre
du commerce
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Code APE
3.2 - Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint,
répartition des prestations
Pour l’exécution du marché, le groupement d’opérateurs économiques est :
Conjoint Solidaire
Prestations exécutées par les membres
Désignation des membres du groupement conjoint
du groupement conjoint Montant HT
Nature de la prestation
de la prestation
4 - Montant et prix du marché public
Remarque préliminaire :
En cas de groupement conjoint, le détail des prestations exécutées par chacun des membres
du groupement ainsi que la répartition de la rémunération correspondante sont précisés dans
le présent document. Le mandataire y indique en outre le montant de ses prestations de
mandat.
4.1 - Montant du marché
Le soumissionnaire s’engage à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués dans
l’annexe financière jointe au présent document.
Les montants du marché sont les suivants :
Montant HT
Montant TVA 20,00 %
Montant TTC
Montant total TTC du
marché
4.2 - Avance
Références : articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique.
Le candidat souhaite bénéficier de l’avance :
Oui Non
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5 - Signature du titulaire
Nom, prénom et qualité Lieu et date de
Signature
du signataire (*) signature
6 - Partie réservée à l’administration
6.1 - 6.1 - Imputation budgétaire
Programme 217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la
mobilité durables
6.2 - 6.2 - Comptable assignataire des paiements
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des ministres de la Transition
écologique et de la Cohésion des Territoires.
Adresse : Grande Arche Paroi Sud, 92055 LA DÉFENSE CEDEX
6.3 - 6.3 - Visa ou Avis du contrôleur budgétaire et comptable
ministériel (CBCM)
6.4 - 6.4 - Signature du représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.