Acte d'engagement
AE.docx · 2 130 mots · du marché « Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Accord-cadre d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage relevant des domaines de compétences du petit cycle de l’eau (eau potable, assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines). Lot n° ...................................... Cadre réservé à l'acheteur CONTRAT N° . . . . . . . . . . NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... ....... CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane Hôtel Communautaire 100 avenue de Londres CS 40548 62411 BETHUNE L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT Objet Accord-cadre d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage relevant des domaines de compétences du petit cycle de l’eau (eau potable, assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines). Mode de passation Appel d'offres ouvert Type de contrat Accord-cadre Prix Prix unitaires Variantes Sans PSE Sans Avance Avec Clauses sociales Sans Clauses environnementales Sans SOMMAIRE TOC \h 1 - Préambule : Liste des lots PAGEREF _Toc256000000 \h 4 2 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc256000001 \h 5 3 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc256000002 \h 5 4 - Dispositions générales PAGEREF _Toc256000003 \h 7 4.1 - Objet PAGEREF _Toc256000004 \h 7 4.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc256000005 \h 7 4.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc256000006 \h 7 5 - Prix PAGEREF _Toc256000007 \h 7 6 - Durée de l'accord-cadre PAGEREF _Toc256000008 \h 9 7 - Paiement PAGEREF _Toc256000009 \h 9 8 - Avance PAGEREF _Toc256000010 \h 11 9 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc256000011 \h 11 10 - Signature PAGEREF _Toc256000012 \h 12 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc256000013 \h 14 1 - Préambule : Liste des lots Lot(s) Désignation 01 Diagnostics techniques 02 Élaboration de dossiers réglementaires, accompagnement du pétitionnaire en phase d’instruction et acquisition de données d’entrée associées aux dossiers réglementaires 03 Audits organisationnels et financiers, expertises juridiques et réglementaires, benchmark et études de marché 04 Assistance à la Conduite d’Opérations (AMO-COP) 05 Aide au Choix, Déploiement, Paramétrage et Utilisation de Logiciels Métiers 2 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Olivier GACQUERRE Ordonnateur : Monsieur Olivier GACQUERRE Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal, 85 rue Georges Guynemer 62407 BETHUNE Cedex 3 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Prestations Intellectuelles et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 4 - Dispositions générales 4.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : Accord-cadre d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage relevant des domaines de compétences du petit cycle de l’eau (eau potable, assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines). Les prestations définies au CCAP sont réparties en 5 lots. 4.2 - Mode de passation La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 4.3 - Forme de contrat L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. 5 - Prix Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot(s) Désignation Maximum 01 Diagnostics techniques 800 000,00 € 02 Élaboration de dossiers réglementaires, accompagnement du pétitionnaire en phase d’instruction et acquisition de données d’entrée associées aux dossiers réglementaires 800 000,00 € 03 Audits organisationnels et financiers, expertises juridiques et réglementaires, benchmark et études de marché 800 000,00 € 04 Assistance à la Conduite d’Opérations (AMO-COP) 800 000,00 € 05 Aide au Choix, Déploiement, Paramétrage et Utilisation de Logiciels Métiers 800 000,00 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit : Lot(s) Désignation Maximum total 01 Diagnostics techniques 3 200 000,00 € 02 Élaboration de dossiers réglementaires, accompagnement du pétitionnaire en phase d’instruction et acquisition de données d’entrée associées aux dossiers réglementaires 3 200 000,00 € 03 Audits organisationnels et financiers, expertises juridiques et réglementaires, benchmark et études de marché 3 200 000,00 € 04 Assistance à la Conduite d’Opérations (AMO-COP) 3 200 000,00 € 05 Aide au Choix, Déploiement, Paramétrage et Utilisation de Logiciels Métiers 3 200 000,00 € 6 - Durée de l'accord-cadre La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP. 7 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants (le candidat fournira un RIB en annexe de l'acte d'engagement) : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 8 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 9 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 71241000-9 Études de faisabilité, service de conseil, analyse Lot(s) Code principal Description 01 71241000-9 Études de faisabilité, service de conseil, analyse 02 71241000-9 Études de faisabilité, service de conseil, analyse 03 71241000-9 Études de faisabilité, service de conseil, analyse 04 71241000-9 Études de faisabilité, service de conseil, analyse 05 71241000-9 Études de faisabilité, service de conseil, analyse La nomenclature interne se décompose de la façon suivante : Nomenclature Libellé 29.19 ETUDES, CONSEILS, ASSISTANCE - ASSAINISSEMENT ET EAU PLUVIALE 29.20 ETUDES, CONSEILS, ASSISTANCE - EAU POTABLE 10 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. Après en avoir pris connaissance, j'affirme accepter toutes les pièces contractuelles du présent marché, dont la liste est reprise à l'article "Pièces contractuelles " du CCP/CCAP. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Montant de l'offre par lot Offre retenue Lot(s) Désignation 01 Diagnostics techniques 02 Élaboration de dossiers réglementaires, accompagnement du pétitionnaire en phase d’instruction et acquisition de données d’entrée associées aux dossiers réglementaires 03 Audits organisationnels et financiers, expertises juridiques et réglementaires, benchmark et études de marché 04 Assistance à la Conduite d’Opérations (AMO-COP) 05 Aide au Choix, Déploiement, Paramétrage et Utilisation de Logiciels Métiers La présente offre est acceptée A Béthune Par délégation du Président, NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
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