CCTP
CCTP_LOT_1.pdf · 666 mots · du marché « Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines », dossier de consultation officiel.
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – petit cycle de l’eau – lot 1
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Accord-cadre mixte
D’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
relevant des domaines de compétences
du petit cycle de l’eau
(eau potable, assainissement, gestion des eaux pluviales
urbaines)
LOT 1 : diagnostics techniques
CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Direction Générale des Services Techniques
Hôtel Communautaire
100 avenue de Londres CS 40548
62411 BETHUNE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
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Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – petit cycle de l’eau – lot 1
Table des matières
I. Objet de l’accord-cadre – lot 1 ................................................................................................................... 3
II. Description des missions.............................................................................................................................. 3
III. Livrables attendus ....................................................................................................................................... 4
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Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – petit cycle de l’eau – lot 1
I. Objet de l’accord-cadre – lot 1
Le présent accord-cadre - lot 1 a pour objet la réalisation de missions d’Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage relevant spécifiquement du champ de compétence des diagnostics techniques dans les
domaines de compétences de l’eau potable, de l’assainissement et de la gestion des eaux pluviales
urbaines.
Les diagnostics techniques auront généralement pour objectifs d’améliorer la connaissance
patrimoniale, de comprendre le fonctionnement d’un élément du patrimoine, d’identifier les risques et
actions à engager, concernant tout élément patrimonial intégré aux compétences faisant l’objet du
présent accord-cadre, en vue d’améliorer la pertinence des décisions prises par le maitre d’ouvrage
dans une logique de gestion patrimoniale efficace.
II. Description des missions
Les diagnostics techniques visent à établir le bilan technique global d’un élément du patrimoine en
identifiant les enjeux associés et élaborer un ensemble de préconisations, incluant notamment les
missions suivantes :
- Évaluation détaillée de l’état d’un élément du patrimoine (notamment : bâtiment, ouvrage,
équipement, parcellaire foncier) à l’aide de toutes les techniques d’investigation conformes aux
règles de l’art.
Le diagnostic peut notamment concerner les thèmes suivants : l’état structurel, la situation de
conformité vis-à-vis des normes en vigueur, le niveau de performance technique/opérationnelle, le
niveau d’usure de tout ou partie de l’élément, le niveau de performance énergétique et
environnementale. Les enjeux, risques et opportunités sont identifiés et hiérarchisés.
Les investigations peuvent inclure l’examen de données bibliographiques ou d’études antérieures,
la conduite d’entretiens avec des personnels qualifiés, des consultations de parties-prenantes, le
recours à de la modélisation numérique, des inspections visuelles, des tests non destructifs, des
analyses en laboratoire, etc.
- Préconisations techniques en vue d’améliorer la durabilité de l’élément étudié, sa bonne conformité,
ses performances : analyse critique et optimisation du programme de maintenance, travaux de mise
en sécurité, travaux de mise en conformité, travaux d’amélioration des performances.
Les préconisations doivent être précises, chiffrées, et priorisées. Elles doivent inclure des
estimations de coûts associées à des plannings prévisionnels d’intervention.
Lorsque plusieurs orientations techniques sont envisageables et nécessitent l’intervention du Maître
d’ouvrage pour décision, le titulaire conseille au Maître d’Ouvrage le scenario à préconiser selon une
méthodologie d’analyse de type AFOM et en tenant compte des éléments de contexte de la
Collectivité.
Les diagnostics techniques porteront sur systèmes techniques suivants :
• Système d’alimentation en eau potable (production, traitement, stockage, distribution)
• Système de surveillance de la ressource en eau (instrumentation diverse telle que piézomètres)
• Système de défense extérieure contre l’incendie
• Dispositifs d’autosurveillance et de supervision des ouvrages
• Systèmes de collecte, de stockage et de traitement des eaux usées
• Systèmes de collecte, de stockage et de traitement des eaux pluviales
Les diagnostics environnementaux ne font pas partie du lot 1 (diagnostics techniques) mais du lot 2
(élaboration de dossiers réglementaires, études et inventaires associés).
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Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – petit cycle de l’eau – lot 1
III. Livrables attendus
Les livrables attendus incluent notamment :
• Les rapports de diagnostic détaillés avec notamment état des lieux, analyse des risques,
préconisations, programme et estimation des coûts).
• Les recueils de données acquises durant l’élaboration du diagnostic technique (rapports de visite
de terrain, rapports bibliographiques, comptes-rendus d’entretien, données SIG, BIM, etc.)
• Les fiches synthétiques par ouvrage (localisation, description, programme de maintenance, points
d’alerte, préconisations).
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