CCTP
CCTP_LOT_3.pdf · 698 mots · du marché « Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines », dossier de consultation officiel.
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – petit cycle de l’eau – lot 3
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Accord-cadre mixte
D’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
relevant des domaines de compétences
du petit cycle de l’eau
(eau potable, assainissement, gestion des eaux pluviales
urbaines)
LOT 3 : Audits organisationnels et financiers, expertises
juridiques et réglementaires, benchmark et études de
marché
CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Direction Générale des Services Techniques
Hôtel Communautaire
100 avenue de Londres CS 40548
62411 BETHUNE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
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Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – petit cycle de l’eau – lot 3
Table des matières
I. Objet de l’accord-cadre – lot 3 ................................................................................................................... 3
II. Description des missions.............................................................................................................................. 3
Audits organisationnels et financiers .......................................................................................................................................................... 3
Expertises juridiques et réglementaires....................................................................................................................................................... 3
Benchmarks et études de marché ................................................................................................................................................................ 3
III. Livrables attendus ....................................................................................................................................... 4
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Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – petit cycle de l’eau – lot 3
I. Objet de l’accord-cadre – lot 3
Le présent accord-cadre - lot 3 a pour objet la réalisation d’audits organisationnels ou financiers,
d’expertises juridiques et réglementaires, de benchmarks et d’études de marché dans
les domaines de compétences de l’eau potable, de l’assainissement et de la gestion des eaux
pluviales urbaines.
II. Description des missions
Audits organisationnels ou financiers
Les missions d’audits organisationnels ou financiers portent notamment sur :
- Un audit organisationnel d’une entité de la collectivité (direction, service, pôle, régie, etc.)
L’audit organisationnel est mené selon une méthodologie proposée par le titulaire établie selon les
besoins et les éléments de cadrage du Maître d’ouvrage. La méthodologie proposée inclut
notamment une phase d’enquête élaborée à partir de l’étude de ressources bibliographiques fournies
par le Maître d’ouvrage mais également par la conduite d’entretiens avec le personnel concerné par
l’audit, puis une phase d’analyse et une phase de bilan/orientations.
- Un audit financier de tout ou partie des budgets de l’eau potable, de l’assainissement (collectif et non
collectif) et du budget général sur lequel est adossée la compétence de gestion des eaux pluviales
urbaines.
L’audit financier peut également concerner les conditions financières des contrats et conventions
conclus par la Collectivité dans les domaines de compétences susvisés. L’audit financier peut enfin
concerner tous les produits, redevances et taxes impliquées dans la facturation des prestations des
régies d’eau potable et d’assainissement.
Expertises juridiques et réglementaires
Les missions d’expertises juridiques et réglementaires ont pour objet l’assistance au Maître d’Ouvrage
pour l’élaboration de mémoires d’analyse et d’aide à la décision d’ordre juridique et réglementaire
concernant l’exercice des compétences eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales
urbaines et notamment :
- la définition des contours de chacune de ces compétences en lien notamment avec les
jurisprudences existences
- la sécurisation des actes juridiques (conventions, décisions, délibérations)
- la vérification de la légalité des dispositions des règlements de service
- le conseil juridique en situation de litige, de précontentieux ou de contentieux
Benchmarks et études de marché
Les missions de benchmark et études de marché ont pour objet l’assistance au Maître d’Ouvrage pour
la définition de solutions concernant notamment :
- l’étude des pratiques organisationnelles, économiques, techniques et commerciales extérieures,
qu’il s’agisse d’une autorité organisatrice des compétences de l’eau potable ou de l’assainissement
voisine ou analogue, ou d’une entreprise de travaux ou de services. Les thématiques étudiées sont
susceptibles de concerner les politiques tarifaires de l’eau, des prestations de régie d’eau (travaux,
contrôle), les stratégies organisationnelles et techniques (structure interne, architecture de logiciels,
méthodes de travail, choix des équipements). Les solutions susceptibles d’être importées et
déployées au sein de la collectivité sont identifiées et une méthodologie d’intégration et de
déploiement est proposée.
- L’étude de la faisabilité d’une opération au sens technico-économique au regard des conditions de
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Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – petit cycle de l’eau – lot 3
marchés et solutions existantes : estimation des coûts, estimation des recettes incluant les
subventions et aides financières possibles, identification des contraintes réglementaires, estimation
du calendrier de déploiement
III. Livrables attendus
Les livrables attendus incluent notamment :
• Les rapports d’analyse incluant les orientations conseillées au Maître d’Ouvrage
• En cas d’audit, de benchmark ou d’étude de marché, une analyse de type « AFOM » et une
hiérarchisation des enjeux/solutions/actions/produits identifiés.
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