CCTP
CCTP_LOT_4.pdf · 1 161 mots · du marché « Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines », dossier de consultation officiel.
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – petit cycle de l’eau – lot 4
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Accord-cadre mixte
D’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
relevant des domaines de compétences
du petit cycle de l’eau
(eau potable, assainissement, gestion des eaux pluviales
urbaines)
LOT 4 : Assistance à la Conduite d’Opérations (AMO-COP)
CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Direction Générale des Services Techniques
Hôtel Communautaire
100 avenue de Londres CS 40548
62411 BETHUNE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
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Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – petit cycle de l’eau – lot 4
Table des matières
I. Objet de l’accord-cadre – lot 4 ................................................................................................................... 3
II. Description des missions.............................................................................................................................. 3
Assistance pendant la phase de Montage de l’opération ............................................................................................................................. 3
Assistance pendant la phase de Programmation ......................................................................................................................................... 3
Assistance pendant la phase de Conception ................................................................................................................................................ 3
Assistance pendant la phase de Travaux ..................................................................................................................................................... 4
Assistance pendant la phase de Réception et Mise en service .................................................................................................................... 4
Assistance pendant la phase d’Evaluation et de Suivi des Performances ................................................................................................... 4
Missions d’Ordonnancement, Pilotage et de Coordination ......................................................................................................................... 4
III. Livrables attendus ....................................................................................................................................... 5
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Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – petit cycle de l’eau – lot 4
I. Objet de l’accord-cadre – lot 4
Le présent accord-cadre - lot 4 a pour objet l’assistance du Maître d’Ouvrage à la conduite d’opération
dans la réalisation des projets, de la programmation à la mise en service, en assurant le respect des
objectifs arrêtés (programme, planning, budget), dans les domaines de compétences de l’eau potable,
de l’assainissement et de la gestion des eaux pluviales urbaines.
II. Description des missions
Assistance pendant la phase de Montage de l’opération
L’objectif de cette phase est de permettre au Maître d’Ouvrage de déterminer la consistance, les enjeux,
objectifs et limites d’une opération. Les missions du titulaire incluront notamment :
• L’analyse globale du projet et de ses opportunités par l’élaboration et l’application d’une
méthodologie d’analyse éprouvée de type AFOM : Atouts, Forces, Opportunités, Menaces
• Au regard de l’analyse précédemment citée, l’élaboration d’un mémoire technique concernant la
faisabilité générale de l’opération : propositions techniques, variantes possibles, comparaison des
coûts, contraintes réglementaires, etc.
Lors de cette phase, le titulaire est notamment amené à :
• Collecter et analyser un volume important de données d’entrée
• Concerter les parties prenantes du projet (autorités compétentes, communes concernées,
concessionnaires, associations, riverains, entreprises, établissements publics, etc.)
• Solliciter auprès du Maître d’Ouvrage l’acquisition de données d’entrée complémentaires
Assistance pendant la phase de Programmation
L’objectif de cette phase est :
• De confirmer – ou d’infirmer – la faisabilité du projet en approfondissant les investigations entamées
lors de la phase de Montage.
• De formaliser le Programme, document-clé de formalisation des objectifs de l’opération, des
contraintes, des exigences à prendre en compte, les performances à atteindre, constituant la base
de travail pour le maître d’œuvre, et outil de communication et d’échanges avec les acteurs du projet.
Lors de cette phase, le titulaire est notamment amené à :
• Approfondir les investigations entamées en phase précédente
• Assister le Maître d’Ouvrage dans la passation de marchés d’études complémentaires
• Assister le Maître d’Ouvrage dans la passation des marchés de Maîtrise d’œuvre
Assistance pendant la phase de Conception
La phase Conception débute lors de la consultation du maître d'œuvre et s'achève lors de la sélection
des entreprises.
L’objectif de cette phase est :
- de préparer la désignation du concepteur qui va proposer une réponse au programme du Maître
d’Ouvrage, formaliser cette réponse dans un projet détaillé et préparer l’exécution de l’ouvrage ;
- d’associer à l’opération les acteurs indispensables au contrôle de l’exécution de l’opération,
éventuellement au pilotage des travaux et les partenaires financiers.
Lors de cette phase, le titulaire pourra être amené à :
- conseiller le Maître d’Ouvrage sur les procédures à engager ;
- accompagner le Maître d’Ouvrage dans le choix du maître d'œuvre ;
- assister le Maître d’Ouvrage pour le choix d'un contrôleur technique et d'un coordonnateur en
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Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – petit cycle de l’eau – lot 4
matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et de tout autre prestataire nécessaire à la
réalisation du projet ;
- faciliter l’interface entre la maîtrise d’ouvrage et les autres acteurs ;
- alerter et susciter la prise de décision, le cas échéant.
Assistance pendant la phase de Travaux
L’objectif de cette phase est de réaliser l’ouvrage conformément aux objectifs initiaux (programme,
coûts, délais) en conformité avec les normes et règlements techniques en vigueur.
Lors de cette phase, le titulaire pourra être amené à :
- suivre la bonne exécution des marchés des entreprises ;
- veiller au respect des objectifs de l’opération (respect du programme, des obligations
réglementaires, etc.) et à la détection des dérives ;
- informer le Maître d’Ouvrage et l’aider à la prise de décision ;
- participer à la concertation concernant les travaux (élus, riverains, etc.)
Assistance pendant la phase de Réception et Mise en service
L’objectif de cette phase est d’assurer, dans un cadre juridique solide, la prise de possession des
ouvrages ou bâtiments par le Maître d’Ouvrage.
Lors de cette phase, le titulaire pourra être amené à :
- suivre le maintien des droits et garanties du Maître d’Ouvrage, après la mise en service de
l’opération,
- vérifier les solutions apportées aux problèmes constatés en fin de travaux
- préparer le solde des marchés annexes
- contribuer à l’appropriation des équipements par les bénéficiaires, exploitants, usagers
Assistance pendant la phase d’Evaluation et de Suivi des Performances
L’objectif de cette phase est de vérifier la conformité des caractéristiques et/ou performances des
ouvrages réalisés, et de définir, le cas échéant des mesures correctives et/ou d’amélioration.
Lors de cette phase, le titulaire pourra être amené à :
- analyser les performances des ouvrages mis en service en conditions réelles d’utilisation ;
- Rédiger les propositions visant à corriger et/ou améliorer les performances des ouvrages.
Missions d’Ordonnancement, Pilotage et de Coordination
Les prestations d’ordonnancement, pilotage et de coordination (OPC) ont respectivement pour objet :
- d’analyser les tâches élémentaires portant sur les études d’exécution et les travaux, de déterminer
les enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques ;
- au stade des travaux et jusqu’à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les
contrats de travaux, de mettre en application les diverses mesures d’organisation arrêtées au titre
de l’ordonnancement et de la coordination ;
- d’harmoniser dans le temps et dans l’espace les actions des différents intervenants au stade de
travaux y compris les intervenants extérieurs (ex : concessionnaires).
Elles s’étendent de la désignation des entrepreneurs à la levée des réserves, y compris les études
d’exécution.
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Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – petit cycle de l’eau – lot 4
III. Livrables attendus
Les livrables attendus incluent notamment :
• Tous types de productions écrites mobilisées sur les missions du lot 4 AMO-COP
• Plus spécifiquement :
o Les fiches visas
o Les plannings
o Les comptes-rendus de réunions
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