Pièce
AE_02.pdf · 1 382 mots · du marché « Nettoyage industriel du Centre de Valorisation des Déchets », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Nettoyage industriel du Centre de Valorisation des
Déchets
Lot n° 02 : Nettoyage des bâtiments industriels de
l'UVE
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° . . . . . . . . . .
NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... .......
HAGANIS
Nouveau Port de Metz
13 rue du Trou-aux-Serpents
CS82095
57052 METZ CEDEX 02
Tél : 03.55.94.50.41
SOMMAIRE
1 - Identification de l'acheteur ..................................................................... 3
2 - Identification du co-contractant ............................................................... 3
3 - Dispositions générales ........................................................................... 5
3.1 - Objet .......................................................................................... 5
3.2 - Mode de passation .......................................................................... 5
3.3 - Forme de contrat ........................................................................... 5
4 - Prix ................................................................................................. 5
5 - Durée de l'accord-cadre ......................................................................... 5
6 - Paiement .......................................................................................... 5
7 - Avance ............................................................................................. 6
8 - Nomenclature(s).................................................................................. 7
9 - Signature .......................................................................................... 7
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS ..... 9
1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : HAGANIS
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances :
Monsieur le Directeur Général
Ordonnateur : Monsieur le Directeur Général
Comptable assignataire des paiements : Service de gestion comptable de Metz, 1 Rue du Chanoine Collin
BP 91032
57036 METZ CEDEX 1
Imputation budgétaire :
Budget TD - Budget Déchets
Nature 6113
2 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces
contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG -
Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;
Le signataire (Candidat individuel),
M / Mme
Agissant en qualité de
m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
engage la société ..................................... sur la base de son offre ;
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
(1) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement
conjoint
Consultation n°: 26FS003 Page 3 sur 9
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
Le mandataire (Candidat groupé),
M / Mme
Agissant en qualité de
désigné mandataire :
du groupement solidaire
solidaire du groupement conjoint
non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 4
mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
(1) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement
conjoint
Consultation n°: 26FS003 Page 4 sur 9
3 - Dispositions générales
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
Nettoyage industriel du Centre de Valorisation des Déchets
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 4 lots.
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.
2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
3.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.
2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations
et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
4 - Prix
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux
quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Nettoyage des bâtiments industriels de
l'UVE est défini(e) comme suit :
Maximum périodique HT
120 000,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, pour le lot n°02 - Nettoyage des bâtiments
industriels de l'UVE est donc défini comme suit : 480 000,00 €
5 - Durée de l'accord-cadre
La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément
indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.
6 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant
porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
Titulaire du compte
Prestations concernées
Domiciliation
Code banque
Consultation n°: 26FS003 Page 5 sur 9
Code guichet
N° de compte
Clé RIB
IBAN
BIC
Titulaire du compte
Prestations concernées
Domiciliation
Code banque
Code guichet
N° de compte
Clé RIB
IBAN
BIC
En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 :
un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du
présent document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera
que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
7 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
NON
OUI
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera
que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
(1) Cocher la case correspondant à votre situation
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8 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
90910000-9 Services de nettoyage
Code principal Description
90910000-9 Services de nettoyage
9 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la
(les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des
interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
A .............................................
Le .............................................
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
La présente offre est acceptée
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du
....................
(1) Mention facultative dans le cas d'un dépôt signé électroniquement
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NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de
nantissement de créance de :
La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
.....................................................................
.................................
La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et
lettres) :
.....................................................................
.................................
La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du
paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
.....................................................................
.................................
La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
.....................................................................
.................................
et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
A......................
Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature 1
(1) Date et signature originales
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ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS
Taux
Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Montant TTC
TVA
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Totaux
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.