Annexe

Annexe 5 _ Rappel sur la dematerialisation.pdf · 499 mots · du marché « Nettoyage industriel du Centre de Valorisation des Déchets », dossier de consultation officiel.

                                                         Annexe 1
                           Rappel sur la dématérialisation de la commande publique
                                     en vigueur depuis le 1er octobre 2018



Depuis le 1er octobre 2018, Haganis dématérialise la procédure de passation de ses marchés publics
en application du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

A ce titre, Haganis souhaite rappeler aux entreprises qui sont des candidats potentiels à ses
consultations quelles sont les démarches à effectuer afin de respecter les dispositions règlementaires
en vigueur.

    •   Démarche n°1 : Haganis utilise le profil acheteur ACHAT PUBLIC. Les entreprises sont invitées
        à vérifier leurs prérequis techniques en cliquant ici afin de s’assurer que leur poste de travail
        dispose des outils nécessaires leur permettant d’utiliser correctement le profil acheteur
        (téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises, échanges avec le pouvoir
        adjudicateur, dépôt d’offre, échange de courriers électroniques,...). ACHAT PUBLIC met à
        disposition des utilisateurs des manuels d’utilisation disponibles directement sur son site dans
        la rubrique « Outils ».

    •   Démarche n°2 : Les entreprises sont invitées à anticiper l’acquisition d’un certificat de
        signature électronique et à l’installer sur leur ordinateur. La signature électronique se présente
        sous forme d’un support type « clé USB » sur laquelle est implanté le certificat de signature. Si
        vous ne disposez pas de certificat, il faut acheter une signature électronique au minimum
        avancée reposant sur un certificat qualifié conforme au règlement eIDAS. Vous pouvez acheter
        votre certificat auprès des prestataires de service de confiance numérique dont vous trouverez
        le catalogue en cliquant ici.

En pratique, la dématérialisation de la commande publique se déroulera selon les étapes suivantes :

 Etape 1     Je télécharge le DCE sur le profil d’acheteur. Haganis vous conseille de vous identifier afin
             d’être informé des modifications apportées au DCE et d’utiliser une adresse de messagerie
             accessible à plusieurs personnes (par ex : contact@....fr, appeloffres@...fr, ...).
 Etape 2     Je pose les questions relatives à la consultation exclusivement sur le profil acheteur ACHAT
             PUBLIC afin que les échanges s’effectuent exclusivement par voie électronique.
 Etape 3     Je ne dépose pas mon offre dématérialisée au dernier moment. En effet, il est vivement
             conseillé de s’y prendre relativement à l’avance afin de disposer d’un temps suffisant pour
             solliciter l’assistance technique de la plateforme. Mon offre est déposée exclusivement sur
             le profil acheteur ACHAT PUBLIC.
 Etape 4     Je peux transmettre une copie de sauvegarde sur support physique avant la date limite de
             remise des offres à l’adresse indiquée dans le Règlement de la consultation.
 Etape 5     Je serai informé du résultat de la consultation par lettre recommandée électronique.
             Si je suis attributaire du marché, je serai sollicité pour signer électroniquement mon acte
             d’engagement si celui-ci ne l’était pas lors de la remise de mon offre.
 Etape       A tout moment, je peux contacter l’assistance du profil acheteur ACHAT PUBLIC par mail à
 parallèle   l’adresse : support@achatpublic.com ou par téléphone au +33 (0)892 23 21 20

Le service Achats et Marchés Publics se tient également à votre disposition par mail à l’adresse
marchespublics@haganis.fr ou par téléphone au 03 55 94 50 41.


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.