Accord-cadre pour les missions de contrôle annuel et audits ponctuels des concessions de distribution d'électricité…
Accord-cadre pour les missions de contrôle annuel et audits ponctuels des concessions de distribution d'électricité (ENEDIS/EDF), de gaz naturel (GRDF) et de la délégation de service public thalassothermie (DALKIA) pour la Métropole TPM. Les missions incluent : contrôle financier par analyse comptable des rapports d'activité, participation aux réunions de suivi (COPIL/COTECH), présentation des rapports aux commissions, et audits ponctuels des contrats.
Metropole Toulon Provence Mediterranee · Var (83) · réf. 26-80937
Date limite de remise des offres
25 septembre 2026 à 16 h
clôture aujourd'hui
Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).
Ce marché de services est lancé par Metropole Toulon Provence Mediterranee, pour une exécution dans le Var (83). Métier concerné : Bureau d'études & ingénierie. Le montant estimé du marché est de 84 300 €. Le marché n'est pas alloti : il est attribué en un seul bloc. La remise des offres est attendue avant le 25 septembre 2026 : clôture aujourd'hui.
Objet d'origine (tel que publié)
26PI05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS DE CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ NATUREL ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX DE CHALEUR
Comment votre offre sera jugée
Critères d'attribution annoncés dans l'avis. Les pondérations et sous-critères détaillés figurent dans le règlement de consultation (DCE).
- Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Conditions pour candidater
Capacités et justificatifs exigés pour être admis à concourir, tels qu'annoncés dans l'avis.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
- Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
- Capacité technique et professionnelle : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Capacité technique et professionnelle : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Diplôme d'expert-comptable. Pour justifier de l’équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal » jointe au présent D.C.E Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s’il en existe.
Marchés similaires ouverts
Assistance technique, administrative et juridique pour le contrôle et le suivi des contrats d'exploitation des installations thermiques de la Ville de Gennevilliers
Ville de Gennevilliers · Hauts-de-Seine (92) · 3 lots
Accord-cadre pour missions d'ingénierie et études géotechniques - Construction neuve, réhabilitation, démolition et résidentialisation sur patrimoine Yvelines et Essonne
Les Residences Societe Anonyme d'Habitations A Loyer Modere · Yvelines (78)
Accord cadre pour missions géotechniques (G1, G2, G4) - paiement par prix unitaires et bons de commande par lot
Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon · Rhône (69) · 3 lots
Maîtrise d'oeuvre et dossiers réglementaires pour la création d'un adducteur et la sécurisation de l'irrigation agricole du secteur Agly aval par maillage de canaux et réseaux d'irrigation
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine · Pyrénées-Orientales (66)
Étude et conception d'ouvrages d'art communaux
Ville de Voiron · Isère (38) · 2 lots
Élaboration du projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) du Voironnais - Tranche ferme et tranches optionnelles, avec partie à prix unitaire
Hôtel du Département · Isère (38)