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AAPCJOUE566344-2026.pdf · 2 707 mots · du marché « Coordination et animation du plan de sauvegarde des 4 copropriétés de la Galerie Richard Wagner à Nîmes (quartiers… », dossier de consultation officiel.
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See the notice on TED website 566344-2026 - Mise en concurrence France – Services d'ingénierie – Mission de coordinateur et de suivi des animations du plan de sauvegarde des copropriétés de la galerie Richard Wagner - Quartier Pissevin – Valdegour à Nîmes OJ S 157/2026 17/08/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Ville de Nîmes Adresse électronique: commande-publique@ville-nimes.fr Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Mission de coordinateur et de suivi des animations du plan de sauvegarde des copropriétés de la galerie Richard Wagner - Quartier Pissevin – Valdegour à Nîmes Description: Le présent accord-cadre comporte un volet relatif à une mission de coordination du plan de sauvegarde avec les différents partenaires institutionnels et les chefs de projet du NPNRU, et un autre volet relatif à une mission de suivi animation du dispositif opérationnelle de redressement des 4 copropriétés (expertise juridique, financière, technique, sociale).. Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lots séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Mission de coordonnateur du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin-Valdegour - Lot n°2 : Mission de suivi animation du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin - Valdegour Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Un même soumissionnaire ne pourra pas se voir attribuer qu’un seul lot. Les lots seront attribués selon l’ ordre de préférence du soumissionnaire. Cette information sera portée par le soumissionnaire dans le cadre prévu à cet effet dans l’Acte d’Engagement remis le candidat. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Identifiant de la procédure: 5a885d72-0131-4be7-bc49-08c2095e128d Identifiant interne: 26I011DB Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d’ appel d’offres ouvert, est un accord-cadre composite en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre se décompose ainsi : Une partie forfaitaire relative à des prestations dites « récurrentes » seront traitées à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les prestations décrites au C.C.T.P. La Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F) détaille ce prix . Une partie à bons de commande relative à des prestations dites « ponctuelles » s’exécuteront par émission de bons de commande, il s’agit de prestations non comprises dans le forfait, sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau de prix unitaires (BPU) et réglées selon les prix unitaires 566344-2026 Page 1/8 du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Ces prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ces montants sont définis ainsi : Le lot 1 est conclu sans montant minimum mais avec un maximum de 5000 € HT soit 6000 € € TTC Le lot 2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 285 000 € HT soit 342 000€ TTC 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie 2.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes Ville: Nîmes Code postal: 30900 Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12) Pays: France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 580 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: Cet accord-cadre se décompose ainsi : Une partie forfaitaire : Ces prestations dites « récurrentes » seront traitées à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les prestations décrites au C.C.T.P. La Décomposition du prix global et forfaitaire (D. P.G.F) détaille ce prix. Une partie à bons de commande : Ces prestations dites « ponctuelles » s’exécuteront par émission de bons de commande, il s’agit de prestations non comprises dans le forfait, sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau de prix unitaires (BPU). Un même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, cependant un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus d’un lot. Les lots seront attribués selon l’ordre de préférence du soumissionnaire. Cette information sera portée par le candidat dans le cadre prévu à cet effet dans l’Acte d’Engagement. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches- securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches- securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. Base juridique: Directive 2014/24/UE Code de la Commande Publique - Législation française - 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1 566344-2026 Page 2/8 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Mission de coordonnateur du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin-Valdegour Description: Mission de coordonnateur du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin-Valdegour Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Le présent marché n'est pas reconductible. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. La partie à prix unitaire du lot 01 est conclue sans montant minimum mais avec un maximum de 5000 € HT soit 6000 € € TTC Identifiant interne: 26I011DB - 01 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie Options: Description des options: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP. 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: Nîmes Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 24 Mois 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 85 000,00 EUR Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations 566344-2026 Page 3/8 Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique des offres Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: http://marches-securises.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 6 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: oui Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements Arrangement financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget Annexe ANRU de la Ville de Nîmes section fonctionnement, pour partie sous forme : d’autofinancement (fonds propres) et de subventions : ANAH (50% du montant HT) et CDC Habitat (25% du montant HT). 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes 566344-2026 Page 4/8 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Nîmes Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Mission de suivi animation du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin - Valdegour Description: Mission de suivi animation du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin - Valdegour Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Le présent marché n'est pas reconductible. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. La partie à prix unitaire du lot 02 est conclue sans montant minimum mais avec un maximum de 285 000 € HT soit 342 000 € € TTC Identifiant interne: 26I011DB - 02 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie Options: Description des options: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP. 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: Nîmes Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 24 Mois 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 495 000,00 EUR Valeur maximale de l’accord-cadre: 285 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: 566344-2026 Page 5/8 Type: Prix Description: Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique des offres Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: http://marches-securises.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 6 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: oui Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements Arrangement financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget Annexe ANRU de la Ville de Nîmes section fonctionnement, pour partie sous forme d’autofinancement (fonds propres) et de subventions : ANAH (50% du montant HT) et CDC Habitat (25% du montant HT). 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 566344-2026 Page 6/8 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Nîmes Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Ville de Nîmes Numéro d’enregistrement: 21300189400012 Département: Gard Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage Ville: Nîmes Cedex 9 Code postal: 30947 Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12) Pays: France Point de contact: Direction de la Commande Publique Adresse électronique: commande-publique@ville-nimes.fr Téléphone: 0434035700 Adresse internet: https://www.nimes.fr/accueil Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures Organisation qui traite les offres 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes Numéro d’enregistrement: 13000192800014 Département: Gard Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010 Ville: Nîmes Cedex 9 Code postal: 30941 Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12) Pays: France Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone: 0466273700 Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 566344-2026 Page 7/8 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation 8.1. ORG-0000 Nom officiel: Publications Office of the European Union Numéro d’enregistrement: PUBL Ville: Luxembourg Code postal: 2417 Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000) Pays: Luxembourg Adresse électronique: ted@publications.europa.eu Téléphone: +352 29291 Adresse internet: https://op.europa.eu Rôles de cette organisation: TED eSender Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 0cefe5c8-5020-478b-89de-f2f9d00e8534 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 14/08/2026 09:00:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 566344-2026 Numéro de publication au JO S: 157/2026 Date de publication: 17/08/2026 566344-2026 Page 8/8
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