Pièce
2026EGTND0615_Recepisses_Declaration_Travaux.pdf · 28 499 mots · du marché « Aménagement des routes départementales RD85F Avenue du 1er Mai et RD81 Avenue Julian Grimau à Tarnos (40) : création… », dossier de consultation officiel.
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
_______________________________________________________________________
COMMUNE DE TARNOS (40)
Aménagement des RD85F Avenue du 1er Mai
et RD81 Avenue Julian Grimau
_______________________________________________________________________
_______________________________________________________________________
RECEPISSES DES DECLARATIONS DE TRAVAUX
_______________________________________________________________________
Affaire N°: 2026EGTND0615 - Commune TARNOS - Aménagement voie verte et sécurisation RD85F et RD81 en agglomération
TABLEAU RÉCAPITULATIF
DT - 2025012906519D2C
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES (CD 40) - EGTN - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES (CD 40) - EGTN - JÉRÉMY DUCOS
Créé le 29/01/2025
Tarnos
Réf. travaux 313114158 Débute le 01/07/2025
40220 TARNOS
Durée : 150 jours
Exploitants
SOCIETE PORTUAIRE PORT DE BAYONNEchez Sig-
Image - LECUYER DIDIER EN ATTENTE
Technopole Izarbel - 2 allée Théodore Monod Espace Hanami 64210
TMD Sensible Sensible
BIDART FRANCE
0559465883 0559465883 0676302711 bayonne.port@dictservices.fr
DT 446176076 Envoyé le 29/01/2025
TEREGA - ex TIGF EN ATTENTE
COORDINATION DT-DICT, 7 , rue de la Linière 64140 BILLERE France
TMD
0557265400 0800028800 0800028800 1.TEREGA@demat.protys.fr
DT 446176089 Envoyé le 29/01/2025
ENEDIS-DRPYL-GEX PYLA EN ATTENTE
CHEZ PROTYS P0113, CS 90125 27091 EVREUX CEDEX 9 FRANCE
Sensible
0559135930 0181624701 0181624701 189.ENEDIS@demat.protys.fr
DT 446176085 Envoyé le 29/01/2025
GRDF DRSO DIEM NAQS EN ATTENTE
CHEZ PROTYS P0448, CS 90125 27091 EVREUX CEDEX 9 FRANCE
Sensible
0810300360 0810300360 0247857444 GRDF_358.GRDF@demat.protys.fr
DT 446176078 Envoyé le 29/01/2025
SYDEC Eclairage Public Eau Potable, Assainissement et Numérique -
RAMEAUX REGIS EN ATTENTE
SAINT PAUL LES DAX, 193 rue Bernard PALISSY Village d’entreprises 40990 SAINT PAUL LES DAX
Sensible
FRANCE
0558914185 0558914185 0558914185 dict@sydec40.fr
DT 446176079 Envoyé le 29/01/2025
Grand Dax Très Haut Débit EN ATTENTE
Service DICT, TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX FRANCE
0969393212 0810300111 FTO_300.FTO@demat.protys.fr
DT 446176090 Envoyé le 29/01/2025
ORANGE B2 - AQUITAINE EN ATTENTE
Service DICT, TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX FRANCE
0969393212 0810300111 FT40B2.FTO@demat.protys.fr
DT 446176087 Envoyé le 29/01/2025
PIXL - Altitude Infastructure Patrimoine EN ATTENTE
TSA 70011 CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX FRANCE
0276463074 0276463109 altitudeinfra-pixl@demat.sogelink.fr
DT 446176088 Envoyé le 29/01/2025
- Tableau récapitulatif - DT - 2025012906519D2C - Généré le 29/01/2025 1/3
Créé le 29/01/2025
Tarnos
Réf. travaux 313114158 Débute le 01/07/2025
40220 TARNOS
Durée : 150 jours
SFR - COMPLETEL EN ATTENTE
SFR - COMPLETEL, TSA 70011 CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX FRANCE
0980804303 0298464627 completel@demat.sogelink.fr
DT 446176077 Envoyé le 29/01/2025
SFR - SFR SA CONCERNÉ
SFR SA, TSA 70011 CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX FRANCE
0980804303 0298464627 sfr-sa@demat.sogelink.fr
DT 446176082 Envoyé le 29/01/2025
Réponse 446176164 Reçu le 29/01/2025 CONCERNÉ Présence d'ouvrage : TL
SFR FIBRE SAS EN ATTENTE
SFR FIBRE SAS, TSA 70011 CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX FRANCE
0980804303 0298464627 sfr-fibre@demat.sogelink.fr
DT 446176086 Envoyé le 29/01/2025
Gestionnaires de voirie repérages Amiante / HAP
CD40 - Conseil départemental des Landes NON REQUIS
UTD SOUSTONS, 15 Rue de Moscou 9 40141 SOUSTONS FRANCE
0558411520 utdsoustons@landes.fr
IAT 446176084 Envoyé le 29/01/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX NON REQUIS
Voirie Intercommunale, 1526 Avenue Barrere Maison Clairbois 47 40390 ST MARTIN DE SEIGNANX FRANCE
0559566161 communaute.seignanx@cc-seignanx.fr
IAT 446176083 Envoyé le 29/01/2025
MAIRIE
SERVICE TECHNIQUE Voirie et Reseaux Travaux Neufs Eclairage Public Signalisation Eaux Pluviales, 14 Bd Jacques NON REQUIS
Duclos 40220 TARNOS FRANCE
0559640040 services.techniques@ville-tarnos.fr
IAT 446176081 Envoyé le 29/01/2025
Autres destinataires
MAIRIE
SERVICE TECHNIQUE Voirie et Reseaux Travaux Neufs Eclairage Public Signalisation Eaux Pluviales, 14 Bd Jacques NON REQUIS
Duclos 40220 TARNOS FRANCE
0559640040 services.techniques@ville-tarnos.fr
IPT 446176080 Envoyé le 29/01/2025
- Tableau récapitulatif - DT - 2025012906519D2C - Généré le 29/01/2025 2/3
©2025 IGN (Licence Etalab 2.0)
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
<gml:MultiPolygon xmlns:gml='http://www.opengis.net/gml' srsName='EPSG:4326'><gml:polygonMember><gml:Polygon><gml:
outerBoundaryIs><gml:LinearRing><gml:coordinates>-1.49362279,43.54549463 -1.49304344,43.5458368 -1.49230315,43.54620229
-1.49115516,43.54651335 -1.48786141,43.5474854 -1.48803307,43.54774979 -1.49192764,43.54655223 -1.4928074,43.5462334
-1.49376227,43.5457046 -1.49362279,43.54549463</gml:coordinates></gml:LinearRing></gml:outerBoundaryIs></gml:Polygon></gml:
polygonMember></gml:MultiPolygon>
Polygone 1
(43.545495 -1.493623);(43.545837 -1.493043);(43.546202 -1.492303);(43.546513 -1.491155);(43.547485 -1.487861);(43.547750 -1.488033);
(43.546552 -1.491928);(43.546233 -1.492807);(43.545705 -1.493762);(43.545495 -1.493623);
- Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr 3/3
Récépissé de DT
Ministère chargé
Récépissé de DICT N° 14435*04
de l'écologie Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Récépissé de DT Dénomination CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES (CD 40) -
Numéro / Voie EGTN CD40 EGTN DAX
Récépissé de DICT Code postal / Commune TSA 70011
Pays 69134 DARDILLY CEDEX
Récépissé de DT/DICT conjointe
France
N° consultation du téléservice : _____________________
2025012906519D2C Coordonnées de l'exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________
2505061505.250501RDT02 Raison sociale : ____________________________________________
ENEDIS-DRPYL-GEX PYLA
N° d’affaire du déclarant : __________________________
313114158 Personne à contacter : DORMOIS CYRIL
_______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
DUCOS Jérémy 13 rue FARADAY
Numéro / Voie : ____________________________________________
Date de réception de la déclaration : ____________________
29/01/2025 Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________
40220 TARNOS Code Postal / Commune : 64000 PAU
___________________________________
Adresse des travaux prévus : __________________________
Tarnos Tél. : _______________
+33559144227 Fax : _______________
Eléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
EL
Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie :_________________________________(voir liste des catégories au verso)
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
DD26/049625
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : _______________
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
Plans joints : Références : Echelle (1): Date d’édition (1): Sensible : Prof. règl. mini (1): Matériau réseau (1):
NB : La classe de Plans joints
_______________ _______________ ________________ 65
______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ _______________ ________________ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d'un commun accord : ________________ à _____________
ou Prise de RDV à l'initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___________________)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint (2) pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
Des branchements souterrains sans affleurant et/ou aéro-souterrain sont susceptibles d'être dans l’e
__________________________________________________________________________________________________________________________
mprise des travaux déclarés.
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques :___________________________________________________________
Chapitre 3.1, 6.1 et 6.2 du guide (Fascicule 2)
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est : possible impossible
Suite à l'évaluation de la distance d'approche entre vos travaux et nos o
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
uvrages, veuillez vous reporter au document joint "Recommandations Enedis et protection"
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité : _____________________________________________________________________________________
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : _______________
0181624701
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
SDIS des Landes 0558515656
Responsable du dossier Signature de l'exploitant ou de son représentant
Nom : DORMOIS CYRIL
Nom : DORMOIS CYRIL
Désignation du service : DTDICT Signature :
Tél : +33 559144227 03/02/2025 Nombre de pièces jointes, y compris les plans :
Date : _______________ 5
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. (RCP_V6.6.1_1.00)
2505061505.250501RDT02 - TARNOS 40220 - 2025012906519D2C 1/3
PIÈCES JOINTES DU RÉCÉPISSÉ
Nous vous invitons à prendre connaissance des pièces jointes en cliquant sur le(s) lien(s) ci-dessous :
Verso_Recepisse_DT-DICT.pdf
SHA-256 8aef048a63dd2b66933bba7097e84d19219650700b164324ac92cbf1f354cc55
https://utilisateurs.protys.fr/download/213/6158c752119e444c9323ea6293e11ddd_139217802/Verso_Recepisse_DT-DICT.pdf
D-Recommandations_Enedis_et_protection.pdf
SHA-256 79c2cd3ba29d2340052b87bd4bff2f3f33e9395f6287c397d0c004f8e78eb572
https://utilisateurs.protys.fr/download/029/c78fe661c88d408b9d232acfdf19552a_140437325/D-Recommandations_Enedis_et_protection.pdf
20220318_Lire_et_comprendre_un_plan_Enedis.pdf
SHA-256 fcac6dd108962083fced2c30b9e1cf7388c5d7294c7604df379ca589b95b4a89
https://utilisateurs.protys.fr/download/213/4095b91f56b04643a7c15cfc159b751f_139217857/20220318_Lire_et_comprendre_un_plan_Enedis.pdf
A3_2025012906519D2C.pdf
SHA-256 acc3a16c60f85a33288a19ef80cbf5376bf5134a41f10e783cad9bd49c403b06
https://utilisateurs.protys.fr/download/034/cade0153b40241e5974e32e0746c5268/A3_2025012906519D2C.pdf
Annexe_IC_Enedis.pdf
SHA-256 3357198c0ad9672863a8332cb3273c6190ae1d3707f40aa1ef92dbd59849e1af
https://utilisateurs.protys.fr/download/013/9c4046fd4c4a41df9a2c700e117f46eb_140286460/Annexe_IC_Enedis.pdf
2505061505.250501RDT02 - TARNOS 40220 - 2025012906519D2C 2/3
Service qui délivre le document
ENEDIS-DRPYL-GEX PYLA
COMMENTAIRES IMPORTANTS
DTDICT ASSOCIES AU DOCUMENT N°
2505061505.250501RDT02
13 rue FARADAY
64000 PAU
France
Tél : Fax :
Veuillez prendre en compte les commentaires suivants :
IMPRESSION DES PLANS JOINTS AU BON FORMAT:
les plans PDF qui vous sont adressés sont multi formats. Ils sont indiqués sur chaque page. Pour conserver les
échelles et avoir une bonne lecture des plans 1/200ème, il vous faut imprimer chaque page au bon format. Assurez
vous
qu'aucune mise à l'échelle automatique n'est activée dans votre gestionnaire d'impression.
Certains ouvrages (canalisations ainsi que leurs branchements) situés dans l’emprise des travaux sont susceptibles
de ne pas être signalés par un dispositif avertisseur.
La présence d’un grillage avertisseur Rouge n'est pas systématique, notamment pour les ouvrages anciens et lors de
pose sans tranchée.
En cas de présence de grillage avertisseur, la distance à la canalisation n'est en aucun cas garantie.
En phase de remblaiement, rétablir la continuité ou remplacer le dispositif avertisseur si celui-ci était présent.
Votre DT, DICT ou DT/DICT conjointe porte sur des travaux d’une durée supérieure à 3 mois. Ces documents étant
valable 3 mois, au-delà merci de bien vouloir réitérer votre demande.
Responsable : DORMOIS CYRIL
Tél : +33559144227
Date : 03/02/2025
Signature :
(Commentaires_V5.3_V1.0)
2505061505.250501RDT02 - TARNOS 40220 - 2025012906519D2C 3/3
De: echangesv2@prod.protys.fr
A: cd40-egtn-d@demat.sogelink.fr
Objet: Notification 2025012906519D2C - 40220 - TARNOS - Tarnos
Protys
Un document vous est adressé via PROTYS.fr
Madame, Monsieur,
Vous trouverez en pièce jointe une notification dont les références sont reprises en objet.
Pour obtenir les pièces jointes rattachées à ce récépissé, vous devrez les télécharger via le(s) lien(s) suivant
(s) :
Verso_Recepisse_DT-DICT.pdf
D-Recommandations_Enedis_et_protection.pdf
20220318_Lire_et_comprendre_un_plan_Enedis.pdf
A3_2025012906519D2C.pdf
Annexe_IC_Enedis.pdf
Ce document vous est transmis grâce à PROTYS.fr
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,
L'équipe PROTYS
Ce message est généré automatiquement, il n'est pas possible de répondre à l'expéditeur.
Avertissement relatif à l'amélioration de la cartographie
des réseaux dans l'emprise des projets de travaux :
Les plans ci-joints des réseaux que nous exploitons comportent, dans
l'emprise des travaux prévus, un ou plusieurs tronçons non conformes aux
dispositions du 6° du I de l'article 7 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié pris
en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement
relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains,
aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (voir le plan et sa
légende).
En application du 2° de l'article 7-1 de ce même arrêté, si l'emprise des
travaux prévus affectant le sol (terrassement, enfoncement, forage,
décapage, compactage …) dépasse 100 m2, vous devez en tant que
responsable de projet procéder en phase projet à des investigations
complémentaires à notre charge pour porter à la classe A les tronçons qui
n'y sont pas, branchements inclus. Ces investigations complémentaires
doivent être confiées à un prestataire certifié. Elles sont limitées à la zone
constituée de l'emprise où sont effectivement prévus des travaux affectant
le sol et de tous points situés à moins de 2 m de cette emprise.
Leurs résultats doivent nous être transmis sous la forme définie à l'article 15
de l'arrêté du 15 février 2012 modifié, à l'adresse électronique suivante :
« enedis@retours-ic.protys.fr »
Vous voudrez bien joindre au résultat des investigations complémentaires la
facture à notre charge, établie au prorata de la longueur des ouvrages dont
nous sommes exploitants initialement non rangés dans la classe A,
branchements inclus. La longueur des ouvrages à reporter dans la facture
est celle mentionnée dans le compte rendu d'investigations complémentaires
du prestataire certifié.
Les modalités pour la réalisation des investigations complémentaires sont
décrites dans les pages suivantes.
Annexe 6 - Créé par Arrêté du 26 octobre 2018 - art. 2
Faire une Investigation
Complémentaire sur les
réseaux d’Enedis
Document à destination des responsables de projet et de
leurs sous-traitants réalisant des Investigations
Complémentaires (IC).
Vous êtes responsable de projet. Il se peut que vous ayez des IC à
réaliser (voir réponse DT ci-jointe). Si tel est le cas, la réalisation d’IC
sur le réseau d’Enedis impose une demande d’accès au réseau ;
vous et votre sous-traitant mandaté devrez avoir connaissance des
informations qui figurent dans ce document.
Ces informations vous sont également nécessaires pour ajouter,
dans vos commandes ou marchés d’IC, toutes les précisions utiles
pour réaliser des IC sur le réseau d’Enedis.
La prise en charge financière par Enedis de ces IC ne sera possible
que si ces règles de détection et d’accès au réseau ont été
respectées, et sous réserve que les contrôles d’Enedis en
confirment la qualité.
Il vous incombera de nous transmettre le résultat de ces IC
à l’adresse mail unique suivante : enedis@retours-ic.protys.fr
en indiquant le numéro de consultation dans l’objet du mail
Je suis une
p.3 entreprise
Comment faire une IC sur de détection
les réseaux Enedis ?
Besoin ponctuel Besoin récurrent
= accès ponctuel au réseau = accès conventionné
p.4 p.4
Démarche à suivre Démarche à suivre
Contacter le bureau Contacter l’agence
d’exploitation local cartographique locale
p.5
Qui vous accompagnera
dans le processus de
signature de la convention
p.7
Faire une demande
d’accès payant
p.6
Effectuer le
Préparer les cursus de stages
documents relatifs Si vous n’avez pas de
Recevoir et payer à la convention personnel ayant déjà
la facture validé le cursus. .
p.8
Après paiement de la Signer la convention
facture, convenir
d’une date
d’intervention
Pour chaque accès au réseau :
Transmission d’un planning hebdomadaire
au moins une semaine avant les travaux
RDV sur site pour procéder
à la détection avec la CES ACCES SONT GRATUITS
présence d’un agent Enedis Pas de présence d’un agent Enedis
Les responsables de projet transmettront le résultat de ces IC à Enedis.
Elles pourront être facturées à Enedis sous réserve de respecter les conditions
du Guide Technique (p.3) et des articles 9 et 15 de l’arrêté du 15/02/2012
p.2
Décret DT/DICT –
extrait du guide technique
Le guide technique du décret DT/DICT (Fascicule 2) précise les
modes de détection autorisés pour les réseaux électriques (voir
extraits ci-dessous).
En conséquence, pour toute détection par méthode électromagnétique,
un accès au réseau d’Enedis est nécessaire pour pouvoir raccorder le
matériel d’injection. Il existe deux façons d’obtenir cet accès aux
affleurants du réseau (voir détails page suivante) :
Accès ponctuel Accès permanent
p.3
Trouver une solution adaptée à votre
besoin
Besoin ponctuel = Accès ponctuel au réseau (payant)
Particulièrement adapté aux entreprises ayant peu d’interventions de
détection à produire.
Correspondant au cas des entreprises de détection répondant à
des commandes ponctuelles d’IC d’un Responsable de Projet.
Enedis propose aux entreprises de détection d’avoir un accès à son réseau en toute
sécurité avec la présence d’un de ses agents.
Ce dernier fera tous les gestes techniques de raccordement au réseau et restera
durant la durée de la prestation.
Dans ce cadre, l’habilitation B0-H0 est nécessaire pour accompagner le technicien
d’Enedis dans l’environnement d’ouvrages électriques sous tension et pour identifier
les risques liés à ses déplacements et ses gestes dans ce milieu .
Cette prestation est facturée à l’entreprise de détection qui en fait la demande.
Besoin récurrent = Accès permanent au réseau (gratuit)
Particulièrement adapté aux entreprises ayant beaucoup d’interventions
de détection à produire.
Correspondant au cas des entreprises de détection ayant passé
un marché d’IC avec un Responsable de Projet.
Enedis propose aux entreprises de détection qui le souhaitent d’avoir un accès à son
réseau en autonomie (sans demande d’accès ponctuel).
Pour ce faire, l’entreprise de détection devra faire suivre à ses salariés un cursus de
formation spécifique et signer une convention avec les Directions Régionales Enedis
correspondant à la localisation de ses marchés.
Une fois cette convention signée, l’entreprise enverra en semaine n au Bureau
d’Exploitation local concerné son planning d’interventions de la semaine n+1.
Dans ce cas les accès seront gratuits et votre opérateur interviendra sans la
présence d’un agent Enedis.
p.4
Accès ponctuel
Contacter l’interlocuteur Enedis local
correspondant à votre lieu d’intervention
pour obtenir un accès ponctuel au réseau
Adresse mail pour Adresse mail pour
Code Département Code Département
un accès ponctuel un accès ponctuel
01 Ain sirho-asgard@enedis.fr 50 Manche cpa50@enedis.fr
02 Aisne ure-picardie-drdict@enedis.fr 51 Marne car-dtdict@enedis.fr
03 Allier auv-dtdict@enedis.fr 52 Haute-Marne car-dtdict@enedis.fr
04 Alpes-de-Hte-Provence pads-dict@enedis.fr 53 Mayenne pdl-detection@enedis.fr
05 Hautes-Alpes pads-dict@enedis.fr 54 Meurthe-et-Moselle lor-arex-54@enedis.fr
06 Alpes-Maritimes caz-asgard@enedis.fr 55 Meuse lor-arex-55@enedis.fr
07 Ardèche sirho-asgard@enedis.fr 56 Morbihan bzh-bex-356@enedis.fr
08 Ardennes car-dtdict@enedis.fr 57 Moselle lor-arex-57@enedis.fr
09 Ariège mps-arex-dtdict@enedis.fr 58 Nièvre brgne-cpa-nievre@enedis.fr
10 Aube car-dtdict@enedis.fr 59 Nord npdc-arex-clients-prestations@enedis.fr
11 Aude urelaro-bexacces@enedis.fr 60 Oise ure-picardie-drdict@enedis.fr
12 Aveyron nmp-bex@enedis.fr 61 Orne cpa61@enedis.fr
13 Bouches-du-Rhône pads-dict@enedis.fr 62 Pas-de-Calais npdc-arex-clients-prestations@enedis.fr
14 Calvados cpa14@enedis.fr 63 Puy-de-Dôme auv-dtdict@enedis.fr
15 Cantal auv-dtdict@enedis.fr 64 Pyrénées-Atlantiques pyl-dtdict@enedis.fr
16 Charente drpch-cpa@enedis.fr 65 Hautes-Pyrénées pyl-dtdict@enedis.fr
17 Charente-Maritime drpch-cpa@enedis.fr 66 Pyrénées-Orientales urelaro-bexacces@enedis.fr
18 Cher cen-bex-reseau@enedis.fr 67 Bas-Rhin ureafc-bex@enedis.fr
19 Corrèze lim-cpa19@enedis.fr 68 Haut-Rhin ureafc-bex@enedis.fr
21 Côte-d'Or cotedor-pilotage@enedis.fr 69 Rhône sirho-asgard@enedis.fr
22 Côtes-d'Armor bzh-bex-229@enedis.fr 70 Haute-Saône ureafc-bex@enedis.fr
23 Creuse lim-cpa23@enedis.fr 71 Saône-et-Loire urebourgogne-gpil-bds@enedis.fr
24 Dordogne aqn-dtdict@enedis.fr 72 Sarthe pdl-detection@enedis.fr
25 Doubs ureafc-bex@enedis.fr 73 Savoie alp-arex-acess@enedis.fr
26 Drôme sirho-asgard@enedis.fr 74 Haute-Savoie alp-arex-acess@enedis.fr
27 Eure cpa27@enedis.fr 75 Paris diridf-reseau-elec-ic@enedis.fr
28 Eure-et-Loir cen-bex-reseau@enedis.fr 76 Seine-Maritime cpa76@enedis.fr
29 Finistère bzh-bex-229@enedis.fr 77 Seine-et-Marne diridf-reseau-elec-ic@enedis.fr
30 Gard urelaro-bexacces@enedis.fr 78 Yvelines diridf-reseau-elec-ic@enedis.fr
31 Haute-Garonne mps-arex-dtdict@enedis.fr 79 Deux-Sèvres drpch-cpa@enedis.fr
32 Gers mps-arex-dtdict@enedis.fr 80 Somme ure-picardie-drdict@enedis.fr
33 Gironde aqn-dtdict@enedis.fr 81 Tarn nmp-bex@enedis.fr
34 Hérault urelaro-bexacces@enedis.fr 82 Tarn-et-Garonne nmp-bex@enedis.fr
35 Ille-et-Vilaine bzh-bex-356@enedis.fr 83 Var caz-asgard@enedis.fr
36 Indre cen-bex-reseau@enedis.fr 84 Vaucluse pads-dict@enedis.fr
37 Indre-et-Loire cen-bex-reseau@enedis.fr 85 Vendée pdl-detection@enedis.fr
38 Isère alp-arex-acess@enedis.fr 86 Vienne drpch-cpa@enedis.fr
39 Jura ureafc-bex@enedis.fr 87 Haute-Vienne lim-cpa87@enedis.fr
40 Landes pyl-dtdict@enedis.fr 88 Vosges lor-arex-88@enedis.fr
41 Loir-et-Cher cen-bex-reseau@enedis.fr 89 Yonne yonne-gpil@enedis.fr
42 Loire sirho-asgard@enedis.fr 90 Territoire de Belfort ureafc-bex@enedis.fr
43 Haute-Loire auv-dtdict@enedis.fr 91 Essonne diridf-reseau-elec-ic@enedis.fr
44 Loire-Atlantique pdl-detection@enedis.fr 92 Hauts-de-Seine diridf-reseau-elec-ic@enedis.fr
45 Loiret cen-bex-reseau@enedis.fr 93 Seine-Saint-Denis diridf-reseau-elec-ic@enedis.fr
46 Lot nmp-bex@enedis.fr 94 Val-de-Marne diridf-reseau-elec-ic@enedis.fr
47 Lot-et-Garonne aqn-dtdict@enedis.fr 95 Val-d'Oise diridf-reseau-elec-ic@enedis.fr
48 Lozère nmp-bex@enedis.fr
49 Maine-et-Loire pdl-detection@enedis.fr
p.5
Accès ponctuel
Faire une demande d’accès facturée
La demande doit contenir les informations suivantes :
Enedis proposant 2 forfaits d’intervention (demi-journée – 3h30 ;
journée – 7h), vous devrez estimer le temps pendant lequel vous aurez
besoin d’un exploitant et ainsi demander le forfait adapté. Il restera
impérativement pendant toute la durée de l’intervention :
• Il accompagnera votre opérateur de détection et réalisera tous les gestes
nécessitant un accès au réseau : ouverture de coffrets réseaux, branchements,
postes HTA/BT, et nappage/habillage des pièces nues sous tension ;
• Il posera/déposera le matériel d’injection de votre générateur successivement
aux différents points de l’ouvrage où votre opérateur souhaite pouvoir injecter.
Votre opérateur devra avoir un appareil en bon état, avec sa notice d’utilisation
et les contrôles métrologiques associés.
A savoir : une facture sera directement envoyée ainsi que la notice explicative qui
précisera les responsabilités respectives de votre opérateur (responsable des conditions
d’utilisation de son matériel) et celles de l’agent Enedis (responsable de la maîtrise du
risque électrique sur le chantier).
Les références de l’entreprise :
• Nom de l’entreprise
• Adresse (rue, CP, commune)
• Email
• Nom de l’interlocuteur
• N° de SIRET
• Mode de communication : dématérialisé (à privilégier) ou courrier
La période demandée pour le rendez-vous sur site.
A noter :
Le délai d’obtention de la facture est généralement de l’ordre
d’une semaine, le tarif sera d’environ 270 € pour la demi-journée
et 540 € pour la journée (hors nuits, week-ends et jours fériés).
Le délai d’obtention d’un rendez-vous sur site est généralement
de l’ordre de 3 semaines, après paiement de la facture. Il est
recommandé d’utiliser le virement comme moyen de paiement
(plutôt que le chèque) pour optimiser les délais.
p.6
Accès permanent
Contacter l’agence cartographie locale
pour être accompagnés vers la signature
d’une convention
Pour signer une convention d’accès au réseau, contacter l’agence
cartographie régionale à l’adresse ci-dessous correspondant au
département où vous souhaitez réaliser les IC.
Direction régionale Enedis Adresse mail pour les conventions
Alpes (38, 73, 74) alp-cartosialp-elec@enedis.fr
Alsace Franche-Comté (25, 39, 67, 68, 70, 90) afc-cartographie@enedis.fr
Aquitaine Nord (24, 33, 47) aqn-carto-detection-aquitainenord@enedis.fr
Auvergne (15, 43, 63, 03) carto.auvergne@mapmag.fr
Bourgogne (21, 58, 71, 89) brgne-appuis-detection-acp@enedis.fr
Bretagne (22, 29, 35, 56) bzh-interface@enedis.fr
Centre Val-de-Loire (18, 28, 36, 37, 41, 45) sregacl-centre-carto@enedis.fr
Champagne Ardennes (10, 51, 52, 08) drcar-commandecarto@enedis.fr
Côte d'Azur (83, 06) var-svar-si-carto@enedis.fr
Ile de France Est (77, 91, 93, 94) idfe-carto@enedis.fr
Ile de France Ouest (78, 92, 95) idfo-detection-adp@enedis.fr
Languedoc Roussillon (11, 30, 34, 66) laro-conventioncarto@enedis.fr
Limousin (19, 23, 87) sregacl-cartohv@enedis.fr
Lorraine (54, 55, 57, 88) lor-prestation-carto@enedis.fr
Midi Pyrénées Sud (31, 32, 09) mps-carto-cellule-detect@enedis.fr
Nord Midi Pyrénées (12, 46, 48, 81, 82) drnmp-portail-detection@enedis.fr
Nord-Pas-de-Calais (59, 62) drnpdc-carto@enedis.fr
Normandie (14, 27, 50, 61, 76) ucfnormandie-carto-znc@enedis.fr
Paris (75) diridf-reseau-elec-ic@enedis.fr
Pays de la Loire (44, 49, 53, 72, 85) pdl-detection@enedis.fr
Picardie (60, 80, 02) payssom-carto-gdo@enedis.fr
Poitou Charentes (16, 17, 79, 86) pch-cartographie@enedis.fr
Provence Alpes du Sud (13, 84, 04, 05) pads-carto-dict@enedis.fr
Pyrénées Landes (40, 64, 65) pyl-carto-ge@enedis.fr
Sillon Rhodanien (26, 42, 69, 01, 07) sirho-iccarto@enedis.fr
p.7
Accès permanent
Contacter l’agence cartographie locale
pour être accompagnés vers la signature
d’une convention
Le cursus de stages obligatoire comprend deux parties
La première partie vise à former vos salariés aux risques
électriques liés à la détection sur un réseau de distribution.
Elle est nécessaire pour que vous puissiez leur délivrer le
moment venu l’habilitation électrique adaptée :
• Ce cursus est constitué de deux stages qui sont à effectuer
auprès de centres de formations agréés (hors Enedis).
La seconde partie du cursus vise à former vos salariés et à
vérifier leur capacité à détecter un réseau de distribution
électrique en toute autonomie :
• Ce stage d’une durée de 5 jours est dispensé par Enedis ;
• Il sera suivi par une journée d’accompagnement sur le
terrain avec un agent Enedis.
A noter :
Le délai d’obtention d’un cursus complet est de l’ordre de 4 mois environ.
Préparer la demande de convention
La convention peut être signée dès lors que :
• Vous avez au moins un salarié ayant validé le cursus complet ;
• Vous avez pris toutes les dispositions nécessaires en tant qu’employeur
pour la maîtrise du risque électrique (habilitation du personnel, mise en
place des instructions de sécurité encadrant les interventions de vos
salariés).
Accompagnement par l’agence cartographie
L’agence cartographie vous accompagnera dans les démarches à
accomplir auprès des services responsables des accès au réseau Enedis
p.8
Recommandations pour la réalisation et
l’envoi des IC
Voici quelques préconisations pour la réalisation des
Investigations Complémentaires afin de fluidifier le circuit
d’intégration de ces IC dans la cartographie d’Enedis et de leur
paiement.
Points de vigilance sur la qualité des IC
• L’entreprise de détection doit être certifiée géoréférencement et détection
• Sauf pour de rares exceptions, l’injection est obligatoire. Dans ce cas Enedis
s’assurera qu’une demande d’accès au réseau a bien été réalisée
• Enedis vérifiera qu’il est possible de rattacher avec certitude le résultat des
mesures à un ouvrage identifié sur les plans de la DT
• Des contrôles seront réalisés par échantillonnage via une seconde détection
contradictoire
Périmètre des IC prises en charge
Les IC doivent être réalisées sur la zone de terrassement augmentée de 2m. Toutefois
Enedis demande des détections qui peuvent aller au-delà de la zone de travaux et
s’engage à payer la totalité (hors portions déjà en classe A) :
• Les branchements sont à détecter en totalité
• Les tronçons BT sont à détecter d’émergence à émergence
• Les tronçons HTA sont à détecter depuis le point d’injection jusqu’à la fin de la
zone travaux
Zone travaux
Transmission des IC et paiement
Le résultat de l’IC doit être envoyé à l’adresse enedis@retours-ic.protys.fr
• 1 mail = 1 résultat d’IC
• Le numéro de consultation doit obligatoirement figurer dans l’objet du mail
• Le mail doit contenir au moins une pièce jointe (résultat de l’IC + compte rendu
avec les 11 informations listées dans l’article 15)
• La facture pourra être envoyée séparément
p.9
Travaux à proximité des lignes,
canalisations et ouvrages électriques
Règles et recommandations techniques et de sécurité
Conditions pour déterminer si les travaux sont situés à proximité d’ouvrages
Electriques
Pour Enedis, les travaux sont considérés à proximité d’ouvrages électriques :
Lorsqu’ils sont situés à moins de 3 mètres de lignes électriques aériennes de tension
inférieure à 50 000 volts
Lorsqu’ils sont situés à moins de 1,5 mètre de lignes électriques souterraines, quelle que
soit la tension.
Attention
Pour déterminer et apprécier les distances entre vos travaux et les ouvrages électriques,
vous devez tenir compte :
De l’environnement global de votre zone de chantier (effet de perspective)
Des mouvements des engins, de leur charge et équipement mis en œuvre lors des travaux,
De tous les mouvements possibles, déplacements et balancements des lignes électriques
aériennes (dus au vent par exemple)
Principes de prévention des travaux à proximité d’ouvrages électriques
Dans le cadre de votre chantier au voisinage d’ouvrages électriques, la mise hors tension
prolongée de l'ouvrage pourrait engendrer un risque de sécurité ou de sureté vis à vis des
personnes et des biens.
Pour garantir la sécurité des intervenants au voisinage de l’ouvrage, vous devez respecter
les prescriptions des articles R 4534-107 à R 4534-130 du code du travail.
En présence d’ouvrages électriques, vous devez mettre en œuvre les mesures
compensatoires suivantes :
- Délimiter et baliser la zone de travail
- Dégager l’ouvrage en technique douce et ne pas le déplacer
- Faire surveiller l’opérateur par un surveillant de sécurité électrique
- Placer des obstacles efficaces pour mettre l’installation hors de portée
- Appliquer des prescriptions spécifiques données par l’exploitant Enedis
Si toutefois vos travaux sont incompatibles avec le maintien sous tension des ouvrages
électriques, et après échange avec l’exploitant, une étude complémentaire et un devis seront
réalisés pour mettre en œuvre une solution adaptée.
Veuillez-vous référer au commentaire joint ou
prendre contact avec le numéro de téléphone
présent dans le bas de ce récépissé.
Suppression du risque électrique et moyens
de protection dans le cadre de travaux
à proximité de lignes électriques
Pendant vos travaux, si vous devez évoluer dans l’un des cas d’interdiction suivants, vous
aurez besoin de mesures de protection adaptées (exemples : travaux sur façade, toiture,
pose d’échafaudage, utilisation d’engins de chantier, utilisation d’engins de
chargement/déchargement, élagage, construction, démolition)
Réseaux fils isolés
Si une ligne électrique aérienne à conducteurs isolés est présente dans l’emprise des
travaux d’ordre non électrique que vous avez définie.
Interdiction de toucher
Risque d’altération de l’isolant
Réseau fils isolés aérien BT Réseau fils isolés façade BT
En application de l’article R. 4545-5, nous vous informons que la hauteur de ligne théorique
minimale de cette ligne électrique identifiée est de 4 m conformément à l’arrêté technique
UTE C11-001.
En tant que responsable de projet ou d’entreprise exécutant les travaux, vous devez vous
assurer que la hauteur réelle de la ligne n’est pas inférieure à cette valeur minimale avant de
commencer les travaux.
Suppression du risque électrique et moyens
de protection dans le cadre de travaux
à proximité de lignes électriques
Réseaux fils nus
Si une ligne électrique aérienne à conducteurs nus est présente dans l’emprise des travaux
d’ordre non électrique que vous avez définie.
Interdiction de s’approcher à moins de 3 mètres
Risque d’arc électrique et d’électrocution
Réseau fils nus HTA Réseau fils nus BT Réseau fils nus BT
En application de l’article R. 4545-5, nous vous informons que la hauteur de ligne théorique
minimale de cette ligne électrique identifiée est de 6 m conformément à l’arrêté technique
UTE C11-001.
En tant que responsable de projet ou d’entreprise exécutant les travaux, vous devez vous
assurer que la hauteur réelle de la ligne n’est pas inférieure à cette valeur minimale avant de
commencer les travaux.
Suppression du risque électrique et moyens
de protection dans le cadre de travaux
à proximité de lignes électriques
Cas particulier des traversées de voies ouvertes à la
circulation (RN, RD, voies communales…) :
En application de l’article R. 4545-5, nous vous informons que la hauteur de ligne théorique
minimale de cette ligne électrique identifiée est de 8 m conformément à l’arrêté technique
UTE C11-001.
Tout câble découvert doit être considéré sous tension
Veillez à respecter le marquage ou piquetage en bon état tout au long du chantier
(cf. guide d’application de la règlementation - www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr)
En cas de dommages aux ouvrages Enedis,
appliquez la règle des 4 A et appelez le 01 81 62 47 01
Légende des plans d’ensemble des réseaux aériens et souterrains
Postes électriques Appareils de coupure et accessoires
Poste source I ou Y Interrupteur aérien
Poste de distribution Parafoudre Lire et comprendre
Poste privé Coffret de coupure souterrain un plan Enedis
Production Remontée aéro-souterraine
Ce document présente les principaux
éléments constituant les ouvrages
Réseaux
électriques exploités par Enedis.
BT en exploitation HTA en exploitation
Il vous donnera des éléments de lecture
Réseau aérien nu Réseau aérien nu Les réseaux hors
exploitation sont
des plans d’ensemble des réseaux
Réseau aérien torsadé Réseau aérien torsadé
représentés en noir avec aériens et souterrains, ainsi que ceux
Réseau souterrain Réseau souterrain la symbologie dédiée des plans de détails des réseaux
Branchement aérien Réseau en galerie (aérien nu, aérien souterrains à l’échelle 1/200e
Branchement souterrain torsadé, etc.) (localisation et représentation des
réseaux et branchements avec leurs
classes de précision).
Echelle de représentation La bonne compréhension de tous ces
éléments de représentation doit
Echelle Sur plan Sur terrain L’impression est susceptible de modifier l’échelle des plans. contribuer à la meilleure localisation
1/200e 1 cm 2m Il faut veiller à imprimer en « taille réelle ». des ouvrages Enedis sur le terrain et
ainsi éradiquer le risque d’électrisation
1/2000e 1 cm 20 m Sur les plans de détail (1/200°) imprimés à l’échelle, 1 cm
des exécutants et d’endommagement
1/10000e 1 cm 100 m papier équivaut à 2 m sur le terrain.
du réseau
Attention ! Version mars 2022
Il est impératif de vérifier l’échelle du plan remis
grâce à l’échelle graduée indiquée sous la carte.
Plier le long de ce trait
SA à directoire et à conseil de surveillance
Enedis – 34 place des Corolles Capital de 270 037 000 € - R.C.S. de Nanterre 444 608 442
92079 Paris La Défense Cedex Enedis est certifié ISO 14001 pour l’environnement
La profondeur et l’altimétrie Légende des plans de détail
L’altimétrie indiquée sur les plans par un Ouvrages et classes de précision
« Z= » représente l’altitude par rapport
au niveau de la mer (NGF IGN69). Réseau Branchement
BT BT
HTA Accessoires réseaux
La profondeur est renseignée entre principaux
parenthèses.
Classe A
Le niveau du sol peut évoluer dans le Coffret électrique
temps. il est possible que les ouvrages Coffret RMBT
Classe B
Enedis soient situés à une profondeur
* Paris : toutes les traversées de chaussées sont en classe B
différente de celle indiquée sur les plans. Jonction BT
? ? ? ? ? ?
Classe C
Tracé « incertain » Tracé « incertain » Tracé « incertain » Jonction HTA
Travaux en zone d’incertitude Réseau Remontée aéro-sout. BT
abandonné
Remontée aéro-sout. HTA
Zone d’incertitude classe A ≤ 50cm Fourreau utilisé (exemple sur réseau BT) Fourreau vide en attente
Fourreau ou ou Boite capot BT
Zone d’incertitude classe B ≤ 1m50
(1m pour les brchts) Poste POSTE [NOM] [TYPE] (exemple POSTE MARCEL PAUL UP) Boite capot HTA
Fuseau d’incertitude classe C > 1m50 Poteau
Mise à la Mise à la terre Mise à la terre
(1m pour les brchts) terre du réseau de poste
Conformément au fascicule 2 « Guide technique » de la
réglementation « DT-DICT », pour réaliser des travaux en zone Dans un rayon de 5m autour des postes de distribution HTA/HTA et
d’incertitude sur la position des ouvrages Enedis (parties HTA/BT, la détection non intrusive des réseaux électriques ne
hachurées), il est nécessaire d’utiliser une technique non permet pas d’atteindre la classe A du fait de la trop grande densité Objets fond de plan
agressive dite « technique douce ». de réseaux vecteur principaux
Bâtiment
Les éléments composant les plans de détail
Porte
Fond de plan Fond de plan Bordure de trottoir
image vecteur Poste électrique Mur
Plaque d’égout
Avaloir eaux pluviales
Coffret électrique Bouche d’eau
Plaque
Câble de cuivre nu Arbre
(retour à la terre :
risque électrique)
Format - N° de consultation Numéro Dommage aux ouvrages
A3_2025012906519D2C
Plan de situation Tel : 01 81 62 47 01
Les réponses ci-jointes
n'engagent la
responsabilité d'Enedis
qu'à l'intérieur de
l'emprise des travaux que
vous avez déclarés.
En particulier, les projets
Enedis ne sont complétés
qu'à l'intérieur de cette
zone.
A
1 2
3 4 5 6
Emprise de vos travaux
Zone de Travaux
7 8 9
Impactant le Sol
Projet de travaux Enedis 10 11
Au moins un réseau est
absent dans les plans
de détails 12 13
Carte(s) du plan
d’ensemble des réseaux
(aériens et souterrains)
Carte(s) du plan de détail
des réseaux souterrains
(marquage piquetage)
N
© ENEDIS 2021
Format - N° de consultation Plan d’ensemble des réseaux Numéro Dommage aux ouvrages
A3_2025012906519D2C Tel : 01 81 62 47 01
aériens et souterrains - CARTE A
Plan édité le :
30/01/2025
METRO PLAGE
"
!
(
!
(40312P0061
"
! CB
Les réseaux susceptibles (
!
"
d’être présents sur le plan
d’ensemble sont :
• Les réseaux aériens
(uniquement sur ce plan)
• Les réseaux souterrains
leur positionnement plus
précis est détaillé dans la
suite du document.
La majorité des LES PINS
!
!
("40312P0089 IM
branchements reliés à ces "!
(
réseaux ne sont pas 1 2
représentés sur ce plan.
Sur ce plan les ouvrages sont
en classe C.
S'ils sont représentés dans
les plans des réseaux
souterrains, il faudra alors se AVION
3 4 5 6
40312P0031
!"" UP
baser sur la classification
indiquée dans ces plans
8
U
Emprise de vos travaux
Zone de Travaux
Impactant le Sol
7 8 9
8
U
8
Réseau électrique U
Aérien
BT Torsadé PLAGE
Souterrain
10 11 "40312P0046 CB
8
U ("
!!
!
(
!
8
Aérien TURBOMECA U
Torsadé 40312P0027 DI
8
HTA U U
"!
!
8
Souterrain
Galerie
MECANIQUE AQUITAINE
8
"!!
40312P0145 UC U
12 13 "
8
U
Pour plus de détails sur la
8
U
8
compréhension de ce plan, U
voir la notice jointe
8
« Lire et Comprendre U
8
un plan Enedis ».
U
8
U
8
U
8
LAMAUP
U
8
40312P0038 UP
U
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(
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(
88
8
N U
U U
8
U
8
U
0 50 100 Mètres © ENEDIS 2021
Format - N° de consultation Plan de détail des réseaux souterrains Numéro Dommage aux ouvrages
Tel : 01 81 62 47 01
A3_2025012906519D2C (marquage piquetage…) Carte n° 1
Plan édité le :
30/01/2025
Zd=5.78
1- Les branchements ne sont
Zd=5.74
PR1 X
X X
pas systématiquement
X
!
H
X X
M
X
XO W
X
X WMXXO
représentés. X X Zd=5.84
X X
Zd=5.89 M
XO WZd=5.86
X
2- A titre indicatif et sauf X
M
X
O
X
X
X W X
mention express, les X X
HTA 150
X X
X
ouvrages souterrains ont X
X
PR3
X X
Zd=5.95 X X X HTA 150
été construits à une
X
X
!
H
X X
M
W
X
OO
W
XM X
X
Zd=5.95
X
X = 1458
X X
X
profondeur moyenne de
Y=
X
X
X X
X
29
0,65 m sous trottoir ou X
X X
09 8.22
X
X
65
X X
X
accotement et de 0,85 m
3
X
.02
! X
X X
?
X
X
sous chaussée. X
X X X
BT
X
X
Attention, le nivellement
X X M
X
9I
1
X X
08
X 50
X
2 P0
du sol a pu évoluer dans le 31
AL
X
X X
40
X
X
X INS
temps. X
LE
SP
E
ST
X
3- Les ouvrages occupent X PO
X
X
généralement une X
X
profondeur moindre au X
X
niveau de la remontée
X
X
vers les affleurants
HT
X
X
X
HT
A1
16
X
(coffrets, poteaux,....). 9
X
BT
A1
4X
X
50
X
BT
BT
1
50
X
AL
X
50
4- Des ouvrages peuvent
9
AL
5A
X
X
AL
23
être absents de ce plan
L
X
X
X
même s’ils sont représentés
E
X
X
CH
X
X
dans le plan d’ensemble
X
X
X X
AN
3
X
LZ
des réseaux en classe C.
X
L
X
0A
X
j=
15 X
PL
X
pr
BT
X
X
PR2
X
XX
X
X
X
Classe Réseau BT et branchement X
!
! Z=6.82
X
H
X
M
¯ W
X O
X
X
7
? X
X
PXC= 4582
¯
¯
X
X
¯
Y= 2
¯
0129
BT
X
X
PT 012390
ou
X
X
PXC= 4581
A
2 09
¯
¯
01
1
9
¯
Y= 3
X
5A
X
X = 1458
PT
X
Y=
37 7
X
L
01
1
XX
.85
29
0
X
93 15
.
X
B
0
09 9.08
6.2
X
75
9.
X
X
¯
1
6
.19
?ou
X
PXC=
¯
¯
X
X
C ¯
Y= 5
01290 16.3
PXT X
X
Tracé incertain
X
5 94
01
14
X
58
5
X
1.0
X
X
Classe Réseau HTA X
X
4
X X X
0
X
X
X ¯ X X X X BT 4X16
X X X X X
X
PC=
¯
¯
X
X
Y= 4
ou ¯ X
0129
PT
A
X
X
4 09
01
14
X
58
X
X
40 2
12
X
.83
X
B X
)
.8
L
0A
(AV
X
X
X T 15
B
X
X
C ?ou X
X
X
5
X
Tracé incertain X
194
1ER 31 18
X
X
1
X
A I
02
M
Enedis ».
12
403
X = 1458
Au moins un réseau est
Y=
DU
absent dans les plans
29
09 3.98
de détails
57
X
0
.92
X X
T
X
ER
X
X X
LM
XX X
X
HE
X
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X
X
X
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m
X X
X X
ite
C,
X X
BE
X
rd
X
X
X
te
X
t:
in
en
n
m
Coordonnées des 3 points Exprimés en WGS84 (long;lat) tio
ce
© ENEDIS 2021
uc
0 5 10 Mètres
en
od
PR1 : -1.488679;43.547858 PR2 : -1.488947;43.547648 PR3 : -1.488772;43.547815
Format - N° de consultation Plan de détail des réseaux souterrains Numéro Dommage aux ouvrages
Tel : 01 81 62 47 01
A3_2025012906519D2C (marquage piquetage…) Carte n° 2
Zd=6.19XO W
XX
Plan édité le : (0.64)
X
X XX
49
? PR1
X
X X
30/01/2025
X
Zd=5.81 X
X
!
H
X X
! M
W W M
X
X
XO X
X
O
X
X
X X
X
X
X X
Zd=5.78 Zd=5.91
X
X
M
1- Les branchements ne sont X X
W
XO
X
M
X
XW
X
X
XO Zd=5.78
X
M
W
X
O
pas systématiquement
X
X
Zd=5.80
X
représentés.
X
X
X
X
X
2- A titre indicatif et sauf
X
0
X
16
X
X
mention express, les
0
PC
16
HTA 150 AL DETECTION 2019
X
X
X
T
PC
ouvrages souterrains ont
S*
X
X
T
X
HTA 150 AL DETECTION 2019
AL
S*
X
été construits à une
X
0
X
AL
P*
24
X
X
AL
0
A
X
profondeur moyenne de
24
HT
0
X
X
15
A
X
HT
0,65 m sous trottoir ou
A
X
X
HT
X
accotement et de 0,85 m
X
X
X
X
X
sous chaussée.
X
BT
X
X
X
X
Attention, le nivellement
1
X
X
X50
CU X
X
du sol a pu évoluer dans le ? BT 4x16 X X
AL
X
X
X
?
X
X
temps.
X
X
X
X
X
X
X
X
3- Les ouvrages occupent XX
X
X
X
X
X
XX X
généralement une XX
X
X
X
X
X
XX
47
X
profondeur moindre au XX
X
X
X
X
X
XX X
X XX
X
X
niveau de la remontée X
X
X XX
0
X
X
16
XX
X
X X
X
vers les affleurants
0
XX
PC
X
16
X
XX
X
X
T
X
XX
PC
S*
X
(coffrets, poteaux,....). X
XX
X
T
X
X
AL
XX
S*
X X
4- Des ouvrages peuvent XX
0
X
X
AL
X
24
XX X
X
0
XX
A
X
X
X
24
être absents de ce plan
HT
XX X
X
A
XX
P*
X
X
X
HT
XX
même s’ils sont représentés
AL
X
X
XX
X
?
X
X
0
XX
15
X
X
dans le plan d’ensemble XX
X
X
X
A
XX
X
HT
X
XX
des réseaux en classe C.
X
X
X
? XX
X
X
XX
X
X
X
HTA 150 AL +TPC DETECTION 2019 XX
X
X
XX
X
X
X
HT
Classe Réseau BT et branchement XX
X
X
HT
A1
XX
X
X
X
XX
BT
A1
X
X
50
! XX
X
X
X
PR3
4x
50
XX
AL
X
X
Zd=5.60 XX
X
ou
16
X
A HTA 150 AL DETECTION 2019 X
A
! Z=6.67 XX
H
L
X
M
W
X
X O
CU
XX
X
X M Zd=5.61
W
XO X
XX
XX X
X
X
X
M Zd=5.71
B W
XO XO
W M
X XX
X
5. 4
X X
XX
X
81 6.0
X X Zd=5.71 Zd=5.74
89
X
X MO X Zd=5.68 X
W
X XX
4
! X M
X
X
W
X
XO XX
X
¯ = 1 29510
M
?ou
X! X
W
XXO X Zd=5.75 X
14 87
XX
C WM
=4
X
X
45
O XX
X
X
2
Zd=5.99
58 1.
¯ XPC0
.5
X X
XX
14 103
Tracé incertain XMO
W
X ¯
45
X X
XX
X
2494
X
T0
X
Y
X XX
X
¯ XPC=0
P
XX
X X ¯
X
XX
X X X
XX XX
44
0
Classe Réseau HTA ¯
=
16
X
XX XX X X
M
0
W
X
Y
Zd=5.52X
O
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0
PT¯
PC
16
D
X
T
PC
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) (AV
T
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X
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AL
A
S*
L 45 Z=5.4
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24
MX
9 X XO W
I1
0
Z=5.51
A
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24
X
HT
MX
B ( A W
XO
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X
A
AU 5 3 0
HT
8W M
X
XO X
IM 1 1e X
11
Zd=5.55 X
X
?ou
X
GR 12 0 3
X X
02
C X X
X X
X
X
Tracé incertain
3
X X
2 X
40 31
X X
X
X
40
X
X
X X
X
X
X
X X
X X X
X
X X X
X X Z=5.84 Z=5.82 X
MX M
X X
X W
O O XXO X Z=5.81
X
X
X
X
Zd=5.59 XO
M
W
M
XX X WW W M
XO
Enedis ».
X
XX
X
X
X
X
X ! XX Z=5.80
(1.19) XX
HT X
X X
X
X X XX
A1 X
X X
X X XX
Au moins un réseau est 10 XX
50
X X
C1 X XX
X X
TP
X !
AL
X
absent dans les plans X X
M
X
X
10
W
XO X
C1
DE
X X
de détails Zd=5.56 X
X
Z=5.91 TP
X X
X
BT 3x95Al+1x75Al
TE
X X X
M
X (1.25) W
X O X
X
CT
W
X XM
XO Z=5.89
IO
X BT 3x95Al+1x75Al
X
X
PR2
N
X
Z=5.89
20
X
X
Z=5.88
!
H M
W
19
XX
Zd=5.52 W
X M
O X
OO
M
X W
X
XX
(1.25)
X
XX
N Z=5.86
X
M
Z=5.87X
OO
M
W
W
XX
X Tous droits réservés - reproduction interdite
X
XX
Zd=5.44 M
W
XO
X
XX
Coordonnées des 3 points Exprimés en WGS84 (long;lat) 0 5 10 Mètres © ENEDIS 2021
PR1 : -1.488613;43.547881 PR2 : -1.488272;43.547487 PR3 : -1.488424;43.547653
Format - N° de consultation Plan de détail des réseaux souterrains Numéro Dommage aux ouvrages
Tel : 01 81 62 47 01
A3_2025012906519D2C (marquage piquetage…) Carte n° 3
Plan édité le :
30/01/2025
1- Les branchements ne sont
pas systématiquement
représentés.
2- A titre indicatif et sauf
mention express, les
ouvrages souterrains ont
été construits à une
profondeur moyenne de
0,65 m sous trottoir ou
accotement et de 0,85 m
sous chaussée.
Attention, le nivellement
du sol a pu évoluer dans le
temps.
3- Les ouvrages occupent
généralement une
profondeur moindre au
niveau de la remontée
vers les affleurants
(coffrets, poteaux,....).
4- Des ouvrages peuvent
être absents de ce plan
même s’ils sont représentés
dans le plan d’ensemble
des réseaux en classe C.
Classe Réseau BT et branchement
A ou
B
?ou
AV)
C
Tracé incertain
(
AV
945
403
MA 16
Classe Réseau HTA
DU 231 1
I1
31
12
A ou
1ER
DU 2 02
0
R
B
MA
1
1E
403
?ou
I 19
C
7
Tracé incertain
45
Enedis ».
Au moins un réseau est
absent dans les plans
X
de détails X
X
X
X
X
X
X X
X X
X X
X X
X X
X X
X X
X X
N X X
X X
X
AL
2 40
HTA
Nombre insuffisant de points de repère. 0 5 10 Mètres © ENEDIS 2021
Format - N° de consultation Plan de détail des réseaux souterrains Numéro Dommage aux ouvrages
Tel : 01 81 62 47 01
A3_2025012906519D2C (marquage piquetage…) Carte n° 4
WW
E
(XMO Z=6.75
XX
M
X
X
OO W
W
X
M XO Zd=5.98
Zd=6.22
?
X
Plan édité le : A)
X
EL
X
X
BT 4x35 AL M
30/01/2025 W
XO
D
X
T
X
(LO 5 02
!
Z=6.76
X
M Z=6.52
W
X
XO
(0.45) E
AG 02
X
1- Les branchements ne sont
PL 12 9
X
BT
pas systématiquement 3
X
4
40
X1
X
représentés.
6
X
2- A titre indicatif et sauf
X
2
mention express, les
X
ouvrages souterrains ont X
X
été construits à une X
X
profondeur moyenne de
0,65 m sous trottoir ou
accotement et de 0,85 m
sous chaussée.
Attention, le nivellement
du sol a pu évoluer dans le
temps. 40
3- Les ouvrages occupent 3
1E 12 0
généralement une RM 23
AI 1
profondeur moindre au 19 17
niveau de la remontée 45
(AV
vers les affleurants .D
(coffrets, poteaux,....).
U)
X
X
X
X
4- Des ouvrages peuvent X
X
X
X
X
X X
être absents de ce plan X
X
X
X
X
X
X
même s’ils sont représentés X
X
X
X
X
X X
dans le plan d’ensemble
X
des réseaux en classe C.
Classe Réseau BT et branchement
A ou X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
B X
X
X
X
X
X
X
X
X
C ?ou X
X
X
X
X
X
X
¯ x1168
= 290909.91
¯
y = 145765.33
¯
Tracé incertain X X
X
X
X ¯
X
X
X
X
X
X
X
Classe Réseau HTA X
X
X
X
X X
X X
X X
X X
X X
X
A ou X
X
X
X X
X X
X X
X X
X X
X
B X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
C ?ou *
AL S X X
X
X
X
X
X
Tracé incertain 240 XX X
HTA X *
X X
AL S
240
X X
X
X
X
X HTA
X X
X X
X X
X X
X X
X X
X
Enedis ». X
X
X
X
X
X
X
X
X W
(
X X
X X
Au moins un réseau est X
X
X
X
X
absent dans les plans X
X
X
X
X
de détails X
N
Nombre insuffisant de points de repère. 0 5 10 Mètres © ENEDIS 2021
Format - N° de consultation Plan de détail des réseaux souterrains Numéro Dommage aux ouvrages
ER
LM
HE
Tel : 01 81 62 47 01
R
:T
A3_2025012906519D2C (marquage piquetage…) Carte n° 5
de
ho
ét
m
X
X
X
ite
C,
X X
BE
X
rd
Plan édité le :
X
X
X
te
X
t:
X
in
X X
en
X X
n
X
m
30/01/2025
io
X
X
ce
X
ct
X X
du
en
X X
X
ro
X
ér
X X
ep
éf
X X
X
or
-r
X
1- Les branchements ne sont X X
gé
X
es
X
X
X
le
rv
X
pas systématiquement
X
se
X
ur
X
X
re
po
X
X
X
représentés.
ts
X
ise
X
X
oi
X
X
pr
dr
X
X
2- A titre indicatif et sauf
tre
X
us
X X
X
En
To
X
X
X
mention express, les X
X
X
X
X X
ouvrages souterrains ont X X
X X
X X
X
été construits à une
X
X
X
X
X
X
X
profondeur moyenne de X
X
X
X
X
X
X
0,65 m sous trottoir ou
DU)
X
X
X
X
X
V
X
5 (A
X
accotement et de 0,85 m X
X
X
X
sous chaussée. 1 9 4 X
X
X
X
MAI
X
* X
17 AL S
X X
1er
40
X
231
X
Attention, le nivellement 2 X
HTA
X
X
*
0 AL S
X
X
12
X
) 40
X
403 JULIEN
du sol a pu évoluer dans le
X
2
HTA
X X
X X
X X
temps. .
X
(AV 9
X
X
X X
X
U X X
A 30
X
3- Les ouvrages occupent X
M
GRI 2 015
X X
X X
X X
généralement une X
1
X
403
X X
X X
X
profondeur moindre au X
X
X
X
X
X X
niveau de la remontée X
X
X
X
X
X
X
vers les affleurants X
X
¯ x1162
X
= 90995.12
X X
X X
(coffrets, poteaux,....). X
¯
¯
X
X y = 145777.67
X ¯
4- Des ouvrages peuvent
être absents de ce plan
¯ x1170
= 290981.05
même s’ils sont représentés y = 145774.86
¯
¯
¯
dans le plan d’ensemble
des réseaux en classe C.
Classe Réseau BT et branchement
A ou SPI
T
¯
¯ x1167
= 290964.18
¯
¯
¯ y = 145768.29
¯
¯
B ¯
C ?ou
Tracé incertain ¯ 1163
x = 290956.71
y = 145765.38
¯
¯
¯
.47
Classe Réseau HTA 952 0
290 2.9
x = 4576
1
(y =
W
A ou
B
ERABLES (ALL DES)
C ?ou 40312 9600 01
Tracé incertain
1 MAI 1945 (AV DU)
Enedis ». 40312 0231 17
Au moins un réseau est
absent dans les plans
de détails
prj
=L
3 Z
N
21
Nombre insuffisant de points de repère. 0 5 10 Mètres © ENEDIS 2021
Format - N° de consultation Plan de détail des réseaux souterrains Numéro Dommage aux ouvrages
Tel : 01 81 62 47 01
A3_2025012906519D2C (marquage piquetage…) Carte n° 6
Tous droits réservés - reproduction interdite
999-03-00041-00029-23-B-15
X
XX
Plan édité le : Zd=5.44
!
H
W
X M
O
X
XX
(1.21)
PR1
XX
X
30/01/2025
XX
X
M
W
XO
XX
X
Zd=5.49 Z=5.89
MM
X WW
O O Z=5.89
XX
1- Les branchements ne sont X
X
(1.19) M
XO W X
XX
Z=6.84
RACCORD CASE V3
X
X
pas systématiquement X
XX
Z=4.84
X
M
représentés. W
XO
X
X
P*
XX
X
AL
X
2- A titre indicatif et sauf
XX
X
0
Z=5.87
X
15
XX
WM Z=4.90
X
mention express, les Z=5.76MX O
A
M
W W
XO
X
XO
X
X
HT
M
X O! W Z=5.76
X
Z=5.75
X
ouvrages souterrains ont
X
M
!
W
XO
X
X
7. 5
X
TP
été construits à une
78 6.7
32
BT 95 AL
C1
X
4
X
¯ = 1 29610
profondeur moyenne de
10
XX
X
= 4
45
¯ XPC0
0,65 m sous trottoir ou ¯
X
X
46
T0
Y
Z=5.74
accotement et de 0,85 m
X
X
M
W
P
¯ XO WM
XO
BT
X
X
X
X
sous chaussée.
9
M
W
X Z=4.84
O
X
5A
X
X
X
Z=4.87 X
Attention, le nivellement
LN
X
X
X
M
W
XXO
TP
M
0
du sol a pu évoluer dans le 11
C1
X
X
X
C X e
TP té
X
10
ec
X
temps. X
ét
45
Ld
X
X
X
X A
3- Les ouvrages occupent Z=4.56 35
X
M
X 2x
X
XO Z=5.77
W M W
X BT
O
X X
X
généralement une Z=5.25 X
X
Z=5.31 X
X
XM
W X
X
profondeur moindre au M
W
XXO
X X X X X X
XO
X
X
X
) X
X
V.)
niveau de la remontée
IEDNU)
M
BT 4x50 AL DETECTION 2019 X
O Z=5.52
X W
X
M
Z=5.74XO MW X
W
X
L (Z=6.36
I (A7
X
WW
. JUAV
M X
vers les affleurants X O
X
X
O
X
X
M 1
Zd=6.01Z=5.76
A4V5 ( 0
M
XO W
X
X
(0.58)
(coffrets, poteaux,....). (
1ER 31
AIU19 53 118
A
X
Zd=5.81 M
X
4- Des ouvrages peuvent MA
IM XO W
DU312 02
02131
X
(0.72)
R
X
Gr
1e 031122 0
X
être absents de ce plan
X
X
même s’ils sont représentés 4 3
X
40
X
M
W
XO Zd=5.59
X
dans le plan d’ensemble
40
X
X
!
X
des réseaux en classe C.
PR3
X
X
!
H Zd=5.66
X
M
W
X O
X
Classe Réseau BT et branchement
X
X
Zd=5.81
HT X
X
M
W
XO (0.72)
X
A1 X
50
X
M
A ou W
XO Zd=5.94
AL X
X
Zd=5.96
43
M
W
XO
X
X
B
X
Zd=5.96
X
M
W
XO
?ou
X
X
C
X
X
Tracé incertain
X
X
X
X
Classe Réseau HTA
X
X
HT
BT
X
BT X X
A1
X
4x5
ou
4x
50
A
X
0
50
AL
AL
X
AL
X
X
B
X
X
X
?ou BT 4x50 AL DETECTION 2019
X
C
X
X
Tracé incertain
X
X
?
XX
X
Zd=5.84
X
X
M
Z=6.29
XO W
X
X M
W XO
999-03-00041-00029-23-B-15
Zd=5.66
X
X
X !
Enedis ». X M
W
XO ?
X
X
X
X
X
X
X
X
M
W
BT
XO
Au moins un réseau est
X
X
Zd=6.59 Zd=5.66
X
4
M
W
XO X
x5
X
absent dans les plans X
X
0
de détails
X
AV
M
AL
W
XO
X
X
!
X Zd=5.60
X
CCORD CASE V3
EN
X
M
W
X
XO Zd=5.76
41
XX
X
UE
X
X
XX
PR2
X
J
X
XX
UL
Zd=5.68
!
H
X
M
W
X O
X
XX
N
X
IA
X
XX
X
N
X
XX
X
GR
X
X
Coordonnées des 3 points Exprimés en WGS84 (long;lat)
IM
0 5 10 Mètres © ENEDIS 2021
AU
PR1 : -1.488253;43.547463 PR2 : -1.487899;43.547042 PR3 : -1.488023;43.547244
Format - N° de consultation Plan de détail des réseaux souterrains Numéro Dommage aux ouvrages
Tel : 01 81 62 47 01
A3_2025012906519D2C (marquage piquetage…) Carte n° 7
Plan édité le :
30/01/2025
1- Les branchements ne sont
pas systématiquement
représentés.
2- A titre indicatif et sauf
mention express, les
ouvrages souterrains ont
été construits à une
profondeur moyenne de
0,65 m sous trottoir ou
accotement et de 0,85 m
sous chaussée.
Attention, le nivellement
du sol a pu évoluer dans le
temps.
3- Les ouvrages occupent
généralement une
profondeur moindre au
niveau de la remontée
vers les affleurants
(coffrets, poteaux,....).
4- Des ouvrages peuvent
être absents de ce plan
même s’ils sont représentés
dans le plan d’ensemble
des réseaux en classe C.
Classe Réseau BT et branchement
A ou
B
C ?ou
Tracé incertain
Classe Réseau HTA
A ou
AV
403
B
DU
12
?ou
1ER 15
C
023
Tracé incertain
MA
1
I 19
Enedis ».
45
Au moins un réseau est
absent dans les plans XX
X
de détails X XX
XX
XXX
S*
X
X
AL
X
X
0 X
24
X
* X
LS
A X
HT
X
X
0A X
X
24 X
X
A XXX
HT XX
X
XX
XX
N XX
XX
XX
XX
XX
X XX
Nombre insuffisant de points de repère. 0 5 10 Mètres © ENEDIS 2021
Format - N° de consultation Plan de détail des réseaux souterrains Numéro Dommage aux ouvrages
Tel : 01 81 62 47 01
A3_2025012906519D2C (marquage piquetage…) Carte n° 8
Plan édité le :
30/01/2025
1- Les branchements ne sont
pas systématiquement
LZ3
représentés. prj=
2- A titre indicatif et sauf
mention express, les
ouvrages souterrains ont
été construits à une
profondeur moyenne de
0,65 m sous trottoir ou
accotement et de 0,85 m
sous chaussée.
Attention, le nivellement
du sol a pu évoluer dans le
temps.
3- Les ouvrages occupent
généralement une
profondeur moindre au
niveau de la remontée
vers les affleurants X X
X X
X X
(coffrets, poteaux,....). X X
X X
X X
X
4- Des ouvrages peuvent
X
X X
X X
X X
être absents de ce plan X X
X X
X X
X
même s’ils sont représentés
X
X X
X X
X X
dans le plan d’ensemble X X
X X
X X
X
des réseaux en classe C.
X
X X
X X
X X
X X
X X
X X
Classe Réseau BT et branchement 40
AL X X
X X
2 X
HTA
X
XX X
X AL
2 40
HTA
A ou
B
C ?ou
Tracé incertain
Classe Réseau HTA
A ou
XX
XX
B XX
XX
XX
XX
XX
C ?ou XX
XX
XX
Tracé incertain XX
XX
XX
XX
XX
XX
XX
XX
XX
XX
XX
XX
Enedis ». XX
AL XX
240 X X
X
HTA XX XL
XX A
Au moins un réseau est XX 240
XX
XX HTA
absent dans les plans XX
de détails
N
Nombre insuffisant de points de repère. 0 5 10 Mètres © ENEDIS 2021
Format - N° de consultation Plan de détail des réseaux souterrains Numéro Dommage aux ouvrages
Tel : 01 81 62 47 01
A3_2025012906519D2C (marquage piquetage…) Carte n° 9
Plan édité le : AL X X
240 X
HTA X X
X
30/01/2025 X
XX
240
AL
X
HTA
X
X X
X X
X X
X X
X
1- Les branchements ne sont
X
X X
X X
X X
pas systématiquement X X
X X
X X
X
représentés.
X
X X
X X
X X
2- A titre indicatif et sauf X X
X X
X X
X X
mention express, les X X
X X
X X
ouvrages souterrains ont X X
X X
X X
X X
été construits à une X X
X X
X X
profondeur moyenne de X X
X X
X X
X X
0,65 m sous trottoir ou X X
X X
X X
accotement et de 0,85 m X X
X X
X X
X X
sous chaussée. X
Attention, le nivellement
du sol a pu évoluer dans le
temps.
3- Les ouvrages occupent
généralement une
profondeur moindre au
niveau de la remontée X
X X
X
vers les affleurants
X
X X
(coffrets, poteaux,....).
4- Des ouvrages peuvent
être absents de ce plan
même s’ils sont représentés
dans le plan d’ensemble
des réseaux en classe C.
Classe Réseau BT et branchement
A ou
ZO
Ent mètre
Par
40
rep
a
B
NE 9 5 3 2
?
rise de la
31
pou
s
?ou
IND
2
C
r le ansfo
Tracé incertain
géo
tr
US 4
réfé ation
Classe Réseau HTA
TR
rm
ren
0
IEL
cem 'Helm
ou
ent
d
A
LE
: BI t : 29
AK,
er
B
mé 832.7
tho
0
C ?ou
de 1863;
Tracé incertain
: TR
1
HEL 45718
ME
1
RT .772
?
Enedis ».
958
?
; 32
Au moins un réseau est
3.4
absent dans les plans
876
de détails
67;
0.9
995
PR3
16
Z=7.97
PR1
!
H
X X X X
M
X
M
W W
X X
X X XO Z=8.51 XO X X
W
X M
XX
O X X Z=8.81
Z=8.04 Z=8.15 RDT> M
X
PR2 !
H
X X
N X
W
X
BT 150 X
M Z=8.36 X
XO
X A L NM+ W
XO
X X X X M
W
X X
XO
X X
!
H
M
W
X
XO Z=8.15
X
Coordonnées des 3 points Exprimés en WGS84 (long;lat) 0 5 10 Mètres © ENEDIS 2021
PR1 : -1.490513;43.546482 PR2 : -1.490778;43.546464 PR3 : -1.490663;43.546481
Format - N° de consultation Plan de détail des réseaux souterrains Numéro Dommage aux ouvrages
Tel : 01 81 62 47 01
A3_2025012906519D2C (marquage piquetage…) Carte n° 10
Plan édité le :
30/01/2025
1- Les branchements ne sont
pas systématiquement
représentés.
2- A titre indicatif et sauf
mention express, les
ouvrages souterrains ont
été construits à une
profondeur moyenne de
0,65 m sous trottoir ou
accotement et de 0,85 m
sous chaussée.
Attention, le nivellement
du sol a pu évoluer dans le
temps.
3
3- Les ouvrages occupent LZ
j=
pr
généralement une
profondeur moindre au
niveau de la remontée
vers les affleurants PR1
(coffrets, poteaux,....).
!
H
W
XM
O
Zd
4- Des ouvrages peuvent
=7
.1
être absents de ce plan
2
)
même s’ils sont représentés
V DU
dans le plan d’ensemble (A
des réseaux en classe C. 9 45 15
1 1
M
W
XO M AI 23 EC
A 16
0
0 PC
Zd
1 2 O M *T
31
0
=6
Classe Réseau BT et branchement LS 16
40 RB 0A PC
.9
15
4
U A2 *T
9
E T 93 HT ALS
40
ou IN 5 A2
A
US 12 9 HT
XX
XX
3
40
XX
XX
B XX
M XX
W
XO XX
Zd
?ou XX
=7
C XX
.3
Tracé incertain XX
8
XX
XX
XX
Classe Réseau HTA HTA 240 AL S6
PR3 HTA 240 AL S* ABANDONNE
A ou
!
H HTA 240 AL ABANDONNE NON DETECTABLE 2019 - PRIVE
dé
HT cté le
te
A2
HTA 240 AL S*
40 19/04
B
AL
06J 021 627Z
C ?ou J3UMP-RF-RSM-24KV
!
/20
Tracé incertain PRYSMIAN
7 1
0017062928 2007
06J 021 626Y
J3UP RF-RSM-24-95/240AL/CU RW
.30 Zd=7.03
NEXANS 84 6 M
W
XO Zd=7.48
Enedis ». 1 05 .5
21667 2007 C 0029 650 X
PX = 45 M M
X
XO W
X
¯ =1 W
X XO
Y X Z=6.94
01
¯
¯
X
¯ PT0 X !
Au moins un réseau est X
X
Z=6.76X
X POSTE TURBOMECA 40312P0027 IM
absent dans les plans M
O W
X X
M
de détails X W
O Z=6.80 XX
X
XX
X
XX
X
XX
X
XX
X
Z=7.04X
M
O W XX
X
PR2
X
XX
X
XX
!
H
X
XX
06J 040 260G
X
N XX
X
J3UMP-RF-RSM-24KV
X
XX
PRYSMIAN XX
X
HT
X
XX
A
0017062928 2007
24
X
X
X
0
AL
Coordonnées des 3 points Exprimés en WGS84 (long;lat) © ENEDIS 2021
AB
0 5 10 Mètres
AN
PR1 : -1.493868;43.54615 PR2 : -1.493744;43.545902 PR3 : -1.493765;43.54602
D
ON
NE
N
Format - N° de consultation Plan de détail des réseaux souterrains Numéro Dommage aux ouvrages
Tel : 01 81 62 47 01
A3_2025012906519D2C (marquage piquetage…) Carte n° 11 XX
XX
XX
Plan édité le : XX
XX
XX
XX
30/01/2025 XX
XX
XX
!
XX
XX
XX
XX
1- Les branchements ne sont XX
XX
XX
pas systématiquement XX
XX
XX
représentés. XX
XX
XX
2- A titre indicatif et sauf XX
XX
XX
mention express, les XX
XX
XX
ouvrages souterrains ont XX
XX
été construits à une XX
XX
XX
profondeur moyenne de XX
XX
0,65 m sous trottoir ou XX
XX
XX
accotement et de 0,85 m XX
XX
sous chaussée. XX
XX
XX
Attention, le nivellement XX
XX
du sol a pu évoluer dans le XX
XX
XX
temps. XX W
(
XX
3- Les ouvrages occupent XX
XX
XX
généralement une
U)
XX
XX
profondeur moindre au
D
XX
16
XX
(AV
niveau de la remontée XX
XX
XX
AI 1 2 3 1
vers les affleurants XX
5
XX
(coffrets, poteaux,....). XX
94
0
XX
XX
4- Des ouvrages peuvent
12
XX
XX
être absents de ce plan XX
XX
M
même s’ils sont représentés XX
XX
1
XX
dans le plan d’ensemble XX
XX
des réseaux en classe C. XX
XX
XX
XX
XX
Classe Réseau BT et branchement XX
XX
XX
XX
A ou XX
XX
B W
(
C ?ou
Tracé incertain
Classe Réseau HTA
A ou
B
C ?ou
Tracé incertain
8 19
6.7 20
67 0 N
0 02490 51.7 TIO 19
Enedis ». PXC= 456 T EC 20
¯ =1 DE N
TIO
? Y 04 16
0
EC 19
¯
¯
¯ PT0 PC ET 20
LT 0D N
Au moins un réseau est A 6 T IO
50 C1 EC
absent dans les plans
X
A1 LT
P ET
HT
X
0A 0D
X X
1
X X
5
de détails PR3 A1 C1
X
X
X X
X
P
X X
HT LT
X
X X X
0A
!
H
X
X X
X
15
X
Zd=5.73
X X X
X
BT
X X
M
X
W
X
O (0.74)
X X X
X X
X
X X X
X X X
X
M
W
X
X X X XO Zd=5.37
X
X X X
X X
PR2 PR1
X
X X
X X X
X
N X X
!
H !
H
X
I)
X
X X X
X X
(Z 2 0 1
X X X
X X
X X X
X X
IN 3
RT 95
X
X
Coordonnées des 3 points Exprimés en WGS84 (long;lat) BE0 312 5 10 Mètres © ENEDIS 2021
PR1 : -1.492715;43.545936 PR2 : -1.492858;43.54593 PR3 : -1.492782;43.545963 40
Format - N° de consultation Plan de détail des réseaux souterrains Numéro Dommage aux ouvrages
Tel : 01 81 62 47 01
A3_2025012906519D2C (marquage piquetage…) Carte n° 12 X
PRYSMIAN XX
X
HT
X
Plan édité le : XX
A
0017062928 2007
24
X
XX
X
06J 040 259F
0
XX
AL
X
X
30/01/2025 J3UP FR-RSM-24-95/240AL/CU RW XX
AB
XX
X
W
(
X
NEXANS
AN
XX
DO
21667 2007
X
XX
X
NN
X
1- Les branchements ne sont XX X
X
X
E
X
XX
PR1 X X
NO
pas systématiquement XX X
X
X X
X
M
W
N
XO Z=6.85 XX X X
!
H
X
DE
X
représentés.
X
XX X X
X
TE
60 X X
XX 1 X
CT
PC
X
X
X
2- A titre indicatif et sauf
X
XX
LT
X
AB
X X
A 0 X 0
XX
11 16
LE
50
X
X
X
X
A1 PC PC
X
mention express, les XX X
T
20
X
HT T X
Z=6.86 X X
AL 19
X
19
0
X
XX
0
N2
M
X
ouvrages souterrains ont W
XO XX
X X
15
TIO
X
-P
X
BT M
X
X
XO ETEC
X
W
X
RI
XX X X
été construits à une XO Z=6.69
M
X
W
V
XX D
X
AL
X
E
X
X
X
50 Zd=5.42
HT
X
XX X
A1
X
X
profondeur moyenne de Z=6.45XO W M X
A
X
X
XX X
HT (1.13)
24
X X X
X
XX
X
X
0
0,65 m sous trottoir ou
X X
XX X
AL
X
X
X X
X
M
XX X XX X
W
XO Zd=5.65
S6
accotement et de 0,85 m Zd=6.05 Zd=5.86 X
X
M XX
W
X
XX XO X
X
X
M
Z=6.26X
O W Z=6.30 XX X X M
W
X
O
X X X
X
sous chaussée. X X X X
X
X
XX X X X
X
M
Attention, le nivellement W
XO XX X
X
X
X
X
M
XX
W
XO
X
XX X XX X X X X X X
X
X X X X X X X
Zd=6.34 XX X X X X
du sol a pu évoluer dans le XX X X
X
X X X
X
X X
X XX X
Z=6.30 M M
W
W XO Zd=5.59
X
XO X Z=6.45 X
X
temps. M
XX X
X
W
X
XO
X
XX X
X
3- Les ouvrages occupent
X
X
XX Z=6.02 ! X
X
X X
XX
X
M
X
W
XO X M
W
XO Zd=5.83
X
généralement une XX X X
X X
X X
XXX
X X
profondeur moindre au
X
XXX X
X X
S6
X
X
AL
X XX
0 X X
niveau de la remontée 16
X
0 C
X XX X
24
X X
HTA 150 AL TPC 160
TP
X
X XX X
A
vers les affleurants
X
HT
X
X
X XX X X
X
M BT 150 AL TPC 110
(coffrets, poteaux,....).
X XX W
XO Z=6.20 X
PR3
X
X X
X XX X
9 X X
HTA 150 AL DETECTION 2019 TPC 160
01
X
4- Des ouvrages peuvent X XX
!
H
X
2 X X
X N
X
XX
X X
IO
X
être absents de ce plan CT XO Z=6.21
WM
X
S*
X X X XX
X
M T E J6
AL
W
X
S*
X
X X X
O Z=6.42 DE Z=5.87
XX
X
même s’ils sont représentés
AL
0
X
NE
X X XX
24
N XX
WM
X O
0
X
X
XX
24
DO
X X
TA
dans le plan d’ensemble X
W M
XO Zd=5.76
H
AN
XX
TA
X X X
X
M
W
XO Z=6.63 AB
H
X XX X XX
des réseaux en classe C. AL
X
X XX X XX
0 Z=6.05 X
24
XX X
X
X X
X
Z=6.91 M X XX
HT
A X XX
W
X O
M XX
Classe Réseau BT et branchement XO X W XX X X
X
X XX X
X
X XX XX
X
XX XX
XX
A ou XX
M
XX
XX
XX W
XO Zd=6.03
XX (0.77)
B X
X
X
PR2 19
X
?ou 20
X
X
C
Tracé incertain
ET
EC
TI!
H
O
N
X
X
X
X
XX
D X
AL
X
Classe Réseau HTA 50 X
X
1 X
A X
X
X
X
M
A ou X
X WX
XO Zd=6.14
XX (0.80)
XX
X
B
X
X
X
X
X X
C ?ou !
X
X X
X
Tracé incertain X X
X
M
XX
X W
XO Zd=6.05
X
X
HTA 240 AL S6
X X
Z=6.37 X
X X
HTA 150 AL ABANDONNE
X
AL
M
X W
X X
XO X
NE
Enedis ». X X X
15
0
XO NDONW
W
X M
( HTA 150 AL ABANDONNE
A AZd=6.41
HT
X X
AB
AL BT 150 AL TPC 110
X X
Z=6.06 0
15
X X
Au moins un réseau est E
1E 312
NN MO A X
HT W
X
absent dans les plans WM D O X
40
X
XO
R
N
X
Zd=6.57
A
de détails AB
X
M 023
AL 0
11
X
AI
0 C
15
X
TP
19 1 1
A
HT AL
X
0
45 4
15
X
BT
X
M
W
X
O
(A
X
X Zd=6.21
V
N X (0.75)
DU
X
)
Coordonnées des 3 points Exprimés en WGS84 (long;lat) 0 5 10 Mètres © ENEDIS 2021
PR1 : -1.492964;43.545877 PR2 : -1.493827;43.5456 PR3 : -1.493388;43.545711
Format - N° de consultation Plan de détail des réseaux souterrains Numéro Dommage aux ouvrages
Tel : 01 81 62 47 01
A3_2025012906519D2C (marquage piquetage…) Carte n° 13
I)
X X
(Z 2 0 1
X
X
X X
X X
X X X
X X
Plan édité le :
X
X X
IN 3
RT 2 95
X
X X X
X X
X
E
X
X
Zd=5.25
X X X
30/01/2025 B 31
X
X X 40
PR2
X
X (1.15)
X X X
40
X X 31
M
X X
W
XO
!
H
X AV 2
X X X
M
W
X
X
X
X X
X O EN 023
1- Les branchements ne sont Zd=5.30
X X X
X X
X
(1.20)
UE 1
X X X
pas systématiquement X DU 15
X
Zd=5.48
représentés. Zd=5.50 1e
X
X X
M
2- A titre indicatif et sauf
W
XO X (1.11)
rM
X
X
M Zd=5.69 AI
X X
X X
W
X
XO X X X X
X
X X X
M
X
mention express, les WM
Z=6.11 X
XO XX X X X X W
XXO X
Zd=5.50
X
X X X
X
X
X
X
X
X
W
X
XO W
X
M
XO
X
X M
M
XX
45
19
WO X
X
XX X X
Zd=5.76
HTA
ouvrages souterrains ont ! X
X
BT
(0.82) Zd=5.69
X
X
X
HTA
1
X
1
été construits à une
X
50
50
X
M
Zd=5.89X
O W
X
1
AL
X
AL
50
profondeur moyenne de
X
(0.80)
X
T
T
X
AL
PC
X
PC
0,65 m sous trottoir ou
X
T
X
1
1
PC
X
60
10
X
accotement et de 0,85 m
X
1
X
60
X
X
M
sous chaussée. XO W
X
Zd=5.91
DE
X
X
TEC
(0.82)
X
Attention, le nivellement
X
X
T IO
X
du sol a pu évoluer dans le
X
X
N2
X
X
X
019
temps. !M
W
X
Zd=5.94X
O
X
X
X
3- Les ouvrages occupent (0.80)
X
X
X
généralement une
X
X
X
X
X
profondeur moindre au
X
M
Zd=5.92XO W
X
X
X
niveau de la remontée (0.81) LP
X
X
X
vers les affleurants
XX
X
(coffrets, poteaux,....). PR3
XX
X
!
H
XX
X
M
4- Des ouvrages peuvent Zd=5.78 W
X O
X
X
X
être absents de ce plan
XX
X
même s’ils sont représentés
XX
X X
X
X
dans le plan d’ensemble M
Zd=5.76 XO W
X
X
X
des réseaux en classe C.
X
X
X
X
X
X
Classe Réseau BT et branchement
X
X
X
M
Zd=5.85XO W
X
X
X
(0.74) Zd=5.89
X
X
M
WW
X
ou MX O
A Zd=5.89 X O
X
X
X
M
XO W
X
Zd=5.85
X
X
X
(0.78)
X
B
X
X
X
X
Zd=5.73
X
X
?ou
X
C Zd=5.87 X
M M
WWW
X
O MX
XO O
XX
Tracé incertain
X
X
X
Zd=5.73
X
X
X
X
Classe Réseau HTA
XX
X
X
X
N
N Zd=5.95 X
M Zd=5.69
W
X
O
X
X
M
ou
XO W
XOX
A
XX
M
W X X
X
Zd=5.69 X X
X
X X
B Zd=5.99XO W X M
X
X
X
X X Zd=5.67
?ou XO W
X M MO
X
C X
X
W
X
Tracé incertain Zd=5.67
X
M
W
X
XO
X
X
Zd=5.88 X
X
X
X
X
X
X
Zd=5.72
X
X
X
X
M
Zd=5.87XO X MXM
O W W X
Enedis ». XO XX W
X
X
LP
Zd=5.72 XX X !
XX X
Au moins un réseau est Zd=5.86X
XO M
WX XX X Zd=5.71
absent dans les plans
X
M
XOWXX
X
XXM O X
de détails W X
Zd=5.71 XX X
M
XO X
Zd=5.89 X
W X
X Zd=5.60
XX
BT 150 AL DETECTION 2019 X
XX
M
W
X
XX M O
WW
X
HTA 150 AL DETECTION 2019 Zd=5.60X
XO XX OM X
X
XX
Zd=5.81
PR1Zd=5.61
X
HTA 150 AL DETECTION 2019 XX
N X
XX
!
X
Zd=5.74X
XO M
H
WX XX W
W
XO M
XO XX
Zd=5.61
M
X
X
XX
X
X
WX
Coordonnées des 3 points Exprimés en WGS84 (long;lat) 0 5 10 Mètres © ENEDIS 2021
PR1 : -1.492067;43.54551 PR2 : -1.49293;43.545896 PR3 : -1.492422;43.545753
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES (CD 40) - EGTN
_____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : _____________________________________________________
Récépissé de DICT Numéro / Voie : TSA 70011 Chez Sogelink
_____________________________________________________
Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
conjointe Code Postal / Commune : abbbc
6 9 1 3 4 __________________________________________
DARDILLY CEDEX
Pays : _____________________________________________________
202 50 12 90 65 19D2C
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________ Grand Dax Très Haut Débit
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________
313114158 Personne à contacter : _______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
DUCOS Jérémy TSA 70011
Numéro / Voie : ____________________________________________
Date de réception de la déclaration : ____ 1 / ________
29 / ____ 2025 Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________
TARNOS Code Postal / Commune : abbbc DARDILLY CEDEX
6 9 1 3 4 _________________________
Tarnos 40220
Adresse des travaux prévus : __________________________
Tél. : acbcbcbcbc
0969393212 Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
✔ Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie : TL
____ ____ ____ (voir liste des catégories au verso)
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
✔ Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
pdcs.alo@orange.com
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
✔ Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2) : pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
Liaison fort trafic
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
CODE 3 : si nécessité d’un complément d’information sur la localisation de nos ouvrages,
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
votre contact est : pdcs.alo@orange.com
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité :
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
0810300111
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Orange
Nom : ________________________________________________ Orange
Nom du signataire : _________________________________________
POLE RDT/RDICT
Désignation du service : __________________________________ Signature :
0969393212
Tél. : acbcbcbcbc 29 / ___
Date : ___ 1 / _____ 7
2025 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
POLE RDT/RDICT
Pour signaler un dommage aux réseaux:
https://dommages-reseaux.orange.fr/ ou
Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857)
Les points topographiques sont indiqués dans le système de référence prescrit
par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006
Echelle : 1/2000 © Orange
WGS84 (GPS) ( lon : -1.484853 , lat : 43.544942 )
POLE RDT/RDICT
Pour signaler un dommage aux réseaux:
https://dommages-reseaux.orange.fr/ ou
Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857)
Les points topographiques sont indiqués dans le système de référence prescrit
par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006
Référence: 1 / 6 Echelle : 1/500 © Orange
WGS84 (GPS) ( lon : -1.491214 , lat : 43.545495 )
POLE RDT/RDICT
Pour signaler un dommage aux réseaux:
https://dommages-reseaux.orange.fr/ ou
Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857)
Les points topographiques sont indiqués dans le système de référence prescrit
par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006
Référence: 2 / 6 Echelle : 1/500 © Orange
WGS84 (GPS) ( lon : -1.488665 , lat : 43.545495 )
POLE RDT/RDICT
Pour signaler un dommage aux réseaux:
https://dommages-reseaux.orange.fr/ ou
Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857)
Les points topographiques sont indiqués dans le système de référence prescrit
par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006
Référence: 3 / 6 Echelle : 1/500 © Orange
WGS84 (GPS) ( lon : -1.491214 , lat : 43.546607 )
POLE RDT/RDICT
Pour signaler un dommage aux réseaux:
https://dommages-reseaux.orange.fr/ ou
Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857)
Les points topographiques sont indiqués dans le système de référence prescrit
par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006
Référence: 4 / 6 Echelle : 1/500 © Orange
WGS84 (GPS) ( lon : -1.488665 , lat : 43.546607 )
POLE RDT/RDICT
Pour signaler un dommage aux réseaux:
https://dommages-reseaux.orange.fr/ ou
Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857)
Les points topographiques sont indiqués dans le système de référence prescrit
par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006
Référence: 5 / 6 Echelle : 1/500 © Orange
WGS84 (GPS) ( lon : -1.486117 , lat : 43.546607 )
POLE RDT/RDICT
Pour signaler un dommage aux réseaux:
https://dommages-reseaux.orange.fr/ ou
Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857)
Les points topographiques sont indiqués dans le système de référence prescrit
par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006
Référence: 6 / 6 Echelle : 1/500 © Orange
WGS84 (GPS) ( lon : -1.486117 , lat : 43.547720 )
Récépissé de DT
Ministère chargé
Récépissé de DICT N° 14435*04
de l'écologie Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Récépissé de DT Dénomination CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES (CD 40) -
Numéro / Voie EGTN CD40 EGTN DAX
Récépissé de DICT Code postal / Commune TSA 70011
Pays 69134 DARDILLY CEDEX
Récépissé de DT/DICT conjointe
France
N° consultation du téléservice : _____________________
2025012906519D2C Coordonnées de l'exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________
2505061504.250501RDT02 Raison sociale : ____________________________________________
GRDF DRSO DIEM NAQS
N° d’affaire du déclarant : __________________________
313114158 Personne à contacter : C2T Sud Ouest
_______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
DUCOS Jérémy 249 AVENUE PAUL GELOS
Numéro / Voie : ____________________________________________
Date de réception de la déclaration : ____________________
29/01/2025 Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________
40220 TARNOS Code Postal / Commune : 64990 MOUGUERRE
___________________________________
Adresse des travaux prévus : __________________________
Tarnos Tél. : _______________
+33810300360 Fax : _______________
Eléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
GA
Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie :_________________________________(voir liste des catégories au verso)
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
MULTI PROJETS
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
C2T-DRSO@GRDF.FR
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : _______________
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
Plans joints : Références : Echelle (1): Date d’édition (1): Sensible : Prof. règl. mini (1): Matériau réseau (1):
NB : La classe de 1 Plan A4
_______________ de situation
_______________ Voir plan
________________ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. 3 Plans A0
_______________ 1/200
_______________ Voir plan
________________ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d'un commun accord : ________________ à _____________
ou Prise de RDV à l'initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___________________)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint (2) pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
Cf. CATEGORIES PLANS ET OUVRAGES GRDF, VOS TECHNIQUES DE TRAVAUX ET RECOMMANDATIONS DE L'EXPLOITANT
__________________________________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques :___________________________________________________________
§3.4; chapitres 4 et 5; Fiches Techniques
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est : possible impossible
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Voir la localisation sur le plan joint
Dispositifs importants pour la sécurité : _____________________________________________________________________________________
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : _______________
0247857444
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
SDIS des Landes 0558515656
Responsable du dossier Signature de l'exploitant ou de son représentant
Nom : DECOURT Carl
Nom : DECOURT Carl
Désignation du service : C2T SO Signature :
Tél : +33 810300360 31/01/2025 Nombre de pièces jointes, y compris les plans :
Date : _______________ 5
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. (RCP_V6.6.1_1.00)
2505061504.250501RDT02 - TARNOS 40220 - 2025012906519D2C 1/16
GRDF vous demande de réaliser des
Investigations Complémentaires
Avertissement relatif à l'amélioration de la cartographie des réseaux dans l'emprise de vos
travaux (conformément à l’annexe 6 de l’arrêté du 15/2/2012 modifié, ou annexe K du fascicule 3))
Les plans ci-joints des réseaux que nous exploitons comportent, dans l'emprise des travaux prévus,
un ou plusieurs tronçons non conformes aux dispositions du 6° du I de l'article 7 de l'arrêté du 15
février 2012 modifié. (voir le plan et sa légende).
En application du 2° de l'article 7-1 de ce même arrêté, si l'emprise des travaux prévus affectant le
sol (terrassement, enfoncement, forage, décapage, compactage …) dépasse 100 m2, vous devez en
tant que responsable de projet procéder en phase projet à des investigations complémentaires à
notre charge pour tenter de porter à la classe A les tronçons qui n'y sont pas, branchements
inclus.
Elles sont limitées à la zone de travaux impactant le sol (ZTIS) augmentée de 2 m de part et d’autre
de celle-ci. (GRDF porte des recommandations pour traiter entièrement les branchements croisés
dans ce cadre en page suivante).
Leurs résultats doivent nous être transmis à l'adresse électronique suivante :
grdf@retours-ic.protys.fr sous la forme définie à l'article 15 de l'arrêté cité.
Vous voudrez bien joindre au résultat des investigations complémentaires la facture à notre charge,
établie au prorata de la longueur des ouvrages détectés dont nous sommes exploitant initialement
non rangés dans la classe A, branchements inclus. La longueur des ouvrages à reporter dans la
facture est celle mentionnée dans le compte rendu d'investigations complémentaires du prestataire
certifié.
Nous vous rappelons que les investigations complémentaires doivent :
- consister en des mesures indirectes de géolocalisation sans fouille (sauf raison de faisabilité ou de
sécurité) et que dans les cas courants, lorsque les IC sont techniquement inefficaces (densité
d’ouvrages) la détection du tronçon est déclarée infructueuse et des OL ou l’application de Clauses
Techniques et Financières sont à prévoir. (cf. fascicule 1 du guide d'application de la réglementation)
- être réalisées par un prestataire certifié, facturées à des prix non abusifs (sauf à en motiver le
montant)
- faire l’objet d’un compte rendu mentionnant la longueur totale des ouvrages non rangés dans la
classe de précision A, branchements inclus, sur laquelle ont porté les investigations. Modèle de
tableau p39 du fascicule 1, guide d’application de la réglementation.
Nous vous remercions également de joindre à la facture des investigations complémentaires le
tableau type de répartition des coûts des investigations complémentaires (page 39 du fascicule 1)
en y apposant la mention « certifié conforme ».
Modalités d’envoi des résultats. Votre mail adressé à l’adresse ci-dessus, doit comporter :
- comme première valeur dans l’objet de votre mail, le numéro de consultation complet de la DT
déclaration initiale (soit 16 caractères pour une DT).
- une pièce jointe dont au moins une pièce jointe n’est pas en pdf (résultat des relevés)
- l’identification de l’exploitant concerné par les résultats d’IC
- GRDF se réserve le droit de rejeter tout ou partie des investigations complémentaires
(informations cartographiques et sommes refacturées) qui ne respecteront pas ces principes.
2505061504.250501RDT02 - TARNOS 40220 - 2025012906519D2C
Recommandations pour une bonne intégration
de vos Investigations Complémentaires
dans la cartographie de GRDF
✓
A B B A
✓
A B
✓
✓
✓
✓
Mise à jour déc. 2020
2505061504.250501RDT02 - TARNOS 40220 - 2025012906519D2C
2505061504.250501RDT02 - TARNOS 40220 - 2025012906519D2C 4/16
MPB PE 63 CLASSE A::2
Identification des classes de précision
Lire et comprendre de chaque tronçon (réseaux et branchements)
un plan GRDF Tronçon en Classe A Tronçon en classe B Tronçon en
Classe C
2 1998
Identifiés par
Réglementation anti-endommagement plusieurs points
c
MPB PE::3
Terme CLASSE A La classe B est rarement d’interrogation
11
indiqué pour les réseaux, indiquée. Elle se déduit sur ou à côté
ou CL A pour les par défaut des autres
Ce document présente les éléments de lecture et de compréhension des plans fournis par GRDF en réponse branchements classes
du tronçon ou
une mention de
à une déclaration de travaux. A travers ce guide de lecture, vous trouverez les éléments composants les fonds de plan, type : Position
la représentation des réseaux, des branchements gaz et leurs accessoires. GRDF vous adresse systématiquement incertaine,
un plan de situation avec votre emprise (P1) et un plan de détail découpé en une ou plusieurs pages. supposée,
09
MPB PE 63 CLASSE A MPB AC 114 :: 1980
Z=102.85
:: 2014 est par défaut en B. inconnue,
approximative…
Le plan de situation comprend
BIA
En bleu, les cadres Ouvrages depuis juillet
Un séparateur de Classe
(page 1 au format A4) et numéros des 2012, tous les ouvrages
A I B indique le lieu MPB PE 40 ::
pages du plan sont en classe A, en
• La zone d’emprise de votre déclaration. Celle-ci Réseaux gaz
planimétrie X, Y et
d’un changement de MPB 1986
PE 63::1999
peut être tronquée pour ne faire apparaître que la existants classe A et B. 3 ? ? ? ? ?
partie contenant les ouvrages gaz. Altimétrie Z. ROR234 (0.40)
Ouvrages avant 07 Position
• La position du ou des pages du plan joint au Nota : Des tronçons incertaine
2012 : si la profondeur
format grande échelle 1/200ème, numérotées à en échec de détection Ils peuvent être
indiquée est supérieure
partir de la page 2. sont indiqués « DI » entourés
ou égale à 1m20, la
• La représentation d’extensions ou de classe en altimétrie (Z)
ou Détection en rouge. 9
Infructueuse. 10
modifications des ouvrages prévues par GRDF à est la classe B.
proximité de l’emprise. (Elles sont représentées
sous forme d’un trait rouge de ce format ) Modification d’ouvrage
GRDF prévue. Trait mixte Classe Précision
• La commune principale et la date de création rouge entouré de bleu
Emprise 0,40 m (ouvrage rigide)
des travaux A
0,50 m (ouvrage souple)
Le Plan de détail
Supérieur à la classe A et inférieure ou égale à 1,50m
sur sa ou ses pages comprend B
pour le réseau ou 1m pour les branchements
ATTENTION !
Supérieure à 1,50 m pour les réseaux, 1m pour les
Sur chaque page le format d’impression est indiqué. C
Il est à respecter impérativement pour toute impression.
branchements
Le plan de situation comporte les coordonnées A partir de l’enveloppe externe pour tout ouvrage de diamètre > 100 mm
Exemple Format: AO Paysage géoréférencées de 3 points d’ouvrage en classe A, Point PG dans le plan
ci-dessous PG1 en page 2.
L’échelle du plan est 1/200ème. Eléments du fond de plan
Point Géoréférencé 1 Page PG 1 Les principaux éléments du mobilier urbain que vous allez rencontrer
sur le terrain sont :
830841,854; 6462115,598 2 Trottoir, mur Poteau Telecom/elec. Avaloirs
Il est impératif de vérifier l’échelle par la règle ATTENTION !
graduée jointe. Si le format d’impression ou de Il est impératif de vérifier le respect du format
consultation est respecté, 1cm lu sur plan au d’impression A4 à A0 ou de consultation du plan. Accès, seuil Arbre Plaque d’égout
1/200ème correspond sur le terrain à 2m. (une
cotation de 4 m fera 2cm)
Les coordonnées du centre de chaque page La date d’impression et le nombre de pages total Bâtiment Plaque Telecom Borne incendie
Une rosace Coordonnées GPS Date d’impression: 02/10/2020
d’orientation 43.727 , 7.256 Page 2 sur 6
2505061504.250501RDT02 - TARNOS 40220 - 2025012906519D2C 5/16
Les ouvrages gaz, réseaux et branchements sur plan et caractéristiques Sur plan : Réseau : Pression Matière Diamètre Classe (si A) :: Année*
Les réseaux et branchements gaz sont représentés selon différentes couleurs associées Branchements : Pression / Matière / CL A*:: diamètre* Année* * Facultatif
à la pression et l’état de service.
Réseau MPC en acier de 114 mm extérieur en
Réseaux en Branchement en Réseaux et branchements MPC Ac 114 CLASSE A ::1998
Niveau de pression classe A posé en 1998
service service abandonnés
4 bar< MPC < 25 bar Réseau MPB en polyéthylène PE de 63 mm
MPB PE 63 CLASSE A ::2014
extérieur en classe A posé en 2014
400 millibar < MPB < 4 bar 5
Branchement BP est en Basse Pression, en PE,
BP Basse Pression < 50 millibar en Classe A, de 20 mm de diamètre et posé en
BP PE CL A :: 20 1995
1995. Ce type de texte est parfois relié au dessin
1 Dispositifs Importants Matières principales : PE = Polyéthylène, Ac = Acier, Cu = Cuivre, F ou FD ou 2GS = Fonte ductile, Pb = Plomb, TB = Tôle Bitumée.
du branchement par un trait et un point noir.
pour la sécurité
(article R554-30 du code de l’environnement)
Profondeur
ROR234
(Susceptibles d’être manœuvrés 15
1 13 bis
uniquement par l’exploitant en cas Bouchon Il s’agit de la distance entre la
?
13
MPB PE 63 ?
de dommage) génératrice supérieure de la
MPB PE::32 1998 2 MPB PE CL A::20 2017 canalisation et le sol. Elle est indiquée
G 2
Robinets (vannes) de réseau ainsi en m (0,80) ou P : 0,80
?
(0.40)
11
09 2 Les indications de profondeurs connues
Z=102.65
::1999
c
4 2 11 14
≤ à 60 cm sont entourées en rouge
20
arqueurs)::
3.1
ROR234
Z=102.85 (Boules M Surface du sol
5
E A::2014 E Profondeur : distance
?
OC = OC = CLASS
?
1 MPB PE 63
MPB PE 63::1999
?
entre la surface du
MPB PE 63::1999
9 3 AND::1995 5
(0.75) 2GS 53 AB sol et la génératrice Ouvrage gaz
Dans la rue Z=102.85 4
?
(0.40)
BIA supérieure de la
?
5
0)PE::32 1998
(0M.8PB
4.8
?
MPB PE::3 ROR6521
5.30
2 1998 E canalisation
13
13 103.60 09 11 13 bis 4 15
?
Regards ronds,
09 ovales ou chambre
11 GAZ 13 bis 15 Z= MPB PE CL
?
A::20 2017
Té 63/63 MPB PE CL 11 c
c A::20 2017 Bouchon ATTENTION !
?
Une plaque de signalisation jaune
1129 G
indique leurs positions, 7 PP:
3.1
?
X=887362.33 •U
n branchement peut être à une profondeur
5
elle comporte un Numéro. G Z=102.85 M MPB PE 63 CLASSE A::2014
?
BIA
4.40
Y=260976.65 Z=102.85 Z=102.65
4.9 6 plus faible au niveau de la remontée vers
3.1
Sur plan, ils sont encadrés en rouge. 5 99 5 (Boules Marqueurs)::2014
MPB PE 638CLASSE A::2014
E ROR6521 SSE A::1 (0.75) E
l’affleurant (regard/coffret) et l’immeuble.
8 CLA 3.0
5
BP PE 63
?
BIA Z=102.85 Z=102.85 Z=102.65 5
L=8.00 0
8 TPC 160 - Té 63/63 5.2 •U
n branchement possède2GS 53 ABAND::1995
85
A::198 (Boules Marqueurs)::2014
(0.75) 4 CLASSE
4.
E E
ROR6521
MPC Ac 11 une prise pouvant se situer
X=887362
ATTENTION ! 0) Y=260976 .33 2 Z=103.60
(0.80) 15 cm
Té 63/63L’exécutant des travaux informe (0.8 5
3.1 .65 G 15 cm au dessus de
85
2GS 53 ABAND::1995 2.15 BP PE CL A::20 1995 la génératrice supérieure
4.
4 3 4.
=887362. son personnel de la présence de ces Z=103.60 95 du réseau.
BIA
33 (0.80) 6
=260976. PP:1129
65 organes de coupure et veille, pour ceux situés
AND::1976
4
MPC Ac 114 CLASSE A::1988 •C ertains accessoires (indiqués TAG)
DI
DI
dans l’emprise du chantier, à conserver leur M
5.30
accessibilité et qu’ils ne soient pas4.dégradés
(0.80) TPC 160 - L=8.00ou des extrémités de réseau peuvent
PS:1130 être à une profondeur BPplus
PE 63faible
CLASSE A::1995
5
95 2
3.1
ou rendus inopérants du fait de la réalisation
5
8.95
que celle du réseau.
DI
3.0
7 PP:1129
DI
des travaux (article R554-31 du code de 5.20 5
MPC Ac 114 CLASSE A::1988
2GS 63 AB
l’environnement). M PS:1130 2.15
2GS 63 ABAND::1976
(0.80)
G
Les objets ne sont pas représentés à leur échelle normale. TPC 160 - L=8.00
BIA
(0.70)
2 BP PE CL
DI
* A::20 1995
DI :03/202
DI
4.40
DI
BP PE 63 CLASSE A::1995
5
DI
3.1
4 6
3.0
2 Les affleurants gaz 5.20 5
5
DI
8.9
10
DI
DI
présents sur le plan sont
DI
130 2.15
ROR234
2GS 63 ABAND::1976
G
représentés ainsi2et sur
BIA
BP PE CL
(0.70)
DI
DI :03/202
A::20 199 *
DI
Indications diverses
?
DI
5
MPB PE 63::1999
DI
l’exemple aux repères 2. 4
11 ATTENTION : Ces différents symboles en MPC ou MPB 6 7 Protection Cathodique
10 Réseau Détecté mais en Détection Infructueuse,
DI
MPB PE::3 parfois notée DI .... DI .... DI ... de part et d’autre. sont des accessoires de profondeur réduite proche
?
DI
(0.40)
Les accessoires ou équipements* de protection
5
2 1998
DI
8.9
Coffret gaz en façade Armoire gaz des regards -ouverture possible- (tiges, vanne de
DI
09 11
6 Représente un fourreau, (couleur
13
variable) dans lequel 13 bis 15
purge ou siphon gaz... ). Décroutage avec prudence. cathodique sur les réseaux gaz en acier
?
MPB PE CL sont indiqués en bleu. Ils sont constitués de
G c passe l’ouvrage gaz. Ici un TPC de diamètre A::20 20160.
17 Bouchon
(0.70)
• Le PE de GAZ est noir rayé de jaune. Il peut exister
DI
DI :03/202
L’ouvrage le traversant n’est * pas toujours apparent. circuits électriques. Ils assurent la protection
DI
?
des PEG Noir sans rayure jaune, certains sont indiqués. contre la corrosion ou la vérification de son
Coffrets gaz Enterrés BIA Regards au sol 8 Point géoréférencé de classe A, avec coordonnées
3.1
Ne pas employer de source de chaleur ni tenter de le efficacité. Toute détérioration est à indiquer
5 DI
(Bouches) MPB PE 63 CLASSE A::2014
?
Z=102.85
X,Y ou Z indiquant l’altitude. Z=102.85 Z=102.65
couper. En cas de doute consulter GRDF
DI
(0.75) E (Boules Marqueurs)::2014 immédiatement à GRDF.
E ROR6521 Un losange indique un point d’ouvrage gaz, si le Z est • Les ouvrages indiqués tubés ou posés en forage
Té 63/63 présent son altitude absolue en m.La lettre D parfois dirigé n’ont pas de grillage avertisseur ni sable. *Prise de potentiel, poste de soutirage, poste de
58
2GS 53 ABAND::1995
4.
X=887362
associée indique une Z=103.60
position Détectée. drainage, anodes galvanique, …
.33 (0.80)
2505061504.250501RDT02
Y=26 0976.65 - TARNOS 40220 - 2025012906519D2C 6/16
5.30
GRDF
RE6-2402112-1
TA053
RE6-2401613-1
TA052
TA057
TA056
TA3C
N
V1
40312ROR0115
TA5C
TA7C
TA054
TA081
TA063
TA
08
8
2505061504.250501RDT02 - TARNOS 40220 - 2025012906519D2C 7/16
GRDF
2m
16.8
1.99
m
15
.22
16
.2
m
1
m
3.72
4.2
4
0m
1.5
0.2
5
7
2.9
9.78
2505061504.250501RDT02 - TARNOS 40220 - 2025012906519D2C 8/16
GRDF
2505061504.250501RDT02 - TARNOS 40220 - 2025012906519D2C 9/16
GRDF
3.97
0
4.8
5.4
4
1.63
3.24
2505061504.250501RDT02 - TARNOS 40220 - 2025012906519D2C 10/16
Vous trouverez ci-joint
le listing des clients connus
sur la zone de votre DT/DICT
VIGILANCE BRANCHEMENT
En 2023, 75 % des dommages aux ouvrages enterrés avec fuite
concernent les branchements gaz.
Ceux construits avant 2000 ne sont pas systématiquement reportés en
cartographie.
TRAVAILLER EN SECURITE A L APPROCHE DE
BRANCHEMENTS GAZ
Que le branchement soit ou non cartographié, il est nécessaire de réaliser une opération de localisation afin de
connaître plus précisément sa position dans la zone d’incertitude soit une bande de 1m de part et d’autre du
tracé théorique le plus court reliant l’affleurant à l’ouvrage principal ou du tracé cartographié.
En complément de l’analyse des plans remis avec le récépissé et des affleurants présents sur le terrain, nous
vous mettons à disposition la liste des branchements gaz.
2505061504.250501RDT02 - TARNOS 40220 - 2025012906519D2C 11/16
1/1
Listing clients sur la commune de : TARNOS
liste des adresses présentes dans notre fichier des clients au 1er octobre 2023 .
N° 17 ALLEE DES ERABLES
N° 19 ALLEE DES ERABLES
N° 21 ALLEE DES ERABLES
N° 38 ALLEE DES ERABLES
N° 40 ALLEE DES ERABLES
N° 42 ALLEE DES ERABLES
N° 44 ALLEE DES ERABLES
N° 47 AVENUE DU 1ER MAI
N° 36 AVENUE JULIAN GRIMAU
N° 43 AVENUE JULIAN GRIMAU
N° 45 AVENUE JULIAN GRIMAU
N° 47 AVENUE JULIAN GRIMAU
N° 49 AVENUE JULIAN GRIMAU
N° 1 IMPASSE DES IRIS
N° 3 IMPASSE DES IRIS
N° 5 IMPASSE DES IRIS
N° 7 IMPASSE DES IRIS
N° 9 IMPASSE DES IRIS
N° 13 IMPASSE DES IRIS
N° 2 RUE DU MUGUET
N° 4 RUE DU MUGUET
N° AVENUE DU 1ER MAI
N° AVENUE JULIAN GRIMAU
2505061504.250501RDT02 - TARNOS 40220 - 2025012906519D2C 12/16
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France
Tél : +33810300360 Fax :
Veuillez prendre en compte les commentaires suivants :
Vous avez déclaré le code DEC dans votre DT.
•Si votre projet consiste au décapage de la couche superficielle de la chaussée avec une
raboteuse, vous devrez veiller dans votre étude et en complément du marquage piquetage à
identifier les affleurants visibles ou présents sur les plans de GRDF (et qui auraient pu être
recouverts) et prévoir le tracé des points d’arrêt obligatoires de la machine lors des travaux avec
le conducteur de celle-ci selon les prescriptions de la fiche TX-DEC du guide technique de
travaux.
•Si votre projet n’utilise pas de raboteuse et prévoit une engravure ou un rechargement, les
regards existants ou retrouvés seront mis à niveau.
•Si votre projet fera ultérieurement appel à un décaissement de la chaussée supérieur à la couche
de roulement par une raboteuse, le code RAB devra être utilisé par votre exécutant de travaux,
les prescriptions associées à cette fiche seront alors à mettre en œuvre.
Dans tous les cas, il est fortement recommandé d’intégrer à votre projet la recherche d’ogive éventuelle ou
d’ouvrages ou de conduits maçonnés divers sous la chaussée concernée par vos travaux. La présence de telles
constructions sous la chaussée ont pu générer par le passé la pose d’ouvrages de distribution gaz à une profondeur
réduite pour passer au-dessus de ces maçonneries. Les profondeurs d’ouvrages de GRDF peuvent ne pas figurer sur
les plans, toutefois, quand de telles profondeurs sont connues, GRDF entoure leurs valeurs en rouge pour mieux les
localiser sur les plans. La présence de fourreau indiqué « TPC » ou autre est aussi un indice d’ouvrage à profondeur
réduite incitant à la prudence en cas de décaissement. Les ouvrages seront impérativement localisés en cas de
doute. Voir fiche TX-DEC du guide technique de travaux ou AT-RAB pour anticiper la phase travaux.
PRESENCE RESEAU EXPLOITE A PLUS DE 4 BAR.
Nous attirons votre attention sur la présence d’un ouvrage MPC (exploité à plus de 4 bars) pouvant présenter des
risques particulièrement importants en cas d'endommagement.
Responsable : DECOURT Carl
Tél : +33810300360
Date : 31/01/2025
Signature :
(Commentaires_V5.3_V1.0)
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Tél : +33810300360 Fax :
Veuillez prendre en compte les commentaires suivants :
RECOMMANDATIONS GENERALES LIEES AUX PLANS JOINTS
IMPRESSION DES PLANS JOINTS AU BON FORMAT : avant toute impression des plans joints, assurez vous
qu'aucune mise à l'échelle automatique n'est activée dans votre gestionnaire d'impression. - Le format papier des
pages à imprimer figure sur chaque plan A4 A3 A2 A1 ou A0. - Le format des plans grande échelle utilisé par GRDF
respecte la capacité d'impression maximale que vous avez déclarée dans votre déclaration. Le format A4 est retenu si
vous avez sélectionné A4 comme étant votre capacité maximale d'impression ou par défaut en absence de sélection.
ATTENTION OUVRAGES IDENTIFIES EN PROFONDEURS REDUITES :
Attention, dans l'emprise des travaux, ou à proximité, des ouvrages GAZ sont identifiés avec une profondeur réduite
d'enfouissement (pouvant être inférieure à 40 cm). Ces indications de profondeur sont encadrés en rouge sur les
plans. Exemple d'indications entourées sur le plan : P:0.35 ou (0,40). Ces indications sont à prendre en compte dans
la réalisation des travaux aux endroits indiqués mais également sur les zones adjacentes.
PRESENCE D'INCERTITUDES SUR LA POSITION D'OUVRAGES : il existe dans l'emprise de vos travaux ou à
proximité de celle-ci, des ouvrages gaz dont l'incertitude de position peut-être assimilée à celle de la classe C. Ces
ouvrages sont indiqués par un texte de type "position incertaine" ou par une série de points d'interrogations. Ces
textes, ou symboles, sont encadrés sur les plans de détails joints.
RECOMMANDATIONS GENERALES de GRDF, OU RECOMMANDATIONS LIEES AUX OUVRAGES
RECOMMANDATIONS LIEES AUX BRANCHEMENTS :
Les branchements sont identifiables par leurs affleurants visibles. S’ils ne sont pas cartographiés, ils se trouvent dans
un fuseau inférieur ou égal à 1 m de part et d’autre de l’affleurant identifié, en direction de la canalisation. S’ils sont
cartographiés, le fuseau de même largeur suit le tracé représenté. En conséquence, les
techniques de terrassement doivent être exécutées conformément aux indications des chapitres §3.4 et § 5.2.7 et la
fiche RX-DBG, et § 5.4.2 du guide technique relatif aux travaux à proximité de réseaux.
Responsable : DECOURT Carl
Tél : +33810300360
Date : 31/01/2025
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Veuillez prendre en compte les commentaires suivants :
Attention : Le branchement peut être à une profondeur plus faible au niveau de la remontée vers le coffret.
Les prises de branchements se situent dans les 15 cm au dessus de la génératrice supérieure du réseau.
VIGILANCE AUX BRANCHEMENTS PONCTUELLEMENT SANS AFFLEURANTS :
Attention, soyez attentif aux éventuels branchements non cartographiés en cas de terrassement dans une zone de
desserte gaz : il est toujours possible que l’affleurant d’un branchement ne soit pas visible au moment où vont
s’effectuer les travaux (ex : coffret gaz recouvert par un coffrage d’une devanture de magasin, terre ayant recouvert
un regard situé dans le sol, végétation masquant un regard initialement visible).
Si vous avez un doute sur la présence éventuelle de branchements dans la zone où vous effectuez des travaux,
contactez GRDF qui viendra faire des mesures de localisation sur site.
LES DISPOSITIFS AVERTISSEURS
Nous attirons votre attention sur le fait que certains ouvrages (canalisations ainsi que leurs branchements et
équipements ou accessoires) situés dans l’emprise des travaux sont susceptibles de ne pas être signalés par un
dispositif avertisseur.
Il convient donc d’avoir toujours à l’esprit que la présence d’un dispositif avertisseur, au-dessus de l’ouvrage de
distribution de gaz, n’est pas systématique :
- C’est le cas des ouvrages anciens enterrés, notamment avant septembre 1994*, ainsi que des ouvrages « tubés »
ou posés par des techniques de travaux sans tranchée ou encore des ouvrages en fonte ou des branchements en
plomb. (* date NFP 98-331)
- D’une manière générale, l’absence de dispositif avertisseur peut être aussi due au fait que celui-ci ait été retiré par
des tiers et non remis en place lors de travaux ultérieurs à la pose des ouvrages.
- En cas de présence de grillage avertisseur, la distance du grillage à l’ouvrage n’est en aucun cas garantie
RECOMMANDATIONS PROFONDEURS DES OUVRAGES
Si aucune profondeur minimale réglementaire de pose n’est indiquée dans la colonne « profondeur mini » à la
rubrique « Emplacement de nos réseaux / ouvrages » du récépissé (CERFA N°14435) et si aucune profondeur
spécifique n’est indiquée sur le plan, il y a lieu de considérer pour les ouvrages posés à partir du 23 octobre 2004 que
Responsable : DECOURT Carl
Tél : +33810300360
Date : 31/01/2025
Signature :
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Veuillez prendre en compte les commentaires suivants :
la profondeur réglementaire de pose est au moins égale à 0,80 m pour les canalisations exploitées à une pression
supérieure à 4 bar quel que soit l’emplacement, 0,80 m pour les canalisations exploitées à une pression inférieure ou
égale à 4 bar et posées sous
chaussée ou zone de stationnement existante, 0,60 m pour des canalisations exploitées à une pression inférieure ou
égale à 4 bar et posées sous trottoir, accotement.
En toutes hypothèses :
- les profondeurs auxquelles ont été enterrés les ouvrages et branchements situés dans l’emprise du projet de travaux
ont pu varier depuis la date de pose
- l’incertitude maximale sur la profondeur d’un tronçon ou d’un branchement est relative à la classe de précision
indiquée pour ce tronçon ou ce branchement.
DISPOSITIFS AVERTISSEURS SPECIFICITE : ATTENTION, dans l'emprise des travaux, ou à proximité, sont situés
des ouvrages probablement non dotés de dispositif avertisseur (grillage jaune). Les ouvrages antérieurs à 1985 sont
particulièrement concernés (l'année des ouvrages est indiquée dans les textes le long des réseaux ; exemple 1978
dans "MPB AC 112 : 1978"). Le risque d'absence de dispositif avertisseur concerne également les branchements. Il
convient de prévoir des sondages ou des localisations en techniques douces et de signaler aux équipes intervenantes
l'absence probable de dispositif avertisseur.
RECOMMANDATIONS TECHNIQUES SPECIFIQUES DE GRDF LIEES A VOTRE CHANTIER
Attention, dans l'emprise des travaux, ou à proximité, des ouvrages GAZ sont identifiés avec une profondeur réduite
d'enfouissement (pouvant être inférieure à 60 cm). Ces indications de profondeur sont encadrées en rouge sur les
plans. Exemple d'indications entourées sur le plan : P:0.50 ou (0,50). Ces indications sont à prendre en compte dans
la réalisation des travaux aux endroits indiqués mais également sur les zones adjacentes.
RECOMMANDATIONS SPECIFIQUES DE GRDF LIEES A VOTRE CHANTIER
Responsable : DECOURT Carl
Tél : +33810300360
Date : 31/01/2025
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De: echangesv2@prod.protys.fr
A: cd40-egtn-d@demat.sogelink.fr
Objet: [PROTYS] Notification 2025012906519D2C - 40220 - TARNOS - Tarnos
Protys
Un document vous est adressé via PROTYS.fr
Madame, Monsieur,
Vous trouverez en pièce jointe une notification RDT dont les références sont reprises en objet (référence du
document et commune principale du chantier).
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Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,
L'équipe PROTYS
Ce message est généré automatiquement, il n'est pas possible de répondre à l'expéditeur.
De: "services.techniques@ville-tarnos.fr" <services.techniques@ville-tarnos.fr>
A: cd40-egtn-d@demat.sogelink.fr
Objet: DT N° 2025012906519D2C
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ les documents concernant l'affaire citée en objet.
Vous en souhaitant bonne réception.
Le Secrétariat de la Direction Aménagement et Patrimoine (ND)
14 boulevard Jacques Duclos - 40220 TARNOS Tél 05 59 64 49 46 services.techniques@ville-tarnos.fr
P Pensez à l’environnement : supprimez ce mail s’il ne vous est plus utile. La pollution numérique
émet autant de gaz à effet de serre que l’aviation civile.
P Afin de préserver l'environnement : N'imprimer ce mail que si nécessaire
Le 06/02/2025
Objet: Fichiers transmis avec le document
Madame, Monsieur,
Pour consulter les fichiers transmis avec notre document, veuillez cliquer sur le ou les liens suivants :
Règlementation (DICT).odt : https://dl.sogelink.fr/?8m3CaI8T
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.
Le service technique Sogelink
© DICT.fr
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES (CD 40) - EGTN CONSEIL DEPARTEME
_____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : Chez Sogelink
_____________________________________________________
TSA 70011
Récépissé de DICT Numéro / Voie : _____________________________________________________
Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
Code Postal / Commune : 6 9 1 3 4 __________________________________________
abbbc DARDILLY CEDEX
conjointe
Pays : France
_____________________________________________________
2 0 2 5 0 1 2 9 0 6 5 1 9 D 2 C
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________
Orange ORANGE B2 - AQUITAINE Service DICT
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________
313114158 Personne à contacter : _______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
DUCOS Jérémy TSA 70011
Numéro / Voie : ____________________________________________
Date de réception de la déclaration : ____ 01 / ________
29 / ____ 2025 Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________
TARNOS Code Postal / Commune : abbbc DARDILLY CEDEX
6 9 1 3 4 _________________________
Tarnos
Adresse des travaux prévus : __________________________ 0 9 6 9 3 9 3 2 1 2
Tél. : acbcbcbcbc Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
TL
✔ Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie : ____ ____ ____ (voir liste des catégories au verso)
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
✔ Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
pdcs.alo@orange.com
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
✔ Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1): facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2): pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
__________________________________________________________________________________________________________________________
Liaison fort trafic
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
CODE 3 : si nécessité d’un complément d’information sur la localisation de nos ouvrages, votre contact est :
pdcs.alo@orange.com
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité :
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
0 8 1 0 3 0 0 1 1 1
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Nom : ________________________________________________ CHABERT Jean-Marc
Nom du signataire : _________________________________________
POLE RDT/RDICT
Désignation du service : __________________________________ Signature :
Tél. : acbcbcbcbc
0 9 6 9 3 9 3 2 1 2 30 / ___
Date : ___ 2025 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : 7
01 / _____ _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
POLE RDT/RDICT
Pour signaler un dommage aux réseaux:
https://dommages-reseaux.orange.fr/ ou
Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857)
Les points topographiques sont indiqués dans le système de référence prescrit
par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006
Echelle : 1/2000 © Orange
WGS84 (GPS) ( lon : -1.484853 , lat : 43.544942 )
POLE RDT/RDICT
Pour signaler un dommage aux réseaux:
https://dommages-reseaux.orange.fr/ ou
Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857)
Les points topographiques sont indiqués dans le système de référence prescrit
par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006
Référence: 1 / 6 Echelle : 1/500 © Orange
WGS84 (GPS) ( lon : -1.491214 , lat : 43.545495 )
POLE RDT/RDICT
Pour signaler un dommage aux réseaux:
https://dommages-reseaux.orange.fr/ ou
Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857)
Les points topographiques sont indiqués dans le système de référence prescrit
par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006
Référence: 2 / 6 Echelle : 1/500 © Orange
WGS84 (GPS) ( lon : -1.488665 , lat : 43.545495 )
POLE RDT/RDICT
Pour signaler un dommage aux réseaux:
https://dommages-reseaux.orange.fr/ ou
Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857)
Les points topographiques sont indiqués dans le système de référence prescrit
par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006
Référence: 3 / 6 Echelle : 1/500 © Orange
WGS84 (GPS) ( lon : -1.491214 , lat : 43.546607 )
POLE RDT/RDICT
Pour signaler un dommage aux réseaux:
https://dommages-reseaux.orange.fr/ ou
Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857)
Les points topographiques sont indiqués dans le système de référence prescrit
par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006
Référence: 4 / 6 Echelle : 1/500 © Orange
WGS84 (GPS) ( lon : -1.488665 , lat : 43.546607 )
POLE RDT/RDICT
Pour signaler un dommage aux réseaux:
https://dommages-reseaux.orange.fr/ ou
Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857)
Les points topographiques sont indiqués dans le système de référence prescrit
par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006
Référence: 5 / 6 Echelle : 1/500 © Orange
WGS84 (GPS) ( lon : -1.486117 , lat : 43.546607 )
POLE RDT/RDICT
Pour signaler un dommage aux réseaux:
https://dommages-reseaux.orange.fr/ ou
Système de coordonnées : WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG : 3857)
Les points topographiques sont indiqués dans le système de référence prescrit
par l’article 1-A du décret n° 2006-272 du 3 mars 2006
Référence: 6 / 6 Echelle : 1/500 © Orange
WGS84 (GPS) ( lon : -1.486117 , lat : 43.547720 )
© DICT.fr
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES (CD 40) - EGTN CONSEIL DEPARTEME
_____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : Chez Sogelink
_____________________________________________________
TSA 70011
Récépissé de DICT Numéro / Voie : _____________________________________________________
Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
Code Postal / Commune : 6 9 1 3 4 __________________________________________
abbbc DARDILLY CEDEX
conjointe
Pays : France
_____________________________________________________
2 0 2 5 0 1 2 9 0 6 5 1 9 D 2 C
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________
Orange PIXL
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________
313114158 Patrimoine Altitude Infastructure
Personne à contacter : _______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
DUCOS Jérémy TSA 70011
Numéro / Voie : ____________________________________________
Date de réception de la déclaration : ____ 01 / ________
29 / ____ 2025 Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________
TARNOS Code Postal / Commune : abbbc DARDILLY CEDEX
6 9 1 3 4 _________________________
Tarnos
Adresse des travaux prévus : __________________________ 0 2 7 6 4 6 3 0 7 4
Tél. : acbcbcbcbc Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
TL
✔ Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie : ____ ____ ____ (voir liste des catégories au verso)
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
pdcs.alo@orange.com
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
✔ Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1): facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2): pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
__________________________________________________________________________________________________________________________
Merci d effectuer un sondage ou fouille avant tout commencement de travaux
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
Pour des plans précis, envoyer un mail à dict@altitudeinfra.fr
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité :
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
0 2 7 6 4 6 3 1 0 9
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Moreau Lola
Nom : ________________________________________________ MOREAU Lola
Nom du signataire : _________________________________________
Gestion DT/DICT
Désignation du service : __________________________________ Signature :
Tél. : acbcbcbcbc
0 7 5 6 1 0 2 0 1 0 30 / ___
Date : ___ 2025 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : 1
01 / _____ _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
Le 30/01/2025
Objet : fichiers transmis avec le document
Madame, Monsieur,
Pour consulter les fichiers transmis avec notre document, veuillez cliquer sur le ou les liens suivants :
40.png : https://dl.sogelink.fr/?dlIsLyw6
Document original signé : https://dl.sogelink.fr/?LPc9atrI
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.
Le service technique Sogelink
- Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
© DICT.fr
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES (CD 40) - EGTN CONSEIL DEPARTEME
_____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : Chez Sogelink
_____________________________________________________
TSA 70011
Récépissé de DICT Numéro / Voie : _____________________________________________________
Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
Code Postal / Commune : 6 9 1 3 4 __________________________________________
abbbc DARDILLY CEDEX
conjointe
Pays : France
_____________________________________________________
2 0 2 5 0 1 2 9 0 6 5 1 9 D 2 C
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________
Orange SFR - COMPLETEL SFR - COMPLETEL
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________
313114158 Personne à contacter : _______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
DUCOS Jérémy TSA 70011
Numéro / Voie : ____________________________________________
Date de réception de la déclaration : ____ 01 / ________
29 / ____ 2025 Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________
TARNOS Code Postal / Commune : abbbc DARDILLY CEDEX
6 9 1 3 4 _________________________
Tarnos
Adresse des travaux prévus : __________________________ 0 9 8 0 8 0 4 3 0 3
Tél. : acbcbcbcbc Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
TL
✔ Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie : ____ ____ ____ (voir liste des catégories au verso)
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
pdcs.alo@orange.com
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
✔ Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1): facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2): pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
__________________________________________________________________________________________________________________________
Liaison fort trafic
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
CODE 3 : si nécessité d’un complément d’information sur la localisation de nos ouvrages, votre contact est :
__________________________________________________________________________________________________________________________
pdcs.alo@orange.com
Dispositifs importants pour la sécurité :
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
0 2 9 8 4 6 4 6 2 7
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Nom : ________________________________________________ BERRAL Fatima
Nom du signataire : _________________________________________
DT/DICT
Désignation du service : __________________________________ Signature :
Tél. : acbcbcbcbc
0 9 8 0 8 0 4 3 0 3 29 / ___
Date : ___ 2025 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : 2
01 / _____ _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
Pour toute demande de dévoiement : il est impératif de nous contacter le plus tôt possible, de préférence dès la
réception de la réponse à la DT, par mail : completel@demat.sogelink.fr ou par téléphone au 09 80 80 43 03.
Demande d’information : déconnexion, marquage localisation ou toute autre demande, contacter Sogelink en
indiquant l’adresse du chantier, le numéro de DT-DICT ou de dossier et vos coordonnées.
Par mail : completel@demat.sogelink.fr ou par téléphone au 09 80 80 43 03
En cas d’endommagement
Contacter Sogelink en indiquant l’adresse du sinistre, le numéro de DT-DICT ou de dossier et vos
coordonnées.
Par mail : completel@demat.sogelink.fr ou par téléphone au 02 98 46 46 27
Échelle : 1:2000 --- Plan généré le : 29/01/2025 - 17:28:19
Numéro de consultation : 2025012906519D2C
Adresse : Tarnos, 40220 TARNOS
Plan d'ensemble - Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : C Catégorie réseau : TL Carroyage : WGS 84/Pseudo-Mercator - EPSG:3857
Échelle : 1:1000 --- Plan généré le : 29/01/2025 - 17:28:19
Numéro de consultation : 2025012906519D2C
Adresse : Tarnos, 40220 TARNOS
Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : C Catégorie réseau : TL Carroyage : WGS 84/Pseudo-Mercator - EPSG:3857
Échelle : 1:1000 --- Plan généré le : 29/01/2025 - 17:28:19
Numéro de consultation : 2025012906519D2C
Adresse : Tarnos, 40220 TARNOS
Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : C Catégorie réseau : TL Carroyage : WGS 84/Pseudo-Mercator - EPSG:3857
Échelle : 1:1000 --- Plan généré le : 29/01/2025 - 17:28:19
Numéro de consultation : 2025012906519D2C
Adresse : Tarnos, 40220 TARNOS
Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : C Catégorie réseau : TL Carroyage : WGS 84/Pseudo-Mercator - EPSG:3857
Échelle : 1:1000 --- Plan généré le : 29/01/2025 - 17:28:19
Numéro de consultation : 2025012906519D2C
Adresse : Tarnos, 40220 TARNOS
Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : C Catégorie réseau : TL Carroyage : WGS 84/Pseudo-Mercator - EPSG:3857
© DICT.fr
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES (CD 40) - EGTN CONSEIL DEPARTEME
_____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : Chez Sogelink
_____________________________________________________
TSA 70011
Récépissé de DICT Numéro / Voie : _____________________________________________________
Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
Code Postal / Commune : 6 9 1 3 4 __________________________________________
abbbc DARDILLY CEDEX
conjointe
Pays : France
_____________________________________________________
2 0 2 5 0 1 2 9 0 6 5 1 9 D 2 C
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________
Orange SFR FIBRE SAS SFR FIBRE SAS
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________
313114158 Personne à contacter : _______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
DUCOS Jérémy TSA 70011
Numéro / Voie : ____________________________________________
Date de réception de la déclaration : ____ 01 / ________
29 / ____ 2025 Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________
TARNOS Code Postal / Commune : abbbc DARDILLY CEDEX
6 9 1 3 4 _________________________
Tarnos
Adresse des travaux prévus : __________________________ 0 9 8 0 8 0 4 3 0 3
Tél. : acbcbcbcbc Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
TL
✔ Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie : ____ ____ ____ (voir liste des catégories au verso)
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
pdcs.alo@orange.com
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
✔ Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
✔ Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1): facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2): pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
__________________________________________________________________________________________________________________________
Liaison fort trafic
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
CODE 3 : si nécessité d’un complément d’information sur la localisation de nos ouvrages, votre contact est :
__________________________________________________________________________________________________________________________
pdcs.alo@orange.com
Dispositifs importants pour la sécurité :
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
0 2 9 8 4 6 4 6 2 7
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Nom : ________________________________________________ BERRAL Fatima
Nom du signataire : _________________________________________
POLE RDT/RDICT
Désignation du service : __________________________________ Signature :
Tél. : acbcbcbcbc
0 9 8 0 8 0 4 3 0 3 29 / ___
Date : ___ 2025 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : 2
01 / _____ _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
Pour toute demande de dévoiement : il est impératif de nous contacter le plus tôt possible, de préférence dès
la réception de la réponse à la DT.
Par mail : sfr-fibre@demat.sogelink.fr ou par téléphone au 09 80 80 43 03.
Demande d’information : déconnexion, marquage localisation ou toute autre demande, contacter Sogelink en
indiquant l’adresse du chantier, le numéro de DT-DICT ou de dossier et vos coordonnées.
Par mail : sfr-fibre@demat.sogelink.fr ou par téléphone au 09 80 80 43 03
En cas d’endommagement :
Contacter Sogelink en indiquant l’adresse du sinistre, le numéro de DT-DICT ou de dossier et vos coordonnées.
Par mail : sfr-fibre@demat.sogelink.fr ou par téléphone au 02 98 46 46 27
Échelle : 1:2000 --- Plan généré le : 29/01/2025 - 17:28:17
Numéro de consultation : 2025012906519D2C
Adresse : Tarnos, 40220 TARNOS
Plan d'ensemble - Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : C Catégorie réseau : TL Carroyage : WGS 84/Pseudo-Mercator - EPSG:3857
Échelle : 1:1000 --- Plan généré le : 29/01/2025 - 17:28:17
Numéro de consultation : 2025012906519D2C
Adresse : Tarnos, 40220 TARNOS
Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : C Catégorie réseau : TL Carroyage : WGS 84/Pseudo-Mercator - EPSG:3857
Échelle : 1:1000 --- Plan généré le : 29/01/2025 - 17:28:17
Numéro de consultation : 2025012906519D2C
Adresse : Tarnos, 40220 TARNOS
Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : C Catégorie réseau : TL Carroyage : WGS 84/Pseudo-Mercator - EPSG:3857
Échelle : 1:1000 --- Plan généré le : 29/01/2025 - 17:28:17
Numéro de consultation : 2025012906519D2C
Adresse : Tarnos, 40220 TARNOS
Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : C Catégorie réseau : TL Carroyage : WGS 84/Pseudo-Mercator - EPSG:3857
Échelle : 1:1000 --- Plan généré le : 29/01/2025 - 17:28:17
Numéro de consultation : 2025012906519D2C
Adresse : Tarnos, 40220 TARNOS
Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : C Catégorie réseau : TL Carroyage : WGS 84/Pseudo-Mercator - EPSG:3857
© DICT.fr
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES (CD 40) - EGTN CONSEIL DEPARTEME
_____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : Chez Sogelink
_____________________________________________________
TSA 70011
Récépissé de DICT Numéro / Voie : _____________________________________________________
Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
Code Postal / Commune : 6 9 1 3 4 __________________________________________
abbbc DARDILLY CEDEX
conjointe
Pays : France
_____________________________________________________
2 0 2 5 0 1 2 9 0 6 5 1 9 D 2 C
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________
Orange SFR - SFR SA SFR SA
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________
313114158 Personne à contacter : _______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
DUCOS Jérémy TSA 70011
Numéro / Voie : ____________________________________________
Date de réception de la déclaration : ____ 01 / ________
29 / ____ 2025 Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________
TARNOS Code Postal / Commune : abbbc DARDILLY CEDEX
6 9 1 3 4 _________________________
Tarnos
Adresse des travaux prévus : __________________________ 0 9 8 0 8 0 4 3 0 3
Tél. : acbcbcbcbc Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
TL
✔ Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie : ____ ____ ____ (voir liste des catégories au verso)
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
pdcs.alo@orange.com
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
✔ Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
✔ Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1): facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2): pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
__________________________________________________________________________________________________________________________
Liaison fort trafic
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
CODE 3 : si nécessité d’un complément d’information sur la localisation de nos ouvrages, votre contact est :
__________________________________________________________________________________________________________________________
pdcs.alo@orange.com
Dispositifs importants pour la sécurité :
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
0 2 9 8 4 6 4 6 2 7
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Nom : ________________________________________________ BERRAL Fatima
Nom du signataire : _________________________________________
DT-DICT
Désignation du service : __________________________________ Signature :
Tél. : acbcbcbcbc
0 9 8 0 8 0 4 3 0 3 29 / ___
Date : ___ 2025 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : 3
01 / _____ _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
Pour toute demande de dévoiement : il est impératif de nous contacter le plus tôt possible, de préférence dès
la réception de la réponse à la DT.
Par mail : sfr-sa@demat.sogelink.fr ou par téléphone au 09 80 80 43 03.
Demande d’information : déconnexion, marquage localisation ou toute autre demande, contacter Sogelink en
indiquant l’adresse du chantier, le numéro de DT-DICT ou de dossier et vos coordonnées.
Par mail : sfr-sa@demat.sogelink.fr ou par téléphone au 09 80 80 43 03
En cas d’endommagement :
Contacter Sogelink en indiquant l’adresse du sinistre, le numéro de DT-DICT ou de dossier et vos coordonnées.
Par mail : sfr-sa@demat.sogelink.fr ou par téléphone au 02 98 46 46 27
Échelle : 1:2000 --- Plan généré le : 29/01/2025 - 17:27:45
Numéro de consultation : 2025012906519D2C
Adresse : Tarnos, 40220 TARNOS
Plan d'ensemble - Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : C Catégorie réseau : TL Carroyage : WGS 84/Pseudo-Mercator - EPSG:3857
Échelle : 1:1000 --- Plan généré le : 29/01/2025 - 17:27:45
Numéro de consultation : 2025012906519D2C
Adresse : Tarnos, 40220 TARNOS
Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : C Catégorie réseau : TL Carroyage : WGS 84/Pseudo-Mercator - EPSG:3857
Échelle : 1:1000 --- Plan généré le : 29/01/2025 - 17:27:45
Numéro de consultation : 2025012906519D2C
Adresse : Tarnos, 40220 TARNOS
Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : C Catégorie réseau : TL Carroyage : WGS 84/Pseudo-Mercator - EPSG:3857
Échelle : 1:1000 --- Plan généré le : 29/01/2025 - 17:27:45
Numéro de consultation : 2025012906519D2C
Adresse : Tarnos, 40220 TARNOS
Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : C Catégorie réseau : TL Carroyage : WGS 84/Pseudo-Mercator - EPSG:3857
Échelle : 1:1000 --- Plan généré le : 29/01/2025 - 17:27:45
Numéro de consultation : 2025012906519D2C
Adresse : Tarnos, 40220 TARNOS
Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : C Catégorie réseau : TL Carroyage : WGS 84/Pseudo-Mercator - EPSG:3857
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
De: SYDEC40 <noreply@sirap.com>
A: cd40-egtn-d@demat.sogelink.fr
Objet: Recepisse de DT: 2025012906519D2C (Num Affaire: 313114158, Commune:TARNOS )
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint le récépissé à votre demande.
Pour toute réponse éventuelle, merci de vous adresser à dict@sydec40.fr .
Bonne réception
SYDEC
Service Cartographie Sécurité réseaux
05 58 91 41 85
Cliquez sur le lien pour télécharger les différentes pièces jointes : https://nextdict.sirap.fr/#/public/courriel-
document/eyJhbGciOiJIUzI1NiIsInR5cCI6IkpXVCJ9.
eyJudW1CZGQiOjQ4NywiaWF0IjoxNzM4MjMxMjQzLCJleHAiOjE3NDYwMDcyNDN9.
CllJ0oLT_cYrQl5cHU1jUt1oU78vKS1W2rLB7MP54Eo
Attention : ce lien est expire dans 90 jours.
Le 31/01/2025
Objet: Fichiers transmis avec le document
Madame, Monsieur,
Pour consulter les fichiers transmis avec notre document, veuillez cliquer sur le ou les liens suivants :
TL.gml : https://dl.sogelink.fr/?MDcildWs
EU.gml : https://dl.sogelink.fr/?h297WWfS
EA.gml : https://dl.sogelink.fr/?y3S9BRX6
EL.gml : https://dl.sogelink.fr/?rde3dQ1h
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.
Le service technique Sogelink
Récépissé de DT
Ministère chargé
Récépissé de DICT N° 14435*04
de l'écologie Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Récépissé de DT Dénomination CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES (CD 40) -
Numéro / Voie EGTN CD40 EGTN DAX
Récépissé de DICT Code postal / Commune TSA 70011
Pays 69134 DARDILLY CEDEX
Récépissé de DT/DICT conjointe
France
N° consultation du téléservice : _____________________
2025012906519D2C Coordonnées de l'exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________
2505061510.250501RDT02 Raison sociale : ____________________________________________
TEREGA PAU BILLERE
N° d’affaire du déclarant : __________________________
313114158 Personne à contacter : _______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
DUCOS Jérémy 7, rue de la Linière
Numéro / Voie : ____________________________________________
Date de réception de la déclaration : ____________________
29/01/2025 Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________
40220 TARNOS Code Postal / Commune : 64140 BILLERE
___________________________________
Adresse des travaux prévus : __________________________
Tarnos Tél. : _______________
+33557265400 Fax : _______________
Eléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
GA
Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie :_________________________________(voir liste des catégories au verso)
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : _______________
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
Plans joints : Références : Echelle (1): Date d’édition (1): Sensible : Prof. règl. mini (1): Matériau réseau (1):
NB : La classe de _______________ _______________ ________________ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ _______________ ________________ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d'un commun accord : ________________ à _____________
ou Prise de RDV à l'initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___________________)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint (2) pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
TOUS LES EXECUTANTS DE TRAVAUX DOIVENT ADRESSER A TEREGA UNE DICT AU MOINS 7 JOURS AVANT LE DEBUT DU
__________________________________________________________________________________________________________________________
CHANTIER.
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques :___________________________________________________________
en particulier les § 3.3 § 5.2.6 et § 5.3.4
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est : possible impossible
LORS DE LA REPONSE AUX DICT, TEREGA EFFECTUERA LUI-MEME LE MARQUAGE-PIQUE
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
TAGE DE SES OUVRAGES DANS LE CADRE D'UN RDV SUR SITE AVEC LES EXECUTANTS DE TRAVAUX.
__________________________________________________________________________________________________________________________
Aucun dans l’emprise
Dispositifs importants pour la sécurité : _____________________________________________________________________________________
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : _______________
0800028800
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l'exploitant ou de son représentant
Nom : MARIANNE-JAUDOU Laurence
Nom : MARIANNE-JAUDOU Laurence
Désignation du service : COORDINATION DT-DICT Signature :
Tél : +33 557265400 30/01/2025 Nombre de pièces jointes, y compris les plans :
Date : _______________ 2
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. (RCP_V6.6.1_1.00)
2505061510.250501RDT02 - TARNOS 40220 - 2025012906519D2C 1/6
PRESCRIPTIONS
concernant les travaux à proximité des canalisations
de transport de gaz naturel à haute pression
DOP TIERS N° 7 - RÉVISION JUILLET 2019
2505061510.250501RDT02 - TARNOS 40220 - 2025012906519D2C 2/6
D I S P O S I T I O N S À R E S P E C T E R AU C O U R S D E L’ É T U D E
RÈGLES GÉNÉRALES n ne
procéder à aucune implantation de clôture dans
la bande de servitude, sauf croisement et suivant
Les responsables de projet (architectes, promoteurs,
projet à soumettre à Teréga,
particuliers...) qui envisagent la réalisation de travaux,
n ne jamais nuire à l’intégrité de la canalisation Teréga,
qu’ils soient situés sur un terrain public ou privé, doivent
préalablement consulter le téléservice www.reseaux- n m
aintenir pour les agents Teréga, le libre accès le
et-canalisations.gouv.fr afin d’identifier la présence de long de la conduite, afin d’assurer les opérations de
réseaux aériens, souterrains et subaquatiques sur la surveillance, entretien, mise en place de dispositifs de
zone des travaux prévus. repérage et toutes opérations courantes d’exploitation.
Le projet doit respecter toutes les prescriptions En cas d’incorporation au domaine public d’un terrain
techniques et règles administratives décrites ci-après. où sont implantés un ou plusieurs ouvrages Teréga,
S’il se révèle incompatible avec la présence de notre si les travaux impliquent des frais de déviation ou
réseau, un aménagement soit du projet, soit des de protection des ouvrages Teréga, les coûts générés
ouvrages Teréga devra être envisagé. seront pris en charge par le maître d’ouvrage du projet /
gestionnaire du domaine public via l’établissement
Dans l’éventualité d’un aménagement des ouvrages
d’une convention.
Teréga, nous vous précisons que :
n Les
frais engagés sont à la charge du demandeur
et devront faire l’objet d’une convention.
n Dans le cas où une déviation de canalisation
serait envisagée et compte tenu des contraintes
administratives nécessaires à l’instruction des
dossiers, nos délais d’exécution sont d’environ 18 mois
au moins.
n Nos
contraintes d’exploitation permettent difficilement
tous travaux ayant une influence sur le transit de
gaz pendant la période hivernale.
CONTRAINTES LIÉES À LA SERVITUDE
En vertu de la convention contractée avec le propriétaire
DISPOSITIONS SÉCURITAIRES
du sol, au moment de la construction de la conduite,
ET ENVIRONNEMENTALES
Teréga dispose en domaine privé, d’une bande de
servitude axée sur la canalisation. Le propriétaire En vertu de la réglementation applicable, Teréga fait
et toutes les entreprises intervenant dans cette zone établir, pour chacun des ouvrages de transport de
sont tenus de respecter les obligations résultant de la gaz naturel qu’elle construit, des études de danger qui
convention de servitude, à savoir entre autres : analysent et exposent les risques que peuvent présenter
n n
e procéder à aucune construction, y compris lesdits ouvrages et ceux qu’ils encourent du fait de leur
fondations et surplombs (avant-toit, auvent, etc.) environnement.
dans la bande de servitude “non ædificandi” de 4 Ces études de danger définissent, en fonction du
à 10 mètres, diamètre et de la pression maximale de la canalisation
n n
e procéder à aucune plantation d’arbres dans la concernée, différentes zones de dangers.
bande de servitude “non plantandi” de 6 à 10 mètres,
Les documents d’urbanisme (PLU, SCOT...) et les
n n
e procéder à aucune implantation de conduites,
autorisations relatives à l’occupation des sols (C.U.,
câbles, réseaux divers dans les limites de la autorisation de lotir, permis de construire...) délivrées
servitude, sauf croisement et suivant projet à par les services compétents de l’État ou des collectivités
soumettre à Teréga, territoriales locales tiennent compte de la présence
n ne procéder à aucune implantation d’ouvrages fixes du réseau de canalisation de Teréga et peuvent, le
(chambres, compteurs, bornes, candélabres, supports cas échéant, comporter des restrictions en matière de
divers...), construction ou d’aménagement du territoire.
2505061510.250501RDT02 - TARNOS 40220 - 2025012906519D2C 3/6
DISPOSITIONS À RESPECTER AVA N T T R AVA U X
RÈGLES GÉNÉRALES avant d’entreprendre les travaux et une “Déclaration
d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)”
Les repères du réseau Teréga type bornes, balises ou
7 jours au moins, jours fériés non compris, avant la
plaques sont implantés à titre indicatif à proximité des
date de début des travaux. Les travaux ne pourront
canalisations ; ils ne dispensent pas de l’information
commencer avant la réponse et le déplacement sur
préalable obligatoire et de la présence même des
site d’un agent Teréga.
agents Teréga en cas de travaux alentour.
MARQUAGE-PIQUETAGE DES OUVRAGES
RÈGLES ADMINISTRATIVES TERÉGA
Conformément à la législation en vigueur, après Conformément à l’Article R554-26 du Code de
consultation obligatoire du téléservice www.reseaux- l’environnement et au Guide technique des travaux
et-canalisations.gouv.fr, toute personne (particulier, (fiche n°RX-TMD), le marquage-piquetage sur le chantier
entreprise, entreprise sous-traitante, etc.) qui envisage des ouvrages Teréga est obligatoirement effectué par
d’effectuer des travaux à proximité des canalisations de un représentant de l’exploitant Teréga. Ce marquage-
transport de gaz est tenue d’adresser à Teréga, lors piquetage doit avoir lieu au cours d’une réunion sur
de l’étude une “Déclaration de projet de Travaux (DT)”, site préalablement aux travaux.
D I S P O S I T I O N S À R E S P E C T E R AU C O U R S D E S T RAVAU X
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES palplanches, etc.). L’entrepreneur sera responsable de
la bonne tenue des terrains au droit de notre conduite.
Toutes les précautions d’usage devront être prises, en
accord avec les directives de nos agents, concernant Les terrassements et les fondations revêtant un caractère
les travaux susceptibles d’affecter nos canalisations et particulier (carrières, gravières, minage, battage de
leurs installations annexes. palplanches, pieux, etc.) devront faire l’objet d’un
dossier détaillé à soumettre à Teréga et donneront
Selon la nature des travaux et les techniques utilisées,
lieu à des prescriptions spécifiques à ces travaux.
l’exécutant devra également suivre les précautions
spécifiques décrites dans le Guide technique des Sur ses ouvrages, Teréga n’acceptera que des remblais
travaux (en particulier le §3.3 Ouvrages de transport de faible importance, de l’ordre d’un mètre.
de gaz et la fiche technique n°RX-TMD).
Dans tous les cas la profondeur d’enfouissement de la
Pendant toute la durée des travaux, l’accès à nos canalisation (couverture) devra être maintenue entre
conduites et aux installations de surface doit être la génératrice supérieure du tube et les points les
maintenu libre de jour comme de nuit. plus bas du projet fini (chaussée, caniveaux, fonds de
fossés).
Toute opération de fouilles à proximité immédiate
de nos conduites ou de sondages de recherche de
profondeur se fait obligatoirement en présence d’un
agent Teréga. Une distance minimale de 0,40 mètre
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
devra être exempte de toute intervention mécanique
CONCERNANT LA POSE ET LA DÉPOSE
entre la génératrice du tube et la zone terrassée afin
DE RÉSEAUX
qu’il ne soit aucunement porté atteinte à l’ouvrage, Aucun ouvrage (conduite, câble, poteau, pylône y
à son revêtement ou à ses accessoires aériens ou compris leurs fondations, etc.) ne devra se situer dans
enterrés (borne, dalle, busage, câble de protection notre bande de servitude.
cathodique).
Toutefois, dans le domaine public, étant donné les
Lors de l’exécution de tranchées, il y aura lieu si contraintes spécifiques liées à son occupation, nous
nécessaire, d’assurer la stabilité des terrains par des tolérons que la distance minimale soit ramenée à
moyens techniques appropriés (pose d’étançons, 1 mètre entre les ouvrages à poser et notre conduite.
2505061510.250501RDT02 - TARNOS 40220 - 2025012906519D2C 4/6
Les croisements des réseaux avec nos canali sations De plus, il doit être pris en compte les contraintes des
ou leurs protections devront se faire sous un angle véhicules roulants : il convient de calculer les niveaux
supérieur à 45° et à une distance ne devant jamais de contrainte induits sur la canalisation. Dans certains
être inférieure à 0,40 mètre (génératrice à génératrice). cas, la protection mise en place devra donc également
La mise en place d’un grillage avertisseur jaune pour prendre en compte ces contraintes pour faire office
signaler la présence de la canalisation Teréga est de répartition des charges. Le dispositif projeté et les
obligatoire au niveau du croisement. calculs de contraintes permettant de le dimensionner
doivent être préalablement soumis à l’approbation de
Tous les réseaux susceptibles d’affecter la protection
Teréga.
cathodique de nos ouvrages devront faire l’objet d’une
analyse spécifique avec nos services pour définir les La mise en place de la protection est à la charge du
modalités de croisement et d’influence mutuelle (gaine tiers.
plastique de longueur 4 mètres pour câble électrique
ou communication ou prise de terre, prises de potentiel Emprunt longitudinal de voirie
pour les canalisations en acier, etc.).
À l’emprunt longitudinal de voirie publique ou privée
Pour les travaux agricoles, pose de drains, sous-solage, (création, élargissement ou approfondissement de
création de fossés, une étude particulière devra être route, chemin, accès, etc.) notre canalisation devra être
menée avec nos services. signalée par la pose d’un grillage avertisseur jaune à
environ 40 cm au-dessus de la génératrice supérieure
Les fils électriques nus ne devront pas se situer à moins
de la canalisation Teréga*.
de 20 mètres en distance horizontale de nos ouvrages
aériens. En cas de circulation d’engins lourds, il est nécessaire
de calculer le niveau de contrainte induit sur la
n T
ravaux de réseaux électriques inférieurs à 50 kV :
canalisation par le roulement ou le stationnement des
la distance minimale entre la canalisation Teréga véhicules. Les calculs de contraintes permettant de
et l’extrémité la plus proche d’une prise de terre déterminer la nécessité de mettre en place un éventuel
d’installation électrique de tension inférieure à 50 kV dispositif de répartition des charges et d’en définir ses
ou d’un paratonnerre est de 5 mètres. dimensions sont soumis à l’agrément de Teréga.
n T
ravaux de réseaux électriques supérieurs à 50 kV :
* Selon dispositions du Guide GESIP 2007/02 “Condition de pose du
ils doivent faire l’objet d’une prescription spéciale qui dispositif avertisseur et mesures de substitution applicables”.
impose une étude d’influence des lignes électriques
sur les canalisations (implantation des pylônes, des
prises de terre, etc.). TEXTES LÉGAUX
Réalisation : NatureGraphic, 06 20 10 17 79 - Photos : P. Boulze / M. Couton / Teréga
ET RÉGLEMENTAIRES
Arrêté du 15 février 2012 pris en application
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES n
AUX TRAVAUX DE VOIRIE du chapitre IV du titre V du livre V du code de
l’environnement relatif à l’exécution de travaux
Traversée de voirie à proximité de certains ouvrages souterrains,
À la traversée de voirie publique ou privée (création aériens ou subaquatiques de transport ou de
de route, chemin, rond-point, parking, etc.), notre distribution.
canalisation devra être protégée et signalée par des n
Code de l’environnement, articles R554.1 à
moyens techniques appropriés : R.554.38.
n soit
par busage complété par la pose d’un dispositif
n G
uide d’application de la réglementation
avertisseur jaune *,
relative aux travaux à proximité des réseaux
n soit
par dallage en béton armé ou PEHD à environ
40 cm au-dessus de la génératrice supérieure de n
Arrêté du 5 mars 2014 portant règlement de
la canalisation Teréga, complété par la pose d’un la sécurité des canalisations de transport de
dispositif avertisseur jaune *, gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et
JANVIER 2019
n soit
par tout autre dispositif de protection compatible de produits chimiques.
avec la durée d’exploitation de l’ouvrage Teréga
proposé par l’aménageur et validé par Teréga. Ce
dispositif sera dans tous les cas complété par la
pose d’un grillage avertisseur jaune.
Les canalisations seront protégées sur toute l’emprise
de la voirie et même un mètre au-delà en incluant les
fossés le cas échéant. www.terega.fr
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Numéro de consultation : 2025012906519D2C Commune chantier : TARNOS
Canalisation en gaz
Canalisation en arrêt
définitif
Zones blanches
Déversoirs Anodiques et
Liaisons Drainages
Emprise
du chantier
Le diamètre nominal
(en mm) et la date de
pose de la canalisation
sont mentionnés
sur le plan.
Maxar, Microsoft
¯
Profondeur minimum règlementaire : 60cm jusqu'en 2006 et 100cm après 2006. 1 cm = 25 m
Tracé de la canalisation en classe de précision A (sauf zones blanches: classe C).
Ce plan ne constitue pas une autorisation à exécuter des travaux à proximité des canalisations Teréga.
Le marquage/piquetage sur site devra être obligatoirement réalisé par Teréga.
0 25 50 75
Date : 30/01/2025 m
2505061510.250501RDT02 - TARNOS 40220 - 2025012906519D2C 6/6
De: echangesv2@prod.protys.fr
A: cd40-egtn-d@demat.sogelink.fr
Objet: [PROTYS] Notification 2025012906519D2C - 40220 - TARNOS - Tarnos
Protys
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Madame, Monsieur,
Vous trouverez en pièce jointe une notification RDT dont les références sont reprises en objet (référence du
document et commune principale du chantier).
Ce document vous est transmis grâce à PROTYS.fr
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,
L'équipe PROTYS
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