CCTP
CCTP Lot 3 Nancy.pdf · lot 3 · 1 973 mots · du marché « Entretien régulier des espaces verts sur plusieurs sites (Montreuil, Lyon, Nancy, Nantes, Toulouse, Sophia-Antipolis) », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE
SERVICES
Prestations d’entretien des espaces verts
Appel d’offres ouvert
N° de procédure :
P2610-AOO-DRH
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Lot 3 Nancy
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1 Objet du marché public ........................................................................................................................ 3
2 Présentation......................................................................................................................................... 3
3 Mise en place du prestataire, prise en charge, état de santé et restitution des installations ................. 3
3.1 Mise en place du prestataire ................................................................ Erreur ! Signet non défini.
3.2 Prise en charge en début de marché ............................................................................................ 3
3.3 Etat de santé................................................................................................................................. 4
3.4 Restitution des installations en fin de marché (réversibilité) .......................................................... 4
4 Prestations attendues et périodicité...................................................................................................... 4
4.1 Zone engazonnée ......................................................................................................................... 4
4.2 Plantations .................................................................................................................................... 4
4.3 Divers ........................................................................................................................................... 4
4.4 Entretien des 4 patios intérieurs .................................................................................................... 5
4.5 Planning d’intervention .................................................................................................................. 5
5 Modalités d’exécution .......................................................................................................................... 5
5.1 Conditions générales d’exécution : ............................................................................................... 5
5.2 Organisation du chantier : ............................................................................................................. 5
5.3 Mesures de sécurité : .................................................................................................................... 6
5.4 Nettoyage de chantier : ................................................................................................................. 6
5.5 Environnement :............................................................................................................................ 6
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1 Objet du marché public
Le présent marché public a pour objet des prestations d’entretien des espaces verts pour le site
ACOSS de Nancy
La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le présent cahier
desClauses Techniques Particulières (CCTP).
2 Présentation
L’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) – Personne morale de droit public, dont
le siège social est situé à Montreuil (93100) dit le site Gaumont, 36 rue de Valmy, et qui pour ce présent
marché prend en compte en sus du siège les besoins du présent lot. Le site de Nancy est situé : 12, rue
du Bois de la Champelle – Parc d’activités du Brabois – 54500 VANDOEUVRE LES NANCY
3 Mise en place du prestataire, prise en charge, état
de santé et restitution des installations
3.1 Organisation préalable à l’exécution des prestations
L’objet de cette période est de permettre au nouveau titulaire de prendre en charge le site et de mettre en place
l’ensemble de son organisation pour l’exécution de ses prestations sans discontinuité et entre autres :
Se former sur l’ensemble des équipements techniques,
Relever l’ensemble des réglages et réaliser les essais,
Établissement du PV de prise en charge décrit ci-après,
Mise en place des documents d’exécution,
Préparation des programmes d’intervention,
Organisation pour l’exécution des prestations (qualifications – moyens humains …),
➢ Mise en place du plan de prévention.
Ces opérations constituent une obligation préalable à l’exécution des prestations.
3.2 Prise en charge en début de marché
Un procès-verbal contradictoire de l’état des lieux des plantations, des matériels et des équipements sera établi dans
un délai de 3 mois à compter de la date de notification du marché.
Le titulaire à l’issue de cette période sera considéré comme ayant une parfaite connaissance du site, des
plantations, des matériels et des équipements dont il assure l’entretien, ainsi que des règles de sécurité et
règlements applicables en pareille matière.
La remise en état des plantations, matériels et équipements est à la charge de l’ACOSS, après que le titulaire lui a
fait connaître par écrit, la nature des remises en état qui lui paraissent nécessaires.
Passé le délai des 3 mois, seules les réserves indiquées à ce procès-verbal sont prises en compte.
Le titulaire s'engage à laisser en fin d'exécution du marché les plantations, les matériels et les équipements en état
normal d'entretien et de fonctionnement.
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3.3 Etat de santé
Sur la base du PV de prise en charge qui correspond à l’état de santé des plantations, des équipements et des
installations relatifs à la section technique « espaces verts » objet du présent CTP, le titulaire met à jour en
permanence cet état de santé qui est remis à chaque demande de l’ACOSS et au minimum joint au rapport d’activité
mensuel.
A la fin de l’exécution du marché, cet état de santé sert de base pour l’établissement du procès-verbal contradictoire
de l’état des lieux et des plantations, matériels ou équipements entre le titulaire et l’ACOSS
3.4 Restitution des installations en fin de marché (réversibilité)
Le titulaire s’engage à laisser en fin d’exécution du marché les plantations, matériels et équipements en état normal
d’entretien et de fonctionnement.
Les opérations de contrôle débuteront 3 mois avant la fin du marché.
Le PV établi lors de la prise en charge des équipements servira de base aux contrôles.
Toutes les dépenses et frais permettant l’obtention d’un diagnostic complet des plantations, matériels et équipements
sont à la charge du titulaire.
4 Prestations attendues et périodicité
Le site de Nancy est situé dans un parc Technologique il est entouré d’espaces verts et de bois, le bâtiment
possède quatre patios intérieurs. Le bâtiment se situe en sous-bois sur un terrain de 10 000 m2.
4.1 Zone engazonnée (environ à 700 m2)
Ces zones devront faire l’objet de tontes régulières tout au long de l’année avec un épandage d’engrais et de
réensemencement des manquants.
8 Rotations annuelles sont à prévoir avec évacuation de déchets en résultant et à chaque passage avec un
soufflage des allées et parking à chaque passage.
Zone très morcelée autour des parkings.
4.2 Plantations
Les massifs d’arbustes et les arbres devront faire l’objet :
➢ D’une taille à l’automne ou après floraison selon les essences avec évacuation des déchets en
résultant
➢ De désherbage en fin d’hiver (désherbage sélectif),
➢ D’un traitement contre les maladies courantes, De désherbage en cours de végétalisation,
➢ De bêchage avec application d’un anti germinatif, Et un apport d’engrais.
➢ Taille des rosiers, pincement, enlèvement des fleurs fanées
4.3 Divers
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➢ Désherbage des zones piétonnes et voieries, enlèvements des déchets végétaux et traitement
anti-mousse.( 2 fois par an en automne)
➢ Débroussaillage des sous-bois (1 passage annuel).
➢ Nettoyage des caniveaux entrée principale parking et accès quai (3 fois/an)
4.4 Entretien des 4 patios intérieurs
(Deux au RDC et deux à l’étage) (8 fois/an)
Concernant les 2 patios du RDC arboré (31 m2), il nécessite un entretien régulier (taille des arbustes
désherbage et évacuation des déchets. Les deux autres sont des terrasses à l’étage ont la même surface.
Concernant les deux patios à l’étage un nettoyage balayage sera nécessaire.
4.5 Planning d’intervention
Les prestations sont à exécuter du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Le titulaire
est tenu de prévenir l’Acoss site de Nancy par mail ou téléphone 2 jours avant son intervention.
Le titulaire devra fournir à la fin de chaque intervention une fiche d’intervention mentionnant les prestations
réalisées
Outre les prestations attendues décrites ci-dessous. Le représentant du site Acoss Nancy pourra être
amené à demander d’autres prestations supplémentaires de façon occasionnelle.
5 Modalités d’exécution
5.1 Conditions générales d’exécution :
Durant toute la durée de son contrat, le titulaire est seul responsable à l’égard des tiers des conséquences des actes
de son personnel et de l’usage de son matériel.
Il contracte à ses frais toutes les assurances utiles, notamment pour se garantir de toute indemnité à laquelle
l’exposerait l’activité entreprise au titre du présent contrat.
Il assure la sécurité de son personnel et des tiers au cours de l’exécution de ses prestations.
Il doit se conformer aux dispositions du code du travail et à la législation en vigueur en matière d’hygiène et sécurité.
Le titulaire doit adapter le nombre de véhicules ou engins en intervention en fonction des besoins du chantier, il doit
ainsi garantir le respect des délais.
Il s’engage à employer en nombre suffisant, des personnels qualifiés connaissant parfaitement l’exécution des
prestations faisant l’objet du présent marché.
Le service sera effectué en totalité sauf en cas d’intempéries constatées rendant le travail impossible, le titulaire peut
remettre son exécution au 1er jour suivant le rétablissement des conditions optimales.
Si nécessaires, ce jour est défini en accord avec la personne publique.
En cas d’interruption imprévue et même partielle de service, le titulaire doit en aviser l’Acoss dans les plus brefs
délais afin de trouver avec son accord une solution adaptée.
Le titulaire s’engage pendant toute la durée du présent marché à respecter les normes et réglementations en
vigueurs.
Il devra également prendre connaissance du règlement sanitaire départemental.
5.2 Organisation du chantier :
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Le titulaire prend toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité pendant l’exécution des prestations et lors de
l’utilisation de son matériel.
Il doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets ou produits dangereux pendant et après l’exécution des
prestations et en fin de journée.
Le chargement, le transport, la mise en dépôt et le traitement en site approprié des déchets de toute nature sont à la
charge du titulaire.
Le titulaire est tenu de signaler au représentant du pouvoir adjudicateur les prestations qui, bien que non prévues au
marché, lui paraissent nécessaires à la sécurité des usagers.
5.3 Mesures de sécurité :
Aucun chantier ne peut se dérouler sans la présence simultanée d’au moins deux personnes sur les chantiers des
zones ou sont susceptibles de se mouvoir des tiers.
Le titulaire délimite le secteur de travail par un balisage qu’il lui appartient de déplacer au fur et à mesure de
l’avancement du chantier, le cas échéant.
La délimitation du périmètre à protéger ainsi tient compte des risques potentiels de chute de branches.
Le titulaire doit repérer à chaque interruption du travail sur un secteur donnée et en fin de travail sur ce secteur, les
branches restées suspendues dans la ramure et les en décrocher.
Si la situation le justifie, pour les interventions aux abords directs des voies publiques, il est à la charge du titulaire de
prendre contact avec les collectivités territoriales compétentes (mairie, département) pour signaler l’intervention et
prendre les dispositions adaptées selon leurs préconisations.
Le titulaire doit enfin veiller à ce que son personnel soit équipé des équipements de protection individuels (EPI)
appropriés aux risques encourus, et que les machines mises à sa disposition respectent les exigences de sécurité et
soient conformes aux normes.
5.4 Nettoyage de chantier :
Les déchets sont balayés et évacués au fur et à mesure de la progression des prestations à défaut en fin de journée
avant de quitter le chantier.
Le niveau de pratique du nettoyage du chantier doit au minimum assurer la sécurité des usagers et des riverains.
Le brulage des déchets est interdit sur le site.
Le débitage des arbres s’effectue hors de voies circulées, sur le bord de la chaussée.
Détection des arbres présentant de facteurs de risques :
Si au cours de l’intervention le titulaire détecte des arbres présentant des facteurs de risque, il en avise aussitôt le
représentant du pouvoir adjudicateur qui définit les nouvelles dispositions à prendre.
5.5 Environnement :
Dans le cadre de l'exécution du marché, le Titulaire s'engage à mettre en œuvre une démarche de développement
durable et de responsabilité sociétale visant à limiter les impacts environnementaux de ses interventions.
À ce titre, il veille notamment à :
privilégier des méthodes d'entretien respectueuses de l'environnement et de la biodiversité ;
optimiser l'utilisation des ressources et limiter les nuisances liées à ses interventions (bruit, émissions, consommation
de carburant, etc.) ;
assurer le tri, la collecte, la valorisation et, le cas échéant, l'élimination des déchets issus des prestations dans des
filières conformes à la réglementation en vigueur ;
garantir la traçabilité des déchets lorsque celle-ci est requise et produire, à la demande du pouvoir adjudicateur, les
justificatifs correspondants ;
favoriser, lorsque les conditions d'exécution le permettent, l'utilisation de matériels à faibles émissions et de pratiques
réduisant l'empreinte environnementale des prestations.
Le Titulaire sensibilise son personnel aux bonnes pratiques environnementales et veille au respect de ces
engagements pendant toute la durée du marché.
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6 Planning
ANNEXES
Implantations et photos du site :
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Annexe relative au plans exterieur parking en PJ
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.