CCTP
CCTP Lot 4 Nantes.pdf · lot 4 · 1 812 mots · du marché « Entretien régulier des espaces verts sur plusieurs sites (Montreuil, Lyon, Nancy, Nantes, Toulouse, Sophia-Antipolis) », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE
SERVICES
Prestations d’entretien des espaces verts
Appel d’offres ouvert
N° de procédure :
P2610-AOO-DRH
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Lot 4 Nantes
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1 Objet du marché public ........................................................................................................................ 3
2 Présentation......................................................................................................................................... 3
3 Mise en place du prestataire, prise en charge, état de santé et restitution des installations ................. 3
3.1 Mise en place du prestataire ......................................................................................................... 3
3.2 Prise en charge en début de marché ............................................................................................ 3
3.3 Etat de santé................................................................................................................................. 4
3.4 Restitution des installations en fin de marché (réversibilité) .......................................................... 4
4 Prestations attendues .......................................................................................................................... 4
4.1 Présentation de l’existant .............................................................................................................. 4
4.2 Prestations attendues : ................................................................................................................. 4
5 Modalités d’exécution .......................................................................................................................... 5
5.1 Conditions générales d’exécution : ............................................................................................... 5
5.2 Organisation du chantier : ............................................................................................................. 6
5.3 Mesures de sécurité : .................................................................................................................... 6
5.4 Nettoyage de chantier : ................................................................................................................. 6
5.5 Environnement :............................................................................................................................ 6
6 Planning annuel d’intervention ............................................................................................................. 7
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1 Objet du marché public
Le présent marché public a pour objet des prestations d’entretien des espaces verts pour le site
ACOSS de Nantes
La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le présent
cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
2 Présentation
L’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) – Personne morale de droit public, dont
le siège social est situé à Montreuil (93100) dit le site Gaumont, 36 rue de Valmy, et qui pour ce présent
marché prend en compte en sus du siège les besoins du présent lot. site de Nantes : 2-4, rue Coulongé –
BP 12833 – 44328 NANTES cedex
3 Mise en place du prestataire, prise en charge, état
de santé et restitution des installations
3.1 Mise en place du prestataire
L’objet de cette période est de permettre au nouveau titulaire de prendre en charge le site et de mettre en place
l’ensemble de son organisation pour l’exécution de ses prestations sans discontinuité et entre autres :
➢ Se former sur l’ensemble des équipements techniques,
➢ Relever l’ensemble des réglages et réaliser les essais,
➢ Établissement du PV de prise en charge décrit ci-après,
➢ Mise en place des documents d’exécution,
➢ Préparation des programmes d’intervention,
➢ Organisation pour l’exécution des prestations (qualifications – moyens humains …),
➢ Mise en place du plan de prévention.
3.2 Prise en charge en début de marché
Un procès-verbal contradictoire de l’état des lieux des plantations, des matériels et des équipements sera établi dans
un délai de 3 mois à compter de la date de notification du marché.
Le titulaire à l’issue de cette période sera considéré comme ayant une parfaite connaissance du site, des
plantations, des matériels et des équipements dont il assure l’entretien, ainsi que des règles de sécurité et
règlements applicables en pareille matière.
La remise en état des plantations, matériels et équipements est à la charge de l’ACOSS, après que le titulaire lui a
fait connaître par écrit, la nature des remises en état qui lui paraissent nécessaires.
Passé le délai des 3 mois, seules les réserves indiquées à ce procès-verbal sont prises en compte.
Le titulaire s'engage à laisser en fin d'exécution du marché les plantations, les matériels et les équipements en état
normal d'entretien et de fonctionnement.
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3.3 Etat de santé
Sur la base du PV de prise en charge qui correspond à l’état de santé des plantations, des équipements et des
installations relatifs à la section technique « espaces verts » objet du présent CTP, le titulaire met à jour en
permanence cet état de santé qui est remis à chaque demande de l’ACOSS et au minimum joint au rapport d’activité
mensuel.
A la fin de l’exécution du marché, cet état de santé sert de base pour l’établissement du procès-verbal contradictoire
de l’état des lieux et des plantations, matériels ou équipements entre le titulaire et l’ACOSS
3.4 Restitution des installations en fin de marché (réversibilité)
Le titulaire s’engage à laisser en fin d’exécution du marché les plantations, matériels et équipements en état normal
d’entretien et de fonctionnement.
Les opérations de contrôle débuteront 3 mois avant la fin du marché.
Le PV établi lors de la prise en charge des équipements servira de base aux contrôles.
Toutes les dépenses et frais permettant l’obtention d’un diagnostic complet des plantations, matériels et équipements
sont à la charge du titulaire.
4 Prestations attendues
4.1 Présentation de l’existant
Les espaces verts sont constitués :
➢ De 30 arbres
➢ De deux massifs à l’entrée principale de 4m2 chacun
➢ De différents espaces engazonnés pour une surface totale de 1000m2
➢ D’une haie de 100m linéaire à l’arrière du bâtiment (côté sud)
➢ D’une haie de 25m linéaire sur le côté ouest
➢ D’une haie de 30m sur la face nord
➢ D’un patio à ciel ouvert de 65m2 doté d’un arrosage automatique
4.2 Prestations attendues :
Patio (8 passages /an) :
➢ Complément d’arrosage et nettoyage des végétaux
➢ Vérification de l’arrosage automatique
➢ Désherbage et ramassage des feuilles mortes
➢ Taille des fleurs fanées
➢ Remise à niveau de la solution nutritive contenue dans les bacs
➢ Tuteurage et taille si nécessaire
➢ Complément de terreau si nécessaire
➢ Evacuation des déchets
➢ Nettoyage de la terrasse bois (1 fois par an)
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Le remplacement des plantes disgracieuses se fera après présentation et accord d’un devis
Gazon :
➢ Tonte : 14 interventions par an
➢ Désherbage : chimique et sélectif des gazons effectués au printemps
➢ Fertilisation : effectuée au printemps
➢ Démoussage : si nécessaire
➢ Déchets : ramassage et évacuation à chaque intervention
➢ Feuilles mortes : ramassage et évacuation durant les interventions de l’automne-hiver
Arbres et plantations :
➢ Taille : Afin de conserver un port et une forme naturelle, elle sera effectuée si besoin
(précision : les branches ne doivent pas dépasser les clôtures). Les bois morts seront
supprimés et il sera procédé à un ébourgeonnement 1 fois par an.
➢ Bêchage : Sera effectué une fois par an avec un apport d’engrais
Massifs en talus :
➢ Taille des arbustes une fois par an
➢ Désherbage manuel et chimique 1 fois par an
➢ Traitement phytosanitaire et fertilisant selon les besoins
Désherbage :
➢ Manuel et chimique des autres surfaces : parking, voirie, dallage et pourtour du bâtiment 1 fois
par an
Ramassage :
➢ Ramassage des feuilles, soufflage parking, massifs, haies, pelouses
5 Modalités d’exécution
5.1 Conditions générales d’exécution :
Durant toute la durée de son contrat, le titulaire est seul responsable à l’égard des tiers des conséquences des actes
de son personnel et de l’usage de son matériel.
Il contracte à ses frais toutes les assurances utiles, notamment pour se garantir de toute indemnité à laquelle
l’exposerait l’activité entreprise au titre du présent contrat.
Il assure la sécurité de son personnel et des tiers au cours de l’exécution de ses prestations.
Il doit se conformer aux dispositions du code du travail et à la législation en vigueur en matière d’hygiène et sécurité.
Le titulaire doit adapter le nombre de véhicules ou engins en intervention en fonction des besoins du chantier, il doit
ainsi garantir le respect des délais.
Il s’engage à employer en nombre suffisant, des personnels qualifiés connaissant parfaitement l’exécution des
prestations faisant l’objet du présent marché.
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Le service sera effectué en totalité sauf en cas d’intempéries constatées rendant le travail impossible, le titulaire peut
remettre son exécution au 1er jour suivant le rétablissement des conditions optimales.
Si nécessaires, ce jour est défini en accord avec la personne publique.
En cas d’interruption imprévue et même partielle de service, le titulaire doit en aviser l’Acoss dans les plus brefs
délais afin de trouver avec son accord une solution adaptée.
Le titulaire s’engage pendant toute la durée du présent marché à respecter les normes et réglementations en
vigueurs.
Il devra également prendre connaissance du règlement sanitaire départemental.
5.2 Organisation du chantier :
Le titulaire prend toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité pendant l’exécution des prestations et lors de
l’utilisation de son matériel.
Il doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets ou produits dangereux pendant et après l’exécution des
prestations et en fin de journée.
Le chargement, le transport, la mise en dépôt et le traitement en site approprié des déchets de toute nature sont à la
charge du titulaire.
Le titulaire est tenu de signaler au représentant du pouvoir adjudicateur les prestations qui, bien que non prévues au
marché, lui paraissent nécessaires à la sécurité des usagers.
5.3 Mesures de sécurité :
Aucun chantier ne peut se dérouler sans la présence simultanée d’au moins deux personnes sur les chantiers des
zones ou sont susceptibles de se mouvoir des tiers.
Le titulaire délimite le secteur de travail par un balisage qu’il lui appartient de déplacer au fur et à mesure de
l’avancement du chantier, le cas échéant.
La délimitation du périmètre à protéger ainsi tient compte des risques potentiels de chute de branches.
Le titulaire doit repérer à chaque interruption du travail sur un secteur donnée et en fin de travail sur ce secteur, les
branches restées suspendues dans la ramure et les en décrocher.
Si la situation le justifie, pour les interventions aux abords directs des voies publiques, il est à la charge du titulaire de
prendre contact avec les collectivités territoriales compétentes (mairie, département) pour signaler l’intervention et
prendre les dispositions adaptées selon leurs préconisations.
Le titulaire doit enfin veiller à ce que son personnel soit équipé des équipements de protection individuels (EPI)
appropriés aux risques encourus, et que les machines mises à sa disposition respectent les exigences de sécurité et
soient conformes aux normes.
5.4 Nettoyage de chantier :
Les déchets sont balayés et évacués au fur et à mesure de la progression des prestations à défaut en fin de journée
avant de quitter le chantier.
Le niveau de pratique du nettoyage du chantier doit au minimum assurer la sécurité des usagers et des riverains.
Le brulage des déchets est interdit sur le site.
Le débitage des arbres s’effectue hors de voies circulées, sur le bord de la chaussée.
Détection des arbres présentant de facteurs de risques :
Si au cours de l’intervention le titulaire détecte des arbres présentant des facteurs de risque, il en avise aussitôt le
représentant du pouvoir adjudicateur qui définit les nouvelles dispositions à prendre.
5.5 Environnement :
Le Titulaire conduit une démarche environnementale dans le cadre des interventions et des travaux réalisés au titre
du Marché notamment sur la gestion et la traçabilité des déchets.
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6 Planning annuel d’intervention
Ces plannings sont donnés à titre indicatif mais engagent le Titulaire sur le nombre d’interventions.
Un suivi de ce planning d’intervention sera établi par le titulaire et remis au référent de l’ACOSS du
site de Nantes une fois par an.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.