CCTP
CCTP Lot 5 Toulouse.pdf · lot 5 · 2 084 mots · du marché « Entretien régulier des espaces verts sur plusieurs sites (Montreuil, Lyon, Nancy, Nantes, Toulouse, Sophia-Antipolis) », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE
SERVICES
Prestations d’entretien des espaces verts
Appel d’offres ouvert
N° de procédure :
P2610-AOO-DRH
Marché réservé
Cahier des Clauses Techniques Particulieres
Lot 5 Toulouse
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1 Objet du marché public ........................................................................................................................ 3
2 Présentation......................................................................................................................................... 3
3 Mise en place du prestataire, prise en charge, état de santé et restitution des installations ................. 3
3.1 Mise en place du prestataire ......................................................................................................... 3
3.2 Prise en charge en début de marché ............................................................................................ 3
3.3 Etat de santé................................................................................................................................. 4
3.4 Restitution des installations en fin de marché (réversibilité) .......................................................... 4
4 Prestations attendues .......................................................................................................................... 4
4.1 Présentation de l’existant .............................................................................................................. 4
4.2 Présentation des prestations : ....................................................................................................... 5
4.3 Planning d’intervention .................................................................................................................. 5
5 Modalités d’exécution .......................................................................................................................... 6
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1 Objet du marché public
Le présent marché public a pour objet des prestations d’entretien des espaces verts pour le site
ACOSS de Toulouse
La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le présent cahier
desClauses Techniques Particulières (CCTP).
2 Présentation
L’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) – Personne morale de droit public, dont
le siège social est situé à Montreuil (93100) dit le site Gaumont, 36 rue de Valmy, et qui pour ce présent
marché prend en compte en sus du siège les besoins du présent lot. site de Toulouse : Avenue d’Atlanta –
BP2152 – 31020 TOULOUSE cedex
3 Mise en place du prestataire, prise en charge, état
de santé et restitution des installations
3.1 Mise en place du prestataire
L’objet de cette période est de permettre au nouveau titulaire de prendre en charge le site et de mettre en place
l’ensemble de son organisation pour l’exécution de ses prestations sans discontinuité et entre autres :
Se former sur l’ensemble des équipements techniques,
Relever l’ensemble des réglages et réaliser les essais,
Établissement du PV de prise en charge décrit ci-après,
Mise en place des documents d’exécution,
Préparation des programmes d’intervention,
Organisation pour l’exécution des prestations (qualifications – moyens humains …),
Mise en place du plan de prévention.
Ces opérations constituent une obligation préalable à l’exécution des prestations
3.2 Prise en charge en début de marché
Un procès-verbal contradictoire de l’état des lieux des plantations, des matériels et des équipements sera établi dans
un délai de 3 mois à compter de la date de notification du marché.
Le titulaire à l’issue de cette période sera considéré comme ayant une parfaite connaissance du site, des
plantations, des matériels et des équipements dont il assure l’entretien, ainsi que des règles de sécurité et
règlements applicables en pareille matière.
La remise en état des plantations, matériels et équipements est à la charge de l’ACOSS, après que le titulaire lui a
fait connaître par écrit, la nature des remises en état qui lui paraissent nécessaires.
Passé le délai des 3 mois, seules les réserves indiquées à ce procès-verbal sont prises en compte.
Le titulaire s'engage à laisser en fin d'exécution du marché les plantations, les matériels et les équipements en état
normal d'entretien et de fonctionnement.
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. Commenté [HC1]: Ici, il y a deux possibilités. Soit la
remise en état est effectuée par une autre société.
Dans ce cas, c’est une exécution aux frais et risques,
3.3 Etat de santé prévue par la règlementation, le titulaire se verra facturé
la prestation effectuée par une autre société qui répare
Sur la base du PV de prise en charge qui correspond à l’état de santé des plantations, des équipements et des les dommages causés. Il n’y a pas besoin de clause
installations relatifs à la section technique « espaces verts » objet du présent CTP, le titulaire met à jour en spécifique dans ce cas.
permanence cet état de santé qui est remis à chaque demande de l’ACOSS et au minimum joint au rapport d’activité Soit vous souhaitez que le titulaire remette en état lui-
même. Dans ce cas, on peut exiger qu’il remette en état
mensuel.
lui-même à ses frais (sans coût supplémentaire).
A la fin de l’exécution du marché, cet état de santé sert de base pour l’établissement du procès-verbal contradictoire
de l’état des lieux et des plantations, matériels ou équipements entre le titulaire et l’ACOSS
3.4 Restitution des installations en fin de marché (réversibilité)
Le titulaire s’engage à laisser en fin d’exécution du marché les plantations, matériels et équipements en état normal
d’entretien et de fonctionnement.
Les opérations de contrôle débuteront 3 mois avant la fin du marché.
Le PV établi lors de la prise en charge des équipements servira de base aux contrôles.
Toutes les dépenses et frais permettant l’obtention d’un diagnostic complet des plantations, matériels et équipements
sont à la charge du titulaire.
4 Prestations attendues
4.1 Présentation de l’existant
Les espaces verts sont constitués :
➢ De 34 micocouliers plantés il y a 20 ans situés sur le parking aux abords de celui-ci,
➢ De 50 plantes fleuries en massif
➢ D’un parterre dit « Parvis visiteurs » de 3x3 mètres planté d’un palmier,
➢ D’un parterre de 10 m sur 3 situé devant le restaurant d’entreprise, planté de diverses
essences et d’herbes aromatiques,
➢ De trois parterres plantés de 6 arbustes de type if et de plantes buissonnantes, la
surface non plantée étant ensemencée de gazon et de dimension 6x20, 5x6 et 5x15.
➢ D’un parterre de 5x6 mètres, planté de rhododendron et ensemencé en gazon,
➢ D’un bassin de rétention de 400m² ensemencé de gazon et bordé de 2 peupliers d’un âge
non connu, et de 9 marronniers,
➢ D’un talus de 120 mètres de long et de 2 mètres de large avec une pente de 40% planté
de 12 arbustes ou buissons,
➢ D’un cheminement piéton en pierre dans une partie des espaces verts
➢ D’un système d’arrosage automatique relié à un puits, et composé de :
• Pompe immergée ;
• Programmateur 6 zones ;
• Circuit Goutte à goutte (quantitatif sur plan),
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• Circuit d’arroseurs « tuyères » (quantité : 15) avec 3 programmateurs de zone,
• Circuit d’arroseurs « turbines » (quantité : 9).
4.2 Présentation des prestations :
Le marché d’entretien porte sur les prestations suivantes qui sont constitutives du prix forfaitaire donné
dans l’acte d’engagement :
Pelouses (170 m2) :
➢ 10 tontes par an de toutes les surfaces engazonnées à la date du marché, y compris en talus,
finition au fil de nylon, avec ramassage et évacuation des herbes coupées,
➢ scarification des espaces engazonnés 2 fois par an,
➢ Réensemencement des manquants.
Végétaux autres que les pelouses :
➢ 1 décompactage annuel des surfaces,
➢ 2 tailles annuelles à la date appropriée avec ramassage et évacuation des déchets en
résultant,
➢ Taille des arbres,
➢ Elagage des micocouliers à la date recommandée pour cette essence
➢ Maintenance des paillages et la mise en œuvre de copeaux de peuplier sur 5 cm d’épaisseur
environ sur l’ensemble du massif.
Divers :
➢ désherbage des zones piétonnes et voieries (soit 4.693 m²), enlèvement des déchets
végétaux et traitement anti-mousse.
Arrosage automatique
➢ A la prise d’effet du marché, il conviendra de procéder à une vérification générale du système
d’arrosage automatique pour garantir la bonne santé des plantes et arbustes qui sont installés sur le
site pendant toute la durée du marché,
➢ Purge et arrêts des réseaux à l’automne en fin de période d’arrosage,
➢ Vérification et réglage du secteur et de portées des buses d’arrosage,
➢ Nettoyage des filtres des arroseurs.
4.3 Fourniture de plantations
Dans le cadre du présent lot 5, il sera possible de commander à la demande des plantations auprès du prestataire.
Le détail figure dans le Cadre de réponse financier pour ledit lot.
4. 4 Planning d’intervention
Les prestations unitaires sont à exécuter dans la mesure du possible, le lundi ou le vendredi.
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Le titulaire est tenu de prévenir l’Acoss site Toulouse par mail , une semaine avant son intervention.
L’Acoss site Toulouse peut lui demander de reporter sa prestation à une date ultérieure dans le cas ou la
date proposée correspond à une réunion avec de nombreux participants présents sur l’Acoss site
Toulouse.
Le titulaire devra compléter à chaque visite une fiche technique type sur les prestations réalisées, les
produits utilisés (avec les fiches techniques) et la remettre au service Gestion du bâtiment, datée et signée.
5 Modalités d’exécution
Conditions générales d’exécution :
Durant toute la durée de son contrat, le titulaire est seul responsable à l’égard des tiers des conséquences des actes
de son personnel et de l’usage de son matériel.
Il contracte à ses frais toutes les assurances utiles, notamment pour se garantir de toute indemnité à laquelle
l’exposerait l’activité entreprise au titre du présent contrat.
Il assure la sécurité de son personnel et des tiers au cours de l’exécution de ses prestations.
Il doit se conformer aux dispositions du code du travail et à la législation en vigueur en matière d’hygiène et sécurité.
Le titulaire doit adapter le nombre de véhicules ou engins en intervention en fonction des besoins du chantier, il doit
ainsi garantir le respect des délais.
Il s’engage à employer en nombre suffisant, des personnels qualifiés connaissant parfaitement l’exécution des
prestations faisant l’objet du présent marché.
Le service sera effectué en totalité sauf en cas d’intempéries constatées rendant le travail impossible, le titulaire peut
remettre son exécution au 1er jour suivant le rétablissement des conditions optimales.
Si nécessaires, ce jour est défini en accord avec la personne publique.
En cas d’interruption imprévue et même partielle de service, le titulaire doit en aviser l’Acoss dans les plus brefs
délais afin de trouver avec son accord une solution adaptée.
Le titulaire s’engage pendant toute la durée du présent marché à respecter les normes et réglementations en
vigueurs.
Il devra également prendre connaissance du règlement sanitaire départemental.
Organisation du chantier :
Le titulaire prend toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité pendant l’exécution des prestations et lors de
l’utilisation de son matériel.
Il doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets ou produits dangereux pendant et après l’exécution des
prestations et en fin de journée.
Le chargement, le transport, la mise en dépôt et le traitement en site approprié des déchets de toute nature sont à la
charge du titulaire.
Le titulaire est tenu de signaler au représentant du pouvoir adjudicateur les prestations qui, bien que non prévues au
marché, lui paraissent nécessaires à la sécurité des usagers.
Mesures de sécurité :
Aucun chantier ne peut se dérouler sans la présence simultanée d’au moins deux personnes sur les chantiers des
zones ou sont susceptibles de se mouvoir des tiers.
Le titulaire délimite le secteur de travail par un balisage qu’il lui appartient de déplacer au fur et à mesure de
l’avancement du chantier, le cas échéant.
La délimitation du périmètre à protéger ainsi tient compte des risques potentiels de chute de branches.
Le titulaire doit repérer à chaque interruption du travail sur un secteur donnée et en fin de travail sur ce secteur, les
branches restées suspendues dans la ramure et les en décrocher.
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Si la situation le justifie, pour les interventions aux abords directs des voies publiques, il est à la charge du titulaire de
prendre contact avec les collectivités territoriales compétentes (mairie, département) pour signaler l’intervention et
prendre les dispositions adaptées selon leurs préconisations.
Le titulaire doit enfin veiller à ce que son personnel soit équipé des équipements de protection individuels (EPI)
appropriés aux risques encourus, et que les machines mises à sa disposition respectent les exigences de sécurité et
soient conformes aux normes.
Nettoyage de chantier :
Les déchets sont balayés et évacués au fur et à mesure de la progression des prestations à défaut en fin de journée
avant de quitter le chantier.
Le niveau de pratique du nettoyage du chantier doit au minimum assurer la sécurité des usagers et des riverains.
Le brulage des déchets est interdit sur le site.
Le débitage des arbres s’effectue hors de voies circulées, sur le bord de la chaussée.
Détection des arbres présentant de facteurs de risques :
Si au cours de l’intervention le titulaire détecte des arbres présentant des facteurs de risque, il en avise aussitôt le
représentant du pouvoir adjudicateur qui définit les nouvelles dispositions à prendre.
Environnement :
Le Titulaire conduit une démarche environnementale dans le cadre des interventions et des travaux réalisés au titre
du Marché notamment sur la gestion et la traçabilité des déchets.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.