CCTP
CCTP Lot 6 SOPHIA ANTIPOLIS.pdf · lot 6 · 5 063 mots · du marché « Entretien régulier des espaces verts sur plusieurs sites (Montreuil, Lyon, Nancy, Nantes, Toulouse, Sophia-Antipolis) », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE
SERVICES
Prestations d’entretien des espaces verts pour les
besoins de l’ACOSS
Appel d’offres ouvert
N° de procédure :
P2610-AOO-DRH
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Lot 6 Sophia Antipolis
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1 Objet du marché public ........................................................................................................................ 3
2 Présentation générale .......................................................................................................................... 3
3 Mise en place du prestataire, prise en charge, état de santé et restitution des installations ................. 3
3.1 Mise en place du prestataire ......................................................................................................... 3
3.2 Prise en charge en début de marché ............................................................................................ 3
3.3 Etat de santé................................................................................................................................. 4
3.4 Restitution des installations en fin de marché (réversibilité) .......................................................... 4
4 Description des prestations .................................................................................................................. 4
4.1 Prestations attendues à minima et périodicités .................................... Erreur ! Signet non défini.
5 Modalités d’exécution ........................................................................................................................ 12
6 Inventaire des zones à traiter ............................................................................................................. 13
7 Plan du site, implantation et photos.................................................................................................... 15
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1 Objet du marché public
Le présent marché public a pour objet des prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Valbonne et Biot.
La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le présent Cahier des
Clauses Techniques Particulières (CCTP).
2 Présentation générale
L’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) – Personne morale de droit public, dont le siège
social est situé à Montreuil (93100) dit le site Gaumont, 36 rue de Valmy, et qui, pour ce marché, prend en compte
uniquement les besoins du :
➢ Site de Valbonne situé au 480, route des Dolines à Sophia-Antipolis jusqu’au deuxième semestre 2028
(date prévisionnelle).
➢ Site de Biot 700 avenue Roumanille – Sophia Antipolis – 06410 BIOT jusqu’au deuxième semestre
2028 (date prévisionnelle).
3 Mise en place du prestataire, prise en charge, état
de santé et restitution des installations
3.1 Mise en place du prestataire
Le nouveau titulaire doit de prendre en charge le site et mettre en place l’ensemble de son organisation pour l’exécution
de ses prestations sans discontinuité et entre autres :
➢ Se former sur l’ensemble des équipements techniques,
➢ Relever l’ensemble des réglages et réaliser les essais,
➢ Établissement du PV de prise en charge décrit ci-après,
➢ Mise en place des documents d’exécution,
➢ Préparation des programmes d’intervention,
➢ Organisation pour l’exécution des prestations (qualifications – moyens humains …),
➢ Mise en place du plan de prévention.
3.2 Prise en charge en début de marché
Un procès-verbal contradictoire de l’état des lieux des plantations, des matériels et des équipements sera établi dans
un délai de 3 mois à compter de la date de notification du marché ainsi que dans les 3 mois après le changement de
site
Le titulaire à l’issue de cette période sera considéré comme ayant une parfaite connaissance du site, des
plantations, des matériels et des équipements dont il assure l’entretien, ainsi que des règles de sécurité et
règlements applicables en pareille matière.
La remise en état des plantations, matériels et équipements est à la charge de l’ACOSS, après que le titulaire lui a
fait connaître par écrit, la nature des remises en état qui lui paraissent nécessaires.
Passé le délai des 3 mois, seules les réserves indiquées à ce procès-verbal sont prises en compte.
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Le titulaire s'engage à laisser en fin d'exécution du marché les plantations, les matériels et les équipements en état
normal d'entretien et de fonctionnement.
3.3 Etat de santé
Sur la base du PV de prise en charge qui correspond à l’état de santé des plantations, des équipements et des
installations relatifs à la section technique « espaces verts » objet du présent CCTP, le titulaire met à jour en
permanence cet état de santé qui est remis à chaque demande de l’ACOSS et au minimum joint au rapport d’activité
mensuel.
A la fin de l’exécution du marché, cet état de santé sert de base pour l’établissement du procès-verbal contradictoire
de l’état des lieux et des plantations, matériels ou équipements entre le titulaire et l’ACOSS
3.4 Restitution des installations en fin de marché (réversibilité)
Le titulaire s’engage à laisser en fin d’exécution du marché les plantations, matériels et équipements en état normal
d’entretien et de fonctionnement.
Les opérations de contrôle débuteront 3 mois avant la fin du marché.
Le PV établi lors de la prise en charge des équipements servira de base aux contrôles.
Toutes les dépenses et frais permettant l’obtention d’un diagnostic complet des plantations, matériels et équipements
sont à la charge du titulaire.
4 Description des prestations
4.1 Prestations attendues à minima et périodicités concernant le site de Biot
. Les prestations attendues et les fréquences concernant le site de Biot sont les suivants :
Tailles :
- Arbustes et vivaces selon nécessité (6 passages par an),
- Haies (1 fois par an).
Massifs (16 passages par an)
- Désherbage selon nécessité,
- Epandage d’engrais et enfouissement des fumures,
- Traitement phytosanitaire.
Parking extérieur et zones piétonnes (Surfaces enrobées - 22 passages par an)
- Nettoyage à chaque passage et si nécessaire par moyen mécanique.
- Désherbage et nettoyage des zones piétonnes et voieries, et traitement anti-mousse.
- Un nettoyage annuel haute pression du parking extérieur et zones piétonnes.
Maintenance et réglage de l’arrosage automatique
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- A la prise d’effet du marché, il conviendra de procéder à une vérification générale du système
d’arrosage automatique pour garantir la bonne santé des plantes et arbustes qui sont installés sur
le site pendant toute la durée du marché,
- Vérification et réglage du secteur et de portées des buses d’arrosage,
- Nettoyage des filtres des arroseurs.
- Recherche et réparation de fuites potentielles sur le réseau.
- Purge et arrêts des réseaux en fin de période d’arrosage,
Mise en application de l’Obligation Légale du Débroussaillement de protection incendie
(OLD sur zone boisée jouxtant voie pompier)
- Entretien annuel après mise en conformité.
NB. Toutes les prestations ci-dessus impliquent obligatoirement un enlèvement des déchets végétaux
Planning d’intervention :
- Les prestations forfaitaires sont à exécuter du lundi au vendredi.
- Le titulaire est tenu de prévenir l’Acoss site de Biot par email, une semaine avant son
intervention. L’Acoss site de Biot se réserve le droit de demander le report de la prestation à une date
ultérieure.
- Le titulaire devra compléter à chaque visite une fiche technique type sur les prestations
réalisées, les produits utilisés (avec les fiches techniques) et la remettre au service Gestion du
bâtiment, datée et signée.
Dans le cadre du présent lot, il sera possible de commander des prestations forfaitaires et des plantations
à l’unité auprès du prestataire. Le détail figure dans le Cadre de réponse financier.
²²
4.2 Prestations attendues à minima et périodicités concernant le site de
Valbonne
Le titulaire doit la réalisation de l’entretien des espaces verts du site de Valbonne
Sont considérés comme Espaces Verts l’ensemble de la végétation du site et celle située à l’extérieur du site
ainsi que l’ensemble des terrasses du site.
Nettoyage haute pression.
Dans le cadre du présent marché le titulaire doit le nettoyage haute pression du dallage de la terrasse 0 et de
l’esplanade du jardin Est.
Le nettoyage haute pression sera à réaliser une fois l’an.
Entretien des pelouses
Tonte
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Les travaux de coupe de gazon se rapportent non seulement aux pelouses proprement dites, mais ils comprennent
aussi les filets bordant les massifs, les haies, les plates-bandes.
Après chaque coupe, les herbes doivent avoir la même hauteur, c’est-à-dire présenter un tapis uniforme de 0.10m
maximum, exempt d’ondulation provenant soit de raccords des lignes suivies par les ouvriers ou par les matériels
mécaniques, soit par des coupes insuffisantes.
Le long des clôtures et à l’emplacement difficiles d’accès, les herbes sont coupées avec le même soin par tous les
moyens nécessaires.
La fréquence des coupes est ainsi préconisée pour les parties entretenues normalement :
- Une coupe les deux semaines de mars à octobre
- Lorsque la hauteur réglementaire de 0.10m est dépassée le reste de l’année, de novembre à février
Les gazons doivent être tondus :
- Avec des tondeuses à gazon à moteur ou à la main pour toutes les autres tontes.
Remise en état
Les gazons doivent avoir constamment un aspect dense et uniformément vert et le titulaire doit procéder à ses frais à
tous les travaux d’amendement ou de réfection qui se révèlent nécessaires sur tout ou partie des pelouses. Il doit
procéder à cette occasion à tous les travaux de remodelage et de rectification des tracés qui peuvent se révéler
nécessaire.
Dans les pelouses, les mauvaises herbes sont détruites par application de désherbants sélectifs appropriés
respectueux de l’équilibre chimique des sols et ne comportant pas de produits toxiques pouvant fortement dénaturer
les sols et leur faune.
Les mousses sont enlevées, partout où elles subsistent, et les pelouses traitées.
Nota : tous les travaux de remise en état des pelouses, renouvellement, aménagement main d’œuvre comprise sont
à la charge de l’entreprise y compris les désherbants sélectifs, les engrais et graines.
Produits des tontes
Les produits des tontes et fauchages sont enlevés dans la journée même par le titulaire du marché.
Leur enlèvement est effectué à l’aide d’un matériel léger d’un model agrée et sans causer aucune dégradation aux
allées et pelouses.
Les résidus de tonte pourront être stockés sur site dans un composteur mis à disposition par l’ACOSS.
Taille et entretien des massifs fleuris et arbustifs
La taille des arbustes en isolés ou en massifs sera exécutée en respectant les formes définies par les plans de
plantations et l’aspect existant dans le respect de l’obligation de résultat.
Taille et entretien des arbustes et jeunes arbres
Autour des jeunes arbres, au pied des arbustes plantés en isolés ou en massif, le sol est maintenu meuble et propre
par un bêchage en hiver et par des binages en période de végétation, autant de fois que nécessaire.
Les cuvettes seront maintenues avec un diamètre minimum de 1 mètre.
Toutes ces prestations sont exécutées en prenant soin de ne blesser aucun sujet.
Le cas échéant, l’entreprise assurera le remplacement de tous les végétaux mutilés de son fait.
Les arbustes à feuilles caduques de moins de 4m seront taillés soit en hiver, soit après la floraison, suivant les
espèces.
Les tailles seront faites en respectant les formes définies par le plan de composition des espaces verts.
Les desserrements d’arbustes dans les massifs et les suppressions seront effectués par le titulaire après accord de
l’ACOSS.
Le titulaire est tenu de remplacer les arbustes morts par défaut d’entretien.
Cependant le remplacement d’arbustes effectué à la demande de la personne responsable de l’ACOSS n’est pas dû
au titre du présent marché.
L’entretien et la taille des massifs fleuris seront réalisés deux fois par an à minima
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Bêchage
Les travaux de bêchage courant consistent à travailler le sol au pied des végétaux sur une profondeur minimale de
15 cm et à émietter la terre pour lui donner un aspect régulier.
Elle comprend l’exécution de cuvette au pied des végétaux, et l’élimination des détritus herbeux et adventices.
En cas de paillage, celui-ci sera réalisé manuellement.
Entre également dans cette prestation les travaux de découpe qui consistent à détourner les massifs de façon
manuelle ou mécanique en vue de souligner les contours, rectifier les désordres provoqués par la végétation et
limiter leur progression.
Le piochage des massifs est exécuté jusqu’au trait de découpe.
Cette prestation ci-dessus détaillée sera réalisée dès que nécessaire sur tous les massifs et tours d’arbres en hiver.
Un bêchage profond sur 30 cm peut être exécuté dans le cadre d’une préparation de sol pour plantation en
engazonnement.
Le bêchage sera à réaliser selon besoin
Binage
Le binage consiste par façon manuelle à détruire les adventices et à nettoyer les massifs afin qu’ils conservent un
bon état général et un caractère esthétique.
Le sol sera alors gratté avec les outils appropriés sur une profondeur de 1 à 3 cm.
Le binage sera à réaliser selon besoin.
Entretien des haies
Les haies seront taillées par tout procédé manuel ou mécanique dont l’entreprise propose l’emploi.
Les produits de ces tailles seront évacués dans la journée et aucun stockage ne sera autorisé sur le site.
Toute modification aux dispositions primitives ne peut se faire sans l’accord de l’ACOSS
Les pieds des jeunes arbustes en haie seront bêchés soigneusement et évitant de les blesser au niveau du collet et
des racines, des cuvettes seront aménagés à leurs pieds pour favoriser leur arrosage.
Le titulaire réalisera les apports d’engrais nécessaires, les traitements phytosanitaires et le tuteurage des végétaux.
Une attention particulière sera portée aux végétaux jouxtant les équipements situés à proximité.
L’entretien des haies sera réalisé une fois par an à minima.
Entretien des arbres de moins de 4m (oliviers)
Le titulaire du marché fera bécher une fois par an, aux époques propices, le pied des jeunes arbres en évitant
soigneusement de blesser le collet et les racines des arbres.
Une cuvette est aménagée au pied des arbres pour l’arrosage en période chaude
Il fera biner aussi souvent qu’il est nécessaire et au moins trois fois l’an, le sol des massifs d’arbustes, afin de donner
à ce sol un aspect propre et satisfaisant.
Les engrais doivent comprendre une proportion convenable de matière organique
La taille des arbres de moins de 4m de hauteur (tronc+ branches) sera effectuée en temps utile par un personnel
qualifié et au minimum suivant une périodicité convenue au préalable avec l’ACOSS.
La taille sera faite de manière à donner aux arbres la forme et le port correspondant à leur espèce.
Le titulaire doit faire disparaitre les bois morts et les branches viciées et appliquer tous les mastics et emplâtres
convenables sur les plaies et les coupes.
Les arbres seront ébourgeonnés au moins deux fois par an, des pousses apparaissant au-dessous des premières
branches.
Les branches déviées de leur position primitive seront redressées, soutenues ou taillés de façon que les arbres
concernés retrouvent une forme convenable.
Les suppressions, remplacement ou nouvelles plantations devrons recevoir l’accord du responsable de l’ACOSS
Les arbres seront remplacés en cas de nécessité (arbres morts part défaut d’entretien).
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Nettoyage ratissage, et évacuation des détritus et des feuilles au pied des arbres et arbustes, les déchets de taille
seront évacués immédiatement dans la journée, aucun stockage ne sera toléré et le brulage est interdit.
La taille des oliviers sera réalisée une fois par an
Entretien des forêts et des talus
Fauchage
Les zones à faucher sont des zones recouvertes de végétations herbacées à couper.
Les zones d’intervention seront fixées avec l’accord de l’ACOSS.
Le fauchage pourra être modulé en fonction des objectifs recherchés, sécurité, propreté, esthétique, protection de la
nature.
Le fauchage sera manuel partout où les engins ne peuvent avoir accès.
Ailleurs, l’entreprise pourra utiliser tous les moyens adaptés au site (machines à marteaux ou à lames rotatives).
L’entreprise devra prendre toutes les précautions pour ne pas blesser les arbres ou détériorer le matériel en palace
et procèdera si nécessaire aux finitions à la main.
L’entreprise veillera à l’affutage des lames afin d’obtenir une coupe franche.
Après chaque coupe, les herbes devront avoir toute la même hauteur, c’est-à-dire présenter un tapis uniforme sans
ondulation, ni trace, provenant soit des raccords de lignes suivies par les ouvriers ou les machines utilisées, soit de
coupes trop rases.
Les travaux comprennent l’enlèvement des divers déchets sur les surfaces concernées et le ramassage des herbes
projetées sur les allées et cheminements.
L’enlèvement des produits de coupe se fera après chaque passage et au plus tard dans la journée.
Débroussaillement
Dans les zones à débroussailler, toutes les plantes grimpantes, volubiles, rudérales et la végétation arbusive
envahissante ou dépassant des limités fixées seront arrachés
Tous les déchets seront évacués en décharge par l’entreprise dans la journée.
La période choisie pour les travaux se situera plutôt l’hiver et dans la mesure du possible en dehors du printemps et
du début de l’été.
Les interventions à proximité des aires de stationnement se feront en dehors des heures de présence des utilisateurs
de l’ACOSS.
Le fauchage et le débroussaillement des forêts et des talus seront réalisés une fois par an à minima.
Entretien des allées, bordures, trottoirs, parking, esplanades et
caniveaux.
Ramassage des feuilles et aiguilles de pin.
Le titulaire doit le ramassage des déchets végétaux (notamment feuilles et aiguilles de pin) au niveau des allées,
bordures, trottoirs, parkings, voies de circulations, pied de clôtures, esplanades et d’une manière générale pour
toutes les surfaces comprises dans l’enceinte du site de Valbonne de l’Acoss.
Ces déchets une fois ramassés seront évacués dans la journée.
L’entretien des allées, bordures et trottoirs parking esplanades et caniveaux sera réalisé une fois par mois
Désherbage.
Le titulaire assurera l’application d’un désherbant si possible écologique afin d’éviter la pousse de végétaux sur ces
surfaces ainsi que l’enlèvement des végétaux mort à la suite de cette application.
Les regards recevant les eaux de pluie seront nettoyés aussi souvent que nécessaire de tout ce qu’ils peuvent
contenir.
Le désherbage sera réalisé selon besoin.
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Nettoyage des sols non stabilisés
Les objets, papiers ou déchets présents sur les sols non stabilisés (pelouse, talus, bordures etc…) seront enlevés
pour tenir l’espace en parfait état de propreté.
Le nettoyage des sols non stabilisées sera réalisé selon besoin.
Arrosage
Le titulaire procède à tous les arrosages nécessaires au maintien en bon état de la végétation conformément à la
technique horticole, en évitant toute érosion du sol en toute dégradation aux ouvrages existants.
Il utilise pour ce faire :
- soit les installations hydrauliques de la collectivité sans jamais pouvoir arguer de leur éloignement ou de leur
insuffisance pour réduire ou supprimer les arrosages nécessaires.
En cas d’insuffisance de pression, il mettra en œuvre tout moyen propre à y remédier.
- soit en l’absence d’installation ou en cas d’installation défectueuse, tout moyen de son choix et tout matériel lui
appartenant pour amener l’eau nécessaire aux végétaux et gazons.
Le titulaire devra impérativement effectuer les réglages d’orientation des arroseurs, afin d’éviter toute projection
d’eau sur les parties vitrées des bâtiments et les cheminements piétons.
Maintenance et réglage de l’arrosage automatique.
Le titulaire dans le cadre de la prestation assurera toutes les prestations de maintenance et de réglage de l’arrosage
automatique.
Ces opérations comprennent :
➢ Le contrôle du bon fonctionnement de l’arrosage automatique (électrovannes,
programmateurs)
➢ La vérification des consommations (détection de fuite)
➢ La mise hors gel des réseaux d’arrosage en hiver par purge des réseaux.
➢ Le remplacement des joints et pièces d’usures
➢ Le détartrage des pompes d’arrosage.
➢ Le réglage des asperseurs et turbines
➢ Le réglage des programmateurs selon les saisons
L’eau consommée est à la charge de l’ACOSS.
Élagage et abatage
Il est à la charge du titulaire d’assurer l’abatage des arbres morts d’un diamètre < à 30 cm et l’élagage des branches
présentant un danger pour les utilisateurs.
Cette prestation est incluse au forfait du présent marché et cela autant de fois que nécessaire.
L’abatage des arbres morts d’un diamètre > à 30 cm est considéré comme hors forfait et fera l’objet d’un bon
de commande selon le bordereau de prix unitaire.
Détection des arbres présentant des facteurs de risques
Si au cours de l’intervention qui lui a été commandée, le titulaire détecte des arbres présentant des facteurs de
risque, il en avise aussitôt le représentant du pouvoir adjudicateur qui définit les dispositions à prendre.
Abattage
L’abattage vise à la suppression définitive d’un arbre.
La hauteur de coupe est soumise à l’accord du représentant du pouvoir adjudicateur.
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Le choix du mode d’intervention doit tenir compte des contraintes du site.
La réalisation de l’opération doit préserver la sécurité des personnes, des biens et de la végétation environnante.
Dans le cas d’abatage consécutifs à une maladie épidémique, l’entreprise se conforme aux règlements locaux.
La fourniture, la mise en place et l’enlèvement des panneaux d’interdiction de stationner sera à la charge de
l’entreprise durant la totalité des travaux.
L’abattage pourra être réalisé à l’aide d’une grue de levage automotrice afin de respecter au mieux l’état des lieux.
Les troncs seront coupés au ras du sol et biseautés sur leur périphérie afin d’éviter la chute des personnes.
Les chaussées, les trottoirs et cheminements devront impérativement être débarrassées des déchets après chaque
journée d’abattage.
Le titulaire s’assurera de disposer des agréments et laissez-passer du service régional de la protection des végétaux
(SRPV PACA) pour le transport des bois non contaminés.
L’abattage comprend :
➢ Le matériel nécessaire à l’abatage des arbres,
➢ Le broyage des branches et des déchets divers
➢ Le chargement, le transport et l’élimination des déchets.
Toutes les sujétions résultant de l’application des règles de l’art
Le titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur détermineront conjointement s’il convient d’essoucher ou de
raboter la souche de l’arbre abattu.
Essouchage
L’essouchage pourra être manuel ou mécanique.
Le titulaire devra effectuer à ses frais l’enlèvement, le transport et l’élimination des souches.
L’élimination comprend :
➢ Le matériel nécessaire à l’élimination des souches (pelle, pinces à talon et tirefort ou bien
treuil ou engin pousseur),
➢ Le broyage des racines et des déchets divers,
➢ Le chargement, le transport et l’élimination des déchets.
Rognage de souche
Le niveau rendu sera de moins 0.30 du niveau du sol
Le trou laissé vacant devra être rempli de terreau végétal jusqu’au niveau du sol.
L’élimination comprend :
➢ Le matériel nécessaire au rabotage jusqu’à la cote -0.30cm du niveau moyen du sol
➢ Le broyage des racines et des déchets divers
➢ Le chargement, le transport et l’élimination des déchets
➢ Toutes les suggestions résultant de l’application des règles de l’art
L’abatage et l’élagage sera réalisé selon besoin.
Luttes contre les maladies et les parasites
Les arbres malades ou faisant l’objet d’attaques parasitaires d’envergure susceptibles de favoriser le dépérissement
du sujet seront traités en accord avec l’ACOSS.
Le titulaire procède à tous les traitements nécessaires en étant responsable des procèdes employés et de leurs
conséquences sur les arbres voisins du sujet infesté ou malade, les jardins et espaces verts privés, la voirie, le
personnel de l’entreprise et le public.
Les produits de traitement sont compris dans le prix du marché.
Lutte contre la chenille processionnaire du pin.
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Concernant la lutte contre la chenille processionnaire du pin, le titulaire utilisera exclusivement des produits
homologués pour un usage sur les arbres et arbustes d’ornement ;
Au-delà de la règlementation en vigueur, le titulaire respectera les bonnes pratiques phytosanitaires concernant
l’utilisation de protection individuelles et autres.
Ainsi, les zones traitées feront l’objet d’une communication par le titulaire sur le traitement à venir sous la forme d’un
affichage préalable au traitement, disposé sur le site au moins 24 heures à l’avance.
Le titulaire s’assurera que son chantier est sécurisé et que les zones traitées seront fermées au public pendant au
moins 6 heures et jusqu’à 48 heures après le traitement en fonction de la dangerosité du ou des produits utilisés.
Le titulaire devra venir retirer ces éléments de signalisation une fois le délai expiré.
En curatif le titulaire pourra réaliser l’enlèvement des nids et des chenilles :
➢ Soit par ramassage des chenilles, grattage et/ou brulage des nids par un personnel
compétant formé au grimpé dans l’arbre ou grâce à l’utilisation d’une nacelle pour les nids et
processions en hauteur.
➢ Soit par aspiration des nids et des chenilles, l’aide d’un aspirateur adapté, prévu uniquement
pour cet usage et équipé de filtres adaptés, réalisée par un personnel compétant et formé à
l’emploi d’un tel matériel.
Sur tous les arbres concernés par la présence de processionnaires du pin et proches d’une voie de
circulation piétonne, le titulaire posera un piégé à procession (Ecopiège). Les risques d’urtication seront ainsi
supprimés. L’Ecopiège sera choisi en fonction de la circonférence du tronc de l’arbre à traiter et son taux
d’attaque.
Le titulaire posera les Ecopièges avant le mois de décembre et les sacs chargés de récolter les chenilles
seront enlevées au mois de mai. Les préconisations de pose et d’entretien émanant du fournisseur seront
respectées scrupuleusement.
Les branches souillées taillées, les chenilles ramassées, les sacs de récolte de l’ecopiège ainsi que les nids
de chenilles et tout déchet souillé par les poils urticants des chenilles seront emballés soigneusement dans
un contenant hermétique et jetés aux ordures ménagères pour incinération.
Le titulaire mettra en œuvre toute mesure visant à limiter la manipulation des matériels et équipements de
protection souillés dans le but de protéger les intervenants et toute autre personne, notamment les
professionnels de l’hygiène et de l’environnement qui manipulent les déchets.
Dans cet objectif, le titulaire apposera un affichage sur les contenants des déchets afin de prévenir tout
risque lié à la manipulation par une tierce personne.
Les traitements contre les parasites et maladies seront mis en œuvre selon besoin.
Fourniture de prestations forfaitaires et unitaires
Dans le cadre du présent marché, il sera possible de commander des prestations forfaitaires et des plantations à
l’unité auprès du prestataire. Le détail figure dans le Cadre de réponse financier.
4.1.15 Périodicité
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5 Modalités d’exécution
Conditions générales d’exécution :
Durant toute la durée de son contrat, le titulaire est seul responsable à l’égard des tiers des conséquences des actes
de son personnel et de l’usage de son matériel.
Il contracte à ses frais toutes les assurances utiles, notamment pour se garantir de toute indemnité à laquelle
l’exposerait l’activité entreprise au titre du présent contrat.
Il assure la sécurité de son personnel et des tiers au cours de l’exécution de ses prestations.
Il doit se conformer aux dispositions du code du travail et à la législation en vigueur en matière d’hygiène et sécurité.
Le titulaire doit adapter le nombre de véhicules ou engins en intervention en fonction des besoins du chantier, il doit
ainsi garantir le respect des délais.
Il s’engage à employer en nombre suffisant, des personnels qualifiés connaissant parfaitement l’exécution des
prestations faisant l’objet du présent marché.
Le service sera effectué en totalité sauf en cas d’intempéries constatées rendant le travail impossible, le titulaire peut
remettre son exécution au 1er jour suivant le rétablissement des conditions optimales.
Si nécessaires, ce jour est défini en accord avec la personne publique.
En cas d’interruption imprévue et même partielle de service, le titulaire doit en aviser l’Acoss dans les plus brefs
délais afin de trouver avec son accord une solution adaptée.
Le titulaire s’engage pendant toute la durée du présent marché à respecter les normes et réglementations en
vigueurs.
Il devra également prendre connaissance du règlement sanitaire départemental.
Organisation du chantier :
Le titulaire prend toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité pendant l’exécution des prestations et lors de
l’utilisation de son matériel.
Il doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets ou produits dangereux pendant et après l’exécution des
prestations et en fin de journée.
Le chargement, le transport, la mise en dépôt et le traitement en site approprié des déchets de toute nature sont à la
charge du titulaire.
Le titulaire est tenu de signaler au représentant du pouvoir adjudicateur les prestations qui, bien que non prévues au
marché, lui paraissent nécessaires à la sécurité des usagers.
Mesures de sécurité :
Aucun chantier ne peut se dérouler sans la présence simultanée d’au moins deux personnes sur les chantiers des
zones ou sont susceptibles de se mouvoir des tiers.
Le titulaire délimite le secteur de travail par un balisage qu’il lui appartient de déplacer au fur et à mesure de
l’avancement du chantier, le cas échéant.
La délimitation du périmètre à protéger ainsi tient compte des risques potentiels de chute de branches.
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Le titulaire doit repérer à chaque interruption du travail sur un secteur donnée et en fin de travail sur ce secteur, les
branches restées suspendues dans la ramure et les en décrocher.
Si la situation le justifie, pour les interventions aux abords directs des voies publiques, il est à la charge du titulaire de
prendre contact avec les collectivités territoriales compétentes (mairie, département) pour signaler l’intervention et
prendre les dispositions adaptées selon leurs préconisations.
Le titulaire doit enfin veiller à ce que son personnel soit équipé des équipements de protection individuels (EPI)
appropriés aux risques encourus, et que les machines mises à sa disposition respectent les exigences de sécurité et
soient conformes aux normes.
Nettoyage de chantier :
Les déchets sont balayés et évacués au fur et à mesure de la progression des prestations à défaut en fin de journée
avant de quitter le chantier.
Le niveau de pratique du nettoyage du chantier doit au minimum assurer la sécurité des usagers et des riverains.
Le brulage des déchets est interdit sur le site.
Le débitage des arbres s’effectue hors de voies circulées, sur le bord de la chaussée.
Détection des arbres présentant de facteurs de risques :
Si au cours de l’intervention le titulaire détecte des arbres présentant des facteurs de risque, il en avise aussitôt le
représentant du pouvoir adjudicateur qui définit les nouvelles dispositions à prendre.
Environnement :
Le Titulaire conduit une démarche environnementale dans le cadre des interventions et des travaux réalisés au titre
du Marché notamment sur la gestion et la traçabilité des déchets.
6 Inventaire des zones à traiter
Terrasse 0 : 800m²
➢ Arrosage automatique
➢ Prairie
➢ 9 oliviers
➢ 50 Lavandes
➢ Agapanthes
➢ Pittodporum
➢ Gaura
➢ Rosier Iceberg
➢ 11 vignes
➢ 1 citronnier
➢ 1 oranger
➢ 1 mandarinier
Terrasse 1 : 310m²
➢ Prairie
Terrasse 2 : 235m²
➢ Prairie
Patio nord : 220m²
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➢ Arrosage automatique
➢ Pelouse
➢ 1 olivier
➢ Lavandes
Patio sud : 215m²
➢ 2 chandelles
➢ Prairie
➢ 1 olivier
Foret Est (pinède) : 5600m²
Foret Ouest : 6500m²
Jardin sud : 300m²
➢ Prairie
➢ 1 olivier
Jardin Est : 400m²
➢ Massifs d’agapanthes
➢ Haies de lauriers cerise
Limite de propriété nord : 650m²
➢ Haie Leyland (120ml)
➢ Buissons
➢ Prairies
Parking Ouest : 1950m²
➢ Thyms
➢ Cyprès
➢ Lauriers
➢ Prairie
Entrée du site : 600m²
➢ Haie
➢ Thyms
➢ Lavande
Parking nord et Est : 1900m²
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7 Plan du site, implantation et photos
site de Valbonne
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Terrasse 0
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Terrasse 2
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Foret Est
Jardin Est
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Jardin Sud
7.2 Site de Biot
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