Acte d'engagement
P2610-AOO-DRH-AE lot 6 1.pdf · lot 6 · 854 mots · du marché « Entretien régulier des espaces verts sur plusieurs sites (Montreuil, Lyon, Nancy, Nantes, Toulouse, Sophia-Antipolis) », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE
SERVICES
LOT 6 - Prestations d’entretien des espaces verts pour
les sites de Sophia-Antipolis
Appel d’offres ouvert
Marché réservé
N° de procédure : P2610-AOO-DRH
N° de marché
2 0 2 7 . 0 0
Acte d’Engagement
ARTICLE 1 - IDENTIFIANTS
Pouvoir adjudicateur :
Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), établissement public national à caractère
administratif (article L 225.2 du code de la sécurité sociale).
36 rue de Valmy
93108 Montreuil cedex
FRANCE
Objet du marché :
Le présent accord cadre a pour objet des prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Sophia-
Antipolis.
Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Monsieur Damien IENTILE, Directeur de l’ACOSS
Origine de son pouvoir de signature :
Décret du 21 février 2024 portant nomination du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité
sociale
Désignation de la personne habilitée à donner les renseignements prévus aux articles R2191-59 à R2191-
62 du Code de la commande publique :
Monsieur le Directeur de l’ACOSS ou son représentant habilité
Désignation du comptable assignataire :
Monsieur l’Agent Comptable de l’ACOSS
Imputation budgétaire :
GA
Procédure :
Le présent marché public est passé en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à
R. 2161-5 du Code de la commande publique.
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ARTICLE 2 – ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Nom, prénom et qualité du signataire :
Adresse professionnelle et téléphone :
Agissant pour mon propre compte ;
Agissant pour le compte de la société (Indiquer le nom, l’adresse, le numéro SIREN, Registre du
commerce, numéro et ville d’enregistrement ou Répertoire des métiers, numéro et ville d’enregistrement ou
les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l’agrément donné par l’autorité
compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée) ;
OU, s’il s’agit d’un groupement
Agissant en tant que membre du groupement
groupement solidaire groupement conjoint
(Identifier chacun des membres du groupement en indiquant le nom, l’adresse, le numéro SIREN, Registre
du commerce, numéro et ville d’enregistrement ou Répertoire des métiers, numéro et ville d’enregistrement
ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l’agrément donné par l’autorité
compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée) ;
OU
Agissant en tant que mandataire habilité à signer l’offre du groupement par l’ensemble de ses
membres ayant signé le document d’habilitation en date du…………..
(Identifier le mandataire en indiquant le nom, l’adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro
et ville d’enregistrement ou Répertoire des métiers, numéro et ville d’enregistrement ou les références de
son inscription à un ordre professionnel ou référence de l’agrément donné par l’autorité compétente quand
la profession à laquelle il appartient est réglementée) ;
groupement solidaire groupement conjoint *
mandataire solidaire mandataire non solidaire
(cocher la case correspondante)
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Après avoir pris connaissance du CCAP et des documents qui y sont mentionnés après les avoir
acceptés dans leur ensemble sans réserve ni modification,
Après avoir établi les pièces prévues aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande
publique,
Je m'engage, sur la base de mon offre
J’engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de l’offre du groupement
L’ensemble des membres du groupement s’engage, sur la base de l’offre du groupement
(cocher la case correspondante)
ARTICLE 3 – MODALITES DE PAIEMENT
1) Prix
Les prestations objet du présent marché seront payées par application des prix unitaires et forfaitaires
indiqués dans le cadre de réponse financier.
2) Compte(s) à créditer
en euros
Numéro :
Banque :
Code banque :
Code guichet :
N° compte :
Clé RIB :
Je joins à cet effet un RIB original du compte tenu dans l’unité monétaire de règlement choisie. Je m’engage
en outre à notifier à l’ACOSS toutes modifications de mes coordonnées bancaires avec un préavis d’un
mois avant tout paiement et à joindre un RIB original modificatif.
Centre de chèques postaux de :
Trésor public :
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3) Mode de règlement choisi par l’ACOSS
Le mode de règlement est le virement par paiement à 30 jours.
4) Bénéfice de l'avance visée à l’article 17.1 du cahier des clauses administratives particulières
Je renonce au bénéfice de l’avance.
ARTICLE 4 – AUTRES
Durée de validité des offres
L’engagement figurant à l’article 2 me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la
consultation, soit 6 mois.
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Fait en un seul original Signature
A .......................................... Apposer le cachet de la société et porter la
mention manuscrite « Lu et approuvé »
Le ..........................................
SIGNATURE DU REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Est acceptée la présente offre pour valoir Le Directeur
acte d’engagement
A ..........................................
Le ..........................................
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DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE
Avis de réception postal de la notification du marché
signé le .......................................... par le titulaire
Ou
Récépissé de notification
remis le .......................................... au titulaire
DATE D’EFFET DU MARCHE
……………………………………………
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.