CCAP

P2610-AOO-DRH-ANNEXE_1_CCAP-abs-conflits-interets.pdf · 146 mots · du marché « Entretien régulier des espaces verts sur plusieurs sites (Montreuil, Lyon, Nancy, Nantes, Toulouse, Sophia-Antipolis) », dossier de consultation officiel.

                               ANNEXE 1– CCAP N°P2610-AOO-DRH



                      DECLARATION D’ABSENCE DE CONFLIT D’INTERETS


Je soussigné (e), ….
représentant de la société …

déclare que la société, ses représentants et salariés susceptibles d’exécuter tout ou partie du
marché n°P2610-AOO-DRH relatif à des prestations d’entretien des espaces verts.

-     ne sont pas en situation de conflit d’intérêts. Un conflit d’intérêts peut notamment résulter d’un
      intérêt, direct ou indirect, économique, financier, professionnel, personnel ou familial ;

-     signaleront sans délai au pouvoir adjudicateur toute situation de conflit d’intérêts ou de risque de
      conflit d’intérêts ;

-     prendront toute mesure pour éviter de se placer en situation de conflit d’intérêts ;

-     s’engageront à faire respecter ces principes aux sous-traitants de la société auxquels ils auront
      recours pour l’exécution du marché susvisé.




L’ACOSS se réserve le droit de vérifier ces informations.


Fait à …, le …

[signature précédée de la mention lu et approuvé]


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