Règlement de consultation
P2610_RC .pdf · 4 615 mots · du marché « Entretien régulier des espaces verts sur plusieurs sites (Montreuil, Lyon, Nancy, Nantes, Toulouse, Sophia-Antipolis) », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES
ET DE SERVICES
Prestations d’entretien des espaces verts
6 LOTS
MARCHE RESERVE
Appel d'Offres Ouvert
N° de procédure : P2610-AOO-DRH
Règlement de la Consultation
Date et heure limites de réception des offres
23 septembre 2026 à 12h00
SOMMAIRE
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION ...................................................................... 3
ARTICLE 2 – PROCEDURE, FORME ET DUREE DE L’ACCORD-CADRE ..................... 3
ARTICLE 3 – ALLOTISSEMENT ............................................................................................... 4
ARTICLE 4 – GROUPEMENT..................................................................................................... 4
ARTICLE 5 – VARIANTES ........................................................................................................ 54
ARTICLE 6 – DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES................................. 54
ARTICLE 7 – MODALITES FINANCIERES ........................................................................... 54
ARTICLE 8 – JUGEMENT DES OFFRES ................................................................................. 5
ARTICLE 9 – PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ...................... 67
ARTICLE 10 – VISITE PREALABLE OBLIGATOIRE ........................................................... 8
ARTICLE 11 – CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ............................ 8
ARTICLE 11 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ......................................................... 1110
ARTICLE 12 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES .......................................... 1110
ARTICLE 13 – AUTRES INFORMATIONS ........................................................................ 1110
ARTICLE 14 – CONFLIT D’INTERETS .............................................................................. 1210
ARTICLE 14 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION .................................... 1211
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Règlement de la consultation
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION
La présente procédure a pour objet des prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de l’ACOSS.
Le présent marché est alloti comme suit :
• Lot 1 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Montreuil
• Lot 2 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Lyon
• Lot 3 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Nancy
• Lot 4 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Nantes
• Lot 5 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Toulouse
• Lot 6 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Sophia-Antipolis
La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des
Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP).
ARTICLE 2 – PROCEDURE, FORME ET DUREE DE L’ACCORD-CADRE
La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles
L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La présente procédure a fait l’objet :
− d’un avis d’appel public à la concurrence publié au Journal Officiel de l’Union Européenne ;
− d’un avis d’appel public à la concurrence publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics ;
− d’un avis d’appel public à la concurrence publié sur le site Internet https://www.marches-publics.gouv.fr/
L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux
dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Conformément à l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et pour
chacun des lots, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs
handicapés.
Il s’agit d’entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements
et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi
qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs
handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité
professionnelle dans des conditions normales.
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le cadre de
réponse financier.
L’accord cadre est conclu avec un montant maximum sur sa durée totale :
− Lot 1 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Montreuil avec un montant
maximum de 104 113.05 € HT, 124 935.66 € TTC sur sa durée totale
− Lot n° 2 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Lyon avec un montant
maximum de 104 866.91€ HT, 125 840.29 € TTC sur sa durée totale
− Lot n° 3 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Nancy avec un montant
maximum de 36 634.87 € HT, 43 961.84 € TTC sur sa durée totale
− Lot n° 4 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Nantes avec un montant
maximum de 28 969.27 € HT, 34 763.12 € TTC sur sa durée totale
− Lot n° 5 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Toulouse avec un
montant maximum de 47 822.19 € HT, 57 386.62 € TTC sur sa durée totale
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Règlement de la consultation
− Lot n° 6 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Sophia Antipolis avec
un montant maximum de 136 892.88 € HT, 164 271.46 € TTC sur sa durée totale
A titre informatif, le montant estimé sur la durée de l’accord cadre est de :
− Lot 1 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Montreuil est estimé à 86
760.88 € HT, 104 113.05 € TTC sur sa durée totale
− Lot n° 2 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Lyon est estimé à 87
389.09 € HT, 104 866.91€ TTC sur sa durée totale
− Lot n° 3 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Nancy est estimé à 30
529.06 € HT, 36 634.87 € TTC sur sa durée totale
− Lot n° 4 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Nantes est estimé à 24
141.06€ HT, 28 969.27 € TTC sur sa durée totale
− Lot n° 5 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Toulouse est estimé à
39 851.83 HT, 47 822.19 € TTC sur sa durée totale
− Lot n° 6 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Sophia Antipolis est
estimé à 114 077.40 HT, 136 892.88 € TTC sur sa durée totale
Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Concernant les lots n°1 à 5, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de
notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l’accord-
cadre puisse excéder 48 mois pour tous les lots. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette
reconduction
Concernant le lot n°6, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de
notification. Il pourra être reconduit 1 fois jusqu’à la date du déménagement du site qui est estimée au
deuxième semestre 2028. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation
de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
ARTICLE 3 – ALLOTISSEMENT
La présente procédure est allotie comme suit :
• Lot 1 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Montreuil
• Lot 2 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Lyon
• Lot 3 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Nancy
• Lot 4 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Nantes
• Lot 5 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Toulouse
• Lot 6 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Sophia-Antipolis
ARTICLE 4 – GROUPEMENT
Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint).
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature
de l’accord-cadre.
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Règlement de la consultation
L'entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même accord-
cadre.
ARTICLE 5 – VARIANTES
Les variantes ne sont pas autorisées.
ARTICLE 6 – DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Le dossier doit être téléchargé à l’adresse Internet suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
ARTICLE 7 – MODALITES FINANCIERES
7.1 – CONDITION ET MODE DE PAIEMENT ET DE FINANCEMENT
Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur
fonds propres et dépense inscrite au budget.
Sauf refus du titulaire, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3
à R. 2191-19 du Code de la commande publique.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants
du Code de la commande publique.
Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
7.2 – UNITE MONETAIRE
Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire de compte
suivante : l’euro.
La monnaie de paiement et d’exécution du marché sera aussi l’euro.
ARTICLE 8 – JUGEMENT DES OFFRES
8.1 – RESPECT DU DOSSIER DE CONSULTATION
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que l’offre doit être conforme au dossier de consultation et
notamment au Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné. Ces documents ne peuvent
être modifiés ou faire l’objet de réserves sous peine d’irrégularité de l’offre.
L’attention des concurrents est également attirée sur le fait que toute offre incomplète sera également jugée
irrégulière.
8.2 – CRITERES DE CHOIX DES CANDIDATURES ET OFFRES
8.2.1 – Jugement des candidatures
Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’ACOSS constate que les pièces mentionnées à l’article
9 ci-dessous sont absentes ou incomplètes, elle peut demander aux candidats concernés de produire,
compléter ou expliquer ces pièces dans un délai approprié qui sera fixé par l’ACOSS (article R. 2144-6 du
Code de la commande publique).
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des articles L. 2141-1 et suivants
du Code de la commande publique, et/ou qui ne produisent pas, ne complètent ou n’explicitent pas, à la suite
d’une demande de l’ACOSS, les pièces mentionnées à l’article 9ci-dessous dans le délai imparti, seront
éliminés (article R. 2144-7 du Code de la commande publique).
Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et
financières produites.
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Règlement de la consultation
Compte tenu de l’objet du marché, toutes les références et garanties requises au titre de la candidature
constituent des critères de sélection des candidatures de valeur égale.
8.2.2 – Jugement des offres
Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants :
POUR TOUS LES LOTS :
Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants :
➢ Critère n°1 : « Prix », pondération 50% de la note finale. L’analyse du prix sera
effectuée sur la base d’un scenario type de commande pour toute la durée du
marché, reconductions comprises.
➢ Critère n°2 : « Valeur technique », pondération 40% de la note finale
L’analyse de la valeur technique sera effectuée sur la base :
- Sous-critère 1 : De la méthodologie d’exécution à hauteur de 30%
- Sous-critère 2 : Des moyens humains affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 30%
- Sous-critère 3 : Des moyens de traitements phytosanitaires et de désherbage à hauteur de 20%
- Sous-critère 4 : Des moyens matériels affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 20%
➢ Critère n°3 : « Développement durable et critère social », pondération 10% de la
note finale :
Le critère « Développement durable », (pondération 50%) sera apprécié au regard :
• des méthodes d'entretien favorisant la biodiversité ;
• de la gestion et de la valorisation des déchets verts ;
• de la limitation des consommations d'eau ;
• de l'utilisation de matériels à faibles émissions ;
• des actions visant à réduire les nuisances (bruit, émissions, déplacements).
Et le critère « social » (pondération 50%) sera apprécié au regard des mesures mises en œuvre pour
favoriser la qualité de l'accompagnement, le développement des compétences et les conditions de travail
des personnels affectés à l'exécution du marché (action de prévention des risques professionnels et de
santé au travail) dans le cadre du présent marché.
Si une ou plusieurs offres s’avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient
rejetées.
Toutefois, l’ACOSS pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié
fixé dans la lettre d’invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à
condition qu’elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques
substantielles de l’offre.
ARTICLE 9 – PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
La langue devant être utilisée dans l’offre ou la demande de participation est le français. Les candidats auront
à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
➢ Pièces concernant la candidature
Situation juridique – Références requises
1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l’article R. 2142-3 du Code de la commande
publique :
a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et
précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera
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Règlement de la consultation
apparaître les membres du groupement et sera signée par l’ensemble des membres ou par le
mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
b) une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l’engager,
pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.
2141-5 du Code de la commande publique ;
a) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet
effet.
2. Les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir
les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément aux
dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique. L’agrément
doit être présenté ou l’obtention de l’agrément sera demandée au titulaire.
Capacité économique et financière – Références requises
3. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services
auxquels se réfère l’accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité professionnelle et technique – Références requises
4. Une présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières
années ;
6. Une déclaration indiquant l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique
pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par
ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-
traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus
ainsi qu’un engagement écrit de ces dits opérateurs.
NB : Les éléments demandés ci-dessus peuvent être communiquées au moyen des imprimés
téléchargeables à l’adresse Internet suivante : www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires
/index.htm
➢ Pièces concernant l’offre
1. L’acte d’engagement dûment complété, daté et signé du lot concerné
2. L’offre financière du candidat constituée du cadre de réponse financier du lot concerné ;
3. l’attestation de visite (conformément à l’article 10 du présent règlement de la consultation);
4. L’offre technique du candidat constituée du cadre de réponse technique du lot concerné
Le candidat peut décider de communiquer tout autre document qu’il estime utile à la bonne compréhension
de son offre.
L’acte d’engagement et de ses annexes ainsi que les cadres de réponse, seront complétés, datés et signés
par les représentants qualifiés de l’entreprise candidate.
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Règlement de la consultation
En cas de groupement, l’accord-cadre constituant l’offre des candidats est signé soit par l’ensemble des
entreprises groupées, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour les représenter.
Dans ce dernier cas, la convention de groupement devra être jointe au dit acte d’engagement.
ARTICLE 10 – VISITE PREALABLE OBLIGATOIRE CONCERNANT TOUS LES LOTS
Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres.
Il est précisé que la visite des sites est impérative sous peine de nullité de l’offre.
Les candidats sont invités à prendre contact avec les interlocuteurs techniques indiqués ci-dessous :
Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l’environnement dans lequel s’exécutera le
marché.
Montreuil Terranova
Christophe DUC
Responsable Département
Environnement de Travail
et Appui aux sites
Direction des Ressources Humaines
christophe.duc@acoss.fr
01 77 93 63 27 • 06 20 06 06 48
36 rue de Valmy • 93108 Montreuil CEDEX
Yves BASSETTE
Chargé de sécurité et de maintenance multitechnique
Département Environnement de Travail
DRH
yves.bassette@acoss.fr
01 77 93 62 28
36 rue de Valmy • 93108 Montreuil CEDEX
LYON (fezin, st priest et L’Isles d’Abeau)
Nouredine Badreddine
Responsable de site - Lyon
SD Immobilier et Vie des Sites
Direction des Ressources Humaines
nouredine.badreddine@acoss.fr
04 72 89 21 17 • 07 64 51 03 16
590 cours du 3ème Millénaire • 69800 SAINT PRIEST
Guillaume BUARD
Chargé de sécurité et de maintenance
Direction des Ressources Humaines
guillaume.buard@acoss.fr
04 72 89 21 03- 07 85 53 83 40
590 cours du 3ème Millénaire
69800 SAINT PRIEST
NANCY
Franck MARCHAL
Responsable adjoint du site de Nancy
Sous-direction de l’immobilier & vie des sites
Direction des Ressources Humaines
franck.marchal@acoss.fr
03 83 44 97 55 • (N°court 299 755
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Règlement de la consultation
12 rue du Bois de la Champelle • 54500 Vandœuvre-lès-Nancy
Cyrille Gérardin
Responsable de site
SD Immobilier et Vie des Sites
Direction des Ressources Humaines
cyrille.gerardin@acoss.fr
03 83 44 97 67
12 rue du bois de la Champelle • 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy
NANTES
Romain PASQUINI
Responsable de site – Nantes
Direction des Ressources Humaines
02 40 68 38 81 • 06 31 87 13 19
Acoss Nantes • 2 rue de Coulongé • 44319 Nantes Cedex 03
romain.pasquini@acoss.fr
Frédéric GAUGAIN
Responsable adjoint du site – Nantes
Direction des Ressources Humaines
02 40 68 38 16 •
Acoss Nantes • 2 rue de Coulongé • 44319 Nantes Cedex 03
frederic.gaugain@acoss.fr
TOULOUSE
Robert Paludetto
Adjoint au responsable de site
DRH – Département Immobilier et Vie des Sites
Bureau B210
robert.paludetto@acoss.fr
06 19 01 18 35
2 rue de la Géorgie • 31020 Toulouse Cedex 2
Nathalie Habert
Responsable du site de Toulouse
DRH – Sous-direction Immobilier et vie des sites
nathalie.habert@acoss.fr
05 61 61 64 14 • 06 07 95 63 60
Avenue d’Atlanta • 31020 Toulouse CEDEX 2
Christophe Colombiès
Responsable de site adjoint
Sous-Direction Immobilier et Vie des Sites
Direction des Ressources Humaines
christophe.colombies@acoss.fr
06 63 18 11 59
Avenue d’Atlanta – 2 rue de la Géorgie – 31200 Toulouse
VALBONE / BIOT
Maïté Combeau
Responsable des sites de Biot et Valbonne
SD Immobilier et Vie des sites
Direction des Ressources Humaines
maite.combeau@acoss.fr
04 83 65 22 26 • 07 64 47 88 44
480, route des Dolines • 06560 Sophia-Antipolis
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Règlement de la consultation
Emmanuel Basire
Responsable Adjoint Biot / Valbonne
SD Immobilier et Vie des Sites
Direction des Ressources Humaines
emmanuel.basire@acoss.fr
04 83 65 22 26 • 06 14 23 52 11
La date limite pour les visites est fixée 10 jours avant la date limite de réception des offres indiquée en
page de garde du présent règlement de la consultation.
L’ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire.
Cette visite préalable est obligatoire. Tout candidat n’ayant pas participé à la visite risque verra son
offre rejetée.
A l’issue de la visite, le candidat devra signer une attestation (annexe 1 du présent règlement de la
consultation) permettant d’apporter la preuve de sa visite. L’attestation devra obligatoirement être jointe au
dossier de l’offre du candidat.
ARTICLE 11 – CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l’article R.
2132-7 du Code de la commande publique.
Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ dans
un seul et même fichier, pour la procédure « P2610-AOO-DRH –».
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des
offres ne seront pas retenus.
Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme
informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Les
frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée
par le pouvoir adjudicateur sous format papier.
Copie de sauvegarde :
La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de
copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 22 mars
2019 modifié par arrêté du 14 avril 2023 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la
consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous.
Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise
des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support
papier, sur support physique électronique ou par voie électronique.
La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs
conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévues par les
dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication
électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du Code de la commande publique), à savoir
notamment :
- L'identité de l'acheteur et de l'opérateur économique est déterminée ;
- L'intégrité des données entre le dépôt de la copie de sauvegarde et son extraction de l’outil est
garantie ;
- L'heure et la date exactes de la réception sont déterminées avec précision (horodatage qualifié au
sens du règlement eIDAS) ;
- La gestion des droits permet d'établir que lors des différents stades de la procédure de passation
du marché, seules les personnes autorisées ont accès aux données ;
- Le dépôt de la copie de sauvegarde donne lieu à l'envoi d'un accusé de réception électronique à
l’acheteur public portant les mentions suivantes :
o L’identification de l’opérateur économique auteur du dépôt ;
o Le nom de l’acheteur ;
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Règlement de la consultation
o L’intitulé et l’objet de la consultation concernée ;
o La date et l’heure de réception des documents ;
o La liste détaillée des documents transmis.
Il est conseillé aux candidats de transmettre la copie de sauvegarde électronique sur un outil distinct du
profil acheteur de l’Acoss pour qu’il puisse fonctionner lorsque ce dernier dysfonctionne.
.
Ainsi, le candidat peut utiliser la Lettre recommandée électronique (à savoir un des produits et services
qualifiés pour la France ou pour l’Europe : https://www.ssi.gouv.fr/liste-produits-et-services-qualifies ou
https://eidas.ec.europa.eu/), ou tout autre service respectant les exigences de l’annexe 8 du Code de la
commande publique. Il est rappelé que la transmission de la copie de sauvegarde par messagerie
électronique n’est pas autorisée dans la mesure où elle ne respecte pas ces exigences.
Le candidat doit indiquer à l’ACOSS les modalités de récupération gratuites de la copie de sauvegarde
électronique directement dans l’outil choisi par le candidat.
Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible « P2610-
AOO-DRH Prestations d’entretien des espaces verts
- COPIE DE SAUVEGARDE.
Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures
et 17 heures à l'adresse suivante : ACOSS – DGRM – Sous-Direction des Achats – 36, rue de Valmy –
93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception
postal à l'adresse ci-dessus.
L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les
conditions fixées par les textes visés ci-avant.
ARTICLE 11 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de six mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
ARTICLE 12 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,
les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation
(https://www.marches-publics.gouv.fr/).
Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir
adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise
des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date
limite de remise des offres.
Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l’ACOSS à l’ensemble des
soumissionnaires 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.
ARTICLE 13 – AUTRES INFORMATIONS
Conformément aux dispositions de l'article R. 2196-1 du Code de la commande publique et de l'arrêté du
14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique, les données suivantes
concernant le ou les titulaire(s) retenu(s) seront publiées sur la plateforme https://www.marches-
publics.gouv.fr/:
- Nom du ou des titulaire(s) ;
- Numéro(s) d'inscription du ou des titulaires au répertoire des entreprises et de leurs
établissements, prévu à l'article R. 123-220 du code de commerce, à défaut le numéro de TVA
intracommunautaire lorsque le siège social est domicilié dans un État membre de l'Union
européenne autre que la France ou le numéro en vigueur dans le pays lorsque le siège social est
domicilié hors de l'Union européenne ;
- Montant et principales conditions financières du marché ;
- Durée du marché ;
- Lieu d'exécution principal des services ou des travaux objet du marché.
Les candidats sont invités à préciser au pouvoir adjudicateur si certaines données communiquées par ses
soins sont couvertes par un secret relatif, et notamment par le secret des affaires au sens de la loi n°2018-
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Règlement de la consultation
670 du 30 juillet 2018. Toute demande afférente fera l'objet d'un examen par l'ACOSS pour mise en place
de mesure de protection éventuelle si par cas :
- le caractère secret est confirmé eu égard aux dispositions légales qui s'y rapportent ;
- une atteinte potentielle à ce caractère secret apparaît probable et nécessite la mise en place des
mesures susmentionnées".
ARTICLE 14 – CONFLIT D’INTERETS
A l’appui de leur candidature, les candidats doivent produire une attestation sur l’honneur pour justifier qu’ils
n’entrent pas dans un cas de situation de conflits d’intérêts, telle que visée à l’article R. 2143-3 du code de
la commande publique.
Avant la notification du marché, le titulaire doit également remplir et transmettre une déclaration d’absence
de conflits d’intérêts, conformément au modèle qui lui aura été adressé. Cette attestation aura valeur
contractuelle, conformément à l’article 23 du CCAP.
Le titulaire s’engage, tout au long de l’exécution du marché, à mettre à jour sa déclaration d’intérêts et éviter
toute situation de conflit d’intérêts.
ARTICLE 14 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants :
- un acte d’engagement pour chaque lot ;
- un cadre de réponse financier pour chaque lot ;
- un cadre de réponse technique pour chaque lot ;
- un cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots (CCAP) et ses annexes ;
- un cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot (CCTP) et ses annexes;
- le présent règlement de la consultation commun aux lots et son annexe n°1 Attestation de visite.
ANNEXE 1 : Attestation de visite
P2610-AOO-DRH 12
Règlement de la consultation
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