CCTP
P2620-AOO-DRH CCTP Lot 2 LYON.pdf · lot 2 · 2 315 mots · du marché « Entretien régulier des espaces verts sur plusieurs sites (Montreuil, Lyon, Nancy, Nantes, Toulouse, Sophia-Antipolis) », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Prestations d’entretien des espaces verts
Appel d’offres ouvert
N° de procédure : P2610-AOO-DRH
Marché réservé
Cahier des Clauses Techniques Particulières
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Lot 2 Lyon
1 Objet du marché public ...................................................................................................................... 43
2 Présentation ...................................................................................................................................... 43
2.1 Sites ........................................................................................................................................... 43
3 Mise en place du prestataire, prise en charge, état de santé et restitution des installations ............... 43
3.1 Mise en place du prestataire.............................................................. Erreur ! Signet non défini.3
3.2 Prise en charge en début de marché .......................................................................................... 53
3.3 Etat de santé .............................................................................................................................. 54
3.4 Restitution des installations en fin de marché (réversibilité) ........................................................ 64
4 Prestations attendues ........................................................................................................................ 64
4.1 Entretien des espaces verts........................................................................................................ 64
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5 Planning annuel d’intervention pour le site de Saint-Priest et le site de Feyzin................................... 86
6 Modalités d’exécution ...................................................................................................................... 127
6.1 Conditions générales d’exécution : ........................................................................................... 127
6.2 Organisation du chantier :......................................................................................................... 128
6.3 Mesures de sécurité : ............................................................................................................... 128
6.4 Nettoyage de chantier : ............................................................................................................ 138
6.5 Environnement : ....................................................................................................................... 138
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1 Objet du marché public
Le présent marché public a pour objet des prestations d’entretien des espaces verts pour les sites ACOSS de Lyon
La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le présent cahier des Clauses Techniques Particulières
(CCTP).
2 Présentation
L’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) – Personne morale de droit public, dont le siège social est situé à Montreuil (93100) dit
le site Gaumont, 36 rue de Valmy, et qui pour ce présent marché prend en compte en sus du siège les besoins du présent lot
2.1 Sites
Le site de Lyon est implanté sur 3 sites distincts :
➢ Bâtiment de Saint-Priest situé dans le Parc Technologique (590 cours du 3ème Millénaire 69800) dit site de Saint-Priest.
Ce bâtiment est entouré d’espaces verts dans un parc de 17133 m2 et les locaux sont agrémentés de décorations florales
➢ Bâtiment de Feyzin situé 2, Rue Jacques Monod 69320) dit site de Feyzin. Ce bâtiment est également entouré de d’espaces verts dans un
parc de 4929 m2 et possède un patio intérieur.
➢ Bâtiment de l’Isle d'Abeau situé 20 rue du creuzat 38080 Isle d'Abeau dit site de L’Isle d’Abeau. Ce bâtiment est entouré d’espaces verts
(pelouse, arbres et haies) et possède un patio intérieur. Ces zones, environ 3000m2 devront faire l’objet de tontes régulières tout au long de
l’année et d’un épandage d’engrais. Ce site sera opérationnel à compter du deuxième trimestre 2027 (date estimée)
3 Mise en place du prestataire, prise en charge, état de santé et restitution
des installations
3.1 Orgalnisation préalable à l’exécution des prestations
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L’objet de cette période est de permettre au nouveau titulaire de prendre en charge le site et de mettre en place l’ensemble de son organisation pour l’exécution de ses
prestations sans discontinuité et entre autres :
Se former sur l’ensemble des équipements techniques,
Relever l’ensemble des réglages et réaliser les essais,
Établissement du PV de prise en charge décrit ci-après,
Mise en place des documents d’exécution,
Préparation des programmes d’intervention,
Organisation pour l’exécution des prestations (qualifications – moyens humains …),
➢ Mise en place du plan de prévention.
Ces opérations constituent une obligation préalable à l’exécution des prestations. Son cout est réputé inclus dans les prix du marché et ne donne lieu à aucune
facturation spécifique.
3.2 Prise en charge en début de marché
Un procès-verbal contradictoire de l’état des lieux des plantations, des matériels et des équipements sera établi dans un délai de 3 mois à compter de la date de
notification du marché.
Le titulaire à l’issue de cette période sera considéré comme ayant une parfaite connaissance du site, des plantations, des matériels et des équipements dont il assure
l’entretien, ainsi que des règles de sécurité et règlements applicables en pareille matière.
La remise en état des plantations, matériels et équipements est à la charge de l’ACOSS, après que le titulaire lui a fait connaître par écrit, la nature des remises en état
qui lui paraissent nécessaires.
Passé le délai des 3 mois, seules les réserves indiquées à ce procès-verbal sont prises en compte.
Le titulaire s'engage à laisser en fin d'exécution du marché les plantations, les matériels et les équipements en état normal d'entretien et de fonctionnement.
3.3 Etat de santé
Sur la base du PV de prise en charge qui correspond à l’état de santé des plantations, des équipements et des installations relatifs à la section technique « espaces
verts » objet du présent CTP, le titulaire met à jour en permanence cet état de santé qui est remis à chaque demande de l’ACOSS et au minimum joint au rapport
d’activité mensuel.
A la fin de l’exécution du marché, cet état de santé sert de base pour l’établissement du procès-verbal contradictoire de l’état des lieux et des plantations, matériels ou
équipements entre le titulaire et l’ACOSS
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3.4 Restitution des installations en fin de marché (réversibilité)
Le titulaire s’engage à laisser en fin d’exécution du marché les plantations, matériels et équipements en état normal d’entretien et de fonctionnement.
Les opérations de contrôle débuteront 3 mois avant la fin du marché.
Le PV établi lors de la prise en charge des équipements servira de base aux contrôles.
Toutes les dépenses et frais permettant l’obtention d’un diagnostic complet des plantations, matériels et équipements sont à la charge du titulaire.
Toute dépense pour la remise en état des plantations, équipements et des installations, provenant d’un manquement du titulaire aux obligations du marché, lui sera
retenue.
4 Prestations attendues
4.1 Entretien des espaces verts
Les points 4.1.1. à 4.1.4 sont valables pour les sites de Feyzin, et Saint-Priest et l’Isle d’Abeau.. Le point 4.1.5. ne concerne que le site de Feyzin, tandis
que le point 4.1.6 concerne uniquement le site de l’Isle d’Abeau.
Zones engazonnées
Ces zones devront faire l’objet de tontes régulières tout au long de l’année, d’un épandage d’engrais et de réensemencement des manquants.
Plantations
Les massifs d’arbustes et les arbres devront faire l’objet :
➢ D’une taille à l’automne ou après floraison selon les essences,
➢ De désherbage en fin d’hiver (désherbage sélectif),
➢ D’un traitement contre les maladies courantes,
➢ De désherbage en cours de végétalisation,
➢ De bêchage,
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➢ D’apport d’engrais.
Allées et parkings
Le désherbage des parkings, des allées sur les zones sablées et dallées, au pied des bâtiments et au pied des clôtures aura lieu conformément aux
calendriers d’intervention annexés.
Ramassage des feuilles
Selon les calendriers d’intervention il est également prévu un ramassage des feuilles et un soufflage des parkings, des massifs, des haies et des
pelouses.
Entretien du patio intérieur du site de Feyzin
Le bâtiment de Feyzin comporte un patio intérieur arboré d’une superficie de 52,1 m2 qui nécessite un entretien régulier (taille des arbustes et des
plantations y compris ramassage et évacuation des déchets en décharge agréée).
Outre les prestations attendues décrites ci-dessus et qui devront respecter les plannings proposés, le représentant de l’ACOSS pour le site de Lyon
pourra être amené à demander d’autres prestations supplémentaires de façon occasionnelle (indiquées dans le Cadre de réponse financier -CRF) dans
le cadre d’une prestation exceptionnelle.
4.1.6 Entretien du patio intérieur du site de L’Isle D’Abeau
Le bâtiment comporte un patio intérieur, environ 100m2, qui nécessite un entretien (taille des arbustes et des plantations
y compris ramassage et évacuation des déchets en décharge agréée).
Outre les prestations attendues décrites ci-dessus et qui devront respecter les plannings proposés, le représentant de l’ACOSS pour le site de l’Isle
d’Abeau pourra être amené à demander d’autres prestations supplémentaires de façon occasionnelle (indiquée dans le CRF) dans .le cadre d’une
prestation / exceptionnelle.
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5 Planning annuel d’intervention pour le site de Saint-Priest ,le site de Feyzin
et L’Isle D’Abeau
Ces plannings sont donnés à titre indicatif mais engagent le Titulaire sur le nombre d’intervention.
Un suivi de ces plannings d’intervention seront établis par le titulaire et remis au référent de l’ACOSS du site de Lyon une fois par trimestre.
Planning pour le site de Saint-Priest :
Jan Fév Mars Avr Mai Juin Juil Août Sep oct Nov Déc
GAZON
Tonte des zones
1 1 1 1 1 1 1
engazonnées
Epandage d’engrais 1
PLANTATIONS
Taille de formation, ou à
1
l’automne
Désherbage sélectif et
chimique Traitement
1
phytosanitaire Binage,
traitement anti- germinatif
Bêchage, griffage aux pieds,
1 1
engrais
LES ALLEES ET
PARKINGS
Désherbage sur zones
sablées, Zones dallées,
1 1 1
pieds de clôture et pieds de
bâtiments
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RAMASSAGE
Ramassage des feuilles,
soufflage
Parking, massifs, haies,
1 1
pelouses
Planning pour le site de Feyzin :
Jan Fév Mars Avr Mai Juin Juil Août Sep Oct Nov Déc
GAZON
Tonte des zones
1 1 1 1 1 1 1
engazonnées
Epandage d’engrais
PLANTATIONS
Taille de formation, ou à
1
l’automne
Désherbage sélectif et
chimique Traitement
1
phytosanitaire Binage,
traitement anti- germinatif
Bêchage, griffage aux pieds,
1 1
engrais
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LES ALLEES ET
PARKINGS
Désherbage sur zones
sablées, Zones dallées,
pieds de clôture et pieds de
bâtiments
RAMASSAGE
Ramassage des feuilles,
soufflage
Parking, massifs, haies,
1 1
pelouses
Planning pour le site de L’Isle D’Abeau:
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6 Modalités d’exécution
6.1 Conditions générales d’exécution :
Durant toute la durée de son contrat, le titulaire est seul responsable à l’égard des tiers des conséquences des actes de son personnel et de l’usage de son matériel.
Il contracte à ses frais toutes les assurances utiles, notamment pour se garantir de toute indemnité à laquelle l’exposerait l’activité entreprise au titre du présent contrat.
Il assure la sécurité de son personnel et des tiers au cours de l’exécution de ses prestations.
Il doit se conformer aux dispositions du code du travail et à la législation en vigueur en matière d’hygiène et sécurité.
Le titulaire doit adapter le nombre de véhicules ou engins en intervention en fonction des besoins du chantier, il doit ainsi garantir le respect des délais.
Il s’engage à employer en nombre suffisant, des personnels qualifiés connaissant parfaitement l’exécution des prestations faisant l’objet du présent marché.
Le service sera effectué en totalité sauf en cas d’intempéries constatées rendant le travail impossible, le titulaire peut remettre son exécution au 1er jour suivant le
rétablissement des conditions optimales.
Si nécessaires, ce jour est défini en accord avec la personne publique.
En cas d’interruption imprévue et même partielle de service, le titulaire doit en aviser l’Acoss dans les plus brefs délais afin de trouver avec son accord une solution
adaptée.
Le titulaire s’engage pendant toute la durée du présent marché à respecter les normes et réglementations en vigueurs.
Il devra également prendre connaissance du règlement sanitaire départemental.
6.2 Organisation du chantier :
Le titulaire prend toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité pendant l’exécution des prestations et lors de l’utilisation de son matériel.
Il doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets ou produits dangereux pendant et après l’exécution des prestations et en fin de journée.
Le chargement, le transport, la mise en dépôt et le traitement en site approprié des déchets de toute nature sont à la charge du titulaire.
Le titulaire est tenu de signaler au représentant du pouvoir adjudicateur les prestations qui, bien que non prévues au marché, lui paraissent nécessaires à la sécurité
des usagers.
6.3 Mesures de sécurité :
Aucun chantier ne peut se dérouler sans la présence simultanée d’au moins deux personnes sur les chantiers des zones ou sont susceptibles de se mouvoir des tiers.
Le titulaire délimite le secteur de travail par un balisage qu’il lui appartient de déplacer au fur et à mesure de l’avancement du chantier, le cas échéant.
La délimitation du périmètre à protéger ainsi tient compte des risques potentiels de chute de branches.
Le titulaire doit repérer à chaque interruption du travail sur un secteur donnée et en fin de travail sur ce secteur, les branches restées suspendues dans la ramure et les
en décrocher.
Si la situation le justifie, pour les interventions aux abords directs des voies publiques, il est à la charge du titulaire de prendre contact avec les collectivités territoriales
compétentes (mairie, département) pour signaler l’intervention et prendre les dispositions adaptées selon leurs préconisations.
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Le titulaire doit enfin veiller à ce que son personnel soit équipé des équipements de protection individuels (EPI) appropriés aux risques encourus, et que les machines
mises à sa disposition respectent les exigences de sécurité et soient conformes aux normes.
6.4 Nettoyage de chantier :
Les déchets sont balayés et évacués au fur et à mesure de la progression des prestations à défaut en fin de journée avant de quitter le chantier.
Le niveau de pratique du nettoyage du chantier doit au minimum assurer la sécurité des usagers et des riverains.
Le brulage des déchets est interdit sur le site.
Le débitage des arbres s’effectue hors de voies circulées, sur le bord de la chaussée.
Détection des arbres présentant de facteurs de risques :
Si au cours de l’intervention le titulaire détecte des arbres présentant des facteurs de risque, il en avise aussitôt le représentant du pouvoir adjudicateur qui définit les
nouvelles dispositions à prendre.
6.5 Environnement :
Le Titulaire conduit une démarche environnementale dans le cadre des interventions et des travaux réalisés au titre du Marché notamment sur la gestion et la traçabilité
des déchets.
Annexes joint au présent CCTP : « mail des san-priots du 3 eme millénaire »
De plus, les annexes suivantes sont inserees au présent CCTP
Photo aerienne parcelle 27 :
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Plan Feyzin
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Plan du site de L’Isle D’Abeau
Les zones en surbrillances correspondent aux espaces verts
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.