CCTP
CCTP_nettoyage_degraissage.pdf · 2 764 mots · du marché « Nettoyage, dégraissage et désinfection des gaines et conduits d'extraction de buées grasses des cuisines pour plusieurs… », dossier de consultation officiel.
Pouvoir adjudicateur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
LIMOGES
Etablissement support du GHT du
Limousin
2, avenue Martin Luther King
87042 LIMOGES CEDEX
Cellule de la Commande
Adresse électronique :
celluledesmarches@chu-limoges.fr
Marchés Publics de services
AOO_01_2026_Nettoyage_buees_grasses
Prestations de nettoyage, dégraissage et désinfection des circuits
d’extraction de buées grasses des cuisines de certains
établissements du GHT Limousin
Procédure utilisée
Procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R.
2161-5 du code de la commande publique
Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
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Table des matières
1. Objet du marché ................................................................................................................ 3
2. Définition des besoins........................................................................................................ 3
3. Contexte ............................................................................................................................ 3
3.1 Contraintes liées à la continuité du service public............................................................................. 3
3.2 Contraintes réglementaires .......................................................................................................... 4
4. Description des prestations et obligations ......................................................................... 4
4.1 Produits et consommables ........................................................................................................... 4
4.2 Personnels intervenants............................................................................................................... 4
4.3 Spécifications techniques et obligations ......................................................................................... 5
5. Organisation de la prestation ............................................................................................. 6
5.1 Détails des prestations ................................................................................................................. 6
5.2 Période d’intervention ................................................................................................................. 7
5.3 Modalités d’intervention.............................................................................................................. 7
5.4 Planification de la réalisation des prestations .................................................................................. 7
6. Résultats attendus ............................................................................................................. 7
6.1 Obligation de résultat .................................................................................................................. 7
6.2 Obligation de conseil ................................................................................................................... 7
6.3 Documents à fournir.................................................................................................................... 8
6.4 Réunion de suivi de contrat ......................................................................................................... 9
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1. Objet du marché
Le présent document a pour objet de définir les modalités techniques d’exécution des prestations
relatives au nettoyage, dégraissage et désinfection des circuits d’extraction de buées grasses
inventoriées par lots en annexe 1 du présent CCTP et permettant un niveau de service optimal, un
maintien en état des équipements et une conservation de l’esthétique général.
Les prestations concernent les établissements membres du GHT du Limousin identifiés au CCAP.
Les caractéristiques de ces nettoyages sont définies dans le présent document.
Le prestataire nomme pour chaque établissement un encadrant (nom, qualité, numéro de
téléphone, adresse mail …) en charge du marché. Cet interlocuteur assure la mise en place et le
suivi des prestations. Chaque établissement communique de son côté les coordonnées (nom,
qualité, numéro de téléphone, adresse mail …) du ou des référents techniques auprès desquels
le titulaire doit se référer.
2. Définition des besoins
Le titulaire prévoit tout ce qui est nécessaire à la complète réalisation des interventions.
Le marché comprend également toutes les prestations non prévues au présent CCTP qui
s’avéreraient indispensables à la bonne exécution du marché.
Le titulaire s’engage à réaliser la prestation en prenant en compte l’ensemble des opérations à
effectuer, incluant le coût total des consommables, produits, main d’œuvre et déplacements
nécessaires, tous frais éventuels, relatifs à la location d'équipements spécifiques (échafaudages,
nacelles, plateformes, laveurs, nettoyeurs, robots, outillages spéciaux, matériels d'inspection
vidéo...), tous les frais de transports, de traitement et de recyclage des déchets résultant de
l’exécution des prestations, et toutes prestations / produits complémentaires nécessaires pour
toutes les interventions indispensables au maintien en fonctionnement des appareils, pendant
toute la durée du marché.
Toute modification dans l’inventaire des équipements (rajout ou retrait d’équipement) donnera
lieu à la passation d’un avenant.
Le titulaire est réputé, lors de la remise de son offre, avoir une connaissance parfaite :
- Des matériels, appareils et installations qui constituent le parc d'installations et équipements
à maintenir,
- Des locaux, de leurs abords, de leurs conditions et moyens d'accès et de tous les éléments en
relation directe ou indirecte avec l'exécution des prestations,
- Des activités environnantes, et des conditions d'exploitation.
3. Contexte
3.1 Contraintes liées à la continuité du service public
D'une façon générale, les interventions de nettoyage sont réalisées pendant les périodes
d’intervention définies au présent CCTP.
Les interventions sont organisées selon les plages horaires définies en annexe 1 pour chacun des
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établissements.
3.2 Contraintes réglementaires
Les prestations nécessaires et fournitures diverses sont conformes aux décrets, aux
réglementations et normes en vigueur au moment de la remise des offres et notamment :
o à la norme NFC15 100 relative aux installations électriques basse tension, dernière édition,
additifs et interprétations,
o au Code du travail,
o au Code de la santé publique,
o à la législation sur la sécurité contre l'incendie – CO36/CO38/CO44/CO47/CO48 pour les
ERP.
o au décret du 31 octobre 1973 relatif à la protection des personnes dans les
établissements recevant du public,
o à l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public (ERP).
o Au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. (Articles GN
1 à GA 49)
4. Description des prestations et obligations
4.1 Produits et consommables
Dans le cadre de l’exécution des prestations de nettoyage, le titulaire n’utilise que des produits
agréés au contact alimentaire. Les fiches de sécurité et d’utilisation des différents produits sont
à fournir dans l’offre.
Toutes les fournitures et consommables nécessaires pour le nettoyage, dégraissage et
désinfection sont à la charge du titulaire du présent marché.
Toutes les pièces détachées seront conformes aux prescriptions du constructeur, et identiques
aux configurations d'origine des équipements.
Le titulaire devra disposer lors de ses interventions d'un stock de filtrations lui permettant de
garantir la bonne exécution du présent contrat et permettre, le cas échéant, une remise en
service des installations, sans délais.
Ce stock doit être composé à minima des consommables de filtration dits d'usages courants.
4.2 Personnels intervenants
Les interventions de nettoyage sont réalisées par du personnel
qualifié. A ce titre :
o Il est identifié par une tenue professionnelle distinctive comportant le nom de l’entreprise et
est enregistré auprès des établissements comme étant le(s) référent(s) ou le(s) suppléant(s)
sur les interventions à réaliser, dès le début du contrat.
o Il possède toutes les formations et compétences correspondant aux appareils et matériels en
service :
o Il possède une habilitation électrique (NFC 18-510) à jour et d’un niveau minimal de B0.
o Il possède une formation aux produits chimiques de type N2
o Les CACES en adéquation avec les engins utilisés pour l’intervention si nécessaire
o Il respecte les consignes et règles d’hygiène et sécurité ainsi que les règlements intérieurs en
vigueur de chaque établissement.
o Il est en nombre suffisant pour réaliser la totalité des interventions demandées afin de
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respecter les prescriptions fixées au présent CCTP.
o Il s’engage à garder strictement confidentielles et à ne pas divulguer, sous quelque forme que
ce soit les informations, renseignements, documents de quelque nature que ce soient dont il
aurait pu avoir connaissance à l’occasion de l’exécution des prestations.
En cas de dysfonctionnement que les établissements jugeraient induit par une incompétence des
personnels référents ou suppléants, ils se réservent le droit d’exclure durablement ou
définitivement ce ou ces personnels en cause, sans délai. Le titulaire organise alors le
remplacement de ces personnes pour assurer le maintien de niveau de performance d’exécution
du marché.
4.3 Spécifications techniques et obligations
Pour ces interventions, les consignes suivantes sont appliquées :
o Etablir et signer un plan de prévention annuel pour chaque période du marché avec
l’établissement, en vertu du décret relatif aux prescriptions particulières d’hygiène et de
sécurité. Ce plan de prévention sera établi dans un délai d’un mois suivant la notification
du marché,
o Réaliser une autorisation de travail avant d’intervenir,
o Déclarer les sous-traitants éventuels dès la passation du marché,
o Recevoir l’autorisation d’intervenir par le référent du marché au début des
interventions,
o Signer le registre de sécurité, selon les indications fournies par l’établissement à la
notification du marché,
o Prévoir l’outillage et le matériel adaptés pour exécuter les prestations dans de bonnes
conditions d'hygiène et de sécurité et en totale autonomie matérielle,
o Protéger les zones de travail et les baliser,
o Prévoir l’outillage adapté aux travaux en hauteur, dans le respect du code du travail :
nacelle, échafaudage, échelle, escabeau, harnais, …
o Baliser les zones de travail par une chaîne et des plots en plastique. Un panneau
« ATTENTION SOL GLISSANT » sera mis à l’entrée de la zone de travaux,
o Effectuer avec la qualité requise à ces types d’équipements les interventions
programmées conformément aux prescriptions du présent document,
o Respecter la méthodologie de montage et démontage des constructeurs,
o Maintenir les équipements, objets du présent marché, dans les conditions de
fonctionnement déterminées par l’état initial de l’équipement,
o Tenir informé l’encadrant technique de l’établissement des différentes opérations
effectuées,
o Signaler les anomalies et préconisations à l’encadrant technique de l’établissement sans
délai,
o Suivre l’ensemble des prescriptions propres à l’établissement telles que définies en annexe
1 du présent CCTP.
L’enlèvement et le retraitement de tous les consommables, produits et déchets générés par son
activité sont à la charge du titulaire et s’effectuent dans le respect de la réglementation en
vigueur relative au traitement des déchets industriels et à la protection de l’environnement. Il en
supporte tous les frais induits.
L'enlèvement et le retraitement des fluides, huiles, graisses, filtrations, ainsi que toutes les pièces
et matières consommables nécessaires à l'exécution du marché seront pris en charge par le
titulaire en collaboration avec les sociétés spécialisées agréées.
Un BSDI (Bordereau de suivi de déchets industriels) sera établi à chaque fois que nécessaire selon
la nature et la classification des déchets à traiter, ainsi que la réglementation relative applicable.
Selon la nature et la classification des déchets à traiter, ainsi que la réglementation relative
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applicable, le titulaire fournit, sous quatre semaines après son intervention, les bordereaux de suivi
de déchets industriels établi.
5. Organisation de la prestation
La mise à disposition de l'installation ainsi que les opérations éventuelles de coupure, de
consignation sont réalisées par le personnel technique de l’établissement.
5.1 Détails des prestations
Pour le nettoyage de chaque ensemble de hotte, le titulaire doit effectuer ces travaux de la
façon suivante :
- Protection des installations électriques,
- Protection (de l’environnement, du matériel de cuisson et de tout matériel susceptible de
recevoir des projections de liquides pendant les travaux) par un film polyane à usage unique,
en lien avec les professionnels de l’établissement (hygiénistes ou responsables techniques),
se matérialisant par une fiche travaux préalable,
- Dépose des filtres, des obturateurs et de toutes parties mobiles de la hotte pour immersion
dans une solution détergente (réalisée avec un produit conforme à la législation en vigueur)
préparée dans un bac indépendant amené à cet effet par le titulaire,
- Ouverture des trappes de visite existantes pour permettre un nettoyage efficace. Toutes ces
trappes de visite devront être correctement nettoyées (intérieur/ extérieur), et refermées en
fin d’intervention,
- Dégraissage et nettoyage des tourelles en terrasse (moteurs, turbines, enveloppes)
traitement spécifique des graisses brûlées,
- En cas d’extracteur dans la hotte prévoir le démontage de celui-ci pour un nettoyage complet
de la volute et de la turbine,
- Nettoyage de la gaine (avec produit approprié) dans sa totalité (de la grille de rejet à la hotte),
- Nettoyage et dégraissage des parois internes des caissons d’extraction (prévoir la protection
du moteur et des parties électriques) traitement spécifique des graisses brûlées,
- Récupération complète des eaux résiduelles dans les capteurs et à l’intérieur des gaines par
pompes aspirantes,
Tous dégâts et problèmes occasionnés par le non-respect de ces règles sera à la charge du titulaire
- Après nettoyage dégraissage et rinçage de l’ensemble de l’installation, une mise en propreté
devra être effectuée, une solution assainissante devra être injectée sur toutes les parties
traitées suivi d’un rinçage final avec séchage des hottes et gaines sans oublier l’essuyage et le
traitement des inox, ainsi que le nettoyage des sols environnants l’installation,
- Fermeture des caissons d’extraction et des trappes de visites (sans oublier le remplacement
des joints en cas d’usure prononcée) en présence de l’encadrant technique de l’établissement
qui contrôlera et validera le travail exécuté,
- Remise en service de l’installation après contrôle et vérification du bon fonctionnement et du
bon débit d’extraction,
- Le nettoyage et l’enlèvement de tout le matériel utilisé pour le nettoyage est à la charge du
titulaire,
- Le titulaire doit se munir de l’équipement nécessaire pour accéder aux hottes,
- Suivre l’ensemble des prescriptions propres à l’établissement telles que définies en annexe 1 du
présent CCTP.
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5.2 Période d’intervention
Amplitude horaire d’intervention (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
Le titulaire tient compte, durant les opérations, des horaires et des conditions de travail, sur les
différents sites des établissements concernés et adapte en conséquence le rythme d’avancement
des prestations en concertation avec l’encadrant technique.
Dans le cadre du présent marché, le titulaire s’engage à effectuer les opérations de nettoyage en
respectant les modalités et la planification des prestations demandées comme décrit dans les
chapitres concernés du présent CCTP.
5.3 Modalités d’intervention
Suivant les jours et horaires définis dans le présent CCTP, le technicien se présente directement
sur le site concerné (le cas échéant et selon les indications de l’établissement concerné au poste
de sécurité pour enregistrer son intervention : arrivée & départ) et prend contact avec le
responsable chargé du suivi des prestations demandées.
Avant toute intervention, le technicien est en mesure de présenter son habilitation électrique B0
et formation aux produits chimiques N2 à jour.
Les établissements se réservent le droit de choisir l’ordre de nettoyage entre les équipements.
Si des problèmes sont rencontrés lors des interventions, le titulaire met tout en œuvre
afin de permettre une correction sans délai, après en avoir informé l’encadrant technique de
l’établissement.
5.4 Planification de la réalisation des prestations
Trois semaines avant chaque intervention, le titulaire propose, pour validation, à l’encadrant
technique de l’établissement, une date selon le planning prévisionnel d’intervention.
6. Résultats attendus
6.1 Obligation de résultat
Le titulaire a une obligation de résultat quelle que soit son action et ne se limite donc pas à la
mise en œuvre de moyens. Il doit permettre de garantir la continuité de service public.
Le titulaire doit assurer les opérations de nettoyage ainsi que la continuité de service des
équipements. A cet effet, il les maintient en état normal de fonctionnement et procède aux
opérations, conformément aux règles de l’art.
Pour ce faire, il prévoit les moyens humains et matériels adaptés afin de réaliser la prestation
demandée et de respecter les délais d’intervention requis.
6.2 Obligation de conseil
Le titulaire est tenu à une obligation de conseil, il communique au référent toute informat ion
utile et nécessaire relative aux équipements (veilles juridique, réglementaire, technique, ...) dans
le but de maintenir l’ensemble des équipements dans des conditions optimales de
fonctionnement et de sécurité.
Il est en outre soumis à une obligation de mise en garde sur les points reconnus sensibles sur tous
les équipements concernés.
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6.3 Documents à fournir
Pendant toute la durée du marché, le titulaire fournit, sous 15 jours suivant la dernière
intervention, au format papier et informatique en version PDF, un rapport détaillé d’intervention,
avec obligatoirement une annotation sur l’état réel de l’équipement nettoyé.
Une annotation « conforme pour utilisation en toute sécurité et en respect des normes et
règlements en vigueur » ou « non conforme pour utilisation en toute sécurité et en respect des
normes et règlements en vigueur » devra être formulée sur le rapport pour chaque installation.
Les raisons en cas de non-conformité devront être spécifiées clairement.
Par ailleurs, le rapport d’intervention détaillera, pour chaque installation les points suivants :
Les références de l’établissement, du site et du service concerné,
Les références de l'installation,
La date d’intervention,
Les horaires de début et de fin d'intervention,
Les noms et qualités des intervenants,
La désignation et la nature de l'intervention,
Les tâches réalisées,
La typologie et les références des différents produits utilisés,
Les éléments de filtration remplacés,
Un rapport photographique d'état des lieux des équipements, installations et locaux,
avant et après intervention,
Les renseignements afférents aux vérifications, essais et remise en service des
équipements,
Ce rapport servira ensuite de pièce justificative et attestation de service fait, nécessaire au
paiement de la facture s'y rapportant.
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6.4 Réunion de suivi de contrat
Selon le choix de périodicité de chaque Ets membre et à la demande de son Responsable technique,
le titulaire devra participer à une réunion de suivi du contrat.
Cette réunion aura notamment pour objet :
De vérifier le respect des échéances des prestations,
De faire l'analyse des besoins, de l'organisation de la prestation marché et de la prestation de
de nettoyage, du service rendu et de la qualité des prestations.
De faire le bilan du patrimoine, des travaux exécutés et à exécuter et des améliorations à porter
(remises à niveau, mises en conformité, amélioration, fiabilisation),
De faire le bilan et le retour d'expérience des interventions réalisées su r la période écoulée.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.