CCTP
CCTP.pdf · 4 704 mots · du marché « Assistance technique pour l'analyse des effectifs prévisionnels des collèges, la gestion des secteurs en tension, la… », dossier de consultation officiel.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Assistance technique pour les missions d’expertise
et de conseil dans la gestion prévisionnelle des
effectifs, la planification et la sectorisation des
collèges des Bouches-du-Rhône, avec définition et
actualisation des capacités d’accueil
2 lots
Département des Bouches-du-Rhône SAM-PI
Bureau B6039
Hôtel du Département
52, Avenue Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
1
SOMMAIRE
Table des matières
MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ....................................................................... 1
Assistance technique pour les missions d’expertise et de conseil dans la gestion
prévisionnelle des effectifs, la planification et la sectorisation des collèges des Bouches-du-
Rhône, avec définition et actualisation des capacités d’accueil .................................................. 1
1 – Dispositions générales de l’accord-cadre ..................................................................................... 3
1.1 - Objet de l’accord-cadre .......................................................................................................... 3
1.2 - Caractéristiques de l’accord-cadre ....................................................................................... 4
2 – Prestations attendues pour le lot 1 : assistance technique et conseil pour la planification et
la sectorisation des collèges des Bouches-du-Rhône ................................................................... 5
2.1 - Observatoire de la planification et de la sectorisation des collèges ............................... 6
2.2 - Analyses spécifiques sur les secteurs scolaires à enjeux................................................ 7
2.2.1- étude simple ......................................................................................................................... 7
2.2.2- étude complexe .................................................................................................................... 7
2.2.3 - étude thématique transversale .......................................................................................... 7
2.2.4 – Dispositions communes aux trois types d’études ......................................................... 8
2.3 - Assistance à la sectorisation ................................................................................................. 8
2.3.1 - Mise à jour de la sectorisation scolaire ............................................................................ 8
2.3.2- Fourniture d’une application Web avec maintenance ..................................................... 8
2.3.3 - Séances de travail ............................................................................................................ 9
3 – Prestations attendues pour le lot 2 : assistance technique et conseil pour la définition et
l’actualisation des capacités d’accueil des collèges .................................................................... 10
3.1 Actualisation des calculs de capacité sur plans ................................................................. 10
3.2- Calculs de capacité sur site.................................................................................................. 11
4 – Coordination des prestations des lots 1 et 2............................................................................... 12
4.1 - Coordination entre les deux titulaires ................................................................................ 12
4.2 - Mesures correctives relatives à la coordination des prestations.................................... 12
2
1 – Dispositions générales de l’accord-cadre
1.1 - Objet de l’accord-cadre
Le présent accord-cadre concerne l’ensemble des collèges publics du département des
Bouches-du-Rhône et a pour objet :
- La prévision et l’analyse de l’évolution de la population collégienne à l’échelle
départementale, avec production et mise à jour de données relatives aux effectifs
projetés à 10 ans, ainsi que la constitution et l’actualisation d’une base de
données ;
- La réalisation d’études spécifiques sur des secteurs, ou établissements publics en
tension (sur ou sous-effectif), ou en lien avec des opérations bâtimentaires
nécessitant la recherche d’un nouvel équilibre démographique et / ou en termes de
mixité sociale, avec des préconisations à court, moyen ou long terme, en fonction
de la problématique locale ;
- Une assistance technique et une mission de conseil au Département dans
l’exercice des missions de planification et de sectorisation des collèges publics ;
- La mise à disposition et la gestion d’un système d’information géographique
associant une base de données et des représentations cartographiques à l’échelle
départementale ou locale, en fonction des besoins du Département ;
- Une assistance pour la définition et la mise à jour des capacités d’accueil des
collèges publics, au travers de visites sur site et / ou d’analyses de plans,
permettant d’actualiser régulièrement le suivi patrimonial et de proposer des
préconisations en vue d’optimiser l’occupation des locaux et les investissements
du Département en matière de travaux et équipements ;
Les prestations feront l’objet de deux lots distincts :
- Lot 1 : Assistance technique et conseil pour la planification et la sectorisation des
collèges des Bouches-du-Rhône
- Lot 2 : Assistance technique et conseil pour la définition et l’actualisation des
capacités d’accueil des collèges
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1.2 - Caractéristiques de l’accord-cadre
Contexte
Le département des Bouches-du-Rhône comprend 119 communes réparties sur 29
cantons et compte, à ce jour, 138 collèges publics (dont 4 inclus dans des cités mixtes et
1 inclus dans la Cité Scolaire Internationale, gérés par la Région, et un collège géré par
la commune d’Istres) et 55 collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat.
A la rentrée scolaire 2025, les collèges publics accueillaient 83 170 élèves (plus de 104 900
collégiens avec les établissements privés).
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux
départements la compétence de la sectorisation des collèges.
La loi NOTRe du 7 août 2015 a confirmé l’attribution de la compétence « collèges » aux
départements. Ainsi, au titre du Code de l’éducation (Art. L.213-1 modifié par loi
du 7 août 2015) :« le conseil départemental arrête après avis du conseil départemental
de l’éducation nationale, en tenant compte des critères d’équilibre démographique,
économique et social, la localisation des établissements, leur capacité d’accueil, leur
secteur de recrutement, et le mode d’hébergement des élèves. Lorsque cela favorise la
mixité sociale, un même secteur de recrutement peut être partagé par plusieurs collèges
publics situés dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité ».
Cette compétence obligatoire s’inscrit par ailleurs dans la politique publique de l’éducation
et des collèges menée par le Département dans le cadre du Plan Charlemagne, voté par
le Conseil départemental pour la période 2017 /2027.
Pour mettre en œuvre cette compétence, le Département des Bouches-du-Rhône s’est
organisé afin de pouvoir arrêter et adapter régulièrement :
- La planification des opérations de restructuration, d’extension, d’ouverture,
voire de fermeture de collèges ;
- leur localisation ;
- leur capacité d’accueil ;
- leur secteur de recrutement.
Les moyens humains et techniques mis en œuvre dans le cadre de cette organisation
reposent sur :
- Le Service de la Sectorisation, et de l’Appui à la Gestion des Collèges (SSAGEC)
en charge, au sein de la Direction de l’Education et des Collèges du Département,
du pilotage des missions de planification et sectorisation ;
- L’assistance et les conseils d’un prestataire spécialisé, au travers de la passation
du présent appel d’offres.
Toutes les prestations détaillées ci-après seront effectuées pour le compte et au
nom du Département des Bouches-du-Rhône, sous la responsabilité du chef de
service du SSAGEC et en lien étroit avec les services de l’Education nationale et les
autres directions ou partenaires internes ou externes concernés.
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La méthode de travail pilotée par le SSAGEC pour les modifications de sectorisation des
collèges repose sur une démarche de concertation et d’information associant les
représentants des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN), les élus,
les principaux membres des communautés éducatives concernées (chefs
d’établissements, représentants d’enseignants et de parents d’élèves …), les services en
charge des transports publics. Des réunions sont régulièrement organisées dans ce
cadre par le SSAGEC, à l’Hôtel du Département, en visio-conférence ou sur d’autres sites
des Bouches-du-Rhône.
Le Département vise dans ces démarches à assurer aux collégiens les meilleures
conditions d’enseignement, dans un but d’intérêt général en recherchant le meilleur
équilibre possible entre les établissements, en prenant en compte leurs capacités
d’accueil, un objectif de mixité sociale et les conditions de transport.
Un responsable des missions confiées dans le cadre du présent appel d’offres devra être
identifié par le candidat et sera l’interlocuteur central du SSAGEC lors de l’exécution du
marché.
2 – Prestations attendues pour le lot 1 : assistance technique et
conseil pour la planification et la sectorisation des collèges des
Bouches-du-Rhône
L’objectif de la mission est de :
- réaliser et actualiser, au moins une fois par an, une veille statistique de l’évolution
tendancielle, quantitative et qualitative, des effectifs de collégiens à l’échelle
départementale, en tenant compte du contexte démographique national et de ses
variations au niveau départemental, du contexte socio-économique et des
programmes d’urbanisation
- conseiller le Département dans l’anticipation et l’accompagnement de ces évolutions,
- effectuer à la demande des études ciblées, sur les problématiques constatées
chaque année sur des secteurs à enjeux ou sur des projets spécifiques
Le prestataire devra veiller à prendre en compte :
- le cadre légal réglementaire en vigueur et les décisions du Département, en
matière notamment de taille des établissements, de proximité, de facilité d’accès
pour les élèves, de mixité sociale…
- l’existence d’établissements d’enseignement privé, sous contrat d’association avec
l’Etat,
- les opérations de travaux de construction, reconstruction, extension, ou rénovation
programmées par la collectivité.
Lors de la notification du marché, le prestataire retenu aura accès aux fichiers des années
précédentes relatifs aux enquêtes de rentrée, aux prévisions et études déjà réalisées
L’ensemble des données issues des prestations du titulaire devra être restitué au
Département au terme de l’accord-cadre, afin de pouvoir être transmis au prestataire
suivant. Il devra s’engager par ailleurs à ne pas conserver ces données après la durée du
marché – Se reporter à l’annexe au CCAP – RGPD.
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2.1 - Observatoire de la planification et de la sectorisation des collèges
L’actualisation des données relatives aux effectifs collégiens doit s’effectuer chaque
année, entre novembre et janvier, après récupération des données relatives aux effectifs
des écoles et des collèges pour chaque rentrée scolaire auprès des services de
l’Education Nationale. Les documents relatifs aux années précédentes seront mis à
disposition par le Département.
La prestation consiste à :
- intégrer les données en provenance de la Direction Académique, du Rectorat et
les effectifs communicables des école), et les données sur l’évolution de la
population ;
- mettre à jour les prévisions d’évolution des effectifs et du nombre de divisions à
l’échelle du département et pour chaque collège (prévision à 10 ans) sur la base
des prospectives démographiques, des phénomènes migratoires et de
l’évolution du parc de logements;
- mesurer les écarts entre les prévisions effectuées en N-1 et le constat en année N ;
- réactualiser les données sur les migrations des collégiens ;
- mettre à jour les scénarios par secteur géographique (synthèse au niveau de
chaque bassin défini par le Département) et présenter les résultats de l’étude au
cours de séances de travail ;
- faire apparaître les dérogations à la sectorisation entrantes et sortantes sous
forme de carte, ainsi que les problématiques de mixité sociale ;
- indiquer l’indice de positionnement social des publics accueillis (IPS) ;
- réaliser un suivi de la construction de logements (rythme de construction et
caractéristiques) dans les différentes communes du département et veiller à une
mise à jour régulière de ces informations ;
- prendre en compte les évolutions importantes de l’activité économique du
département;
- participer à des réunions de travail et de présentation sur la sectorisation
scolaire (réunions avec les services, réunions de présentation de l’actualisation
annuelle, rencontres avec les services académiques, les établissements, les
parents d’élèves et enseignants, les élus et service des communes, agences
d’urbanisme …). Dans ce cadre, la participation à 5 réunions minimum par an
doit être prévue par le prestataire.
Cette actualisation donnera lieu à la production des documents suivants par le prestataire :
- un fichier des collèges intégrant les données sur les effectifs transmises par
l’Académie, présenté en document récapitulatif par commune et en format A4,
(niveau, origine géographique par commune, IPS des parents, capacité d’accueil
du collège et de la demi-pension, retard scolaire par niveau, taux de redoublants,
régime des élèves, dérogations entrantes et sortantes, géolocalisation des
élèves, évolution des cohortes, recrutement interdépartemental…) et les
prévisions ;
- un atlas des collèges montrant la sectorisation des collèges des divers bassins,
présenté en format A3 minimum ;
- des cartes A0 à l’échelle du département et de la commune de Marseille, issues
de l’actualisation des données, avec les secteurs de recrutement des collèges et
la mention du nombre d’élèves, et l’origine pédagogique des élèves de sixième
par école ;
- des scénarios présentant, pour chaque secteur géographique, les modifications à
envisager en termes de sectorisation ou de capacités d’accueil.
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L’ensemble des documents sera fourni sur support numérique (base de données Access,
excel, fichiers cartographiques Mapinfo ou équivalent, dossiers complets au format PDF).
Les études seront présentées sous forme de cahiers. Le logiciel le plus utilisé par le
Département pour les présentations d’études est PowerPoint.
Les livrables décrits ci-dessus devront être transmis selon le délai indiqué sur le bon de
commande de la collectivité. En cas de retard dans leur transmission, des pénalités seront
appliquées, en application de l’article 17.3 du CCAP.
2.2 - Analyses spécifiques sur les secteurs scolaires à enjeux
Processus type de concertation dans le cadre d’une modification de sectorisation pilotée
par le Département :
Sauf contraintes spécifiques, le cycle de concertation pour la modification d’une
sectorisation s’étend sur une période de 6 mois environ hors vacances scolaires et se
conclut avec un avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale, puis un vote en
Commission Permanente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
Livrables attendus :
Le titulaire présentera les nouvelles hypothèses de sectorisation selon un cycle de
concertation arrêté par le Département pour chaque projet et étudié en prévision de la
rentrée N+1 ou N+2.
En moyenne, la présence à 4 réunions est à prévoir pour un projet de modification de
sectorisation.
Des ajustements sur les hypothèses et études complémentaires pourront être demandés
à la suite des échanges en réunions de concertation, avec, selon les cas et le calendrier,
un délai court à anticiper.
Un appui pourra être sollicité pour des réunions intermédiaires se déroulant entre la
Direction de l’Education et des Collèges et les services de la Métropole ou des communes
concernées afin de procéder à des échanges techniques.
Cette mission peut donner lieu aux prestations suivantes :
2.2.1- étude simple
Comprenant une analyse de la modification de la sectorisation, de l’évolution des effectifs
et de l’urbanisation dont les impacts sont limités à deux ou trois établissements, à une
commune ou un secteur de la commune, ou actualisation d’une étude déjà menée. Le
temps de travail est estimé à une à deux journées de travail.
2.2.2- étude complexe
Comprenant une analyse de la modification de la sectorisation, de l’évolution des effectifs
et de l’urbanisation, impactant plusieurs secteurs et plusieurs établissements. Le temps
de travail estimé est de trois à cinq jours.
2.2.3 - étude thématique transversale
Ce type d’étude peut alimenter une réflexion et/ou proposer des outils d’aide à la décision,
portant sur une ou plusieurs thématiques transverses (analyse des capacités des demi-
pensions sur l’ensemble des collèges du Département, étude comparative et prospective
à plus long terme…). La participation à des réunions ou des groupes de travail pourra
être prévue. Le temps de travail est estimé à cinq à sept jours.
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2.2.4 – Dispositions communes aux trois types d’études
Ces trois types d’études devront prendre en compte les capacités d’accueil votées ou
recalculées, conformément à la méthode de travail énoncée dans le lot 2, et les travaux
déjà en cours ou programmés par les directions techniques.
L’ensemble des documents sera fourni sur support numérique (base de données Access,
excel, fichiers cartographiques Mapinfo ou équivalent, dossiers complets au format PDF).
Les études seront présentées sous forme de cahiers. Le logiciel le plus utilisé par le
Département pour les présentations d’études est PowerPoint.
Les différentes prestations décrites ci-dessus devront être effectuées selon le délai indiqué
sur le bon de commande de la collectivité. En cas de retard dans la transmission des
livrables, des pénalités seront appliquées, en application de l’article 17.3 du CCAP.
Le titulaire devra être à même de traiter des commandes urgentes, nécessitant de fournir
des premiers éléments de réponse.
2.3 - Assistance à la sectorisation
2.3.1 - Mise à jour de la sectorisation scolaire
Il s’agit d’actualiser :
- la liste avec les nouvelles rues ou rues non répertoriées pour chaque collège,
l’acquisition de données cartographiques (de type Navteq ou équivalent) de
manière régulière et sur sollicitation du Département suite à un questionnement
de l’Education Nationale ou des familles ;
- les données selon les décisions de sectorisation votées par la collectivité ;
- la production de cartographies complexes ou zoomées sur une problématique,
sur demande et en complément des extractions réalisées sur l’application web
mise à disposition (notamment avec des couches spécifiques demandant un
travail supplémentaire).
La mise en ligne sur le site institutionnel sera réalisée par la collectivité, sur la base du
fichier déposé par le titulaire sur une plateforme.
2.3.2- Fourniture d’une application Web avec maintenance
Il s’agit de pouvoir accéder à un module de consultation des données et de cartographie.
Le prestataire donnera un accès internet aux utilisateurs identifiés par le SSAGEC (accès
réservé et limité par un mot de passe) pour permettre une consultation de l’ensemble de
la cartographie des secteurs scolaires et des données afférentes (secteur, rues,
résidences, effectifs, données pédagogiques et sociales, écoles, îlot d’élèves, prévisions
d’effectifs, réseaux de transport …), complétée avec la localisation des collèges privés.
Une aide à l’édition cartographique pourrait s’avérer nécessaire dans certains cas, en
plus de l’accès par l’intermédiaire de l’application web.
Cette application sera utilisée par ailleurs pour réaliser une extraction des informations
par export afin de participer à la réalisation de dossiers, de fiches sur les établissements
et l’impression de cartes avec des zooms sur les secteurs de recrutement (avec pour
base une mise en ligne des données numériques et cartographiques).
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L’accès aux données par collège devra comprendre :
- Fiche d’identité du collège ;
- Effectifs et divisions sur les 5 dernières années avec mention des
options et dispositifs spéciaux
- Prévisions d’effectifs en nombre d’élèves et de divisions à 10 ans ;
- Indicateurs sociaux (IPS) des 5 dernières années ;
- Origine géographique par commune et par niveau sur les 5 dernières années ;
- Origine pédagogique des collégiens par école
- Liste des rues sectorisées par établissement ;
- Ressources documentaires par collège (démographie, capacité, …) ;
- Le réseau de transports avec les arrêts.
L’accès par commune devra être composé des éléments relatifs à la répartition des
collégiens par collège d’inscription et par niveau scolaire.
Ce module devra être accessible aux utilisateurs sans nécessiter une formation
importante (une demi-journée maximum, que le prestataire devra assurer).
L’hébergement et la maintenance de cet outil devra être assuré par le prestataire.
L’ensemble des données devra être mis à disposition par le prestataire et sécurisé par un
mot de passe.
La présentation de la page et la qualité cartographique devront permettre des
consultations rapides.
La mise à jour de ces données devra être assurée après chaque actualisation des
prévisions et modifications de sectorisation.
Des mises à jour automatisées et une assistance devront être prévues.
La livraison de l’application informatique devra être effective au plus tard dans le trimestre
suivant la notification du marché. La formation des utilisateurs sera organisée dès la mise
à disposition de l’outil.
Le titulaire devra joindre un dossier spécifique sur l’application avec, notamment, de
nombreuses copies d’écran permettant d’apprécier la variété et la qualité visuelle de l’outil
et d’expliquer son utilisation.
Cette prestation devra être effectuée selon le délai indiqué sur le bon de commande de la
collectivité. En cas de retard dans la transmission du livrable, des pénalités seront
appliquées, en application de l’article 17.3 du CCAP.
Actuellement le Département utilise une application, mise à disposition dans le cadre du
marché en cours, sur un serveur dédié. C’est un module de consultation accessible via
un logiciel de navigation internet et sur tous supports (ordinateur, tablette, smartphone…).
Cet outil conçu par le titulaire reste sa propriété à la fin du marché et ne pourra être
réutilisé par les services du Département.
2.3.3 - Séances de travail
Des études ou conseils portant sur des sujets spécifiques, en lien avec l’actualisation et
l’assistance technique, pourront nécessiter une présence à d’autres réunions
thématiques. Ces séances de travail seront facturées par demi-journée, hors forfait chiffré
pour les prestations décrites aux 1 et 2 ci-dessus.
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3 – Prestations attendues pour le lot 2 : assistance technique et
conseil pour la définition et l’actualisation des capacités d’accueil
des collèges
La démographie du département des Bouches-du-Rhône reste dynamique et supérieure
à la moyenne nationale concernant la commune de Marseille (situation 2025).
Aussi, afin de compléter son anticipation des prévisions d’effectifs et de procéder à une
programmation adaptée de ses travaux sur les bâtiments des 132 collèges dont il a la
gestion, le Département souhaite actualiser régulièrement sa connaissance des capacités
d’accueil de l’ensemble de ses établissements.
Les plans et les rapports de visites détenus par le Département seront mis à disposition
du titulaire en début de mission.
Un calendrier et une liste d’établissements prioritaires seront transmis lors de la réunion
de lancement du marché. Ces documents pourront faire l’objet d’actualisation en fonction
du contexte local.
Une expertise ponctuelle pourra également être sollicitée en urgence.
Le rendu sera effectué en prenant en compte les différentes fonctions d’un collège.
Fonctions à caractère pédagogique avec analyse de :
- la structure du collège et des effectifs
- le document exposant le calcul de D. G. H.. (Dotation Globale Horaire)
- les emplois du temps des divisions et des salles, et leur taux d’occupation
- la charge horaire hebdomadaire théorique selon le programme de
l’établissement et les contraintes pédagogiques
- les besoins en salles d’enseignement banalisées, scientifiques,
technologiques et spécialisées ou tout autre besoin en lien avec des dispositifs
particuliers
- les locaux spécifiques (permanence … ...)
Autres fonctions, avec :
- repérage et étude de locaux spécifiques tels que demi-pension, CDI, vie
scolaire, espace enseignants, administration, logements de fonction, cour (à
prioriser en fonction des études) …
- description de l’ensemble des locaux, de l’occupation, de la surface existante.
Cette mission comprend les volets suivants.
3.1 Actualisation des calculs de capacité sur plans
Lors du précédent marché, l’ensemble des analyses a été rendu sur la base des éléments
transmis par les établissements et les plans détenus par le Département.
Une actualisation annuelle sera sollicitée sur la base des analyses déjà réalisées
précédemment uniquement pour certains établissements priorisés ou après transmission
d’éléments nouveaux.
La présentation devra être identique ou similaire au format déjà utilisé par le
Département : fiche synthétique par collège et une base de données recensant
l’ensemble des calculs et des surfaces après échanges avec les établissements, les
services du Département et de l’Education Nationale.
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3.2- Calculs de capacité sur site
Les visites et entretiens menés par le titulaire devront :
- Produire un comparatif des plans détenus par le Département avec le constat
et l’analyse de la structure pédagogique et de l’utilisation effective des locaux,
le repérage des diverses fonctions,
- Préconiser des interventions bâtimentaires, modification d’affectation de
locaux ou adaptation des mobiliers, en vue d’optimiser l’utilisation des locaux.
Le délai de rendu d’une analyse est fixé à 20 jours ouvrés maximum à partir de la date
de la visite, sauf cas particulier motivé par le titulaire (plusieurs études en cours pouvant
expliquer le délai spécifique) ou en cas d’urgence signalée par le Département. Il pourra
être demandé de réaliser plusieurs études sur la même période dans certains cas.
Le titulaire devra :
- se rendre sur les sites sélectionnés par le Département, après une prise de rendez-
vous, et réaliser un entretien et une visite exhaustive des locaux et espaces
extérieurs en présence du secrétaire général, si possible du chef d’établissement et
de l’agent de maintenance, pour évoquer l’organisation pédagogique générale et
faire un état des lieux précis de l’utilisation des locaux, à l’aide d’une grille proposée
par le titulaire au Département.
- prévoir d’autres entretiens si nécessaire
- actualiser la liste des locaux à l’aide des plans disponibles et des visites
- fournir un compte rendu e-mail succinct au Département à l’issue de la visite,
- établir un rapport complet,
- croiser les données avec la planification des opérations de travaux et maintenance
en cours et programmées dans les collèges, communiquée par le SSAGEC, pour la
période de projection considérée (à 10 ans), ces dernières pouvant avoir un impact
sur la capacité d’accueil (construction, reconstruction et réhabilitations notamment)
Chaque analyse devra être constituée des volets suivants :
- la date de la visite
- le descriptif de la mission
- la présentation du collège et de sa structure pédagogique
- un recensement des salles par nature et par bâtiment
- un recensement des équipements sportifs du collège
- un récapitulatif par fonction
- les données pédagogiques (emploi du temps, effectifs constatés et prévisionnel,
la structure pédagogique actuelle et prévisionnelle)
- les effectifs n-1, n, n + 1
- une étude de l’ensemble des fonctionnalités
- la présentation de l’existant
- un bilan des besoins en salles le cas échéant et un diagnostic des problématiques
rencontrées ou à anticiper conformément aux effectifs prévisionnels.
Ce bilan sera accompagné de propositions d’amélioration des fonctionnalités ; à étudier
ensuite par les services techniques en charge des collèges (hypothèses d’extension et/ou
restructurations ou réaffectations de locaux existants en lien avec les prévisions d’effectifs
du secteur)
- les plans actualisés avec localisation des fonctions et numéros de salles, par
bâtiment et par étage
- des photos illustrant les locaux à enjeux ou ceux générant une problématique.
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L’ensemble des documents devra être fourni sur support numérique selon les formats
exploitables par la collectivité en fonction de la typologie des rendus.
Les différentes prestations décrites ci-dessus devront être effectuées selon le délai indiqué
sur le bon de commande de la collectivité. En cas de retard dans la transmission des
livrables, des pénalités seront appliquées, en application de l’article 17.3 du CCAP.
Le Département des Bouches-du-Rhône mettra à la disposition du titulaire les documents
nécessaires à la réalisation des études et facilitera l’obtention de données auprès des
organismes compétents, dont le titulaire pourrait avoir besoin.
Le prestataire s’engage à exploiter les informations uniquement dans le cadre et pendant
la durée du marché.
4 – Coordination des prestations des lots 1 et 2
NB : en cas de notification des deux lots au même titulaire, les mesures de coordination
des prestations définies ci-après ne s’appliquent pas.
4.1 - Coordination entre les deux titulaires
Dans le cadre de son obligation de résultat, le titulaire s’engage à respecter les modalités de
coordination définies par le pouvoir adjudicateur et à coopérer avec les intervenants de l’autre
lot afin de garantir la bonne exécution des prestations.
Il informe le pouvoir adjudicateur de toute réunion qu’il organise impliquant le titulaire de l’autre
lot, en précisant son objet, sa date ainsi que les mesures envisagées ou recommandées à
l’issue des échanges.
Le titulaire s’engage également à répercuter auprès de ses sous-traitants, dans les actes de
sous-traitance ou tout autre document contractuel approprié, les obligations nécessaires au
respect des prescriptions issues des réunions de coordination ainsi que des mesures arrêtées
ou prescrites par le pouvoir adjudicateur.
Le SSAGEC, avec les prestataires, s’assure de la pleine compatibilité des méthodes et outils
numériques utilisés.
4.2 - Mesures correctives relatives à la coordination des prestations
Chacun des prestataires informera sans délai le pouvoir adjudicateur d’éventuels
dysfonctionnements constatés.
La nature et l’étendue des obligations du titulaire demeurent inchangées au regard de celles
du titulaire de l’autre lot. Tout différend susceptible d’affecter la bonne exécution des
prestations entre les titulaires relève de l’appréciation du pouvoir adjudicateur.
Lorsqu’une situation imputable à l’un des titulaires, de ses sous-traitants ou d’un tiers est
susceptible de compromettre la bonne exécution des obligations de l’autre titulaire, notamment
en raison de retards injustifiés, d’un défaut de coordination entraînant une interruption des
prestations, ou de tout autre événement bloquant ; le titulaire doit prendre toutes les
dispositions utiles pour prévenir, réduire ou supprimer les retards et perturbations qui en
résultent.
Il peut, à ce titre, arrêter tout ou partie de la prestation du lot considéré, après avoir
demandé l’autorisation au pouvoir adjudicateur.
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Afin de permettre l’analyse de la situation et le suivi des mesures correctives mises en
œuvre, le titulaire communique au pouvoir adjudicateur, à sa demande, tout document utile
et notamment :
- le Plan particulier mis en place permettant de résorber ces dysfonctionnements relevés;
- tous les documents relatifs à la bonne exécution des prestations relevant de sa
responsabilité;
- la liste tenue à jour des personnes du titulaire de l’autre lot qu'il autorise à accéder aux
données de sa prestation;
- les effectifs affectés à la prestation désignée du lot pour résorber les
dysfonctionnements relevés ;
- les noms et coordonnées de l'ensemble des sous-traitants, quel que soit leur rang. Il
tient à la disposition du pouvoir adjudicateur leurs contrats ;
- tous les documents relatifs à la protection et à la confidentialité des données
personnelles nécessaires à la bonne exécution des prestations et demandées par le
pouvoir adjudicateur;
- la copie des réunions ayant permis de résorber ces dysfonctionnements, avec ou
sans la présence du pouvoir adjudicateur et apportant les solutions pour résorber les
dysfonctionnements relevés.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.