CCTP
CCTP - Annexe 10 - Synthèse des prestations et exigences archives départementales hors cvc.pdf · 3 083 mots · du marché « Exploiter et maintenir les installations de climatisation, chauffage et ventilation sur plusieurs sites », dossier de consultation officiel.
DEPARTEMENT DU RHÔNE
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Département du Rhône
146, rue Pierre Corneille
69003 LYON
MARCHÉ PUBLIC D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE
CLIMATIQUE ET CONNEXES
Annexe 10 – SYNTHESE DES PRESTATIONS ET EXIGENCES
Annexe 10 du C.C.T.P Page 1 sur 14
DEPARTEMENT DU RHÔNE
Section P2.6 : Electricité courants forts
1 - Prestations Forfait Hors forfait
Astreinte 24h/24 et 7j/7 ✓
Conduite et surveillance (dont gestion énergies) ✓
Maintenance préventive jusqu'au niveau 4 inclus ✓
Maintenance corrective jusqu'au niveau 4 inclus ✓
Maintenance préventive et corrective de niveau 5 ✓
Accompagnement des organismes de contrôle
✓
Suivi et résolution des anomalies
2 - Fournitures Forfait Hors forfait
Fournitures et consommables
. tous types d’ampoules d’éclairage, spots, halogènes, tubes
fluorescents (tous locaux y compris éclairage extérieur), ballasts,
starters, …
. chiffons, pinceaux, balais, serpillières, joints, peinture,
. fusibles, sans limitation de taille sauf fusibles de protection des ✓
transfos 20 KV/380V d'arrivée EDF,
. ampoules et voyants lumineux équipant les armoires et
tableaux,
. peintures d’anticorrosion et de finition,
. piles et batteries de l'ensemble des installations
Pièces de rechange
Montant unitaire ≤ 300 €HT ✓
Montant unitaire > 300 €HT ✓
3 - Installations essentielles
- toute installation dans la mesure où la sécurité des personnes ou des biens est en jeu
- pour la distribution électrique : les tableaux principaux ou des locaux à risque, et de façon générale,
l’alimentation électrique de toutes les installations définies comme essentielles dans le cadre du Contrat,
- l’éclairage de sécurité,
4 - Exigences - Délais
Délais Heures Ouvrées Hors heures Ouvrées
Equipements essentiels Astreinte 24/24 - 7/7
Délai d'intervention pendant présence site < 10 min /
Délai d'intervention hors présence site < 2 heures
Délai de réparation même provisoire < 2 heures
Délai de remise en état définitive < 2 jours ouvrés
Autres équipements : Astreinte 24/24 - 7/7
Délai d'intervention pendant présence site 8 heures /
Délai d'intervention hors présence site /
Délai de réparation même provisoire < 2 jours ouvrés
Délai de remise en état définitive Selon planning d'intervention
dans la journée si
appel avant 12h
Relampage /
le lendemain si
appel après 12h
5 - Exigences - Résultats attendus
Horaires de fonctionnement Jours Heures
Livraison et distribution Lun - Dim 24h/24
Eclairage normal et de sécurité Lun - Dim 24h/24
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DEPARTEMENT DU RHÔNE
Consignes
Zone ou Equipement Objectifs Tolérance
Consommation d'énergie réactive tan phi < 0.4 0
Éclairage de sécurité (sur 300m²) 100% en fonctionnement (veill. + charge 1h) 2%
Eclairage Salles Réunion / Conf 100% en fonctionnement 2%
Eclairage bureaux (sur 1 étage) 95% en fonctionnement 0
Eclairage circulations (sur 1 étage) 90% en fonctionnement 0
Eclairage extérieur (totalité) 90% en fonctionnement 0
Eclairage locaux techniques (3 loc.) 85% en fonctionnement 0
Indisponibilités / Défaillances Nombre maxi / an
Absence totale Electricité (hors coupure EDF) 0
Défaillances onduleurs ou groupe électrogène sur coupure EDF 0
Absence partielle Electricité > 1 tableau (cas général) cumul 2
Absence partielle Electricité (réseaux ondulé, informatique) cumul 1
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DEPARTEMENT DU RHÔNE
Section P2.7 : Plomberie / Protection incendie
1 - Prestations Forfait Hors forfait
Astreinte 24h/24 et 7j/7 ✓
Conduite et surveillance (dont gestion fluides) ✓
Maintenance préventive jusqu'au niveau 4 inclus ✓
Maintenance corrective jusqu'au niveau 4 inclus ✓
Maintenance préventive et corrective de niveau 5 ✓
Accompagnement des organismes de contrôle
✓
Suivi et résolution des anomalies
2 - Fournitures Forfait Hors forfait
Fournitures et consommables
. tous les filtres et pré-filtres,
. cartouches de filtres des fontaines,…
. tous types d’ampoules d’éclairage et de tubes fluos (pour les
locaux techniques),
. chiffons, pinceaux, balais, serpillières, joints, peinture,
. huiles, produits de graissage génériques et spécifiques,
. dégrippants, silicones, agents protecteurs, white spirit, pétrole,
produits de nettoyage des sols, machinerie et appareillages,
. baguettes de soudure, brasure, filasses, Téflon, etc...,
. joints de plomberie toriques, circlips, visserie, boulonnerie et
accessoires de fixation courants,
✓
. raccords de plomberie, presse-étoupe
. produits de traitement d'eau de toute nature (anti-tartre, anti-
corrosion, anti-algues, anti-légionella,…), sel pour adoucisseurs.
. roulements des pompes, taquets d’accouplement souple des
pompes,
. fusibles, ampoules et voyants lumineux équipant les armoires et
tableaux,
. peintures d’anticorrosion et de finition,
. garnitures et presse étoupes des vannes et pompes,
. thermomètres et manomètres,
. manchettes de réparation tout diamètre,
. piles et batteries de l'ensemble des installations
Extincteurs
. les joints de tête,
. les scellés de garantie et étiquettes de contrôle,
✓
. les pièces détachées nécessaires au bon fonctionnement des
extincteurs,
. les recharges de maintenance.
. recharges des appareils percutés par malveillance ou suite à
sinistre,
. ré épreuves des mines pour les appareils CO2 en échange ✓
standard,
. fourniture d’appareils neufs.
Pièces de rechange
Montant unitaire ≤ 300 €HT ✓
Montant unitaire > 300 €HT ✓
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DEPARTEMENT DU RHÔNE
3 - Installations essentielles
- toute installation dans la mesure où la sécurité des personnes ou des biens est en jeu (notamment toute
fuite importante sur un réseau hydraulique),
- pour la protection contre les dégâts des eaux : les réseaux d’évacuation d’eau.
4 - Exigences - Délais
Délais Heures Ouvrées Hors heures Ouvrées
Equipements essentiels Astreinte 24/24 - 7/7
Délai d'intervention pendant présence site < 10 min /
Délai d'intervention hors présence site < 2 heures
Délai de réparation même provisoire < 2 heures
Délai de remise en état définitive < 2 jours ouvrés
Autres équipements : Astreinte 24/24 - 7/7
Délai d'intervention pendant présence site 1 jour ouvré /
Délai d'intervention hors présence site /
Délai de réparation même provisoire < 2 jours ouvrés
Délai de remise en état définitive Selon planning d'intervention
Rapport spécifique de vérification pour la protection incendie < 15 jours après chaque visite
7 - Exigences - Résultats attendus
Horaires de fonctionnement Jours Heures
Distribution d'eau de ville Lun - Dim 24h/24
Traitement d'eau Lun - Dim 24h/24
Eau chaude sanitaire Lun - Dim 24h/24
Réseaux / Relevages Lun - Dim 24h/24
Extincteurs Lun - Dim 24h/24
Indisponibilité Nombre maxi indisponibilités/an
Absence totale d'eau (hors concessionnaire) 0
Absence partielle d'eau (≥ 1 bloc sanitaire) 1
Absence partielle d'eau chaude sanitaire ( ≥ 1 bloc sanitaire) 1
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DEPARTEMENT DU RHÔNE
Section P2.8 : Système de sécurité incendie
1 - Prestations Forfait Hors forfait
Astreinte 24h/24 et 7j/7 sur équipements essentiels ✓
Astreinte heures ouvrées autres équipements ✓
Conduite et surveillance ✓
Maintenance préventive jusqu'au niveau 4 inclus ✓
Maintenance corrective jusqu'au niveau 4 inclus ✓
Maintenance préventive et corrective de niveau 5 ✓
Accompagnement des organismes de contrôle
✓
Suivi et résolution des anomalies
Remise en service de l’ensemble des clapets
✓
coupe-feu quel que soit la raison du
déclenchement (alarme, essai, coupure électrique
interne ou générale…)
2 - Fournitures Forfait Hors forfait
Fournitures et consommables
. produits d'entretien spécifiques,
. dégrippants, silicones, agents protecteurs,
. eau distillée (appoint d'eau des batteries),s
. gaz pour les essais des détecteurs,
. les vitres pour dispositifs à bris de glace,
. papier, rubans, cartouches... pour les imprimantes, inclus les ✓
imprimantes intégrées dans un équipement…,
. joints, visserie, boulonnerie courante,,
. fusibles,
. voyants lumineux et leds,
. toutes les batteries et piles des installations prises en charge,
. supports informatiques pour les sauvegardes des logiciels ou
fichiers,
Pièces de rechange
Montant unitaire ≤ 300 €HT ✓
Montant unitaire > 300 €HT ✓
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DEPARTEMENT DU RHÔNE
Section P2.8 : Système de sécurité incendie
3 - Installations essentielles
- toute partie de l’installation dans la mesure où il n’y a plus de surveillance incendie pour l’ensemble de
l’immeuble (défaut général affectant la centrale par exemple,…),
- toute partie de l’installation dans la mesure où il n’y a plus de surveillance incendie des locaux à risque
(locaux informatiques, archives,…)
4 - Exigences - Délais
Délais Heures Ouvrées Hors heures Ouvrées
Equipements essentiels Astreinte 24/24 - 7/7
Délai d'intervention pendant présence site < 10 min /
Délai d'intervention spécialiste < 2 heures
Délai de réparation même provisoire < 2 heures
Délai de remise en état définitive < 2 jours ouvrés
Rapport spécifique de vérification < 15 jours après chaque visite
5 - Exigences - Résultats attendus
Horaires de fonctionnement Jours Heures
SSI Lun - Dim 24h/24
Indisponibilités / Défaillances Nombre maxi / an
Absence totale de détection / alarme incendie 0
Indisponibilité partielle ( ≥ 1 zone de détection ou d'alarme) 2
Indisponibilité totale sirènes électriques 0
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Section P2.9 : Courants faibles
1 - Prestations Forfait Hors forfait
Astreinte 24h/24 et 7j/7 sur équipements essentiels ✓
Astreinte heures ouvrées autres équipements ✓
Gestion base sur instruction CLIENT
✓
(création/modification/suppression badges)
Conduite et surveillance ✓
Maintenance préventive jusqu'au niveau 4 inclus ✓
Maintenance corrective jusqu'au niveau 4 inclus ✓
Maintenance préventive et corrective de niveau 5 ✓
2 - Fournitures et pièces de rechange
Fournitures et consommables : ✓
- produits d'entretien spécifiques,
- dégrippants, silicones, agents protecteurs,
- eau distillée (appoint d'eau des batteries),
- papier, rubans, cartouches... pour les imprimantes, inclus les
imprimantes intégrées dans un équipement…,
- joints, visserie, boulonnerie courante,
✓
- fusibles,
- voyants lumineux et leds,
- toutes les batteries et piles des installations prises en charge.
- supports informatiques pour les sauvegardes des logiciels ou
fichiers,
- - Fourniture badges ✓
-- -Délais d’intervention pour création, modification, annulation de
- badges
-
Pièces de rechange
Montant unitaire ≤ 300 €HT ✓
Montant unitaire > 300 €HT ✓
3 - Installations essentielles
- toute partie de l’installation dans la mesure où il n’y a plus de contrôle d’accès pour l’ensemble du site (défaut
général), ou s’il n’y a plus de contrôle d’accès sur une porte extérieure qui ne pourrait être maintenue fermée
mécaniquement.
4 - Plages de fonctionnement et horaires d'intervention
Horaires de fonctionnement Jours Heures
Ensemble des installations Lun - Dim 24h/24
Délais Heures ouvrées Hors heures ouvrées
Equipements essentiels Astreinte 24/24 - 7/7
Délai d'intervention pendant présence site < 10 min /
Délai d'intervention spécialiste < 2 heures
Délai de réparation même provisoire < 2 heures
Délai de remise en état définitive < 1 jour ouvré
Autres équipements :
Délai d'intervention pendant présence site < 10 min /
Délai d'intervention (spécialiste) < 2 jours ouvrés
Délai de réparation même provisoire < 2 jours ouvrés
Délai de remise en état définitive Selon planning d'intervention
Rapport spécifique de vérification < 15 jours après chaque visite
5 - Exigences - Obligations de résultats
Indisponibilité Nombre maxi indisponibilités/an
Indisponibilité totale d'une installation 1
Indisponibilité partielle ( ≥ 2 équipements d'une installation) 2
Défaillances sur un même équipement 2
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DEPARTEMENT DU RHÔNE
Section P2.10 : Portes Automatiques
1 - Prestations Forfait Hors forfait
Astreinte 24h/24 et 7j/7 sur équipements essentiels ✓
Astreinte heures ouvrées autres équipements ✓
Conduite et surveillance ✓
Maintenance préventive jusqu'au niveau 4 inclus ✓
Maintenance corrective jusqu'au niveau 4 inclus ✓
Maintenance préventive et corrective de niveau 5 ✓
2 - Fournitures Forfait Hors forfait
Fournitures et consommables
. produits d'entretien spécifiques,
. dégrippants, silicones, agents protecteurs,
. baguette de soudure, ruban adhésif,
✓
. joints, visserie, boulonnerie courante,
. fusibles, voyants lumineux et lampes de signalisation,
. carnets, registres.
Pièces de rechange
Montant unitaire ≤ 300 €HT ✓
Montant unitaire > 300 €HT ✓
3 - Installations essentielles
- toute installation hors service donnant sur l’extérieur ou les parties communes et qui ne pourrait être
manœuvrée et fermée manuellement.
4 - Exigences - Délais
Délais Heures Ouvrées Hors heures Ouvrées
Equipements essentiels Astreinte 24/24 - 7/7
Délai d'intervention pendant présence site < 10 min /
Délai d'intervention (spécialiste) < 4 heures
Délai de réparation même provisoire < 2 heures
Délai de remise en état définitive < 2 jours ouvrés
Autres équipements :
Délai d'intervention pendant présence site < 10 min /
Délai d'intervention (spécialiste)
< 2 jours ouvrés
--> pour un appel avant 12h
Délai de réparation même provisoire < 2 jours ouvrés
Délai de remise en état définitive Selon planning d'intervention
5 - Exigences - Résultats attendus
Indisponibilités / Défaillances Nombre maxi / an
Panne d'un même appareil 2
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Section P2.11 : Ascenseurs
1 - Prestations Forfait Hors forfait
Astreinte 24h/24 et 7j/7 sur équipements essentiels ✓
Astreinte heures ouvrées autres équipements ✓
Conduite et surveillance ✓
Désincarcération ✓
Maintenance préventive selon arrêté du 18/11/2004 ✓
Maintenance corrective selon arrêté du 18/11/2004 ✓
Prestations complémentaires à celles de l'arrêté du 18/11/2004
(réparations et remplacements de toutes pièces usées ou ✓
défaillantes dans les conditions normales d'utilisation)
Remplacement des pièces dégradées par vandalisme,
ambiances spécifiques ou accident non imputable au
Prestataire, ✓
Habillages et ameublement de cabines,
Modernisation, remise en conformité
Audits de sécurité ✓
Accompagnement des organismes de contrôle
✓
Suivi et résolution des anomalies
2 - Fournitures Forfait Hors forfait
Fournitures et consommables
. chiffons, pinceaux, savons, balais, serpillières, peinture,
. huile pour les appareils hydrauliques,
. produits de graissage et de lubrification de toute nature,
. dégrippants, silicones, agents protecteurs, white-spirit, produits
dégraissants, pétrole, produits de nettoyage des sols et
appareillages,
. produits de marquage,
. joints de toutes natures, circlips, visserie, boulonnerie et
✓
quincaillerie courante,
. filasse, téflon, et autres pâtes de montage, d'étanchéité ou de
jonction,
. fusibles, relais,...
. voyants lumineux,
. tous types d’ampoules d’éclairage,
. piles et batteries de l'ensemble des installations,
. carnets, registres
Pièces de rechange
Pièces à remplacer quel que soit leur prix (sauf vandalisme ou
✓
malveillance)
Pièces à remplacer suite malveillance ou vandalisme ✓
3 - Installations essentielles
- tout appareil dès lors qu’une personne est bloquée à l’intérieur,
- tout appareil en batterie dès lors que deux appareils de la batterie sont hors service,
- la liaison phonique de sécurité en cabine
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DEPARTEMENT DU RHÔNE
Section P2.11 : Ascenseurs
4 - Exigences - Délais
Délais Heures Ouvrées Hors heures Ouvrées
Equipements essentiels Astreinte 24/24 - 7/7
Délai d'intervention pendant présence site < 10 min /
Délai d'intervention désincarcération hors présence site < 30 minutes
Délai d'intervention (spécialiste) panne hors présence site < 2 heures
Délai de réparation même provisoire < 2 heures
Délai de remise en état définitive 10 jours ouvrés (sauf cas ci-dessous*)
5 - Exigences - Résultats attendus
Indisponibilités / Défaillances Nombre maxi
Pannes par appareil (sur les 3 derniers mois) 2
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DEPARTEMENT DU RHÔNE
Section P2.12 : Second œuvre
1 - Prestations Forfait Hors forfait
Astreinte 24h/24 et 7j/7 sur équipements essentiels ✓
Astreinte heures ouvrées autres équipements ✓
Conduite et surveillance ✓
Maintenance préventive jusqu'au niveau 1 ✓
Maintenance corrective jusqu'au niveau 1 ✓
Maintenance préventive et corrective de niveaux 2 à 5 ✓
Accompagnement des organismes de contrôle
✓
Suivi et résolution des anomalies
2 - Fournitures Forfait Hors forfait
Fournitures et consommables
. produits d'entretien spécifiques,
. dégrippants, silicones, agents protecteurs,
. joints, visserie, boulonnerie courante,
✓
. chiffons, pinceaux, peinture anti-rouille, solvants, récipients,…
. Piles et batteries (serrures électriques,…)
Pièces de rechange
. Cylindres et Clés sur organigramme ✓
Montant unitaire ≤ 300 €HT ✓
Montant unitaire > 300 €HT ✓
3 - Installations essentielles
- les portes d’accès aux locaux à risque (informatique,…) dès lors qu’elles ne peuvent pas être refermées à clé.
4 - Exigences - Délais
Délais Heures Ouvrées Hors heures Ouvrées
Equipements essentiels Astreinte 24/24 - 7/7
Délai d'intervention pendant présence site < 10 min /
Délai d'intervention (spécialiste) hors présence site < 2 heures
Délai de réparation même provisoire < 2 heures
Délai de remise en état définitive < 2 jours ouvrés
Autres équipements : Astreinte 24/24 - 7/7
Délai d'intervention (cas général) 1 jour ouvré /
Délai de réparation même provisoire /
Délai de remise en état définitive < 2 jours ouvrés
Problèmes de clés / canons / serrures Selon planning d'intervention
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DEPARTEMENT DU RHÔNE
Section P2.13 : Clos couvert
1 - Prestations Forfait Hors forfait
Astreinte 24h/24 et 7j/7 sur équipements essentiels ✓
Astreinte heures ouvrées autres équipements ✓
Conduite et surveillance ✓
Maintenance préventive jusqu'au niveau 1 ✓
Maintenance corrective jusqu'au niveau 1 ✓
Maintenance préventive et corrective de niveaux 2 à 5 ✓
Accompagnement des organismes de contrôle
✓
Suivi et résolution des anomalies
2 - Fournitures Forfait Hors forfait
Fournitures et consommables
. produits d'entretien spécifiques,
. dégrippants, silicones, agents protecteurs,
. joints, visserie, boulonnerie courante,
✓
. chiffons, pinceaux, peinture anti-rouille, solvants, récipients,…
- protections pour les mesures conservatoires en cas de casse
- produits d'entretien spécifiques,
- dégrippants, silicones, agents protecteurs,
- produits de graissage et de lubrification,
- visserie, boulonnerie et quincaillerie courante,
✓
- peinture anti-rouille, solvants, récipients,…
- crapaudines
- matériaux d'étanchéité < 1 m²
- protections pour les mesures conservatoires en cas de fuites
- matériaux d'étanchéité > 1 m² ✓
Pièces de rechange
Montant unitaire ≤ 300 €HT ✓
Montant unitaire > 300 €HT ✓
3 - Installations essentielles
- les portes d'accès, fenêtres et portes fenêtres donnant sur l’extérieur, dès lors qu’elles ne peuvent pas être
refermées.
- tout élément de toiture ou d’étanchéité lorsqu’une fuite ou infiltration importante est constatée
4 - Exigences - Délais
Délais Heures Ouvrées Hors heures Ouvrées
Equipements essentiels Astreinte 24/24 - 7/7
Délai d'intervention pendant présence site < 10 min /
Délai d'intervention (spécialiste) hors présence site < 2 heures
Délai de réparation même provisoire < 2 heures
Délai de remise en état définitive < 2 jours ouvrés
Autres équipements : Astreinte 24/24 - 7/7
Délai d'intervention (cas général) 1 jour ouvré /
Délai de réparation même provisoire /
Délai de remise en état définitive < 2 jours ouvrés
Problèmes de clés / canons / serrures Selon planning d'intervention
Annexe 10 du C.C.T.P Page 17 sur 14
DEPARTEMENT DU RHÔNE
Section P2.14 : Nettoyage vitrerie externe
1 - Prestations Forfait Hors forfait
Nettoyage des locaux Hors contrat
Nettoyage de la vitrerie interne (cloison , miroir porte intérieure…) Hors contrat
Nettoyage de la face interne de la vitrerie extérieure ✓
Nettoyage de la face externe de la vitrerie extérieure ✓
2 - Fournitures et pièces de rechange
Consommables : ✓
- produits d entretien nécessaire pour réaliser les prestations (produit ✓
à vitres )
- Moyens de manutention - Nacelle ✓
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.