Pièce

Attestation_travailleurs_etrangers.docx · 149 mots · du marché « Fouilles archéologiques préventives avant réhabilitation du bâtiment Saône et construction d'une salle modulable au… », dossier de consultation officiel.

ATTESTATION TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
en application des articles L.8251-2, L.8254-1 et D.8254-2 du Code du travail



Je, soussigné(e)…………………………………………………...…….. [Indiquer Nom, Prénom],

Agissant en qualité de …………………………………………[Indiquer fonctions dans l’entreprise de la personne signataire] de l’entreprise …………………………………………….. ………………………………………………………………………….. [Indiquer le nom commercial, la dénomination sociale de l’entreprise candidate ou sous-traitante du marché], 
Et attestant être dûment habilité(e) à la signature des présentes,

Déclare sur l’honneur que l’entreprise précitée :

 FORMCHECKBOX n’emploie pas de travailleurs étrangers

Ou

 FORMCHECKBOX emploie des travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail, dont la liste nominative figure dans le tableau ci-dessous : 

Nom, Prénoms
Date d’embauche
Nationalité
Nature et n° de l’autorisation de travail

















 FORMCHECKBOX a vérifié auprès du préfet l’authenticité du titre autorisant chacun de ces salariés étrangers à exercer une activité salariée en France, conformément aux dispositions des articles L5221-8 et R.5221-41 à R 5221-43 du code du travail.


À……………………………., le ………………………..

Signature + cachet

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.