CCTP
CCTP_Fouilles_CNSMD.pdf · 6 597 mots · du marché « Fouilles archéologiques préventives avant réhabilitation du bâtiment Saône et construction d'une salle modulable au… », dossier de consultation officiel.
MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
FOUILLES D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
PROJET CAMPUS ARTISTIQUE PHASE 1
CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE
DE LYON
LYON 9EME (69)
CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)
MAITRE D’OUVRAGE :
CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON (CNSMDL)
3 QUAI CHAUVEAU
C.P.120
F-69266 LYON CEDEX 09
MANDATAIRE DU MAITRE D’OUVRAGE :
COMUE LYON SAINT ETIENNE (UNIVERSITE DE LYON, UDL)
POLE STRATEGIE IMMOBILIERE, DEVELOPPEMENT ET VIE DES CAMPUS
92 RUE PASTEUR – CS 30122
69361 LYON CEDEX 07
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Fouilles d’archéologie préventive – CNSMD de Lyon / Cahier des charges techniques particulières (CCTP)
SOMMAIRE
Article 1 : PREAMBULE ................................................................................................. 3
1.1. Point sur la procédure d’archéologie préventive ................................................................................... 3
1.2. Objet du marché, nature des prestations .............................................................................................. 3
Article 2 : CONSISTANCE DU CCT ET DES PIECES ANNEXES ............................................. 4
Article 3 : CONNAISSANCE DES LIEUX, ETAT DU TERRAIN .............................................. 4
Article 4 : EXECUTION DU MARCHE .............................................................................. 5
4.1. Délais d’exécution .................................................................................................................................. 5
4.2. Organisation et points d’arrêt ............................................................................................................... 5
Article 5 : DESCRIPTION DES TRAVAUX ET SPECIFICITES TECHNIQUES ........................... 5
5.1. Préparation de chantier ......................................................................................................................... 5
5.2. Localisation des travaux, emprises, mise à disposition ......................................................................... 5
5.3. Prestations archéologiques ................................................................................................................... 8
5.4. Gestion des matériaux ......................................................................................................................... 10
5.5. Dispositions techniques et environnementales.................................................................................... 11
5.6. Communication avec les occupants ..................................................................................................... 11
Article 6 : VALORISATION DE L’OPERATION .................................................................12
Article 7 : PILOTAGE, CONTROLE ET SUIVI DES PRESTATIONS .......................................12
7.1. Réunion de préparation ....................................................................................................................... 12
7.2. Suivi et réunions de chantier................................................................................................................ 12
7.3. Contrôle Scientifique et technique (CST) .............................................................................................. 12
7.4. Comptes-rendus en phase terrain ........................................................................................................ 12
7.5. Comptes-rendus en phase d’études et de rédaction ............................................................................ 13
7.6. Réception des travaux ......................................................................................................................... 13
7.7. Livrables ............................................................................................................................................... 13
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Fouilles d’archéologie préventive – CNSMD de Lyon / Cahier des charges techniques particulières (CCTP)
Le présent cahier des charges a pour but de définir les conditions d'exécution des fouilles archéologiques
préventives préalables à la réhabilitation et à l’extension du bâtiment SAONE du CNSMD de Lyon, en vue de la
création d’une salle modulable.
Article 1 : PREAMBULE
1.1. Point sur la procédure d’archéologie préventive
Dans le cadre du projet de construction d’une salle modulable pour le CNSMD de Lyon (Rhône) un diagnostic
archéologique prescrit par la DRAC a été réalisé. Celui-ci a conduit à la découverte de vestiges du couvent des
Cordeliers de l’Observance et de l’église Notre-Dame-des-Anges, ainsi qu’une aire sépulcrale utilisée entre le
XVIème et la fin du XVIIIème siècle. La présence de ces vestiges a conduit la DRAC à émettre un arrêté prescrivant
des fouilles archéologiques (arrêté n°2026-641 du 3 juillet 2026).
Ces travaux archéologiques concernent une emprise de 1 395 m².
Les fouilles prescrites par l’arrêté préfectoral n°2026-641 font l’objet de la présente consultation.
1.2. Objet du marché, nature des prestations
Site à fouiller : vestiges de l’Antiquité, du Moyen Âge et de l’époque moderne / vestiges funéraires et mortuaires.
Ces travaux seront réalisés suivant les préconisations du présent CCT et du cahier des charges annexé à l’arrêté
n°2026-641.
Lieu d’exécution des prestations : Lyon 9ème, 3 quai Chauveau.
Parcelles : 74 section CE
Emprise des travaux : l’emprise des fouilles est reportée sur le plan annexé à l’arrêté prescrivant les fouilles. Elle
représente une surface de 1 395 m².
Le plan joint en annexe 1 du présent CCT précise les contraintes d’exploitation du lieu.
Le dossier de site précise également les contraintes techniques sur l’emprise des fouilles.
Zone de fouilles préventives
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Contenu des travaux :
Le marché comprend :
La préparation des travaux, y compris travaux préparatoires ;
La réalisation du décapage des terres (hors décroutage) et la gestion des terres sur site ;
La réalisation des fouilles archéologiques conformément au cahier des charges annexé à l’arrêté de
fouille et au présent CCT ;
La réalisation d’un rapport d’opération conforme à l’arrêté du 24 septembre 2004 portant définition
des normes de contenu et de présentation des rapports ;
Le conditionnement et dépôt du mobilier et de la documentation, conformément à l’arrêté du 7 février
2022 portant définition des normes d’identification, d’inventaire, de classement et de conditionnement
de la documentation scientifique et du mobilier. De manière générale l’opérateur respectera
strictement le cahier des charges scientifiques du Service Régional de l’Archéologie tel qu’il est joint au
présent dossier et les prescriptions particulières complémentaires et conditions d’intervention ci-après
énumérée ;
La remise en état du terrain conformément aux exigences du présent CCT.
Article 2 : CONSISTANCE DU CCT ET DES PIECES ANNEXES
La fouille archéologique préventive sera réalisée conformément à l’ensemble des documents constitutifs du
Dossier de Consultation. Tous les travaux devront être exécutés conformément aux stipulations des règlements
nationaux, régionaux, départementaux, municipaux, et de leurs différents additifs applicables à date d’exécution.
Les textes applicables incluent l’ensemble des textes législatifs (lois, décrets, arrêtés), réglementaires et
normatifs en vigueur le premier jour du mois de la signature de l’acte d’engagement par l’entreprise, ou qui
entreraient en vigueur pendant la durée du marché, y compris ceux spécifiques à chaque technique retenue par
l’entreprise.
L’entreprise titulaire devra justifier d’un agrément pour les périodes suivantes : Antiquité, Moyen Âge, Période
moderne.
Article 3 : CONNAISSANCE DES LIEUX, ETAT DU TERRAIN
Le maître d’ouvrage joint au Dossier de Consultation l’intégralité des documents désignés ci-dessous, et
permettant d’évaluer les travaux et l’ensemble des contraintes afférentes au site et au projet :
Le dossier de site comprenant :
- Le rapport de diagnostic d’archéologie préventive de 2025
- Le plan de terrassement du projet
- Le plan des réseaux existants
- Le plan des installations de chantier
- Le diagnostic environnemental du milieu souterrain
- Le diagnostic amiante HAP des enrobés
- Le diagnostic des eaux souterraines – Mission G5
- L’étude géotechnique de conception phase APD – Mission G2
- Le plan topographique du site et ses coupes
- Les DICT et les réponses aux DICT
Sont également annexés au présent CCT :
Annexe 1 - Le plan des contraintes d’exploitation du site ;
Annexe 2 L’arrêté préfectoral de prescription de fouille n°2026-641 et le cahier des charges annexé ;
Annexe 3 – La note de préconisation des modalités de terrassement établie par le géotechnicien GINGER
Le titulaire est réputé avoir pris connaissance complète et entière des lieux et de leurs abords, afin de se rendre
compte des sujétions particulières à la nature de l’opération. S’il l’a jugé utile, il aura pu solliciter le maître
d’ouvrage pour tous renseignements dans les conditions et délais indiqués dans le Règlement de la Consultation.
Le titulaire est donc réputé avoir pu apprécier l’ensemble des contraintes liées au site et à son environnement,
et en avoir tenu compte dans son offre, et en aucun cas il ne pourra se prévaloir d’insuffisance ou d’omission
pour demander une quelconque indemnité.
Le titulaire reconnaît avoir contrôlé toutes les indications des plans et documents, s'être assuré qu'elles sont
exactes, concordantes et suffisantes, s'être entouré de tous renseignements complémentaires éventuels auprès
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du maître de l'ouvrage et de l’assistant à maîtrise d’ouvrage. Il est rappelé que la description des prestations n'a
pas un caractère limitatif et que l'entrepreneur devra exécuter comme étant compris dans son prix, sans
exception ni réserve, tous les travaux que sa profession nécessite et qui sont indispensables pour l'achèvement
des travaux, sous couvert de l’approbation du maître d’ouvrage.
Article 4 : EXECUTION DU MARCHE
4.1. Délais d’exécution
Les délais sont indiqués dans le CCAP. Les fouilles devront être réalisées à partir de début 2027/S3.
4.2. Organisation et points d’arrêt
Les éléments de planification et les prestations prévues au marché induisent les jalons et points d’arrêt suivants
:
Jalon Intitulé Modalités de démarrage
T0 Réunion de lancement Notification du marché
Démarrage des fouilles
T1 = T0 + 1 mois OS de démarrage des fouilles archéologiques
archéologiques
T2 = T1 + 8 mois (TF) + Achèvement des fouilles PV marquant la fin des prestations et la
jusqu’à 7 mois (TO) archéologiques libération de l’emprise
Achèvement de la phase d’études et
T3 = T2 + 24 mois de rédaction du Rapport Final /
d’Opération
Jalon Points d’arrêt avec validation MOA/AMO
Période de
Transmission du Plan d’Installation de Chantier/PIC Transmission du planning d’exécution
préparation
Etat des lieux et PV contradictoire d’entrée
Fouilles PV d’achèvement des fouilles
OS de démarrage des Tranches Optionnelles (si affermies)
Article 5 : DESCRIPTION DES TRAVAUX ET SPECIFICITES TECHNIQUES
5.1. Préparation de chantier
Durant la période de préparation, le titulaire aura à sa charge les missions suivantes :
Soumettre à la maîtrise d’ouvrage le programme d'exécution des travaux (planning mis à jour, intégrant
le phasage, les jalons et points d’arrêt jusqu’à achèvement des travaux de fouilles) ;
Établir toute démarche et demande d’autorisation liée à l’utilisation de la voirie (véhicules lourds par
ex.) et de l’espace public ;
Soumettre à la maîtrise d’ouvrage le plan des installations de chantier, le plan de circulation et des accès
au site.
Mettre en place l’ensemble des installations nécessaires aux travaux ;
Établir les DICT sur la base de la DT à jour auprès des organismes gestionnaires, et se conformer à leurs
préconisations. Le cas échéant, il réalisera les relances selon les prescriptions du décret 2011-1241 du
05 octobre 2011 ;
Réaliser le piquetage des réseaux existants dans l’emprise des travaux ;
Réaliser un constat photographique de l’état du terrain et de ses abords ;
Organiser un rendez-vous entre le responsable d’opération et le Service Régional de l’Archéologie ;
Indiquer au Service Régional de l’Archéologie la date de démarrage du décapage au moins 15 jours avant
le début de celui-ci.
5.2. Localisation des travaux, emprises, mise à disposition
5.2.1. Terrains mis à disposition du titulaire
Le CNSMD de Lyon met à disposition du titulaire les terrains de l’emprise du projet, qui seront accessibles et
utilisables pour les travaux (emprises de fouilles, zones de stockage temporaire, installations de chantier). Le
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périmètre accessible pour les travaux est indiqué sur le plan joint au CCT (Annexe 1). Les travaux doivent être
réalisés dans ce périmètre et tenir compte des contraintes techniques et environnementales exposées dans le
CCT.
Un procès-verbal de mise à disposition du terrain sera dressé par le titulaire de façon contradictoire en présence
d’un représentant du maître d'ouvrage (en deux exemplaires originaux). Il comprendra toute remarque
concernant l’emprise de fouille et les espaces mitoyens, de même que les espaces publics occupés pour la
réalisation des travaux (accès, voirie).
Le titulaire sera responsable du maintien en bon état des voies, réseaux, bâtiments et installations de toute
nature, publics ou privés, affectés par les travaux du chantier ou situés à proximité. De ce fait, il aura à sa charge
tous travaux de nettoyage, de réparation, de réfection et indemnités que ces travaux occasionneraient. Le cas
échéant il fera une déclaration de sinistre auprès de sa compagnie d’assurance et en adressera copie au maître
d’ouvrage.
5.2.2. Constat photographique d’entrée
Avant démarrage des travaux (y compris travaux préparatoires et installation de base-vie), le titulaire réalisera
un constat photographique (au sol ou par drone) de l’ensemble du périmètre des zones mises à disposition pour
ses travaux (état au sol, bâtiments situés en périphérie). Ce constat sera transmis au maître d’ouvrage,
accompagné de toute remarque qu’il jugera nécessaire sur d’éventuelles dégradations ou désordres existants.
5.2.3. Site en exploitation
Durant toute la période de réalisation de la mission, le site du CNSMD de Lyon restera en activité, avec la
présence d’étudiants et de salariés. S’agissant d’un conservatoire de musique et de danse, il convient de tenir
compte des contraintes très fortes du site en matière de vibrations, en matière de nuisance sonore, ainsi qu’en
matière d’empoussièrement (présence d’instruments sensibles, et surtout de salles équipées en matériel très
sensibles aux poussières).
Seul le bâtiment SAONE, objet des travaux, est actuellement vide et sera inoccupé durant les fouilles.
L’école Chevalier Bayard est mitoyenne de la zone concernée par l’intervention et en activité sur les périodes
scolaires.
5.2.4. Protection de l’emprise, sécurité et signalisation
Des travaux préparatoires démarreront avant les fouilles archéologiques :
- Désamiantage, déplombage et curage du bâtiment SAONE
- Curage et démolition de l’extension du bâtiment SAONE
Les fouilles archéologiques incluent la surveillance durant la période de démolition du niveau bas de l’extension
de SAONE. Durant cette période en particulier, il existera une co-activité avec l’entreprise de démolition.
Passée cette phase préparatoire, aucune coactivité n’est prévue durant les travaux de fouilles archéologiques,
hors celle induite par les co-traitants, sous-traitants et prestataires du titulaire.
Toutefois, l’intervention a lieu en site occupé. L’entreprise titulaire du présent lot devra prendre toutes les
précautions pour assurer la sécurité des personnes présentes sur le site du Conservatoire, ainsi que la sécurité
des éléments produits et matériaux stockés ou mis en œuvre
Dispositifs de signalisation des emprises de travaux :
Durant toute la durée des travaux, l’emprise de fouille et les zones utilisées pour les travaux sont sous l’entière
responsabilité du titulaire, qui devra réaliser le barriérage nécessaire. Le titulaire, ou chaque cotraitant (en cas
de groupement) ou sous-traitant éventuels, s’engage au respect des lois et règlements relatifs à la protection de
la main d’œuvre et aux conditions de travail. Il(s) s’engage(nt) à justifier du respect de ces lois et règlements, en
cours d’exécution du marché, dans un délai de 8 jours, sur simple demande du représentant du pouvoir
adjudicateur.
Il n’est pas prévu de gardiennage du chantier. L’entrepreneur aura donc l’entière responsabilité de son chantier
contre l’occupation illégale, les dégradations et vols de matériaux ou de matériel, et ce jusqu'à la date de
réception.
À compter de la prise de possession des lieux, le titulaire devra mettre en place une signalisation conforme à la
réglementation.
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Le titulaire s’assurera, lors des transferts d’engins et tout au long des travaux, d’assurer la signalisation du
passage de VL et engins sur la voirie. Durant toute la durée du chantier, le titulaire s'attachera à baliser les
excavations et sondages profonds (rubalise, grillage plastique). Des garde-corps devront être prévus pour
sécuriser les abords des paliers et bermes.
5.2.5. Réseaux et Intention de commencement de travaux
L’emprise des travaux est concernée par la présence de réseaux existants. Ceux-ci sont identifiés au dossier de
site via le plan des existants et les retours de DICT. Ces réseaux sont actifs. Il est souligné que le plan fourni a une
valeur informative et ne substitue pas aux obligations règlementaires. Préalablement au commencement des
travaux l’entreprise se chargera des DICT et des relations avec les concessionnaires, sur la base des DT mises à
jour fournies par le maître d’ouvrage.
Elle respectera l’ensemble des préconisations des gestionnaires de réseaux et a à sa charge le marquage et le
piquetage des réseaux présents sur le chantier et leur maintien jusqu’à la fin des travaux. Lors des travaux, le
titulaire prendra soin d’éviter les aménagements connexes de surface.
5.2.6. Accès et circulation des véhicules
L’accès au chantier se fera depuis le quai Chauveau, au niveau du portail situé entre le bâtiment SAONE et l’école
Chevalier Bayard. L’utilisation de cet accès est exclusivement dédiée au chantier (fouilles archéologiques et
travaux de démolition/curage) Le titulaire présentera dans son mémoire technique/PSI un schéma
d’implantation (emprises de fouille, installations de chantier) et de circulation (engins de terrassement,
véhicules, cheminement piéton) permettant la mise en sécurité des personnels et des riverains. Il appartiendra
au titulaire, ses sous-traitants ou ses fournisseurs d'obtenir les autorisations de voirie nécessaires auprès des
administrations intéressées pour emprunter les itinéraires retenus.
L’amené et le repli des installations et engins nécessaires aux travaux devront être réalisés en tenant compte de
la circulation et des possibilités de manœuvre. Le titulaire devra se conformer aux prescriptions locales
concernant le transport de matériel de travaux publics. Dans l’emprise des travaux, et dans le but de réduire les
atteintes aux niveaux de surface, le titulaire privilégiera la circulation sur la voirie existante et maintenue
longeant le bâtiment RHONE depuis le portail d’accès chantier.
5.2.7. Installations de chantier
La maitrise d’ouvrage prévoit à sa charge la mise en place d’une partie des installations de chantier communes
pour ces travaux de fouilles archéologiques.
Dans ce cadre, la maitrise d’ouvrage met à disposition une base-vie dans le bâtiment Drôme incluant :
- Une salle de réunion
- Un réfectoire (chaises, tables)
- Des sanitaires et douches
- Un local mis à disposition pour vestiaires
- Un local mis à disposition pour du stockage
Installations de chantier à la charge du titulaire :
- Entretien et nettoyage a minima hebdomadaire de la base-vie pendant la durée du chantier ;
- Barriérage et balisage de zones de stockage, de déchargement, de travaux ;
- Remise en état et nettoyage en fin de chantier de l’espace base-vie et des zones de stockage
- Mise en place de cylindres de chantier pour les portes intérieures et extérieures de la base vie
(Drôme)
- Gestion du système de fermeture du portail d’accès au chantier : chaîne + cadenas. L’entreprise
titulaire du présent marché sera responsable de sa bonne fermeture
- Equipements cuisine : micro-ondes, réfrigérateur, cafetière, bouilloire, et tout équipement
nécessaire à l’usage de la base vie
- Radiateurs portatifs pour la base vie dans le cas échéant
- Un espace/aire couverte de type barnum ou tentes de chantier à mettre à l’extérieur, mis à
disposition pour les archéologues, le cas échéant.
- Tout équipement nécessaire au bon déroulement de l’activité, tel que radiateurs portatifs, tables
pliantes, chaises, éclairage, point d’eau, alimentation électrique, voiles d’ombrage, bâches
réfléchissantes, etc…
- Installation des sous-compteurs d’électricité et d’eau pour le chantier avec une facturation unique
à la fin de chantier
- Installation de sous-compteur d’électricité pour la base vie
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- Mise en place des bennes à déchets dans le cas échéant
- Matériel de protection des fouilles le cas échéant
Les installations de chantier seront installées sur l’emprise dédiée aux travaux. Le titulaire proposera pour ces
locaux, en période de préparation un plan prévisionnel d’implantation, qui devra être validé par le maître
d’ouvrage.
Nota : La société de sécurité du site fera un contrôle chaque soir de la bonne fermeture du portail extérieur et
des barrières de chantier. Si non fermé, une chaine sera posée par la société de sécurité. A ouvrir le lendemain
sur demande de l’entreprise titulaire.
Le Plan d’installation de chantier des entreprises sera soumis à la validation du maître d’ouvrage en période de
préparation.
Les mesures seront obligatoirement rattachées au système de référence planimétrique légal RGF93 ;
Le rendu des travaux sera demandé dans le système légal RGF93 – projection CC49 dans lequel les
données seront directement calculées, Le système de référence altimétrique à prendre en compte dans
les prestations est le IGN 1969.
5.3. Prestations archéologiques
5.3.1. Décomposition des prestations
Les prestations comprennent une Tranche Ferme et 11 Tranches Optionnelles. Afin de s’ajuster à la réalité des
découvertes, les tranches définies dans l’arrêté prescrivant les fouilles sont subdivisées suivant les modalités
suivantes :
Tranche ferme : Préparation des fouilles, décapage, réalisation de fouilles pour une durée minimale de
170 jours ouvrés, remise en état, études post-fouilles y compris rapport
Tranche optionnelle n°1a : protocole d’intervention spécifiques durée de 10 jours
Tranche optionnelle n°1b : protocole d’intervention spécifiques durée de 10 jours
Tranche optionnelle n°2a : complément fouilles de 15 jours
Tranche optionnelle n°2b : complément fouilles de 15 jours
Tranche optionnelle n°2c : complément fouilles de 15 jours
Tranche optionnelle n°2d : complément fouilles de 15 jours
Tranche optionnelle n°3 : dépose de vestige immobilier
Tranche optionnelle n°4a : fouilles sous le niveau de nappe durée de 15 jours
Tranche optionnelle n°4b : fouilles sous le niveau de nappe durée de 15 jours
Tranche optionnelle n°5a : vestiges saturés en eau durée de 10 jours
Tranche optionnelle n°5b : vestiges saturés en eau durée de 10 jours
5.3.2. Méthodologie des fouilles archéologiques
Le titulaire se conforme aux règles de l'art de l’archéologie préventive pour l’ensemble des procédés mis en
œuvre, depuis le décapage jusqu’au dépôt du rapport aux services de l’Etat. On attend que la méthodologie
présentée présente clairement l’organisation générale du chantier, le protocole de décapage et de mise en
évidence des vestiges, et la méthodologie appliquée pour la fouille.
La bonne application des principes et méthodes proposés dans le Projet Scientifique d’Intervention sera
contrôlée par le Service Régional de l’Archéologie dans le cadre du contrôle scientifique et technique. Ces
principes sont susceptibles d’être modifiés ou ajustés sur proposition du titulaire ou sur demande des services
de l’Etat, dans le but d’optimiser le traitement des vestiges, au regard de leur densité, de leur typologie et de
leur état de conservation. Ces modifications et adaptations seront consignées dans les comptes-rendus réalisés
lors des visites et réunions de chantier. Ces modifications de la méthodologie d’intervention n’impliquent aucune
mobilisation de moyens complémentaires.
5.3.3. Topographie, relevés et systèmes de référence
L’emprise de fouilles fera l’objet d’un piquetage par le titulaire, préalablement aux travaux, et sur la base du plan
joint à l’arrêté de fouille.
En cours de travaux, il appartiendra au titulaire de réaliser :
Le piquetage de la zone de fouilles ;
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Le relevé des vestiges ;
Le relevé des zones décapées et fouillées ;
Le relevé des sondages réalisés sous la cote du décapage (emprise et cote de fond) ;
Le relevé d’éventuels ouvrages découverts en cours de travaux et laissés en place.
Le système de référence planimétrique à prendre en compte dans les prestations est :
Système géodésique : RGF93 - Ellipsoïde associé : IAG GRS 1980 - Projection : CC49
Par application du Décret du 3 mars 2006 n°2006-272,
5.3.4. Intervenants
Qualification de l’équipe
L’équipe proposée dans le Projet Scientifique d’Intervention/PSI doit respecter les demandes explicites de
l’arrêté prescrivant les fouilles :
Responsable d’opération Archéologue des périodes historiques, rompu aux contextes urbains
Responsable de secteur/adjoint Archéoanthropologue
Spécialité chrono culturelle complétant celle du responsable
Responsable de secteur/adjoint
d’opération
Nombre adapté de techniciens pour mener à bien la fouille dans les
règles de l’art
Nombre adapté de techniciens rompus à la fouille de sépultures, en
sus de l’équipe de fouille
Equipe
Un topographe et un géomorphologue devront assister
régulièrement l'équipe de fouille.
Les conducteurs d’engins mécaniques doivent être en sus de l’équipe
de fouille
L’ensemble des intervenants doit être indiqué dans le PSI, y compris les laboratoires et prestataires extérieurs
susceptibles d’intervenir en phase de fouille comme en phase d’études.
Direction des travaux
Le titulaire devra surveiller personnellement les travaux et devra maintenir en permanence sur le chantier le
responsable d’opération et les intervenants présentés dans le Projet Scientifique d’Intervention validé par le
Service Régional de l’Archéologie. Toute modification substantielle des intervenants devra être présentée et
validée par la maîtrise d’ouvrage et le Service Régional de l’Archéologie.
Dès la notification du marché, le titulaire désignera la personne qui sera habilitée à recevoir tous les ordres de
service ou instructions, accepter les constats, et d'une manière générale, assurer les relations avec le maître
d’ouvrage comme s'il s'agissait de l'entreprise elle-même.
Sous-traitance scientifique
En application de l’art. R523-47 du Code du Patrimoine, lorsque l’entreprise souhaite sous-traiter une prestation
scientifique afférente à la fouille, elle doit en faire la déclaration à l’État (DRAC, Service Régional de l’Archéologie)
et au maître d’ouvrage, lors du dépôt de l'offre ou en cours de marché, avant toute intervention du sous-traitant.
5.3.5. Moyens humains mis en œuvre pour les fouilles archéologiques
Les moyens humains mis en œuvre lors de la phase de fouilles et de la phase d’études garantissent la bonne
exécution des missions prévues au marché. Les moyens sont définis par le titulaire dans son offre, y compris ceux
prévus pour les Tranches Optionnelles.
Dans son Projet Scientifique d’Intervention le titulaire présente de façon claire le déploiement des moyens
humains par semaine, justifiés par une méthodologie, son estimation des travaux et un planning prévisionnel.
5.3.6. Moyens complémentaires pour les fouilles archéologiques
La mise en œuvre de moyens complémentaires ne peut être envisagée que dans le cas spécifique de travaux
prescrits par le Service Régional de l’Archéologie ou demandés par le maître d’ouvrage. Hors moyens prévus en
Tranches Optionnelles, des moyens complémentaires ne peuvent être mis en œuvre qu’en raison de découvertes
remettant en cause le diagnostic et la prescription, ou en cas de découverte exceptionnelle (art. R523-47 et 48
du Code du Patrimoine). Dans ce cas, il appartient au Service Régional de l’Archéologie de définir les objectifs et
modalités de la fouille dans un arrêté complémentaire.
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5.3.7. Prises de vue aériennes/par drone
Dans le cadre de ses missions, le titulaire peut être amené à réaliser des prises de vue aérienne ou par drone. Il
en demandera préalablement l’autorisation expresse, et se conformera aux interdictions et limitations de survol.
Le titulaire réalisera avant son intervention toute démarche administrative liée à l’utilisation d’un drone ou
autres procédés retenus pour les vues aériennes.
5.3.8. Gestion de la documentation et du mobilier archéologique
Le responsable scientifique de l’opération est responsable de la sécurité et de la bonne gestion de la
documentation archéologique et des biens archéologiques mobiliers, tels que définis dans l’arrêté du 7 février
2022 portant définition des données scientifiques de l'archéologie et de leurs conditions de bonne conservation.
Le titulaire se reportera aux consignes spécifiques données par le Service Régional de l’Archéologie/DRAC.
La gestion des biens archéologiques comprend leur sécurité, leur conservation préventive et, si nécessaire, leur
mise en état pour étude. Cette gestion se fait sous le contrôle scientifique et technique des services de l’Etat.
Lors de la phase de fouille, le titulaire devra assurer le stockage des biens archéologiques et de la documentation
afin d’éviter toute perte, vol ou détérioration liée au vandalisme ou au vol. Les mesures prévues sont présentées
dans le Projet Scientifique d’Intervention. Le titulaire assure la garde du mobilier pour la durée de la phase
d’étude.
Le protocole de conservation et de versement à l’Etat des données et du mobilier est détaillé en annexe de
l’arrêté prescrivant les fouilles (Annexe 2). L’ensemble de ces protocoles doivent être intégrés par le titulaire.
5.4. Gestion des matériaux
5.4.1. Décapage, tri et stockage des matériaux
Moyens mécaniques mis en œuvre
Il appartient au titulaire de quantifier les volumes de décapage sur la base des surfaces qui seront décapées. Ces
volumes feront l’objet d’une note de calcul dans le Projet Scientifique d’Intervention, indiquant les données
d’entrée utilisées. Le dimensionnement tient compte des limites de terrassement définies par le titulaire, sur la
base des précisions apportées dans le présent CCT (bâtiments en exploitation aux abords immédiat). Les moyens
techniques mis en œuvre (quantités, types d’engins) sont justifiés par cette quantification des travaux.
Gestion des terres
Les terres issues du décapage et de la fouille devront être gérées dans l’emprise dédiée (Annexe 1) ou déplacées
hors du site (gestion du transport et du stockage à la charge du titulaire).
Cette gestion devra intégrer les éléments suivants :
- Décapage mécanique des terres jusqu'au niveau prescrit par le responsable scientifique, hors
décroutage de l’enrobé (réalisé préalablement par le maître d’ouvrage) :
- Stockage différencié de la terre végétale et des matériaux non productifs ;
- Evitement/distance vis-à-vis des zones en exploitation avoisinantes, en particulier bâtiment ISERE,
bâtiment RHONE, bâtiment D.
5.4.2. Sécurisation durant l’excavation
Les préconisations géotechniques annexées au présent CCT (annexe 3) définissent les modalités de protection
des ouvrages et des personnes durant la phase d’excavation des terres. Il est précisé que le site est situé en
secteur « Balmes », et fait l’objet dans ce cadre de prescriptions particulières. Le projet du titulaire sera soumis
à l’avis de la commission des Balmes avant le démarrage des fouilles.
Au regard de la proximité des bâtiments avoisinants, les précautions nécessaires seront également prises vis-à-
vis des fondations des bâtiments existants pour ne pas risquer de les fragiliser.
5.4.3. Conditions de restitution des terrains à l’issue des travaux
A l’issue des fouilles, le titulaire prévoira la remise en état du site à la cote 166.50, avec une contrainte de 40MPa.
Un constat de remise en état sera réalisé en présence de la maîtrise d’ouvrage et du maître d’œuvre du projet
de réhabilitation/extension.
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5.5. Dispositions techniques et environnementales
5.5.1. Prévention et limitation du risque de pollution, gestion des pollutions accidentelles
L’ensemble des procédés mis en œuvre lors des travaux, les outils et engins utilisés sur les emprises des travaux
et tous les emplacements utilisés (zones de travaux, circulation, installations de chantier) doivent prévenir et
limiter les risques de pollution, et intégrer l’éventualité d’une pollution accidentelle. Les dispositifs retenus
doivent considérer l’ensemble des travaux et procédés mis en œuvre par le titulaire pour l’ensemble des travaux
(travaux préparatoires, décapage et fouille, évacuation, repli) jusqu’à leur achèvement. Les mesures qui doivent
être intégrées a minima sont :
L’utilisation d’engins aux normes et leur entretien ;
L’interdiction de tout ravitaillement hors des zones dédiées. L'entretien des engins dont la mobilité est
réduite ne pourra se faire sur le chantier que dans la mesure où un dispositif de récupération des
produits usés est amené sur place, puis évacué ;
La mise à disposition de kits en pollution accidentelle ;
L’interdiction de tout rejet d’eaux grises et hors exutoire adéquat. Les aménagements nécessaires
(lavage de main) doivent être autonomes et dotés de réservoirs à eaux grises qui doivent être vidangés
régulièrement.
5.5.2. Protection des existants
L’entreprise prendra toutes les précautions nécessaires pour assurer la protection des ouvrages et éléments
existants (revêtements, voiries, réseaux, aménagement divers), ainsi que pour que l’occupation et le
fonctionnement normal du site et de sa périphérie extérieure avoisinante ne soient pas troublés.
L'accès au site en exploitation et la libre circulation des personnes dans cette emprise devront toujours être
garantis.
Le titulaire devra respecter le plan de zonage et d’accès de la maîtrise d’ouvrage joint en annexe 1.
Pour toute intervention, l’entreprise devra :
- Baliser les zones d’interventions ;
- Maintenir les accès de sécurité libres et protégés ;
- Protéger efficacement la zone d’intervention afin d’éviter la propagation des poussières vers les lieux
occupés en particulier le bâtiment ISERE ;
- Nettoyer à la fréquence adaptée les installations de chantier, y compris réfectoire, douches et sanitaires,
incluant le remplacement des consommables ;
- Respecter toutes les demandes formulées par le Coordinateur de Sécurité et la DRAC
5.5.3. Salissures du domaine public
Si des matériaux sont répandus accidentellement sur la chaussée publique (voie d’accès), l’entreprise sera tenue
de procéder immédiatement au balayage et au nettoyage. L’ensemble de ces nettoyages, remises en état et les
éventuelles réparations des dégradations sont réputés inclus dans l’ensemble des prix proposés par l’entreprise.
5.5.4. Gestion des déchets
Le titulaire devra gérer ses déchets conformément à la réglementation en vigueur. Il s'assurera que l'emprise de
fouille et les emplacements occupés ont été nettoyés de tout matériaux ou infrastructures utilisés lors de la
fouille (bâches, emballages, piquets, rubans de balisage, filets de sécurité, planches, clous et éléments
métalliques). Les déchets devront être évacués en filière adaptée.
5.6. Communication avec les occupants
Les entreprises et leur personnel veilleront avec le plus grand soin aux bonnes relations avec les occupants du
site du Conservatoire. S'agissant d'un conservatoire de musique, une attention particulière devra être prêtée aux
travaux engendrant un bruit important (séances d'enregistrement dans la blackbox adjacente (bâtiment ISERE)
et le bâtiment D).
Ces bonnes relations porteront sur quatre points principaux :
- La courtoise et la discrétion ;
- L’organisation de l’exécution de façon à minimiser la gêne occasionnée par les travaux ;
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- Le strict respect des dates d’intervention arrêtées conjointement par la DRAC, le maître d’ouvrage et les
occupants ;
- La propreté des lieux après travaux
Article 6 : VALORISATION DE L’OPERATION
Des actions de valorisation des fouilles archéologiques pourront être menées par le titulaire, après accord du
maître d’ouvrage et en concertation avec le Service Régional de l’Archéologie. Après achèvement de l’opération
de terrain, le titulaire pourra également mener des actions de valorisation et de diffusion scientifique des
données recueillies et des études.
Les livrables prévus à l’article 7.7 pourront être utilisés par le CNSMD de Lyon ou son mandataire afin de valoriser
les travaux archéologiques dans le cadre du projet (page Web dédiée ou autres supports internes). L’utilisation
de ces supports indiquera explicitement le titulaire. Elle se fera sans contrepartie financière, et n’amène aucun
renoncement du titulaire à la propriété intellectuelle ni cession de droits d’auteur. Le titulaire et la maîtrise
d’ouvrage pourront convenir de coopérer à toute action de communication ou de valorisation de la présente
opération et de ses résultats, notamment par convention particulière à laquelle d'autres partenaires pourront
être associés. Cette convention définira la nature et les modalités de réalisation de l’action que les parties
souhaitent conduire, ainsi que les modalités de son financement.
Article 7 : PILOTAGE, CONTROLE ET SUIVI DES PRESTATIONS
Le pilotage et le suivi de la prestation sont organisés de la manière suivante :
7.1. Réunion de préparation
Dans le cadre de la préparation de chantier, une réunion sera organisée sur site. La COMUE Lyon Saint Etienne,
maître d’ouvrage délégué y convoquera les entreprises et intervenants du chantier (opérateur archéologique,
sous-traitants, MOE, AMO, DRAC/SRA). La réunion de préparation a pour objet :
La prise en compte des enjeux et contraintes afférentes au chantier ;
La détermination/implantation des installations de chantier ;
La détermination des circulations VL et engins ;
La mise au point du planning définitif du chantier ;
La détermination du jour et de l’heure des réunions bimensuelles de chantier.
7.2. Suivi et réunions de chantier
Des réunions de chantier réuniront la maîtrise d’ouvrage, la DRAC, le titulaire et tout autre intervenant qui sera
sollicité. La présence du responsable d’opération est obligatoire. En cas d’indisponibilité, il missionnera un autre
représentant de l’entreprise. Ces réunions auront pour objet principaux de :
Faire le point sur l’avancement des travaux (surface ouverte/fouillée, taux d’avancement par rapport au
projet, avance/retard par rapport au calendrier) ;
Examiner les problèmes rencontrés et les résoudre autant que possible lors de ces réunions ;
Décider d’éventuelles adaptations au projet.
Par ailleurs, des réunions de chantier particulières pourront être fixées autant que de besoin (réunions
exceptionnelles) sur convocation. Le titulaire est tenu d’assister à ces réunions par la présence d’un représentant
à même de prendre des décisions sur la marche des travaux.
7.3. Contrôle Scientifique et technique (CST)
Au titre de l’art. R523-60, le Service Régional de l’Archéologie réalise le suivi de l’opération archéologie (fouille
et phase d’étude). Le suivi est chargé d’assurer la bonne mise en œuvre des prescriptions. Les observations du
SRA formulées à l'issue des visites de contrôle ou réunions de chantier sont communiquées par écrit au titulaire,
au responsable scientifique et à la maîtrise d’ouvrage.
7.4. Comptes-rendus en phase terrain
Depuis le démarrage jusqu’à achèvement des prestations prévues en phase terrain, le titulaire fournira chaque
semaine un compte-rendu. Ce compte rendu indiquera :
L’avancement du décapage (surface décapée)
Les principales découvertes (quantité, structures/sépultures fouillées)
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Les moyens engagés (moyens humains et mécaniques)
Le planning prévisionnel
Un plan d’avancement
Tout point nécessitant un échange avec les intervenants.
Ce compte-rendu fera office de l’information par écrit des de l'évolution de l'opération prévue à l’art. R523-60
du Code du Patrimoine).
Le titulaire avertira dans les plus brefs délais la maîtrise d’ouvrage et l'agent de la DRAC en charge du dossier de
tout événement ou découverte susceptible d’entraîner des conséquences sur le déroulement des travaux et sur
le calendrier prévisionnel.
7.5. Comptes-rendus en phase d’études et de rédaction
Le responsable d'opération fera un point trimestriel par courriel, faisant état de l'avancée du post-fouille (moyens
engagés, état de chacune des études, calendrier prévisionnel).
7.6. Réception des travaux
L’entreprise avisera la DRAC et la maîtrise d’ouvrage de la date à laquelle il estime que les travaux seront achevés.
L’achèvement des travaux de fouilles archéologiques sera constaté par l’agent de la DRAC en charge du dossier,
dans le cadre du contrôle scientifique et technique de l’opération archéologique. Dès que l'achèvement des
travaux de fouille est constaté par l'agent de la DRAC, le titulaire dressera avec la maîtrise d’ouvrage un procès-
verbal de fin des fouilles archéologiques.
7.6.1. Réserves de la DRAC
Les obligations du titulaire courent jusqu'à l'obtention de la notification de libération des terrains par le préfet.
Si des réserves sont émises par la DRAC/Service Régional de l’Archéologie sur l’achèvement des fouilles, ces
réserves valent prolongation des obligations de l’entreprise jusqu’à preuve de mise en œuvre de toute action
permettant la levée des réserves. Dans ces conditions, l’achèvement des travaux se fera suivant les objectifs
définis par la DRAC. Il n’inclut aucun moyen complémentaire, sauf moyens explicitement demandés par la DRAC
dans les conditions prévues dans l’arrêté prescrivant les fouilles et au Code du Patrimoine (voir 5.3.6).
La levée des réserves se fera par le contrôle scientifique et technique de la DRAC, qui validera l’achèvement des
missions et obligations inscrites à l’arrêté prescrivant les fouilles.
7.6.2. Achèvement des prestations de la phase d’études et de rédaction du rapport final d’opération
L’achèvement de la phase d’études et de rédaction du rapport final d’opération sera constaté par la réception
par la DRAC du Rapport Final d’Opération.
Le titulaire transmettra le récépissé de dépôt dans un délai de 72 h après dépôt auprès du SRA. La réception de
la phase d’études et de rédaction se fera à réception par la maîtrise d’ouvrage du rapport final d’opération,
transmis par le SRA après vérification de sa conformité.
Le titulaire remettre également le mobilier et la documentation dans les conditions fixées au paragraphe 5.3.8
du présent CCT.
7.7. Livrables
Les documents et livrables suivants sont prévus au présent marché :
T0 = Notification du marché
T1 = Démarrage des fouilles
T2 = Démarrage de la phase d’études
PHASE Livrable Format Délai
Programme d’exécution/planning
Préparation *.xlsx et *.PDF T0 + 3 semaines
consolidé
Plan des installations de T0 + 3
*.PDF
chantier semaines
Phase de fouilles CR bimensuel d’avancement *.PDF Sous 72h
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Plan de récolement faisant
apparaître :
- Le relevé topographique avec cotes
Phase d’études des emprises de fouille, des Format DWG T2 + 15 jours
sondages et excavations.
- Les éventuels ouvrages ou réseaux
conservés.
Une notice de 1500-3500
caractères (0,5 à 1,5 page)
résumant les principales
découvertes réalisées lors de
*.docx (notice) et *. Jpeg 300 dpi
l’opération, ainsi que 10 T2 + 3 mois
(photographies)
photographies (vues
d’ensemble, vue de détails de
vestiges et de mobilier
significatifs)
CR trimestriel d’avancement *.PDF Trimestriel
Après
Rapport Final d’Opération *.PDF validation par
la DRAC
Récépissé de dépôt du rapport
*.PDF T2 + 24 mois
final
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.