Annexe

Declaration-sur-lhonneur.docx · 50 mots · du marché « Fouilles archéologiques préventives avant réhabilitation du bâtiment Saône et construction d'une salle modulable au… », dossier de consultation officiel.

DÉCLARATION SUR L’HONNEUR






[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel ou du membre du groupement], déclare sur l’honneur :

N’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique ;




A……………………………., le ………………………..

Signature + cachet

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.