Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Pièce

Pouvoir_au_mandataire.docx · 146 mots · du marché « Fouilles archéologiques préventives avant réhabilitation du bâtiment Saône et construction d'une salle modulable au… », dossier de consultation officiel.

DÉLÉGATION DE POUVOIR AU MANDATAIRE 
D’UN GROUPEMENT D’ENTREPRISES CANDIDAT À UN MARCHÉ



Je, soussigné(e) : Indiquer Nom, Prénom,

Agissant en qualité de : Fonctions /Gérant / Président 
de l’entreprise : Nom commercial, la dénomination sociale de l’entreprise COTRAITANTE du groupement, 
Attestant être dûment habilité(e) à la signature des présentes,

Donne pouvoir à :

M./Mme : Nom, Prénom, 
En sa qualité de représentant légal ou dûment habilité de l’entreprise : Nom commercial, la dénomination sociale, l’adresse postale de l’entreprise MANDATAIRE du groupement, Mandataire du groupement.

pour accomplir tous les actes, signer et remettre tous les documents nécessaires à la passation et l’exécution du marché, en mon nom et pour mon compte, en sa qualité de mandataire du groupement d’entreprise candidat au marché suivant :

Intitulé du marché : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

N°/Référence de la consultation : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Pouvoir adjudicateur : COMUE Lyon Saint-Etienne



À……………………………., le ………………………..

Signature + cachet

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