Pièce
ABN_2025_CTRL_ELECTRICITE.pdf · 8 647 mots · du marché « Gestion et exploitation de cinq stations d'épuration », dossier de consultation officiel.
Rapport de 1ère vérification
périodique menée comme une
initiale
AAAAAAAAAAAA N° 143169542501R001 AAAAAAAAAAAA
Référence
client CT01232
Compte rendu Q18 de vérification périodique des installations électriques
(Hors champ accréditation COFRAC)
Vérification périodique des installations électriques permanentes Basse
STATION AMBRONAY - LOT COUZANCIN Tension effectuée dans le cadre des articles R. 4226-16 et R. 4226-17 du
01007U01 CdT
LIEU DIT PRE CLERET Mise à disposition de photographies des observations
Entreprise
01500 AMBRONAY
5,34665
46,00394
STEP D'AMBRONAY
Latitude : 46.00607, Longitude : 5.36254
STATION AMBRONAY - LOT COUZANCIN
Adresse AQUALTER
Lieu de 01007U01
de 13 Rue Henri Poincare vérification
facturation LIEU DIT PRE CLERET
28000 CHARTRES
01500 AMBRONAY
Périodicité ANNUELLE
Dates de
vérification 02/10/2025 au 03/10/2025
Nom et visa du
signataire MUTTONI FREDERIC
Pièces
jointes Schéma 143169542501R001 Observation(s) Observation(s) constatée(s)
Reproduction partielle interdite sans
accord écrit de DEKRA
Date du
06/10/2025 Listes des implantations et portées de
rapport
l’accréditation disponibles sur www.cofrac.fr
n°3-105
ACT EXPLOIT RHONE-AIN
DEKRA Industrial SAS, 131 Avenue de Parme
Siège Social : PA Limoges Sud Orange, 19 rue Stuart Mill, CS 70308, 87008
LIMOGES Cedex 1
ZAC Des Belouzes
www.dekra-industrial.fr - N°TVA FR 44 433 250 834 01000 BOURG EN BRESSE
SAS au capital de 25 060 000 € - SIREN 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120 B Tél. : 04.72.78.13.55
SIRET :43325083400010
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Préambule
Nous avons le plaisir de vous adresser le rapport rédigé au terme de la mission d'inspection que vous
nous avez confiée dans le cadre de la prévention des risques d'accident.
Elaboré selon un processus défini dans le système de management Qualité DEKRA, conforme aux
exigences réglementaires et normatives applicables à chaque type de prestation fournie, notre rapport
a pour objectif de contribuer à cette prévention. Il présente notamment, les observations relevées sur
vos installations ou équipements.
La mission d’inspection que vous nous aviez confiée consistait en une vérification périodique de vos
installations électriques. A ce titre, et conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 décembre 2011,
le présent rapport est structuré de façon à vous permettre un accès rapide et direct aux informations
essentielles relatives aux risques d’origine électrique de vos installations.
Si des parties d’installation n’ont pas pu être vérifiées, cette information est mentionnée et justifiée. Le
cas échéant, le chef d'établissement est considéré comme n'ayant pas fait procéder à la totalité de la
vérification dont le contenu est fixé réglementairement.
L’absence d’observation signifie que, lors de notre passage, l’installation ou l’équipement ne présentait
pas d’anomalie en rapport avec l’objet de la mission.
Le cas échéant, nos observations décrivent l'écart constaté par rapport au référentiel indiqué dans le
rapport. Des recommandations sur les suites à donner peuvent y être associées, cependant, le choix
de la solution définitive vous appartient.
Les observations et résultats figurant dans ce rapport sont exprimés en fonction des informations
recueillies, des conditions de vérifications et des constats réalisés à la date de notre intervention.
Deux annexes en fin de rapport précisent, d’une part la signification des symboles et abréviations utilisés
dans le corps du rapport, et d’autre part, la méthodologie des mesurages et essais réalisés et les critères
d’appréciation des résultats obtenus. Conformément à l’arrêté du 26 décembre 2011, seuls sont
indiqués les résultats des mesurages faisant apparaître une non conformité, ainsi que la valeur de
résistance des prises de terre pour autant que leur mesure ait un sens.
Pour obtenir des renseignements complémentaires sur le contenu du rapport, nous vous prions de vous
adresser au responsable de l'agence dont les coordonnées figurent au bas de la première page en
rappelant le numéro de ce rapport.
Sauf réception de votre avis contraire par courrier dans un délai de deux mois à compter de la date du
rapport indiquée en page de garde, le contenu de ce rapport sera considéré comme définitivement
approuvé.
Propriété, conservation.- Ce rapport, est la propriété du client qui doit en assurer l’archivage et la conservation. Etabli dans le cadre d’une
vérification réalisée pour répondre à une prescription réglementaire définie par le Code du travail, ce rapport doit être conservé dans les
conditions définies par l’article D.4711-3 : "Sauf dispositions particulières, l’employeur conserve les documents concernant les vérifications et
contrôles mis à la charge des employeurs au titre de la santé et de la sécurité au travail des cinq dernières années et, en tout état de cause,
ceux des deux derniers contrôles ou vérifications."
Confidentialité.- Sauf demande particulière du ministère du travail ou du COFRAC dans le cadre de notre accréditation, ou réclamation par
voie judiciaire, DEKRA ne transmettra le rapport à un tiers, ou ne fournira un quelconque renseignement relatif à l’établissement vérifié, qu’avec
l’accord préalable du client.
Identification des équipements.- Dans ce rapport, les équipements et installations sont identifiés en fonction de votre propre système
d’identification. Toutefois, certains petits matériels peuvent être traités en lot : seul le nombre d’appareils vérifiés est alors mentionné. En cas
d’anomalie, l’appareil est identifié sans ambiguïté dans le libellé de l’observation.
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SOMMAIRE
Sommaire
CODE DU TRAVAIL ET ARRETES D'APPLICATION........................................................................4
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ....................................................................................................................................4
Cadre de la vérification.................................................................................................................................................4
Renseignements sur l’installation .................................................................................................................................5
RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS ........................................................................................................................6
CARACTÉRISTIQUES DES INSTALLATIONS ................................................................................................................8
Alimentation(s) BT ........................................................................................................................................................8
Installations de sécurité ................................................................................................................................................8
Classement des locaux en fonction des influences externes .......................................................................................8
Principes de réalisation des prises de terre..................................................................................................................8
RÉSULTATS DES EXAMENS, ESSAIS ET MESURAGES ...........................................................................................10
Conditions de réalisation des mesurages ..................................................................................................................10
Ensemble d’appareillage BT : Disjoncteur de branchement ......................................................................................10
Prise de terre des masses BT ....................................................................................................................................10
Ensemble d’appareillage BT TGBT (Local) ...............................................................................................................10
Matériels BT STEP .....................................................................................................................................................11
APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL ET DES NORMES AUX INSTALLATIONS À BASSE TENSION .................13
ANNEXES ..........................................................................................................................................19
Annexe A : Symboles et abréviations.........................................................................................................................19
Annexe B : Etendue, méthodologie des mesurages et critères d’appréciation des résultats.....................................20
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CODE DU TRAVAIL ET ARRETES D'APPLICATION
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
CODE DU TRAVAIL ET ARRETES D'APPLICATION
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Cadre de la vérification
Etablissement
Lieu de vérification : STATION AMBRONAY - LOT COUZANCIN
01007U01
LIEU DIT PRE CLERET
01500 AMBRONAY
Caractérisation de la vérification
Mission DEKRA (réf) : ELEM003, ELEM011, FOTOM001
Réglementation appliquée : CODE DU TRAVAIL ET ARRETES D'APPLICATION
Installations concernées : Ensemble des installations électriques de l'établissement
visibles et accessibles
Réalisation
Date de vérification :
du 02/10/2025 au 03/10/2025
Durée de la vérification :
0,25 jour(s)
Date d’envoi du rapport :
06/10/2025
Nom du vérificateur :
MUTTONI FREDERIC
Limites de l'accompagnement : Pas d'accompagnement
Manœuvres de coupure : Réalisées sur les installations BT lors des essais des DDR et
mesurages d'isolement nécessaires
Observations communiquées à : Mr GRANGER Technicien
Transmissions des observations : Oralement
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CODE DU TRAVAIL ET ARRETES D'APPLICATION
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Renseignements sur l’installation
Année de réalisation initiale de l’installation : 2017 (date du schéma électrique)
Modification de structure de l'installation électrique
depuis la vérification précédente : Sans objet, s'agissant d'une première vérification
Extension de l’installation électrique
depuis la vérification précédente : Sans objet, s'agissant d'une première vérification
Eléments d’information communiqués
Plan des locaux avec indication des locaux
à risques particuliers d’influences externes : Non présenté lors de la vérification
Plan de masse à l’échelle avec implantation
des prises de terre et des canalisations
électriques enterrées : Non présenté lors de la vérification
Cahier des prescriptions techniques
ayant permis la réalisation des installations : Non présenté lors de la vérification
Schémas unifilaires des installations électriques : Non présenté lors de la vérification
Carnets de câbles : Non présenté lors de la vérification
Notes de calculs justifiant du dimensionnement
des canalisations et des dispositifs de protection : Non présenté lors de la vérification
à fournir
Rapport de vérification initiale
ou rapport quadriennal : Sans objet
Cette vérification périodique a été effectuée comme une vérification
initiale pour les parties d'installations visibles et identifiées
Liste avec effectif maximal des différents
locaux ou bâtiments : Non présenté lors de la vérification
Les effectifs sont proposés par le vérificateur pour servir de base à la
vérification
Copie de l’attestation de conformité
CONSUEL. D. 72-1120 : Non présenté lors de la vérification
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CODE DU TRAVAIL ET ARRETES D'APPLICATION
RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS
RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS
Un * placé devant le N° signale une observation antérieure.
Article Code du travail - Arrêté
N° Point de contrôle - Mesurage - Essai Observation - Préconisation (solution de principe) Page
/ Norme d’installation
CODE DU TRAVAIL ET ARRETES D'APPLICATION
RÉSULTATS DES EXAMENS, ESSAIS ET MESURAGES
Prise de terre des masses BT _____________________________________ BASSE TENSION
1 Liaisons équipotentielles - Zone Absence de continuité à la terre de la liason R4215-3 / C15-100 415 10
complémentaire équipotentielle (reprise sur le cumulus qui lui -544
même n'est pas à la terre, à relier.
Date de 1er Constat par DEKRA : 02/10/2025
Nature du risque : U1
Matériels BT STEP _______________________________________________ BASSE TENSION
2 Appareils fixes non Cumulus, absence de continuité à la terre - R4215-3 / C15-100 11
surchargeables de classe I valeur maximale admise : 2 ohms, isolement 411-543
bon, à relier au circuit de protection
Date de 1er Constat par DEKRA : 02/10/2025
Nature du risque : U2
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CODE DU TRAVAIL ET ARRETES D'APPLICATION
RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS
Article Code du travail - Arrêté
N° Point de contrôle - Mesurage - Essai Observation - Préconisation (solution de principe) Page
/ Norme d’installation
Emplacement extérieur
3 Clarificateur Absence de possibilité de coupure en cas R4215-8 / C15-100 12
d’urgence (non fonctionnement) Réparer le 461-463-536
dispositif de coupure d’urgence.
Date de 1er Constat par DEKRA : 02/10/2025
Nature du risque : U1
Signification des compléments d'observations :
Nature du risque :
U1: Ecart technique concernant la protection des personnes et nécessitant une action corrective immédiate compte tenu du risque présenté /U2:
Ecart technique concernant la protection des personnes ou des biens, ou écart documentaire concernant la sécurité des personnes, et nécessitant
une action corrective à court terme / U3 : Ecart documentaire ou organisationnel ne concernant pas directement la sécurité des personnes ou écart
technique dont la correction peut n'être faite qu'à moyen terme.
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CODE DU TRAVAIL ET ARRETES D'APPLICATION
CARACTÉRISTIQUES DES INSTALLATIONS
CARACTÉRISTIQUES DES INSTALLATIONS
ALIMENTATION(S) BT
Origine Distribution publique
Puissance : limitée
Tension : 400 V Système : Tri
Puissance souscrite ou installée : 30 kVA Schéma de liaison à la terre : TT
Courant de court-circuit Ikmax : 3 kA
INSTALLATIONS DE SÉCURITÉ
Eclairage de sécurité
Effectif Réglementation Installation réalisée
Bâtiment ou Local maximal de référence Fonction
STEP ≤20 A. du 14-12-2011 Absence d'éclairage de sécurité
CLASSEMENT DES LOCAUX EN FONCTION DES INFLUENCES EXTERNES
Nota. Pour l’ensemble des bâtiments, locaux et emplacements, seuls sont en principe détaillés ceux qui présentent des
influences externes particulières, différentes des influences externes normales définies par la NF C 15-100 (AE1, AD1, AG1,
soit IP min 20 et IK min 02)
Ce classement des locaux en fonction des influences externes sera considéré comme validé par le chef
d’établissement en l’absence d’autre proposition formulée par ce dernier dans un délai de 2 mois.
• Influences externes, codes IP et IK STEP
Local, emplacement, volume ou zone BE AE AD AG IP min IK min Particularités
Emplacement extérieur 1 2 4 2 34 7
Principes de réalisation des prises de terre
Prise de terre des masses BT
Conducteur de terre : Section : 25 mm² Nature : Cu
Liaisons équipotentielles : Liaison Equipotentielle Principale réalisée au niveau du bâtiment
Canalisation d'eau
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CODE DU TRAVAIL ET ARRETES D'APPLICATION
CARACTÉRISTIQUES DES INSTALLATIONS
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CODE DU TRAVAIL ET ARRETES D'APPLICATION
RÉSULTATS DES EXAMENS, ESSAIS ET MESURAGES
RÉSULTATS DES EXAMENS, ESSAIS ET MESURAGES
Conditions de réalisation des mesurages
• Appareils de mesure utilisés
Handy Géo LEM - Tellurohmètre
MIT405 Megger - Mégohmmètre, multimètre, mesureur de continuité
Pontamesure III - Essais des DDR et CPI
• Méthodologies et critères d’appréciation : confer Annexe B en fin de rapport
Ensemble d’appareillage BT : Disjoncteur de branchement
Origine : Distribution publique
Ik Max = 3 kA
• Protection des circuits contre les surintensités - Essais des DDR
NOTA : (1) Nature des conducteurs : en l’absence d’indication contraire les Sections correspondent à des conducteurs en cuivre
Nature de l’isolant : PVC – PR ou EPR – C = Caoutchouc – S = Silicone
(2) F= Facteur global de correction, défini par la NF C 15-100 et l’UTE C 15-105, applicable au courant admissible.
M = Méthode de référence, caractéristique du mode de pose, définie par le tableau 52G de la NF C 15-100.
Izc = Courant admissible dans la canalisation compte tenu du facteur global de correction.
Izc et FxM peuvent ne pas être indiqués pour les circuits terminaux de section 1,5 ou 2,5 mm²
(3) Filiation : Signifie que le pouvoir de coupure indiqué est celui obtenu par filiation
Qté - Désignation Dispositif de sectionnement coupure et protection Essai
Izc (A) PdC
Section (mm²) – Nature (1) Type / Référence / In Ir Im Idn tempo DDR
Ou FxM (3)
(2) (A) (A) (kA) (mA) (s) (mA)
1 - Disjoncteur de branchement
Dd 43 BACO 50 500 B
Prise de terre des masses BT
Liaisons équipotentielles – Zone compl : Canalisation d'eau 1
Date du mesurage Méthode Valeur Résistance mesurée en Ohms
de mesurage Max. (Ohms) Barrette ouverte Barrette fermée
le 02/10/2025 RB 100 6
Méthode de mesurage : TA = Méthode des deux terres auxiliaires ; RB = Méthode de la résistance de boucle N/T ; PM = Méthode par pince de mesurage de terre
Ensemble d’appareillage BT TGBT (Local)
Ik Max = 3 kA
Essai des dispositifs D.R. : Essai par création d'un défaut réel entre phase et terre
Référence du schéma : P/ STATION D'EPURATION D'AMBRONAY du 12/10/2017
Référence de la note de calcul : Non présenté lors de la vérification
• Continuité du conducteur de protection amont
Résultat Rc
Point de référence du mesurage Mode opératoire
B/M/Valeur (m)
Barrette de terre du bâtiment Mesurage de la résistance de continuité entre le B
point de référence et la borne principale de terre de
l'ensemble d'appareillage
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CODE DU TRAVAIL ET ARRETES D'APPLICATION
RÉSULTATS DES EXAMENS, ESSAIS ET MESURAGES
• Protection des circuits contre les surintensités - Essais des DDR
NOTA : (1) Nature des conducteurs : en l’absence d’indication contraire les Sections correspondent à des conducteurs en cuivre
Nature de l’isolant : PVC – PR ou EPR – C = Caoutchouc – S = Silicone
(2) F= Facteur global de correction, défini par la NF C 15-100 et l’UTE C 15-105, applicable au courant admissible.
M = Méthode de référence, caractéristique du mode de pose, définie par le tableau 52G de la NF C 15-100.
Izc = Courant admissible dans la canalisation compte tenu du facteur global de correction.
Izc et FxM peuvent ne pas être indiqués pour les circuits terminaux de section 1,5 ou 2,5 mm²
(3) Filiation : Signifie que le pouvoir de coupure indiqué est celui obtenu par filiation
Détail des circuits de l’appareillage BT
Qté - Désignation Dispositif de sectionnement coupure et protection Essai
Izc (A) PdC
Section (mm²) – Nature (1) Type / Référence / In Ir Im Idn tempo DDR
Ou FxM (3)
(2) (A) (A) (kA) (mA) (s) (mA)
1 - Général armoire
SCHNEID
I4
ER
1 - QF1 (PC)
Dd 21 DT40 16 C 4.5 30 B
1 - ID1 (écl)
Dd 21 DT40 16 C 4.5 30 B
1 - QF 4 (chauffe eau)
Dd 21 DT40 16 C 4.5 30 B
1 - ID2 (chauffage)
Dd 21 DT40 16 C 4.5 30 B
Matériels BT STEP
Classe I Classe I Isolante Classe II Classe III
Désignation Qté Qté Qté Qté Qté Qté Qté Qté
vérifiée installée vérifiée installée vérifiée installée vérifiée installée
Eclairages fixes
2 2 3 3
Appareils fixes non
surchargeables 12 - - - -
PC dans des locaux
PC bureaux
autres que bureaux
Désignation Qté installée Qté installée
Qté vérifiée (considérées comme Qté vérifiée (considérées comme
accessibles) accessibles)
Prises de Courant 3 3
Local
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CODE DU TRAVAIL ET ARRETES D'APPLICATION
RÉSULTATS DES EXAMENS, ESSAIS ET MESURAGES
Emplacement extérieur
Caractéristiques principales Essai DDR Mesures
Qté – Type : Désignation Repère In (A) Coupure – Protection - DDR Id Rc (B/M)
Type, In ou Ir (A) Id (mA) (mA) (ou m)
2 - Pompe relevage (INAC) 4.80 DMT 6,3A NE
1 - Dégrilleur 0.76 DMT 0,8A B
1 - Aéroflot (INAC) INAC DMT 3,7A NE
1 - Dégraisseur 0.70 DMT 0,63A B
1 - Clarificateur 3 1.24 DMT 1,6A B
1 - Recirculation boues (INAC) INAC DMT 2,8A NE
1 - Turbine aération 21.00 DMT 23A B
1 - Extraction boues (INAC) INAC DMT 4A NE
1 - Brassage silo (INAC) INAC DMT 14A NE
2 - Pompe toutes eaux (INAC) INAC DMT 4A NE
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CODE DU TRAVAIL ET ARRETES D'APPLICATION
APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL ET DES NORMES AUX INSTALLATIONS À BASSE TENSION
APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL ET DES NORMES AUX INSTALLATIONS
À BASSE TENSION
Article Code Dispositions réglementaires Références normes Avis
R4215-3 Protection contre les risques de choc électrique
Règles générales de protection contre les contacts directs C15-100 410 - 41 An.A Conforme
Protection contre les contacts directs par éloignement C15-100 41 An.B2 Sans objet
Protection contre les contacts directs par obstacles C15-100 41 An.B1 Sans objet
Protection contre les contacts directs par enveloppes C15-100 41 An.A2 Conforme
Verrouillages d'accès, schémas et consignes de manœuvre C15-100 781 Sans objet
Protection contre les contacts directs par isolation C15-100 41 An.A1 Conforme
Isolement des installations BT C15-100 612 Conforme
Règles générales de protection contre les contacts indirects C15-100 410 Conforme
Constitution des prises de terre et section des conducteurs de terre C15-100 542 Conforme
Valeur de la prise de terre adaptée à la protection contre les contacts
indirects
C15-100 411 - 542 Conforme
Mise à la terre des masses - Conducteurs de protection (section et Non Conforme
C15-100 411 - 543
continuité) Ob : 2
Liaison équipotentielle principale C15-100 411 - 544 Conforme
Non Conforme
Liaisons équipotentielles supplémentaires - Système équipotentiel C15-100 415 - 544
Ob : 1
Liaisons équipotentielles supplémentaires (salles d'eau - piscines - bassins) C15-100 701 - 702 Sans objet
Liaisons équipotentielles supplémentaires (emplacements avec des
animaux) C15-100 705 - 711 Sans objet
Liaisons équipotentielles supplémentaires (enceintes conductrices exiguës) C15-100 706 Sans objet
Schéma TN : Neutre et masses reliés à la même prise de terre C15-100 411 Sans objet
Schéma TN : Coupure au 1er défaut dans le temps prescrit C15-100 411 - 531 Sans objet
Schéma TN : Interdiction des circuits TNC en aval de circuits TN-S C15-100 411 Sans objet
Schéma TN : Absence de dispositif de coupure et de sectionnement sur les
conducteurs PEN C15-100 411 Sans objet
Schéma TN : Conducteurs PEN isolés et réalisés de manière à éviter tout
risque de rupture C15-100 411 - 543 Sans objet
Schéma TN : Section minimale du PEN C15-100 543 Sans objet
Schéma TN : Conducteurs PE ou PEN à proximité des conducteurs actifs C15-100 543 Sans objet
Schéma TT : Coupure au 1er défaut par Dispositifs différentiels à courant C15-100 411 - 531 -
résiduel
Conforme
612
Schéma TT : Interconnexion des masses en aval d'un même DDR C15-100 411 Conforme
Schéma IT : Contrôleurs permanents d'isolement - Signalisation C15-100 411 - 537 - Sans objet
612
Schéma IT : Coupure au 2ème défaut dans le temps prescrit C15-100 411 - 531 - Sans objet
552
Schéma IT : Conducteurs PE à proximité des conducteurs actifs C15-100 543 Sans objet
Schéma IT : Protection du conducteur neutre C15-100 431 Sans objet
Mise en œuvre des Dispositifs DR C15-100 531 - 612 Conforme
C15-100 411 - 415 -
Protection complémentaire par DDR Haute Sensiblité
531
Conforme
Très basse tension fonctionnelle C15-100 411 Conforme
Protection par impédance de limitation C15-100 0 Sans objet
TBTS - TBTP C15-100 414 Conforme
Isolation double ou renforcée - Matériels de la classe II C15-100 412 Conforme
Canalisations de classe II ou assimilées C15-100 412 Conforme
Ensembles d'appareillage à isolation double ou renforcée par installation C15-100 558 Conforme
Présence d'un conducteur PE dans les canalisations fixes alimentant des
matériels de classe II
C15-100 412 Conforme
Séparation électrique C15-100 413 Sans objet
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CODE DU TRAVAIL ET ARRETES D'APPLICATION
APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL ET DES NORMES AUX INSTALLATIONS À BASSE TENSION
Article Code Dispositions réglementaires Références normes Avis
Protection vis à vis des installations d’un domaine de tension
R4215-4
supérieur
Voisinage de canalisations de domaines de tensions différents C15-100 442 - 528 Sans objet
Valeur de la prise de terre adaptée à la protection contre les surtensions des
matériels BT en cas de défaut dans les installations à haute tension
C15-100 442 Sans objet
Limiteur de surtension en schéma IT C15-100 534 Sans objet
Echauffements normaux des matériels électriques, non C15-100 421 - 422 -
R4215-5 423 - 559
Conforme
dégradation des matériaux voisins
R4215-6 Mise en œuvre et protection des matériels contre les surintensités
Courant assigné du matériel C15-100 512 Conforme
Choix et protection des matériels afin de supporter les effets mécaniques et C15-100 434 - 435 -
thermiques produits par les surintensités 535
Conforme
Dispositifs de protection des matériels contre les surintensités : règles C15-100 430 - 431 -
générales 533
Conforme
Choix et mise en œuvre de l'appareillage de connexion, de sectionnement,
de commande et de protection
C15-100 526 - 53 Conforme
Matériels susceptibles de produire des arcs ou étincelles C15-100 421 Conforme
Non manœuvre en charge des sectionneurs C15-100 536 Conforme
Pouvoir de coupure C15-100 533 Conforme
Section des conducteurs C15-100 524 Conforme
Protection des canalisations fixes contre les surintensités C15-100 43 - 533 Conforme
C15-100 430 à 433 -
Protection des canalisations fixes contre les surcharges
523
Conforme
Protection des canalisations fixes contre les courts-circuits C15-100 434 - 533 Conforme
Installations où il est fait usage de diélectrique liquide inflammable ou
installations renfermant des transformateurs de type sec
C15-100 421 Sans objet
C15-100 461 - 462 -
R4215-7 Sectionnement 536
Conforme
C15-100 461 - 463 - Non Conforme
R4215-8 Coupure d'urgence 536 Ob : 3
C15-100 521 - 527 -
R4215-9 Mode de pose des canalisations 528 - 529
Conforme
R4215-10 Identifications - Repérages
Identification des circuits et des appareillages - Adéquation
schémas/réalisation
C15-100 514 Conforme
Relevé du tracé des canalisations enterrées C15-100 514 Conforme
Repérage des conducteurs (Neutre et PEN) C15-100 514 Conforme
R4215-11 Choix et mise en œuvre des matériels
Conception et mise en œuvre des installations en fonction de la tension C15-100 512 Conforme
Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes C15-100 512 - 522 Conforme
Adaptation des matériels aux volumes (salles d'eau, piscines et autres C15-100 701 - 702 -
bassins, saunas) 703
Sans objet
Choix et mise en œuvre des matériels (chantiers) C15-100 704 Sans objet
Choix et mise en œuvre des matériels (campings) C15-100 708 Sans objet
Choix et mise en œuvre des matériels (marinas) C15-100 709 Sans objet
Choix et mise en œuvre des matériels (chapiteaux, stands) C15-100 711 Sans objet
Choix et mise en œuvre des matériels (unités mobiles ou transportables) C15-100 717 Sans objet
Fixation et état mécanique apparent des matériels C15-100 530 Conforme
Prescriptions spécifiques aux installations électriques des locaux
R4215-12
et emplacements à risque d'incendie
Installations limitées à celles nécessaires à l'exploitation - Limitation de la
température de surface si poussières inflammables - IP 5X minimum en
présence de poussière - Canalisations non propagatrices de la flamme
(câbles C2) - Traversée de canalisation étrangère à l'exploitation - Dispositifs
de protection contre les surintensités situés en amont - Protection des
circuits par DDR en schémas TT et TN - Interdiction des conducteurs PEN -
C15-100 422 Sans objet
Absence de conducteurs nus - Non inflammation des matériaux
combustibles par arcs ou étincelles - Protection des moteurs contre les
surcharges - Choix et mise en œuvre des luminaires - Mise en œuvre des
appareils de chauffage
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CODE DU TRAVAIL ET ARRETES D'APPLICATION
APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL ET DES NORMES AUX INSTALLATIONS À BASSE TENSION
Article Code Dispositions réglementaires Références normes Avis
Prescriptions spécifiques aux installations électriques des locaux
R4215-12
et emplacements à risque d'explosion
Installations électriques limitées - Choix des matériels - IP 5X minimum en
présence de poussière - Courant admissible réduit dans les conducteurs -
Canalisations non propagatrices de la flamme (câbles de la catégorie C2) -
Interdiction des conducteurs nus - Obturation des caniveaux, conduits,
fourreaux aux traversées de parois - Choix et mise en œuvre des
canalisations - Protection contre les surintensités situées à l'origine des
C15-100 424 Sans objet
circuits - Protection des circuits par DDR en schémas TT et TN - Interdiction
des conducteurs PEN - Liaisons équipotentielles - Dispositifs de coupure
d'urgence à l'extérieur de l'emplacement dangereux - Canalisations souples
pour usage intensif - Protection des machines tournantes et transformateurs
Respect des dispositions imposées aux locaux à risques d'incendie là où le
risque d'explosion est exclusivement dû à la présence de substances C15-100 424 Sans objet
explosives solides
R4215-13 Locaux de service électrique
Accessibilité aux matériels et aisance de déplacement et de mouvement C15-100 781 Sans objet
Conditionnement - ventilation C15-100 781 Sans objet
Moyens d'extinction Sans objet
Absence de fuite et niveau de diélectrique liquide - Etat de l'assécheur C15-100 421 Sans objet
Equipements isolés au SF6 - PCB Sans objet
Eclairage de sécurité C15-100 781 Sans objet
Normes d'installation applicables publiées par arrêté - Dispositions Pour Mémoire
R4215-14
normatives rendues non applicables par arrêtés ministériels
Les installations électriques réalisées conformément aux
dispositions correspondantes des normes d'installation et de leurs Pour Mémoire
R4215-15
guides d'application sont réputées satisfaire aux prescriptions des
articles R4215-3 à R4215-13
Conformité aux normes des matériels BT ayant une fonction de
R4215-16 C15-100 511 Conforme
sécurité
R4215-17 Installations d’éclairage de sécurité
Application du règlement ERP pour les Locaux des ERP accessibles au
Art.1 A.14/12/11 public et locaux tels que cantines, restaurants, salles de conférence, salles Sans objet
de réunion si plus contraignant que le code du travail
Art.2 A.14/12/11 Installation fixe d'éclairage de sécurité Sans objet
Art.5 A.14/12/11 Eclairage d'évacuation Conforme
Art.6 A.14/12/11 Eclairage d'ambiance ou anti-panique Sans objet
Art.7 A.14/12/11 Autonomie minimale d'une heure Sans objet
Art.8 A.14/12/11 Eclairage de sécurité alimenté par source centralisée : Sans objet
Art.9 A.14/12/11 Eclairage de sécurité par blocs autonomes Sans objet
Les installations électriques réalisées conformément aux
dispositions correspondantes des normes d'installation et de leurs Conforme
R4226-5
guides d'application sont réputées satisfaire aux prescriptions des
articles R4215-3 à R4215-13
Réalisation des modifications de structure, adjonctions et
R4226-6 installations nouvelles conformément aux dispositions des articles C15-100 134 Conforme
R. 4215-3 à 4215-17
R4226-6 Dossier technique
Dossier technique complété par l'employeur le cas échéant Conforme
R4226-7 Mesures de surveillance et opérations de maintenance Conforme
Locaux ou emplacements où des atmosphères explosives peuvent
R4226-8 se présenter : l'employeur doit mettre en œuvre les dispositions Pour Mémoire
des articles R.4227-42 à R. 4227-54 du code du travail
R4226-9 Locaux à risques particuliers de choc électrique
Prescriptions spécifiques pour la protection contre les contacts directs dans Sans objet
les locaux à risques particuliers de choc électrique
Signalisation et matérialisation des locaux à risques particuliers de choc C15-100 781 Sans objet
électrique
Locaux à risques particuliers de choc électrique : conditions d'ouverture et C15-100 781 Sans objet
de fermeture des portes
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CODE DU TRAVAIL ET ARRETES D'APPLICATION
APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL ET DES NORMES AUX INSTALLATIONS À BASSE TENSION
Article Code Dispositions réglementaires Références normes Avis
Locaux ou emplacements comportant des parties actives
R4226-10 Sans objet
accessibles dangereuses
Fours à arc, galvanoplastie : Limitation de la tension d'alimentation et de la
Art.1 A.15/12/11 tension de contact Sans objet
Fours à arc, galvanoplastie : Mesures compensatrices en cas de non respect
Art.2 A.15/12/11 de l'article 1 Sans objet
Laboratoires, plates-formes d'essais : Règles d'accès - Instructions de sécurité Sans objet
Art.2 A.16/12/11
- Délimitation des emplacements et signalisation
Laboratoires, plates-formes d'essais : Repérage des points d'alimentation et
Art.3 A.16/12/11 signalisation de la présence et de l'absence de tension
Sans objet
Laboratoires, plates-formes d'essais : Prévention des risques de contact
Art.4 A.16/12/11 direct
Sans objet
Laboratoires, plates-formes d'essais : Protection contre les risques de
Art.5 A.16/12/11 contact indirect pendant les essais
Sans objet
Art.6 A.16/12/11 Laboratoires, plates-formes d'essais : Dispositifs de coupure d'urgence Sans objet
Laboratoires, plates-formes d'essais : Interdiction de remise sous tension
Art.7 A.16/12/11 automatique
Sans objet
Laboratoires, plates-formes d'essais : Essais des matériels hors de
Art.8 A.16/12/11 l'enceinte de la plate-forme
Sans objet
Anesthésie ou électrocution des animaux d'élevage : Protection du circuit
Art.2 A.26/02/93 secondaire par séparation
Sans objet
Anesthésie ou électrocution des animaux d'élevage : Installation fixe où les
Art.3 A.26/02/93 animaux sont introduits à la main
Sans objet
Anesthésie ou électrocution des animaux d'élevage : Installation avec
Art.4 A.26/02/93 électrode tenue à la main par l’opérateur
Sans objet
Anesthésie ou électrocution des animaux d'élevage : Protection des
Art.5 A.26/02/93 opérateurs par bottes et gants isolants
Sans objet
Art.1 – 1° Pêche électrique : tension nominale limitée à 1000V et courant
unidirectionnel Sans objet
A.02/02/89
Art.1 – 2° Pêche électrique : constitution du générateur de courant
Sans objet
A.02/02/89
Art.1 – 3° Pêche électrique : dispositifs de sécurité au niveau du générateur
Sans objet
A.02/02/89
Pêche électrique : protection contre les contacts indirects par matériel de
Art.1 – 4° classe II ou isolation équivalente - Matériels IP24 mini et IK approprié -
Boitiers et revêtements ne pouvant être ouverts ou démontés qu'à l'aide
Sans objet
A.02/02/89
d'outils
Art.1 – 5° Pêche électrique : constitution du dispositif porte-anode manuel
Sans objet
A.02/02/89
Art.1 – 6° Pêche électrique : interrupteur de commande de sécurité déporté
Sans objet
A.02/02/89
Art.1 – 7° Pêche électrique : mise sous tension par système de télécommande à
sécurité positive Sans objet
A.02/02/89
Art.1 – 8 ° Pêche électrique : câbles H07RN-F ou équivalents - Connecteurs isolants
IPX7 - Enrouleurs classe II IP 24 avec tambour isolant Sans objet
A.02/02/89
Art.1 – 9° Pêche électrique : application des consignes de sécurité
Sans objet
A.02/02/89
Art.1 – 1° Barrières de poissons : tension nominale limitée à 1000V crête
Sans objet
A.17/03/93
Art.1 – 2° Barrières de poissons : circuit isolé du réseau BT par un transformateur de
séparation Sans objet
A.17/03/93
Art.1 – 3° Barrières de poissons : prescriptions applicables aux installations
comportant des parties actives accessibles Sans objet
A.17/03/93
Installations de soudage à l’arc et par résistance, et techniques
R4226-11
connexes (découpages plasma)
Installations de soudage TBTS - TBTP : respect des seuls 3° et 4° de l'article Sans objet
Art.1 A.19/12/11
4
Art.2 A.19/12/11 Prescriptions pour la prévention des risques de contact direct Sans objet
Art.3 A.19/12/11 Prescriptions spécifiques aux matériels tenus à la main Sans objet
Art.4 A.19/12/11 Travaux effectués à l'intérieur d'une enceinte conductrice exiguë Sans objet
Art.5 A.19/12/11 Prescriptions spécifiques aux chantiers spécialisés de construction Sans objet
R4226-12 Appareils électriques amovibles
Limitation de la tension d'alimentation des appareils portatifs à main à 500V Conforme
Art 2 A.20/12/11
AC ou 750V DC
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CODE DU TRAVAIL ET ARRETES D'APPLICATION
APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL ET DES NORMES AUX INSTALLATIONS À BASSE TENSION
Article Code Dispositions réglementaires Références normes Avis
Limitation de la tension d'alimentation des appareils amovibles ou d°IP3X ou Conforme
Art 2 A.20/12/11
XXC
Art 3 A.20/12/11 Choix des matériels amovibles en fonction des influences externes Conforme
Câbles souples de raccordement des matériels amovibles, fiches de prises
Art 4 A.20/12/11 de courant et connecteurs C15-100 559 Conforme
Art 5 A.20/12/11 Prises de courant, prolongateurs et connecteurs C15-100 555 - 559 Conforme
Réunion ou séparation hors charge des prises de courant, prolongateurs et C15-100 555 Sans objet
Art 6 A.20/12/11
connecteurs > 32A
Alimentation des matériels portatifs à main dans les enceintes conductrices C15-100 706 Sans objet
Art 7 A.20/12/11
exiguës
R4226-13 Utilisation et maintenance des installations d’éclairage de sécurité
Eclairage de sécurité à l'état de veille en exploitation et mis à l'état de repos Pour Mémoire
Art.10 A.14/12/11
ou d'arrêt lorsque l'éclairage normal est mis hors tension
Art.11 A.14/12/11 Maintenance de l'éclairage de sécurité Sans objet
Art.12 A.14/12/11 Lampes de rechange pour l'éclairage de sécurité Pour Mémoire
Enseignes lumineuses
R4215-3 Protection contre les risques de choc électrique
Protection contre les contacts directs par enveloppes EN 50107-1 art.7 Sans objet
Liaisons équipotentielles supplémentaires - Système équipotentiel EN 50107-1 art.8 Sans objet
Enseignes et tubes lumineux à décharge : Transformateur (conforme à la EN 50107-1 art.9 Sans objet
norme EN 61050) : liaison à la terre du secondaire
Enseignes et tubes lumineux à décharge : Dispositif de protection contre les EN 50107-1 art.10 Sans objet
défauts d'isolement et contre l'ouverture du secondaire
Choix et mise en œuvre de l'appareillage de connexion, de EN 50107-1 art.15 Sans objet
R4215-6
sectionnement, de commande et de protection
R4215-7 Sectionnement C15-150 - 1 art.3 Sans objet
R4215-8 Coupure d'urgence C15-150 - 1 art.3 Sans objet
R4215-9 Mode de pose des canalisations EN 50107-1 art.14 Sans objet
R4215-11 Fixation et état mécanique apparent des matériels EN 50107-1 art.4 Sans objet
Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes C15-150 - 1 art.4 Sans objet
R4215-16 Conformité des matériels BT ayant une fonction de sécurité C15-150 - 1 art.4 Sans objet
Installation d’éclairage extérieur
R4215-3 Protection contre les risques de choc électrique
Règles générales de protection contre les contacts directs C 17-200 512.3 Sans objet
Règles générales de protection contre les contacts indirects C 17-200 531.3 Sans objet
Mise à la terre des masses - Conducteurs de protection (section et Sans objet
C 17-200 542 543
continuité)
Schéma TN : Neutre et masses reliés à la même prise de terre C 17-200 531.4.1 Sans objet
Schéma TN : Coupure au 1er défaut dans le temps prescrit C 17-200 531.4.1 Sans objet
Schéma TT : Coupure au 1er défaut par Dispositifs différentiels à courant Sans objet
C 17-200 531.4.2
résiduel
Schéma IT : Les règles de l’art. 411 de la NF C 15-100 s’appliquent. C 17-200 531.4.3 Sans objet
Protection complémentaire par DDR HS C 17-200 531.5.2.2 Sans objet
TBTS - TBTP C 17-200 531.2.3 Sans objet
Isolation double ou renforcée - Matériels de la classe II C 17-200 531.2.1 Sans objet
Règles particulières
Installation aérienne d’éclairage extérieur C 17-200 701.2 à Sans objet
701.6
Bassins et fontaines sèches C 17-200 702.3 à Sans objet
702.5
Installations de signalisation routière (carrefours à feux) C 17-200 704 Sans objet
Coffret permanent de prises de courant C 17-200 711 Sans objet
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CODE DU TRAVAIL ET ARRETES D'APPLICATION
APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL ET DES NORMES AUX INSTALLATIONS À BASSE TENSION
Article Code Dispositions réglementaires Références normes Avis
Installation de véhicules électriques ou véhicules hybrides rechargeables C 17-200 722 Sans objet
R4215-6 Mise en œuvre et protection des matériels contre les surintensités
Choix et protection des matériels afin de supporter les effets mécaniques et Sans objet
C 17-200 533
thermiques produits par les surintensités
Dispositifs de protection des matériels contre les surintensités : règles Sans objet
C 17-200 533
générales
Section des conducteurs C 17-200 524 Sans objet
Protection des canalisations fixes contre les surintensités C 17-200 523 Sans objet
R4215-7 Sectionnement C 17-200 536.1 Sans objet
R4215-8 Coupure d'urgence C 17-200 536.3 Sans objet
R4215-9 Mode de pose des canalisations C 17-200 521 Sans objet
R4215-10 Identifications - Repérages
Identification des circuits et des appareillages - Adéquation schémas / Sans objet
réalisation C 17-200 514
Repérage des conducteurs (Neutre et PEN) C 17-200 514 Sans objet
R4215-11 Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes C 17-200 512.2 512.3 Sans objet
R4215-16 Conformité des matériels BT ayant une fonction de sécurité C17-200 art.4 Sans objet
Locaux à usage médical
R4215-3 Protection contre les risques de choc électrique
Liaisons équipotentielles supplémentaires - Système équipotentiel C 15-211 §415 Sans objet
Schéma TN : Neutre et masses reliés à la même prise de terre C 15-211 §411.4 Sans objet
Interdiction des circuits TNC dans les bâtiments comportant des locaux
médicaux
C 15-211 §312.2 Sans objet
Schéma TT : Coupure au 1er défaut par Dispositifs différentiels à courant
résiduel
C 15-211 §411.5 Sans objet
C 15-211 §411.6,
Schéma IT médical : Contrôleurs permanents d'isolement - Signalisation
§537.1, §552
Sans objet
Protection complémentaire par DDR HS C 15-211 §55.101 Sans objet
TBTS - TBTP C 15-211 §414, §411.7 Sans objet
R4215-6 Mise en œuvre et protection des matériels contre les surintensités
Les circuits alimentant des transformateurs de schéma IT médical ne doivent
pas être protégés contre les surcharges, uniquement contre les courts-
circuits.
C 15-211 §533 Sans objet
La protection surintensité est nécessaire pour chaque circuit terminal.
Locaux et emplacements médicaux à risque d’incendie ou
R4215-12
d’explosion
Prescriptions spécifiques aux locaux à usage médical vis-à-vis du risque C 15-211 §42,
d'incendie §512.2.20.2
Sans objet
Prescriptions spécifiques aux locaux à usage médical vis-à-vis du risque C 15-211 §42,
d'explosion §512.2.20.1
Sans objet
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ANNEXES
ANNEXE A : SYMBOLES ET ABRÉVIATIONS
ANNEXES
Annexe A : Symboles et abréviations
Domaines de tension
COURANT ALTERNATIF (AC) COURANT CONTINU LISSE (DC)
T.B.T. : Domaine Très Basse Tension U 50 V U 120 V
B.T. : Domaine Basse Tension 50 V U 1000 V 120 V U 1500 V
H.T.A. : Domaine Haute Tension A 1000 V U 50 000 V 1500 V U 75 000 V
H.T.B. : Domaine Haute Tension B 50 000 V U 75 000 V U
TBTS : Très Basse Tension de Sécurité, tension du domaine TBT lorsque la source d’alimentation, les circuits et les matériels répondent aux prescriptions réglementaires et normatives
spécifiques
TBTP : Très Basse Tension de Protection : Très Basse Tension de Sécurité dont un point est relié à la terre
TBTF : Très Basse Tension Fonctionnelle : tension du domaine TBT ne répondant pas aux prescriptions exigées pour la TBTS ou la TBTP
Classement des locaux selon les influences externes de la NF C 15-100
Les conditions normales correspondent en général à l’indice 1
AE 1 Présence négligeable de corps solides IP 0X AF1 Corrosion négligeable
Protection contacts directs avec le doigt IP 2X AF2 Corrosion d'origine atmosphérique
AE 2 Présence de petits objets ( 2,5 mm) IP 3X AF3 Corrosion intermittente ou accidentelle
AE 3 Présence de très petits objets ( 1 mm) IP 4X AF4 Corrosion permanente
AE 4 Présence de poussières IP 5X / 6X AH2 Vibrations
AD 1 Présence d’eau négligeable IP X0 BA2 Présence d’enfants
AD 2 Chute de gouttes d’eau IP X1 BA3 Présence de handicapés
AD 3 Eau en pluie IP X3 BA4,5 Personnel averti
AD 4 Projection d’eau IP X4 BB2 Résistance du corps faible (mouillé)
AD 5 Jets d’eau IP X5 BB3 Résistance du corps très faible (immergé)
AD 6 Paquets d’eau IP X6 BC4 Enceintes conductrices exiguës
AD 7 Immersion IP X7 BD2 Evacuation longue (I.G.H.)
AD 8 Submersion IP X8 BD3 Evacuation encombrée (E.R.P.)
AG 1 Chocs mécaniques faibles (0,2 J) IK 02 BE1 Risques dus aux matières négligeables
AG 2 Chocs mécaniques moyens (2 J) IK 07 BE2 Risques d’incendie
AG 3 Chocs mécaniques importants (5 J) IK 08 BE3 Risques d’explosion
AG 4 Chocs mécaniques très importants (20 J) IK 10 BE4 Risques de contamination alimentaire
Code IP Degré de protection (corps solides et eau) UL Tension limite conventionnelle de sécurité
Code IK Degré de protection (impacts mécaniques) Uc Tension de contact présumée
Classes des matériels
0 Pas de moyen de protection par mise à la terre I Protection par mise à la terre
II Isolation double ou renforcée, par construction ou par installation III Alimentation en TBTS ou en TBTP
Liaisons équipotentielles - Schémas - Prises de terre - Résistance de continuité
LEP Liaison équipotentielle principale, elle assure l’équipotentialité de toutes les masses et des éléments conducteurs étrangers à l’installation électrique
pénétrant dans le bâtiment ou sur l’emplacement considéré
LES Liaison équipotentielle supplémentaire réunissant aux masses tous les éléments conducteurs simultanément accessibles, y compris les structures métalliques
IT La source d’alimentation est isolée, ou un point est relié à la terre par l’intermédiaire d’une impédance, les masses étant reliées à la terre
TN Un point de l’alimentation est relié directement à la terre, les masses étant reliées à ce point
TN-C Les conducteurs neutre et de protection (PEN) sont confondus dans l’ensemble de l’installation
TN-S Les conducteurs neutre (N) et de protection (PE) sont distincts
TN-C-S Les conducteurs neutre et de protection sont confondus dans une partie de l’installation
TT Un point de l’alimentation est directement relié à la terre, et les masses à une prise de terre distincte
Rc Résistance de continuité du conducteur de protection (PE) mesurée entre une masse et l’équipotentialité principale
Ensembles d’Appareillages basse tension – Appareillages de coupure et protection
Ik Courant de court-circuit (Ik3 : triphasé - Ik2 : biphasé - Ik1 : monophasé) Ik max Courant de court circuit maximum
AD Fusible « accompagnement disjoncteur » aM Fusible « accompagnement moteur »
C Contacteur CPI Contrôleur permanent d’isolement D Disjoncteur
DC Discontacteur d Fonction « différentiel résiduel » DR Dispositif à courant différentiel résiduel
FU Fusible GL, gI, gF, gG Fusible « Distribution » HPC Haut pouvoir de coupure
I Interrupteur IPSO Sonde ipsotherme PC Alimentation par prise de courant
RM Relais magnétique RMT Relais magnéto-thermique RT Relais thermique
S Sectionneur SP Sans protection
In Courant nominal ou assigné Ir / Irth Courant de réglage thermique PdC Pouvoir de coupure
Im Courant de réglage du déclenchement instantané (magnétique) ou type normalisé (B=5In, C=10In, D=20In, L=3,85In, U=8,8In)
Idn Courant différentiel nominal ou assigné Essai DDR Essai du dispositif Différentiel Résiduel
EXEMPLES SFU 43 : Sectionneur tétrapolaire équipé de 3 fusibles Nr Déclencheur sur le neutre de calibre
Dd44 : Disjoncteur différentiel tétrapolaire équipé de 4 déclencheurs réduit, Exemple : D43+Nr
Canalisations
CI Câblage interne F Facteur de correction M Méthode de référence
Ib Courant d’emploi d'une canalisation Izc Courant admissible d’une canalisation compte tenu du facteur global de correction
Nat.Ph /N/ PE Nature conducteur de Phase / Neutre / Conducteur de protection Al / Cu Aluminium / Cuivre
S Ph /N /PE Section en mm² conducteur de Phase / Neutre / Conducteur de protection N.D. Non déterminé(e)
JdB Jeu de barres
Mono Monophasé Bi Biphasé Tri Triphasé
Eclairage de sécurité
BAES - AEAS bloc autonome d'éclairage de sécurité SATI Système Autonome de Test Intégré BAPI bloc autonome portatif d'intervention
Appareillages haute tension – Transformateur
Ik 1s Courant de courte durée admissible pendant 1 s Ur Tension nominale efficace
TC Transformateur de courant TP Transformateur de tension
U / Un Tension nominale entre phases Uo Tension nominale Phase-Terre Urs Tension nominale Secondaire
Irp / Irs Courant nominal Primaire / Secondaire Ucc Tension de court-circuit (en %)
Divers
B Bon CNA Coupure non autorisée
EC Appareil d'éclairage EEx Matériel utilisable en atmosphère explosive (marquage CENELEC)
INAC Inaccessible Isol. Isolement M Mauvais
NE Non effectué(e) NV Non vérifié SI Sans indication
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ANNEXES
ANNEXE B : ETENDUE, MÉTHODOLOGIE DES MESURAGES ET CRITÈRES D’APPRÉCIATION DES
RÉSULTATS
Annexe B : Etendue, méthodologie des mesurages et critères d’appréciation des résultats
Mesurage de la résistance d’isolement en Basse Tension
La résistance d’isolement des circuits et matériels BT est mesurée entre conducteurs actifs et terre, sous une tension d’essai spécifiée de 500 V
en courant continu pour une résistance d’isolement égale à 0,5 Mégohm.
Les mesurages d’isolement ne portent que sur les circuits pour lesquels le fonctionnement du dispositif DR a été constaté défectueux, les circuits
alimentant des matériels BT fixes dont la mise à la terre s’est avérée défectueuse, et tous les appareils amovibles présentés portatifs à main et
mobiles, à l’exclusion dans tous les cas des matériels de classe II ou de classe III (TBTS ou TBTP), ainsi qu'à l'exclusion des matériels comportant
des dispositifs électroniques, car ils sont susceptibles d'être détériorés par l'application de la tension fournie à vide par l'appareil de mesurage.
Les mesures d’isolement sont réalisées lorsque le dispositif à courant différentiel résiduel nécessaire est absent.
Seules les résistances d’isolement défectueuses au sens de la NF C 15-100 §612.3, c'est à dire inférieures à 0,5 Mégohm, sont mentionnées sur
le rapport.
Mesurage de la résistance de continuité
La mise à la terre des masses est vérifiée par mesurage de la résistance de continuité Rc entre la masse et le point le plus proche de
l’équipotentialité principale.
Quel que soit le type de vérification, les mesurages de continuité portent sur la totalité des ensembles d’appareillages BT, sur tous les matériels
fixes autres que les appareils d'éclairage et les prises de courant, sur tous les matériels amovibles, y compris prolongateurs et accessoires, sauf
des équipements de classe I conçus avec une enveloppe complètement isolante dont la mesure n’est pas possible sauf à détériorer l’appareil.
Lorsqu’il s’agit d’une vérification périodique les mesurages portent sur le tiers des appareils d’éclairage fixes, et la moitié des prises de courant
accessibles dans les locaux de bureaux. Ils portent par contre sur la totalité des prises de courant accessibles dans les autres locaux.
Lorsqu’il s’agit d’une vérification périodique menée comme une initiale, d’une vérification initiale ou d’une vérification sur demande de l’inspection
du travail, les mesurages portent sur la totalité des appareils d’éclairage fixes et des prises de courant accessibles.
Lors d’une vérification périodique ou vérification périodique menée comme une initiale :
Dans les installations à Basse Tension alimentées par un réseau triphasé 380 ou 400 V la valeur maximale est de 2 ohms.
Dans les installations à Basse Tension alimentées par un réseau de tension nominale différente de 380 ou 400 V les valeurs obtenues sont
appréciées selon la formule : R c U0/2kIt (NF C 15-100 §612.6.4.1.) où :
U0 est la tension nominale Phase-Neutre ;
It est le courant assurant le fonctionnement du dispositif de protection dans le temps spécifié ;
k un facteur : k = 1 en schéma TN k = 2/√3 en schéma IT sans N k = 2 en schéma IT avec N
Dans les installations à Haute Tension, la continuité des circuits de protection est vérifiée par un examen visuel. En cas de doute, ou lorsque
l’examen visuel n’est pas réalisable, une mesure est effectuée. La valeur maximale est de 0,2 ohm (NF C 13-100) et de 0,1 ohm (NF C 13-200).
Notat : Pour les installations à Haute Tension antérieure à la NF C 13-100 d’avril 2015 ou la NF C 13-200 de juin 2018, les valeurs obtenues sont
appréciées selon la formule : R c 50/I ( NF C 13-100 §413.2) où IE est la valeur du courant maximal de premier défaut à la terre en Ampères.
E
Lors d’une vérification initiale ou vérification sur demande de l’inspection du travail :
Dans les installations à Basse Tension alimentées par un réseau triphasé 380 ou 400V en schéma TT la valeur maximale est de 2 ohms.
Cette même valeur de 2 ohms est également applicable en schéma TN ou IT lorsque les conditions de protection contre les contacts indirects ont
pu être vérifiées par examen des notes de calcul.
En l’absence de notes de calculs en schéma TN ou IT, les valeurs mesurées sont appréciées par rapport aux valeurs maximales du tableau ci-
dessous (issu des tableaux DC et DD du guide UTE C 15-105).
In (A) * 10 12 16 20 25 32 40 50 63 80 100 125 160 200 >250
Rcmax () 0,5 0,2 0,1 0,05 0,02 0,01
* In = Courant assigné du dispositif de protection (fusible ou disjoncteur avec Im ≤ 10 In ou disjoncteur type C, B, L ou U). Pour un disjoncteur type D, Rcmax doit être divisée par 2.
Dans les installations à Haute Tension les valeurs obtenues sont appréciées selon la formule : R c 50/I (NF C 13-100 §413.2) où IE est la
E
valeur du courant maximal de premier défaut à la terre en Ampères.
Il est indiqué sur le rapport la valeur de la continuité des circuits de protection entre les différents niveaux de la distribution, « B » pour les matériels,
lorsque la valeur de résistance de continuité mesurée est satisfaisante, « M » lorsque leur mise à la terre n’est pas réalisée, ou la valeur mesurée
de la résistance de continuité lorsqu’elle est supérieure à la valeur maximale admissible définie ci-dessus.
Essai des dispositifs à courant différentiel résiduel (Dispositifs DR)
Tous les dispositifs DR avec un réglage ≤ à 1A sont essayés soit par création d’un défaut réel sur l’installation, lorsque le schéma, les conditions
d’exploitation et le maintien de la sécurité des personnes le permettent, soit par un essai amont-aval dans le cas contraire. Il est indiqué sur le
rapport : « B » lorsque la valeur du courant assurant le déclenchement du dispositif est dans les limites de la plage de fonctionnement normalisée,
c’est à dire comprise entre Idn/2 et Idn, « M » en l’absence de déclenchement, ou la valeur du courant de déclenchement mesuré lorsqu’il est en
dehors des limites de la plage de fonctionnement normalisée.
Pour les dispositifs DR > à 1A, un test de bon fonctionnement mécanique est réalisé à l’aide du bouton test de l’appareil. Il est indiqué sur le
rapport : « B » lorsque le déclenchement du dispositif est satisfaisant, « M » en l’absence de déclenchement.
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ANNEXES
ANNEXE B : ETENDUE, MÉTHODOLOGIE DES MESURAGES ET CRITÈRES D’APPRÉCIATION DES
RÉSULTATS
Essai des contrôleurs permanents d’isolement (CPI)
Tous les CPI sont essayés au bouton « Test » et par création d’un défaut réel sur l’installation, pour autant qu’il n’en existe pas déjà un, l'efficacité
du report de la signalisation est également contrôlée.
La valeur de la résistance pour laquelle la signalisation est obtenue est comparée au seuil indiqué sur le matériel, en tenant compte de l’influence
sur l’essai de la résistance d’isolement global de l’installation, et elle est mentionnée sur le rapport.
Mesurage de la résistance des prises de terre
Le mesurage de la résistance de toutes les prises de terre est réalisé, lorsque la configuration des lieux permet des mesures significatives, par la
méthode des deux terres auxiliaires.
Toutefois, et notamment dans le cas d’une installation en milieu urbain alimentée par un branchement BT, ce mesurage peut être remplacé par
celui de la résistance de la boucle « Neutre - Terre », conformément aux indications de la NF C 15-100 §612.6.2.
Il est indiqué sur le rapport la valeur de la résistance de chaque prise de terre, en précisant la méthode de mesurage utilisée et si celui-ci a été
fait avec la prise de terre connectée ou non au réseau de conducteurs de protection, respectivement barrette fermée ou ouverte.
Les valeurs maximales admissibles sont également indiquées sur le rapport à partir des indications données par les réglementations ou normes
applicables compte tenu de l’usage auquel chaque prise de terre est destinée.
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