Pièce
BET_191025_SERA_Cahier de vie.pdf · 5 798 mots · du marché « Gestion et exploitation de cinq stations d'épuration », dossier de consultation officiel.
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Cahier de vie
Agglomération d’assainissement
BETTANT N° Sandre : 060000101041
Système de collecte
BETTANT N° Sandre : 060801041001
Système de traitement des eaux usées
BETTANT N° Sandre : 060901041001
Capacité nominale : 900 EH
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NATURE DE CE DOCUMENT
Le cahier de vie présente le système d’assainissement, son dispositif d’auto surveillance
et son programme d’exploitation.
Il doit permettre :
d’identifier les ouvrages concernés (système de collecte, système de traitement) et les
intervenants (communes, maîtres d’ouvrage, exploitants …etc.),
de comprendre le fonctionnement de ces ouvrages au moyen de leur description,
d’identifier le programme d’exploitation nécessaire au bon fonctionnement du système,
de décrire l’ensemble du dispositif d’auto surveillance de ces ouvrages,
de consigner l’ensemble des actes réalisés pour l’entretien et l’exploitation.
Il est compartimenté en trois sections :
- description, exploitation et gestion du système d’assainissement
- organisation de la surveillance du système d’assainissement
- suivi du système d’assainissement
Le cahier de vie et ses éventuelles mises à jour sont transmis pour information à l’agence de
l’eau et au service en charge du contrôle. Cette transmission concerne uniquement les sections 1
et 2.
L’ensemble du cahier de vie est tenu à la disposition du service en charge du contrôle.
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SOMMAIRE
Révision du cahier de vie ................................................................................................................... 4
Engagement des parties prenantes ..................................................................................................... 5
Section 1 Description, exploitation et gestion du système d’assainissement..................................... 6
A - SYSTÈME DE COLLECTE ........................................................................................................ 7
A.1 - Rappel réglementaire ............................................................................................................ 7
A.2 - Éléments descriptifs .............................................................................................................. 7
A.3 - Programme d’exploitation sur 10 ans ................................................................................. 10
B - SYSTÈME DE TRAITEMENT ................................................................................................. 13
B.1 - Rappel réglementaire .......................................................................................................... 13
B.2 - Éléments descriptifs ............................................................................................................ 13
B.3 - Programme d’exploitation de la station de traitement des eaux usées et, le cas échéant, de
l’ouvrage d’évacuation sur 10 ans ............................................................................................... 16
C - DYSFONCTIONNEMENTS ..................................................................................................... 20
D - OPÉRATIONS DE MAINTENANCE ...................................................................................... 20
E - ORGANISATION INTERNE DU OU DES GESTIONNAIRES DU SYSTÈME
D'ASSAINISSEMENT .................................................................................................................... 20
Section 2 Organisation de la surveillance du système d’assainissement ......................................... 21
A - modalités de mise en place de l’AUTOSURVEILLANCE et liste des points équipés.............. 22
A.1 - Autosurveillance des effluents ............................................................................................ 22
A.2 - Autosurveillance des sous produits de l’assainissement ..................................................... 23
A.5 - Consignation des données d'autosurveillance ..................................................................... 24
B - TRANSMISSION DES DONNEES D'AUTOSURVEILLANCE ............................................ 24
C - ORGANISATION INTERNE DES GESTIONNAIRES DE L'AUTOSURVEILLANCE ....... 24
Section 3 Suivi du système d’assainissement .................................................................................. 25
A - BILANS DE FONCTIONNEMENT DES 3 DERNIÈRES ANNÉES ...................................... 26
B - JOURNAL D'EXPLOITATION ................................................................................................. 27
ANNEXES ....................................................................................................................................... 31
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RÉVISION DU CAHIER DE VIE
Les modifications de ce document sont consignées dans le tableau suivant, chaque modification étant notifiée aux destinataires du cahier de vie.
Les mises à jour mineures (changement de matériels d’auto surveillance…) sont notifiées une fois par an avec le bilan annuel de fonctionnement.
Lors de changements significatifs d’ordre administratif et/ou technique (changement d’exploitant, travaux d’aménagement de la station…), une mise à
jour complète avec signature de la page d’engagement est réalisée.
Ces révisions concernent les sections 1 et 2 du cahier de vie, dans la mesure où la section 3 est actualisée chaque année au regard des actions
menées pour assurer le suivi du système d’assainissement.
Suivi des modifications Notifications
date objet de la modification chapitres/pages destinataires date
Commune de Bettant le
DDT Police de l’Eau le
Agence de l’Eau RMC le
Conseil département de l’Ain - SATESE le
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ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES
L’engagement de chaque interlocuteur s’applique sur le périmètre dont il a la responsabilité.
A/ ENGAGEMENT DU(DES) MAITRE(S) D’OUVRAGE :
Je soussigné Jean Félix FEZZOLI, maire de Bettant, m’engage à faire mettre en application
les dispositions d’auto surveillance et d'exploitation décrites dans le présent cahier de vie et
répondant à la réglementation en vigueur.
Pour ce faire, j’affirme que les moyens humains et matériels nécessaires seront mis en
œuvre et que le présent engagement sera porté à la connaissance de l’ensemble du
personnel.
Enfin, toutes les actions correctrices éventuelles seront mises en œuvre et il sera tiré profit
de tout enseignement conduisant à l’amélioration des dispositifs d’auto surveillance et
d'exploitation.
A Bettant, le 04 décembre 2017
C/ TRANSMISSION A L'AGENCE DE L’EAU, AU SERVICE EN CHARGE DU CONTROLE ET
AU SERVICE EN CHARGE DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE
Conseil départemental de
Agence de l’eau DDT Police de l’Eau
l’Ain SATESE
Date de transmission : Date de transmission : Date de transmission :
04/12/2017 04/12/2017 04/12/2017
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SECTION 1
DESCRIPTION, EXPLOITATION ET GESTION DU
SYSTEME D’ASSAINISSEMENT
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A - SYSTÈME DE COLLECTE
A.1 - RAPPEL REGLEMENTAIRE
- Nature et date de l’acte administratif en vigueur : Arrêté des prescriptions complémentaires du
26/11/2010, arrêté préfectoral du 21/07/2015 (Cf. copie en annexe III).
- Zonage d’assainissement : EI2A approuvé le 29 septembre 2007
- Diagnostic de fonctionnement : REALITES ENVT (2016)
- Règlement de service d’assainissement : ABSENT
A.2 - ÉLEMENTS DESCRIPTIFS
Réseau de collecte
Type(s) de réseau : 73 % Unitaire 27 % Séparatif
Unitaire = 3 709 ml ; Séparatif eaux usées = 1 340 ml
Linéaire de réseau :
Conduite de refoulement : 0 ml
Nombre de postes de pompage : 1 en entrée de station d’épuration
Ouvrages particuliers (siphon,
4 chasses
dessableur, bassin d'orage…)
Raccordements domestiques
Nombre de branchements Population raccordée estimée
Commune
d'assainissement collectif à la station concernée
(ou partie de commune
à la station concernée (« Nbac » Nombre moyen
comprise dans la zone de
d'occupants par résidence
collecte)
« Nbac » principale1)
BETTANT 390 741
Total 390 741
1
Nombre moyen d'occupants par résidence principale : utiliser la donnée du tableau « FAM G1 – Evolution de la taille
des ménages » de votre commune sur le site internet de l’insee www.insee.fr
(Taper FAM G1 dans le moteur de recherche, puis sélectionner « Séries historiques sur la population et le logement en
2013 », puis sélectionner votre commune. Une fois arrivé au champ FAM G1, choisir le « TABLEAU » plutôt que le
« GRAPHIQUE » pour accéder à la donnée).
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Raccordements assimilés domestiques
(restaurants, camping, centre de soin, commerce de détail, ...)
Prescriptions techniques
Nom de l’établissement Activités éventuelles visées dans le
règlement de service
BUGEY DIESEL Garage automobile
Les Marronniers
Restaurant / cantine
Ecole communale
SALLE POLYVALENTE Fêtes / cérémonies
Raccordements non domestiques
Nom de l’établissement Activité Modalité de raccordement
Aucune autorisation n’a été
accordée.
NON CONCERNE NON CONCERNE Autorisation municipale de rejet
accordée par le maître d’ouvrage.
Convention de déversement signée.
Le maître d’ouvrage doit tenir les autorisations de rejet et le cas échéant les conventions de
déversement la disposition des services en charge du contrôle et de l’agence de l’eau.
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Liste des points de déversement au milieu naturel
Coordonnées
Type Coordonnées
XY
d'ouvrage XY
Rue ou lieu Milieu du point de rejet
Nom (trop plein de Commune de l'ouvrage
dit récepteur au milieu
poste, déversoir en projection
en projection
d'orage) « Lambert 93 »
« Lambert 93 »
DO 882102 882002
DO Amont STEP BETTANT L’Albarine
STEP 6541365 6541448
882422 882457
DO1 DO La petite île BETTANT L’Albarine
6541161 6541316
883027 882837
DO2 DO RD77A BETTANT L’Albarine
6540910 6541301
Rue de la 883149 Lit majeur 883233
DO3 DO BETTANT
Poste 6540994 Albarine 6541076
Rue de sous
883243 Lit majeur 883244
DO4 DO le bourg BETTANT
6540927 Albarine 6540938
ouest
Rue de sous 883423 Lit majeur 883438
DO5 DO BETTANT
le bourg est 6540905 Albarine 6540969
:
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SCHEMA SYNOPTIQUE DU SYSTEME DE COLLECTE
ALBARINE
STEP LÔNES
DO Step DO 1 DO 2 DO 3 DO 4 DO 5
Vie du Rue sous le Bourg
Loup Vers quartier du haut
Rue de la Morte Ile
Rue de la Poste
Rue Carré Gallet
Route d’Ambérieu
Rue du Polon
Le Bochet
La Verne
Route de Saint Denis Route de
Torcieu
Ouest Route de
Lot La
Vers RD 77A
Mairie Torcieu Est
Charme Pompier
Route de Saint
Denis Ouest Route de Vaux
Légende :
: Eaux usées et pluviales
: Eaux pluviales
DO : Déversoir d’orage
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A.3 - PROGRAMME D’EXPLOITATION SUR 10 ANS
Nature de l’action Description de l’action Opérateur Fréquence
Indiquer le % de réseau prévu en curage préventif chaque année.
Établir puis mettre en œuvre le programme En début d'année
Identifier les tronçons concernés pour l'année concernée.
de curage préventif
Curer les tronçons identifiés annuellement dans le programme de curage
Annuelle
préventif.
Identifier puis curer régulièrement les points Lister les points noirs Liste à réviser régulièrement
noirs donnant lieu à des
dysfonctionnements fréquents Curer préventivement les points noirs et indiquer la destination des sous- Curage en tant que de
produits. besoin
Inspection télévisuelle Visualiser l’origine des problèmes. Si nécessaire
Réaliser les opérations de maintenance Vérifier et remplacer les pièces d'usure.
Mettre à jour le plan des réseaux Annuelle
Indiquer la stratégie de contrôle pour les branchements nouveaux et pour
Annuelle
les existants.
Contrôler les branchements Réaliser les contrôles. Fonction de la stratégie
Demander la mise en conformité des mauvais branchements. Fonction de la stratégie
Établir l’arrêté municipal d'autorisation de rejet non domestique. Annuelle
Contrôler les rejets non domestiques
Vérifier le respect des prescriptions de l’arrêté municipal. A adapter selon l'enjeu
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Nature de l’action Description de l’action Opérateur Fréquence
Récupérer les résultats de l’auto surveillance demandée dans l’arrêté
Annuelle
municipal et les annexer au journal d’exploitation.
Hebdomadaire en moyenne.
Vérifier l'existence de déversement (oui/non), et consigner la météo.
A adapter à la criticité du
déversoir
Surveiller et entretenir les déversoirs
Nettoyer régulièrement les déversoirs. En tant que de besoin
d'orage
S’assurer du bon réglage des ouvrages (hauteur de la lame par exemple). Annuelle
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B - SYSTÈME DE TRAITEMENT
B.1 - RAPPEL REGLEMENTAIRE
Nature et date de l’acte administratif en vigueur : Arrêté des prescriptions complémentaires du
26/11/2010 (Cf. copie en annexe III) et arrêté ministériel du 21/07/2015
Compte tenu des exigences réglementaires nationales et des prescriptions du service en charge
du contrôle, les rejets doivent respecter le tableau suivant :
Concentration Rendement
Valeur de rejet
Paramètres maximale minimum à
rédhibitoire (mg/l)
(mg/l) atteindre (%)
DBO5 25 70 70
DCO 125 75 400
MES 35 90 85
B.2 - ÉLEMENTS DESCRIPTIFS
Station de traitement des eaux usées Lieu-dit « Pré Maréchal »
Lieu d’implantation : BETTANT Chemin de la Passerelle
Date de mise en service : 1976
Equivalents Organique Hydraulique Débit de pointe
Capacité nominale :
habitants kg DBO5/jour m3/jour m3/h
Temps sec 900 54 150 18,75
Temps de pluie
Débit de référence : 150 m3/j
Filière de traitement par boue activée en aération prolongée.
Un DO en amont de la station d’épuration.
L’ouvrage de prétraitements est composé d’un dégrilleur
automatique suivi d’un chenal d’approche faisant office de
dessableur et débouchant dans une bâche de relevage équipée de
2 pompes.
Type
un ouvrage combiné avec dans sa partie périphérique un bassin
d’aération de 159 m3 aéré par 2 hydroejecteurs et comportant une
Description sommaire
pompe d’extraction des boues vers le rhizocompostage. Dans la
partie centrale, un clarificateur statique de 35 m² comportant une
pompe de recirculation vers le bassin d’activation.
Canal de comptage des eaux traitées équipé d’un seuil et d’une
mesure de débit.
Rhizocompostage composé de 8 cellules
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Milieu récepteur
Nom L’Albarine
Type Eau douce de surface
Masse d'eau FRDR 485 – L’Albarine de Torcieu à l’Ain
Localisation du système de traitement et de son point de rejet
Coordonnées en projection « Lambert 93 »
Déversoir d'orage de tête : X : 882102 - Y : 6541365
Point de rejet du déversoir d'orage de tête : X : 882002 - Y : 6541448
Station de traitement des eaux usées : X : 882083 - Y : 6541438
Point de rejet de la station : X : 882006 - Y : 6541448
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Schéma synoptique du système de traitement et localisation des points d’auto surveillance
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B.3 - PROGRAMME D’EXPLOITATION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET, LE CAS ECHEANT, DE L’OUVRAGE
D’EVACUATION SUR 10 ANS
Nature de l’action Description de l’action Opérateur Fréquence
Vérifier l'écoulement normal des effluents en Tous les jours du lundi
entrée et en sortie de station au vendredi
Vérifier l’existence de déversement (oui/non) et consigner la météo. A chaque passage
Surveiller et entretenir le déversoir d'orage de
Nettoyer régulièrement le déversoir. A chaque passage
tête
S’assurer du bon réglage (hauteur de la lame par exemple). Annuelle
Vérifier et remplacer les pièces d'usure, en s'appuyant en particulier
Réaliser les opérations de maintenance
sur l'analyse des risques de défaillance et le calendrier prévisionnel Semestrielle
programmées
d’entretien préventif.
Surveiller et entretenir le génie civil des Vérifier visuellement les ouvrages, et le cas échéant mettre en œuvre
Trimestrielle
ouvrages les actions correctives.
Annuelle (mensuelle
Transmettre le calendrier au service en charge du contrôle.
sinon)
(Faire) Réaliser le(s) bilan(s) 24h. En fonction du calendrier
Programmer le(s) bilan(s) 24h Annexer les bordereaux d'analyse au journal d'exploitation. Dès réception
Transmettre les résultats sous format SANDRE au service en charge
Annuelle
du contrôle.
Vérifier et étalonner le dispositif de mesure de débit. Annuelle
Suivre la consommation d'énergie Relever le compteur d'électricité. Mensuelle
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Nature de l’action Description de l’action Opérateur Fréquence
Relever les compteurs des pompes ou des bâchées et calculer le
Hebdomadaire
temps de fonctionnement.
Vérifier si chute ou augmentation anormale du temps de
Estimer les débits entrée ou sortie fonctionnement, signes d'un dysfonctionnement des éléments Hebdomadaire
électromécaniques.
Jauger régulièrement les pompes. Annuelle
Inspecter visuellement la bâche de relevage. A chaque passage
Vérifier manuellement le bon fonctionnement des équipements
Hebdomadaire
électromécaniques.
Nettoyer la surface et les parois du poste. Mensuelle
Entretenir le(s) dispositif(s) de relevage des
effluents en entrée et en cours de traitement Nettoyer les poires de niveau (gangues de graisses…). Mensuelle
Curer les sédiments/graisses accumulées au fond du poste et
Annuelle
préciser la destination.
Vérifier l’état du matériel de levage. Annuelle
Relever les pompes et entretenir l’électromécanique. Annuelle
Si dégrilleur automatique :
Entretenir les ouvrages de prétraitement Vérifier le bon fonctionnement. A chaque passage
Vérifier les équipements électromécaniques. Mensuelle
- Sables :
Hebdomadaire ;
Extraire à la fréquence requise vers le stockage.
Gérer les sous-produits issus des - Graisses :
prétraitements (dégrillage, graisses, sables) Hebdomadaire
Évacuer à la fréquence requise vers la destination ad hoc et estimer
Tant que de besoin
la quantité.
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Nature de l’action Description de l’action Opérateur Fréquence
Dès réception des
Annexer les justificatifs d'élimination au journal d'exploitation.
justificatifs
Contrôler le bon fonctionnement des dispositifs d’aération Hebdomadaire
Entretenir le bassin d'aération
Contrôler la qualité des boues recirculées. Hebdomadaire
Vérifier la limpidité (disques Secchi). Hebdomadaire
Entretenir le clarificateur Entretenir la cloison siphoïde, les rigoles. Hebdomadaire
Vérifier le système d'extraction/recirculation des boues. Hebdomadaire
Contrôler manuellement le fonctionnement des équipements
électromécaniques (compteurs armoires, voyants des alarmes, Hebdomadaire
vannes, moteurs, pompes de recirculation…)
Entretenir les équipements électromécaniques Vérifier l'état du matériel de levage. Annuelle
et les sondes
Nettoyer les équipements (enlever les filasses et autres déchets). Annuelle
Selon les consignes du
Vérifier les niveaux de graisses/huiles des appareils.
constructeur
Vérifier le fonctionnement des sondes. Mensuelle
Vérifier/optimiser le débit de recirculation. Trimestrielle
Réaliser les mesures in situ (indice boues, taux boues, pH,
Hebdomadaire
Piloter le fonctionnement du traitement Secchi …).
Réaliser les tests ponctuels en sortie (bandelettes nitrates,
Hebdomadaire
ammonium).
Si rhizocompostage :
Vérifier le fonctionnement du système d’alimentation/répartition. A chaque extraction
Entretenir le dispositif de stockage des boues Vérifier le système de récupération des percolas. Mensuelle
Alterner l’alimentation des lits. Consigne constructeur
Vérifier l’état des roseaux Hebdomadaire
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Nature de l’action Description de l’action Opérateur Fréquence
Extraire les boues à la fréquence requise vers le stockage et estimer En tant que de besoin
la quantité. selon le taux de boues
Si rhizocompostage :
Gérer les boues Vérifier le niveau de remplissage des lits. Annuelle
Curer et évacuer vers la destination ad-hoc et estimer la quantité. Consigne constructeur
Vérifier la repousse des roseaux Après curage
Annexer les justificatifs d'élimination au journal d'exploitation. Dès réception
Entretenir le canal de sortie Nettoyer les parois et le fond du canal. Hebdomadaire
Vérifier visuellement la qualité des effluents traités (indiquer si trouble,
Suivre la qualité des effluents traités A chaque passage
matières en suspension, couleur, odeur, moussage).
Inspecter et entretenir le fossé ou la zone de rejet végétalisée. Trimestrielle
Inspecter et entretenir le point de rejet dans le S’assurer de l’absence d’érosion ou de dépôt au niveau du point de
milieu récepteur rejet dans le milieu récepteur. Le cas échéant curer les zones de Annuelle
dépôt après avis du service en charge du contrôle.
Tailler les feuillus. Annuelle
Entretenir les abords
Vérifier et si besoin réparer la clôture. Annuelle
S’assurer du bon fonctionnement du système
Mensuelle
d’alarme
Identifier la cause et mettre en œuvre les mesures correctives. Suivre
Gérer les dysfonctionnements liés à une
les actions correctives jusqu'à la résolution du problème.
situation inhabituelle externe ( Dès le
Informer immédiatement le service en charge du contrôle.
inondation, coupure électrique, arrivée de dysfonctionnement
fuel,…) ou interne constaté
Utiliser la fiche modèle de l'annexe II du cahier de vie et l’annexer au
(panne d’un équipement, ...)
journal d’exploitation.
Les conclusions de l’analyse de risques de défaillance sont à joindre en annexe.
L'ensemble des actions annoncées ci-dessus dans le programme d'exploitation doit être reporté dans le journal d'exploitation en consignant les
données quantitatives, dates et tout autre renseignement utile correspondant à ces actions.
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C - DYSFONCTIONNEMENTS
En cas de dysfonctionnement lié à une situation inhabituelle (inondation, coupure électrique,
arrivée de fuel...) pouvant entraîner une dégradation du milieu récepteur, le maître d’ouvrage en
informe immédiatement le service en charge du contrôle et précise les éventuels risques
immédiats sur l’état du milieu récepteur et des usages (dans ce cas, le maître d’ouvrage informe
la personne responsable de ces usages). La déclaration est accompagnée de commentaires sur
les causes du dysfonctionnement constaté ainsi que sur les actions correctives mises en œuvre
ou envisagées (cf. annexe II).
D - OPÉRATIONS DE MAINTENANCE
En cas d’opérations d’entretiens et de réparations prévisibles susceptibles d’avoir un impact sur
la qualité des eaux réceptrices et sur l’environnement, le maître d’ouvrage informe un mois à
l’avance le service en charge du contrôle de la nature des opérations et des mesures correctives
mises en place pour limiter l’impact.
E - ORGANISATION INTERNE DU OU DES GESTIONNAIRES DU
SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT
Organisme Adresse Téléphone – Fax – Email
Système de collecte
Maître d’ouvrage :
04.74.46.82.51
Commune de Bettant
mairiedebettant@wanadoo.fr
Permanence 24h/24h
Station de traitement des eaux usées
Maître d’ouvrage :
04.74.46.82.51
Commune de Bettant
mairiedebettant@wanadoo.fr
Permanence 24h/24h
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SECTION 2
ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE DU SYSTEME
D’ASSAINISSEMENT
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A - MODALITES DE MISE EN PLACE DE L’AUTOSURVEILLANCE ET
LISTE DES POINTS EQUIPES
A.1 - AUTO SURVEILLANCE DES EFFLUENTS
Date de démarrage de l’auto surveillance : 2010
1. Protocole de réalisation d’un bilan 24H pour l’auto surveillance
Les bilans sont réalisés : en interne par un prestataire extérieur,
et selon les prescriptions de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 (article 17 et annexe I et II).
Les échantillons sont envoyés dans un laboratoire agréé : oui non
La liste des points équipés et du matériel utilisé est la suivante :
Matériel à prévoir
Matériel en pour le bilan Type de
SANDRE Emplacement Type Identif
place (prévoir données
asservissement)
Débit
Déversoir en Débitmètre Volume journalier
A2 si Q1
tête de station portable en m3
déversements
Débit, pH, MES,
Poste de Préleveur d’entrée
A3 Prélèvement P1 DCO, DBO5, NK,
relèvement portable
Pt
Hauteur de
Pluviomètre Hauteur précipitations
(mm)
Préleveur de Débit,
sortie portable pH,température,
Dans le canal Prélèvement Canal
A4 P2, Q2 MES, DCO,
de sortie Débit venturi
Sonde de mesure DBO5, NK, NH4,
hauteur d’eau NO3,NO2, Pt
2. Suivi du dispositif d’auto surveillance
Pour les matériels dont il est propriétaire, le maître d’ouvrage formalise, pour chaque équipement
et appareil du dispositif d’auto surveillance, le suivi métrologique par :
- Un mode opératoire indiquant les actions d’entretien et de maintenance ainsi que leur
fréquence, les critères de vérification, la fréquence de chaque vérification, l’écart maximum
toléré associé, et en précisant les actions à mettre en œuvre en cas de dépassement d’un
de ces écarts ou en cas de panne de l’appareil ;
- Une fiche de vie retraçant l’historique des différentes interventions, vérifications et
étalonnages réalisés, ainsi que les résultats de ces opérations (voir document en annexe).
Pour les matériels qu’il fournit, le prestataire est responsable de ce suivi métrologique et devra
pouvoir fournir à la collectivité les modes opératoires et les fiches de vie correspondants.
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1. Fréquence des bilans d’auto surveillance réglementaires
Compte tenu des exigences réglementaires nationales, des prescriptions du service en charge du
contrôle et des demandes particulières de l’agence de l’eau, la fréquence des bilans d’auto
surveillance est la suivante :
Fréquence imposée
1 bilan 24h par an
Le maître d’ouvrage transmet, avant le 1er décembre de l’année précédente, le programme
annuel d’auto surveillance au service en charge du contrôle pour validation et à l’agence de l’eau.
En cas de déplacement d'un bilan 24h, le maître d'ouvrage communique avec la fiche déclarative
visée en annexe II.
NB : L'annulation d'un bilan ne se justifiera que pour des raisons de mauvais fonctionnement du
matériel d'auto surveillance ou un arrêt total de la station de traitement des eaux usées mais en
aucun cas pour cause d'un fonctionnement défectueux de la station.
A.2 - AUTO SURVEILLANCE DES SOUS PRODUITS DE L’ASSAINISSEMENT
1. Les boues
Méthode d’évaluation de la Unité
quantité annuelle
Temps de fonctionnement de la
pompe d’extraction x débit de la m³ bruts et tonnes
Boues produites (A6)
pompe d’extraction x de matières sèches
concentration des boues extraites
Méthode d’évaluation
Unité Destination(s) :
de la quantité
Type, nom, adresse
annuelle
m³ bruts et tonnes
Boues évacuées (S6) Nombre d’épandeurs de matières sèches Epandage agricole
2. Les autres sous-produits
Méthode d’évaluation
Unité Destination(s) :
Sous-produit de la quantité
Type, nom, adresse
annuelle
Centre de stockage :
Refus de Nombre de sac x poids
0.5 tonnes
dégrillage (S11) d’un sac
Entreprise GAUTHIER Parc
activité
Estimation du volume 264 ancienne route de Niévroz
Sables (S10) 4 tonnes
hydrocuré 01120 DAGNEUX
Estimation du volume Siret : 76320006000021
Graisses (S9) 0.2 tonnes
hydrocuré
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A.5 - CONSIGNATION DES DONNEES D'AUTOSURVEILLANCE
L’ensemble des résultats est consigné dans la section 3 du présent cahier de vie (résultats
d’analyses, volumes cumulés, quantités de boues évacuées, énergie et réactifs consommés).
B - TRANSMISSION DES DONNEES D'AUTOSURVEILLANCE
Les résultats des mesures sont déposés au format SANDRE sur le site MesureRejet de l'agence
de l'eau (puis sur VERSEAU lorsque la police de l’eau en fera la demande) dès leur réception ou
au plus tard le mois suivant leur réception.
C - ORGANISATION INTERNE DES GESTIONNAIRES DE
L'AUTOSURVEILLANCE
Organisme Adresse Téléphone – Fax – Email
Station de traitement des eaux usées
04.74.46.82.51
Maître d’ouvrage : Commune de Bettant
mairiedebettant@wanadoo.fr
Structure en
Conseil Départemental de 04.37.62.18.00
charge de
l’Ain - SATESE satese@ain.fr
l'autosurveillance
Destinataires des résultats de l’autosurveillance
DDT
Service en charge Direction départementale des
04 74 50 67 49
du contrôle : territoires de l'Ain
ddt-spge-ass@ain.gouv.fr
04.72.76.19.99
Agence de l’eau : Agence de l’Eau RMC
contact.ra-redevances@eaurmc.fr
Conseil Départemental de 04.37.62.18.00
SATESE :
l’Ain satese@ain.fr
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SECTION 3
SUIVI DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT
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A - BILANS DE FONCTIONNEMENT DES 3 DERNIÈRES ANNÉES
Le bilan annuel de fonctionnement est une synthèse du journal d'exploitation dont le contenu est
détaillé ci-après. Il présente également les travaux réalisés sur le système d'assainissement
(extension de réseau, réhabilitation de réseau, amélioration de la station de traitement,etc).
Bilan annuel de fonctionnement d'un système d’assainissement
Contenu attendu
(Article 20 de l'arrêté interministériel du 21 juillet 2015
Station de traitement des eaux usées
Les documents de suivis réalisés le cas échéant par le SATESE peuvent utilement être joints
(rapports de visite et rapport de synthèse annuel). De même, si l'exploitation du système ou d'une
partie du système est déléguée, le rapport annuel du délégataire peut être joint pour répondre
aux éléments visés ci-dessous.
- Volumes traités (estimation d'après le temps de fonctionnement des pompes);
- Performances ("bilans 24h") ;
- Fonctionnement du déversoir d'orage de tête (issu d'une surveillance visuelle);
- Eléments relatifs à la gestion des déchets (refus de dégrillage, sables, graisses, boues pro-
duites hors et avec réactif...) : quantité et destination ;
- Consommation de réactifs et d’énergie ;
- Les faits marquants (opérations de maintenance, incidents entraînant une dégradation du trai-
tement tels que crue/panne poste relevage/panne traitement biologique/arrêt EDF important, ...),
et le cas échéant les enseignements/améliorations pour éviter de nouveaux incidents;
- Synthèse annuelle du fonctionnement du système ;
- Le cas échéant, travaux envisagés dans le futur.
Réseau(x)
- Synthèse des opérations d’inspection et d’entretien (en particulier sur les déversoirs d’orage et
les postes de relèvement/refoulement) ;
- Opérations éventuelles de contrôles de branchements des particuliers ;
- Eléments relatifs à la gestion des déchets (sous produits de curage...) : quantité et destination ;
- Date du dernier diagnostic réseau. Le cas échéant, point d’étape sur les travaux réalisés et sur
l’avancement du programme d’action pluriannuel établi à l’issue du schéma directeur
d’assainissement, et en particulier les gains obtenus en matière d’élimination des eaux claires
parasites ;
- Raccordements non domestiques : liste des établissements et activités concernées; état
d'avancement de l'établissement des autorisations de déversements non domestiques; joindre
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une copie des nouvelles autorisations de déversements; joindre les bilans de l’autosurveillance
réalisée par les industries raccordées ;
- Raccordements domestiques : Estimation de la population raccordée (à la station concer-
née) ;
- Le cas échéant, travaux envisagés dans le futur.
Le bilan de l’année N-1 est transmis avant le 1er mars de l’année N au service en charge du
contrôle et à l’agence de l’eau.
Les bilans de fonctionnement des années passées sont conservés et archivés par le maître
d’ouvrage, qui les tient à disposition du service en charge du contrôle et de l’agence de l’eau.
B - JOURNAL D'EXPLOITATION
Il comprend les actes datés effectués sur le système d’assainissement conformément au
programme d'exploitation défini à la section 1.
Les modèles utilisés sont les suivant :
MOIS DE :
Dates
EDF
Météo
Heures Pleines
Heures Creuses
Déversoir d’orage
Débitmètre
Dégrilleur
Relevage 1
Intensité
Compteur horaires
Relevage 2
Intensité
Aération 1
Intensité
Aération 2
Intensité
Recirculation
Intensité
Rhizocompostage
Intensité
NH4+
qualité
Test
NO3-
Limpidité
Décantation 30 min
OBSERVATIONS – REMARQUES - ENTRETIEN
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Nature de l’action Description de l’action Opérateur Fait Fréquence
Vérifier l’écoulement
normal des effluents Mardis et
Commune
en entrée et en sortie vendredis
de station
Vérifier l’existence de déversement (oui/non)
Commune A chaque passage
et consigne la météo
Surveiller et
entretenir le déversoir Nettoyer régulièrement le déversoir Commune A chaque passage
d’orage de tête
S’assurer du bon réglage (hauteur de la
Commune Annuelle
lame par exemple)
Réaliser les Vérifier et remplacer les pièces d’usure, en
opérations de s’appuyant en particulier sur l’analyse des 01
Semestrielle
maintenance risques de défaillance et le calendrier pompage
programmées prévisionnel d’entretien préventif
Surveiller et Vérifier visuellement les ouvrages, et le cas
entretenir le génie échéant mettre en œuvre les actions Commune Trimestrielle
civil des ouvrages correctives
Transmettre le calendrier au service en
SATESE Annuelle
charge du contrôle
En fonction du
(Faire) Réaliser le(s) bilan(s) 24h SATESE
calendrier
Annexer les bordereaux d’analyse au journal
SATESE Dès réception
Programmer le(s) d’exploitation
bilan(s) 24h
Transmettre les résultats sous format
SATESE Annuelle
SANDRE au service en charge du contrôle
Vérifier et étalonner le dispositif de mesure
SATESE Annuelle
de débit
Inspecter visuellement la fosse de relevage Commune A chaque passage
Vérifier manuellement bon fonctionnement
Commune Hebdomadaire
des équipements électromécaniques
Entretenir le(s)
dispositif(s) de Nettoyer la surface et les parois du poste Commune Mensuelle
relevage des Nettoyer les poires de niveau (gangues de
effluents en entrée et Mensuelle
graisses…)
en cours de
traitement Curer les sédiments / graisses accumulées
Commune Annuelle
au fond du poste et préciser la destination
01
Vérifier l’état du matériel de levage Annuelle
pompage
Relever les pompes et entretenir 01
Annuelle
l’électromécanique pompage
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Entretenir les Si dégrilleur automatique : vérifier le bon
ouvrages de fonctionnement. Vérifier les équipements Commune A chaque passage
prétraitement électromécaniques
Extraire à la fréquence requise vers le
Commune Mensuelle
Gérer les sous- stockage
produits issus des
Evacuer à la fréquence requise vers la Tant que de
prétraitements Commune
destination ad hoc et estimer la quantité besoin
(dégrillage, graisses,
sables) Annexer les justificatifs d’élimination au Dès réception des
Commune
journal d’exploitation justificatifs
Contrôler le bon fonctionnement des
Commune Hebdomadaire
Entretenir le bassin dispositifs d’aération
d’aération
Contrôler la qualité des boues recirculées Commune Hebdomadaire
Entretenir la cloison siphoïde, les rigoles Commune Hebdomadaire
Entretenir le
clarificateur Vérifier le système d’extraction / recirculation
Commune Hebdomadaire
des boues
Contrôler manuellement le fonctionnement
des équipements électromécaniques
(compteurs armoires, voyants des alarmes, Commune Hebdomadaire
vannes, moteurs, pompes de
Entretenir les recirculation…)
équipements Nettoyer les équipements (enlever mes
électromécaniques et Commune Annuelle
filasses et autres déchets)
les sondes
Selon les
Vérifier les niveaux de graisses / huiles des 01
consignes du
appareils pompage
constructeur
01
Vérifier le fonctionnement des sondes Mensuelle
pompage
01
Vérifier / optimiser le débit de recirculation Trimestrielle
pompage
Piloter le Réaliser les mesures in situ (indice boues,
fonctionnement du Commune Hebdomadaire
taux boues, pH, limpidité, Secchi…)
traitement
Réaliser les tests ponctuels en sortie
Commune Hebdomadaire
(bandelettes nitrates, ammonium)
Si rhizocompostage :
vérifier le fonctionnement du système
Entretenir le dispositif d’alimentation / répartition.
de stockage des Vérifier le système de récupération des Commune Hebdomadaire
boues percolas.
Alterner l’alimentation des lits.
Vérifier l’état des roseaux
Si rhizocompostage :
Annuelle
vérifier le niveau de remplissage des lits.
Consigne
Curer et évacuer vers la destination ad-hoc Commune
constructeur
Gérer les boues et estimer la quantité.
Après curage
Vérifier la repousse des roseaux
Annexer les justificatifs d’élimination au
Commune Dès réception
journal d’exploitation
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Entretenir le canal de
Nettoyer les parois et le fond du canal Commune Hebdomadaire
sortie
Vérifier visuellement la qualité des effluents
Suivre la qualité des
traités (indiquer si trouble, matières en Commune A chaque passage
effluents traités
suspension, couleur, odeur, moussage)
S’assurer de l’absence d’érosion ou de
Inspecter et entretenir dépôt au niveau de point de rejet dans le
le point de rejet dabs milieu récepteur. Le cas échéant curer les Commune Annuelle
le milieu récepteur zones de dépôt après avis du service en
charge du contrôle
Tailler les feuillus Commune Annuelle
Entretenir les abords
Vérifier et si besoin réparer la clôture Annuelle
S’assurer du bon
fonctionnement du Commune Mensuelle
système d’alarme
Gérer les
dysfonctionnements
liés à une situation
inhabituelle externe Dès le
(inondation, coupure Commune dysfonctionnement
électrique, arrivée de constaté
fuel,…) ou interne
(panne d’un
équipement,…)
Les documents suivants correspondant à l'année en cours sont annexés au journal d’exploitation :
- Les événements majeurs datés survenus sur le système d’assainissement de l’année en
cours (copie des fiches déclaratives de non-conformité suite à dysfonctionnement) ;
- Les informations et résultats d’auto surveillance obtenus en application des articles 15,
17 et 18 et des annexes 1 et 2 de l’arrêté du 21 juillet 2015 ;
- Les résultats des mesures d’auto surveillance reçues dans le cadre des autorisations de
déversement d’eaux usées non domestiques dans le système de collecte, en application
de l’avant-dernier alinéa de l’article 13 de l’arrêté du 21 juillet 2015 ;
- Une synthèse des alertes dans le cadre du protocole prévu à l’article 19 de l’arrêté du 21
juillet 2015 ;
- Les documents justifiant de la destination des boues et des sous-produits.
Les journaux d’exploitation des années passées sont conservés et archivés par le maître
d’ouvrage.
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ANNEXES
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ANNEXE I
-
FICHE DE VIE DU MATERIEL
FICHE DE VIE DU MATERIEL
Mettre un modèle pour chaque type de matériel
Identification :
Marque : Type : N° de série :
Localisation :
Date de réception : Date de mise en service :
Procédures de suivi :
Références des procédures de maintenance :
Références des procédures de vérification ou d’étalonnage :
Fréquence des vérifications ou des étalonnages :
Vérification 1 f /semaine (par ex.)
Écart Maximum toléré : <= 10 %
Identification des intervenants :
Interne :
Externe :
Enregistrement des interventions :
Nature intervention
V
Date (maintenance, Intervenant V mesuré Écart Conclusions Visa
théorique
étalonnage...)
A préciser aussi :
Référence du dossier relatif à cet équipement.
Durée d’archivage des données relatives à cet équipement.
Nom, adresse, téléphone, fax, du fabriquant ou fournisseur.
Conditions particulières d’utilisation.
ANNEXE II
-
FICHE DE DECLARATION DE NON-CONFORMITE
Déclaration de non-conformité
Responsable de la diffusion de cette déclaration :
Nom : ...............................................Fonction : ...............................…
Signature : .........................
Description de la non-conformité
Nature :
........................................................................................................................................................
Type : Non-conformité relative à un résultat
Non-conformité relative à l’organisation
Autre : ……………………………………
Description :
........................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................
Causes :
Inondation, panne, dysfonctionnement (préciser si lié à un défaut de conception ou d’entretien), rejet
accidentel de substances chimiques dans le réseau, acte de malveillance,...
........................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................
Impacts environnement et sécurité éventuels
........................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................
Personnes à prévenir
Interne (nom, fonction, délai) : ……………………………………………………………………
Externe (nom, fonction, organisme, délai) :..................................................………………..
Action curative mise en œuvre immédiatement
........................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................
Action corrective et suivi de sa mise en œuvre
Décrire la nature de l’action corrective et la façon dont on s’assurera de son efficacité.
........................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................
Responsable de l'exploitation : ....................................................................................……
Délai : .................................................................................................................................
Date de constat de mise en œuvre : ....................................Signature : ...............……......
Date de constat d’efficacité : ................................................Signature : ................……......
Observations :
........................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................
ANNEXE III
-
ACTE ADMINISTRATIF
ANNEXE IV
-
ANALYSE DES RISQUES DE DEFAILLANCE
Ouvrage Equipement Défaillance Actions correctives
Vérification de l’alimentation
Dégrilleur Automatisme électrique.
Arrêt du dégrilleur
Automatique du système Retrait de l’élément bloquant
Maintenance régulière
Obturation par des Nettoyage
corps étrangers intervention hydrocureuse
Dispositif de levage
Remplacement
de pompe
Pompe de
relevage
Poste de Pompe secondaire si besoin de
Panne
relevage réparation sur la pompe principale
Fin de vie de la
Remplacement de la pompe
pompe
Calibrage
Sonde Incohérence de
Nettoyage
Poire de niveau mesure
Remplacement
Nettoyage des volutes d’aspiration
Pompe de Arrêt
Clarificateur Retrait des déchets obturateurs
recirculation Panne
Changement de la pompe
Nettoyage
Rhizocompostage Drains Mauvais drainage Désherbage
Remplacement du drain
Usure Nettoyage de l’aspiration
Hydroejecteur
Arrêt Remplacement
Bassin d’aération
Pompe Nettoyage des volutes d’aspiration
Arrêt
d’extraction Retrait des déchets obturateurs
Panne
boues Changement de la pompe
Nettoyage seuil
Incohérence
Canal de sortie Débitmètre Etalonnage sonde
mesure
Remplacement débitmètre
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.