Pièce
SJV-electricite - courants forts-sq_16313703.pdf · 2 822 mots · du marché « Gestion et exploitation de cinq stations d'épuration », dossier de consultation officiel.
RAPPORT DE VÉRIFICATION
SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU
2 RUE GEORGES BRASSENS
BP 102
33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Installations électriques
Vérification périodique - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail.
Présence d'observation(s) : Oui
Ce rapport traite de la protection des Travailleurs.
Adresse d’intervention : Mission réalisée le 16/06/2025
STEP de Saint Jean le Vieux
Route de Neuville Date de vérification précédente : 02/10/23
01640 SAINT JEAN LE VIEUX Périodicite : 12 mois / Prochaine vérification : 06/26
Références SOCOTEC : Références Client :
N° du rapport : N12P0/25/7828 Site : 5350701001
Date du rapport : 25/07/2025
N° d'affaire : 2504N12P0000020
N° intervention : 303FA250500000000352
Présence d'observation(s)
4.7.1.0 - RI_478503 Vérificateur : POBEL Antoine
Agence Grands Comptes Sud Est Nombre de pages : 9
Pôle Eqts GC Nord IDF et Ouest - SOCOTEC EQUIPEMENTS - 11 Rue Saint Maximin - 69003
LYON Accréditation SOCOTEC Equipements
Tél. : (+33)4.37.91.20.23 n° 3-1593
SOCOTEC EQUIPEMENTS - SAS au capital de 8.285.270 euros - 834 096 695 RCS Versailles Liste des implantations et portée
Siege social : Immeuble Mirabeau - 5 place des Freres Montgolfier disponibles sur www.cofrac.fr
Guyancourt - CS 20732 - 78182 Saint Quentin-en-Yvelines Cedex - FRANCE - www.socotec.fr
SOMMAIRE
0. RENSEIGNEMENTS GENERAUX 3
0.1 GÉNÉRALITÉS 3
0.2 ELÉMENTS D'INFORMATION MIS À LA DISPOSITION DU VÉRIFICATEUR 3
0.3 MODIFICATIONS DES INSTALLATIONS 4
0.4 LIMITE DE LA PRESTATION 4
I. LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS RELATIVES AUX NON CONFORMITES
CONSTATEES 5
II. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES INSTALLATIONS VERIFIEES 6
Non décrit dans le présent rapport, conformément à l'arrêté du 26 décembre 2011. Se reporter au
rapport de vérification initiale (ou au rapport complet en tenant lieu) dont les références sont précisées
au chapitre 0.2 ci-après.
III. VERIFICATION DES INSTALLATIONS - EXAMEN DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES 6
Non décrit dans le présent rapport, conformément à l'arrêté du 26 décembre 2011. Se reporter au
rapport de vérification initiale (ou au rapport complet en tenant lieu) dont les références sont précisées
au chapitre 0.2 ci-après.
IV. VERIFICATION DES INSTALLATIONS : RESULTAT DES MESURAGES ET ESSAIS 6
IV.1 CRITÈRES D'APPRÉCIATION DES RÉSULTATS 7
IV.2 VÉRIFICATION DES CONTRÔLEURS PERMANENTS D'ISOLEMENT 7
IV.3 RÉSISTANCE DES PRISES DE TERRE 7
IV.4 VÉRIFICATION DES TABLEAUX ET CANALISATIONS 8
IV.5 VÉRIFICATION DES RÉCEPTEURS (Y COMPRIS D'ÉCLAIRAGE) ET DES PRISES DE 9
COURANT
Important :
Sauf avis contraire du Chef d'établissement, dûment notifié à l'agence SOCOTEC qui a émis le présent rapport, dans
un délai de deux mois maximum à compter de la date d'envoi indiquée en page de garde, le contenu du présent
rapport est considéré comme définitivement validé.
(En l'absence de certains éléments de dossier à fournir au vérificateur, d'impossibilité de mise hors tension ou
d'inaccessibilité à certaines installations, le chef d'établissement est considéré comme n'ayant pas fait procéder à la
totalité d'une vérification dont le contenu est fixé réglementairement).
Affaire n° : 2504N12P0000020 / N° du rapport : N12P0/25/7828
Nature de la mission : Vérification périodique - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail.
Lieu de vérification : SAINT JEAN LE VIEUX 2/9
0. RENSEIGNEMENTS GENERAUX
0.1 GÉNÉRALITÉS
Les armoires électriques ont été ouvertes par l’intervenant de SOCOTEC, à la demande de Mr Guilmin Responsable
Activité principale : Poste de relevage.
Délimitation de la vérification : La vérification a porté sur l'ensemble de l'établissement.
Durée d'intervention : 1/4 journée
Date de la précédente vérification : 02/10/2023
Organisation de la surveillance des installations électriques : Personne chargée de prendre toutes les
dispositions utiles : Mr Guilmin (Responsable).
Compte rendu de fin de visite : Effectué verbalement à M. VERNINAS (Technicien Sogedo).
Registre : Non présenté - A nous adresser pour régularisation.
Accompagnateur : Vérificateur accompagné par M. VERNINAS (Technicien Sogedo)
0.2 ELÉMENTS D'INFORMATION MIS À LA DISPOSITION DU VÉRIFICATEUR
Les éléments d'information du dossier technique nécessaires à la réalisation de notre mission sont les suivants :
- Plan des locaux, avec indication des locaux à risques particuliers d'influences externes hors risque d'explosion
Non fourni
Le classement des locaux résulte d'une proposition établie par le vérificateur lors de la première intervention ;
en l'absence d'avis contraire, il est considéré comme validé par le chef d'établissement.
- Schémas unifilaires des installations électriques
Référence Date Remarque
Schéma électrique TGT Fourni
- Rapport de vérification initiale ou périodique conduite comme une initiale
Non fourni
- Rapport de référence dit "quadriennal"
Non fourni
- Rapports de vérifications périodiques
Référence Date Remarque
rapport n° : 8177829/347.1.1.P 09/11/2020 Fourni
Rapport SOCOTEC : 303FA/22/3050 06/07/2022 Fourni
303FA/23/3718 02/10/2023 Fourni
- Documents listant l'effectif maximal des locaux pour lesquels un éclairage de sécurité est nécessaire
Non fourni
Affaire n° : 2504N12P0000020 / N° du rapport : N12P0/25/7828
Nature de la mission : Vérification périodique - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail.
Lieu de vérification : SAINT JEAN LE VIEUX 3/9
La liste des locaux dont l'effectif nécessite un éclairage de sécurité résulte des indications relevées sur place par le vérificateur
lors de la première intervention. Elle est considérée comme validée par le chef d 'établissement.
Les rapports de vérification initiale, quadriennale et périodiques sont à nous fournir par le chef d’établissement. Ces documents
sont nécessaires pour réaliser la vérification périodique conformément à l’arrêté du 26 décembre 2011. En l’absence de ces
derniers, la vérification n’est pas exhaustive et le rapport est incomplet. Nous nous tenons à votre disposition pour réaliser la
vérification périodique conduite comme initiale dans le cadre d’une mission complémentaire.
0.3 MODIFICATIONS DES INSTALLATIONS
Néant
0.4 LIMITE DE LA PRESTATION
Les éléments suivants n'ont pu être vérifiés pour des raisons d'inaccessibilité :
- Mesure des appareils d'éclairages hors de portée perche déployée ou bien sous vasque "étanche". (Intervention nécessitant
des moyens d’accès sécurisés et un accompagnement pour le cas échéants le démontage d’éléments.)
Affaire n° : 2504N12P0000020 / N° du rapport : N12P0/25/7828
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I. LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS RELATIVES AUX NON
CONFORMITES CONSTATEES
Ce chapitre contient toutes les observations relatives aux non-conformités aux textes réglementaires applicables. Chaque
observation est numérotée et suivie de la référence de l'article du texte ayant motivé l'observation. Chaque observation est
rédigée sous forme d'une constatation de non-conformité accompagnée d'une préconisation claire des modifications à effectuer
pour y remédier. Toutefois, d'autres solutions peuvent exister, le choix de la solution finale relevant de la responsabilité du chef
d'établissement.
Suite
Obs. Déjà si
Observations (Protection des Travailleurs) don
n° gnalée
née
Observations relatives aux installations basse Tension
OBSERVATIONS SUR LES TABLEAUX
ÉTAGE
Armoire commande
- relais schneider sous 5CKA3
1 21/06/2022 : Fixation non assurée. A refixer. R.4215-11 X
R.4226-5
R.4226-7
NF C 15-100 § 530
Affaire n° : 2504N12P0000020 / N° du rapport : N12P0/25/7828
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II. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES INSTALLATIONS VERIFIEES
Non décrit dans le présent rapport, conformément à l'arrêté du 26 décembre 2011. Se reporter au rapport de vérification initiale
(ou au rapport complet en tenant lieu) dont les références sont précisées au chapitre 0.2 ci-avant.
III. VERIFICATION DES INSTALLATIONS - EXAMEN DES DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
Non décrit dans le présent rapport, conformément à l'arrêté du 26 décembre 2011. Se reporter au rapport de vérification initiale
(ou au rapport complet en tenant lieu) dont les références sont précisées au chapitre 0.2 ci-avant.
IV. VERIFICATION DES INSTALLATIONS : RESULTAT DES MESURAGES ET
ESSAIS
Dans les tableaux IV.2, IV.4 et IV.5 du présent chapitre, seules les parties d'installation n'ayant pas satisfait aux prescriptions
règlementaires sont répertoriées. Elles sont affectées du signe * si elles n'ont pas satisfait aux critères d'appréciation définis ci-
après et la non-conformité correspondante est explicitée au chapitre I par l'observation portant le numéro indiqué au droit dudit
résultat.
Un composant de l'installation peut faire l'objet d'une observation même lorsque les résultats des mesures et essais qui lui sont
associés sont satisfaisants. Dans ce cas, l'observation porte sur des prescriptions autres que celles visées par le présent chapitre
et elle est explicitée au chapitre I.
Les listes du chapitres IV.4 regroupent les mesures d'isolement des tableaux, canalisations et récepteurs (d'autres composants
associés à ceux-ci peuvent également être mentionnés pour faciliter leur identification et leur localisation en particulier s'ils sont
affectés d'une non conformité), la vérification de la présence et la mesure de la continuité des conducteurs de protection.
La valeur du courant de court-circuit maximal dans le cas d'un tableau de distribution, ou le pouvoir de coupure d'un dispositif
de protection est indiqué entre parenthèse à la suite de la désignation du composant. Le pouvoir de coupure d'un dispositif de
protection tient compte des caractéristiques de l'appareil et de son éventuelle association avec le dispositif situé immédiatement
en amont. Le pouvoir de coupure indiqué du dispositif est celui correspondant à sa tension d'utilisation; de ce fait la valeur
indiquée peut être inférieure à la valeur du courant de court circuit maximal, sans pour autant qu'une observation soit formulée
(par exemple dans le cas d'un départ monophasé).
Eu égard aux caractéristiques des matériels électriques, il n'est pas indiqué de pouvoir de coupure du matériel lorsque la valeur
du courant de court circuit maximal est égale ou inférieure à 3 kA.
Les listes du chapitre IV.5 regroupent les mesures d'isolement des récepteurs, et la vérification de la présence et la mesure de
la continuité des conducteurs de protection sur les récepteurs, les appareils d'éclairage et les prises de courant (à l'exception bien
entendu des appareils de classe II); de plus d'autres composants associés à ceux-ci peuvent également être mentionnées pour
faciliter leur identification et leur localisation, en particulier, s'ils sont affectés d'une non-conformité. Elles regroupent également,
le cas échéant, l'examen du réglage des dispositifs de protection eu égard à l'intensité nominale du récepteur, l'examen des
conditions de mise en oeuvre du matériel et de l'adéquation du degré de protection avec les influences externes du local ou
emplacement où le composant est installé.
L'absence d'indication de classe d'isolation pour un matériel donné signifie que le dit matériel est de classe I.
Affaire n° : 2504N12P0000020 / N° du rapport : N12P0/25/7828
Nature de la mission : Vérification périodique - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail.
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IV.1 CRITÈRES D'APPRÉCIATION DES RÉSULTATS
Mesures d'isolement
Les mesures d'isolement réalisées pour les installations du domaine BT entre conducteurs actifs et terre, sont comparées aux
valeurs définies à l'article 612.3 de la norme NF C 15-100.
La mesure d'isolement est jugée satisfaisante si la valeur mesurée est supérieure aux valeurs suivantes :
0,5 M Ohm (sous 500 Volts) en BT < 500 Volts
1 M Ohm (sous 1 000 Volts) en BT > 500 Volts
Mesures de continuité des conducteurs de protection, des liaisons équipotentielles et de la continuité des circuits de protection
entre les différents niveaux de la distribution
- Pour les installations du domaine BT :
paragraphe D 6.3 du guide UTE C 15-105 quel que soit le schéma des liaisons à la terre.
- Pour les installations des domaines HTA et HTB :
section 613 de la norme NF C 13-100
parties 412 et 615 de la norme NF C 13-200.
La vérification s'effectue par un examen visuel, en cas de doute, une mesure complémentaire est réalisée.
Mesures des résistances de prises de terre et de boucle de défaut
Le résultat des mesures est comparé aux valeurs données par :
- les articles 411 et 442 de la norme NF C 15-100,
- l'annexe 4.1 du chapitre 41 de la norme NF C 13-100,
- l'article 412 de la norme NF C 13-200.
En schéma TT, la mesure est jugée satisfaisante, si la valeur mesurée est inférieure aux valeurs suivantes :
- 50 Ω pour un dispositif différentiel 1 A,
- 100 Ω pour un dispositif différentiel 500 mA,
- 166 Ω pour un dispositif différentiel 300 mA.
Essais des dispositifs DR
Idn étant le courant assigné de déclenchement différentiel, il est vérifié que le courant différentiel résiduel provoquant le
déclenchement du dispositif est compris entre Idn/2 et Idn. Pour les sensibilités différentielles supérieures à 1 A, les essais sont
remplacés par un test de fonctionnement mécanique réalisé avec le bouton test du dispositif différentiel à courant résiduel.
Essais des CPI
Les essais, réalisés par référence au document UTE C 63-080, comportent :
- le fonctionnement du dispositif d'essai incorporé,
- le fonctionnement de la signalisation optique incorporée,
- l'existence et le fonctionnement de la signalisation reportée,
- le fonctionnement de l'affichage numérique pour les CPI qui en sont équipés.
IV.2 VÉRIFICATION DES CONTRÔLEURS PERMANENTS D'ISOLEMENT
Sans objet.
IV.3 RÉSISTANCE DES PRISES DE TERRE
Désignation Localisation de la borne Valeur Valeur Barrett Mode Obs. n°
principale de terre précédente relevée e (état) de
mesure
Prise de terre des masses B.T. Armoire générale 30 17 Fermée Boucle
Affaire n° : 2504N12P0000020 / N° du rapport : N12P0/25/7828
Nature de la mission : Vérification périodique - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail.
Lieu de vérification : SAINT JEAN LE VIEUX 7/9
IV.4 VÉRIFICATION DES TABLEAUX ET CANALISATIONS (BT)
Vérification des tableaux et canalisations (page n°1)
Protection Dispositif DR
Désignation - Emplacement Section Iz Type Calibre Io Tempo Essai PE Isol Obs
(1) ou (2) (3) (4) . n°
(mm²) (A) réglage () (M)
(A)
ÉTAGE
Armoire commande (Ik = 6 kA) 0.5
relais schneider sous 5CKA3 3R 1
(1) C : Contacteur D : Disjoncteur I : Interrupteur F : Interrupteur-fusibles AD : Fusible AD aM : Fusible aM RT : Relais Thermique
F : Fusible gl, gF ou gG SF : Sectionneur-Fusibles DC : Discontacteu DD : Disjoncteur Différentiel ID : Interrupteur différentiel PC : Prise de courant ° : Pdc par filiation
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles;
la lettre N indique l'absence de dispositif de protection sur le pôle neutre;
la lettre NR indique que la protection placée sur le pôle neutre est réduite par rapport à celle placée sur la phase correspondante.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Iz : courant admissible dans la canalisation, tenant compte du mode de pose et incluant l'estimation du facteur global de correction.
DDR > 1A : Test de fonctionnement mécanique réalisé au bouton test
(2) Valeur en ms ou S pour sélectif (3) Essai du dipositif DR => S : Satisfaisant - NS : Non satisfaisant (4) Examen visuel => V
Affaire n° : 2504N12P0000020 / N° du rapport : N12P0/25/7828
Nature de la mission : Vérification périodique - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail.
Lieu de vérification : SAINT JEAN LE VIEUX 8/9
IV.5 VÉRIFICATION DES RÉCEPTEURS (Y COMPRIS D'ÉCLAIRAGE) ET DES PRISES DE
COURANT
Seuls sont répertoriés dans ce chapitre les récepteurs faisant l'objet d'une observation explicitée au chapitre I du présent rapport.
L’absence d’indication dans la colonne continuité signifie que les résultats de mesure de continuité de mise à la terre sont
conformes.
Vérification des récepteurs (y compris d'éclairage) et des prises de courant (page n°1)
Protection Appareils Prises élec.
(ou mode de raccordement) d'éclairage
Désignation - Emplacement Nb Type Calibre ou Cl Exist Vér Exist Vérif Conti Isol Obs.
(1) réglage (2) ants ifiés antes iées nuité n°
(A) () (M)
(1) C : Contacteur D : Disjoncteur I : Interrupteur AD : Fusible AD SF : Sectionneur-Fusibles
DC : Discontacteur DD : Disjoncteur Différentiel ID : Interrupteur différentiel aM : Fusible aM PC : Raccordement par prise de
VAR : Variateur PI : Protection Interne IF : Interrupteur Fusible F : Fusible gl, gF ou gG courant (16A si calibre non précisé)
RT : Relais Thermique BAES : Bloc Autonome d'Eclairage
de Sécurité
PLES : Point Lumineux d'Eclairage
de Sécurité
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles;
la lettre N indique l'absence de dispositif de protection sur le pôle neutre;
la lettre NR indique que la protection placée sur le pôle neutre est réduite par rapport à celle placée sur la phase correspondante.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Dans le cas où les récepteurs possèdent un dispositif spécifique de protection contre les surintensités, la puissance ou l'intensité est indiquée dans la colonne "désignation".
CE : identifie une machine portant le marquage CE
(2) Classe d'isolation du matériel
Affaire n° : 2504N12P0000020 / N° du rapport : N12P0/25/7828
Nature de la mission : Vérification périodique - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail.
Lieu de vérification : SAINT JEAN LE VIEUX 9/9
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.