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SJV_260619_SERA_Manuel autosurveillance Système NON VALIDE.docx · 9 574 mots · du marché « Gestion et exploitation de cinq stations d'épuration », dossier de consultation officiel.
CE MANUEL D’AUTOSURVEILLANCE DOIT ÊTRE MAINTENU A JOUR ET DISPONIBLE SUR LE SITE DU SYSTEME DE TRAITEMENT Manuel d’autosurveillance Pour les agglomérations d’assainissement ≥ 2 000 EH Agglomération d’Assainissement Nom : Saint Jean le Vieux N° Sandre : 060000001363 Système de collecte Nom : Saint Jean le Vieux N° Sandre : 060801363001 Système de traitement des eaux usées Nom : Saint Jean le Vieux N° Sandre : 060901363002 SOMMAIRE TOC \o "1-4" \h \z \u REVISION DU MANUEL PAGEREF _Toc233042683 \h 4 Chapitre I - AGREMENT DU DISPOSITIF D’AUTOSURVEILLANCE PAGEREF _Toc233042684 \h 5 I - 1/ Engagement du Maître d’Ouvrage : PAGEREF _Toc233042685 \h 5 I - 2/ Engagement du SERA et l'exploitant SOGEDO PAGEREF _Toc233042686 \h 6 I - 3/ Agence de l’Eau et Service de la Police de l’Eau PAGEREF _Toc233042687 \h 8 Chapitre II - DESCRIPTION DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT PAGEREF _Toc233042688 \h 9 II - 1/ Système de collecte PAGEREF _Toc233042689 \h 9 II - 1 - 1 - Description du système de collecte PAGEREF _Toc233042690 \h 9 II - 1 - 2 - Etudes générales PAGEREF _Toc233042691 \h 10 II - 1 - 3 - Raccordements domestiques PAGEREF _Toc233042692 \h 10 II - 1 - 4 - Raccordements non domestiques PAGEREF _Toc233042693 \h 10 II - 1 - 5 - Les sous-produits extraits du système de collecte PAGEREF _Toc233042694 \h 11 II - 2/ Système de traitement PAGEREF _Toc233042695 \h 12 II - 2 - 1 - Caractéristiques générales PAGEREF _Toc233042696 \h 12 II - 2 - 2 - Description synthétique des files et des principaux équipements PAGEREF _Toc233042697 \h 13 II - 2 - 3 - Les apports extérieurs sur le système de traitement PAGEREF _Toc233042698 \h 13 II - 2 - 4 - Les sous-produits et boues issus du système de traitement PAGEREF _Toc233042699 \h 13 Chapitre III - PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES PAGEREF _Toc233042700 \h 15 III - 1/ prescriptions pour les rejets directs du système de collecte PAGEREF _Toc233042701 \h 15 III - 1 - 1 - Conformité du système de collecte de temps de pluie PAGEREF _Toc233042702 \h 15 III - 1 - 2 - Diagnostic permanent PAGEREF _Toc233042703 \h 15 III - 1 - 3 - Autorisation de surveillance de 70% de rejets. PAGEREF _Toc233042704 \h 15 III - 1 - 4 - Prescriptions de l’acte administratif en vigueur. PAGEREF _Toc233042705 \h 16 III - 2/ prescriptions pour les rejets du système de traitement PAGEREF _Toc233042706 \h 16 III - 3/ Prescriptions sur le suivi du milieu récepteur PAGEREF _Toc233042707 \h 16 III - 4/ rappels règlementaires PAGEREF _Toc233042708 \h 17 Chapitre IV - DISPOSITIF D’AUTOSURVEILLANCE PAGEREF _Toc233042709 \h 18 IV - 1/ Système de collecte PAGEREF _Toc233042710 \h 18 IV - 2/ Système de traitement PAGEREF _Toc233042711 \h 20 IV - 2 - 1 - Modalités de calculs du rendement moyen annuel du système de traitement (STEU) PAGEREF _Toc233042712 \h 20 IV - 2 - 2 - Schéma du système de traitement et localisation des points d’autosurveillance PAGEREF _Toc233042713 \h 20 IV - 2 - 3 - Tableau détaillé des points d’autosurveillance Sandre du système de traitement, des paramètres et des fréquences à transmettre PAGEREF _Toc233042714 \h 22 IV - 2 - 4 - Les données associées aux points d’autosurveillance PAGEREF _Toc233042715 \h 23 IV - 3/ Milieu récepteur PAGEREF _Toc233042716 \h 24 Les points Sandre de suivi du milieu récepteur PAGEREF _Toc233042717 \h 24 Chapitre V - ORGANISATION DE L’AUTOSURVEILLANCE PAGEREF _Toc233042718 \h 25 V - 1/ Pratiques d'échantillonnage et pratiques analytiques PAGEREF _Toc233042719 \h 25 V - 1 - 1 - Echantillons PAGEREF _Toc233042720 \h 25 V - 1 - 2 - Analyses PAGEREF _Toc233042721 \h 26 V - 2/ Le suivi du dispositif d’autosurveillance PAGEREF _Toc233042722 \h 26 V - 2 - 1 - Organisation du suivi et des contrôles PAGEREF _Toc233042723 \h 26 V - 2 - 2 - Le personnel intervenant dans l’autosurveillance PAGEREF _Toc233042724 \h 29 V - 2 - 3 - Les interventions extérieures PAGEREF _Toc233042725 \h 30 V - 3/ Production documentaire PAGEREF _Toc233042726 \h 31 V - 4/ Enregistrement et conservation des données d’autosurveillance PAGEREF _Toc233042727 \h 31 V - 5/ Modalité de dépôts des données sur VERS’EAU PAGEREF _Toc233042728 \h 32 V - 6/ Traitement des non-conformités PAGEREF _Toc233042729 \h 32 ANNEXES PAGEREF _Toc233042730 \h 34 ANNEXE 1 - Annuaire des Services PAGEREF _Toc233042731 \h 34 ANNEXE 2 - Schéma directeur / Etude diagnostic / Zonage PAGEREF _Toc233042732 \h 36 ANNEXE 3 - système de collecte PAGEREF _Toc233042733 \h 39 Annexe 3.A Liste des bassins du système de collecte PAGEREF _Toc233042734 \h 40 Annexe 3.B Liste exhaustive des points de déversement du système de collecte PAGEREF _Toc233042735 \h 41 Annexe 3.C Liste des établissements rejetant dans le système de collecte des pollutions non domestiques PAGEREF _Toc233042736 \h 42 Annexe 3.D Schémas d’implantation des points d’autosurveillance, photo et fiches descriptives des appareils de mesure PAGEREF _Toc233042737 \h 43 ANNEXE 4 - système de TRAITEMENT (STEU) PAGEREF _Toc233042738 \h 44 ANNEXE 5 - METHODE D’EVALUATION DES CHARGES DEVERSEES PAGEREF _Toc233042739 \h 54 ANNEXE 6 - MODES OPERATOIRES PAGEREF _Toc233042740 \h 55 ANNEXE 7 - Acte administratif PAGEREF _Toc233042741 \h 61 REVISION DU MANUEL Suivi des modifications Notifications chapitre/page objet de la modification date destinataires date Création de la station 10/12/2013 - service chargé de la police de l’eau - agence de l’eau - maître d’ouvrage concerné - coordinateur Le 23/12/2013 Le 03/01/2014 le 10/12/2013 le Changement de maitre d’ouvrage : transfert de compétences de la commune vers le SERA Juin 2026 - service chargé de la police de l’eau - agence de l’eau - maître d’ouvrage concerné - coordinateur le le le le AGREMENT DU DISPOSITIF D’AUTOSURVEILLANCE L’engagement de chaque interlocuteur s’applique sur le périmètre dont il a la responsabilité. Engagement du Maître d’Ouvrage : Je soussigné Thierry Deroubaix, Président du SERA, m’engage à faire mettre en application et faire respecter par mon prestataire de Service les dispositions d’autosurveillance décrites dans le présent manuel et répondant à la réglementation en vigueur. Pour ce faire, j’affirme que les moyens humains et matériels nécessaires seront mis en œuvre et que le présent engagement sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel. Enfin, toutes les actions correctrices éventuelles seront mises en œuvre et il sera tiré profit de tout enseignement conduisant à l’amélioration des dispositifs d’autosurveillance. Pour une gestion homogène et cohérente des informations relatives à l’agglomération d’assainissement et à son autosurveillance, la coordination à l’échelle de l’agglomération est assurée par : le SERA Cette coordination consiste principalement en : l’identification des interlocuteurs, la transcription de la répartition territoriale des compétences des différents interlocuteurs, l’organisation des échanges d’informations entre les interlocuteurs et vers l’administration. A : le : (tampon et signature) Engagement du SERA et l'exploitant SOGEDO Je soussigné Magali PONCELET, Directrice du SERA m’engage à faire mettre en application et respecter les dispositions d’autosurveillance décrites dans le présent manuel et répondant à la réglementation en vigueur. Pour ce faire, j’affirme que dans le périmètre contractuel avec le Maitre d’ouvrage les moyens humains et matériels nécessaires seront mis en œuvre et que le présent engagement sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel. Enfin, toutes les actions correctrices éventuelles seront mises en œuvre et il sera tiré profit de tout enseignement conduisant à l’amélioration des dispositifs d’autosurveillance A : le : (tampon et signature) Je soussigné Philippe POTTIER, SOGEDO m’engage à faire mettre en application et respecter les dispositions d’autosurveillance décrites dans le présent manuel et répondant à la réglementation en vigueur. Pour ce faire, j’affirme que dans le périmètre contractuel avec le Maitre d’ouvrage les moyens humains et matériels nécessaires seront mis en œuvre et que le présent engagement sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel. Enfin, toutes les actions correctrices éventuelles seront mises en œuvre et il sera tiré profit de tout enseignement conduisant à l’amélioration des dispositifs d’autosurveillance A : le : (tampon et signature) Agence de l’Eau et Service de la Police de l’Eau Avis de l’Agence de l’Eau Ce manuel d’autosurveillance a été expertisé avec avis favorable. A, le Pour le Directeur et p.o. (tampon et signature) Validation du Service de la Police de l’Eau Ce manuel d’autosurveillance est validé. A, le (tampon et signature) DESCRIPTION DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT Système de collecte Description du système de collecte Les plans du système de collecte sont-ils tenus à jour ? : ☒ OUI ☐ NON Sur quel support ? : ☐ plan papier ☒ SIG ☐ autre (précisez : ……………………….) La zone de collecte est décrite dans le tableau suivant avec les maîtres d’ouvrage et les exploitants correspondants Nom de la commune de la zone de collecte (ou partie de la commune) Nom du maître d’ouvrage (MO) Nom de l’exploitant Linéaire du réseau (km) Unitaire Séparatif eaux usées Saint Jean le Vieux SERA SERA 2,809 16,094 Nombre d’ouvrages particuliers (déversoir en tête de station « point A2 » exclu) Nombre d’ouvrages particuliers du système de collecte Type d’ouvrage Séparatifs eaux usées Unitaire Total Points de déversement au milieu Déversoir d’orage 0 2 2 Trop plein - - - Poste de refoulement (dont télésurveillé) - - - Bassins (orage, stockage ..) - - - Ouvrages d’extraction des sous-produits (chambre à sable, …) - - - Autre (chasse d’eau, siphon, etc - préciser le type d’ouvrage) - - - Etudes générales Communes Année du dernier schéma directeur d’assainissement Année de la dernière étude diagnostic Saint Jean le Vieux Schéma Directeur 2020 Etude diagnostic 2018-2020 Réalités Environnement Raccordements domestiques Commune Code Insee Population Nombre de logement Proportion pop estimée sur le BV Nombre de logement estimé Nombre d'ANC connu Nombre de logements en AC Nombre d’abonnés AC Total commune (INSEE) Système assainissement SAINT JEAN LE VIEUX 01363 1 799 937 100% 937 17 920 1 001 Raccordements non domestiques Ci-dessous, la liste des établissements identifiés avec des rejets non-domestiques : Les rejets non domestiques généraux recensés sur le territoire d’étude représentent une charge hydraulique globalement négligeable. Aucune entreprise ne dispose d’une convention de rejet. Les sous-produits extraits du système de collecte Evaluation des quantités et destinations des sous-produits : Sous-produits Méthode d’évaluation de la quantité annuelle évacuée Destination(s) : Type, nom, adresse Produits de curage Pesée (tonnage traité) ASE Lieu-dit LE BELLATON 185 RUE DES DIMES à AMBRONAY 01500. N° de siret 442 033 452 00016 Refus de dégrillage Néant Sables Néant Graisses Néant Système de traitement Caractéristiques générales Informations générales Nom commune d’implantation : Saint Jean le Vieux Type de traitement file eau : Boues activées Type de traitement file boues : Macrophytes Date de mise en service aux capacités ci-dessous : Juillet 2011, date à laquelle l’ancienne station d’épuration, d’une capacité de 1 333 EH, a été mise hors service. Capacités nominales Organique kg/jour de DBO5 Hydraulique m3/jour Q pointe m3/heure Equivalent habitants Temps sec 192 720 70 3 200 Temps pluie 192 2 160 90 Coordonnées et milieu récepteur (1) : Type de point Coordonnées (x,y) Lambert 93 Masse d’eau (nom et code) ouvrage point de rejet STEU - Portail de la station de traitement des eaux usées : X : 883092.3098 Y : 6551450.3381 A2 - Déversoir en tête X : 883105.6428 Y : 6551443.3259 X : 883107.7729 Y : 6551481.4132 Nappe accompagnement de la rivière d’Ain via Bassin infiltration FRDG339A X : 883131.5855 Y : 6551419.3970 Nom : Oiselon Code : A4 - Point de rejet de la STEU X : 883105.6428 Y : 6551443.3259 X : 883107.7729 Y : 6551481.4132 Nappe accompagnement de la rivière d’Ain via Bassin infiltration FRDG339A X : 883131.5855 Y : 6551419.3970 Nom : Oiselon Code : (1) Le décret n°2006-272 du 3 mars 2006, demande à tous les services publics d’utiliser le système de référence géographique français (RGF93), projection « Lambert 93 » pour la diffusion des données. Description synthétique des files et des principaux équipements File Eau : Types de traitement : Traitement biologique DBO5 ≤ 25 mg(O2)/l Nitrification poussée NK ≤ 10 mg(N)/l Dénitrification poussée NGL ≤ 15 mg(N)/l Filières de traitement : Boues activées aération prolongée Ouvrages et équipements : Dégrillage + grille statique de secours Relevage des effluents : 2 pompes de relevage vers prétraitements + 1 pompe vers le bassin d’orage 1 Bassin d’orage 1 Dessableur / déshuileur aéré 1 Bassin d’aération par insufflation 1 clarificateur raclé 2 bassins d’infiltration des eaux traitées File Boue : Types de traitement : Rhizocompostage Les apports extérieurs sur le système de traitement Apports extérieurs sur la (les) file(s) Eau : Des apports extérieurs (matières de vidange, produits de curage, graisses ou autres apports extérieurs) sont-ils traités par le système de traitement ? ☐ OUI ☒ NON Apport de boues extérieures sur la file Boue : Des boues extérieures sont-elles traitées par la file boue de la station d’épuration ? ☐ OUI ☒ NON Les sous-produits et boues issus du système de traitement Les sous-produits : Sous-produit Méthode d’évaluation de la quantité annuelle Destination(s) : Type, nom, adresse Refus de dégrillage (S11) Nombre de poubelles Service des ordures ménagères : La tienne (Viriat 01) Sables (S10) Pesée Entreprise d'hydrocurage Graisses (S9) Pesée Entreprise d'hydrocurage Les boues : Les boues du rhizocompostage n’ont pas encore étaient évacuées des lits. Destination Type de boue Méthode d’évaluation de la quantité annuelle Précisions (adresse, localisation, références réglementaires …etc.) PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES Date de l’acte administratif en vigueur relatif au système d’assainissement : 20/03/2009, complété par celui du 18/12/2024. Aussi, l’arrêté du 08/12/2021 apporte des éléments sur les déversoirs d’orage. prescriptions pour les rejets directs du système de collecte Conformité du système de collecte de temps de pluie Conformément à la réglementation en vigueur, le critère de conformité du système de collecte de temps de pluie a-t-il été proposé et validé avec le service de police de l’eau ? ☐ OUI ☒ NON Si OUI : * A quelle date ? : ……./……../……… * Quel est le critère retenu ? : ☐ Moins de 20 jours de déversements ont été constatés durant l’année au niveau de chaque déversoir d’orage soumis à autosurveillance réglementaire ☐ Les rejets de temps de pluie représentent moins de 5% des volumes d’eaux usées produits par l’agglomération d’assainissement durant l’année ☐ Les rejets de temps de pluie représentent moins de 5% des flux de pollution produits par l’agglomération d’assainissement durant l’année (dans ce cas voir 4.1.3) Si NON : prendre contact rapidement avec le service de police de l’eau de votre département Diagnostic permanent Pour les agglomérations supérieures à 120kg/j de DBO5, existe-t-il un diagnostic permanent ? ☒ OUI ☐ NON Décrire les actions d'autosurveillance non réglementaires mises en place pour améliorer la connaissance du fonctionnement du système d'assainissement. Un suivi visuel mensuel est réalisé sur chaque déversoir d’orage du réseau. Les volumes entrants à la station d’épuration sont consultés mensuellement afin de détecter des problèmes sur le réseau de collecte. Autorisation de surveillance de 70% de rejets. Pour les agglomérations d’assainissement générant une charge brute de pollution organique supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5, le préfet a-t-il autorisé à remplacer les dispositions du paragraphe II de l’article 17 de l’arrêté du 21/07/2015 modifié par la surveillance des déversoirs d’orage dont le cumul des volumes ou des flux rejetés représente au minimum 70% des rejets annuels au niveau des déversoirs d’orage visés au paragraphe II de l’article 17 de l’arrêté du 21/07/2015 modifié. ☐ OUI ☒ NON Prescriptions de l’acte administratif en vigueur. Les ouvrages sont équipés de dispositifs permettant de retenir les flottants (lingettes et autres détritus) ainsi que, le cas échéant, de dispositifs empêchant les entrées d’eaux extérieures. Ils font l’objet d’un nettoyage ou d’un curage des éventuels dépôts a minima 3 fois par an et ces opérations sont consignées dans le registre d’exploitation du système de collecte visé à l’article 4. Afin d’estimer leur sensibilité à la surverse, chaque déversoir d’orage est équipé d’un témoin de déversement relevé à fréquence mensuelle. Le résultat de ce suivi est consigné dans le registre d’exploitation précédemment évoqué et présenté chaque année dans le bilan annuel de fonctionnement prévu par l’article 20 de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié. L’inspection mensuelle des déversoirs d’orage est l’occasion de vérifier, et le cas échéant d’optimiser, le fonctionnement des ouvrages. Aucun déversement n’a lieu à l’issue de la réalisation du programme de travaux défini à l’article 3 du de l’arrêté du 08/12/2021, l’ensemble des déversoirs d’orage étant supprimés. La date limite de réalisation des travaux pour respecter cet objectif de résultat est fixée au 31 décembre 2034. prescriptions pour les rejets du système de traitement Existe-t-il une réutilisation des eaux usées traitées (REUT) ? ☐ OUI ☒ NON Compte-tenu des exigences réglementaires nationales et des prescriptions du Service de Police de l’Eau, les rejets doivent respecter les valeurs indiquées dans le tableau suivant : Paramètres Valeur en moyenne annuelle ou journalière ? Concentration maximale des rejets (mg/l) Et / Ou Rendement minimum à atteindre (%) Valeur de rejet rédhibitoire (mg/l) DBO5 journalière 25 OU 90 % 50 DCO journalière 90 OU 90 % 180 MES journalière 20 OU 95 % 50 NK annuelle 10 90 % NGL annuelle 15 OU 85 % Autre(s) paramètre (s) Le pH des eaux usées traitées rejetées est compris entre 6 et 8,5. Leur température est inférieure à 25°C, sauf en cas de conditions climatiques exceptionnelles. Prescriptions sur le suivi du milieu récepteur Existe-t-il des prescriptions concernant le suivi du milieu ? ☒ OUI ☐ NON Si OUI : résumer ces prescriptions ci-dessous Résumé des prescriptions : Deux piezomètres sont installés en amont et en aval de la station pour suivre la qualité de la nappe alluviale de la Basse Vallée de l’Ain. La surveillance de la qualité des eaux souterraines est réalisée deux fois par an (période de nappe haute et de nappe basse) et porte sur les paramètres pH, MES, DBO5, DCO, NTK, NO3, Pt, E.Coli. Le niveau piézométrique est également relevé lors du prélèvement de l’échantillon. rappels règlementaires Cocher la case ci-dessous après avoir pris connaissance de l’ensemble des rappels. ☒ l’ensemble des 5 rappels réglementaires ci-après ont été lus Bilan annuel de fonctionnement du système d’assainissement Le bilan annuel est rédigé pour l’année N et transmis au service de police de l’eau et à l’agence de l’eau avant le 1er mars de l’année N+1. Calendrier des mesures Le calendrier prévisionnel qui précise les mesures, les paramètres à suivre et leurs fréquences, est adressé au Service de Police de l’eau pour validation au plus tard le 1er décembre pour l’année suivante (ce calendrier validé est transmis pour information à l’agence de l’eau). En cas de modification ou de non-respect du calendrier, le service de police de l’eau et l’agence de l’eau sont informés. A noter : L'annulation d'un jour de mesures initialement prévu ne se justifiera que pour des raisons de mauvais fonctionnement du matériel d'autosurveillance ou un arrêt total de la station de traitement des eaux usées mais en aucun cas pour cause d'un fonctionnement défectueux de la station. Analyse des risques de défaillance Le système d’assainissement a fait l’objet d’une analyse de risque de défaillance : ☐ OUI ☒ NON Si OUI, préciser la date : L’analyse des risques de défaillance est adressée au service de police de l’eau. L’analyse de défaillances de la station d’épuration a été transmise en janvier 2021 pour la partie système de traitement. Le SERA s’engage à fournir l’analyse complète du système pour le 31/12/2026. Opération de maintenance Le service de police de l’eau est informé un mois à l’avance des opérations de maintenance. Campagnes de mesures des micropolluants – suivi RSDE Le système d’assainissement est sous l’obligation d’un suivi RSDE : ☐ OUI ☒ NON Si OUI, préciser la date de l’arrêté préfectoral prescrivant la surveillance : Une campagne de recherche ayant pour objectif de déterminer les micropolluants présents significativement est réalisée dans les eaux usées en entrée et dans les eaux traitées en sortie des STEU concernées. Si cette campagne a identifié des micropolluants comme significativement présents dans les eaux usées brutes ou les eaux traitées de la STEU, dans ce cas un diagnostic à l’amont de la STEU est à réaliser. DISPOSITIF D’AUTOSURVEILLANCE Système de collecte Le système de collecte est 100% en gravitaire. Deux déversoirs d’orage sont présents, mais aucun n’est soumis à autosurveillance. DO-SJV-03 : Oiselon DO-SJV-04 : Eglise Ci-dessous le plan SIG du réseau de collecte. Système de traitement Modalités de calculs du rendement moyen annuel du système de traitement (STEU) Rendement STEU * = [ 1 – [ (A4+A2) / (A3+A2) ]] * 100 Schéma du système de traitement et localisation des points d’autosurveillance Schéma d’autosurveillance du système de traitement 256694650537Arrivée réseaux 00Arrivée réseaux 31838901924000 1270000165443900-2283845615712002285736573278000228219057308750021611336695811Oiselon 00Oiselon 314071059569350024615245499100Poste de Relevage 00Poste de Relevage 30629765172075003052181497649500314960048539400026006966138245Bassin d’infiltration 00Bassin d’infiltration 32981905019304A4|PP2 00A4|PP2 37953956232154003875932377717004008203251556S11 00S11 18819483389498A6 00A6 20732153169393003317343027476Macrophytes 8 lits 00Macrophytes 8 lits 1739636324866000066744850006034405000636270000071862950006894195002482855848985Rejet vers bassin infiltration ou milieu naturel 00Rejet vers bassin infiltration ou milieu naturel 1593856231255File eau 00File eau 2438406552565File boue 00File boue 1403357130415Préleveur 00Préleveur 1924056863080Débitmètre 00Débitmètre 242887520984110019227801934581S9 00S9 242570022851010019234152190486S10 00S10 37884221694468003149600244639100center1985765Dessableur Déshuileur 00Dessableur Déshuileur 10324271776417S1|PP4 00S1|PP4 158244515769610012841601501775006777921037722Bassin d’orage 700 m3 00Bassin d’orage 700 m3 1433830624098S1|PP1 00S1|PP1 20057751066165001870075115360500397764010934700033768981490493A3 00A3 4494637790039A2|PP3 00A2|PP3 4620895116903500385953011772900024506222963034 Bassin d’aération 00 Bassin d’aération 3149600349040500314960041812850024542753886076Dégazage 00Dégazage 24542754562351Clarificateur 00Clarificateur center2677597Zone de contact 00Zone de contact center1419414002468880237680Dégrilleurs grossiers 00Dégrilleurs grossiers 316836256515000center935454Poste de Relevage 00Poste de Relevage Tableau détaillé des points d’autosurveillance Sandre du système de traitement, des paramètres et des fréquences à transmettre Niveau d’équipement Tous les points d’autosurveillance du système de traitement (STEU) faisant l’objet d’une obligation d’autosurveillance nationale ou de prescriptions locales du service de police de l’eau sont-ils équipés ? ☒ OUI ☐ NON Vol. moy. Jour. Pluie Temps de déversement Consommation d’énergie MES DBO5 DCO NK NH4 NO2 NO3 NGL PT Volume Masse MS Résidu sec à 105°C Résidu sec à 105°C Sels de fer Sels d’aluminium Chaux Polymères pH Température eau 1552 1553 1782 2521 1305 1313 1314 1319 1335 1339 1340 1551 1350 1098 1099 1799 1307 1307 1821 1822 1823 1824 1302 1301 Identification des points m3/j mm min kWh mg/L mg(O2)/L mg(O2)/L mg(N)/L mg(NH4)/L mg(NO2)/L mg(NO3)/L mg(N)/L mg(P)/L m3 kg kg % g/L kg kg kg kg unité pH Degré celsius Code du point** libellé loc* 120 184 203 93 162 175 175 168 169 171 173 168 177 115 67 67 243 46 67 67 67 67 264 27 PP3 Déversoir en tête de station A2 365 365 X* X* X* X* X* X* X* X* Entrée station A3 365 365 12 12 12 12 4 4 4 4 12 PP1 Pompage vers prétraitement S1 365 365 PP4 Pompage restitution bassin d’orage S1 365 365 PP2 Sortie station A4 365 12 12 12 12 4 4 4 4 12 Boues produites A6 365 365 Boues évacuées après traitement S6 X X Huiles/graisses évacuées sans traitement S9 X Sables évacués S10 X Refus de dégrillage évacué S11 X Le signe "X" indique que la mesure est effectuée dès que l'événement a lieu. Le signe "X*" indique qu’une valeur issue d’une mesure ou d’une estimation et calculée conformément aux règles de ce manuel est fourni pour chaque événement : Les données associées aux points d’autosurveillance Locali-sation Libellé du point Source des données (appareils et/ou autres points) Paramètres / Mode d'obtention (méthode de calcul des données) A3 Entrée station S1 Entrée prétraitement S1 Vidange Bassin d’orage Préleveur P1 Pluviométrie : Moyenne de 2 pluviomètres : Pluviomètre situé à la station d’épuration d’Ambérieu Château Gaillard Pluviomètre situé à la station de Pont d’Ain Volume moyen journalier : Vmj(A3) = Q1a + Q1b + Q1c Concentrations: Préleveur P1 S1 Entrée prétraitement Débitmètre Q1a Volume moyen journalier : Débitmètre Q1a S1 Vidange Bassin d’orage Débitmètre Q4a Débimètre Qab Volume moyen journalier : Débitmètre Q4b + Débitmètre Q4c A2 Déversoir en tête Débitmètre Q2 Volume moyen journalier : Q2 Concentrations : Lorsque le déversement à lieu au moment d’un bilan : la concentration prise est celle du préleveur P1 Lorsque le déversement a lieu hors jours de bilan : la concentration est estimée à partir de la moyenne des concentrations au point A3 de l’année A4 Sortie station Débitmètre Q3 et Préleveur P2 Volume moyen journalier : Débitmètre Q3 Concentrations: Préleveur P2 A6 Boues produites Débitmètre Q5 Siccité : Préleveur manuel 1 fois par semaine Matières sèches : Préleveur manuel 1 fois par semaine S6 Boue évacuée après traitement Pesée A chaque évacuation (tous les 15 ans environ) S9 Huiles/graisses évacuées sans traitement Pesée Masse (pesée) à chaque évacuation S10 Sables évacués Pesée Masse (pesée) à chaque évacuation S11 Refus de dégrillage évacué Pesée Masse (pesée) à chaque évacuation Milieu récepteur Les points Sandre de suivi du milieu récepteur Existe-t-il un suivi du milieu récepteur ? ☒ OUI ☐ NON Localisation (M1, M2, M3…) Code du point (identifiant Sandre = numéro du point) Libellé du point Paramètres à transmettre et fréquences associées Origine des données Coordonnées (x,y) Lambert 93 M1 m21 Piézomètre nappe phréatique n°1 Amont pH, MES, DBO5, DCO, NTK, NO3, Pt, E.Coli Prélèvement manuel X = 883173 Y = 6551516 M2 m22 Piézomètre nappe phréatique n°1 Aval pH, MES, DBO5, DCO, NTK, NO3, Pt, E.Coli Prélèvement manuel X = 883106 Y = 6551486 Carte indiquant l’implantation des points de mesure : 2388045887730M2 00M2 28539469848850040526609353226927537235147M1 00M1 56807104132865526331496413 ORGANISATION DE L’AUTOSURVEILLANCE Pratiques d'échantillonnage et pratiques analytiques Echantillons Mode opératoire pour l’échantillonnage (nom, référence) : Le mode opératoire (fourni en annexe 6) décrira entre autres, les modalités de fractionnement, de stabilisation, de conservation et de transport des échantillons pour : les eaux du système de traitement les boues produites (A6) les boues évacuées (S6) La durée du bilan 24h est-elle synchronisée avec l’enregistrement des débits ? ☒ Oui de 0h à 0h 23743757556500 Débit de .….h à …..h ☐ 237213911366500Non Prélèvement de …. h à …..h La relève de la pluviométrie est-elle synchronisée avec l’enregistrement des débits ? ☒ Oui de 0h à 0h 23743757556500 Débit de .….h à …..h ☐ 237213911366500Non Pluviométrie de …. h à .....h Délai global entre fin de prélèvement et réception au laboratoire Pour les analyses réalisées par un laboratoire extérieur à la station Jours du bilan (y compris le week-end) Fin du prélèvement Envoi des échantillons Réception au laboratoire Calcul du délai global (en heure) entre fin prélèvement et réception au laboratoire Du Dimanche au Jeudi J+1 à 0h J+1 à 12h J+1 à 18h 18h Vendredi J+1 à 0h J+3 à 12h J+3 à 18h 66h Samedi J+1 à 0h J+2 à 12h J+2 à 18h 42h Analyses Cas où des analyses seraient réalisées par le laboratoire de la station : Le laboratoire de la station est-il agréé sur l’ensemble des paramètres ? ☐ OUI ☒ NON Si NON Des comparaisons analytiques sont-elles réalisées avec un laboratoire agréé ? ☒ OUI ☐ NON Si OUI Donner les coordonnées du laboratoire agréé réalisant les comparaisons analytiques (nom, adresse, mail) : Liste de tous les paramètres analysés par le laboratoire de la station Norme ou méthode utilisée pour l’analyse Le laboratoire de la station est-il agréé pour le paramètre analysé(oui / non) Fréquence de comparaison avec le laboratoire agréé MS Balance thermique Non 1 fois par mois Cas où des analyses seraient réalisées par un laboratoire extérieur à la station : Identification du laboratoire : EUROFINS Hydrologie Centre Est SAS Bâtiment 54 – 33 Avenue du Dr Georges Lévy FR-69200 Vénissieux 04 77 92 26 00 Le laboratoire extérieur est-il agréé sur l’ensemble des paramètres ? ☒ OUI ☐ NON Le suivi du dispositif d’autosurveillance Les dispositifs d’autosurveillance sont suivis par le prestataire, au titre de son contrat d’exploitation. Les résultats sont consignés dans des fiches de suivi, que le SERA vérifie mensuellement afin de détecter des dérives et entreprendre des actions correctives si cela n’est pas déjà fait. Organisation du suivi et des contrôles Contrôle annuel externe du dispositif d’autosurveillance Le maitre d'ouvrage fait réaliser un contrôle technique du dispositif d'autosurveillance par un organisme compétent et indépendant qui devront justifier d'une habilitation. Ce contrôle technique est réalisé au moins une fois tous les deux ans sur l'ensemble des points de surveillance. Un rapport de ce contrôle technique est établi conformément au modèle consultable sur le site internet du ministère en charge de l'environnement par le maitre d'ouvrage qui le transmet à l'agence de l'eau ou à l'office de l'eau dans un délai de deux mois à compter de la date de réalisation du contrôle. Contrôles internes du dispositif d’autosurveillance Objet du contrôle Organisme / personne (fonction) effectuant les opérations Fréquence du contrôle Description des opérations de suivi métrologique Modalité de suivi du contrôle Débitmètre électromagnétique Entrée prétraitement (S1) Prestataire Agent d’exploitation Mensuel Comparaison écart volumes mensuels entrée / sortie ≤ 10% Enregistrement fiche informatique Agent d’exploitation Trimestriel a minima Contrôle du zéro Vérification des reports en supervision par rapport aux valeurs lues sur les appareils Enregistrement fiche informatique Prestataire – contrôle des dispositifs d’autosurveillance Annuel Vérification par mesure en // (Temps de transit) EMT ≤ 5 %. Enregistrement fiche informatique Intervenant Externe Tous les 7 ans Contrôle électronique Certificat Débitmètres électromagnétiques x2 Vidange bassin d’orage (S1) Prestataire Agent d’exploitation Mensuel Comparaison écart volumes mensuels entrée / sortie ≤ 10% Enregistrement fiche informatique Agent d’exploitation Trimestriel a minima Contrôle du zéro Vérification des reports en supervision par rapport aux valeurs lues sur les appareils Enregistrement fiche informatique Prestataire – contrôle des dispositifs d’autosurveillance Annuel Vérification par mesure en // (Temps de transit) EMT ≤ 5 %. Enregistrement fiche informatique Intervenant Externe Tous les 7 ans Contrôle électronique Certificat Débitmètres électromagnétiques Déversoir d’orage (A2) Agent d’exploitation Trimestriel a minima Contrôle du zéro Vérification des reports en supervision par rapport aux valeurs lues sur les appareils Enregistrement fiche informatique Intervenant Externe Annuel Contrôle électronique Certificat Débitmètre (sonde US) Sortie (A4) Prestataire Agent d’exploitation Mensuel Trimestriel Contrôle de la propreté de l’organe de mesure, y compris des canaux d’approche et de fuite Contrôle du positionnement de la sonde Contrôle de la relation h/Q (EMT ≤ 5 % sur Q) : contrôle de la hauteur d’eau affichée Contrôle du zéro hydraulique Vérification des reports en supervision par rapport aux valeurs lues sur les appareils Enregistrement fiche informatique Débitmètre électromagnétique Boues (A6) Prestataire – contrôle des dispositifs d’autosurveillance Annuel Vérification par mesure en parallèle (Doppler, temps de transit) EMT ≤ 10 % Enregistrement fiche informatique Prestataire Agent d‘exploitation Trimestriel Contrôle du zéro Vérification des reports en supervision par rapport aux valeurs lues sur les appareils Enregistrement fiche informatique Intervenant Externe Tous les 7 ans Ou tous les ans si pas de contrôle interne possible Contrôle électronique Certificat Préleveurs Prestataire Agent d‘exploitation 1 fois par mois Vérification de la vitesse d’aspiration V >0.5 m/s; du volume unitaire prélevé (≥ 50 ml) ; de la répétabilité des prélèvements EMT type <= 5 %; Enregistrement fiche informatique Prestataire Agent d‘exploitation A chaque bilan Vérification de la température de l’enceinte de prélèvement (5°C ± 3°C) Comparaison du volume prélevé par rapport au volume théorique (EMT <= 10%) Enregistrement fiche informatique Thermomètre Intervenant habilité ou accrédité Annuel Contrôle par rapport au thermomètre raccordé du BE de contrôle EMT ± 1 ° C Enregistrement fiche informatique Pluviomètre Prestataire Agent d‘exploitation Mensuel Annuel Nettoyage Vérification des impulsions transmises par rapport aux nombres de basculements pour un volume donnée Enregistrement fiche informatique Balance Prestataire Agent d‘exploitation A chaque bilan Contrôle du zéro (± 20g) Contrôle avec un poids (10kg) (± 100g) Enregistrement fiche informatique Intervenant habilité ou accrédité Annuel Contrôle par rapport à une masse raccordée (± 3%) Rapport / certificat Suivi des analyses Prestataire Agent d’exploitation A chaque bilan Suivi des délais de transport et de début des analyses (<24h) Suivi de la température à l’arrivée (5°C ± 3°C) Enregistrement fiche informatique Fiche de vie Existe-il une fiche de vie (document retraçant l’historique des différentes interventions, pannes, vérifications et étalonnages réalisés) pour chaque matériel d’autosurveillance ? ☒ OUI ☐ NON Si NON => donner la liste des appareils sans fiche de vie : … … Le personnel intervenant dans l’autosurveillance Fonction Qualification Action Suppléance Prestataire Responsable station Technicien Contrôle les débitmètres, les préleveurs et les méthodes d’analyses Réalise les moyens des prélèvements et les envoie au laboratoire. Prestataire Agent d’exploitation SERA Responsable de l’exploitation / autosurveillance Ingénieur Réalise un contrôle de cohérence. Vérifie le respect de la réglementation. Interlocuteur privilégié des services de police de l’Eau. Assure la maîtrise d’ouvrage du système d’information Assainissement. Assure la validation critique des mesures d’autosurveillance, en lien avec le prestataire lors de réunions mensuelles Technicien exploitation ou Directrice Prestataire Responsable station Technicien Valide et envoie les données Prestataire Responsable secteur Prestataire Permanence ou astreinte Opérateurs qualifiés Rondes de contrôle, nettoyages, Opérateurs d’exploitation en période normale ou en astreinte tournante hors période normale. Les interventions extérieures Les coordonnées des intervenants extérieurs sont précisées en annexe 1. Production documentaire Document Expéditeur Fréquence Destinataires Format Mode de transmission Données brutes d’autosurveillance Exploitant Mensuelle Service police de l’eau Sandre scénario 4.0. XML Dépôt sur le portail national VERSEAU Agence de l’eau Bilan annuel Maitre d’ouvrage SERA Responsable Pole Technique Annuelle Avant le 1er Mars de l’année N+1 Service police de l’eau PDF Messagerie électronique Agence de l’eau Dépôt sur le portail de l’agence MR https://mr.eaurmc.fr/Mr/public/ Cotation et rapport du contrôle de l’autosurveillance des dispositifs d’autosurveillance (réseaux+station)* Maitre d’ouvrage SERA Responsable Pole Technique Annuelle Service police de l’eau PDF Dépôt sur le site Agence MR https://mr.eaurmc.fr/Mr/public/ Agence de l’eau Manuel d’autosurveillance Maitre d’ouvrage SERA Responsable Pole Technique Après chaque mise à jour Service police de l’eau PDF Dépôt sur le portail de l’agence MR de la dernière version signée https://mr.eaurmc.fr/Mr/public/ Agence de l’eau Calendrier d’autosurveillance Exploitant Annuelle Avant le 1er décembre de l’année N-1 Service police de l’eau PDF Messagerie électronique Agence de l’eau Dépôt sur le portail de l’agence MR https://mr.eaurmc.fr/Mr/public/ Fiche de non-conformité Maitre d’ouvrage SERA Responsable Pole Technique Autant que de besoin Service police de l’eau PDF Messagerie électronique Agence de l’eau Dépôt sur le portail de l’agence MR https://mr.eaurmc.fr/Mr/public/ * Les contrôles de l’année N doivent être réalisés au plus tard le 31 décembre de l’année N et déposés sur le portail de l’AERMC Mesures des Rejets dans un délai de deux mois à compter de la date de réalisation du contrôle. Le rapport du contrôle de l’autosurveillance doit être déposé sous l’ouvrage concerné (réseau pour le CDA réseau et STEU pour le CDA station). Les notes doivent être saisies dans l’application pour chaque ouvrage concerné. Enregistrement et conservation des données d’autosurveillance Les données de volumes horaires des points de mesures présentés au IV-2-4 sont enregistrées sur la télégestion TOPKAPI. Ces données horaires sont ensuite enregistrées dans un fichier de suivi des données horaires, puis validées et totalisées pour avoir le volume journalier de 0h à 0h. Ces fichiers de données, constitués annuellement, sont stockées sur les serveurs inforamrtiques du SERA. Les données brutes restent quant à elle enregistrées et disponibles dans Topkapi. Modalité de dépôts des données sur VERS’EAU RAPPEL : les données brutes d’autosurveillance produites durant le mois N sont transmises courant du mois N+1 sur la Plate-forme de dépôt VERS’EAU. Déposant : ☐ maître d’ouvrage ☒ exploitant ☐ service d’assistance technique ☐ autre (préciser) : …………………………. Traitement des non-conformités Système de collecte : Les non-conformités identifiables et potentielles sur le système de collecte se traduisent par : Le déversement d’eaux usées par temps sec vers le milieu naturel (hors condition normale de fonctionnement) : Lors de travaux réseaux (inversion de branchement, lors de travaux, …) Lors d’incident réseaux (obstructions…). Les rejets d’effluents non domestiques non conformes ayant un impact sur le fonctionnement du système de traitement. Les opérations programmées pouvant potentiellement avoir un impact sur le milieu naturel font l’objet d’une demande spécifique auprès des services de la police de l’eau. Un bilan de l’intervention leur est transmis dès son achèvement. Il précise en outre les heures et dates d’intervention, l’impact sur le milieu naturel (s’il y a lieu) et les mesures compensatoires prise pour y remédier. Pour les travaux réseaux conduisant à des déversements ou à des rejets non programmés d’effluents non domestiques ayant un impact sur le système de traitement et le milieu naturel, ceux-ci sont considérés comme des rejets non conformes. En cas de défaut constaté par un agent de terrain, une maintenance curative peut être programmée. À la suite du traitement des non-conformités, une fiche information est transmise à la police de l’eau, dans laquelle on décrit : - l'évènement et l'impact sur le milieu (impact prévisible ou avéré sur le milieu), si celui-ci est réalisable - les actions mises en œuvre pour limiter l’impact sur le milieu - les actions mise en œuvre pour éviter que le dysfonctionnement ne se répète. Pour ce faire, le SERA utilise la fiche d'information Autosurveillance dans lequel on décrit : - l'évènement et l'impact sur le milieu (impact prévisible ou avéré sur le milieu) s’il est réalisable, - les actions mises en œuvre pour limiter l’impact sur le milieu - les actions mise en œuvre pour éviter que le dysfonctionnement ne se répète. Cette fiche est transmise au service police de l’eau et agence de l’eau par messagerie. Système de traitement : Les non-conformités rencontrées sont les suivantes : lorsqu’un bilan d’autosurveillance n’est pas valide (planning non respecté, incident technique, mauvaise programmation d’un préleveur) lorsque le résultat d'une analyse ou d'une mesure n'est pas conforme aux données et prescriptions figurant dans l’arrêté préfectoral d’autorisation, lorsqu’il y a non-respect des conditions ou méthodes d’analyse ou de mesure telles que définies dans ce manuel, lorsqu’il y a non-respect des dispositions organisationnelles de l’autosurveillance (problème de collecte ou de transport de l’échantillon, perte d’échantillon, conditions d’analyse défaillante). Dans tous les cas, la découverte d’une non-conformité du système est à l’origine d’une action immédiate afin de la traiter et de remettre en état de conformité le système si cela est possible. Pour cela, une “ fiche de non-conformité » est remplie par la personne constatant l’écart (prestataire SOGEDO). Après l’émission de cette fiche, chaque non-conformité est analysée afin de trouver les origines possibles et de mettre en place un planning d’actions correctives et préventives. Cette fiche est transmise au service police de l’eau et agence de l’eau par messagerie. Le Responsable de la station est responsable du suivi, de la mise en place et de l’efficacité de ces actions. Pour le système de traitement, seules les valeurs rédhibitoires font l'objet d'une fiche information à la police de l’eau. Les rejets non conformes non rédhibitoires sont signalés par les trames SANDRE. Pour ce faire, le SERA utilise la fiche d'information Autosurveillance dans lequel on décrit : - l'évènement et l'impact sur le milieu (impact prévisible ou avéré sur le milieu) s’il est réalisable, - les actions mises en œuvre pour limiter l’impact sur le milieu - les actions mise en œuvre pour éviter que le dysfonctionnement ne se répète. Cette fiche est transmise au service police de l’eau et agence de l’eau par messagerie. ANNEXES Annuaire des Services ANNUAIRE DES SERVICES Organisme Adresse Téléphone – Email Système de traitement des eaux usées Station de traitement des eaux usées : Aux Mignardières 01640 Saint Jean le Vieux Maître d’ouvrage : SERA SERA 19 rue René Panhard 01500 Ambérieu en Bugey Tél : 04 74 35 07 16 Email : contact@sera-eaux.fr Exploitant : SOGEDO Mickael GUILMIN ZI les Verchères 10 rue des Verchères 01800 Meximieux Tél : 04 74 61 02 14 Email : mguilmin@sogedo.fr Traitement des boues : Rhizocompostage Aux Mignardières 01640 Saint Jean le Vieux Système de collecte Système de collecte : Commune de Saint Jean Le Vieux Maître d’ouvrage : SERA SERA 19 rue René Panhard 01500 Ambérieu en Bugey Tél : 04 74 35 07 16 Email : contact@sera-eaux.fr Exploitant : SERA SERA 19 rue René Panhard 01500 Ambérieu en Bugey Tél : 04 74 35 07 16 Email : contact@sera-eaux.fr Intervenants institutionnels Service de Police de l’Eau : DDT (Mme DRANE) 23 rue Bourgmayer BP 90 410 01 012 BOURG EN BRESSE Tél : 04 74 50 67 13 laurence.drane@ain.gouv.fr ddt-spge-ass@ain.gouv.fr Agence de l’eau –Instruction des redevances : Délégation de LYON 2-4 Allée de Lodz 69363 LYON Cedex 07 Tél : 04 72 76 19 00 Fax : 04 72 76 19 01 Email : contact.ra-redevances@eaurmc.fr Agence de l’eau – Expertise du Manuel d’autosurveillance Service Métrologie 2-4, allée de Lodz 69369 LYON CEDEX 07 Email : Contact.DRIM-MAS-Collectivites@eaurmc.fr Organismes extérieurs Contrôle de l’autosurveillance EPTEAU 1 rue de Grange Peyraud 01360 Loyettes 04 72 93 00 50 Email : verlaque@epteau.com Analyses Laboratoire EUROFINS Eurofins Hydrologie Centre Est SAS33 avenue du Docteur Georges 69200 Venissieux Tél : 04 77 92 26 00 Schéma directeur / Etude diagnostic / Zonage Schéma directeur / Etude diagnostic / Zonage Etude diagnostic : Année 2019 Conclusions de l’étude diagnostic : Le volumes d’eaux claires parasites permanentes arrivant à la station d’épuration est d’environ 550 m3/j, soit environ 74% du volume total transitant dans les réseaux La surface active raccordée sur la commune est estimée à près de 90 000 m². Les bassins de collecte qui apportent le plus d’eaux météoriques sont : celui du secteur en amont du DO 2 Gare (P7) avec 39 000 m² (44 %) ; celui du secteur en amont du DO 4 Eglise (P10) qui collecte 21 000 m² (23 %) ; et celui de Hauterive avec 12 000 m² (13%). L’ensemble de ces points présentent des réseaux unitaires en amont. Schéma Directeur : Avril 2021 Les aménagements proposés ont été hiérarchisés et planifiés dans le temps (15 ans), selon les critères suivants : Logique hydraulique : Certains aménagements sont dépendants de la réalisation de travaux en amont. Il convient de réaliser ces derniers en premier lieu Efficacité : La priorité est donnée aux aménagements qui présentent le meilleur ratio d’efficacité Obligations réglementaires : La priorité est donnée aux aménagements qui sont nécessaires aux obligations réglementaires qui incombent à la collectivité. Le schéma Directeur a abouti à la notification par la DDT de l’arrêté du 8 décembre 2021 fixant des prescriptions particulières au système d’assainissement de SAINT-JEAN-LE-VIEUX. Ci-dessous, une synthèse et l’état d’avancement des travaux du plan d’action, présenté dans le bilan annuel réglementaire 2025. ACTIONS ÉCHÉANCE SERA ÉTAT AVANCEMENT AXE 1 : Réduction des apports d’eaux claires parasites permanentes Action A1 : Réhabilitation des regards de visite Priorité 1 Terminé Travaux réalisés en 2024/2025 Action A2 : Mise en séparatif – Route de Lyon et Grande rue Suppression du DO-SJV-02 Gare Priorité 1 Terminé Travaux réalisés en 2024/2025 Action A3 : Remplacement ou Réhabilitation de 700 ml aux Harpilles Priorité 2 Travaux avec des coûts importants, et dont certains devront être pris en charge par la commune. La programmation sera étudiée suite à la réalisation du plan d’action pluriannuel à l’échelle du SERA. Action A4 : Remplacement ou Réhabilitation de 230 ml à Varey Priorité 1 Action A5 : Remplacement ou Réhabilitation 700 ml à Four à Chaux Priorité 1 Action A6 à A9 : Remplacement ou Réhabilitation des collecteurs sur 4 secteurs (Rue des Vieux Lavoirs, Hauterive, Le Battoir, Chemin du Grenet) Priorité 3 Axe 2 : Limitation des déversements en réduisant les eaux claires parasites météoriques Action A10 : Mise en séparatif Route de Genève et Grande Rue Priorité 2 Travaux avec des coûts importants, et dont certains auront une dépendance avec la commune. La programmation sera étudiée suite à la réalisation du plan d’action pluriannuel à l’échelle du SERA. Action A11 : Mise en séparatif Grande Rue Priorité 3 Action A12 : Mise en séparatif Impasse de la Culaz Priorité 3 Action A13 : Mise en séparatif Route de Bourg Suppression du DO-SJV-01 Mermand Priorité 1 Terminé Travaux réalisés en 2024/2025 Action A14 : Mise en séparatif Ruelle de la Lorgnette Priorité 3 La programmation sera étudiée suite à la réalisation du plan d’action pluriannuel à l’échelle du SERA. AXE 3 : Amélioration diverses Action A15 : Optimisation automatisme de pilotage du relèvement en entrée de station de traitement Priorité 1 Terminé Travaux réalisés en 2022 Action A16 : Gestion non-conformité d’un ANC en périmètre captage éloigné sur le périmètre de captage d’Hauterive. Priorité 1 Etude et travaux pour rendre conforme l’ANC / raccorder AC à prendre en compte suite à la prise de compétence ANC du SERA depuis le 1/01/2026 Action A17 : Réalisation de contrôles de branchements particuliers défectueux, suspects, suite aux tests au fumigène et reprise des mauvais branchements particuliers Priorité 1 et 2 Contrôles à intégrer dans l’activité du pôle usager du SERA Zonage Assainissement : date de mai 2009 Etabli et approuvé en 2006 Passé à l’enquête publique en 2010 Zonage Eaux pluviales : Sans objet système de collecte Description et Dispositif d’Autosurveillance A - Liste des bassins du système de collecte B - Liste exhaustive des points de déversement du système de collecte C - Liste des raccordements non domestiques D - Schémas d’implantation des points d’autosurveillance, photo et fiches descriptives des appareils de mesure Liste des bassins du système de collecte Aucun bassin n’est présent sur le système de collecte. Liste exhaustive des points de déversement du système de collecte Liste exhaustive des points de déversement du système de collecte (déversoir en tête de station « point A2 » exclu) Type de point Nom du point (et code du point /identifiant le cas échéant) Commune de localisation Estimation du flux de pollution collecté par le tronçon (kg DBO5) Obligation d’autosurveillance nationale ou locale => Cocher la case si oui Niveau d’équipement Autosurveillance Milieu récepteur Coordonnées (x,y) Lambert 93 point de déversement connexion milieu (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) Points de déversement < 120 kg DBO5 DO DO-SJV-03 Oiselon Saint Jean le Vieux 45 kg/j Non / Oiselon X = 884658 Y = 6550354 X = 884038 Y = 6550690 DO DO-SJV-04 Eglise Saint Jean le Vieux 25 kg/j Non / Fossé puis Oiselon X = 884726 Y = 6550439 Oiselon : X = 884014 Y = 6550705 Synthèse : Type de points de déversement Nombre de points existants Nombre de points soumis à autosurveillance Nombre de points équipés en autosurveillance Points de déversement ≥ 600 kg DBO5 0 Points de déversement ≥ 120 et < 600 kg DBO5 0 Points de déversement < 120 kg DBO5 2 0 0 Liste des établissements rejetant dans le système de collecte des pollutions non domestiques Nom de l’établissement Commune Activités Document fixant les modalités de raccordement (1) Date de signature et durée de validité Paramètres réglementés par l’autorisation de déversement (2) Concentration, charges et volumes autorisés (DCO et autres paramètres représentatifs de l’activité) Existence d’un prétraitement Autosurveillance des rejets ROSET SA Saint Jean le Vieux Fabrication de meuble néant macropolluants micropolluants non non PERRAUD et associés Saint Jean le Vieux Métallerie néant macropolluants micropolluants non non Garage DERRUAZ Saint Jean le Vieux Garage néant macropolluants micropolluants non non Station service Elan Saint Jean le Vieux Station service néant macropolluants micropolluants non non Nombre total d’établissement « néant » : Aucune autorisation n’a été accordée. « auto. » : Autorisation de rejet accordée par le maître d’ouvrage. « conv » : Convention de déversement signée. « macropolluants » : DBO5, DCO, MES, NGL, NTK, N-NH4, N-NO2, N-NO3, PT. « micropolluants » : substance active minérale ou organique présente dans le milieu à des concentrations faibles (de l’ordre du μg/l) et susceptible d’être toxique, persistante et bioaccumulable. Schémas d’implantation des points d’autosurveillance, photo et fiches descriptives des appareils de mesure Les deux déversoirs d’orage ne sont pas soumis à autosurveillance. système de TRAITEMENT (STEU) Description et Dispositif d’Autosurveillance Schémas d’implantation des points d’autosurveillance, photo et fiches descriptives des appareils de mesure Le pluviomètre - STEU Dans l’attente de la mise en place d’un pluviomètre sur la station d’épuration de Saint Jean le Vieux, deux pluviomètres sont utilisés appartenant à 2 autres stations d’épuration : Ambérieu Château Gaillard et Pont d’Ain Identification Nom du pluviomètre : Pluviomètre STEU Ambérieu Château Gaillard Emplacement du pluviomètre : Pluviomètre STEU Ambérieu Château Gaillard : Situé à proximité du poste de relèvement, à distance suffisante de tout obstacle, sur pied de pose. Pluviomètre STEU Pont d’Ain : situé sur le site de la STEU, à distance suffisante de tout obstacle, sur pied de pose. Type de matériel, précision et diamètre intérieur : Pluviomètres à auget basculant non chauffé Vérification : Comparaison écart volume versé / volume comptabilisé 1 fois par an photo : Pluviomètre Ambérieu Château Gaillard Les débitmètres - STEU Identification du point Localisation SANDRE : S1 Code du point : PP1 Nom du point : Entrée prétraitement Matériel et type de mesure Débitmètre électromagnétique Visualisation des données Le transmetteur est présent sur la conduite au niveau du débitmètre Les données sont visibles sur le Magélis et sur la télégestion TOPKAPI Méthode de détermination du débit ☐ loi de seuil ☒ débimètre électromagnétique ☐ dispositif calibré type venturi ☐ autre (préciser) : …………………………. Fréquence de transmission des données Les données de volumes sont enregistrées à fréquence horaire. Les volumes journaliers sont calculés de 0h à 0h. Schéma et photo : 156591010344154011391458958Entrée prétraitement 0Entrée prétraitement Identification du point Localisation SANDRE : S1 Code du point : PP4 Nom du point : Vidange Bassin d’orage Matériel et type de mesure Débitmètre électromagnétique x 2 conduites Visualisation des données Les transmetteurs sont présents dans le local électrique de la STEU. Les données sont visibles sur le Magélis et sur la télégestion TOPKAPI Méthode de détermination du débit ☐ loi de seuil ☒ débimètre électromagnétique ☐ dispositif calibré type venturi ☐ autre (préciser) : …………………………. Fréquence de transmission des données Les données de volumes sont enregistrées à fréquence horaire. Les volumes journaliers sont calculés de 0h à 0h. Schéma et photo : 3372939131889500378387311035390048860541103539Vidange Bassin d’orage 00Vidange Bassin d’orage Identification du point Localisation SANDRE : A2 Code du point : PP3 Nom du point : Déversoir d’orage Matériel et type de mesure Débitmètre électromagnétique Visualisation des données Le transmetteur est présent sur la conduite avec le débitmètre Les données sont visibles sur le Magélis et sur la télégestion TOPKAPI Méthode de détermination du débit ☐ loi de seuil ☒ débimètre électromagnétique ☐ dispositif calibré type venturi ☐ autre (préciser) : …………………………. Fréquence de transmission des données Les données de volumes sont enregistrées à fréquence horaire. Les volumes journaliers sont calculés de 0h à 0h. Schéma et photo : Identification du point Localisation SANDRE : A4 Code du point : PP2 Nom du point : Sortie station Matériel et type de mesure Sonde US avec transmetteur de débit Visualisation des données Les transmetteurs sont présents dans le local électrique de la STEU. Les données sont visibles sur le Magélis et sur la télégestion TOPKAPI Méthode de détermination du débit ☐ loi de seuil ☐ débimètre électromagnétique ☒ dispositif calibré type venturi Canal Venturi ISO 425 Endress Hauser ☐ autre (préciser) : …………………………. Fréquence de transmission des données Les données de volumes sont enregistrées à fréquence horaire. Les volumes journaliers sont calculés de 0h à 0h. Schéma et photo : Tableau et courbe (H/Q) du point de mesure : Identification du point Localisation SANDRE : A6 Code du point : Nom du point : Boues produites Matériel et type de mesure Débitmètre électromagnétique sur la conduite d’extraction des boues vers les rhizocomposatge Visualisation des données Les transmetteurs sont présents dans le local électrique de la STEU. Les données sont visibles sur le Magélis et sur la télégestion TOPKAPI Méthode de détermination du débit ☐ loi de seuil ☒ débimètre électromagnétique ☐ dispositif calibré type venturi ☐ autre (préciser) : …………………………. Fréquence de transmission des données Les données de volumes sont enregistrées à fréquence horaire. Les volumes journaliers sont calculés de 0h à 0h. Schéma et photo : Les préleveurs - STEU Pour le préleveur d’entrée A3 répondre aux questions suivantes : Le point de prélèvement du préleveur d’entrée A3 est localisé ? ☐ en amont du tamis d’entrée ☒ en aval du tamis d’entrée (dégrilleur) ☐ autre (préciser) : …………………………. Existe-t-il des retours en tête en amont du point de prélèvement du préleveur d’entrée A3 ? ☐ oui ☒ non Existe-t-il des injections d’apports extérieurs en amont du point de prélèvement du préleveur d’entrée A3 ? ☐ oui ☒ non Identification du point Localisation SANDRE : A3 Code du point (=numéro du point) : Nom du point : Entrée Station Emplacement du point de prélèvement : A l’aval du refoulement des pompes d’entrée prétraitement et de vidange du bassin d’orage Matériel utilisé : Préleveur automatique réfrigéré Paramètres de fonctionnement : 1 prélèvement tous les : entre 2 et 4 m3 en fonction de la météo Volume unitaire 75 mL Réfrigération à 5°C +- 3 Schéma et photo : Identification du point Localisation SANDRE : A4 Code du point (=numéro du point) : Nom du point : Sortie Station Emplacement du point de prélèvement : A l’aval du clarificateur, en amont du pompage vers les bassins d’infiltration Au niveau du canal Venturi (en amont du canal d’approche) Matériel utilisé : Préleveur automatique réfrigéré Paramètres de fonctionnement : 1 prélèvement tous les : entre 2 et 4 m3 en fonction de la météo Volume unitaire 90 mL Réfrigération à 5°C +- 3 Schéma et photo : METHODE D’EVALUATION DES CHARGES DEVERSEES Points pouvant etre concernes : A2, A5, A1 et R1 Estimation ou mesure des charges polluantes sur le point A2 : Lors de la réalisation de bilans 24h : utilisation de la mesure en A3 du jour concerné En dehors d’un jour de réalisation de bilans 24h : On prend la concentration moyenne en A3 sur l’année. MODES OPERATOIRES Mode opératoire : Ramassage des bilans 24h Préleveur eaux usées : Ramassage des échantillons d’eau usée 5080204716 Caractéristiques : Type d’appareil : Marque : 1– Vérification de la température de l’habitacle du préleveur avec un thermomètre doit être compris ( 3°C ≤ 5°C> 7°C). 2- Pesée du bidon sur une balance précise à 20g près, 3- Vérification de la cohérence entre le poids théorique et réel, 4- Une fois la vérification validée, préparation de la mise en bidons de l’échantillon 5– Le bidon est rond et a été équipé d’un robinet 6- Préparation des bidons de prélèvement (étiquetage, vérification que les bidons contenants de l’acide sont toujours scellés), disposition des bidons a portée de main du bidon contenant l’échantillon 7– Agitation mécanique à l’aide d’une visseuse à vitesse lente équipée d’une hélice pendant quelques minutes 8- Ouverture du robinet tout en continuant l’agitation mécanique, remplissage des bidons comme décris ci-dessous : 1er tour, remplissage des bidons au 1/3 2eme tour, remplissage des bidons au 2/3 en gardant l’ordre de remplissage, 3eme tour, fin de remplissage des bidons en gardant l’ordre de remplissage, Les bidons contenant de l’acides sont remplis jusqu’à la limite tracée afin de ne pas les faire déborder. 9- Arrêt de l’agitation mécanique, fermeture des bidons. 10- Tous les bidons sont placés dans une glacière avec 4 pains de glace 11- La glacière est remise au transporteur du laboratoire avant 14h, qui prend une mesure de température des échantillons à leur arrivée. Mode opératoire : Ramassage des bilans 24h Ramassage des échantillons de boues 586661595 Mise en route des surpresseurs pendant 30min, Prélèvement des boues dans le bassin d’aération à l’aide d’une canne téléscopique, 1er tour, remplissage du bidon au 1/3 2eme tour, remplissage du bidon au 2/3 en gardant l’ordre de remplissage, 3eme tour, fin de remplissage du bidon en gardant l’ordre de remplissage, Remplissage des bidons jusqu’à débordement Tous les bidons sont placés dans une glacière avec 4 pains de glace. La glacière est remise au transporteur du laboratoire avant 14h, qui prend une mesure de température des échantillons à leur arrivée. Mode opératoire : Ramassage des bilans 24h Préleveur eaux usées : Vérification du préleveur 5080204716 Caractéristiques : Type d’appareil : Marque : Vérification de la température de l’enceinte du préleveur Nettoyage du bol et des tuyaux, Matériel utilisé pour la vérification : Une éprouvette de 50mL Un chronomètre Lancement d’un prélèvement en mode manuel, Lancement du chronomètre au commencement de la phase d’aspiration et arrêt dès que l’effluent arrive dans le bol Récupération de l’échantillon dans l’éprouvette, et mesure du volume. Faire les étapes 4,5 et 6 à trois reprises Consignation des valeurs dans le tableau ci-dessous : Mode opératoire : Ramassage des bilans 24h Débitmètre de sortie : Vérification de la sonde de mesure 5080204716 Caractéristiques : Type d’appareil : Marque : Préparation de cales pour simuler 3 hauteurs : Cale n°1= 100mm Cale n°2= 200mm Cale n°3= 300mm Installation des cales sous la sonde, attente que la valeur affichée soit stable Pour le point zéro, il est réalisé lorsque le canal est complétement vide. Vérification que l’écart entre la hauteur des cales (en mm) correspond bien à la hauteur affichée Vérification que le débit affiché correspond bien au débit théorique, donné par la courbe du canal venturi, Consignation des données dans un tableau : Hauteur de la cale de simulation (mm) 0 100 200 300 Hauteur lue sur l'afficheur (mm) Débit théorique (m3/h) Débit lu sur l'afficheur (m3/h) Ecart (%) Recalibrage de la sonde en fonction de l’écart, Suivi des recalibrages effectués afin de suivre une éventuelle dérive de la sonde, remplacement du matériel si besoin. Courbe du point de mesure et tableau hauteur/débit associée au canal venturi de la STEP de st jean le vieux Acte administratif Arrêté du 20/03/2009 fixant des prescriptions complémentaires à la création d’une station d’épuration de 3 200 EH pour l’agglomération d’assainissement de Saint Jean le Vieux Arrêté du 08/12/2021 fixant des prescriptions particulières au système d’assainissement de Saint Jean le Vieux Arrêté du 18/12/2024 portant modification des prescriptions complémentaires pour la station de traitement des eaux usées de Saint Jean le Vieux
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