CCTP

2026_05_CCTP.docx · 5 322 mots · du marché « Transport et gestion des déchets pour le Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie :… », dossier de consultation officiel.

Marché public de fournitures courantes et de services




CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES




Acheteur :Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB)
1 rue de La Génetais
22100 TADEN


Objet DE LA CONSULTATION :Transport des déchets du Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie. 

PROCEDURE DE PASSATION :Procédure d’appel d’offres ouvert établie en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique


REFERENCE DU MARCHE : Marché n° 2026_05




SOMMAIRE
 TOC \o "1-3" \h \z \u 1 – Objet du marché PAGEREF _Toc237947549 \h 3
1.1 - Objet du marché PAGEREF _Toc237947550 \h 3
1.2 - Décomposition de la prestation PAGEREF _Toc237947551 \h 3
2 – Présentation du SMPRB PAGEREF _Toc237947552 \h 3
3 – Contenu détaillé de la prestation de « transport des déchets du SMPRB » PAGEREF _Toc237947553 \h 4
3.1 - Cadre général applicable au lot n°1 et au lot n°2 PAGEREF _Toc237947554 \h 4
3.1.1 - Descriptif de la prestation attendue PAGEREF _Toc237947555 \h 4
3.1.2 - Prestations complémentaires PAGEREF _Toc237947556 \h 5
3.1.3 - Moyens affectés au marché PAGEREF _Toc237947557 \h 6
3.1.4 - Modalités d’échange d’informations PAGEREF _Toc237947558 \h 8
3.1.5 - Situations justifiant la mise en place d’un service minimum PAGEREF _Toc237947559 \h 11
3.1.6 - Démarche environnementale PAGEREF _Toc237947560 \h 11
3.2 - Lot n°1 : Transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets industriels banals du SMPRB PAGEREF _Toc237947561 \h 11
3.2.1 - Nature des déchets PAGEREF _Toc237947562 \h 11
3.2.2 – Centres de transfert PAGEREF _Toc237947563 \h 12
3.2.3 – Estimation des tonnes PAGEREF _Toc237947564 \h 12
3.2.4 – Estimation des rotations PAGEREF _Toc237947565 \h 12
3.2.5 - Présentation des exutoires désignés PAGEREF _Toc237947566 \h 12
3.2.6 – Evolutions prévues pendant la durée du présent marché PAGEREF _Toc237947567 \h 13
3.3 - Lot n°2 : Transport des déchets issus de la collecte sélective du SMPRB PAGEREF _Toc237947568 \h 14
3.3.1 - Nature des déchets PAGEREF _Toc237947569 \h 14
3.3.2 – Centres de transfert PAGEREF _Toc237947570 \h 14
3.3.3 – Estimation des tonnes PAGEREF _Toc237947571 \h 14
3.3.4 – Estimation des rotations PAGEREF _Toc237947572 \h 14
3.3.5 - Présentation du centre de tri GENERIS de Ploufragan PAGEREF _Toc237947573 \h 14
3.3.6 – Evolutions prévues pendant la durée du présent marché PAGEREF _Toc237947574 \h 15
ANNEXES PAGEREF _Toc237947575 \h 16
Annexe 1 - Exemple de plannings PAGEREF _Toc237947576 \h 16
Annexe 2 - Présentation des centres de transfert pour les OMR et les DIB PAGEREF _Toc237947577 \h 16
Annexe 3 - Présentation des centres de transfert pour les DCS PAGEREF _Toc237947578 \h 16


1 – Objet du marché 
1.1 - Objet du marché 
Le marché de « Transport de déchets du Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie », SMPRB, porte sur :
la mise à disposition de véhicules tracteurs et porteurs, de remorques et de caissons, en nombre suffisant,
l’échange et le transport des remorques chargées, sur chaque lieu de transit de déchets,
le déchargement des remorques sur les exutoires désignés.

1.2 - Décomposition de la prestation 
Le marché de prestations de « Transport des déchets du Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie » est décomposé en 2 lots :
lot n°1 : Transport des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Déchets Industriels Banals (DIB) du SMPRB.  
lot n°2 : Transport des Déchets issus de la Collecte Sélective (DCS) du SMPRB.

 2 – Présentation du SMPRB 
Le SMPRB a été créé le 5 mars 1993. Créé à l’origine autour de l’exploitation de l’UVE de Taden, le SMPRB exerce depuis le 1er janvier 2022 la compétence pleine et entière en matière de transfert, de transport et de traitement des déchets suivants :
Ordures ménagères résiduelles (OMR) : valorisation par compostage et valorisation énergétique
 Déchets issus de la Collecte Sélective (DCS) : tri, revente des matières recyclables, valorisation des refus de tri
Biodéchets : valorisation par méthanisation
Déchets collectés en déchèteries : valorisation matière, valorisation énergétique, enfouissement

En 2026, le SMPRB compte 5 membres représentant 153 communes en Côtes d’Armor et Ille et Vilaine, soit environ 382 000 habitants (population DGF) :
Dinan Agglomération (DA),
Saint-Malo Agglomération (SMA),
Communauté de Communes de la Côte d’Emeraude (CCCE),
Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint Michel (CCDOL),
SMICTOM Valcobreizh. 

 

Depuis le 1er janvier 2024, le SMPRB dispose, en propriété, de plusieurs outils de transfert et de traitement sur son territoire, à savoir :
l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Taden,
l’Unité de Tri Mécano Biologique (TMB) de Saint-Malo, 
5 centres de transfert permettant d’optimiser le transport des déchets vers les centres de traitement avec une rupture de charge. 

Le SMPRB dispose également de 2 centres de transfert de DCS mis à disposition par 2 de ses membres : Saint-Malo Agglomération et CCDOL.

Pour le transfert des DCS de Dinan Agglomération situé à Miniac-Morvan, le SMPRB dispose d’un marché de prestations de service.

3 – Contenu détaillé de la prestation de « transport des déchets du SMPRB » 
3.1 - Cadre général applicable au lot n°1 et au lot n°2
Les articles suivants décrivent les prestations attendues dans le cadre des 2 lots du présent marché.
3.1.1 - Descriptif de la prestation attendue
3.1.1.1 Prestation de transport
L’objet de ce 1er point est de préciser l’organisation souhaitée par le SMPRB pour la réalisation de la prestation de transport des déchets.
Chaque semaine, les référents des lieux de transit de déchets transmettent au titulaire du présent marché une demande d’enlèvement pour la semaine suivante. 
Le titulaire doit mettre à disposition de l’ensemble des lieux de transit de déchets un nombre suffisant de matériels de façon à absorber les apports. Il doit également réaliser un nombre suffisant de rotations vers les exutoires désignés pour assurer une continuité de service. 
L’absence de moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation entrainera des pénalités présentées dans le CCAP. 
Par ailleurs, afin de faire face à certaines situations, le titulaire s’engage à être en mesure de réaliser des rotations d’urgence dans les 5 heures. 
Enfin, toute annulation d’une rotation dans un délai de 2 heures avant l’horaire prévu par la planification hebdomadaire est due par le SMPRB.
La responsabilité du respect du Poids Total en Charge (PTC) des semi-remorques et des caissons est assurée conjointement par les référents des lieux de transit de déchets, au moment du chargement, et par le titulaire, lors de la prise en charge des semi-remorques et des caissons. Le PTC des véhicules est contrôlé systématiquement. Tout éventuel dépassement de PTC nécessite obligatoirement un vidage partiel du chargement. Les conditions de gestion des surcharges seront présentées dans les protocoles signés en amont du marché.
Le titulaire respecte l’ensemble des règles existantes sur les différents sites et notamment celles précisées dans les différents protocoles de sécurité. 
Le titulaire est responsable des dommages qu’il causera sur les lieux de ses interventions, sous peine de pénalité. 
3.1.1.2 Vidage sur les exutoires définis
Le titulaire respecte les lieux de vidage définis par le SMPRB. 
Dans le cadre de ce marché, les lieux de vidage sont uniquement les suivants :
OMR et DIB :
UVE de Taden.
TMB de Gaël. 
DCS :
Centre de tri Généris de Ploufragan.
Sous peine de pénalité et sans accord préalable du SMPRB, les vidages sont interdits sur des sites tiers.

3.1.2 - Prestations complémentaires
3.1.2.1 Immobilisation de véhicules
Les semi-remorques peuvent être immobilisées :
en cas de détection de radioactivité dans les OMR. Dans ce cas, la semi-remorque est immobilisée sur le site de traitement en un lieu prévu à cet effet dans l’attente de sa gestion.
en cas d’incapacité de déchargement sur les exutoires désignés. Dans ce cas, il sera demandé au titulaire de décrocher la remorque sur le site de l’usine ou de laisser la semi-remorque sur le lieu de transit des déchets ou encore de la déposer en un lieu approprié.

Le titulaire expose dans son mémoire technique les moyens techniques dont il dispose et l’organisation qu’il met en place dans ces situations.

Dans les cas cités précédemment, le titulaire définit un tarif dans le BPU pour l’immobilisation des semi-remorques.
3.1.2.2 Vidage sur des exutoires tiers
Le SMPRB s’inscrit dans une démarche de partenariat avec des syndicats de traitement voisins. Dans le cadre de coopérations futures, des transferts de flux entre installations pourraient être envisagés sur des sites autres que les exutoires cités précédemment.
Ainsi, dans le BPU, le titulaire définit un tarif à la rotation par tranche kilométrique pour des vidages sur des sites tiers qui seront validés par le SMPRB.
3.1.2.3 Désattelage-attelage intermédiaire
A ce jour, l’opération désattelage-attelage est réalisée à chaque rotation sur le centre de transfert de Tinténiac pour assurer les rotations de semi-remorques.
Les autres centres de transfert d’OMR disposent d’au moins un quai disponible pour assurer les rotations de semi-remorques sans opération de désattelage-attelage intermédiaire.
Cependant, le SMPRB se réserve le droit d’utiliser le ou les quai(s) disponible(s) dans le cas de la mise en place d’un transfert d’un autre flux (transfert de collecte sélective, cartons…). 
Le titulaire intègre dans le BPU un surcoût pour chaque rotation comportant une opération de désattelage-attelage intermédiaire liée à l’absence de quai libre. 
Ce surcoût sera facturé uniquement si le quai « libre » est utilisé à l’initiative du SMPRB. Ce surcoût ne sera pas facturé si le quai « libre » est utilisé à l’initiative du titulaire pour des raisons organisationnelles.

3.1.3 - Moyens affectés au marché
3.1.3.1 Moyens humains
Dans le cadre du présent marché, le titulaire présente les moyens humains nécessaires à la bonne réalisation de la prestation de transports des déchets :
le référent du marché qui aura la charge du suivi technique et commercial du marché. Cette personne sera l’interlocuteur privilégié pour la résolution des problématiques administratives et techniques du marché.
le responsable d’exploitation qui aura la charge du suivi quotidien et de l’organisation des rotations à réaliser. Il sera également l’interlocuteur privilégié du SMPRB et des référents de chaque lieu de transit de déchets. Il doit pouvoir répondre à toute question relative au fonctionnement quotidien du service sous 24 heures.
les chauffeurs qui assureront au quotidien les rotations de site à site. Tous les chauffeurs affectés à cette prestation sont formés et sont à jour de leurs justificatifs professionnels. Le SMPRB accordent également une importance sur le comportement des chauffeurs sur les sites utilisés. Sous peine de procédure, le comportement des chauffeurs, (respect des règles de sécurité, vitesse, …) doit être exemplaire. Ce personnel devra être doté d’équipement nécessaire au travail en sécurité.
Le titulaire doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer la stricte surveillance de son personnel et du travail dont il est en charge. Le personnel est sous l'autorité exclusive du titulaire. Celui-ci est seul responsable de l'exécution des services et des accidents provoqués ou subis par le personnel qu'il y affecte.
Pendant toute la durée du contrat, le titulaire est seul responsable, à l'égard de tiers, des conséquences des actes du personnel de transport. Il contracte, à ses frais, toutes les assurances utiles.
Le non-respect de ces obligations est sanctionné par l’application de pénalités de retard prévues au CCAP. 
Le titulaire doit mettre en place un protocole de suivi de la qualité des prestations et engager les moyens humains nécessaires pour suivre le travail réalisé par son personnel. Ce suivi a pour objet de vérifier le respect des dispositions du présent CCTP, en toute transparence avec le SMPRB, dans le souci de faire respecter les consignes.

3.1.3.2 Moyens matériels
Le titulaire définit les moyens nécessaires à la bonne exécution du service. Il spécifie dans son offre le nombre et le type des semi-remorques et des caissons, des tracteurs et des porteurs proposés pour la réalisation de la prestation.
Le plan de renouvellement des véhicules ainsi que les caractéristiques du profil moyen du parc de véhicules (âge, heures et kilométrages) sur la durée du marché sont communiqués par le titulaire au SMPRB.
Caractéristiques minimales des semi-remorques :
Les semi-remorques mises à disposition pour le transport des déchets doivent être :
conformes aux normes en vigueur,
entretenues et répondre aux obligations réglementaires,
adaptées au transfert des déchets ménagers et assimilés en vrac,
adaptées aux besoins du service et compatibles avec les équipements existants. Le candidat veillera avant le début de la prestation à vérifier la comptabilité (hydraulique, électrique…) des semi-remorques avec les groupes hydrauliques présents sur les différents sites,
en parfait état et en règle au regard des exigences de la circulation,
d’une capacité d’environ 90 m3,
équipées de fonds mouvants alternatifs,
équipées d’un système de couverture en bon état pour recouvrir les déchets pendant le transport. De plus ce système de couverture doit permettre de couvrir la partie du véhicule à quai qui n’est pas sous la trémie afin d’éviter les envols,
idéalement équipées d’un bac de récupération de jus ou de tout autre système permettant la gestion des jus produits par les déchets transportés pour le lot n°1.
Le SMPRB accordera une très grande importance à la qualité des semi-remorques proposées par le prestataire. Des pénalités, présentées dans le CCAP, seront appliquées pour la mise en place de tout équipement ne correspondant pas au présent marché.

Caractéristiques minimales des caissons (centre de transfert DCS de CCDOL) :
Les caissons mis à disposition pour le transport des déchets doivent être :
conformes aux normes en vigueur,
entretenues et répondre aux obligations réglementaires,
adaptées au transfert des déchets ménagers et assimilés en vrac,
adaptées aux besoins du service et compatibles avec les équipements existants. 
en parfait état et en règle au regard des exigences de la circulation,
d’une capacité d’environ 30-35 m3.
Le SMPRB accordera une très grande importance à la qualité des caissons de type « Ampliroll » proposés par le prestataire. Des pénalités, présentées dans le CCAP, seront appliquées pour la mise en place de tout équipement ne correspondant pas au présent marché. 
Caractéristiques des tracteurs et des porteurs
Les tracteurs mis à disposition pour la traction des remorques et les porteurs mis à disposition pour porter les caissons doivent impérativement être :
conformes aux normes en vigueur,
entretenus et répondre aux obligations réglementaires,
équipés des équipements de suivi obligatoire,
en parfait état et en règle au regard des exigences de la circulation.
Le SMPRB n’exige pas un type d’énergie spécifique pour les tracteurs et les porteurs. Cependant, la démarche globale de l’entreprise dans son action menée pour maitriser son impact environnemental rentre pleinement dans les objectifs du syndicat et font partie intégrante des critères de notations.
Dans son offre, le titulaire présente une liste de véhicules à engager pour la réalisation de la prestation, il précise pour l’ensemble des véhicules à minima les éléments suivants : le type, l’âge (le cas échéant, les modalités temporaires et les délais d’attente pour recevoir des véhicules neufs), le gabarit, la carburation, la vignette Crit’Air.
Il s’engage dans le cadre de réponse « Performances environnementales » sur les km parcourus minimaux chaque année par les carburations alternatives qu’il propose de mettre en place 
En cas de non-respect de ces engagements, les pénalités prévues à l’article 12 du CCAP s’appliquent.
Entretien des ensembles routiers
Le titulaire doit maintenir les ensembles (tracteurs/FMA et porteur/caissons) en bon état de fonctionnement et assurer, à cet effet, toutes les opérations d'entretien, de réparation et de remise en état nécessaires pour quelque cause que ce soit. Il supporte notamment tous les coûts liés à cet entretien.
Le titulaire doit être à même de remplacer tout véhicule en panne ou accidenté dans un délai de 2 heures et prévoir un nombre suffisant de véhicules de relève afin de parer à tout incident d'exploitation.
Pour les contrôles réglementaires, le titulaire assume l’entière responsabilité des contrôles techniques obligatoires. Il en assume également les charges financières (coûts des visites et coûts des éventuelles remises à niveau technique).
Le titulaire est tenu de procéder régulièrement au lavage des semi-remorques et des caissons. Ces lavages devront être réalisés sur des installations appropriées mais en aucune façon sur les centres de transfert. Le SMPRB se réserve un droit de regard sur la propreté des semi-remorques et des caissons. Dans le cas où celle-ci est jugée insuffisante, le SMPRB s’accorde le droit de refuser l’utilisation des semi-remorques et des caissons.
Des pénalités, présentées dans le CCAP, seront appliquées pour la mise en place de tout équipement ne respectant pas les obligations légales (contrôle technique, …) et dont certains équipements pourraient mettre en péril la circulation des ensembles (pneus lisses, défaut technique…).
3.1.4 - Modalités d’échange d’informations
3.1.4.1 Planification de la prestation
Afin d’anticiper les demandes en transport, les référents de chaque centre de transfert devront fournir au responsable d’exploitation du titulaire les besoins de la semaine S chaque jeudi de la semaine S-1 avant 16h00. Le titulaire précise dans son offre la procédure qu’il souhaite mettre en œuvre pour réceptionner les demandes (extranet, formulaire, mail…).
Un exemple de planning par centre de transfert est joint en annexe 1 du présent CCTP.
La planification hebdomadaire des véhicules de transport est à la charge du titulaire du marché de transport en collaboration avec les référents de chaque lieu de transit de déchets.
Cependant, afin de faire face au pic de production de déchets (haute saison, vacances scolaires, week-end printanier), le titulaire devra être mesure de prévoir des rotations complémentaires.
Ainsi, afin de faire face à certaines urgences, le titulaire s’engage à être en mesure de réaliser des rotations d’urgence dans les 5 heures à réception de la demande.
3.1.4.2 Réunions de suivi d’exploitation
Les réunions suivantes requièrent la participation du personnel d’encadrement (référents et responsable d’exploitation) du titulaire :
réunions mensuelles tout au long du marché, à distance ou en présentiel,
réunion annuelle pour la présentation du rapport annuel en présentiel.
Par ailleurs, des réunions d’échanges sont organisées avec le titulaire, autant que de besoin.
3.1.4.3 Comptes-rendus d’activité
Journal d’exploitation
Le titulaire tient à jour en permanence un journal d’exploitation qui est tenu à la disposition du SMPRB. 
Ce journal d’exploitation est présenté sous la forme d’une base de données extractible sous Excel et accessible, par le SMPRB, à tout moment dans sa version la plus à jour.
Ce journal comporte pour chaque jour d’exploitation les différentes opérations de transport avec les éléments suivants :
la date et l’heure de prise en charge de semi-remorques et de caissons par quai de transfert,
la date et l’heure de vidage des déchets transportés par exutoire avec :
l’identification du véhicule utilisé (immatriculation) et sa destination, 
les tonnages transportés,
les kilométrages effectués,
le personnel employé,
les incidents éventuels.

Ce fichier est validé conjointement lors de la mise au point technique du marché pour être opérationnelle au démarrage du marché.
Le SMPRB pourra réaliser périodiquement et ponctuellement des contrôles de la qualité (et la véracité) des données du journal d’activités en mettant en concordance les registres entrée/sortie de ses quais de transfert/exutoires et du journal d’activités fourni.
Compte-rendu mensuel d’exploitation
Le titulaire doit adresser au SMPRB, chaque mois, un compte rendu portant sur le mois écoulé, sous format informatique dans un délai de 15 jours maximum suivant le mois achevé. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par l’application de pénalités de retard prévues au CCAP.
Il comprend une synthèse du journal d’exploitation et présente les données suivantes :
les tonnages transportés par site et par exutoire,
le nombre de rotations des véhicules par site et par exutoire,
les difficultés ou incidents intervenus au cours du service.
Si les tickets de pesées ne sont pas dématérialisés, le titulaire fournit à cette occasion la copie des bons de pesée. 
Le non-respect de cette obligation est sanctionné par l’application de pénalités pour non-respect du CCTP prévues au CCAP.

Compte-rendu annuel d’exploitation
Le titulaire et le SMPRB se réunissent au moins une fois par an, au cours du premier trimestre qui suit l'exercice considéré, à l’occasion de la remise d’un compte-rendu complet de l'activité de l'année écoulée. Lors de cette rencontre et au plus tard le 31 mars, le rapport annuel de l’année précédente sera présenté. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par l’application de pénalités pour retard prévus au CCAP. 
Le titulaire fait figurer les informations techniques et financières de l’exercice considéré et les compare avec les exercices précédents depuis la date de prise d’effet du marché.
Ce rapport comporte deux volets qui sont : le compte rendu technique et le compte rendu financier.
Compte-rendu technique
La partie technique du rapport annuel contient au moins les éléments suivants :
une description des conditions d’exécution du marché, 
une synthèse rappelant les faits, les chiffres et les évolutions marquantes ainsi que les principales suggestions du titulaire,
une présentation à minima des indicateurs techniques suivants :
le bilan des données mensuelles de l’année écoulée,
les moyens affectés au service : détail des postes et des effectifs, des camions, 
la gestion du personnel (effectif affecté à la prestation, absence, accident, accords salariaux etc.…) ainsi que la description de l’encadrement et de la structure,
les opérations d’entretien, renouvellement et maintenance,
les réalisations techniques : kilométrage par véhicule (représenté par son immatriculation), kilométrage par type de carburation, tonnages transportés…
la présentation des mesures environnementales,
les difficultés ou incidents intervenus au cours du service,
une analyse qualitative du service,
les modifications intervenues et principaux évènements (modalités, catégories, …).

Compte-rendu financier
La partie financière du rapport annuel contient au moins les éléments suivants :
le récapitulatif des facturations (incluant les différentes composantes et le détail de la rémunération du prestataire, les notes de calcul des révisions, le cas échéant les montants sous-traités, ainsi que l'évolution de ces données par rapport aux exercices précédents),
le calcul des pénalités sur l’exercice,
le bilan financier d’exploitation par poste des principaux coûts du titulaire.

L’ensemble de ces documents doit parvenir au SMPRB, sous format papier et envoyé sous format informatique Excel et PDF.
3.1.5 - Situations justifiant la mise en place d’un service minimum

Les situations justifiant la mise en place d’un service minimum, c’est-à-dire d’un niveau de transport inférieur à celui prévu par le marché, sont exhaustivement les suivantes :
grève du personnel,
indisponibilité de l’ensemble ou de la majeure partie des équipements du titulaire (en cas de sinistre …),
impossibilité de circulation.
Dans les situations ainsi prévues, le titulaire prendra contact avec le SMPRB dans les meilleurs délais et définira la nature du service minimum. Le titulaire précisera dans son mémoire technique les moyens dont il dispose pour palier à ce genre de situation.
Si les 2 premières situations venaient à perdurer, il serait alors fait application des dispositions de l’article 45 du CCAG - FCS relatif à l’exécution du marché aux frais et risques du titulaire.
3.1.6 - Démarche environnementale
Le SMPRB sera attentif à toutes les actions en faveur de l’environnement. Le titulaire précisera dans son offre les engagements pris pour réduire son impact sur l’environnement (normes, labels, politique environnementale mise en place au sein de l’entreprise…). 
Le titulaire transmettra en outre le cadre de réponse « Performances environnementales » dûment complété.
3.2 - Lot n°1 : Transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets industriels banals du SMPRB 
3.2.1 - Nature des déchets 
Les déchets à transporter sont des OMR issues des centres de transfert et des DIB issus des usines de TMB de St Malo et de Gaël. 
Ces déchets sont collectés dans le cadre du service public de collecte des déchets assuré par les membres du SMPRB. 
Des politiques de tri à la source des biodéchets seront mises en place par les adhérents dans les années à venir.
Ces différentes collectes peuvent avoir un impact sur les tonnages d’OMR. 
3.2.2 – Centres de transfert
La description des centres de transfert est jointe en annexe 2 du présent CCTP.
Le titulaire indiquera dans le cadre de réponse « Performances environnementales » les kilomètres estimés entre chaque centre de transfert et les exutoires désignés.
3.2.3 – Estimation des tonnes
Pour l’année 2026, les tonnages estimés sont les suivants :

Les évolutions décrites à l'article 3.2.6 sont susceptibles de faire évoluer les tonnages.
3.2.4 – Estimation des rotations 
Pour l’année 2026, le nombre de rotations estimé est le suivant :

3.2.5 - Présentation des exutoires désignés 
3.2.5.1 UVE de TADEN
Description du site
L’UVE de Taden est une usine qui valorise énergétiquement les déchets incinérés par la production d’électricité et bientôt de chaleur pour alimenter un réseau de chaleur urbain. 
Dans le cadre d’une délégation de service public, le SMPRB délègue la gestion de l’UVE à DEWEN, filiale de Suez jusqu’au 31 décembre 2043.
L’exutoire est nommé « UVE DEWEN Taden ».
Localisation
Adresse : 6 les Landes Basses – 22100 – TADEN.
Conditions d’accès
Les apports de déchets sont autorisés du lundi au samedi de 6h00 à 22h00. En dehors de ces plages horaires, le titulaire veillera à consulter DEWEN pour connaitre les conditions d’accès spécifiques. 
L’entrée sur l’UVE se fait après un passage obligatoire devant le portique de détection de radioactivité. 
Le site dispose d’un pont bascule. Tout vidage est soumis à une double pesée (en entrée et en sortie). 
3.2.5.2 TMB de GAËL
Description du site
Le SMICTOM Centre Ouest exploite un TMB qui produit un compost normé à partir de la fermentation d’OMR. 
Une convention de coopération existe entre le SMPRB et le SMICTOM Centre Ouest. Le principe de cette coopération repose sur un échange de tonnes entre les 2 syndicats :
Le SMPRB confie une partie des OMR provenant du quai de transfert de Tinténiac au SMICTOM Centre Ouest pour qu’elles soient traitées sur le TMB de Gaël ;
En échange, le SMICTOM Centre Ouest confie des refus de compostage au SMPRB pour qu’ils soient traités sur l’UVE de Taden. 
Ainsi, après avoir été vidée sur le site de Gaël, la semi-remorque du titulaire sera chargée par un engin de chargement par le SMICTOM Centre Ouest en refus de compostage (DIB) et sera ensuite acheminée vers l’UVE de Taden. 
L’exutoire est nommé « TMB Gaël ».
Localisation
Adresse : lieu-dit Point Clos – 35290 – GAËL. 
Conditions d’accès
Les apports de déchets sont autorisés du lundi au samedi de 8h30 à 18h00. En dehors de ces plages horaires, le titulaire veillera à consulter le SMICTOM Centre Ouest pour connaitre les conditions d’accès spécifiques. 
L’entrée sur l’UVE se fait après un passage obligatoire devant le portique de détection de radioactivité. 
Le site dispose d’un pont bascule. Tout vidage est soumis à une double pesée (en entrée et en sortie). 
3.2.6 – Evolutions prévues pendant la durée du présent marché
L’UVE de Taden a démarré sa mutation vers un équipement d’une plus grande capacité. Démarrés en 2024, des travaux d’envergure sont en cours pour une livraison prévue au 1er juin 2027.
Aussi, à partir du 1er juin 2027, toutes les tonnes OMR du SMPRB seront acheminées sur l’UVE de Taden. Il s’agit de la date prévue qui sera confirmée au cours du 1er trimestre 2027.
1ère évolution : l’exutoire TMB Gaël sera abandonné.
Cette évolution aura pour conséquence l’abandon des rotations de Tinténiac vers Gaël. Toutes les rotations à partir de Tinténiac auront pour exutoire l’UVE DEWEN de Taden.
2ème évolution : l’équipement du TMB de Saint-Malo va cesser son activité et l’accueil des OMR au 31 mai 2027. Toutes les OMR de Saint-Malo transiteront par le centre de transfert de Saint-Malo à compter du 1er juin 2027. Exceptées quelques rotations pour les refus de tri les 2 premières semaines de juin 2027, il n’y aura plus de refus de tri à transportés et par conséquent les rotations à partir du TMB Saint-Malo seront abandonnées.
A titre d’information, les tonnages totaux OMR 2026 pour Saint-Malo sont estimés à 23 500 tonnes.
Le titulaire intègrera ces évolutions dans son offre.
3.3 - Lot n°2 : Transport des déchets issus de la collecte sélective du SMPRB
3.3.1 - Nature des déchets 
Les déchets à transporter sont des DCS en mélange (briques alimentaires, cartons, métaux, plastiques, journaux).
Ces déchets sont collectés dans le cadre du service public de collecte des déchets assuré par les membres du SMPRB. 
3.3.2 – Centres de transfert
La description des centres de transfert est jointe en annexe 3 du présent CCTP.
Le titulaire indiquera dans le cadre de réponse « Performances environnementales » les kilomètres estimés entre chaque centre de transfert et les exutoires désignés.
Pour rappel, pour les centres de transfert de Saint-Malo et de Miniac Morvan, l’ensemble routier est composé d’un tracteur et d’un FMA. Pour le centre de transfert de CCDOL, l’ensemble routier est composé d’un porteur et de 2 caissons d’environ 30-35 m3.
3.3.3 – Estimation des tonnes
Pour l’année 2026, les tonnages estimés sont les suivants :

Les évolutions décrites à l'article 3.3.6 sont susceptibles de faire évoluer les tonnages.
3.3.4 – Estimation des rotations 
Pour l’année 2026, le nombre de rotations estimé est le suivant :


3.3.5 - Présentation du centre de tri GENERIS de Ploufragan
Description du site
Le centre de tri Généris appartient à KERVAL Centre Armor et est exploité par SUEZ. 
Une convention de coopération existe entre le SMPRB et KERVAL Centre Armor. Le principe de cette coopération repose en particulier sur le traitement par KERVAL Centre Armor d’une partie des tonnes de déchets issus de la collecte sélective, DCS, collectées sur le territoire du SMPRB.
L’exutoire est nommé « Généris Ploufragan ».
Localisation
Adresse : ZI des Châtelets, rue du Boisillon – 22440 – Ploufragan.
Conditions d’accès
Les apports de déchets sont autorisés du lundi au vendredi de 9h00 à 15h00. En dehors de ces plages horaires, le titulaire veillera à consulter SUEZ pour connaitre les conditions d’accès spécifiques. 
L’entrée sur le centre de tri Généris se fait après un passage obligatoire devant le portique de détection de radioactivité. 
Le site dispose d’un pont bascule. Tout vidage est soumis à une double pesée (en entrée et en sortie). 
3.3.6 – Evolutions prévues pendant la durée du présent marché
1ère évolution : comme indiqué en article 2 du présent CCTP, pour le transfert des DCS de Dinan Agglomération situé à Miniac-Morvan, le SMPRB dispose d’un marché de prestations de service.
Le projet d’un centre de transfert de DCS pour la collecte sélective de Dinan Agglomération est en cours. Le site pressenti est localisé à 13 rue de Penthièvre à Plancoët (22). 
Dans l’hypothèse d’une livraison de ce centre de transfert avant la fin du présent marché, le titulaire devra le transport des DCS à partir de ce nouveau centre de transfert vers Généris et non plus à partir du centre de transfert de Miniac-Morvan. Il sera fait l’application de la ligne tarifaire indiquée au BPU.
2ème évolution : le SMPRB va étudier avec CCDOL la possibilité d’utiliser le 2ème quai du centre de transfert de Baguer Pican pour les déchets ménagers recyclables. Si les résultats de l’étude sont favorables, le titulaire devra adapter son matériel pour le transport de ces déchets : rotations par FMA et non plus par double caissons. Il sera fait l’application de la ligne tarifaire indiquée au BPU.
Dans cette hypothèse, si une opération de désattelage-attelage est nécessaire, il sera fait l’application de la ligne tarifaire indiquée au BPU.
3ème évolution : pour le transport des DCS de Valcobreizh au départ des centres de transfert de Tinténiac et de Saint-Aubin d’Aubigné, le SMPRB dispose d’un marché de prestations de service « Transport-Tri ». Ce dernier se termine le 31 décembre 2029. A l’issue de ce marché, il est possible que le SMPRB demande au titulaire la prise en charge du transport de ces dits déchets vers un exutoire qui reste à déterminer. Le titulaire devra avoir la capacité de répondre à ce nouveau besoin. La prestation sera facturée par application de la ligne tarifaire prévue au BPU, en fonction du barème kilométrique.
Le titulaire intègrera ces évolutions dans son offre.

ANNEXES
Annexe 1 - Exemple de plannings
Annexe 2 - Présentation des centres de transfert pour les OMR et les DIB
Annexe 3 - Présentation des centres de transfert pour les DCS

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