CCTP

2026_05_CCTP.pdf · 5 803 mots · du marché « Transport et gestion des déchets pour le Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie :… », dossier de consultation officiel.

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

ACHETEUR : Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance
et de la Baie (SMPRB)
1 rue de La Génetais
22100 TADEN

OBJET DE LA CONSULTATION : Transport des déchets du Syndicat Mixte de Valorisation des
Déchets des Pays de Rance et de la Baie.

PROCEDURE DE PASSATION : Procédure d’appel d’offres ouvert établie en application des
dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 et
suivants du Code de la commande publique

REFERENCE DU MARCHE : Marché n° 2026_05
SOMMAIRE
1 – Objet du marché ................................................................................................................................ 3
1.1 - Objet du marché.......................................................................................................................... 3
1.2 - Décomposition de la prestation .................................................................................................. 3
2 – Présentation du SMPRB ..................................................................................................................... 3
3 – Contenu détaillé de la prestation de « transport des déchets du SMPRB » ..................................... 4
3.1 - Cadre général applicable au lot n°1 et au lot n°2........................................................................ 4
3.1.1 - Descriptif de la prestation attendue .................................................................................... 4
3.1.2 - Prestations complémentaires .............................................................................................. 5
3.1.3 - Moyens affectés au marché ................................................................................................. 6
3.1.4 - Modalités d’échange d’informations ................................................................................... 8
3.1.5 - Situations justifiant la mise en place d’un service minimum ............................................. 11
3.1.6 - Démarche environnementale ............................................................................................ 11
3.2 - Lot n°1 : Transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets industriels banals du
SMPRB ............................................................................................................................................... 11
3.2.1 - Nature des déchets ............................................................................................................ 11
3.2.2 – Centres de transfert .......................................................................................................... 12
3.2.3 – Estimation des tonnes ....................................................................................................... 12
3.2.4 – Estimation des rotations.................................................................................................... 12
3.2.5 - Présentation des exutoires désignés.................................................................................. 12
3.2.6 – Evolutions prévues pendant la durée du présent marché ................................................ 13
3.3 - Lot n°2 : Transport des déchets issus de la collecte sélective du SMPRB ................................. 14
3.3.1 - Nature des déchets ............................................................................................................ 14
3.3.2 – Centres de transfert .......................................................................................................... 14
3.3.3 – Estimation des tonnes ....................................................................................................... 14
3.3.4 – Estimation des rotations.................................................................................................... 14
3.3.5 - Présentation du centre de tri GENERIS de Ploufragan ....................................................... 14
3.3.6 – Evolutions prévues pendant la durée du présent marché ................................................ 15
ANNEXES................................................................................................................................................ 16
Annexe 1 - Exemple de plannings ..................................................................................................... 16
Annexe 2 - Présentation des centres de transfert pour les OMR et les DIB ..................................... 16
Annexe 3 - Présentation des centres de transfert pour les DCS ....................................................... 16

Marché n°2026_05 - Transport des déchets du SMPRB – CCTP 2/15
1 – OBJET DU MARCHE
1.1 - OBJET DU MARCHE

Le marché de « Transport de déchets du Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance
et de la Baie », SMPRB, porte sur :
• la mise à disposition de véhicules tracteurs et porteurs, de remorques et de caissons, en
nombre suffisant,
• l’échange et le transport des remorques chargées, sur chaque lieu de transit de déchets,
• le déchargement des remorques sur les exutoires désignés.

1.2 - DECOMPOSITION DE LA PRESTATION

Le marché de prestations de « Transport des déchets du Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets
des Pays de Rance et de la Baie » est décomposé en 2 lots :
• lot n°1 : Transport des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Déchets Industriels Banals
(DIB) du SMPRB.
• lot n°2 : Transport des Déchets issus de la Collecte Sélective (DCS) du SMPRB.

2 – PRESENTATION DU SMPRB
Le SMPRB a été créé le 5 mars 1993. Créé à l’origine autour de l’exploitation de l’UVE de Taden, le
SMPRB exerce depuis le 1er janvier 2022 la compétence pleine et entière en matière de transfert, de
transport et de traitement des déchets suivants :
• Ordures ménagères résiduelles (OMR) : valorisation par compostage et valorisation
énergétique
• Déchets issus de la Collecte Sélective (DCS) : tri, revente des matières recyclables, valorisation
des refus de tri
• Biodéchets : valorisation par méthanisation
• Déchets collectés en déchèteries : valorisation matière, valorisation énergétique,
enfouissement

En 2026, le SMPRB compte 5 membres représentant 153 communes en Côtes d’Armor et Ille et Vilaine,
soit environ 382 000 habitants (population DGF) :
• Dinan Agglomération (DA),
• Saint-Malo Agglomération (SMA),
• Communauté de Communes de la Côte d’Emeraude (CCCE),
• Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint Michel (CCDOL),
• SMICTOM Valcobreizh.

Marché n°2026_05 - Transport des déchets du SMPRB – CCTP 3/15
Depuis le 1er janvier 2024, le SMPRB dispose, en propriété, de plusieurs outils de transfert et de
traitement sur son territoire, à savoir :
• l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Taden,
• l’Unité de Tri Mécano Biologique (TMB) de Saint-Malo,
• 5 centres de transfert permettant d’optimiser le transport des déchets vers les centres de
traitement avec une rupture de charge.

Le SMPRB dispose également de 2 centres de transfert de DCS mis à disposition par 2 de ses membres :
Saint-Malo Agglomération et CCDOL.

Pour le transfert des DCS de Dinan Agglomération situé à Miniac-Morvan, le SMPRB dispose d’un
marché de prestations de service.

3 – CONTENU DETAILLE DE LA PRESTATION DE « TRANSPORT DES DECHETS DU SMPRB »
3.1 - CADRE GENERAL APPLICABLE AU LOT N°1 ET AU LOT N°2

Les articles suivants décrivent les prestations attendues dans le cadre des 2 lots du présent marché.

3.1.1 - Descriptif de la prestation attendue

3.1.1.1 Prestation de transport

L’objet de ce 1er point est de préciser l’organisation souhaitée par le SMPRB pour la réalisation de la
prestation de transport des déchets.

Chaque semaine, les référents des lieux de transit de déchets transmettent au titulaire du présent
marché une demande d’enlèvement pour la semaine suivante.
Le titulaire doit mettre à disposition de l’ensemble des lieux de transit de déchets un nombre suffisant
de matériels de façon à absorber les apports. Il doit également réaliser un nombre suffisant de
rotations vers les exutoires désignés pour assurer une continuité de service.

Marché n°2026_05 - Transport des déchets du SMPRB – CCTP 4/15
L’absence de moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation entrainera des pénalités
présentées dans le CCAP.
Par ailleurs, afin de faire face à certaines situations, le titulaire s’engage à être en mesure de réaliser
des rotations d’urgence dans les 5 heures.
Enfin, toute annulation d’une rotation dans un délai de 2 heures avant l’horaire prévu par la
planification hebdomadaire est due par le SMPRB.
La responsabilité du respect du Poids Total en Charge (PTC) des semi-remorques et des caissons est
assurée conjointement par les référents des lieux de transit de déchets, au moment du chargement,
et par le titulaire, lors de la prise en charge des semi-remorques et des caissons. Le PTC des véhicules
est contrôlé systématiquement. Tout éventuel dépassement de PTC nécessite obligatoirement un
vidage partiel du chargement. Les conditions de gestion des surcharges seront présentées dans les
protocoles signés en amont du marché.
Le titulaire respecte l’ensemble des règles existantes sur les différents sites et notamment celles
précisées dans les différents protocoles de sécurité.
Le titulaire est responsable des dommages qu’il causera sur les lieux de ses interventions, sous peine
de pénalité.

3.1.1.2 Vidage sur les exutoires définis

Le titulaire respecte les lieux de vidage définis par le SMPRB.
Dans le cadre de ce marché, les lieux de vidage sont uniquement les suivants :
• OMR et DIB :
o UVE de Taden.
o TMB de Gaël.
• DCS :
o Centre de tri Généris de Ploufragan.
Sous peine de pénalité et sans accord préalable du SMPRB, les vidages sont interdits sur des sites tiers.

3.1.2 - Prestations complémentaires

3.1.2.1 Immobilisation de véhicules

Les semi-remorques peuvent être immobilisées :
• en cas de détection de radioactivité dans les OMR. Dans ce cas, la semi-remorque est immobilisée
sur le site de traitement en un lieu prévu à cet effet dans l’attente de sa gestion.
• en cas d’incapacité de déchargement sur les exutoires désignés. Dans ce cas, il sera demandé au
titulaire de décrocher la remorque sur le site de l’usine ou de laisser la semi-remorque sur le lieu
de transit des déchets ou encore de la déposer en un lieu approprié.

Le titulaire expose dans son mémoire technique les moyens techniques dont il dispose et l’organisation
qu’il met en place dans ces situations.

Dans les cas cités précédemment, le titulaire définit un tarif dans le BPU pour l’immobilisation des
semi-remorques.

Marché n°2026_05 - Transport des déchets du SMPRB – CCTP 5/15
3.1.2.2 Vidage sur des exutoires tiers

Le SMPRB s’inscrit dans une démarche de partenariat avec des syndicats de traitement voisins. Dans
le cadre de coopérations futures, des transferts de flux entre installations pourraient être envisagés
sur des sites autres que les exutoires cités précédemment.
Ainsi, dans le BPU, le titulaire définit un tarif à la rotation par tranche kilométrique pour des vidages
sur des sites tiers qui seront validés par le SMPRB.

3.1.2.3 Désattelage-attelage intermédiaire

A ce jour, l’opération désattelage-attelage est réalisée à chaque rotation sur le centre de transfert de
Tinténiac pour assurer les rotations de semi-remorques.
Les autres centres de transfert d’OMR disposent d’au moins un quai disponible pour assurer les
rotations de semi-remorques sans opération de désattelage-attelage intermédiaire.
Cependant, le SMPRB se réserve le droit d’utiliser le ou les quai(s) disponible(s) dans le cas de la mise
en place d’un transfert d’un autre flux (transfert de collecte sélective, cartons…).
Le titulaire intègre dans le BPU un surcoût pour chaque rotation comportant une opération de
désattelage-attelage intermédiaire liée à l’absence de quai libre.
Ce surcoût sera facturé uniquement si le quai « libre » est utilisé à l’initiative du SMPRB. Ce surcoût ne
sera pas facturé si le quai « libre » est utilisé à l’initiative du titulaire pour des raisons
organisationnelles.

3.1.3 - Moyens affectés au marché

3.1.3.1 Moyens humains
Dans le cadre du présent marché, le titulaire présente les moyens humains nécessaires à la bonne
réalisation de la prestation de transports des déchets :

• le référent du marché qui aura la charge du suivi technique et commercial du marché. Cette
personne sera l’interlocuteur privilégié pour la résolution des problématiques administratives et
techniques du marché.
• le responsable d’exploitation qui aura la charge du suivi quotidien et de l’organisation des
rotations à réaliser. Il sera également l’interlocuteur privilégié du SMPRB et des référents de
chaque lieu de transit de déchets. Il doit pouvoir répondre à toute question relative au
fonctionnement quotidien du service sous 24 heures.
• les chauffeurs qui assureront au quotidien les rotations de site à site. Tous les chauffeurs affectés
à cette prestation sont formés et sont à jour de leurs justificatifs professionnels. Le SMPRB
accordent également une importance sur le comportement des chauffeurs sur les sites utilisés.
Sous peine de procédure, le comportement des chauffeurs, (respect des règles de sécurité,
vitesse, …) doit être exemplaire. Ce personnel devra être doté d’équipement nécessaire au travail
en sécurité.
Le titulaire doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer la stricte surveillance de son
personnel et du travail dont il est en charge. Le personnel est sous l'autorité exclusive du titulaire.
Celui-ci est seul responsable de l'exécution des services et des accidents provoqués ou subis par le
personnel qu'il y affecte.

Marché n°2026_05 - Transport des déchets du SMPRB – CCTP 6/15
Pendant toute la durée du contrat, le titulaire est seul responsable, à l'égard de tiers, des conséquences
des actes du personnel de transport. Il contracte, à ses frais, toutes les assurances utiles.
Le non-respect de ces obligations est sanctionné par l’application de pénalités de retard prévues au
CCAP.
Le titulaire doit mettre en place un protocole de suivi de la qualité des prestations et engager les
moyens humains nécessaires pour suivre le travail réalisé par son personnel. Ce suivi a pour objet de
vérifier le respect des dispositions du présent CCTP, en toute transparence avec le SMPRB, dans le
souci de faire respecter les consignes.

3.1.3.2 Moyens matériels

Le titulaire définit les moyens nécessaires à la bonne exécution du service. Il spécifie dans son offre le
nombre et le type des semi-remorques et des caissons, des tracteurs et des porteurs proposés pour la
réalisation de la prestation.
Le plan de renouvellement des véhicules ainsi que les caractéristiques du profil moyen du parc de
véhicules (âge, heures et kilométrages) sur la durée du marché sont communiqués par le titulaire au
SMPRB.
Caractéristiques minimales des semi-remorques :
Les semi-remorques mises à disposition pour le transport des déchets doivent être :
• conformes aux normes en vigueur,
• entretenues et répondre aux obligations réglementaires,
• adaptées au transfert des déchets ménagers et assimilés en vrac,
• adaptées aux besoins du service et compatibles avec les équipements existants. Le candidat
veillera avant le début de la prestation à vérifier la comptabilité (hydraulique, électrique…) des
semi-remorques avec les groupes hydrauliques présents sur les différents sites,
• en parfait état et en règle au regard des exigences de la circulation,
• d’une capacité d’environ 90 m3,
• équipées de fonds mouvants alternatifs,
• équipées d’un système de couverture en bon état pour recouvrir les déchets pendant le
transport. De plus ce système de couverture doit permettre de couvrir la partie du véhicule à
quai qui n’est pas sous la trémie afin d’éviter les envols,
• idéalement équipées d’un bac de récupération de jus ou de tout autre système permettant la
gestion des jus produits par les déchets transportés pour le lot n°1.
Le SMPRB accordera une très grande importance à la qualité des semi-remorques proposées par le
prestataire. Des pénalités, présentées dans le CCAP, seront appliquées pour la mise en place de tout
équipement ne correspondant pas au présent marché.

Caractéristiques minimales des caissons (centre de transfert DCS de CCDOL) :
Les caissons mis à disposition pour le transport des déchets doivent être :
• conformes aux normes en vigueur,
• entretenues et répondre aux obligations réglementaires,
• adaptées au transfert des déchets ménagers et assimilés en vrac,
• adaptées aux besoins du service et compatibles avec les équipements existants.
• en parfait état et en règle au regard des exigences de la circulation,
• d’une capacité d’environ 30-35 m3.

Marché n°2026_05 - Transport des déchets du SMPRB – CCTP 7/15
Le SMPRB accordera une très grande importance à la qualité des caissons de type « Ampliroll »
proposés par le prestataire. Des pénalités, présentées dans le CCAP, seront appliquées pour la mise en
place de tout équipement ne correspondant pas au présent marché.

Caractéristiques des tracteurs et des porteurs
Les tracteurs mis à disposition pour la traction des remorques et les porteurs mis à disposition pour
porter les caissons doivent impérativement être :
• conformes aux normes en vigueur,
• entretenus et répondre aux obligations réglementaires,
• équipés des équipements de suivi obligatoire,
• en parfait état et en règle au regard des exigences de la circulation.
Le SMPRB n’exige pas un type d’énergie spécifique pour les tracteurs et les porteurs. Cependant, la
démarche globale de l’entreprise dans son action menée pour maitriser son impact environnemental
rentre pleinement dans les objectifs du syndicat et font partie intégrante des critères de notations.
Dans son offre, le titulaire présente une liste de véhicules à engager pour la réalisation de la prestation,
il précise pour l’ensemble des véhicules à minima les éléments suivants : le type, l’âge (le cas échéant,
les modalités temporaires et les délais d’attente pour recevoir des véhicules neufs), le gabarit, la
carburation, la vignette Crit’Air.
Il s’engage dans le cadre de réponse « Performances environnementales » sur les km parcourus
minimaux chaque année par les carburations alternatives qu’il propose de mettre en place
En cas de non-respect de ces engagements, les pénalités prévues à l’article 12 du CCAP s’appliquent.
Entretien des ensembles routiers
Le titulaire doit maintenir les ensembles (tracteurs/FMA et porteur/caissons) en bon état de
fonctionnement et assurer, à cet effet, toutes les opérations d'entretien, de réparation et de remise
en état nécessaires pour quelque cause que ce soit. Il supporte notamment tous les coûts liés à cet
entretien.
Le titulaire doit être à même de remplacer tout véhicule en panne ou accidenté dans un délai de 2
heures et prévoir un nombre suffisant de véhicules de relève afin de parer à tout incident
d'exploitation.
Pour les contrôles réglementaires, le titulaire assume l’entière responsabilité des contrôles techniques
obligatoires. Il en assume également les charges financières (coûts des visites et coûts des éventuelles
remises à niveau technique).
Le titulaire est tenu de procéder régulièrement au lavage des semi-remorques et des caissons. Ces
lavages devront être réalisés sur des installations appropriées mais en aucune façon sur les centres de
transfert. Le SMPRB se réserve un droit de regard sur la propreté des semi-remorques et des caissons.
Dans le cas où celle-ci est jugée insuffisante, le SMPRB s’accorde le droit de refuser l’utilisation des
semi-remorques et des caissons.
Des pénalités, présentées dans le CCAP, seront appliquées pour la mise en place de tout équipement
ne respectant pas les obligations légales (contrôle technique, …) et dont certains équipements
pourraient mettre en péril la circulation des ensembles (pneus lisses, défaut technique…).

3.1.4 - Modalités d’échange d’informations

Marché n°2026_05 - Transport des déchets du SMPRB – CCTP 8/15
3.1.4.1 Planification de la prestation
Afin d’anticiper les demandes en transport, les référents de chaque centre de transfert devront fournir
au responsable d’exploitation du titulaire les besoins de la semaine S chaque jeudi de la semaine S-1
avant 16h00. Le titulaire précise dans son offre la procédure qu’il souhaite mettre en œuvre pour
réceptionner les demandes (extranet, formulaire, mail…).
Un exemple de planning par centre de transfert est joint en annexe 1 du présent CCTP.
La planification hebdomadaire des véhicules de transport est à la charge du titulaire du marché de
transport en collaboration avec les référents de chaque lieu de transit de déchets.
Cependant, afin de faire face au pic de production de déchets (haute saison, vacances scolaires, week-
end printanier), le titulaire devra être mesure de prévoir des rotations complémentaires.
Ainsi, afin de faire face à certaines urgences, le titulaire s’engage à être en mesure de réaliser des
rotations d’urgence dans les 5 heures à réception de la demande.

3.1.4.2 Réunions de suivi d’exploitation

Les réunions suivantes requièrent la participation du personnel d’encadrement (référents et
responsable d’exploitation) du titulaire :
• réunions mensuelles tout au long du marché, à distance ou en présentiel,
• réunion annuelle pour la présentation du rapport annuel en présentiel.
Par ailleurs, des réunions d’échanges sont organisées avec le titulaire, autant que de besoin.

3.1.4.3 Comptes-rendus d’activité

Journal d’exploitation
Le titulaire tient à jour en permanence un journal d’exploitation qui est tenu à la disposition du SMPRB.
Ce journal d’exploitation est présenté sous la forme d’une base de données extractible sous Excel et
accessible, par le SMPRB, à tout moment dans sa version la plus à jour.
Ce journal comporte pour chaque jour d’exploitation les différentes opérations de transport avec les
éléments suivants :
• la date et l’heure de prise en charge de semi-remorques et de caissons par quai de transfert,
• la date et l’heure de vidage des déchets transportés par exutoire avec :
o l’identification du véhicule utilisé (immatriculation) et sa destination,
o les tonnages transportés,
o les kilométrages effectués,
o le personnel employé,
o les incidents éventuels.

Ce fichier est validé conjointement lors de la mise au point technique du marché pour être
opérationnelle au démarrage du marché.
Le SMPRB pourra réaliser périodiquement et ponctuellement des contrôles de la qualité (et la véracité)
des données du journal d’activités en mettant en concordance les registres entrée/sortie de ses quais
de transfert/exutoires et du journal d’activités fourni.

Marché n°2026_05 - Transport des déchets du SMPRB – CCTP 9/15
Compte-rendu mensuel d’exploitation
Le titulaire doit adresser au SMPRB, chaque mois, un compte rendu portant sur le mois écoulé, sous
format informatique dans un délai de 15 jours maximum suivant le mois achevé. Le non-respect de
cette obligation est sanctionné par l’application de pénalités de retard prévues au CCAP.
Il comprend une synthèse du journal d’exploitation et présente les données suivantes :
• les tonnages transportés par site et par exutoire,
• le nombre de rotations des véhicules par site et par exutoire,
• les difficultés ou incidents intervenus au cours du service.
Si les tickets de pesées ne sont pas dématérialisés, le titulaire fournit à cette occasion la copie des bons
de pesée.
Le non-respect de cette obligation est sanctionné par l’application de pénalités pour non-respect du
CCTP prévues au CCAP.

Compte-rendu annuel d’exploitation
Le titulaire et le SMPRB se réunissent au moins une fois par an, au cours du premier trimestre qui suit
l'exercice considéré, à l’occasion de la remise d’un compte-rendu complet de l'activité de l'année
écoulée. Lors de cette rencontre et au plus tard le 31 mars, le rapport annuel de l’année précédente
sera présenté. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par l’application de pénalités pour
retard prévus au CCAP.
Le titulaire fait figurer les informations techniques et financières de l’exercice considéré et les compare
avec les exercices précédents depuis la date de prise d’effet du marché.
Ce rapport comporte deux volets qui sont : le compte rendu technique et le compte rendu financier.
Compte-rendu technique
La partie technique du rapport annuel contient au moins les éléments suivants :
• une description des conditions d’exécution du marché,
• une synthèse rappelant les faits, les chiffres et les évolutions marquantes ainsi que les
principales suggestions du titulaire,
• une présentation à minima des indicateurs techniques suivants :
o le bilan des données mensuelles de l’année écoulée,
o les moyens affectés au service : détail des postes et des effectifs, des camions,
o la gestion du personnel (effectif affecté à la prestation, absence, accident, accords
salariaux etc.…) ainsi que la description de l’encadrement et de la structure,
o les opérations d’entretien, renouvellement et maintenance,
o les réalisations techniques : kilométrage par véhicule (représenté par son
immatriculation), kilométrage par type de carburation, tonnages transportés…
o la présentation des mesures environnementales,
o les difficultés ou incidents intervenus au cours du service,
o une analyse qualitative du service,
o les modifications intervenues et principaux évènements (modalités, catégories, …).

Marché n°2026_05 - Transport des déchets du SMPRB – CCTP 10/15
Compte-rendu financier
La partie financière du rapport annuel contient au moins les éléments suivants :

• le récapitulatif des facturations (incluant les différentes composantes et le détail de la
rémunération du prestataire, les notes de calcul des révisions, le cas échéant les montants
sous-traités, ainsi que l'évolution de ces données par rapport aux exercices précédents),
• le calcul des pénalités sur l’exercice,
• le bilan financier d’exploitation par poste des principaux coûts du titulaire.

L’ensemble de ces documents doit parvenir au SMPRB, sous format papier et envoyé sous format
informatique Excel et PDF.

3.1.5 - Situations justifiant la mise en place d’un service minimum

Les situations justifiant la mise en place d’un service minimum, c’est-à-dire d’un niveau de transport
inférieur à celui prévu par le marché, sont exhaustivement les suivantes :
• grève du personnel,
• indisponibilité de l’ensemble ou de la majeure partie des équipements du titulaire (en cas de
sinistre …),
• impossibilité de circulation.
Dans les situations ainsi prévues, le titulaire prendra contact avec le SMPRB dans les meilleurs délais
et définira la nature du service minimum. Le titulaire précisera dans son mémoire technique les
moyens dont il dispose pour palier à ce genre de situation.
Si les 2 premières situations venaient à perdurer, il serait alors fait application des dispositions de
l’article 45 du CCAG - FCS relatif à l’exécution du marché aux frais et risques du titulaire.

3.1.6 - Démarche environnementale

Le SMPRB sera attentif à toutes les actions en faveur de l’environnement. Le titulaire précisera dans
son offre les engagements pris pour réduire son impact sur l’environnement (normes, labels, politique
environnementale mise en place au sein de l’entreprise…).

Le titulaire transmettra en outre le cadre de réponse « Performances environnementales » dûment
complété.

3.2 - LOT N°1 : TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS INDUSTRIELS BANALS DU SMPRB

3.2.1 - Nature des déchets

Les déchets à transporter sont des OMR issues des centres de transfert et des DIB issus des usines de
TMB de St Malo et de Gaël.
Ces déchets sont collectés dans le cadre du service public de collecte des déchets assuré par les
membres du SMPRB.
Des politiques de tri à la source des biodéchets seront mises en place par les adhérents dans les années
à venir.
Ces différentes collectes peuvent avoir un impact sur les tonnages d’OMR.

Marché n°2026_05 - Transport des déchets du SMPRB – CCTP 11/15
3.2.2 – Centres de transfert

La description des centres de transfert est jointe en annexe 2 du présent CCTP.

Le titulaire indiquera dans le cadre de réponse « Performances environnementales » les kilomètres
estimés entre chaque centre de transfert et les exutoires désignés.

3.2.3 – Estimation des tonnes

Pour l’année 2026, les tonnages estimés sont les suivants :

centre de transfert > exutoire Tonnages estimés 2026
Dinard > UVE DEWEN Taden 9 300
Baguer Pican > UVE DEWEN Taden 4 300
Saint Aubin d'Aubigné > UVE DEWEN Taden 6 000
Saint Malo > UVE DEWEN Taden 3 500
TMB > UVE DEWEN Taden 13 000
Tinténiac > UVE DEWEN Taden 4 500
Tinténiac > TMB Gaël 2 000

Les évolutions décrites à l'article 3.2.6 sont susceptibles de faire évoluer les tonnages.

3.2.4 – Estimation des rotations

Pour l’année 2026, le nombre de rotations estimé est le suivant :
Nombre de rotations OMR et DIB estimé pour 2026
centre de transfert > exutoire Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Total 2026
Dinard > UVE DEWEN Taden 33 27 31 31 31 36 54 54 40 36 31 36 439
Baguer Pican > UVE DEWEN Taden 17 15 17 14 14 18 18 18 20 20 18 20 207
Saint Aubin d'Aubigné > UVE DEWEN Taden 25 19 25 20 22 22 24 22 22 24 22 22 268
Saint Malo > UVE DEWEN Taden 7 22 6 9 13 7 10 13 9 46 4 6 151
TMB > UVE DEWEN Taden 48 30 49 48 39 51 65 60 55 17 45 45 551
Tinténiac > UVE DEWEN Taden 17 17 22 14 14 13 15 15 15 18 15 15 192
Tinténiac > TMB Gaël 8 4 0 8 7 8 8 8 8 8 8 8 83

3.2.5 - Présentation des exutoires désignés

3.2.5.1 UVE de TADEN

Description du site
L’UVE de Taden est une usine qui valorise énergétiquement les déchets incinérés par la production
d’électricité et bientôt de chaleur pour alimenter un réseau de chaleur urbain.
Dans le cadre d’une délégation de service public, le SMPRB délègue la gestion de l’UVE à DEWEN, filiale
de Suez jusqu’au 31 décembre 2043.
L’exutoire est nommé « UVE DEWEN Taden ».
Localisation
Adresse : 6 les Landes Basses – 22100 – TADEN.
Conditions d’accès
Les apports de déchets sont autorisés du lundi au samedi de 6h00 à 22h00. En dehors de ces plages
horaires, le titulaire veillera à consulter DEWEN pour connaitre les conditions d’accès spécifiques.

Marché n°2026_05 - Transport des déchets du SMPRB – CCTP 12/15
L’entrée sur l’UVE se fait après un passage obligatoire devant le portique de détection de radioactivité.
Le site dispose d’un pont bascule. Tout vidage est soumis à une double pesée (en entrée et en sortie).

3.2.5.2 TMB de GAËL

Description du site
Le SMICTOM Centre Ouest exploite un TMB qui produit un compost normé à partir de la fermentation
d’OMR.
Une convention de coopération existe entre le SMPRB et le SMICTOM Centre Ouest. Le principe de
cette coopération repose sur un échange de tonnes entre les 2 syndicats :
• Le SMPRB confie une partie des OMR provenant du quai de transfert de Tinténiac au SMICTOM
Centre Ouest pour qu’elles soient traitées sur le TMB de Gaël ;
• En échange, le SMICTOM Centre Ouest confie des refus de compostage au SMPRB pour qu’ils
soient traités sur l’UVE de Taden.
Ainsi, après avoir été vidée sur le site de Gaël, la semi-remorque du titulaire sera chargée par un engin
de chargement par le SMICTOM Centre Ouest en refus de compostage (DIB) et sera ensuite acheminée
vers l’UVE de Taden.
L’exutoire est nommé « TMB Gaël ».
Localisation
Adresse : lieu-dit Point Clos – 35290 – GAËL.
Conditions d’accès
Les apports de déchets sont autorisés du lundi au samedi de 8h30 à 18h00. En dehors de ces plages
horaires, le titulaire veillera à consulter le SMICTOM Centre Ouest pour connaitre les conditions
d’accès spécifiques.
L’entrée sur l’UVE se fait après un passage obligatoire devant le portique de détection de radioactivité.
Le site dispose d’un pont bascule. Tout vidage est soumis à une double pesée (en entrée et en sortie).

3.2.6 – Evolutions prévues pendant la durée du présent marché

L’UVE de Taden a démarré sa mutation vers un équipement d’une plus grande capacité. Démarrés en
2024, des travaux d’envergure sont en cours pour une livraison prévue au 1er juin 2027.
Aussi, à partir du 1er juin 2027, toutes les tonnes OMR du SMPRB seront acheminées sur l’UVE de
Taden. Il s’agit de la date prévue qui sera confirmée au cours du 1er trimestre 2027.
1ère évolution : l’exutoire TMB Gaël sera abandonné.
Cette évolution aura pour conséquence l’abandon des rotations de Tinténiac vers Gaël. Toutes les
rotations à partir de Tinténiac auront pour exutoire l’UVE DEWEN de Taden.
2ème évolution : l’équipement du TMB de Saint-Malo va cesser son activité et l’accueil des OMR au 31
mai 2027. Toutes les OMR de Saint-Malo transiteront par le centre de transfert de Saint-Malo à
compter du 1er juin 2027. Exceptées quelques rotations pour les refus de tri les 2 premières semaines
de juin 2027, il n’y aura plus de refus de tri à transportés et par conséquent les rotations à partir du
TMB Saint-Malo seront abandonnées.
A titre d’information, les tonnages totaux OMR 2026 pour Saint-Malo sont estimés à 23 500 tonnes.
Le titulaire intègrera ces évolutions dans son offre.

Marché n°2026_05 - Transport des déchets du SMPRB – CCTP 13/15
3.3 - LOT N°2 : TRANSPORT DES DECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE DU SMPRB

3.3.1 - Nature des déchets

Les déchets à transporter sont des DCS en mélange (briques alimentaires, cartons, métaux, plastiques,
journaux).
Ces déchets sont collectés dans le cadre du service public de collecte des déchets assuré par les
membres du SMPRB.

3.3.2 – Centres de transfert

La description des centres de transfert est jointe en annexe 3 du présent CCTP.

Le titulaire indiquera dans le cadre de réponse « Performances environnementales » les kilomètres
estimés entre chaque centre de transfert et les exutoires désignés.

Pour rappel, pour les centres de transfert de Saint-Malo et de Miniac Morvan, l’ensemble routier est
composé d’un tracteur et d’un FMA. Pour le centre de transfert de CCDOL, l’ensemble routier est
composé d’un porteur et de 2 caissons d’environ 30-35 m3.

3.3.3 – Estimation des tonnes

Pour l’année 2026, les tonnages estimés sont les suivants :
centre de transfert > Généris Tonnages estimés 2026
Baguer Pican 1 500
Saint Malo 7 600
Miniac-Morvan 4 900

Les évolutions décrites à l'article 3.3.6 sont susceptibles de faire évoluer les tonnages.

3.3.4 – Estimation des rotations

Pour l’année 2026, le nombre de rotations estimé est le suivant :
Nombre de rotations DMR estimé pour 2026
centre de transfert > Généris Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Total 2026
Baguer Pican 16 15 15 14 14 18 19 19 17 17 14 14 193
Saint Malo 55 45 50 55 55 60 74 78 69 67 60 58 726
Miniac-Morvan 72 47 56 62 56 63 70 65 65 65 65 65 751

3.3.5 - Présentation du centre de tri GENERIS de Ploufragan

Description du site
Le centre de tri Généris appartient à KERVAL Centre Armor et est exploité par SUEZ.
Une convention de coopération existe entre le SMPRB et KERVAL Centre Armor. Le principe de cette
coopération repose en particulier sur le traitement par KERVAL Centre Armor d’une partie des tonnes
de déchets issus de la collecte sélective, DCS, collectées sur le territoire du SMPRB.
L’exutoire est nommé « Généris Ploufragan ».

Marché n°2026_05 - Transport des déchets du SMPRB – CCTP 14/15
Localisation
Adresse : ZI des Châtelets, rue du Boisillon – 22440 – Ploufragan.
Conditions d’accès
Les apports de déchets sont autorisés du lundi au vendredi de 9h00 à 15h00. En dehors de ces plages
horaires, le titulaire veillera à consulter SUEZ pour connaitre les conditions d’accès spécifiques.
L’entrée sur le centre de tri Généris se fait après un passage obligatoire devant le portique de détection
de radioactivité.
Le site dispose d’un pont bascule. Tout vidage est soumis à une double pesée (en entrée et en sortie).

3.3.6 – Evolutions prévues pendant la durée du présent marché

1ère évolution : comme indiqué en article 2 du présent CCTP, pour le transfert des DCS de Dinan
Agglomération situé à Miniac-Morvan, le SMPRB dispose d’un marché de prestations de service.

Le projet d’un centre de transfert de DCS pour la collecte sélective de Dinan Agglomération est en
cours. Le site pressenti est localisé à 13 rue de Penthièvre à Plancoët (22).

Dans l’hypothèse d’une livraison de ce centre de transfert avant la fin du présent marché, le titulaire
devra le transport des DCS à partir de ce nouveau centre de transfert vers Généris et non plus à partir
du centre de transfert de Miniac-Morvan. Il sera fait l’application de la ligne tarifaire indiquée au BPU.

2ème évolution : le SMPRB va étudier avec CCDOL la possibilité d’utiliser le 2ème quai du centre de
transfert de Baguer Pican pour les déchets ménagers recyclables. Si les résultats de l’étude sont
favorables, le titulaire devra adapter son matériel pour le transport de ces déchets : rotations par FMA
et non plus par double caissons. Il sera fait l’application de la ligne tarifaire indiquée au BPU.

Dans cette hypothèse, si une opération de désattelage-attelage est nécessaire, il sera fait l’application
de la ligne tarifaire indiquée au BPU.

3ème évolution : pour le transport des DCS de Valcobreizh au départ des centres de transfert de
Tinténiac et de Saint-Aubin d’Aubigné, le SMPRB dispose d’un marché de prestations de service
« Transport-Tri ». Ce dernier se termine le 31 décembre 2029. A l’issue de ce marché, il est possible
que le SMPRB demande au titulaire la prise en charge du transport de ces dits déchets vers un exutoire
qui reste à déterminer. Le titulaire devra avoir la capacité de répondre à ce nouveau besoin. La
prestation sera facturée par application de la ligne tarifaire prévue au BPU, en fonction du barème
kilométrique.

Le titulaire intègrera ces évolutions dans son offre.

Marché n°2026_05 - Transport des déchets du SMPRB – CCTP 15/15
ANNEXES

ANNEXE 1 - EXEMPLE DE PLANNINGS

ANNEXE 2 - PRESENTATION DES CENTRES DE TRANSFERT POUR LES OMR ET LES DIB

ANNEXE 3 - PRESENTATION DES CENTRES DE TRANSFERT POUR LES DCS

Marché n°2026_05 - Transport des déchets du SMPRB – CCTP 16/15

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.