Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

CCTP

2026_05_CCTP_ANNEXE_2.pdf · 2 490 mots · du marché « Transport et gestion des déchets pour le Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie :… », dossier de consultation officiel.

Centre de transfert de DINARD
             OMR
        Adresse du centre de transfert : Mon Repos, 35700 DINARD
        Propriétaire du terrain : Communauté de Communes de la Côte d’Emeraude (CCCE)
        Propriétaire de l’équipement : Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de
        Rance et de la Baie (SMPRB)
                                        Description du centre
        - Centre de transfert intégré au site « déchets » de CCCE avec la déchèterie et le
           siège direction déchets

        -   Accès libre sur le site du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
            En dehors de ces heures : accès 24h/24h avec digicode uniquement, le site doit
            être fermé après le changement de FMA

        -   Pesée : Pont bascule CCCE avec double pesée obligatoire pour les véhicules de
            collecte OMR et FMA

        -   Détection de radioactivité : non

        -   Déchargement :
                   o Accès à la zone de déchargement en marche avant par la rampe,
                     manœuvre en haut de rampe et marche arrière jusqu’aux quais de
                     vidage
                   o 1 porte sectionnelle d’accès au hall de déchargement débouchant sur
                     3 quais
                   o 3 quais gravitaires OMR avec trémies à poste fixe
                   o Portillon d’accès : ouverture par digicode
                   o Barrières de sécurité devant les trémies de vidage
                   o Absence de temporisation pour le fonctionnement et l’arrêt du FMA
                     Boutons ON et OFF pour avancer FMA.
                     Vigilance à apporter pour éviter que le bouton ne reste enclenché

        -   Chargement :
                  o 2 groupes hydrauliques avec une sortie par groupe
                  o 2 FMA en permanence pour la continuité de service

                    o   Branchements hydraulique et électrique en bas de quai
-   Sécurité :
            o Butées de roues en haut de quai
            o Registre de sécurité présent dans le hall de déchargement
               DECI : 3 extincteurs (9kg ABC) + système de détection incendie
               SIEMENS (3 capteurs de flamme relié à un SSI) + 1 réserve incendie
            o Vanne d’isolement

-   Pour les personnes habilitées : Coffret électrique du centre de transfert en haut de
    quai, derrière la porte proche du quai de droite (Clé du coffret à l’accueil)
                         Informations sur la collecte de CCCE
-   Périodes de déchargement : de 7h00 à 9h00 puis de 11h30 à 12h30

-   Contrainte à respecter par le transporteur : Se référer au planning hebdomadaire
    des enlèvements envoyé par CCCE, avant 16h00 le jeudi de la semaine S-1

-  Si jour férié :
            o Collecte effectuée les jours fériés du 1er avril au 31 août
            o Collecte décalée d’un jour à compter du jour férié jusqu’au samedi
                 sur la période allant du 1er novembre au 31 mars
                                Indicateurs de transport
Exutoire : Unité de Valorisation Energétique (UVE) exploitée par DEWEN
Adresse : 6 Les Landes Basses – 22100 TADEN
                                       Contacts
Mr Boudard
Mme Doubet
Centre de transfert de BAGUER MORVAN
                  OMR
               Adresse du centre de transfert : La Janais, 35120 BAGUER PICAN
               Propriétaire du terrain : Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance
               et de la Baie (SMPRB)
               Propriétaire de l’équipement : SMPRB
                                                Description du centre
               - Portail d’accès automatisé : accès 24h/24h avec digicode uniquement, le site doit
                   être fermé après le changement de FMA

               -   Pesée : Simple pesée des véhicules de collecte OMR et DCS uniquement
                   (Pont bascule court non-accessible aux FMA)

               -   Détection de radioactivité : non


               -   Déchargement :
                          o Accès à la zone de déchargement en marche arrière
                          o 2 quais gravitaires OMR avec trémies à poste fixe
                          o 2 portes de déchargement avec un volet roulant par quai
                          o Trappes de vidage hydraulique permettant, le cas échéant et de
                            manière exceptionnelle, de stocker des OMR sur les trappes fermées
                            en cas de FMA pleine.

               -   Chargement :
                         o 1 groupe hydraulique avec deux sorties
                         o 1 FMA en permanence pour la continuité de service
            o    Branchements hydraulique et électrique en bas de quai




-   Sécurité :
            o    Butées de roues en bas et haut de quai
            o    Registre de sécurité fixé sur le mur au fond du bas de quai
            o    DECI : 2 extincteurs (9kg ABC)
            o    Vanne d’isolement

- Pour les personnes habilitées : Coffret électrique du centre de transfert en bas de
  quai, celui de gauche, sous la trémie de vidage
                     Informations sur la collecte de CC Dol
- Période de déchargement : de 11h30 à 12h30

- Contrainte à respecter par le transporteur : Se référer au planning hebdomadaire
des enlèvements envoyé par CC Dol, avant 16h00 le jeudi de la semaine S-1

- Si jour férié : collecte décalée d’un jour à compter du jour férié jusqu’au samedi
                               Indicateurs de transport
Exutoire : Unité de Valorisation Energétique (UVE) exploitée par DEWEN
Adresse : 6 Les Landes Basses – 22100 TADEN
                                       Contacts
Mr Boudard
Mme Doubet
           Centre de transfert de SAINT AUBIN D’AUBIGNE
                                 OMR
                               Adresse du centre de transfert : Le Bois de Chinsève, 35250 SAINT AUBIN
                               D’AUBIGNE
                               Propriétaire du terrain : Le SMICTOM VALCOBREIZH
                               Propriétaire de l’équipement : Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays
                               de Rance et de la Baie (SMPRB)
                                                               Description du centre
                              - Centre de transfert intégré au site « déchets » de VALCOBREIZH avec la
                                  déchèterie et les services techniques

                              -   Accès 24h/24h à la zone de déchargement par portail SMPRB du lundi au
                                  dimanche avec télécommande uniquement

                              -   Accès 24h/24h à la zone de chargement par portail VALCOBREIZH du lundi au
                                  dimanche par digicode ou télécommande

                              -   Pesée déchargement : Pont bascule SMPRB avec simple pesée obligatoire des
                                  camions de collecte OMR et DCS
                                  (Pont bascule court non-accessible aux FMA)
INCENDIE
 BORNE




                              -   Pesée chargement : Pont bascule VALCOBREIZH avec double pesée obligatoire
                                  des FMA

                              -   Détection de radioactivité : oui, uniquement le pont bascule de VALCOBREIZH

                              -   Déchargement :
                                         o Barrières de sécurité automatique devant les trappes de vidage
                                         o 5 quais gravitaires, avec trémies à poste fixe dont 3 OMR et 2 DCS
                                         o Trappes de vidage hydrauliques permettant, le cas échéant et de
                                           manière exceptionnelle, de stocker des déchets (jusqu’à 2 t pour
                                           les OMR) sur les trappes fermées en cas de FMA pleine
                                         o Trémies tasseuses pour les DCS

                              -   Chargement :
                                        o 1 groupe hydraulique avec une sortie hydraulique par FMA
                                        o 4 FMA en permanence pour la continuité de service
           o   2 FMA pour les DCS en quai N°1 et N°2 et 2 FMA pour les OMR
               réparties sur les quais N°3, N°4 et N°5
           o   Désattelage-attelage à chaque rotation pour les DCS
           o   Branchements hydraulique et électrique en bas de quai




-   Sécurité :
          o Présence d’un registre de sécurité au bureau de VALCOBREIZH
          o DECI : 2 extincteurs (9kg ABC) + 1 borne incendie + 1 réserve incendie
          o Vanne d’isolement

-   Pour les personnes habilitées : Coffret électrique du centre de transfert en bas
    de quai, à proximité de l’escalier en béton
                  Informations sur la collecte de VALCOBREIZH
-   Période de déchargement : de 09h00 à 12h00 puis de 18h30 à 20h00

-   Contrainte à respecter par le transporteur : Se référer au planning hebdomadaire
    des enlèvements envoyé par VALCOBREIZH, avant 16h00 le jeudi de la semaine
    S-1

-   Si jour férié : collecte décalée d’un jour à compter du jour férié jusqu’au samedi

                              Indicateurs de transport
Exutoire : Unité de Valorisation Energétique (UVE) exploitée par DEWEN
Adresse : 6 Les Landes Basses – 22100 TADEN
                                      Contacts
Mr Boudard
Mme Doubet
               Centre de transfert de SAINT MALO
                              OMR
                        Adresse du centre de transfert : Rue des Belettes, 35400 SAINT MALO
                        Propriétaire du site : Convention d‘occupation du Domaine Public avec SAINT MALO
                        AGGLOMERATION (SMA)
                        Propriétaire de l’équipement : Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de
                        Rance et de la Baie (SMPRB)
                                                           Description du centre
                        - Centre de transfert dans l’enceinte de l’usine de Traitement Mécano-Biologique (TMB)

                        -   Accès libre sur le site du lundi au vendredi de 07h30 à 17h15
                            En dehors de ces heures : accès 24h/24h avec digicode uniquement, le site doit être
                            fermé après le changement de FMA

                        -   Pesée : Pont bascule du TMB avec double pesée pour tous les véhicules de collecte
                            OMR et FMA
     RESERVE
    INCENDIE
                        -   Détection de radioactivité : oui

                        -   Déchargement :
                                   o Accès à la zone de déchargement en marche avant par la rampe,
                                     manœuvre en haut de rampe et marche arrière jusqu’aux quais de vidage
                                   o 3 quais gravitaires OMR avec trémies à poste fixe
                                   o Présence de bloc béton avec éclairage pour guider les chauffeurs
                                   o 3 portes avec un volet roulant et une barrière de sécurité par quai

                        -   Chargement :
                                  o 2 groupes hydrauliques avec une sortie par groupe
                                  o 2 FMA en permanence pour la continuité de service
                                  o Zone de dépôt de surplus de tonnage sur la zone de radioactivité du TMB




 RESERVE
INCENDIE
          o      Branchements hydraulique et électrique en bas de quai




-   Sécurité :
            o     Butées de roues en haut de quai
            o     Registre de sécurité présent dans le hall d’accueil du TMB
            o     DECI : 2 extincteurs (9kg ABC) + 1 RIA + 2 réserves incendie
            o     Vanne d’isolement
-   Pour les personnes habilitées : Coffret électrique du centre de transfert fixé au mur en
    bas des escaliers en béton (Clé du coffret à l’accueil)
                           Informations sur la collecte de SMA
-   Période de déchargement : en continu (24h/24h et 7j/7j pour ville de St Malo et SMA)

-   Contrainte à respecter par le transporteur : Se référer au planning hebdomadaire des
    enlèvements envoyé par le SMPRB, avant 16h00 le jeudi de la semaine S-1

-   Lors des arrêts techniques du TMB, pic de rotation sur le centre de transfert car le TMB
    utilise à 100% les quais pour évacuer les OMR

-  Si jour férié :
             o Collecte effectuée les jours fériés et dimanches
             o Pas de collecte les 25 décembre et 1er janvier
                                  Indicateurs de transport
Exutoire : Unité de Valorisation Energétique (UVE) exploitée par DEWEN
Adresse : 6 Les Landes Basses – 22100 TADEN
                                          Contacts
Mr Boudard
Mme Doubet
             TMB de SAINT MALO
                     DIB
                Adresse du centre de transfert : Rue des Belettes, 35400 SAINT MALO
                Propriétaire du site : SAINT MALO AGGLOMERATION (SMA)
                Propriétaire de l’équipement : Mise à disposition de SMA au Syndicat Mixte de Valorisation
                des Déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB)
                                                  Description du centre
               - L’usine de Traitement Mécano-Biologique (TMB) produit un compost normé à partir de
                   la fermentation d’OMR
               -   Les refus de process (DIB) alimentent mécaniquement des FMA qui se situent dans le
                   TMB

               -   Accès libre sur le site du lundi au vendredi de 07h30 à 17h15
                   En dehors de ces heures : accès 24h/24h avec digicode uniquement, le site doit être
                   fermé après le changement de FMA
   RESERVE
  INCENDIE     -   Pesée : Pont bascule du TMB avec double pesée pour tous les véhicules de collecte
                   OMR et FMA

               -   Détection de radioactivité : oui

               -   Déchargement :
                          o 2 quais gravitaires avec trémies à poste fixe à l’intérieur du TMB

               -   Chargement :
                         o 1 groupe hydraulique avec deux sorties
                         o 1 FMA en permanence pour la continuité de service
                         o Zone de dépôt de surplus de tonnage sur la zone de radioactivité du TMB
                         o Deux portes sectionnelles automatiques pour accéder au FMA avec un
                            interrupteur à clé par porte




 RESERVE
INCENDIE
            o   Branchements hydraulique et électrique en bas de quai




-   Sécurité :
            o Registre de sécurité présent dans le hall d’accueil du TMB
            o DECI : 1 extincteur (9kg ABC) + 2 RIA + 2 réserves incendie
            o Vanne d’isolement
                     Informations sur le fonctionnement du TMB
-   Période de déchargement : du lundi au vendredi de 07h30 à 16h30

-   Contrainte à respecter par le transporteur : Se référer au planning hebdomadaire des
    enlèvements envoyé par le SMPRB, avant 16h00 le jeudi de la semaine S-1

-   Lors des arrêts techniques du TMB (Semaine 10 et 41), arrêt des DIB et pic de rotation
    sur le centre de transfert car le TMB utilise à 100% les quais pour évacuer les OMR

-  Si jour férié :
             o Collecte effectuée les jours fériés et dimanches
             o Pas de collecte les 25 décembre et 1er janvier
                                  Indicateurs de transport
Exutoire : Unité de Valorisation Energétique (UVE) exploitée par DEWEN
Adresse : 6 Les Landes Basses – 22100 TADEN
                                          Contacts
Mr Boudard
Mme Doubet
Quai de transfert de TINTENIAC
             OMR
   Adresse du centre de transfert : 1 la lande, 35190 TINTENIAC
   Propriétaire du terrain : Convention d‘occupation du Domaine Public avec le SMICTOM
   VALCOBREIZH
   Propriétaire de l’équipement : Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance
   et de la Baie (SMPRB)
                                        Description du centre
  - L’entrée du centre de transfert est commune avec celle des services techniques et du
       service de gestion des déchets de VALCOBREIZH

  -   Portail d’accès manuel : accès libre sur le site du lundi au vendredi de 05h00 à 20h30

  -   Pesée : Pont bascule VALCOBREIZH avec double pesée obligatoire pour les véhicules de
      collecte OMR/DCS et FMA

  -   Détection de radioactivité : non
  -   Déchargement :
           o Accès à la zone de déchargement en marche avant par la rampe, manœuvre en
              haut de rampe et marche arrière jusqu’aux quais de vidage
           o 4 quais gravitaires de déchargement avec un volet roulant par quai
           o Trappes de vidage hydraulique permettant de stocker des OMR/DCS sur les
              trappes fermées en cas de FMA pleine
           o L’ouverture des trappes est assurée par le groupe hydraulique qui se situe entre
              le quai N°1 et le N°2

  -   Chargement :
            o 2 groupes hydrauliques qui alimentent les FMA avec deux sorties par groupe
            o 4 FMA en permanence pour la continuité de service
            o 2 FMA pour les OMR en quai N°1 et N°2 et 2 FMA pour les DCS en quai N°3 et N°4
            o Désattelage-attelage à chaque rotation
          o   Branchements hydraulique et électrique en bas de quai
-




-   Sécurité :
          o Butées de roues en haut de quai
          o Registre de sécurité fixé sur le mur au fond du bas de quai
          o DECI : 2 extincteurs (9kg ABC) et 1 RIA
          o Vanne d’isolement

-   Pour les personnes habilitées : Coffret électrique du centre de transfert en haut de quai à
    proximité des marches

                      Informations sur la collecte de VALCOBREIZH
-   Période de déchargement : de 03h00 à 05h00 puis de 11h00 à 15h00

-   Contrainte à respecter par le transporteur : Se référer au planning hebdomadaire des
    enlèvements envoyé par VALCOBREIZH, avant 16h00 le jeudi de la semaine S-1

-   Si jour férié : collecte décalée d’un jour à compter du jour férié jusqu’au samedi

-  Convention OMR/DIB avec le SMICTOM Centre Ouest :
   o Deux rotations par semaine d’OMR sont orientées vers le TMB de Gaël
   o En échange, le SMICTOM Centre Ouest confie deux refus de compostage au SMPRB
       pour qu’ils soient traités sur l’UVE de Taden
                                   Indicateurs de transport :
Exutoire : Unité de Valorisation Energétique (UVE) exploitée par DEWEN
Adresse : 6 Les Landes Basses – 22100 TADEN

Exutoire : TMB de Gaël
Adresse : Lieu-dit Point Clos – 35290 – GAËL
             Contacts
Mr Boudard
Mme Doubet


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.