Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

CCTP

2026_05_CCTP_ANNEXE_3.pdf · 1 949 mots · du marché « Transport et gestion des déchets pour le Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie :… », dossier de consultation officiel.

Centre de transfert de BAGUER PICAN
                 DCS
                 Adresse du centre de transfert : La Janais, 35120 BAGUER PICAN
                 Propriétaire du site : Communauté de Communes du Pays de Dol de Bretagne (CC Dol)
                                               Description du centre
                  -   L’entrée du centre de transfert des DCS se trouve juste après l’entrée du
                      centre de transfert OMR
                      (Entrée commune avec les services techniques de CC Dol)

                  -   Portail d’accès automatisé : accès 24h/24h avec badge uniquement, le site
                      doit être fermé après le changement des caissons
                  -   (CC Dol ne donne pas le code d’accès)

                  -   Pesée : Simple pesée des véhicules de collecte OMR et DCS uniquement
                         (Pont bascule court non-accessible aux FMA et caisson)

                  -   Détection de radioactivité : non

                  -   Déchargement :
                             o Accès à la zone de déchargement en marche avant
                             o 2 quais gravitaires DCS de type « haut de quai – bas de quai
                               déchèterie »

                  -   Chargement :
                            o 2 caissons de 35 m3 en permanence pour assurer la continuité
                               de service
                            o Caissons évacués par le transporteur (attelages de 2 caissons)
                            o DCS non abritée

                  -   Sécurité : Butée de roues en haut de quai

                  -   Filet anti-envol sur le pourtour du quai haut (installé par le SMPRB)
                       Informations sur la collecte de CC Dol
-      Période de déchargement : de 11h30 à 12h30

-      Contrainte à respecter par le transporteur : Se référer au planning
       hebdomadaire des enlèvements envoyé par CC Dol, avant 16h00 le jeudi de la
       semaine S-1

-      Si jour férié : collecte décalée d’un jour à compter du jour férié jusqu’au samedi
                                   Indicateurs de transport
    Exutoire : Centre de tri exploité par Généris
    Adresse : 16 Rue du Boisillon – 22440 PLOUFRAGAN
                                         Contacts
    Mr Boudard
    Mme Doubet
Centre de transfert de SAINT MALO
               DCS
         Adresse du centre de transfert : 43 Rue De la Ville Es Cours, 35400 SAINT MALO
         Propriétaire du site : SAINT MALO AGGLOMERATION (SMA)
         Propriétaire de l’équipement : SMA
                                           Description du centre
         - Centre de transfert intégré au siège de la Direction de Collecte des Déchets de SMA
            Ancien centre de tri constitué d’une zone de stockage au sol couverte d’environ 200m²
         -   Accès libre sur le site du lundi au vendredi de 08h15 à 13h30

         -   Pesée : Pont bascule de SMA avec double pesée pour tous les véhicules de collecte
             des DCS et FMA

         -   Détection de radioactivité : oui

         -   Déchargement :
                    o 1 porte sectionnelle automatisée et une barrière d’accès
                    o Accès à la zone de déchargement en marche avant devant l’entrée du
                      bâtiment puis manœuvre en marche arrière jusqu’à la zone de
                      déchargement à l’intérieur du bâtiment

         -   Chargement :
                   o Horaire de chargement : de 08h15 à 13h30
                   o Les chargements sont effectués à l’aide d’un engin télescopique
                   o 1 porte sectionnelle automatisée et une barrière d’accès
                   o Accès à la zone de chargement en marche avant devant l’entrée du
                      bâtiment puis manœuvre en marche arrière jusqu’à la zone de chargement
                      à l’intérieur du bâtiment
                   o Une fois chargé, le transporteur doit se présenter sur le pont bascule dans
                      le sens inverse où il s’est présenté en arrivant, pour cela il doit effectuer le
                      tour du site comme indiqué sur le plan

         -   Sécurité :
                     o Registre de sécurité présent dans le bureau du centre de transfert
                     o DECI : 2 extincteurs (9kg ABC) + RIA
                     o Vanne d’isolement
                        Informations sur la collecte de SMA
-   Période de déchargement : de 09h00 à 13h00

-   Contrainte à respecter par le transporteur : Se référer au planning hebdomadaire des
    enlèvements envoyé par le SMA, avant 16h00 le jeudi de la semaine S-1

-  Si jour férié :
             o Collecte effectuée les jours fériés et dimanches
             o Pas de collecte les 25 décembre et 1er janvier
             o Pas de chargement
                                   Indicateurs de transport
Exutoire : Centre de tri exploité par Généris
Adresse : 16 Rue du Boisillon – 22440 PLOUFRAGAN
                                          Contacts
Mr Boudard
Mme Doubet
               Centre de transfert de MINIAC MORVAN
                                 DCS
                          Adresse du centre de transfert : Les Landes Vallées, 35540 MINIAC MORVAN
                          Propriétaire du site : Le Goff Logistique
                          Propriétaire de l’équipement : Le Goff Logistique
                                                              Description du centre
                          - Centre de transfert intégré au site de Le Goff Logistique qui compte plusieurs zones de
                             stockage
                             Tunnel de stockage bâché d’environ 950m3 maximum pour les DCS de Dinan
                             Agglomération (DA)

                          -   Portail d’accès automatisé : accès avec badge uniquement du lundi au samedi de
                              06h00 à 19h00

                          -   Pesée : Pont bascule de Le Goff Logistique avec double pesée pour tous les véhicules
                              de collecte des DCS et FMA
PONT BASCULE




                          -   Détection de radioactivité : non

                          -   Déchargement :
                                     o 1 portail manuel
                                     o Après avoir effectué la pesée d’entrée, faire le tour du site comme indiqué
                                       sur le plan pour accéder à la zone de déchargement puis manœuvre en
                                       marche arrière jusqu’à la zone de déchargement à l’intérieur du tunnel

                          -   Chargement :
                                    o Horaire de chargement : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 puis de
                                       14h00 à 16h00
                                    o Les chargements sont effectués à l’aide d’un engin télescopique
                                    o 1 portail manuel
                                    o Après avoir effectué la pesée d’entrée, faire le tour du site comme indiqué
                                       sur le plan pour accéder à la zone de chargement puis manœuvre en
                                       marche arrière jusqu’à la zone de chargement à l’intérieur du tunnel
-   Sécurité :
            o Registre de sécurité
            o DECI : 2 extincteurs (50kg A3P) + Réserve incendie
                           Informations sur la collecte de DA
-   Période de déchargement : de 06h00 à 13h00 puis de 16h00 à 19h00

-   Contrainte à respecter par le transporteur : Se référer au planning hebdomadaire des
    enlèvements envoyé par Le Goff Logistique, avant 16h00 le jeudi de la semaine S-1

-  Si jour férié :
             o Collecte décalée d’un jour à compter du jour férié jusqu’au samedi
             o Pas de chargement
                                   Indicateurs de transport
Exutoire : Centre de tri exploité par Généris
Adresse : 16 Rue du Boisillon – 22440 PLOUFRAGAN
                                          Contacts
Mr Boudard
Mme Doubet
           Centre de transfert de SAINT AUBIN D’AUBIGNE
                                 DCS
                               Adresse du centre de transfert : Le Bois de Chinsève, 35250 SAINT AUBIN
                               D’AUBIGNE
                               Propriétaire du terrain : Le SMICTOM VALCOBREIZH
                               Propriétaire de l’équipement : Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays
                               de Rance et de la Baie (SMPRB)
                                                               Description du centre
                              - Centre de transfert intégré au site « déchets » de VALCOBREIZH avec la
                                  déchèterie et les services techniques

                              -   Accès 24h/24h à la zone de déchargement par portail SMPRB du lundi au
                                  dimanche avec télécommande uniquement

                              -   Accès 24h/24h à la zone de chargement par portail VALCOBREIZH du lundi au
                                  dimanche par digicode ou télécommande

                              -   Pesée déchargement : Pont bascule SMPRB avec simple pesée obligatoire des
                                  camions de collecte OMR et DCS
                                  (Pont bascule court non-accessible aux FMA)
INCENDIE
 BORNE




                              -   Pesée chargement : Pont bascule VALCOBREIZH avec double pesée obligatoire
                                  des FMA

                              -   Détection de radioactivité : oui, uniquement le pont bascule de VALCOBREIZH

                              -   Déchargement :
                                         o Barrières de sécurité automatique devant les trappes de vidage
                                         o 5 quais gravitaires, avec trémies à poste fixe dont 3 OMR et 2 DCS
                                         o Trappes de vidage hydrauliques permettant, le cas échéant et de
                                           manière exceptionnelle, de stocker des déchets (jusqu’à 2 t pour
                                           les OMR) sur les trappes fermées en cas de FMA pleine
                                         o Trémies tasseuses pour les DCS

                              -   Chargement :
                                        o 1 groupe hydraulique avec une sortie hydraulique par FMA
                                        o 4 FMA en permanence pour la continuité de service
           o   2 FMA pour les DCS en quai N°1 et N°2 et 2 FMA pour les OMR
               réparties sur les quais N°3, N°4 et N°5
           o   Désattelage-attelage à chaque rotation pour les DCS
           o   Branchements hydraulique et électrique en bas de quai




-   Sécurité :
          o Présence d’un registre de sécurité au bureau de VALCOBREIZH
          o DECI : 2 extincteurs (9kg ABC) + 1 borne incendie + 1 réserve incendie
          o Vanne d’isolement

-   Pour les personnes habilitées : Coffret électrique du centre de transfert en bas
    de quai, à proximité de l’escalier en béton
                  Informations sur la collecte de VALCOBREIZH
-   Période de déchargement : de 09h00 à 12h00 puis de 18h30 à 20h00

-   Contrainte à respecter par le transporteur : Se référer au planning hebdomadaire
    des enlèvements envoyé par VALCOBREIZH, avant 16h00 le jeudi de la semaine
    S-1

-   Si jour férié : collecte décalée d’un jour à compter du jour férié jusqu’au samedi

                             Indicateurs de transport
Exutoire : A définir
Le SMPRB dispose d’un marché de prestations de service « Transport-Tri ».
Ce dernier se termine le 31 décembre 2029. A l’issue de ce marché, il est possible
que le SMPRB demande au titulaire la prise en charge du transport de ces dits
déchets vers un exutoire qui reste à déterminer.
                                      Contacts
Mr Boudard
Mme Doubet
Quai de transfert de TINTENIAC
             DCS
   Adresse du centre de transfert : 1 la lande, 35190 TINTENIAC
   Propriétaire du terrain : Convention d‘occupation du Domaine Public avec le SMICTOM
   VALCOBREIZH
   Propriétaire de l’équipement : Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance
   et de la Baie (SMPRB)
                                        Description du centre
  - L’entrée du centre de transfert est commune avec celle des services techniques et du
       service de gestion des déchets de VALCOBREIZH

  -   Portail d’accès manuel : accès libre sur le site du lundi au vendredi de 05h00 à 20h30

  -   Pesée : Pont bascule VALCOBREIZH avec double pesée obligatoire pour les véhicules de
      collecte OMR/DCS et FMA

  -   Détection de radioactivité : non
  -   Déchargement :
           o Accès à la zone de déchargement en marche avant par la rampe, manœuvre en
              haut de rampe et marche arrière jusqu’aux quais de vidage
           o 4 quais gravitaires de déchargement avec un volet roulant par quai
           o Trappes de vidage hydraulique permettant de stocker des OMR/DCS sur les
              trappes fermées en cas de FMA pleine
           o L’ouverture des trappes est assurée par le groupe hydraulique qui se situe entre
              le quai N°1 et le N°2

  -   Chargement :
            o 2 groupes hydrauliques qui alimentent les FMA avec deux sorties par groupe
            o 4 FMA en permanence pour la continuité de service
            o 2 FMA pour les OMR en quai N°1 et N°2 et 2 FMA pour les DCS en quai N°3 et N°4
            o Désattelage-attelage à chaque rotation
          o   Branchements hydraulique et électrique en bas de quai
-




-   Sécurité :
          o Butées de roues en haut de quai
          o Registre de sécurité fixé sur le mur au fond du bas de quai
          o DECI : 2 extincteurs (9kg ABC) et 1 RIA
          o Vanne d’isolement

-   Pour les personnes habilitées : Coffret électrique du centre de transfert en haut de quai à
    proximité des marches

                      Informations sur la collecte de VALCOBREIZH
-   Période de déchargement : de 03h00 à 05h00 puis de 11h00 à 15h00

-   Contrainte à respecter par le transporteur : Se référer au planning hebdomadaire des
    enlèvements envoyé par VALCOBREIZH, avant 16h00 le jeudi de la semaine S-1

-   Si jour férié : collecte décalée d’un jour à compter du jour férié jusqu’au samedi

-  Convention OMR/DIB avec le SMICTOM Centre Ouest :
    o Deux rotations par semaine d’OMR sont orientées vers le TMB de Gaël
    o En échange, le SMICTOM Centre Ouest confie deux refus de compostage au SMPRB
        pour qu’ils soient traités sur l’UVE de Taden
                                    Indicateurs de transport :
Exutoire : A définir
Le SMPRB dispose d’un marché de prestations de service « Transport-Tri ».
Ce dernier se termine le 31 décembre 2029. A l’issue de ce marché, il est possible que le
SMPRB demande au titulaire la prise en charge du transport de ces dits déchets vers un
exutoire qui reste à déterminer.
             Contacts
Mr Boudard
Mme Doubet


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.