CCTP
AO0326 CCTP Lot 1.pdf · lot 1 · 3 910 mots · du marché « Prestations de géomètrie et relevés pour les services de ports, patrimoine bâti, voirie et gestion foncière - 5 lots distincts », dossier de consultation officiel.
AO0326 – CCTP Lot 1
MARCHES PUBLICS DE SERVICES
PORTS D’HYERES
________________
Objet du marché :
PORTS / PATRIMOINE BATI/ VOIRIE ET
INFRASTRUCTURES / FONCIER
Prestations de géomètres et relevés – Accords cadres à
bons de commande
LOT 1
PORTS : Géomètre – Bathymétrie – Plans topographie
_________________
APPEL D’OFFRE OUVERT
_________________
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
C.C.T.P.
AOO0326 – CCTP Lot 1
PORTS D’HYERES
__________________
LOT N° 1
PORTS : Géomètre – Bathymétrie – Plans topographie
___________________
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
C.C.T.P.
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S O M M A I R E
________
ARTICLE 1 : OBJET - GENERALITES.
1.1 : Objet du C.C.T.P.
1.2 : Consistance des prestations.
1.3 : Liste des annexes techniques.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS.
2.1 : Amenée et repli des matériels bathymétriques.
2.2 : Relevés bathymétriques en zones portuaires.
2.3 : Relevés bathymétriques en mer.
2.4 : Relevés bathymétriques par profils.
2.5 : Cubatures – Calcul des volumes.
2.6 : Travaux bathymétriques ponctuels.
2.7 : Relevés et plans topographiques en zones terrestres portuaires
2.8 : Relevés et plans topographiques en zone terrestre portuaire – terre-pleins, quais,
digues, jetées, enrochements – Travaux ponctuels.
2.9 : Géodétection des réseaux souterrains
2.10 : Prestations diverses
ARTICLE 3 : MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX.
3.1 : Généralités.
3.2 : Spécifications relevés topographiques.
3.3 : Délais d’exécution.
3.4 : Délais d’intervention.
3.5 : Equipements et moyens mis à disposition.
3.6 : Fréquences d’intervention.
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AOO0326 – CCTP Lot 1
PORTS D’HYERES
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LOT N° 1
PORTS : Géomètre – Bathymétrie – Plans topographie
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
C.C.T.P.
________
ARTICLE 1 : OBJET - GENERALITES.
Article 1.1 : Objet du C.C.T.P.
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières définit les prescriptions techniques
pour l’exécution de prestations de géomètre à réaliser pour les ports d’HYERES : Saint-Pierre,
L’Ayguade, La Capte, Auguier, du Niel et toute autre infrastructure pouvant être incluse,
pendant la durée du marché, dans les sites gérés par le Service des Ports de la Ville
d’HYERES LES PALMIERS.
Article 1.2 : Consistance des prestations.
Les prestations, objet du présent lot, concernent :
- les relevés et plans bathymétriques en zones portuaires et en mer,
- les relevés bathymétriques par profils,
- cubatures – calcul des volumes suivant relevés et profils,
- les relevés et plans topographiques en zones terrestre et portuaire, terre-pleins, quais,
digues, jetées, enrochements, y compris ouvrages immergés,
- les reports cartographiques et informatiques des documents.
- La géodétection des réseaux souterrains
Article 1.3 : Liste des annexes techniques.
Annexe 1 : Plan port Saint-Pierre
Annexe 2 : Plan port Ayguade
Annexe 3 : Plan port Capte
Annexe 4 : Plan port Auguier
Annexe 5 : Plan port Niel
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AOO0326 – CCTP Lot 1
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS.
Il est précisé que les descriptions et indications mentionnées sur les divers documents n’ont
pas de caractère exhaustif et que le titulaire du présent lot devra avoir prévu toutes les sujétions
nécessaires à la parfaite exécution des prestations.
Article 2.1 : Amenée et repli des matériels bathymétriques (bateaux, sondeurs,
appareillages).
Cet article concerne les interventions sur plan d’eau avec moyens maritimes.
Le prix rémunère, forfaitairement, l’ensemble des coûts liés à l’amenée et repli de l’ensemble
des matériels et moyens nécessaires au titulaire pour l’exécution des missions.
Il comprend notamment, outre les amenés/replis de l’ensemble des moyens :
- Les préparatifs du chantier
- L’ensemble des démarches administratives éventuelles,
- Les frais de droits, taxes et redevances diverses
- L’ensemble des sujétions de mise en sécurité des moyens matériels et humains
mobilisés, ainsi que celles liées à la sécurité des personnes.
La rémunération concerne chaque opération de relevé.
2.1.1 : Pour une intervention d’un montant inférieur à 3.000,00 Euros H.T.
2.1.2 : Pour une intervention comprise entre 3.000,00 Euros H.T. et 7.999,99
Euros H.T.
2.1.3 : Pour une intervention égale ou supérieure à 8.000,00 Euros H.T.
Article 2.2 : Relevés bathymétriques en zones portuaires.
Ces relevés seront réalisés au moyen de sondeurs multifaisceaux à très haute résolution et à
ouverture angulaire importante. Les matériels utilisés seront conformes à la description du
mémoire technique.
Ce prix rémunère à l’unité de points de relevé :
- l’établissement d’un plan bathymétrique à toute échelle (1/100e - 1/200e - 1/500e -
1/1000e),
- précision des mesures ≤ 5 cm,
- maillage des points suivants densité grille de 2 mètres, 5 mètres, 10 mètres, 20
mètres et autres,
- les points relevés concernent également les interventions manuelles et non
automatisées pour les fonds, bord de quai, pannes et sous les bateaux en occupation
de poste d’amarrage,
- les droits fixes d’ouverture de dossier,
- Le rattachement des points au système géodésique RGF93, projection CC43, avec
constitution d’une polygonale également rattachée au N.G.F. en altimétrie,
- le levé planimétrique et altimétrique des points immergés,
- le report des points, leur interprétation et le tracé des éléments topographiques y
compris courbes de niveau traitées sur fichier point format « ASC II », type « DWG », et
Shapefiles (compatibles avec QGIS 3.40),
- le report des plans bathymétriques y compris éléments numérisés pour AUTOCAD
(lisibles sous DWG TrueView 2024),
- le rattachement des points au 0 Carte Mer qui se trouve à 0,30 mètre du Niveau
Général de FRANCE (N.G.F.),
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AOO0326 – CCTP Lot 1
Le titulaire sera chargé de réaliser des relevés bathymétriques dans des zones portuaires de 0
à 5 mètres de fonds. Les relevés comprendront les nombres de points suivants :
2.2.1 : Pour des relevés compris entre 1 et 50 points.
2.2.2 : Pour des relevés compris entre 51 et 500 points.
2.2.3 : Pour des relevés compris entre 501 et 1000 points.
2.2.4 : Pour des relevés supérieurs à 1000 points.
Une commande peut comprendre un maximum de 5000 points.
Dossier à remettre conformément à l’article 3.1.4 du CCTP.
Article 2.3 : Relevés bathymétries en mer – Description des prestations
identiques à l’article 2.2.
Relevés pour des fonds variant de 0 à 10 mètres.
2.3.1 : Pour des relevés compris entre 1 et 100 points.
2.3.2 : Pour des relevés compris entre 101 et 500 points.
2.3.3 : Pour des relevés supérieurs à 500 points.
Une commande peut comprendre un maximum de 2000 points.
Dossier à remettre conformément à l’article 3.1.4 du CCTP.
Article 2.4 : Relevés bathymétriques par profils – Description des prestations
identiques à l’article 2.1 et 2.2
Ce prix rémunère au profil le relevé d’un profil bathymétrique.
2.4.1 : Profils de 1 à 15 points.
2.4.2 : Profils de 16 à 30 points.
2.4.3 : Profils supérieurs à 30 points.
Une commande peut comprendre un maximum de 500 points.
Dossier à remettre conformément à l’article 3.1.4 du CCTP.
Article 2.5 : Cubatures – Calcul des volumes
Le calcul des volumes est effectué pour définir la quantité de déblais extraits après une
opération de dragage. Le calcul, réalisé au moyen d’un logiciel informatique, détermine le
volume en fonction de deux états mesurés sur site (série de profils).
Le prix rémunère la prestation de calcul des volumes en mètre cube des zones de dragage, de
dépôts ou autres. Il comprend toutes fournitures, notes techniques, remise des documents
(Notes de calcul, plans etc...). Dossier à remettre conformément à l’article 3.1.4 du CCTP.
Les délais de remise des documents seront définis dans les bons de commande.
Article 2.6 : Travaux bathymétriques ponctuels
Dans le cadre de l’étude de travaux divers sur les ouvrages portuaires ou de contrôle, il est
nécessaire de procéder à des mesures bathymétriques (prestations réalisées sur plan d’eau).
Le prix rémunère l’exécution des prestations par une équipe de techniciens. Il comprend
les frais d’amenée et de repli de matériel (bateau, sondeur, appareillage, matériel de
relevé et report).
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AOO0326 – CCTP Lot 1
Le prix est exprimé en demi-journée de quatre (4) heures ou en journée de huit (8) heures.
Les délais de remise des documents seront définis dans les bons de commande.
Article 2.7 : Relevés et plans topographiques en zone terrestre portuaire :
terre-pleins, quai, digues, jetées, enrochements
Le prix rémunère à l’unité de points relevés, l’établissement de plan topographique à toute
échelle comprenant :
- des droits fixes d’ouverture de dossier,
- le rattachement des points système géodésique RGF93, projection CC43, avec
constitution d’une polygonale également rattachée au N.G.F.,
- le levé planimétrique et altimétrique des points du terrain, des ouvrages et des différents
réseaux,
- le report des points, leur interprétation et le tracé des éléments topographiques traités
sur un fichier point format « ASC II », et Shapefiles (compatibles avec QGIS 3.40),
- le report des voiries, réseaux, éléments planimétriques exécutés sur fichier informatique
type « DWG » (lisibles sous DWG TrueView 2024), y compris le report sur les différentes
« couches » du plan.
Le nombre de points à relever par commande variera de 1 à un maximum de 1000 points.
Dossier à remettre conformément à l’article 3.1.4 du CCTP.
Article 2.8 : Relevés et plans topographiques en zone terrestre portuaire :
terre-pleins, quai, digues, jetées, enrochements – Travaux ponctuels.
Dans le cadre de l’étude pour travaux sur ouvrages d’art, il est nécessaire de procéder à
l’établissement de documents graphiques : élévations, profils, relevés 3.D.
Le prix rémunère au m² la mise à disposition d’une équipe de techniciens. Il comprend :
- les frais d’amenée et repli du matériel,
- des droits fixes d’ouverture de dossier,
- le rattachement des points système géodésique RGF93, projection CC43, avec
constitution d’une polygonale également rattachée au N.G.F.,
- le levé planimétrique et altimétrique des points du terrain, des ouvrages et des différents
réseaux,
- le report des points, leur interprétation et le tracé des éléments topographiques traités
sur un fichier point format « ASC II », et Shapefiles (compatibles avec QGIS 3.40),
- le report des voiries, réseaux, éléments planimétriques exécutés sur fichier informatique
type « DWG » (lisibles sous DWG TrueView 2024), y compris le report sur les différentes
« couches » du plan.
Les délais de remise des documents seront définis dans les bons de commande.
Dossier à remettre conformément à l’article 3.1.4 du CCTP.
Un relevé ponctuel se définit ici comme une prestation se soldant par un plan entre les
échelles 1/100 et 1/200 exprimés par mètre carré levé.
Article 2.9 : Géodétection des réseaux souterrains :
Il s’agit de lever tous les réseaux enterrés dans les emprises portuaires définies à l’article 1.1 :
- réseaux secs
- réseaux humides
- Fils d’eau
- Regards
- Caniveaux
- Etc.
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AOO0326 – CCTP Lot 1
Le mode de métrer sera au mètre linéaire relevé.
Les délais de remise des documents seront définis dans les bons de commande.
2.9.1 : Dispositions générales.
La géodétection non-intrusive des réseaux enterrés, leur position, leur direction, leur diamètre,
leur nature ainsi que tous les ouvrages rattachés sera mise en œuvre à l’aide de différentes
techniques d’investigations : géoradar, radar vibratoire et/ou acoustique, sonde ou détecteur
électromagnétique.
2.9.2 : Contenu des prestations.
Elles comprennent :
- La mise à disposition sur place des moyens humains et matériels
- L’instruction des DICT/DT
- Les traçages réglementaires des réseaux au sol
- Le géoréférencement dans les systèmes légaux RGF93-CC43 en planimétrie et NGF-
IGN69 en altimétrie.
- La remise du dossier par voie dématérialisée comprenant plans, rapports sur la
conduite des opérations aux formats PDF et DWG (lisibles sous DWG TrueView
2024), et Shapefiles (compatibles avec QGIS 3.40).
Article 2.10 : Prestations diverses – Relevés et plans, reprographie,
photographie
Article 2.10.1 : Plans de réseaux V.R.D.
Relevés et plans des réseaux V.R.D., assainissement, eau potable, eau brute, électricité, et
regards exprimés par mètre linéaire.
Article 2.10.2 : Rédaction de plans
Rédaction de plans et de schémas d’exploitation à partir du projet fourni par le maître d’ouvrage
exprimé en mètre carré.
Article 2.10.3 : Rédaction de plans de concessions.
Rédaction de plans de concessions, calcul des superficies, périmètre de la concession, dessin
fourniture des plans et des fichiers informatiques exprimés en mètre carré.
Article 2.10.4 : Transfert de plans
Transfert de plans papiers existants au format numérique.
Article 2.10.5 : Photographies des situations dans le paysage (aériennes).
Article 2.10.5.1 : Format A3
Article 2.10.5.2 : Format A1
Article 2.10.5.3 : Format A0
Article 2.10.6 : Reprographie
Reproduction sur support papier.
ARTICLE 3 : MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX.
Article 3.1 : Généralités.
3.1.1 : Triangulation et polygonation de précision.
Tout levé devra être précédé d’une mise en place de canevas de points obtenus soit par
triangulation de points géodésiques soit par polygonation à partir de points triangulés.
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AOO0326 – CCTP Lot 1
Les points d’appui de cette polygonale de précision nécessaire préalablement à l’établissement
de tous les travaux de topographie pourront faire l’objet d’un relevé par système GPS. Les
précisions dans ce dernier mode opératoire seront de l’ordre de ± 5 mm. et 1 à 2 mm. par ppm.
Les points de la polygonale ou du relèvement nécessaires à tout levé topographique ne seront
pas comptabilisés en tant que points particuliers de détail du levé mais globalisés dans
l’ensemble des prestations.
3.1.2 : Levé de plan planimétrique.
C’est l’exécution d’un plan topographique numérique, et planimétrique aux échelles comprises
entre le 1/50ème et le 1/1000ème (les détails de la prestation seront indiqués dans le bon de
commande) qui devra permettre la représentation en X, Y, Z, des superstructures et de tout
détail pouvant servir de base à l’élaboration d’un plan parcellaire (notamment piquets de
clôture, bornes, limites apparentes de propriété …).
Le levé comprendra :
- une polygonation rattachée au système géodésique RGF93, projection CC43,
- un levé de détail à l’échelle et suivant la densité mentionnée dans l’ordre de service
comprenant la détermination des éléments en X, Y,
- Un report (automatique ou manuel) pour le tracé définitif d’un plan graphique avec
obligatoirement :
- les détails topographiques importants comme notamment voies de
communications,routes, chemins, sentiers importants, canaux, voies ferrées, les
superstructures et les bâtiments existants, en mentionnant l’état et le nombre
d’étages, serres, hangars, édifices divers,
- les limites des propriétés relevées sur les documents authentiques, sur place ou en
dernier ressort sur le plan cadastral,
- les limites administratives importantes ou éventuellement les limites de culture si elles
correspondent à un découpage cadastral,
- et toutes autres sujétions de mise en œuvre et d’élaboration d’un levé topographique,
- les noms des rues et indications cadastrales.
3.1.3 : Nivellement.
La détermination des altitudes N.G.F. des stations de polygonation ou de points particuliers
désignés par le maître d’œuvre se fera par nivellement géométrique de précision, au moyen du
niveau à bulle ou automatique.
Le cheminement sera obligatoirement encadré par deux (2) repères N.G.F. et le parcours du
cheminement sera exécuté deux fois. Les repères N.G.F. utilisés seront communiqués au
maître d’œuvre.
Un nivellement de précision par système G.P.S. pourra être utilisé pour la détermination des
points de calage de la polygonale de précision chaque fois que le mode opératoire précité à
l’alinéa précédent ne sera pas possible.
Dans ce cas, l’entrepreneur devra soumettre le projet de nivellement G.P.S. au maître d’œuvre
avant travaux.
Un nivellement indirect ou tachéométrique pourra être utilisé pour déterminer les altitudes
N.G.F. de stations de polygonation ou de points particuliers pouvant être désignés par le maître
d’œuvre dans le cas où le nivellement décrit ci-dessus serait impossible et après accord du
maître d’œuvre.
Le cheminement sera encadré entre deux (2) repères N.G.F. ou deux (2) sommets connus en
altitude ou fermé sur lui-même par un aller-retour. Le théodolite utilisé devra permettre de lire
au moins le milligrade. Les repères N.G.F. seront communiqués au maître d’œuvre.
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AOO0326 – CCTP Lot 1
3.1.4 : Présentation des dossiers de levé.
Pour tout levé, le dossier à remettre comportera :
1 – Un schéma de polygonation avec les points d’appui sur un fond de plan à l’échelle la plus
adaptée (un fond de plan cadastral peut convenir).
2 – Un schéma de nivellement où figureront les points N.G.F. de raccordement altimétrique.
3 – Un lien de téléchargement des fichiers suivants :
a) le fichier format « DWG » (et le fichier PDF correspondant) où seront reportés les
différents éléments du levé sur les plans conformément au cahier des contraintes
spécifiques CAO-DAO joint au présent Cahier des Clauses Techniques Particulières
(annexe). Ce fichier dessin comportera :
- le quadrillage, système géodésique RGF93, projection CC43, aura 0,10 m. de côté
et sera représenté par des croix de 10 mm. de branches. Les coordonnées (X et Y)
seront indiquées le long du cadre, une flèche indiquera le Nord. Les stations de
polygonation seront représentées par des croix de 3 mm, parallèlement au
quadrillage,
- tous les signes conventionnels utilisés seront conformes à la brochure éditée par le
service du cadastre (arrêté interministériel du 17 mai 1957),
- La toponymie,
b) le fichier « ASC II » des stations, des repères avec des points n° X, Y et Z,
c) Les Shapefiles (système géodésique RGF93, projection CC43, fichiers compatibles
sous QGIS 3.40) de l’ensemble des points relevés.
4 – Une minute graphique sur support polyester 50 microns minimum, le format du ou des
planches de plan sera au maximum du A0, éditée à partir du fichier « DWG » ci-dessus précité.
Les plans de grandes dimensions pourront être représentés par planche mais un tableau
d’assemblage sera exigé sur chaque plan.
5 – Une (1) reprographie en tirage « papier ».
Chaque plan sera présenté au format le plus adapté avec le cartouche Ville d’HYERES –
Service des Ports.
Article 3.2 : Spécifications – Relevés topographiques en zones terrestres
portuaires.
En cas d’absence d’indication dans l’ordre de service, la densité des points altimétriques ne
pourra être inférieure aux chiffres ci-énoncés.
Le tracé définitif de la minute du plan graphique sera dessiné sur le fichier dessin d’après les
croquis de terrain, y compris les compléments éventuels suivants :
- les courbes de niveau, (couche gelée « FG2 » du fichier dessin)
- les limites de culture,
- les limites cadastrales,
- les divers réseaux existants en élévation (FRANCE Télécom – électricité, B.T. ou
H.T., tuyaux d’assainissement),
- les infrastructures remarquables,
- plaques d’assainissement, bouches à clés eau et gaz, et repères des réseaux
souterrains existants,
- bordure de trottoirs, murs de clôture et de soutènement, verrières, grilles,
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AOO0326 – CCTP Lot 1
- bouches d’égouts, grilles de caniveaux, plaques de regards, tampons : faire apparaître
les côtes altimétriques de ces éléments ainsi que celles des fils d’eau de ces réseaux
d’eaux usées et pluviaux,
- l’hydrographie : rivières, ruisseaux, canaux ou aqueducs, même hors service, mares,
marais, pluviaux, béals etc …,
- altitude des seuils des immeubles riverains. Altitude des axes de voies et des
changements de pente,
- voies de communications, routes, chemins, sentiers, lignes chemin de fer, autres que
ceux cités au 2.1.3,
- bois, broussailles, arbres bordant les routes ou isolés, haies, vergers, pépinières,
roseraies, etc …,
- superstructures (ponts, ouvrages d’art, mur de soutènement, puits, citernes, etc …),
- talus, pierres, rigoles,
- les ouvrages portuaires : quais, pannes, terre-pleins, enrochements,
- les équipements portuaires : éclairage public, bornes, mobiliers urbains, bites
d’amarrage, bollards,
- les points durs du levé demandés par le maître d’œuvre.
Tous ces détails seront levés de manière à pouvoir les restituer numériquement en X, Y, Z ou C
alpha numérique, dans le cas de codage défini par le maître d’œuvre.
Pour réseaux divers de voirie : le report sera établi à partir des éléments relevés sur place et
éventuellement des enquêtes complémentaires auprès des Administrations, services concédés,
sociétés publiques ou privées, ou de simples particuliers. Des côtes fil d’eau des canalisations
pourront être demandées par le maître d’ouvrage et seront indiquées d’une façon
conventionnelle sur le plan.
Ces réseaux seront positionnés dans les diverses couches respectives et conformément à
l’annexe II (cahier des charges du fichier « DWG »).
L’altimétrie devra permettre la sortie de coupes ou profils et définir les différences de niveau
entre éléments caractéristiques de la planimétrie.
Article 3.3 : Délais d’exécution.
Article 3.3.0 : Le délai d’exécution de l’établissement des relevés
bathymétriques
Y compris la remise des documents est fixé à :
3.3.0.1 : En zones portuaires - fonds de 0 à 5 mètres.
- relevé de 1 à 50 points = cinq (5) jours ouvrés
- relevé de 51 à 1000 points = dix (10) jours ouvrés
- relevé au-delà de 1000 points et
pour un maximum de 5000 points = vingt (20) jours ouvrés
3.3.0.2 : Bathymétries en mer – fonds de 0 à 10 mètres.
- relevé de 1 à 100 points = cinq (5) jours ouvrés
- relevé de 101 à 500 points = dix (10) jours ouvrés
- relevé au-delà de 500 points et
pour un maximum de 2000 points = vingt (20) jours ouvrés
3.3.0.3 : Relevés bathymétriques par profils.
- relevé par profils de 1 à 15 points = deux (2) jours ouvrés
- relevé par profils de 16 à 30 points = deux (2) jours ouvrés
- relevé par profils supérieur à 30 points
et pour un maximum de 500 points = cinq (5) jours ouvrés
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AOO0326 – CCTP Lot 1
Article 3.3.1 : Le délai d’exécution pour l’établissement de relevés et plans
topographiques en zones terrestres portuaires
Y compris la remise des documents est fixé à :
- relevé de 1 à 50 points = trois (3) jours ouvrés
- relevé de 51 à 500 points = cinq (5) jours ouvrés
- relevé supérieur à 500 points et
pour un maximum de 1000 points = douze (12) jours ouvrés
Article 3.3.2 : Délai d’exécution pour les prestations diverses – Relevés – Plans
(article 2.10 du C.C.T.P.).
Plans réseaux – V.R.D. : deux (2) jours ouvrés pour 1.000 mètres linéaires.
Rédaction de plans – Schémas – Plans de concession : deux (2) jours ouvrés pour 1m².
Transfert de plans – Photographies des situations dans le paysage : les délais d’exécution des
prestations seront définis par bon de commande en fonction de la complexité de la tâche.
Reprographie : trois (3) jours ouvrés à l’unité de documents.
Article 3.3.3 : Délai d’exécution du repli des matériels bathymétriques :
bateaux, appareillages.
Le délai d’exécution pour le repli du matériel est compris dans les délais d’exécution précisés
précédemment.
Article 3.4 : Délais d’intervention – délais d’amener du matériel
Le délai d’intervention correspond au temps nécessaire au titulaire du lot pour mobiliser ses
moyens humains et matériels pour se rendre sur le site d’intervention et réaliser l’amenée du
matériel à compter de la réception du bon de commande.
Le délai maximum est de cinq (5) jours ouvrés.
Article 3.5 : Equipements et moyens mis à disposition du prestataire.
Pour des raisons d’efficacité, de rapidité et de réduction du coût des prestations, il sera mis à la
disposition de l’entreprise un poste d’amarrage pour une embarcation de dimensions maximales 7,50
m. x 3,00 m.
Cette mise à disposition concerne les prestations de bathymétrie sur plan d’eau. Le poste
d’amarrage affecté est situé au Port d’HYERES (Saint-Pierre).
Les opérations de mise à l’eau et mise à terre sur cale de mise à l’eau seront exonérées de
redevance pour l’embarcation citée précédemment.
Article 3.6 : Fréquences d’intervention.
Les opérations de dragage se réalisent en plusieurs interventions au cours de l’année civile et
pour chaque port.
Par ailleurs, l’évolution de la bathymétrie dans les ports rend nécessaire de multiples
interventions ponctuelles en cours d’année.
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AOO0326 – CCTP Lot 1
Aussi, l’entreprise est informée que les prestations seront caractérisées par diverses
interventions au fil de l’année, représentant par intervention des bathymétries très variables (de
1 à 200 points et de 5 à 15 profils).
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.