CCTP
AO0326 CCTP Lot 2.pdf · lot 2 · 2 139 mots · du marché « Prestations de géomètrie et relevés pour les services de ports, patrimoine bâti, voirie et gestion foncière - 5 lots distincts », dossier de consultation officiel.
AO0326 – CCTP Lot 2
MARCHES PUBLICS DE SERVICES
Objet du marché :
PORTS / PATRIMOINE BATI/ VOIRIE ET
INFRASTRUCTURES / FONCIER
–
Prestations de géomètres et relevés – Accords cadres
à bons de commande
Lot 2 – BÂTIMENT : Relevés bâtiments et architecture
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
C.C.T.P
Appel d’offre ouvert
Personne Publique :
Commune d'Hyères-les-Palmiers
B.P. 709
12 AVENUE JOSEPH CLOTIS
83412 HYERES CEDEX
SIRET : 21830069700016
AO0326 – CCTP Lot 2
1.Préambule:
La Commune d'Hyères-les-Palmiers est propriétaire d'un parc immobilier, composé de près de 400
bâtiments sur environ 250 sites.
Dans le cadre de la gestion de ces biens, sur le plan technique comme sur le plan immobilier, il est
nécessaire de disposer des plans topographiques des sites et des terrains mais aussi des plans
architecturaux des bâtiments.
Le présent marché vise à désigner le prestataire chargé de ces prestations :
relevés topographiques des terrains construits, y compris relevés des réseaux enterrés
extérieurs et aériens, de toutes natures, visibles sans géodétection
mise à jour des plans topographiques, y compris relevés des réseaux enterrés extérieurs et
aériens, de toutes natures, visibles sans géodétection
relevés architecturaux des bâtiments ou mise à jour de plans bâtiments, élévations et toitures,
relevé des intérieurs des bâtiments, relevés des réseaux des bâtiments, de toutes natures.
2.Interlocuteurs
La gestion des plans des sites et des bâtiments sera assurée par le service Patrimoine Bâti de la Ville
d’Hyères.
La maîtrise d’ouvrage de la présente opération est assurée par le représentant légal délégué aux
Bâtiments.
La conduite de l’opération est assurée par le service Patrimoine Bâti – appelé service référent ; à ce
titre les commandes seront passées exclusivement par les agents de ce service. Les documents seront
rendus également à leurs commanditaires.
3.Logistiques et sujétions de prestations
Les prix et coûts conclus dans le Bordereau des Prix Unitaires comprennent toutes les sujétions
nécessaires à l'exécution des prestations, notamment les déplacements sur le territoire d'Hyères,
l'amenée et le repli du matériel autant de fois qu'il le faut, les paniers journaliers, les dispositifs de mise
en sécurité du personnel, les signalisations de chantier requis, etc.
Les déplacements sur les Îles de Porquerolles, du Levant et de Port-Cros seront rajoutés aux devis le
cas échéant. Le prix comprendra les frais de déplacements des agents aux ports d'embarcation, les
frais de stationnement, les frais d'amenée, de charge et de décharge et de repli du matériel nécessaire
aux prestations.
3.1.Conditions d'exécution - Sécurité des agents prestataires
Le titulaire est informé que les prestations seront réalisées dans les propriétés municipales : écoles,
enceintes sportives, administrations, terrains non construits, etc.
Il lui appartient d'assurer la sécurité de ses agents en lien avec le service référent. Les précisions
peuvent être demandées et apportées lors de la préparation des devis.
Sur site, l'eau et l'électricité peuvent être mis à disposition du prestataire ainsi que les commodités,
autant qu'on puisse les organiser.
Dans le cas particulier des écoles et des sites accueillant des enfants (centres de loisirs), les
prestations seront programmées prioritairement les mercredis ou durant les congés scolaires. Dans le
cas où la prestation ne peut pas attendre ces jours sans temps scolaire, le prestataire sera averti afin
de fournir les cartes d'identité des agents intervenants (contrôle Police avant interventions).
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3.2.Signalisation de chantier
La mise en place d’une signalisation temporaire en amont de l’intervention, voire une restriction de
circulation intérieure, pourra enfin être demandée au prestataire titulaire, en vue d'assurer la sécurité
des personnels et des usagers.
Le titulaire prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la bonne coordination de ses
interventions avec éventuellement ceux d’autres prestataires travaillant sur le même périmètre,
notamment lors de relevés de réseaux sur fouilles..
Le titulaire doit prendre les dispositions utiles pour assurer l’hygiène des installations de chantier
destinées au personnel, notamment par l’établissement des réseaux de voirie, d’alimentation en eau
potable et d’assainissement, si l’importance des chantiers le justifie.
Toutes les mesures d’ordre, de sécurité et d’hygiène prescrites ci-dessus sont à la charge du titulaire.
En cas d’inobservation par le titulaire des prescriptions ci-dessus et sans préjudice des pouvoirs des
autorités compétentes, le donneur d’ordre peut prendre aux frais du titulaire les mesures nécessaires
après mise en demeure restée sans effet.
En cas d’urgence ou de danger, ces mesures peuvent être prises sans mise en demeure préalable.
L’intervention des autorités compétentes ou du donneur d’ordre ne dégage pas la responsabilité du
titulaire.
Les délais d’exécution des prestations tiennent compte de ces impératifs.
4.Relevés topographiques
4.1.Prestation de base
La prestation consiste à relever une parcelle ou un terrain communal, avec les éléments construits ou
aménagés s'y trouvant.
Ces relevés topographiques devront comprendre :
le géo référencement dans les systèmes légaux en planimétrie et altimétrie,
les limites de propriété,
les limites périmétriques des bâtiments présents sur la parcelle,
le relevé sur le terrain pour la superficie des parcelles comprenant : murs, murets, piliers,
clôtures et portails, restanques, arases, trottoirs, bordures, rampes d'accès, bâtiments, accès,
seuils, escaliers, parkings véhicules et 2-roues, terrains de sports, cours d'écoles, dallages et
revêtements spécifiques, démarcation des espaces, bancs, végétations, arbres, haies,
jardinières, enrochements, bornes, signalisation horizontale et verticale, et enfin nature des sols
le relevé sur le terrain des affleurant de réseaux souterrains visibles (lampadaires, poteaux,
armoires, coffrets, grilles, avaloirs, regards, tampons, bouches à clé, bouches diverses,
robinets), etc.
le relevé sur le terrain des réseaux souterrains et aériens jusqu'aux débouchés sur le domaine
public: réseaux adduction d'eau, réseaux Eaux Usées – Eaux Vannes, réseaux Eaux Pluviales,
électricité (coffrets / armoires extérieurs, alimentations électriques BT des bâtiments,
alimentations filaires telecom, fibre et assimilés, etc)
L'établissement du plan topographique, classe de précision 2 centimètres.
Le relevé aboutira à la fourniture d’une version papier des plans à l'échelle 1/200 et sous fichier
numérique formats DWG et PDF.
Les plans doivent être conformes aux prescriptions de l’article 5.2 du présent CCTP.
4.2.Mise à jour de plans topographiques
La prestation consiste à faire le relevé des modifications apportées à une parcelle ou à un terrain en
vue de disposer de plans à jour à la date de la commande.
À ce titre, la commande précisera l'emprise concernée ainsi que la liste des modifications à relever.
La commande précisera également les éléments complémentaires à relever.
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5.Relevés architecturaux des bâtiments
5.1.Prestation de base
Il est demandé les relevés architecturaux et des intérieurs des bâtiments :
plans des niveaux, combles et sous-sols compris,
coupes significatives des bâtiments : au moins une coupe transversale et une coupe
longitudinale seront incluses dans le prix,
coupe complémentaire de bâtiment,
élévations des façades,
relevé des toitures et couvertures, et des émergences,
relevé des charpentes de couvertures, si possible,
cotation des pièces, dégagements, murs et cloisons, surfaces des pièces, hauteurs sous
plafonds, hauteurs sous poutres, allèges et linteaux d'ouvertures, etc…,
relevé des installations techniques : électricité, chauffage-climatisation, plomberie, sécurité
Incendie.
Les plans de toiture comprennent les points particuliers : faîtages, cheminées, mitres, noues,
gouttières, solins, départ d’EP, …
Les élévations de façades comprennent tous les points particuliers : gouttières / descentes des eaux
pluviales, balcons, garde-corps, escaliers, fermetures (volets, persiennes, barreaux, etc), les luminaires
extérieurs, etc.
Les levés intérieurs comprennent la totalité des murs et cloisons, les ouvertures des portes et des
fenêtres, tous les points particuliers et aménagements fixes.
Les plans seront fournis en une version papier à l'échelle 1/50 et sous fichier numérique formats DWG
et PDF, les planches et les fichiers seront composés comme suit :
1 bâtiment = une planche des niveaux, une planche des façades et/ou des couvertures, une
planche des coupes.
Le plan masse de la parcelle sera joint à la commande ou fera en parallèle l'objet d'une commande de
relevé.
Les plans mentionneront les HSP et les surfaces des locaux, les cotes des sols finis extérieurs (cours,
allées, escaliers, terrasses, etc).
Les plans doivent être conformes aux prescriptions de l’article 5.2 du présent CCTP.
Concernant les plans des installations techniques, les levées mentionneront les cheminements des
câbles et des canalisations, les armoires principales, divisionnaires et les tableaux / tableautins, les
organes de coupures et de sécurité, les chaudières, les machines de froid extérieures (splits, DRV,
VRV, etc) ,et enfin les terminaux : luminaires, prises, rupteurs, unités de climatisation, radiateurs, etc.
Les pénétrations des réseaux dans le cadre bâti seront spécifiquement matérialisées.
5.2.Représentation des plans - calques
Les plans sont restitués dans l’espace objet à l’échelle 1 et prêts à être imprimés dans l’espace papier.
La mise à l’échelle s’effectue dans l’espace papier. Le cartouche du plan et les éventuelles légendes et
informations complémentaires sont contenus uniquement dans l’espace papier.
Les plans numériques comportent :
les informations de base : cartouche, cadre, quadrillage, cotes de rappel, flèche Nord, date
d’établissement, notas, etc,
la mention du maître d'ouvrage : Commune d'Hyères-les-Palmiers, service Patrimoine Bâti,
les informations sur le site et/ou le (s) bâtiment(s) : code Site, et dénomination exacte, codes
Bâtiments et dénominations exactes, adresses - informations transmises par le service,
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les codes Sites et codes Bâtiments seront fournis par le maître d'ouvrage à la commande.
Exemple :
Code site : PB00172 SITE BONVICINI
Codes Bâtiments PB00172-1 MAISON BONVICINI
PB00172-1 FERME BONVICINI
le type de graphique : plans, élévations, réseaux, etc...la mention de l'échelle le cas échéant,
Les informations concernant le prestataire : entreprise, nom du chargé de la prestation,
les dates de levé et d'édition.
La ou les cartouches de légende et de précision, le cas échéant.
La gestion des calques devra être soignée. Le prestataire titulaire proposera un organisation et une
hiérarchisation cohérente des éléments de dessins (pas de calque fourre-tout). Les caractères de
représentation doivent être en accord avec la nature de la chose représentée (couleurs, traits, motifs,
etc.).
Enfin, les représentations graphiques des matériaux, finitions, réseaux etc.doivent être identiques d'un
relevé à l'autre en ayant recours aux blocs.
Tous les locaux relevés seront contourés par des polylignes fermées, spécifiés dans un calque dédié.
6.Réunions de démarrage – réunions de suivi
Une réunion de démarrage sera aménagée en début de mission, en vue de régler les questions de
calendrier d'exécution de modalités d'accompagnement / ouverture et fermeture des locaux, etc.
Une réunion intermédiaire pourrait être ménagée en cas de difficulté.
7.Demande de devis - Préparation de la prestation
Chaque bon de commande sera précédé par l’émission d’une demande de devis.
7.1.Réunion sur site
Lors d'une demande de devis, une réunion de présentation du site sera organisée avec le titulaire. Elle
permettra d'identifier les modalités de la commande et de la prestation :
définition des zones d’intervention,
définition du cadre d’installation de chantier et de signalisation temporaire de chantier,
définition de la méthodologie envisageable,
définition des techniques et matériels à employer,
préparation du planning d’intervention.
La demande de devis comprend l’ensemble des éléments prévus à l’article 7.3 du CCTP.
7.2.Installation du chantier
Dans les 5 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande et préalablement à toute
intervention sur site, le titulaire remet au service référent une note présentant :
- le plan des installations de chantier et le plan de signalisation temporaire de chantier,
- la méthodologie envisagée,
- les techniques et les matériels choisis,,
- le planning prévisionnel des interventions.
7.3 Demandes de devis :
Les demandes de devis seront adressées au prestataire titulaire avec la mention des éléments du
projet:
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7.3.1 Relevés topo :
les références de la parcelle et sa surface,
adresse exacte du site,
consistance de la commande : création du plan topo ou mise à jour.
la liste des documents disponibles,
7.3.2 Relevés des bâtiments:
les références de la parcelle et sa surface,
adresse exacte du site,
nombre, codes, dénomination exacte et surfaces des bâtiments à relever,
consistance de la commande : création des plans bâtiments ou mise à jour,
la liste des documents disponibles.
Les commandes seront basées suite à l étude des devis émis par le prestataire titulaire et formalisées
par un bon de commande de la Ville d’Hyères.
Le devis devra être transmis dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réunion prévue à l’article
7.1 du présent CCTP.
8.Reprise des plans
Dans un délai de 2 mois après réception des livrables, le prestataire s'engage à reprendre les erreurs
et omissions constatés, sans frais supplémentaires.
Les nouveaux livrables seront remis dans les mêmes conditions initiales avec un délai de 30 jours.
9.Reproduction et numérisation
Le maître d'ouvrage peut commander au prestataire des travaux de reproduction de documents
graphiques, de taille A1 ou AO :
à reproduire à l'identique en papier, livré dans le bureau en mairie de Hyères,
à numériser, livré par envoi électronique.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.