Pièce
APC_FAQ_ENTREPRISES.pdf · 4 047 mots · du marché « Prestations de géomètrie et relevés pour les services de ports, patrimoine bâti, voirie et gestion foncière - 5 lots distincts », dossier de consultation officiel.
La salle des marchés
FOIRE AUX QUESTIONS
Entreprises - Avril 2022
support@achatpublic.com +33 8 92 23 21 20 www.achatpublic.com
Sommaire
A. COMPRENDRE LA DEMATERIALISATION ............................................................................. 4
1. LA DEMATERIALISATION : QU’EST-CE QUE C’EST ?........................................................................... 4
2. QUELS SONT LES AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE ?......................................................................... 4
3. QU’EST-CE QUE LE SOURCING...................................................................................................... 4
4. COMMENT SE FORMER POUR BIEN REPONDRE ?.............................................................................. 5
B. COMMENT ACCEDER AUX MARCHES ET REPONDRE ELECTRONIQUEMENT ....................... 5
1. QUE DOIS-JE INSTALLER SUR MON ORDINATEUR POUR UN DEROULEMENT SANS EMBUCHE ? .................... 5
2. COMMENT M’ASSURER QUE MON ORDINATEUR EST BIEN CONFIGURE ? ............................................... 5
3. EST-CE QUE JE PEUX M’ENTRAINER AVANT LA REPONSE DEFINITIVE ? ................................................... 6
4. QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ELECTRONIQUE ?............................................................................ 6
5. QUAND DOIS-JE SIGNER ELECTRONIQUEMENT ? .............................................................................. 6
6. COMMENT ME PROCURER UN CERTIFICAT DE SIGNATURE ? ............................................................... 7
7. SOUS QUEL DELAI PUIS-JE OBTENIR LE CERTIFICAT DE SIGNATURE ? ..................................................... 7
8. QUEL EST LE PRIX D’UN CERTIFICAT DE SIGNATURE ? ........................................................................ 7
9. QUELLE EST LA DUREE DE VIE DU CERTIFICAT ? ................................................................................ 7
10. EST-IL POSSIBLE DE FAIRE APPARAITRE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE SUR MES DOCUMENTS LORS DE MA
REPONSE EN LIGNE ?......................................................................................................................... 7
11. COMMENT PUIS-JE PRENDRE CONNAISSANCE DE LA MISE EN LIGNE DE NOUVEAUX AVIS ? ........................ 8
12. QU’EST-CE QU’UN DCE ? ........................................................................................................... 8
13. EST-IL OBLIGATOIRE DE LAISSER SES COORDONNEES POUR TELECHARGER LE CAHIER DES CHARGES (DCE) ? .. 8
14. QUE FAIRE SI MES IDENTIFIANTS NE FONCTIONNENT PLUS ? ............................................................... 8
15. COMMENT OUVRE-T-ON LE CAHIER DES CHARGES (DCE) ? ................................................................ 8
16. ET SI LE CAHIER DES CHARGES (DCE) EST INTROUVABLE ? .................................................................. 9
17. PEUT-ON COMMUNIQUER AVEC L’ACHETEUR ? ............................................................................... 9
18. QU’EST-CE QUE LE « DUME », LE DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN ?............................... 9
19. COMMENT UTILISER LE DUME ?............................................................................................... 10
C. COMMENT BIEN CONSTITUER SA REPONSE ELECTRONIQUE ............................................ 11
1. QUELS SONT LES FORMATS DE FICHIER ACCEPTES ? ........................................................................ 11
2. LA CONSULTATION A LAQUELLE JE VOULAIS REPONDRE A DISPARUE. QUE FAIRE ? ................................ 11
3. QUELS DOCUMENTS CONSTITUANT MON OFFRE DOIS-JE SIGNER ? .................................................... 11
4. ET SI LA SIGNATURE NE FONCTIONNE PAS ? .................................................................................. 11
5. PUIS-JE UTILISER UN AUTRE OUTIL DE SIGNATURE ?........................................................................ 12
6. AU MOMENT DU DEPOT, LE MODULE DE DEPOT TOURNE SUR MON ECRAN MAIS NE FONCTIONNE PAS ? .. 12
7. PEUT-ON SIGNER UN FICHIER ZIP POUR GAGNER DU TEMPS ? ........................................................... 12
8. QUELLE EST LA TAILLE MAXIMALE D’UN PLI ELECTRONIQUE ? ........................................................... 12
9. COMBIEN DE TEMPS PREND UN DEPOT ? ..................................................................................... 12
10. COMMENT AVOIR LA PREUVE QUE J’AI BIEN DEPOSE MON OFFRE ? ................................................... 13
11. COMMENT ETRE SUR QUE MON OFFRE NE SERA PAS VISIBLE PAR MES CONCURRENTS ? ......................... 13
12. ET SI PLUSIEURS PERSONNES DOIVENT SIGNER LES DOCUMENTS ? ..................................................... 13
13. QU’EST-CE QU’UNE COPIE DE SAUVEGARDE ? ............................................................................... 13
14. PEUT-ON ENVOYER DES DOCUMENTS NON SIGNES ? ...................................................................... 13
15. LES DOCUMENTS SONT-ILS LISIBLES AVANT OUVERTURE EN COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) ? .... 14
16. COMMENT SAVOIR SI MA CANDIDATURE OU MON OFFRE EST RETENUE ?............................................ 14
FAQ entreprises 2
17. ET SI JE SUIS COMPLETEMENT PERDU(E) ?.................................................................................... 14
D. COMMENT S’INFORMER SUR LES EVOLUTIONS ET L’ACTUALITE DES MARCHES PUBLICS ?14
FAQ entreprises 3
A. COMPRENDRE LA DEMATERIALISATION
1. LA DÉMATÉRIALISATION : QU’EST-CE QUE C’EST ?
La dématérialisation consiste pour les acheteurs publics à mettre en ligne les dossiers de
consultation de leurs marchés publics et à recevoir les offres des entreprises sous forme de
fichiers électroniques.
La dématérialisation totale des procédures est obligatoire pour tous les achats publics
supérieurs à 25 000 €HT depuis le 1er octobre 2018. Ce seuil a été rehaussé à 40 000 €HT
depuis le 1er janvier 2020. Chaque entreprise souhaitant répondre à ces marchés doit avoir
un compte sur les plateformes hébergeant ces consultations. Il est donc nécessaire de s’y
préparer activement.
2. QUELS SONT LES AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE ?
Un accès aux avis de marchés du premier au dernier jour de mise en concurrence
Une information permanente sur les nouveaux marchés grâce aux alertes
électroniques proposées par notre partenaire Marchés Online
Une information permanente sur les marchés en cours pour les utilisateurs inscrits
dans les registres
Un dialogue Acheteur/Entreprise (questions / réponses, échanges électroniques)
La fin des déplacements et des coûts financiers (notamment de reprographie) pour
retirer un cahier des charges (appelé DCE ou Dossier de Consultation des Entreprises)
ou pour déposer une offre
Le dépôt d’une offre électronique en toute simplicité et en toute sécurité
La possibilité de répondre avec un DUME (Document Unique de Marché Européen)
3. QU’EST-CE QUE LE SOURCING
Le sourcing permet à l’acheteur de voir votre présence sur le marché ainsi que les produits
et services que vous proposez. Vous identifier sur la plateforme achatpublic.com permet à
l’acheteur de vous retrouver grâce à votre secteur d’activité ou encore votre code NAF.
Pour toute information, n’hésitez pas à vous rendre sur notre site :
https://www.achatpublic.com/actualites/soyez-visibles-par-les-acheteurs-publics
Lorsque l’acheteur effectuera son sourcing, il pourra vous retrouver plus facilement et ainsi
vous contacter directement notamment dans le cadre des demandes de devis.
FAQ entreprises 4
4. COMMENT SE FORMER POUR BIEN RÉPONDRE ?
achatpublic.com propose des cycles de formation adaptés aux entreprises.
Pour connaître la liste des formations proposées et prendre contact avec notre équipe,
consultez notre site https://evenements.infopro-digital.com/achatpublic-prive/#/.
B. COMMENT ACCEDER AUX MARCHES ET REPONDRE ELECTRONIQUEMENT
1. QUE DOIS-JE INSTALLER SUR MON ORDINATEUR POUR UN DÉROULEMENT SANS EMBÛCHE ?
Tout d’abord, veuillez consulter les pré-requis disponibles sur notre site à l’adresse suivante :
http://www.achatpublic.com/achat-public/prerequis
Le Profil acheteur est une application développée en JAVA qui nécessite JavaWebStart ou
OpenWebStart pour lancer des fichiers au format .jnlp (module de dépôt d’offre, courrier
électronique).
Pour une bonne utilisation de la plateforme, vous devez au préalable
Télécharger et installer le programme Java ou le programme OpenWebStart
Lors de votre utilisation de la plateforme, vous serez amené à :
Télécharger et mettre en ligne des documents
Signer des documents à l’aide de certificats électroniques
Afin de pouvoir déposer votre pli de réponse, vous devez télécharger et installer
l’environnement d’exécution JavaWebStart ou OpenWebStart.
Java Web Start est un outil Java, intégré au JRE depuis sa version 5 et supprimé par Oracle
depuis la version 11 du JRE. OpenWebStart est une version Opensource de la technologie
JavaWebStart.
Si vous ne disposez pas de OpenWebstart sur votre poste de travail, rendez-vous à l’adresse
suivante : https://openwebstart.com/download/ et installez le programme qui correspond à
votre système d’exploitation. Sachez qu'il n’est pas nécessaire de retirer Java si vous
souhaitez utiliser OpenWebStart. Les deux logiciels sont indépendants et peuvent être
installés sans que cela provoque un conflit sur le système d’exploitation.
2. COMMENT M’ASSURER QUE MON ORDINATEUR EST BIEN CONFIGURÉ ?
Un test en ligne de vérification des pré-requis techniques est à votre disposition pour valider
la compatibilité de votre poste avec nos services :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/ou
tils/verificationPreRequis.jsp
FAQ entreprises 5
3. EST-CE QUE JE PEUX M’ENTRAÎNER AVANT LA RÉPONSE DÉFINITIVE ?
Nous vous invitons à vous entraîner et simuler un dépôt de réponse dans les conditions du
réel.
Ci-dessous les consultations de test mises à votre disposition :
Consultation classique :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_M3hCz
Au3BG
Consultation avec un DUME :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_nlCcClT
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4. QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ELECTRONIQUE ?
La signature électronique d’une personne, comme sa signature manuscrite, est un signe
distinctif qui lui est propre. Apposer une signature, même électronique, engage le signataire.
Pour cette raison, les certificats de signature sont nominatifs et délivrés à une seule
personne (comme c’est le cas pour une carte bancaire).
Le titulaire d’un certificat de signature qui signe un document est donc personnellement
engagé par sa signature. Il est le seul à pouvoir l’utiliser.
Tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la main dans le cadre
d’une procédure papier doivent être signés électroniquement dans le cadre d’une procédure
dématérialisée.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter l’article « La signature électronique,
mode d’emploi » sur notre site achatpublic.info :
https://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2022/02/11/le-ba-ba-de-lachat-la-
signature-electronique-mode-demploi-29195
5. QUAND DOIS-JE SIGNER ÉLECTRONIQUEMENT ?
Depuis le 1er avril 20161, la signature électronique des offres déposées sur une plateforme de
dématérialisation n’est plus obligatoire sauf si l’acheteur l’exige dans son règlement de la
consultation.
La signature n’est imposée dans les textes de la commande publique en vigueur que pour
l’offre finale, qui constitue le contrat définitif. Elle peut être électronique si l’acheteur le
propose ou l’exige.
1
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
FAQ entreprises 6
6. COMMENT ME PROCURER UN CERTIFICAT DE SIGNATURE ?
Vous devez vous mettre en relation avec une autorité de certification afin d’obtenir votre
certificat de signature électronique, elle doit être au minimum avancée et reposant sur un
certificat qualifié, conforme au règlement eIDAS (Règlement sur l’identification électronique
et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur
qui est entré en vigueur le 17 septembre 2014).
Dans la commande publique en France, sont autorisées :
Soit la signature électronique avancée avec certificat qualifié (niveau 3)
Soit la signature électronique qualifiée (niveau 4)
Pour vous procurer un certificat de signature électronique et contacter les autorités de
certifications conformes au règlement eIDAS :
https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/biens-double-
usage/Liste-PSCe.pdf - liste des prestataires de service de confiance française.
L’entreprise LSTI se charge pour l’Agence Nationale pour la Sécurité des Systèmes
d’Information (ANSSI) de recenser les prestataires de service de confiance conforme
au Règlement « eIDAS ».
https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR - listes de confiance nationales mis
à disposition par la Commission européenne
Attention : Si vous avez acquis un certificat de signature et que celui-ci repose sur un
certificat RGS ** ou ***, il reste valable jusqu’à l’expiration de la validité de ce certificat.
7. SOUS QUEL DÉLAI PUIS-JE OBTENIR LE CERTIFICAT DE SIGNATURE ?
Il faut compter un délai de 8 à 15 jours pour obtenir un certificat de signature. Certaines
autorités affichent un délai de 48h. L’entreprise est donc invitée à anticiper cette acquisition.
Sans cela, si vous êtes l’attributaire du marché, vous risquez de ne pas pouvoir le signer
électroniquement.
8. QUEL EST LE PRIX D’UN CERTIFICAT DE SIGNATURE ?
Le coût annuel d’un certificat varie entre 80 et 300 €HT selon la durée de certificat et les
modalités de remise du certificat (délivrance).
9. QUELLE EST LA DURÉE DE VIE DU CERTIFICAT ?
Sa durée de validité varie de un à trois ans.
10. EST-IL POSSIBLE DE FAIRE APPARAITRE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE SUR MES DOCUMENTS LORS DE
MA RÉPONSE EN LIGNE ?
Pour le moment, vous pouvez faire apparaitre la signature électronique uniquement sur les
fichiers PDF.
FAQ entreprises 7
Le format de signature PADES est proposé dans l’outil de signature achatpublic.com. Les
fichiers PDF seront reconnus automatiquement par l’outil de signature. Les fichiers PDF de
moins de 15 Mo seront signés en PADES.
11. COMMENT PUIS-JE PRENDRE CONNAISSANCE DE LA MISE EN LIGNE DE NOUVEAUX AVIS ?
Les entreprises peuvent prendre connaissance de la mise en ligne de nouveaux avis de
quatre manières différentes :
En lisant la presse en ligne (LE MONITEUR, la presse quotidienne régionale et
nationale,…)
En allant sur les plateformes telles que MarchésOnLine ou encore les profils
acheteurs tels que La salle des marchés achatpublic.com et en utilisant les moteurs
de recherche multicritères
En consultant les sites institutionnels tels que le BOAMP ou encore le JOUE au niveau
européen
En contractant avec des sociétés spécialisées comme Vecteur plus qui se chargent
d’effectuer la recherche sur l’ensemble des plateformes existantes pour ensuite
restituer aux entreprises les nouveaux marchés selon des critères prédéfinis
(exemple : marchés contenant le terme « fenêtre PVC » et le champ géographique
« Val de Marne »).
12. QU’EST-CE QU’UN DCE ?
Le DCE est le Dossier de Consultation des Entreprises, c’est-à-dire le cahier des charges qui
donne le cadre fonctionnel, technique, et juridique de la mise en concurrence.
Son téléchargement est gratuit sur la plateforme achatpublic.com.
13. EST-IL OBLIGATOIRE DE LAISSER SES COORDONNÉES POUR TÉLÉCHARGER LE CAHIER DES CHARGES
(DCE) ?
Depuis le 1er janvier 2010, réglementairement, l’identification préalable n’est plus
obligatoire sur les plateformes pour le téléchargement de DCE. L’identification est
néanmoins conseillée, car elle permettra à l’acheteur de notifier des informations aux
entreprises (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec elles (questions /
réponses, courrier électronique).
14. QUE FAIRE SI MES IDENTIFIANTS NE FONCTIONNENT PLUS ?
Si vous ne parvenez toujours pas à vous connecter, vous pouvez alors en demander un
nouveau à partir de notre site :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/compteconfort/compteconfortPerdu.jsp
15. COMMENT OUVRE-T-ON LE CAHIER DES CHARGES (DCE) ?
Lorsque l’acheteur met en ligne le DCE, il est automatiquement compressé par la plateforme
au format zip. Pour le décompresser l’entreprise doit installer sur son poste un utilitaire
FAQ entreprises 8
gratuit de décompression de type 7Zip (http://www.7zip.org) ou Izarc
(http://www.izarc.org).
16. ET SI LE CAHIER DES CHARGES (DCE) EST INTROUVABLE ?
La mise en ligne du DCE n’est pas obligatoire pour certaines procédures en dessous de
certains seuils ; c’est pourquoi l’acheteur peut très bien avoir décidé de ne pas le publier sur
la plateforme.
Dans le cas des procédures dites restreintes (à deux phases : candidature puis offre),
l’entreprise remet dans un premier temps son enveloppe candidature. A ce stade le DCE
n’est pas toujours accessible. Ce n’est que si l’entreprise est retenue qu’elle pourra alors
télécharger le DCE puis remettre son offre.
17. PEUT-ON COMMUNIQUER AVEC L’ACHETEUR ?
A tout moment, une entreprise peut poser des questions aux acheteurs en utilisant le
module de Questions / Réponses, disponible sur la plateforme.
Les coordonnées téléphoniques et mail sont, en général, indiqués dans l’Avis d’Appel à la
Concurrence (AAC).
Lorsque l’acheteur public répond à vos questions, au nom de l’égalité de traitement, vos
questions et ses réponses seront publiées par l’acheteur dans le module Questions /
Réponses de la plateforme.
C’est aussi pour cela qu’il est important que vous laissiez vos coordonnées accessibles à
l’acheteur lors de votre consultation du DCE afin d’être prévenu en cas de modification de
réponses via le module Questions / Réponses.
18. QU’EST-CE QUE LE « DUME », LE DOCUMENT UNIQUE DE MARCHÉ EUROPÉEN ?
Le Document Unique de Marché Européen « DUME » est le document électronique
normalisé au sein de l’Union européenne permettant à chaque entreprise de candidater de
manière simplifiée aux différents marchés publics au sein du territoire européen. Il
remplacera à terme les formulaires DC1 et DC2.
Depuis le 1er avril 2018, les acheteurs publics doivent obligatoirement accepter de le recevoir
et être en mesure de traiter les informations qu’il contient. L’objectif est de permettre aux
entreprises de remplir une seule fois leur information d’identité et leurs obligations fiscales
ou sociales afin de gagner du temps dans la formulation de leur candidature aux marchés.
C’est le candidat qui remportera le marché/un ou plusieurs lots qui devra apporter les
justificatifs nécessaires aux informations déclarées dans le DUME.
FAQ entreprises 9
19. COMMENT UTILISER LE DUME ?
Sur la plateforme achatpublic.com, l’écran ci-dessous apparaîtra uniquement lorsque
l’acheteur a constitué un DUME lors de la création de sa consultation.
Vous avez le choix de répondre via un DUME ou de manière classique.
Vous pouvez également compléter un DUME sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ et insérer
dans votre pli le DUME généré si l’acheteur n’a pas activé la fonctionnalité du DUME sur la
consultation.
A noter que lorsque les marchés sont divisés en lots et que les critères de sélection varient
selon les lots (cela peut être le cas pour le chiffre d'affaires minimal requis, qui doit alors
être déterminé en fonction de la valeur estimée maximale des différents lots), un DUME
devrait être rempli pour chaque lot (ou pour chaque groupe de lots partageant les mêmes
critères de sélection).
Consultez les manuels sur l’espace documentation de la plateforme qui explique le mode de
réponse via le DUME.
FAQ entreprises 10
C. COMMENT BIEN CONSTITUER SA REPONSE ELECTRONIQUE
Avant de répondre à une consultation, la règle de base est de lire attentivement le
Règlement de Consultation (RC). Il contient toutes les informations propres au dossier, dont
l'obligation ou non d'utiliser la signature électronique pour signer tout ou partie des
documents. Parallèlement, assurez-vous que votre antivirus est bien à jour. En effet, si un ou
plusieurs de vos fichiers sont corrompus, l’acheteur public pourra déclarer votre offre
irrecevable.
1. QUELS SONT LES FORMATS DE FICHIER ACCEPTÉS ?
Tous les formats de fichiers sont acceptés sur la plateforme. En revanche, l’acheteur public
peut préciser dans le règlement de consultation (RC) les différents formats de fichiers qu’il
autorise. Dans ce cas, vous devez impérativement respecter ces consignes au risque de voir
votre réponse écartée car non conforme.
Si aucun format de fichiers n’est précisé dans le RC, nous vous conseillons d’utiliser les
formats classiques tels que : .doc, .pdf, .xls, .dwf (pour les plans), etc
2. LA CONSULTATION À LAQUELLE JE VOULAIS RÉPONDRE A DISPARUE. QUE FAIRE ?
Si la date limite de dépôt est passée, il n’est plus possible de répondre à la consultation. Le
menu [Répondre à la consultation] n’est plus visible.
Dans le cadre des procédures restreintes, les consultations ne sont visibles que pour les
entreprises retenues à l’issue de la phase de candidature. Si vous avez manqué cette étape,
ou si votre candidature n’a pas été retenue par l’acheteur, vous ne pouvez donc plus y
accéder.
3. QUELS DOCUMENTS CONSTITUANT MON OFFRE DOIS-JE SIGNER ?
La liste des documents devant être signés est indiquée dans les documents de la
consultation.
Attention un document signé manuellement puis scanné n’a aucune valeur légale. Seule la
signature électronique compte.
4. ET SI LA SIGNATURE NE FONCTIONNE PAS ?
Une fois installé sur le poste, si la plateforme ne détecte pas le certificat de signature, peut-
être aura-t-il été mal installé. L’entreprise doit alors se rapprocher de son autorité de
certification.
Si le message suivant apparait « La chaine de confiance ne peut être vérifiée », l’entreprise
devra se connecter sur le site de son autorité de certification pour installer le certificat
racine. Ce certificat permet de vérifier la validité de l’autorité de certification.
FAQ entreprises 11
En cas de difficultés, contactez le support clients (support-entreprises@achatpublic.com ou
au 0892 23 21 20 (numéro surtaxé), au 01 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe).
5. PUIS-JE UTILISER UN AUTRE OUTIL DE SIGNATURE ?
Oui. Dans ce cas, vous devez obligatoirement transmettre, gratuitement, avec les documents
signés, le mode d’emploi permettant de vérifier la validité de la signature et de son certificat.
6. AU MOMENT DU DÉPÔT, LE MODULE DE DEPOT TOURNE SUR MON ÉCRAN MAIS NE FONCTIONNE PAS ?
Il s’agit d’un paramétrage du proxy de votre infrastructure informatique. Avez-vous informé
votre direction informatique que vous deviez exécuter des fichiers .JNLP et utiliser
JavaWebStart ou OpenWebStart ?
Des versions obsolètes de Java sont peut-être installées sur votre ordinateur. Si c’est le cas,
désinstallez-lez puis téléchargez la dernière version gratuite sur java.com ou OpenWebStart.
Si les problèmes persistent, contactez le support clients
- Par mail : support-entreprises@achatpublic.com
- Par téléphone : 0892 23 21 20 (numéro surtaxé) ou 01 73 25 21 20 depuis les DOM-
TOM et l'Europe)
7. PEUT-ON SIGNER UN FICHIER ZIP POUR GAGNER DU TEMPS ?
Non, ce n’est juridiquement pas valable. La signature électronique doit être apposée
directement sur le fichier constituant le document (l'acte d'engagement par exemple). La
signature d'un fichier ".zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature
de chacun de ces documents. Signer le seul fichier ".zip" est comme sceller une enveloppe
de papier : le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle
contient.
8. QUELLE EST LA TAILLE MAXIMALE D’UN PLI ÉLECTRONIQUE ?
Il n’existe pas de taille limite des plis. Toutefois, plus votre pli est volumineux plus le temps
de dépôt et le temps d’ouverture côté acheteurs seront longs.
Attention, vérifiez auprès de votre service informatique que vous n’êtes pas soumis à des
restrictions de taille de fichiers lors de vos envois.
9. COMBIEN DE TEMPS PREND UN DÉPÔT ?
Le temps de dépôt dépend de la taille des fichiers envoyés et de la bande passante de votre
entreprise. Si l’envoi de la réponse est effectué via un lecteur réseau, le temps d’envoi
pourra être multiplié par 3 ou 4. Choisissez plutôt de faire votre envoi à partir du disque dur
de votre ordinateur.
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L’entreprise devra s’efforcer de ne pas envoyer sa réponse dans les dernières minutes
précédant la date limite de remise des plis. En dématérialisé comme en papier, c’est la date
et l’heure de réception complète du pli qui fait foi. Un pli arrivé hors délai sera
obligatoirement rejeté par l’acheteur même s’il avait débuté avant l’heure limite de remise
des plis.
10. COMMENT AVOIR LA PREUVE QUE J’AI BIEN DÉPOSÉ MON OFFRE ?
A l’issue de l’envoi d’une réponse électronique, un mail de confirmation est envoyé au
soumissionnaire. L’ensemble des preuves relatives au dépôt est automatiquement
enregistré dans le répertoire de sauvegarde créé par le soumissionnaire à la fin de son dépôt
de pli sur la plateforme. Ce répertoire est à conserver par l’entreprise, il contient tous les
justificatifs nécessaires en cas de contestation.
11. COMMENT ÊTRE SÛR QUE MON OFFRE NE SERA PAS VISIBLE PAR MES CONCURRENTS ?
Tous les fichiers sont cryptés/chiffrés en local sur votre poste avec la clé publique du
certificat de l’organisme qui a lancé le marché avant d’être envoyés sur la plateforme. Les
documents transmis sont conservés cryptés sur les serveurs de la plateforme de
dématérialisation jusqu’à leur ouverture par l’acheteur. Ce dernier est la seule personne en
mesure de consulter les offres après déchiffrement à l’aide de la clé privée du certificat de
son organisme.
12. ET SI PLUSIEURS PERSONNES DOIVENT SIGNER LES DOCUMENTS ?
En cas de groupement, un parapheur électronique est mis à disposition afin que chaque
entreprise puisse signer ses propres documents.
13. QU’EST-CE QU’UNE COPIE DE SAUVEGARDE ?
Une copie de sauvegarde est une copie des dossiers électroniques des candidatures et des
offres, destinée à se substituer, en cas d’anomalies aux dossiers des candidatures et des
offres transmis par voie électronique. La copie de sauvegarde figure sur un support physique
électronique ou papier. Elle doit être remise au pouvoir adjudicateur avant la date et heure
limite de remise des plis.
14. PEUT-ON ENVOYER DES DOCUMENTS NON SIGNÉS ?
La plateforme achatpublic.com n’empêche pas l’envoi de plis non signés. Cependant, si
l’acheteur exige la signature électronique des documents, un message avertit l’entreprise si
l’ensemble du contenu de l’enveloppe ou certains de ses documents sont non signés ou mal
signés.
FAQ entreprises 13
15. LES DOCUMENTS SONT-ILS LISIBLES AVANT OUVERTURE EN COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) ?
Non. La plateforme assure le chiffrement en local des documents de l’entreprise afin de
garantir la confidentialité des échanges entre l’entreprise et l’acheteur. L’enveloppe chiffrée
(ou cryptée) est conservée dans un séquestre sur la plateforme jusqu’à la clôture de la
consultation. Le séquestre sera ensuite téléchargé par l’acheteur qui pourra à son tour
déchiffrer le séquestre et l’ensemble des enveloppes qu’il contient.
16. COMMENT SAVOIR SI MA CANDIDATURE OU MON OFFRE EST RETENUE ?
Il appartient à l’acheteur d’informer les candidats retenus via le module de courrier
électronique disponible sur la plateforme achatpublic.com.
De même pour l’offre, l’acheteur doit informer les entreprises dont l’offre n’a pas été
retenue et notifier l’obtention du marché à l’entreprise attributaire via le module de courrier
électronique. L’acheteur devra ensuite publier un avis d’attribution dans les mêmes supports
que pour la publication initiale.
17. ET SI JE SUIS COMPLÈTEMENT PERDU(E) ?
Les manuels sont disponibles dans l’espace documentation de la plateforme : Accès à la
documentation
Notre support clients est à la disposition des entreprises de 8h00 à 18h30 du lundi au
vendredi.
- Par mail : support-entreprises@achatpublic.com
- Par téléphone : 0892 23 21 20 (numéro surtaxé) ou 01 73 25 21 20 depuis les DOM-
TOM et l'Europe)
D. COMMENT S’INFORMER SUR LES EVOLUTIONS ET L’ACTUALITE DES MARCHES PUBLICS ?
achatpublic.com édite achatpublic.info, le média de référence des professionnels de la
commande publique. Actualisé quotidiennement, il représente un véritable outil de travail
pour les acheteurs publics, les avocats, les services juridiques, les cabinets d’experts et les
entreprises candidates aux marchés.
Consultez achatpublic.info : http://www.achatpublic.info
FAQ entreprises 14
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.