Pièce
00.0-AAPC.pdf · 748 mots · du marché « Exploitation et gestion de deux déchetteries communautaires pour la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau sur… », dossier de consultation officiel.
marches-securises.fr Avis de publicité 26-81656 20/08/2026
marches-securises.fr PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Communauté de Communes
de la Vallée du Gapeau (83)
1193, Avenue des Sénès AVIS DE MARCHÉ
83210 Solliès Pont SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Exploitation des déchetteries communautaires 2027-2031.
Description: Exploitation de deux déchetteries sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90500000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Solliès Pont.
Code postal: 83210.
Code NUTS: FRL05.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 26-DUR-019.
Titre: Exploitation des déchetteries communautaires 2027-2031.
Description: Exploitation de deux déchetteries sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90500000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SOLLIES-PONT.
Code Postal: 83210.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée par mois: 60.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
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5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Nom : Valeur technique.
Description : Critère de la valeur technique pondéré à 60%.
Critère Prix :
Nom : Prix des prestations.
Description : Critère prix des prestations pondéré à 40%.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les référés pré-contractuel, pour excès de pouvoir, contractuel et en contestation de la
validité du contrat pourront être déposés via l'application informatique "Télérecours Citoyen" accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes
de la Vallée du Gapeau (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 24830041000052.
Adresse postale : 212 chemin du pont de Pey.
Adresse postale : 212 chemin du pont de Pey.
Ville : Solliès Pont.
Code postal : 83210.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: info@ccvg.fr.
Téléphone: +33 494337884.
Adresse internet: https://www.ccvg.fr/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr/.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 24830041000052.
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Adresse postale : 212 chemin du pont de Pey.
Ville : SOLLIES-PONT.
Code postal : 83210.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: info@ccvg.fr.
Téléphone: 0494337884.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005259000105900010.
Adresse postale : 5 rue racine.
Ville : TOULON.
Code postal : 83000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr.
Téléphone: 0494427930.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :1855255c-9bb2-4d27-bd29-1cbce99daeb3
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2026 à 14:03.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
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