Pièce
V2ReponsesauxquestionsdesOE Exploitationdechetterie2027-2031.pdf · 765 mots · du marché « Exploitation et gestion de deux déchetteries communautaires pour la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau sur… », dossier de consultation officiel.
Exploitation des déchetteries communautaires
2027 - 2031
N° 26-DUR-019
REPONSES AUX QUESTIONS POSEES PAR LES OPERATEURS ECONOMIQUES ET PRECISIONS
Précisions
1. Le règlement de consultation a été mis à jour, les éléments suivants ont été modifiés :
L’article « 3.4. Visite de site facultative » a été ajouté au règlement de la
consultation. Voir la réponse à la question 2.
2. Le DPGF a été mis à jour. Il est demandé au candidat le sous-détail du prix de la prestation
d’exploitation des déchetteries.
Les documents « RC V2 », « DPGF V2 », « Annexe 1 V2_Liste des personnels transférables » et
« Convention collective du déchet » ont été ajouté aux pièces du DCE. La V2 annule et remplace la
version précédente.
Réponses aux questions
Question 1 :
Serait-il possible d'obtenir le montant prévisionnel du marché ?
Réponse :
Cette information n’est pas communiquée.
Question 2 :
Serait-il possible d'organiser une visite des 2 sites, afin de prendre en compte les spécificités des
déchèteries ?
Réponse :
Deux visites facultatives sont organisées aux dates suivantes :
Le mardi 22 septembre 2026 à 14h00
OU
Le vendredi 25 septembre 2026 à 10h00
Le lieu de rendez-vous des visites est le suivant : Déchetterie de Solliès-Pont située 550, avenue de
l’Arlésienne – ZAC de la Poulasse 83210 Solliès-Pont.
Le documents « RC V2 » a été ajouté aux pièces du DCE.
Question 3 :
Les consommations d'eau et d'électricité étant à la charge du titulaire, pourriez-vous nous faire
parvenir les montants et les consommations sur les 3 dernières années, par site ?
Réponse :
Consommation électricité 2023 :
− Solliès-Pont : 6 295.39 € HT
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− La Farlède : 1 598.65 € HT
Consommation électricité 2024 :
− Solliès-Pont : 4 495.63 € HT
− La Farlède : 3 570.72 € HT
Consommation électricité 2025 :
− Solliès-Pont : 4 091.52 € HT
− La Farlède : 3 092.59 € HT
Consommation eau 2023 :
− Solliès-Pont : 492.64 € HT
− La Farlède : 674.06 € HT
Consommation eau 2024 :
− Solliès-Pont : 120.83 € HT
− La Farlède : 178.45 € HT
Consommation eau 2025 :
− Solliès-Pont : 167.81 € HT
− La Farlède : 3 565.12 € HT – Précision : le montant élevé pour l’année 2025 est dû à une fuite
d’eau au niveau des espaces verts.
Question 4 :
Pourriez-vous détailler les éléments de la reprise de personnel selon la convention collective des
activités du déchets (coefficient, charges patronales et sociales, rémunération complémentaire
conventionnelle et non conventionnelle, ...) ?
Réponse :
La liste du personnels transférables a été mise à jour avec les éléments demandés.
Le document « Annexe 1 V2_Liste des personnels transférables » a été ajouté aux pièces du DCE.
La convention collective applicable est la convention collective nationale des activités du déchet. Le
document « Convention collective du déchet » a été ajouté aux pièces du DCE.
Question 5 :
Pouvez-vous confirmer la raison sociale, le SIREN/SIRET et la convention collective applicable de
l’employeur actuel des salariés concernés par la reprise ?
Merci également de préciser, pour chacun des salariés :
• le coefficient / la classification conventionnelle ;
• le taux réel d’affectation au marché ;
• les éléments fixes et variables de rémunération actuellement versés ;
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• les primes et avantages applicables, notamment l’existence et les modalités éventuelles d’un 13e
mois.
Pouvez-vous confirmer que les contrats des salariés figurant dans l’annexe seront bien maintenus
jusqu’à la date de reprise effective du marché ?
Réponse :
L’entreprise sortante est : association KROC CAN – n° SIRET : 397 595 828 00047.
La convention collective applicable est la convention collective nationale des activités du déchet. Le
document « Convention collective du déchet » est annexé aux pièces du DCE.
Le coefficient, les éléments fixes et variable de la rémunération, les primes et avantages sont
indiqués dans le document « Annexe 1 V2_Liste des personnels transférables », annexé aux pièces du
DCE.
Le taux réel d’affectation au marché des agents est le suivant :
STATUT
EMPLOI TAUX D’AFFECTATION
PROFESSIONNEL
DIRECTEUR D'EXPLOITATION CADRE 25 %
CHEF D'EQUIPE AGENT DE MAITRISE 100 %
CHEF D'EQUIPE AGENT DE MAITRISE 100 %
REFERENT DE SITE OUVRIER 100 %
OPERATEUR DECHETERIE OUVRIER 100 %
OPERATEUR DECHETERIE OUVRIER 100 %
OPERATEUR DECHETERIE OUVRIER 100 %
OPERATEUR DECHETERIE OUVRIER 100 %
OPERATEUR DECHETERIE OUVRIER 100 %
OPERATEUR DECHETERIE OUVRIER 100 %
La liste des agents figurant dans l’annexe 1 sont maintenus jusqu’à la fin du marché.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.