Acte d'engagement
AE lot1 V2.pdf · lot 1 · 2 232 mots · du marché « Construction d'un bâtiment tertiaire et d'un abri pour véhicules à Martignas sur Jalles, Camp de Souge », dossier de consultation officiel.
DAF 2026_001114- N° 465 340- ALM
MINISTÈRE DES ARMÉES
ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Service d’Infrastructure
de la Défense Sud-Ouest
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
ACTE D'ENGAGEMENT
Maître de l'ouvrage
ETAT - MINISTÈRE DES ARMÉES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Objet du marché
N° DAF : 2026_001114
N° COSI : 465 340
(33) Mar gnas-sur-Jalles – Camp de Souge – Créa on d’un bâ ment ter aire et d’un abri véhicules
LOT n°1 Travaux tous corps d’état
Marché passé selon la procédure de l’appel d'offres ouvert en applica on des ar cles R.2161-2 à R 2161-5 du code
de la commande publique
CADRE RESERVE A LA NOTIFICATION
NUMERO DU MARCHE : 2026 BDXSAI
Date de no fica on du marché par voie dématérialisée :
Montant TTC en EUROS :
N° engagement Chorus : N° Visa SPB5 :
Code CPV : 45000000-2 Travaux de construc on bâ ment Code GM : 36.02.01 Travaux de construc on bâ ment neuf
NUMERO de Siret du SID Sud-Ouest pour envoi des projets de décompte : 130 001 902 000 27
Numéro du service exécutant D10711C033
Numéro de service MOA pour envoi des projets de Bureau Exécu on Budgétaire et Comptable :
décompte D10711C033_06
Numéro de service MOE pour envoi des projets de Sous-Direc on Inves ssement : D10711C033_05
décompte
Niveau de classifica on :
MD MA MS NP
X X
MD : marché avec déten on d’ISC MA : marché avec accès à des ISC
MS : marché sensible NP : marché non protégé
ACTE D'ENGAGEMENT
« Arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désigna on des personnes n'appartenant pas à
l'administra on centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de
la défense »
Directrice du service d’infrastructure de la défense Sud-Ouest
Interlocuteur PME (uniquement pour les ques ons rela ves au paiement)
Chef du bureau exécu on budgétaire et comptable du service d’infrastructure de la défense Sud-Ouest
Adresse postale : caserne Nansouty – 223 rue de Bègles - CS 21152 - 33068 BORDEAUX CEDEX
Tél. : 05.57.85.17 56
Maîtrise d’œuvre
Chef du bureau de maîtrise d’œuvre
Personne habilitée à donner les renseignements prévus aux ar cles R. 2191-60 à R. 2191-61 du
code de la commande publique.
Mme la directrice du service d’infrastructure de la défense Sud-Ouest
Ordonnateur secondaire
Mme la directrice du service d’infrastructure de la défense Sud-Ouest
Comptable public assignataire des paiements
Direc on Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Landes
23 rue Armand Dulamon
BP 309
40011 Mont-de-Marsan cedex
. Tel 05 56 90 76 00
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ACTE D'ENGAGEMENT
ARTICLE PREMIER - CONTRACTANT (S)
Je soussigné, (le candidat se présente seul)
Nom,
prénom et
fonc on:
Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié
à:
Tel. :
Courriel :
Agissant pour le nom et le compte de la Société : (in tulé complet et forme juridique de la
société)
Ayant son siège à
(adresse complète) :
Adresse agence (adresse
complète):
Tel. :
Courriel :
N° d'iden té d'établissement
(SIRET) :
code d'ac vité économique
principale (APE) :
N° d'inscrip on au répertoire des mé ers ou au registre du
commerce et des sociétés :
PME : Oui Non*
*Rayer la men on inu le : sont considérées comme des pe tes et moyennes entreprises (PME) les
entreprises dont l’effec f ne dépasse pas 250 personnes et dont le chiffre d’affaire est inférieur à 50
M € (ou total de bilan inférieur à 43 M €) (décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 – publié au JO
le 20 décembre 2008 rela f à la défini on des PME)
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Nous soussignés, (en cas de groupement)
Cotraitant N° (1) :
Nom,
prénom et
fonc on:
Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié
à:
Tel. :
Courriel :
Agissant pour le nom et le compte de la Société : (in tulé complet et forme juridique de la
société)
Ayant son siège à
(adresse complète) :
Adresse agence (adresse
complète):
Tel. :
Courriel :
N° d'iden té d'établissement
(SIRET) :
code d'ac vité économique
principale (APE) :
N° d'inscrip on au répertoire des mé ers ou au registre du
commerce et des sociétés :
PME : Oui Non*
*Rayer la men on inu le : sont considérées comme des pe tes et moyennes entreprises (PME) les
entreprises dont l’effec f ne dépasse pas 250 personnes et dont le chiffre d’affaire est inférieur à 50
M € (ou total de bilan inférieur à 43 M €) (décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 – publié au JO
le 20 décembre 2008 rela f à la défini on des PME)
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Cotraitant N° (2) :
Nom,
prénom et
fonc on:
Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié
à:
Tel. :
Courriel :
Agissant pour le nom et le compte de la Société : (in tulé complet et forme juridique de la
société)
Ayant son siège à
(adresse complète) :
Adresse agence (adresse
complète):
Tel. :
Courriel :
N° d'iden té d'établissement
(SIRET) :
code d'ac vité économique
principale (APE) :
N° d'inscrip on au répertoire des mé ers ou au registre du
commerce et des sociétés :
PME : Oui Non*
*Rayer la men on inu le : sont considérées comme des pe tes et moyennes entreprises (PME) les
entreprises dont l’effec f ne dépasse pas 250 personnes et dont le chiffre d’affaire est inférieur à 50
M € (ou total de bilan inférieur à 43 M €) (décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 – publié au JO
le 20 décembre 2008 rela f à la défini on des PME)
(1) cadre à recopier autant de fois que de membre (s) du groupement
- après avoir pris connaissance du cahier des clauses administra ves par culières (C.C.A.P.) et des
documents qui y sont men onnés ;
- après avoir produit les documents, cer ficats, a esta ons ou déclara ons visés aux ar cles R.
2143-3 à R. 2143-10 du code de la commande publique ;
- l’inexac tude des documents et renseignements prévus aux ar cles R. 2143-3 à R. 2143- 10 du
code de la commande publique, ou le refus de produire ces pièces par le cocontractant de la
personne publique, est de nature à entraîner la résilia on du présent marché aux torts du tulaire.
Ce e résilia on sera aux frais et risques de l’entrepreneur.
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nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représentés par :
mandataire du groupement solidaire :
conformément aux s pula ons des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les
condi ons ci-après définies.
m'engage, sans réserve, conformément aux s pula ons des documents visés ci-dessus, à
exécuter les travaux dans les condi ons ci-après définies.
L'of freainsi présentée ne me, nous, lie toutefois que si son accepta on m'est no fiée dans un
délai de six (6) mois à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la
consulta on et rappelée en page de garde du C.C.A.P.
ARTICLE 2 - PRIX
2.1 - Montant du marché
Les modalités de varia on des prix au tulaire et aux sous-traitants sont fixées à l'ar cle 3.4 du
C.C.A.P.
Les travaux définis au C.C.A.P. ne sont pas divisés en tranches.
Les travaux seront rémunérés par applica on d'un prix global forfaitaire égal à :
- montant hors T.V.A. : €
- T.V.A. au taux de %, soit : €
- montant T.T.C. : €
soit montant T.T.C arrêté en toutes le res :
En cas de groupement d’opérateurs économiques, la répar on des montants est à répar r entre
chaque membre du groupement :
Nom des membres du Montant H.T. T.V.A. à ….% Montant T.T.C.
groupement
1 - Mandataire
2-
3-
Total
La DPGF devra indiquer la répar on entre chaque membre du groupement par sec on
technique.
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2.2 - Sous-traitance
L’annexe DC4 au présent acte d'engagement indique la nature et le montant des presta ons que
j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants, le nom de ces sous-traitants
et les condi ons de paiement des contrats de sous-traitance. Le montant des presta ons sous
traitées indiqué dans chaque annexe cons tue le montant maximal de la créance que le sous-
traitant concerné pourra présenter en nan ssement ou céder.
Chaque annexe cons tue une demande d'accepta on du sous-traitant concerné et d'agrément des
condi ons de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la
date de no fica on du marché ; ce e no fica on est réputée emporter accepta on du sous-
traitant et agrément des condi ons de paiement du contrat de sous-traitance.
Prestataire unique,
Le montant total des presta ons que j'envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est
de :
Montant hors TVA
Groupement d’opérateurs économiques,
Le montant total des presta ons que nous envisageons de sous-traiter conformément à ces
annexes est de :
N° et noms des membres du groupement Montant hors T.V.A.
1
2
3
4
5
Total
ARTICLE 3 - DELAIS D’EXECUTION DU MARCHE
Par déroga on à l’ar cle 28.1 du C.C.A.G. Travaux, le délai d’exécu on du marché est de 18 mois et
est décomposé comme suit :
- Période de prépara on exclue : 3 mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service
prescrivant de la commencer,
- Travaux : 15 mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant de les
commencer.
Le calendrier détaillé d’exécu on, définissant les périodes d’interven on de chaque lot, devra être
approuvé par le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours avant la fin de la période de
prépara on.
Par déroga on à l’ar cle 50.2.1 du C.C.A.G. Travaux, l’ordre de service de démarrage des travaux
pourra être no fié dans un délai de 9 mois suivant la no fica on du marché.
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ARTICLE 4 - PAIEMENTS
Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'ar cle 3.3 du cahier des
clauses administra ves par culières (C.C.A.P.).
Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au tre du présent marché en faisant
porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) :
Entrepreneur unique :
Compte ouvert à l’organisme bancaire :
à:
au nom de :
CODE CODE BANQUE CODE GUICHET N° DE COMPTE CLE
RIB/RIP
Joindre un relevé d’iden té bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Groupement solidaire (compte commun)
Compte ouvert à l’organisme bancaire :
à:
au nom de :
CODE CODE BANQUE CODE GUICHET N° DE COMPTE CLE
RIB/RIP
Joindre un relevé d’iden té bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Groupement solidaire (compte
individuel)
Cotraitant N° (1)
Compte ouvert à l’organisme bancaire :
à:
au nom de :
CODE CODE BANQUE CODE GUICHET N° DE COMPTE CLE
RIB/RIP
Joindre un relevé d’iden té bancaire ou postal (RIB ou RIP).
(1) cadre à recopier autant de fois que de membre (s) du groupement
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés
directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les
avenants ou les actes spéciaux.
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ARTICLE 5 - AVANCE
Entrepreneur unique :
L'entrepreneur désigné ci-devant :
accepte de percevoir l'avance prévue dans le CCAP.
refuse de percevoir l'avance prévue dans le CCAP.
Groupement solidaire :
Les entrepreneurs désignés ci-devant :
acceptent de percevoir l'avance prévue dans le CCAP.
refusent de percevoir l'avance prévue dans le CCAP
ARTICLE 6 - EMPLOI DE PERSONNES EN DIFFICULTES D’INSERTION
En applica on de l’ar cle L.2112-2 du Code de la commande publique, je m’engage, nous nous
engageons à :
réserver, dans le cadre de l’exécu on du présent marché, un nombre d’heures
d’inser on, des nées à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’inser on
dans les condi ons précisées à l’ar cle 11 du CCAP, au moins égal à celui indiqué ci-
dessous :
1540 (Mille cinq cent quarante) heures.
à désigner, dès la no fica on du marché, un correspondant en charge d’assurer la mise
en œuvre et le suivi de la clause sociale en liaison avec la structure facilitatrice.
En cas de non-respect de ses engagements d’inser on, le tulaire subira des pénalités dont les
modalités d’applica on sont précisées à l’ar cle 4.7.5 du CCAP.
Le tulaire reste pleinement responsable de l’ensemble des engagements qui s’imposent à lui dans
le cadre du présent marché, notamment des délais, du prix et de la qualité des presta ons
rendues. Les difficultés qu’il pourrait rencontrer dans le cadre de sa par cipa on au disposi f
d’inser on seraient inopposables à la personne publique.
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ARTICLE 7 - RESPONSABLES PHYSIQUES DE LA VERIFICATION ET DE LA SIGNATURE DES ACTES DE
SOUS-TRAITANCE
Dans le cadre de la mise en place de la dématérialisa on des actes de sous-traitance, la personne
physique responsable de la ges on, la vérifica on et la signature de ses actes pour le tulaire est :
NOM Prénom :
Fonc on :
N° téléphone :
N° mobile :
Adresse électronique :
En cas d’absence du responsable, sa suppléance est assurée par :
NOM Prénom :
Fonc on :
N° téléphone :
N° mobile :
Adresse électronique :
SIGNATURE ELECTRONIQUE
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement,
A , le
Le candidat
Signature électronique de la société
A Bordeaux, le
Le pouvoir adjudicateur
Signature
10
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.