Acte d'engagement
26TRAV03 - AE.docx · 2 242 mots · du marché « Accord-cadre pour les travaux de rénovation, amélioration et extension de l'éclairage public, des équipements sportifs… », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT ACCORD-CADRE DE TRAVAUX 26TRAV03 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX D'AMELIORATION, D'EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, DES EQUIPEMENTS SPORTIFS EXTERIEURS, DES ZONES PORTUAIRES ET DES PARKINGS COUVERTS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE POUR LE SECTEUR EST METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Hôtel de la Métropole 107 Boulevard HENRI FABRE CS 30536 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 0494938300 L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT Objet 26TRAV03 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX D'AMELIORATION, D'EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, DES EQUIPEMENTS SPORTIFS EXTERIEURS, DES ZONES PORTUAIRES ET DES PARKINGS COUVERTS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE POUR LE SECTEUR EST Mode de passation Appel d'offres ouvert Type de contrat Accord-cadre Prix Variantes Sans PSE Sans Avance Avec Clauses sociales Avec Clauses environnementales Avec SOMMAIRE TOC \h 1 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc230009057 \h 4 2 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc230009058 \h 4 3 - Dispositions générales PAGEREF _Toc230009059 \h 6 3.1 - Objet PAGEREF _Toc230009060 \h 6 3.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc230009061 \h 6 3.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc230009062 \h 6 4 - Prix PAGEREF _Toc230009063 \h 6 5 - Durée de l'accord-cadre PAGEREF _Toc230009064 \h 8 6 - Paiement PAGEREF _Toc230009065 \h 8 7 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale PAGEREF _Toc230009066 \h 8 8 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc230009067 \h 9 9 - Signature PAGEREF _Toc230009068 \h 9 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc230009069 \h 12 1 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Madame la Présidente de la Métropole Toulon Provence Méditerranée Ordonnateur : Madame la Présidente de la Métropole Toulon Provence Méditerranée Comptable assignataire des paiements : Le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Toulon Imputation budgétaire : Budgets Multi-budgets OP : Multi-opérations Section Fonctionnement Section Investissement Exercices 2026 et suivant Chaque bon de commande précisera le service en charge de la maîtrise d’ouvrage ainsi que celui en charge de la maîtrise d’œuvre. 2 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières n° 26TRAV03 qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 3 - Dispositions générales 3.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : 26TRAV03 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX D'AMELIORATION, D'EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, DES EQUIPEMENTS SPORTIFS EXTERIEURS, DES ZONES PORTUAIRES ET DES PARKINGS COUVERTS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE POUR LE SECTEUR EST Cet accord cadre à bons de commande a pour objet de définir les ouvrages et les spécifications techniques des travaux de rénovation, d’amélioration, ou d’extension des installations de l’Eclairage Public, des équipements sportifs extérieurs, des parkings couverts et des zones portuaires sur le territoire Est de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (La Valette du Var, La Crau, La Garde, Carqueiranne, Hyères et le Pradet) . Les travaux concernent la rénovation, l’amélioration, l’extension du réseau d’éclairage public, sportif, portuaire et des parkings couverts, la modernisation éventuelle des installations anciennes, vétustes et obsolètes, des réseaux d’alimentation de basse tension et éventuellement la mise en lumière des monuments ou des sites. Sont comprises dans les travaux des interventions de génie civil inhérentes à la spécificité des opérations d’éclairage, à savoir : tranchées pour pose de fourreaux, constructions de regards et de massifs, réfection des sols…. Ces travaux peuvent être réalisés sur l’espace public (voies, places, parkings, parcs et jardins…) ou sur les installations sportives extérieures (stades, plateaux sportifs…). 3.2 - Mode de passation La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 3.3 - Forme de contrat L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. 4 - Prix Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum périodique HT Maximum périodique HT 600 000,00 € 6 000 000,00 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées : Par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires tels que fixés au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail Estimatif Non Contractuel (BPUF valant DENC) Travaux et au Bordereau des Prix Unitaires valant Détail Estimatif Non Contractuel (BPU valant DENC) Fournitures. Pour les prestations non prévues au bordereau des prix unitaires contractuel, par application des prix du ou des catalogues affectés des taux de rabais ou de majoration prévus ci-dessous. Les taux de rabais ou taux de majoration (en %) listés ci-après sont consentis sur les catalogues du titulaire définis à la liste ci-dessous : Tableau à renseigner Désignation des catalogues Taux de rabais sur les tarifs catalogues (en %) Taux de majoration sur les tarifs catalogues (en %) OU ABEL ECLAIRAGE ALMS AUBRILAM AZULI COMATELEC-SCHREDER CONIMAST EWO FONROCHE FONTE DE PARIS GHM-ECLATEC JCL LIGHTING LACROIX CITY LEC LENZI LUMEN PULSE MEYER NERI PETITJEAN PHILIPS PLATEK RAGNI REDILEC TECHNILUM THORN VALMONT-SERMETO VELUM VHM WE-EF Les taux de rabais ou de majoration sont invariables pendant toute la durée de l’accord cadre. Dans le cas où aucun taux de rabais ou de majoration n’est renseigné dans les tableaux ci-dessus, le taux applicable est considéré comme égal à 0%. 5 - Durée de l'accord-cadre La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP. 6 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Joindre un RIB En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du CCAP. Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 7 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale Le candidat déclare avoir pris connaissance des dispositions du Cahier des clauses administratives particulières relatives à l'action obligatoire d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou d'insertion professionnelle. Pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion, il s'engage à réserver, dans l'exécution et sur la durée de l'accord-cadre, un nombre d'heures d'insertion au moins égal à celui figurant à l’annexe 2 du Cahier des clauses administratives particulières. Je déclare avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et notamment de son annexe 2 relative à l’action obligatoire d’insertion en faveur des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Je m’engage à réaliser l’engagement d’insertion prévue à l’annexe 2 du CCAP, à prendre contact avec le facilitateur mentionné à l’article 5 de l’annexe 2 du CCAP et à fournir, dans le délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion. L’objectif d’insertion est égal à 250 Heures minimum par an, soit 1000 heures minimum sur la durée du marché. 8 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 45316100-6 Installation d'appareils d'éclairage extérieur 31527260-6 Systèmes d'éclairage 34928500-3 Équipement d'éclairage public 45316110-9 Installation de matériel d'éclairage public 9 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée Métropole Toulon Provence Méditerranée Pour la Présidente, par délégation, Le Directeur Général Adjoint des Services NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
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