CCTP
26TRAV03 - CCTP SECTEUR EST.docx · 11 331 mots · du marché « Accord-cadre pour les travaux de rénovation, amélioration et extension de l'éclairage public, des équipements sportifs… », dossier de consultation officiel.
14643105715000 METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANÉE Marché Public de travaux Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Hôtel de la Métropole 107 Boulevard HENRI FABRE CS 30536 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 0494055824 Représentant du pouvoir adjudicateur Madame la Présidente de la Métropole Toulon Provence Méditerranée ou son représentant ayant reçu délégation Objet du marché 26TRAV03 – ACCORD -CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX D'AMELIORATION, D'EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DES EQUIPEMENTS SPORTIFS EXTERIEURS, DES ZONES PORTUAIRES ET DES PARKINGS COUVERTS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - CONCERNANT LE SECTEUR EST (LA VALETTE, LA CRAU, LA GARDE, CARQUEIRANNE, HYERES ET LE PRADET) Sommaire Table des matières : TOC \o "1-3" \h \z \u ARTICLE 1. - PRESCRIPTIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES OUVRAGES PAGEREF _Toc139287031 \h 4 ARTICLE 2. - PRESENTATION GENERALE DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DESCRIPTION DES TRAVAUX. PAGEREF _Toc139287032 \h 4 2.1- Présentation générale du réseau. PAGEREF _Toc139287033 \h 4 2.2- Description générale des travaux. PAGEREF _Toc139287034 \h 4 ARTICLE 3. - PRESCRIPTIONS GENERALES ET CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION DES TRAVAUX. PAGEREF _Toc139287035 \h 5 3.1- Documents de référence contractuels PAGEREF _Toc139287036 \h 5 3.2- Documents non contractuels PAGEREF _Toc139287037 \h 8 3.3 - Documents réglementaires à caractère général pour la réalisation des travaux PAGEREF _Toc139287038 \h 9 3.4- Installations de chantier – occupation du domaine public. PAGEREF _Toc139287039 \h 9 3.5- Délégation de consignation de réseau PAGEREF _Toc139287040 \h 10 ARTICLE 4. PROVENANCE ET QUALITE DES FOURNITURES. PAGEREF _Toc139287041 \h 10 4.1- Prescriptions générales : qualité des matériels. PAGEREF _Toc139287042 \h 10 4.1.1Matériels électriques. PAGEREF _Toc139287043 \h 10 4.1.2Matériaux pour terrassement en tranchées. PAGEREF _Toc139287044 \h 11 4.1.3Fabrication des bétons. PAGEREF _Toc139287045 \h 11 4.2- Prescriptions particulières. PAGEREF _Toc139287046 \h 11 4.3- Luminaires à LED et matériels spécifiques. PAGEREF _Toc139287047 \h 12 4.3.1Prescriptions pour les matériels. PAGEREF _Toc139287048 \h 13 4.3.2- Prescriptions particulières pour les projecteurs de sol à LED. PAGEREF _Toc139287049 \h 14 4.3.3- Prescriptions particulières pour les réglettes à LED. PAGEREF _Toc139287050 \h 14 4.4- Travaux de rénovation de l’éclairage sous-marin des ports PAGEREF _Toc139287051 \h 14 ARTICLE 5. MODALITES D’EXECUTION DES TRAVAUX. PAGEREF _Toc139287052 \h 15 5.1- Dispositions générales. PAGEREF _Toc139287053 \h 15 5.2- Travaux à proximité des réseaux. PAGEREF _Toc139287054 \h 16 5.2.1Déclaration des travaux. PAGEREF _Toc139287055 \h 16 5.2.2Garantir la sécurité des chantiers. PAGEREF _Toc139287056 \h 16 5.2.3Découverte de réseaux non identifiés. PAGEREF _Toc139287057 \h 17 5.2.4Endommagement de réseaux. PAGEREF _Toc139287058 \h 17 5.2.5Clauses financières et techniques particulières en l’absence d’investigation en phase projet PAGEREF _Toc139287059 \h 17 Textes règlementaires PAGEREF _Toc139287060 \h 17 5.2.6Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) PAGEREF _Toc139287061 \h 17 5.3- Mise en œuvre d’un Eclairage Provisoire. PAGEREF _Toc139287062 \h 18 5.4– Travaux de jour / Travaux de nuit. PAGEREF _Toc139287063 \h 18 ARTICLE 6. ORGANISATION DU CHANTIER. PAGEREF _Toc139287064 \h 18 6.1- Prescriptions générales. PAGEREF _Toc139287065 \h 18 6.2- Protection de l’environnement. PAGEREF _Toc139287066 \h 19 6.2.1Produits dangereux. PAGEREF _Toc139287067 \h 19 6.2.2Gestion des déchets. PAGEREF _Toc139287068 \h 19 6.2.3Maîtrise des nuisances sonores. PAGEREF _Toc139287069 \h 20 6.2.4Poussières et Propreté. PAGEREF _Toc139287070 \h 20 ARTICLE 7. PRESCRIPTIONS GENERALES RELATIVES A LA REALISATION DES RESEAUX AERIENS SUR FAÇADES OU SOUTERRAINS. PAGEREF _Toc139287071 \h 20 ARTICLE 8. DOCUMENTS A FOURNIR. PAGEREF _Toc139287072 \h 21 ARTICLE 9. IMPLANTATION ET PIQUETAGE. PAGEREF _Toc139287073 \h 21 ARTICLE 10. SIGNALISATION DE CHANTIER. PAGEREF _Toc139287074 \h 21 ARTICLE 11. DESCRIPTION DES TRAVAUX. PAGEREF _Toc139287075 \h 22 11.1- Terrassements. PAGEREF _Toc139287076 \h 22 11.2- Déblais. PAGEREF _Toc139287077 \h 23 11.3- Remblais. PAGEREF _Toc139287078 \h 23 11.4- Compactage des remblais. PAGEREF _Toc139287079 \h 23 11.5- Protection des fouilles. PAGEREF _Toc139287080 \h 23 ARTICLE 12. RESEAUX SOUTERRAINS. PAGEREF _Toc139287081 \h 24 ARTICLE 13. IMPLANTATION DES CANDELABRES. PAGEREF _Toc139287082 \h 24 ARTICLE 14. DEPOSE DES ANCIENNES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC PAGEREF _Toc139287083 \h 25 ARTICLE 15. MISE A LA TERRE. PAGEREF _Toc139287084 \h 26 ARTICLE 16. RECEPTION - ESSAIS ET CONTROLES - GARANTIES. PAGEREF _Toc139287085 \h 26 16.1- Essais des installations. PAGEREF _Toc139287086 \h 26 16.2- Réception. PAGEREF _Toc139287087 \h 27 16.3- Garanties. PAGEREF _Toc139287088 \h 27 ARTICLE 1. - PRESCRIPTIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES OUVRAGES Le présent C.C.T.P. a pour objet de définir les ouvrages et les spécifications techniques des travaux de rénovation, d’amélioration ou d’extension des installations d’éclairage public, des équipements sportifs extérieurs, des parkings couverts et des zones portuaires sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Chaque Direction ou Antenne de la Métropole désigne, dans le domaine de l’éclairage, un référent technique, dénommé « donneur d’ordre » dans les documents du présent marché (cf. liste en annexe 1), responsable des travaux réalisés sur son périmètre et représentant du maître d’ouvrage. ARTICLE 2. - PRESENTATION GENERALE DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DESCRIPTION DES TRAVAUX. - Présentation générale du réseau. Les dispositifs d’éclairage public, sportif, portuaire et ceux des parkings couverts du secteur EST (Hyères, Le Pradet, La Crau, La Valette, Carqueiranne et La Garde) de la Métropole sont constitués dans leur totalité d’un réseau Basse Tension (BT). Le patrimoine d’Eclairage n’est pas identifié avec exactitude à ce jour sur l’ensemble des sites concernés par ce marché. Néanmoins, le nombre est estimé à environ 500 armoires de commande d’Eclairage Public, Sportif, Portuaire et des parkings couverts. Le nombre de points lumineux s’élève à environ 26 556 unités (cf annexe 2). - Description générale des travaux. Les travaux concernent la rénovation, l’amélioration, l’extension du réseau d’éclairage public, sportif, portuaire et des parkings couverts, la modernisation éventuelle des installations anciennes, vétustes et obsolètes, des réseaux d’alimentation de basse tension et éventuellement la mise en lumière des monuments ou des sites. Ils peuvent comprendre des interventions de génie civil inhérentes à la spécificité des opérations d’éclairage, à savoir : tranchées pour pose de fourreaux, constructions de regards et de massifs, réfection des sols…. Ils peuvent être réalisés sur l’espace public (voies, places, parkings, parcs et jardins…) ou sur les installations sportives extérieures (stades, plateaux sportifs…). Les travaux consisteront principalement en : L’exécution des canalisations d’alimentation électriques souterraines et leur raccordement d’une part aux appareils d’éclairage, d’autre part au réseau de distribution électriques ; L’installation de réseaux aériens d’alimentation électrique et leur raccordement d’une part aux appareils d’éclairage, d’autre part au réseau de distribution électrique ; La réalisation de branchements aériens, aéro-souterrains ou souterrains ; La modification d’installations existantes ; La dépose et l’évacuation du matériel existant ; L’installation d’appareils d’éclairage public de toute nature sur supports existants ou à implanter au sol et sur façades, de dispositifs de commande et tous leurs accessoires, etc. ; L’exécution de travaux de mise en lumière des monuments, des sites ou des végétaux ; La mise aux normes des installations existantes en cas de modification ou sur demande du responsable du chantier, donneur d’ordre. Le Titulaire devra procéder à la mise à jour systématique et immédiate des plans relatifs aux installations après chaque intervention, en y modifiant la conception et la teneur. ARTICLE 3. - PRESCRIPTIONS GENERALES ET CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION DES TRAVAUX. - Documents de référence contractuels Les ouvrages du présent marché devront répondre aux conditions et prescriptions techniques et autres qui lui sont applicables, dont notamment les éléments définis ci-après : Références normatives et réglementation Les travaux sont à exécuter conformément à tous les normes et règlements en vigueur à la date de remise des offres, et en particulier : Nuisances lumineuses Arrêté du 27/12/2018 Prévention, réduction et limitation des nuisances lumineuses Normes spécifiques aux installations électriques et d’éclairage public NF C 14-100 Installations de branchement BT Série NF C 15-100 Installations BT - Règles NF C 15-520 Installations BT - Canalisations Série NF C 17-200 Installations d'éclairage public - Règles Série NF C 20-030 Protection contre les chocs électriques NF EN 12665 Lumière et éclairage – Termes de base et critères pour la spécification Des exigences en éclairage NF EN 12193 Lumière et éclairage – Installations sportives NF EN 13201 Eclairage Public UTE C 18-510/530/540 Recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique UTE C 18-513 Prescriptions de sécurité applicables aux travaux de constructions, d'exploitation et d'entretien des réseaux de distribution et des ouvrages de production d'énergie électrique soumis au contrôle technique du ministère chargé de l'énergie électrique UTE C 18-515 Modèle de recueil de prescriptions de sécurité applicables aux travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des installations électriques et des équipements électriques des établissements soumis aux dispositions du décret du 14/11/62 UTE C 18-520 Instruction générale pour l'exécution des travaux sous tension sur les réseaux de distribution d'énergie électrique et sur les ouvrages de production d'énergie électrique soumis au contrôle technique du ministère chargé de l'énergie électrique UTE C 15-476 U Installations électriques BT Guide pratique - Sectionnement - Commande – Coupure Normes construction électrique et matériaux électrotechniques NF EN 60529 (C 20-010) Degrés de protection IP NF EN 50102 (C 20-015) Degrés de protection IK NF EN 61140 (C 20-030) Matériel électrique à basse tension - Protection contre les chocs électriques - Règles de sécurité NF EN 60742 (C 52-742) Transformateurs – Règles NF C 52-410 Transformateurs HT/BT pour l’éclairage public NF EN 50086.1 (C68-110) Systèmes de conduits pour les installations électriques NF C 68-105 Conduits de section droite circulaire type ICD et ICT NF EN 55086.2.41994 (C68-114) Systèmes de conduits pour installations électriques enterrés NF C 11-001 Textes officiels relatifs aux conditions auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique Luminaires, lampes et appareillages NF EN 60-598-1 Luminaires - Règles générales NF EN 60-598-2-3 Luminaires - Règles particulières pour les luminaires d'éclairage public NF EN 60-598-2-5 Luminaires - Règles particulières pour les projecteurs NF EN 50102 (C 20-010-015) Degrés de protection des enveloppes de matériels électriques (IP et IK) NF EN 60064-60432-60357 Lampes à incandescence pour l'éclairage général NF EN 60081-61195 Lampes tubulaires à fluorescence pour l'éclairage général NF EN 60192 Lampes à vapeur de sodium à basse et à haute pression NF EN 60188 Lampes à décharge de vapeur de mercure à haute pression NF EN 61167 Lampes aux halogénures métalliques NF EN 60901-6119Lampes fluorescentes compactes NF EN 60968-60969 Lampes fluorescentes compactes avec ballast intégré NF EN 60922-60923 Ballasts pour lampes à décharge NF EN 60920-60921 Ballasts pour lampes fluorescentes NF EN 60926-60400 Amorceurs pour lampes à décharge NF EN 60928-60929 Ballasts électroniques pour lampes fluorescentes NF EN 61049 Condensateur pour lampe à décharge NF EN 61048 Condensateur pour lampe fluorescente NF C 71-120 Méthodes recommandées pour la photométrie des lampes et des appareils d'éclairage NF EN 13032 Eclairagisme Normes pour les candélabres Toutes les normes de la série NF EN 40 Important : Tous les candélabres doivent être munis du marquage CE attestant la conformité des produits aux prescriptions de la norme EN 40. NF C 63-440 Ensembles d'appareillage de raccordement et de protection destinés à être installés à l'intérieur des candélabres d'éclairage extérieur NF EN 12767 Sécurité passive des structures – Supports d’équipement de la route NF EN ISO 1461 Revêtements métalliques et de galvanisation à chaud sur produits finis en fer DTU P 06-002 Règles définissant les règles de la neige et du vent (NV65) sur les constructions et annexes DTU P 22-701 Règles de calcul pour les constructions en acier Normes pour les câbles C 66-800 Raccords pour lignes aériennes Raccords de jonction, de dérivation et d'extrémité NF C 68-171 Matériel pour pose de canalisations isolées Conduits pour la protection des canalisations électriques enterrées et leurs accessoires de raccordement Normes NF pour les supports pour lignes aériennes NF C 67-100 Supports pour lignes aériennes Poteaux en bois - Spécifications NF C 67-200 Supports pour lignes aériennes Poteaux en béton armé - Spécifications NF C 67-250 Supports pour lignes aériennes Poteaux en béton précontraint – Spécifications Normes pour les produits en fonte et en acier NF A 35-501 Acier de construction d'usage général Nuances et qualité NF A 49-115 Tubes en acier sans soudures filetages finis à chaud Dimensions - Conditions techniques de livraison NF A 49-145 Tubes en acier soudés filetages finis à chaud Dimensions - Conditions techniques de livraison Normes pour les métaux et alliages non ferreux NF A 50-411 Aluminium et alliage d'aluminium Produits filés et filés étirés d'usage courant Caractéristiques Normes pour les revêtements métalliques NF A 91-450 Traitement de surface des métaux Anodisation de l'aluminium et de ses alliages NF A 91-121 Galvanisation à chaud Propriétés, caractéristiques et méthodes d'essais Normes pour les travaux de fondations en béton NF P 18-325 Béton Performances, production, mise en œuvre et critères de conformité NF A 35-015 Armatures pour béton armé Ronds lisses soudables NF A 35-016 Armatures pour béton armé Barres et fils machine à haute adhérence Cahiers des clauses techniques générales – Documents Techniques Unifiés (DTU) En ce qui concerne les DTU - CCTG, il faut entendre tous les fascicules, additifs, errata, modificatifs, etc., connus à la date précisée ci-dessous, sauf spécifications expresses différentes dans le CCAP. Ordre de préséance : Au sujet des DTU - normes - certifications - labels et autres textes visés ci-avant, il est ici bien précisé qu'en cas de discordance entre les spécifications, prescriptions ci-après du présent CCTP, et celles de documents ci-avant, l'ordre de préséance sera celui énoncé aux « Clauses communes ». CCTG Fascicule 36 Réseau d'éclairage public Fascicule 2 Terrassements généraux Fascicule 68 Exécution des travaux de fondations d'ouvrages Fascicule 69 Travaux en souterrain CCTG B1-88 Conception et la réalisation d’un réseau d’EP DTU DTU 12 Terrassements pour le bâtiment DTU 13 Fondations superficielles DTU 21 Exécution de travaux en béton DTU P06-002 Tenue mécanique et stabilité de l’ouvrage pour réseau EP Recommandations AFE - Association française de l'éclairage Eclairage des voies publiques. Guide de l’éclairage des installations sportives. Illumination des bâtiments, parcs et jardins. Les nuisances dues à la lumière. Cahiers Techniques AFE-LUX - Les normes européennes de l’éclairage - Candélabres pour l’éclairage public - Guide d’application de la norme européenne d’éclairage public EN 13201 Réglementations (Publications au Journal Officiel) Les travaux sont à exécuter conformément à tous les décrets, arrêtés en vigueur à la date de remise des offres, et en particulier : Décret n°88-1056 du 14 novembre 1998, en application du code du travail. Décret n°95-1081 du 3 octobre 1995, dit de « transposition de la directive basse tension ». Décrets du 20/2/1992 et du 26/12/1994 issus de la directive « chantiers temporaires ou mobiles ». JO n°5628 – Collection Marchés Publics – Maintenance des installations d’éclairage public. Recommandation n°B1-90 adoptée le 14/6/1990 Enlèvements et élimination des déchets dangereux Décret n°97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux. Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. Instruction ministérielle sur la signalisation routière. Spécifications et instructions EDF (ou régies). Code des communes. Règlements préfectoraux, départementaux et municipaux. Réglementations relatives à la protection des canalisations et ouvrages souterrains. Connaissance des réglementations et des documents contractuels : Le Titulaire est réputé parfaitement connaître les réglementations et les documents contractuels applicables aux travaux de son marché. Les travaux sont à exécuter dans les règles de l’art et conformément à tous les décrets, notamment ceux apportant des modifications, et les arrêtés en vigueur à la date de remise des offres. - Documents non contractuels Documents énumérés à titre indicatif, non contractuels : Mémento concernant l'éclairage extérieur, (juillet 1998) PROMOTEL Espace Elec - CNIT BP 9 - 92053 PARIS LA DÉFENSE Tél. : 01 41 26 56 60 Guide pour la conception de l'éclairage public en milieu urbain (1981) CETUR 8, avenue Aristide-Briand 92220 BAGNEUX Tél. : 01 46 57 11 47 3.3 - Documents réglementaires à caractère général pour la réalisation des travaux Le Titulaire devra toujours respecter tant pour l'exécution des travaux, que pour les installations et l'organisation de chantier, tous les lois et textes réglementaires en vigueur au moment de l'exécution de ces travaux, notamment les suivants : Textes légaux relatifs à la protection et à la sauvegarde de l'environnement. Textes concernant la limitation des bruits de chantier ; Législation sur les conditions de travail et l'emploi de la main- d'œuvre. Règlements municipaux et / ou de police relatifs à la signalisation et à la sécurité de la circulation aux abords du chantier. Règlement de voirie actuellement en cours d’élaboration. Le Titulaire est contractuellement tenu de prendre toutes les dispositions qui s'imposent et de répondre à toutes les demandes du référent technique donneur d’ordre concernant l'intégration de la sécurité et l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers. Tous les frais en découlant sont contractuellement réputés compris dans le montant du présent marché. Le personnel du Titulaire devra avoir les habilitations à jour nécessaires pour les tâches qui leur sont confiées (habilitations électriques, CACES, etc…). Le Titulaire veillera à la protection de ses ouvrages en cas d'intervention d'une autre entreprise et ce jusqu'à réception des ouvrages. - Installations de chantier – occupation du domaine public. Suivant la configuration des lieux, le Titulaire pourra ne disposer que d’une emprise limitée sur le domaine public pour l’installation de son chantier, le stationnement de son matériel et le dépôt provisoire des matériaux. Le Titulaire prendra à sa charge et sous sa responsabilité les mesures de sécurité relatives aux installations de chantier et au chantier lui-même. La circulation des véhicules, des piétons et l’accès aux propriétés riveraines ne devront être ni interrompus ni gênés. Chaque fois que nécessaire, le Titulaire installera à ses frais tous les ouvrages permettant l’accès des véhicules ou des piétons aux propriétés privées ainsi qu’à la voie publique. Le Titulaire prendra toutes les mesures appropriées pour protéger la propriété d’autrui pendant la durée des travaux. À chaque interruption des travaux supérieure à un jour, notamment en fin de semaine, le chantier devra être nettoyé et balisé ; les tranchées et les fouilles devront être recouvertes de tôles acier ou provisoirement comblées au droit des passages et des accès. En dehors des surfaces définies au plan d’installation de chantier, le Titulaire ne pourra occuper la voie publique et les trottoirs pour le dépôt de matériels qu’après obtention des arrêtés de stationnement nécessaires et, le cas échéant, indemnisation obligatoire du service compétent. En cas d’infraction, il pourra être poursuivi par la collectivité, après information du donneur d’ordre concerné, pour contravention au règlement de voirie. Il pourra alors être procédé d’office et sans délai à l’évacuation des matériels, les dépenses correspondantes étant imputées au Titulaire. Les transports et manœuvres seront effectués de manière à ne pas dégrader la voie publique ni les installations existantes sur les espaces privés. Dans le cas où des dégradations seraient commises, elles devront être réparées par les soins et aux frais du Titulaire dans le délai fixé par le donneur d’ordre, en dérogation aux articles 34 et 35 du CCAG-Travaux. À défaut d’exécution dans le délai imparti, le donneur d’ordre pourra faire exécuter immédiatement les réparations d’office et aux frais du Titulaire, sans mise en demeure préalable, en dérogation à l’article 52 du CCAG-Travaux. Le Titulaire devra prévoir les protections nécessaires pour éviter toute trace de véhicule sur le dallage, notamment liée aux pneus ou aux fuites. - Délégation de consignation de réseau Pour l’exécution des travaux, le Titulaire peut être amené à intervenir sur des réseaux électriques distincts ou non des réseaux de distribution d’énergie basse tension (BT). Il veillera au strict respect de la norme NFC 18-510, notamment en matière de consignation des ouvrages. Le travail hors tension est à privilégier. Lorsque cela est nécessaire, la consignation des ouvrages est effectuée par le donneur d’ordre ou par le concessionnaire. Le donneur d’ordre peut, s’il l’estime opportun, accorder au Titulaire une délégation de consignation pour une opération déterminée, formalisée dans l’ordre de service. Le personnel intervenant devra alors être habilité « BC – chargé de consignation BT ». En cas d’impossibilité d’assurer un travail hors tension, les interventions devront être réalisées par du personnel dûment habilité au travail sous tension, conformément aux prescriptions de la norme NFC 18-510. ARTICLE 4. PROVENANCE ET QUALITE DES FOURNITURES. - Prescriptions générales : qualité des matériels. Les qualités, caractéristiques, dimensions et poids, les procédés de fabrication, les modalités d’essais, le marquage des matériaux, des produits ou des matériels, seront conformes aux normes en vigueur le premier jour du mois d’établissement des prix. Le Titulaire a le choix de la provenance des matériaux, produits et matériels, sous réserve que lesdits matériaux, produits et matériels répondent aux conditions fixées par le marché dans le libellé des articles des bordereaux des prix et du CCTP. Le matériel proposé pour chaque opération dans le dossier d’exécution du Titulaire devra répondre à la demande du donneur d’ordre, en cohérence avec le matériel existant et les effets lumineux recherchés. Matériels électriques. Tous les matériels électriques fournis par le Titulaire devront être neufs, conformes aux normes en vigueur et répondre aux prescriptions de l’Union Technique de l’Électricité (UTE). Les matériels présentant des vices de fabrication ou des dysfonctionnements constatés lors du montage seront évacués et remplacés aux frais du Titulaire. Seul le donneur d’ordre peut mettre à disposition du matériel reconditionné en vue de son installation par le Titulaire du marché. La réception des matériels est effectuée par le donneur d’ordre, en présence du Titulaire du marché. Elle comporte la détermination des quantités à prendre en compte et la réalisation des essais Matériaux pour terrassement en tranchées. Les terrassements en tranchée pour pose de fourreaux et ouvrages d’éclairage extérieur comprendront les terrassements en déblais (jusqu’au niveau inférieur de lit de pose), la fourniture et mise en œuvre de lit de pose et d’enrobage en granulas 3/7, ainsi que le remblaiement en GNT 0/20 par couches successives de 20 cm. A 20 cm au-dessus des câbles d’éclairage, il sera posé un grillage avertisseur de couleur rouge. Dans le cas de passage de câbles sous la voirie existante à conserver, le Titulaire réalisera les découpages, la démolition et l’évacuation des structures en place et la réfection à l’identique de la voirie dans l’emprise des tranchées. Les matériaux des déblais excédentaires seront évacués en décharge aux frais du Titulaire. Pour les tranchées réalisées sur des espaces verts et en pleine terre ainsi que pour celles effectuées à la main, le remblaiement se fera en 2 couches compactées avec les terres extraites après tirage. Fabrication des bétons. La composition des bétons devra respecter la norme béton citée au paragraphe 3.1. Il appartient au Titulaire d’adapter la classe d’exposition, la classe de consistance, le dimensionnement des granulats, la classe de chlorures, et ce pour obtenir les résistances caractéristiques. Exceptionnellement, pour des quantités à mettre en œuvre en une seule fois, inférieures : A deux mètres cube (2 m3), le béton pourra être fabriqué sur le chantier dans un appareil de malaxage, A un mètre cube (1 m3), le béton pourra être fabriqué manuellement. - Prescriptions particulières. Le Titulaire doit fournir tous les matériaux et le matériel nécessaires à la réalisation des travaux. Les travaux commandés dans le cadre du BPUF « Travaux » comprennent : Les fournitures La mise en œuvre, la pose et la dépose L’amené à pied d’œuvre Les transports et manutentions diverses Les fournitures de LED et matériels divers seront rémunérés conformément aux prix indiqués dans le BPU « fournitures », livraison comprise. Les différents articles commandés sur catalogue et référencés dans le paragraphe 4.3 du CCTP, seront rémunérés sur la base des prix publics mentionnant la remise consentie dans l’acte d’engagement, livraison comprise. La pose des fournitures, une fois livrées, s’exécutera conformément aux postes de prix de la famille n°4 « Travaux de mise en œuvre » du BPUF « travaux ». Sont également dus tous les travaux annexes nécessaires à la parfaite tenue et finition des ouvrages. Le Titulaire prend à sa charge toutes les formalités administratives notamment concernant les voiries, branchements, protections de chantier ainsi que tous les frais y afférents. Les matériels électriques et d'éclairage devront correspondre aux différentes indications énoncées dans le bordereau de prix. Opération de remise à niveau technique de l’éclairage public Il peut être demandé au Titulaire du marché d’effectuer des opérations de rénovation partielle des éléments d’installations de l’éclairage public. Ces opérations visent à améliorer l’efficacité lumineuse et/ou engendrer des économies d’énergie (opération de Relanternage par exemple). Ces interventions s’entendent s’opérer sur des unités géographiques du niveau d’une rue, d’un quartier ou d’une zone urbaine bien déterminée. Le Titulaire devra pour les travaux neufs mettre en place des matériels éligibles aux certificats suivants : - RES-EC-01 à 04 Le responsable du chantier fera signer au Titulaire, en fin de travaux, les attestations nécessaires à l’obtention de ces Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Marques et Equivalence des produits Au vu de la nécessité de préserver l’esthétique et l’uniformité des équipements, certains articles des 2 bordereaux de prix sont décrits sur la base de l’existant. Les marques peuvent être citées pour mieux cerner le style ou le modèle d’équipement demandé, et ce afin d’apprécier le juste niveau de qualité attendu par la Métropole. S’agissant des mâts, lanternes et projecteurs, les produits commandés par le maître d’ouvrage sur la base du BPUF « travaux » pourront faire l’objet d’une équivalence en fonction de l’évolution du marché professionnel. Toutefois, le donneur d’ordre se réserve le droit de refuser le produit proposé si celui-ci est jugé trop éloigné du produit commandé, tant sur le plan du style que de la puissance, du flux lumineux, de l’efficacité ou de la compatibilité avec l’existant. Jeux de clés Le Titulaire fournira systématiquement 3 jeux de clés lors de la pose d’une armoire de commande ainsi que 3 jeux de clés pour serrures type Ville lors de la pose de bornes foraines ou de festivité. - Luminaires à LED et matériels spécifiques. Afin d’éviter l’obsolescence rapide des articles du BPU « fournitures », le recours aux tarifs publics avec remise pour les luminaires à LED et matériels spécifiques se justifie pour les raisons suivantes : Des matériels en constante évolution sur le plan de l’efficacité lumineuse et énergétique. Une grande variété de solutions selon les paramètres techniques caractéristiques de ce type de matériels (puissance, nombre de LED par lanterne, puissance unitaire de la LED). Une grande variété de matériels spécifiques dont le besoin est ponctuel et non récurrent. La Métropole a émis un certain nombre de prescriptions de façon à garantir le bon usage et la pérennité des luminaires à LED et matériel fournis par le prestataire portant sur le matériel déjà existant dans le cadre de travaux de rénovation et d’amélioration de l’Eclairage Public. A ce titre, toutes les fournitures concernant ce matériel doivent être impérativement identiques au matériel existant (mêmes marques, mêmes modèles), et ce pour deux raisons : - D’une part pour conserver l’harmonie des sites : un luminaire LED ou matériel à remplacer quelle qu’en soit la raison (accident ou vétusté…) doit être identique au matériel déjà en place pour des raisons esthétiques évidentes ; D’autre part, dans le cas d’un changement partiel des différents éléments d’un luminaire/mât/ensemble, les incompatibilités techniques des différents matériels imposent la même marque et le même modèle de matériel. Il est rappelé que la liste des marques de matériels figurant dans le BPUF « travaux » et le BPU « fournitures » n’est pas exhaustive. D’autres matériels peuvent être choisis par le Maître d’Ouvrage et seront choisis parmi les marques suivantes : ABEL ECLAIRAGE ALMS AUBRILAM AZULI COMATELEC-SCHREDER CONIMAST EWO FONROCHE FONTE DE PARIS GHM-ECLATEC HEINRICH ECLAIRAGE JCL LIGHTING LACROIX CITY LEC LENZI LUMEN PULSE MARECOLUCE MEYER NERI PETITJEAN PHILIPS PLATEK RAGNI REDILEC SMCI SOLUX TECHNILUM THORN VALMONT-SERMETO VELUM VHM WE-EF Ces fournitures de matériels seront choisies sur présentation d’une documentation sur choix du Maître d’ouvrage et d’un tarif avec remise contractuelle. Prescriptions pour les matériels. Les caractéristiques mécaniques et électriques des matériels devront respecter les normes et spécifications décrites au chapitre 3.1. Précisions concernant les luminaires/projecteurs : Les caractéristiques photométriques de la lanterne ou du projecteur devront être les suivantes : Uniformité garantie par mono optique multidirectionnelle (toutes les LED d’un même module sont équipées de la même optique et ont la même orientation). Pas de réglages des LED dans la lanterne. Possibilité de choisir les lentilles optiques suivant le profil de chaussée à éclairer Répartition volumétrique de la lumière différente suivant la lentille choisie Possibilité de mixer les lentilles et leur sens de diffusion dans la lanterne, ce qui donne la possibilité de supprimer les lanternes arrières de mât pour l’éclairage des trottoirs. Durée de vie de la lanterne ou du projecteur Durée de vie de 60 000 heures assurée par : Température de jonction des LED (Tj) dans le luminaire conforme à la préconisation du fabricant de LED Dissipateur thermique passif intégré au corps du luminaire (ailettes de refroidissement, pas de ventilateur) Luminaires pré câblés et fermée en usine, montée en salle blanche suivant le protocole ESD (traitement antistatique contre les charges électro statiques) évitant toute intervention de l’installateur dans la lanterne lors de l’installation. Protection contre la foudre et les surtensions. Protection individuelle (10kV/5kA) par parafoudre intégré au driver dans la lanterne où dans un coffret classe II en pied de mât. Protection du réseau électrique par parafoudre central installé dans l’armoire et protégé par un disjoncteur courbe B. - Prescriptions particulières pour les projecteurs de sol à LED. Les projecteurs de sol à LED sont principalement utilisés aux pieds des arbres pour la mise en valeur des végétaux. Ils sont aussi utilisés pour mettre en valeur des façades de bâtiments. Les caractéristiques mécaniques et électriques du projecteur devront être, a minima, les suivantes : IP66, étanche à l’eau et à la poussière Protection contre les chocs : IK 08 minimum Classe I ou II Traitement anticorrosion Visserie Inox Inox - Prescriptions particulières pour les réglettes à LED. Les réglettes à LED sont utilisées pour assurer la mise en valeur des bâtiments et monuments existants. Une étude infographique permettra de déterminer le type de réglette à commander. Les caractéristiques mécaniques et électriques des réglettes devront être les suivantes : IP66, étanche à l’eau et à la poussière Protection contre les chocs : IK 08 minimum Classe I ou II Traitement anticorrosion Visserie Inox RAL au choix - Travaux de rénovation de l’éclairage sous-marin des ports L’éclairage sous-marin des ports est assuré par des projecteurs sous-marins et fait périodiquement l’objet de travaux de rénovation qui consistent à : Déposer les projecteurs. Cela est faisable à partir du bord du quai grâce à un dispositif qui permet de retirer les projecteurs. Assurer un contrôle mécanique (assemblage de l’ensemble projecteur/cage, masse dans l’air, vérification marquage et soudure sur tape, cage de protection) Assurer un contrôle électrique (interconnexion, tension nominale d’alimentation, courant instantané après 5mn, tension lampe, courant instantané dans la lampe, mesure résistance d’isolement terre/phases) Assurer un contrôle fonctionnel en laboratoire, hors d’eau et en immersion, ainsi que des mesures d’isolement. Assurer le changement de la lampe Repose du projecteur sur site. Cette opération est réalisable à partir du bord du quai grâce à un dispositif permettant la manutention des projecteurs. . Les projecteurs devront avoir comme caractéristiques à minima : - IP68, submersion prolongée sous une pression plus élevée et étanche à la poussière - Protection contre les chocs : IK 10 minimum - Classe I ou II - Traitement anticorrosion - Visserie Inox - RAL au choix Ces travaux de rénovation sont inclus dans un prix forfaitaire par projecteur faisant l’objet de l’article n°8.10 du BPUF « travaux ». ARTICLE 5. MODALITES D’EXECUTION DES TRAVAUX. - Dispositions générales. Toutes les opérations nécessaires concourant au parfait et complet achèvement des ouvrages commandés par la Personne Publique doivent être prévues par le Titulaire et exécutées conformément aux règles de l’art. Le Titulaire suppléera par ses connaissances professionnelles aux détails qui pourraient être omis par le responsable du chantier. Le Titulaire suppléera, par ses connaissances professionnelles, aux détails qui pourraient être omis par le donneur d’ordre. Ainsi, avant tout commencement des travaux, le Titulaire est tenu de signaler au donneur d’ordre toute erreur, omission ou contradiction entre les différents plans Il est également fait obligation au Titulaire de vérifier les indications contenues dans le présent CCTP et dans les documents du marché, auxquelles il doit se conformer. Il devra donc en particulier : S’assurer qu’il n’y a pas contradiction entre pièces écrites et plans ou entre les diverses pièces écrites entre elles Vérifier que la compatibilité dans l’espace des divers ouvrages et dans le temps des travaux résultant de leur exécution est toujours assurée Assurer, dès le stade de l’étude, les oublis ou imprécisions qui pourraient apparaître dans les plans ou pièces, puisque le Titulaire doit assurer tous les travaux nécessaires au parfait achèvement qui y sont définis. Dans le cas où le Titulaire décèlerait un manque ou un problème de sécurité sur le chantier, il devra en faire immédiatement part au donneur d’ordre qui décidera de la marche à suivre. A défaut d’en avoir référé avant le démarrage des travaux au donneur d'ordre, la responsabilité du Titulaire du marché sera engagée. Le référent technique, donneur d’ordre pourra le cas échéant s’attacher, à sa charge, les services d’un coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs qui sera désigné en cours d’exécution. Le Titulaire devra tenir compte de la présence éventuelle de réseaux, canalisations, câbles souterrains et lignes aériennes existants dans l’emprise des chantiers. Le donneur d’ordre devra communiquer au Titulaire, avant l’exécution des travaux, toutes les coordonnées des administrations et des services concernés par les travaux nécessitant des déplacements ou la protection des réseaux. Le Titulaire doit impérativement solliciter un arrêté de voirie et transmettre les éléments correspondants au donneur d’ordre concerné (cf. annexe 1). A la demande du référent technique, donneur d’ordre, le Titulaire devra fournir, le planning prévisionnel des travaux. Le référent technique, donneur d’ordre renverra ce planning prévisionnel des travaux au Titulaire du marché, soit revêtu de son accord, soit accompagné de ses observations. Le Titulaire mentionnera les différentes opérations de réalisation des ouvrages tels que : ouverture des tranchées, exécution des massifs de fondation, câblage, exécution du tableau de commande, raccordement et essais. Suivant la nature des travaux et à la demande du donneur d’ordre, le Titulaire devra fournir les plans de massifs de fondation des supports, les notes de calcul afférentes au dimensionnement ainsi que les plans relatifs aux installations d’éclairage. Ces éléments seront vérifiés et visés par un organisme de contrôle agréé aux frais du Titulaire. - Travaux à proximité des réseaux. Déclaration des travaux. Avant d’exécuter des travaux, le Titulaire devra consulter le télé service http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/construire-sans-détruire/teleservice-reseaux-et-canalisations.html. Il permet de se renseigner sur la localisation des réseaux existants. Cette étape est obligatoire à compter du 1er juillet 2012, que les travaux soient situés sur un terrain privé ou public. Il devra envoyer les formulaires de DICT (Déclarations d’Intention de Commencement des Travaux) renseignés et le plan de l’emprise du projet de travaux aux exploitants désignés. Le prestataire sera également amené à traiter les DT-DICT conjointes de manière récurrente. Le contenu des réponses des DT-DICT conjointes sera porté à la connaissance du maitre d’ouvrage. Garantir la sécurité des chantiers. Le Titulaire, en tant qu’exécutant des travaux, est le garant de la sécurité sur le chantier. À ce titre, il devra : Disposer d’un personnel formé et qualifié pour intervenir à proximité des réseaux. Informer son personnel sur la localisation des réseaux et sur les mesures de sécurité à appliquer lors du chantier ; Maintenir en bon état le marquage-piquetage ; Garantir l’accessibilité aux organes de sécurité des réseaux. Adapter ses techniques de travaux en fonction des réseaux identifiés : un guide technique comprenant des recommandations et des dispositions obligatoires sur ces techniques est téléchargeable sur le télé service (http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/userfile?path=/fichiers/textesreglementaires/Guidetechnique_V1.pdf) Refuser de démarrer un chantier si les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Un chantier ne doit pas démarrer sans une préparation sur le terrain. Avant d’engager les travaux, le Titulaire devra : S’assurer qu’il dispose sur le terrain des réponses aux DT/DICT. Prendre en compte le marquage-piquetage réalisé par le responsable de projet, ou à défaut par l’exploitant du réseau sensible concerné. Contrôler et comparer ces documents avec les informations observables sur le terrain. Ces opérations visent à repérer les ouvrages existants. Découverte de réseaux non identifiés. En cas de situation dangereuse ou susceptible de remettre en cause le chantier, le Titulaire devra suspendre immédiatement les travaux et en informer le maître d’ouvrage. . C’est le cas par exemple de la découverte de réseaux non identifiés en amont du chantier ou d’une erreur importante de localisation d’un réseau. Endommagement de réseaux. En cas d’endommagement d’un réseau, même superficiel, de déplacement accidentel de plus de 10 cm d’un réseau souterrain flexible, ou de toute autre anomalie, le Titulaire doit prévenir dans les meilleurs délais l’exploitant du réseau concerné. Il doit également établir un constat contradictoire avec cet exploitant. Clauses financières et techniques particulières en l’absence d’investigation en phase projet Ces clauses, fixées par la norme NF en vigueur, font l’objet d’un mode de rémunération qui s’applique à tous les réseaux, sensibles et non sensibles. En l’absence d’investigations en phase projet, les clauses particulières financières du marché prévoient les modes de rémunération d’actes proportionnées à la complexité des travaux prévus et aux conditions particulières fixées par les clauses techniques pour la mise en œuvre des travaux. Ce mode de rémunération est décomposé suivant les articles du BPUF « Travaux » n° 8.20 (détection non intrusive) ou 8.21 (détection intrusive par sondage). Textes règlementaires DICT : art. R 554-24 à R 554-26 et R 554-33 code de l’environnement Notice explicative du formulaire de déclaration DT/DICT Marchés prévoyant des clauses techniques et financières particulières : art. R 554-28 code de l’environnement Formation : art. R 554-31 code de l’environnement. Travaux urgents : art. R 554-32 à 33 code de l’environnement Modèle d’avis de travaux urgents téléchargeable sur le télé service Techniques de travaux : Guide sur les techniques de travaux de l’Observatoire national DT/DICT téléchargeable gratuitement sur le télé service. (http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/userfile?path=/fichiers/textes_reglementaires/Guide_te chnique_V1.pdf) norme NF S 70-003 -3 Travaux à proximité de réseaux – partie 3 : géo-référencement des ouvrages consultable gratuitement sur www.boutique.afnor.org Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) Rappel : Toute personne chargée par le Responsable d’un projet d’encadrer la mise en œuvre de travaux à proximité de réseaux enterrés et aériens et toutes personnes travaillant sous la direction de l’exécutant des travaux doivent disposer de compétences appropriées. Une autorisation d’intervention à proximité de réseaux est obligatoire pour au moins une personne assurant pour le compte du Responsable de projet la conduite ou la surveillance de travaux. Cette autorisation est aussi obligatoire pour toutes les personnes réalisant des travaux urgents. Des travaux du présent marché pouvant entrer dans les critères définis ci-dessus, le Titulaire devra attester que les personnes intervenant sur les chantiers et remplissant les conditions ci-dessus sont en possession des autorisations d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) valides. - Mise en œuvre d’un Eclairage Provisoire. Lors de travaux d’éclairage public ou d’un accident, l’éclairage existant doit être maintenu par un équipement provisoire. Celui-ci est réalisé par des projecteurs de chantier équipés de leur protection soit montés sur des poteaux bois posés sur buses béton soit crampés en façade. L’alimentation sera assurée par un réseau aérien branché sur la source la plus proche. Pour cela, le Titulaire devra maintenir en stock, dans ses propres locaux, ces équipements provisoires avec un minimum d’une dizaine d’ensemble (buse béton, poteau, projecteur). A la remise en fonction de l’éclairage définitif, le Titulaire démontera les équipements provisoires pour les stocker dans ses locaux. La mise en œuvre d’un éclairage provisoire fait l’objet d’une prestation comprenant la pose, la dépose, l’alimentation par câbles aériens et le prêt de ces équipements, rémunérée par les articles 8.32 et/ou 8.33 du BPUF « travaux ». A titre indicatif, en moyenne le temps de prêt de cette fourniture est d’environ une dizaine de jours. – Travaux de jour / Travaux de nuit. Les travaux de jour s’entendent de 6h à 22h, et les travaux de nuit de 22h à 6h.Lorsque les contraintes d’exploitation, de circulation, de sécurité, ou la préservation du cadre de vie des riverains et commerçants l’exigent, le Maître d’Ouvrage peut imposer l’exécution de tout ou partie des prestations en période nocturne. Dans ce cas, les travaux sont rémunérés au prix spécifique “Travaux de nuit” figurant au BPUF, lequel couvre l’intégralité des surcoûts liés à l’organisation, la mobilisation du personnel, les moyens matériels, la sécurité, l’éclairage de chantier, et l’adaptation des cadences liées au travail en horaires décalés. Tous types de travaux peuvent être exécutés de nuit, notamment :– les terrassements,– le coulage de massifs,– les opérations de levage et de pose de matériels,– les interventions nécessitant une interruption temporaire de circulation ou une réduction majeure d’emprise de chantier. Le titulaire demeure responsable de la planification, de l’organisation, des moyens humains et matériels ainsi que du respect des prescriptions réglementaires applicables au travail nocturne. ARTICLE 6. ORGANISATION DU CHANTIER. - Prescriptions générales. Les opérations d'organisation du chantier devront notamment respecter les impératifs suivants : Le Titulaire prendra à ses frais, risques et périls, les mesures nécessaires pour réduire dans la mesure du possible la gêne imposée aux usagers des voies ainsi qu'aux riverains, notamment par les difficultés d'accès et le bruit des engins. Il prendra également toutes les mesures utiles pour éviter ou réduire au minimum la formation de poussières. Pour éviter la pollution des voies existantes à la périphérie du chantier, le Titulaire devra procéder avant chaque sortie, au nettoyage par jet de lavage à l'eau sous pression des roues et pneumatiques des camions et engins de chantier. Le Titulaire devra, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, procéder à ses frais au dégagement et au nettoiement du chantier, ainsi qu'à la remise en état des emplacements mis à sa disposition pour l'exécution des travaux. Le Titulaire devra prendre toutes dispositions pour ne pas interrompre l'éclairage public pendant la durée des travaux. Les installations existantes pourront être conservées de façon provisoire jusqu'à la mise en service de la nouvelle installation. Si besoin et à la demande du donneur d’ordre, les installations existantes seront ensuite déposées et le matériel récupéré sera transporté sur un site de stockage de la Direction ou de l’Antenne concernée, par les soins et aux frais du Titulaire. Le Titulaire devra soutenir et conserver en état de service et de fonctionnement tous les ouvrages, voies ou canalisations de toutes natures, à la rencontre et au voisinage immédiat de ses installations. Il devra prévenir en temps utile les compagnies concessionnaires ou les propriétaires intéressés. Le Titulaire aura à sa charge tous les travaux de consolidation de terrain ou d'ouvrage d'épuisement ou d'assèchement, de quelque origine, nature ou importance qu'ils soient, nécessaires à la bonne exécution des travaux. Il devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les accidents corporels ou matériels du fait de son activité. - Protection de l’environnement. Produits dangereux. L’ensemble des produits dangereux, des matériels et des composants présentant des risques de pollution seront stockés sur des aires étanches prédéfinies sur le plan d’installations de chantier ou sur des bacs de rétention correctement dimensionnés. Les réserves de carburants, et de manière générale les produits dangereux présentant des caractéristiques polluantes, disposeront de bac de rétention ou de cuve double paroi. Les déchets toxiques (Déchets Industriels Spéciaux) seront également stockés sur une aire étanche ou sur un bac de rétention et seront protégés des précipitations. Gestion des déchets. Le Titulaire est responsable de la bonne gestion de l’ensemble des déchets générés par les travaux, incluant leur tri, leur stockage temporaire, leur évacuation et leur recyclage, conformément aux prescriptions réglementaires en vigueur. Pour tous les chantiers du marché, le Titulaire établira un SOGED (Schéma d’Organisation de la Gestion et de l’Élimination des Déchets de chantier) pour les opérations nécessitant une période de préparation. Ce document sera remis au Maître d’Œuvre durant la phase de préparation. Le SOGED précisera notamment : la nature du tri mis en œuvre sur le chantier (matériaux triés en vue de leur recyclage, valorisation ou élimination) ; la destination de chacun des matériaux triés, avec les coordonnées et les agréments des entreprises ou écoorganismes chargés de leur valorisation, traitement ou élimination ; la localisation des espaces de stockage fixes sur l’emprise du chantier, ainsi que les mesures prises pour prévenir tout risque environnemental lié à ces stockages. Les opérations suivantes sont strictement interdites : le brûlage des déchets, sauf autorisation spécifique du Maître d’Œuvre ou du SDIS ; l’enfouissement de déchets sur le site ; le rejet de déchets de toute nature dans les milieux aquatiques naturels. Les matériaux métalliques (fer, cuivre, etc.) devront être acheminés vers le site de stockage indiqué par la Direction ou l’Antenne concernée par les travaux. Les déchets spéciaux devront être collectés et éliminés par des entreprises agréées, conformément à la réglementation en vigueur. Le Titulaire fournira au Maître d’Œuvre la preuve de l’agrément de ces entreprises avant le démarrage des travaux. Tous les déchets spéciaux feront l’objet d’un suivi au moyen d’un Bordereau de Suivi des Déchets Industriels Spéciaux (BSDIS). Conformément au Décret n° 20071467 du 12 octobre 2007, le Titulaire assurera la collecte et le stockage de toutes les sources lumineuses contenant du mercure (lampes à décharge, tubes fluorescents, etc.), avant leur évacuation vers un organisme spécialisé. En complément, le Titulaire devra assurer la gestion, le tri, la traçabilité et le recyclage de l’ensemble des lampes, luminaires, blocs optiques, drivers, LED et équipements d’éclairage déposés, conformément à la réglementation applicable aux Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE). Ces équipements devront être confiés obligatoirement à une filière agréée, telle que Recyclum (Ecosystem – Pôle Recyclum), écoorganisme agréé pour la collecte et le recyclage des déchets d’éclairage professionnels. Le Titulaire transmettra au Maître d’Œuvre les bordereaux de prise en charge, les justificatifs de collecte ainsi que les certificats de recyclage ou de traitement émis par Recyclum ou par tout autre écoorganisme agréé. Maîtrise des nuisances sonores. Il revient au Titulaire de prendre les mesures adéquates pour limiter les nuisances sonores dues au chantier, en particulier au niveau de ce qui concerne : Le choix des engins et matériels (conforme aux normes associées), Le capotage des engins, L’organisation du chantier (horaires des travaux, plans de circulation…), Les relations avec les riverains. A la demande du Responsable du chantier, il pourra être demandé expressément d’éviter certains créneaux horaires. Poussières et Propreté. Selon la période et les conditions climatiques, le chantier est susceptible d’engendrer des poussières. Le Titulaire proposera donc un système permettant de maîtriser les envols de poussières : Liés aux stocks de terres excavés de toute nature ; A la circulation des engins ; Aux poussières liées au transport des terres par camions ; A toute opération susceptible de dégager des poussières. La bonne prise en compte de l’environnement et, de fait, la sécurité passe également par le maintien d’une propreté optimale du chantier et de ses environs. Concernant le chantier, les plans d’organisation devront être respectés. Concernant les voiries à l’intérieur et à l’extérieur du chantier, celles-ci devront être maintenues propres en permanence pour éviter tout risque d’accident et de transport de polluants hors de l’emprise du chantier. De manière générale le chantier sera net et ordonné. Les sujétions imposées au présent article du CCTP doivent être supportées par le Titulaire sans rémunération spéciale, ni indemnité de quelle que nature que ce soit. ARTICLE 7. PRESCRIPTIONS GENERALES RELATIVES A LA REALISATION DES RESEAUX AERIENS SUR FAÇADES OU SOUTERRAINS. Dans le cas de travaux sur supports ou réseaux communs de distribution publique d’électricité (DP) et d’installations d’éclairage public (EP), le Titulaire devra informer le Chargé d’Exploitation d’ENEDIS afin de définir les modalités d’intervention. À ce titre, dans le cas de travaux sous tension, le Titulaire devra, avant toute intervention, solliciter une Autorisation d’Intervention Sous Tension (AIST) auprès des services d’ENEDIS. Lorsque les travaux sont souterrains, le Titulaire devra, avant réalisation des tranchées, transmettre à tous les concessionnaires concernés un plan des ouvrages projetés et adresser une déclaration d’ouverture de chantier au donneur d’ordre concerné. Il devra attendre l’accord écrit des administrations concernées avant d’entreprendre les travaux. . De même, il devra établir une déclaration de fermeture de tranchées, une fois celles-ci terminées. S’il s’avère que les travaux prévus (après visite sur place avec le donneur d’ordre concerné) imposent au Titulaire des interventions sur des supports communs aux réseaux de distribution basse tension d’ENEDIS et de l’Eclairage public, le Titulaire devra, au préalable, en informer ENEDIS et prendre toutes dispositions avec ce gestionnaire afin de garantir la sécurité de son personnel sur site. Le Titulaire devra, par ailleurs, faire son affaire des demandes de coupures de courant auprès d’ENEDIS et n’effectuera les travaux que si le chef de chantier a, en sa possession, les avis de coupures précisant les lieux, jours et heures accordés. Afin d’éviter toute contestation lors de l’exécution des travaux, le Titulaire devra informer à l’avance le donneur d’ordre concerné du jour et de l’heure de début des travaux afin qu’un représentant du service puisse être présent. ARTICLE 8. DOCUMENTS A FOURNIR. Avant le début des travaux : se reporter aux dispositions de l’article 12.4.1 A la fin des travaux : se reporter aux dispositions de l’article 12.7.3 du CCAP, comprenant notamment la remise d’un Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) et d’un Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO), remis en version numérique, dans les conditions définies au CCAP. ARTICLE 9. IMPLANTATION ET PIQUETAGE. Le piquetage général et le piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés existants seront effectués par le Titulaire avant tout commencement d’exécution des travaux, contradictoirement avec le maître d’œuvre ou son représentant. En aucun cas le Titulaire ne sera admis à présenter ultérieurement une réclamation portant sur des erreurs qui auraient pu être commises lors des opérations de piquetage. L'implantation et le nivellement des massifs de fondation seront également réalisés par le Titulaire et devront recevoir l'agrément du donneur d’ordre en charge du chantier. Le Titulaire devra veiller à la conservation de tous les piquets et repères et remplacera, à ses frais, ceux qui disparaîtraient ou se trouveraient déplacés. ARTICLE 10. SIGNALISATION DE CHANTIER. Conformément aux dispositions de l’article 31.6 du CCAG – Travaux, la fourniture et la mise en place des panneaux et des dispositifs de signalisation, sont à la charge du Titulaire. La signalisation des chantiers devra être conforme à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire de chantier et répondre aux exigences des autorisations de voirie délivrées par les services de la Métropole. Toutes les mesures de signalisation adéquates au chantier devront être prises par le Titulaire. Il sera seul responsable des accidents qui pourraient résulter du non-respect des règles de signalisation et de sécurité de son chantier. Sauf dispositions contraires, la signalisation complète des chantiers, la fourniture du matériel nécessaire, le maintien en place des panneaux, le remplacement des panneaux accidentés ou disparus, la surveillance diurne ou nocturne des chantiers incomberont au Titulaire. Il devra assurer de jour comme de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation de ses chantiers et les déviations de la circulation qui seront nécessaires. Lorsque les travaux intéressent la circulation publique, la signalisation doit être conforme aux instructions réglementaires en la matière. Elle est réalisée sous le contrôle des services compétents par le Titulaire. En cas de carence de celui-ci, les autorités compétentes ou le Maître d'Œuvre peuvent prendre, les mesures nécessaires après une mise en demeure restée sans effet. Les frais encourus seront récupérables sur le montant du marché. Les principes généraux de la signalisation temporaire s’appliquent en zone urbaine. La signalisation de la voirie urbaine devra être semblable à celles des routes ordinaires, à celles des rues, avenues ou boulevards de grande largeur, à celles des routes importantes, et à celles des voies rapides. Cependant l’environnement général pourra conduire soit à des allègements, soit à des compléments, soit encore à des dispositions spécifiques. Il est rappelé que la nuit, il est particulièrement important dans les zones urbaines, généralement dotées d’un éclairage public dense, que toutes les dispositions soient prises pour assurer la visibilité des panneaux et du balisage frontal, ainsi que le guidage optique général du conducteur, pour tenir compte du niveau élevé de l’ambiance lumineuse locale si elle est maintenue. La signalisation devra toujours être maintenue en parfait état aux frais du Titulaire. A la fin du chantier, le Titulaire remettra en place, sous sa responsabilité, la signalisation routière réglementaire. En outre le Titulaire devra prévoir des panneaux d'information sur lesquels figureront sa dénomination et celle du Maître d'Ouvrage, l'objet des travaux entrepris, la durée de ces travaux, ainsi que leur date de démarrage. Ils devront être mis en place avant tout début des travaux aux deux extrémités du chantier. ARTICLE 11. DESCRIPTION DES TRAVAUX. - Terrassements. Avant l'exécution de tous terrassements, le Titulaire devra adresser une déclaration de commencement de travaux (D.I.C.T.) à chaque organisme d’exploitation d'ouvrage concerné par ces travaux, dans les conditions fixées par les articles R 554-24 à R 554-26 et R 554-33 du code de l’environnement. Les tranchées, les ouvertures de fouille pour la confection de massifs de candélabre et de regards de tirage seront exécutées conformément aux normes citées au chapitre 3.1 et telles que définies au BPUF « travaux ». La tranchée aura une profondeur variable suivant le descriptif ci-après. Sa largeur sera comprise entre 0,50 m et 0,60 m. En règle générale, les ouvrages souterrains seront réalisés en câble RO2V de section appropriée, posés dans les tranchées de : 0,60 m de charge sur la génératrice supérieure de la canalisation sous trottoirs 0,80 m de charge sur la génératrice supérieure de la canalisation sous chaussée. Toutes les dispositions seront prises par le Titulaire pour ne pas interrompre la circulation sur les chaussées ni interdire l'accès des habitations, garages ou magasins. La démolition éventuelle des revêtements sera effectuée avec soin. Les déblais en excès seront transportés par le Titulaire aux lieux de dépôts qui auront été désignés. La réfection des chaussées et revêtements de toute nature sont à la charge du Titulaire. Le Titulaire sera responsable de tous les éboulements qui pourront survenir, de tous les dommages que pourraient éprouver les ouvrages d'art, les ouvrages souterrains privés, les canalisations de toutes natures, des accidents qui pourraient arriver du fait des travaux, quel qu'en soit le motif et même de ceux occasionnés par les écoulements d'eau superficielles ou d'eau provenant d'ouvrages souterrains dont il a assuré l'écoulement par la présence de conduites d'eau à l'intérieur ou à proximité des fouilles. Le Titulaire devra d'ailleurs prévenir en temps utile les concessionnaires ou les propriétaires des ouvrages dont la conservation pourrait être intéressée par l'exécution des travaux. - Déblais. Pour l'exécution des terrassements, le Titulaire sera tenu d'entretenir à ses frais les chaussées empruntées. Cet entretien comprend notamment un nettoyage constant et complet des chaussées et les trottoirs de manière à éliminer les terres ou boues abandonnées par les engins et le curage des ouvrages d'assainissement (avaloirs, canalisations...) qui pourraient être colmatés par les boues provenant du nettoyage des chaussées. Les produits provenant du nettoyage ne devront pas être laissés sur les trottoirs. Les déblais seront évacués en décharge. Les déblais pourront comprendre aussi la démolition de certaines parties de la chaussée (revêtement et fondation). Les flaches en cours de terrassement devront être limitées au minimum. - Remblais. Tous les remblais seront mis en place et méthodiquement compactés. Le Titulaire devra soumettre à l'accord du donneur d’ordre, avant exécution et pour chaque nature de matériaux, l'épaisseur des couches élémentaires qu'il se propose d'obtenir après compactage, cette épaisseur étant déterminée en fonction de la compacité à obtenir, des matériaux et matériels utilisés. L'ensemble des remblais exécutés sous les chaussées, trottoirs, allées et places seront exécutés en sablon. - Compactage des remblais. La densité sèche à obtenir est fixée à quatre-vingt-dix pour cent (90 %) de l'optimum Proctor normal dans le corps des remblais et à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de l'optimum Proctor normal pour les 50 cm supérieurs. A l'emplacement des chaussées, dans le cas où une couche de forme n'a pas été jugée nécessaire, le compactage sera poussé de façon à obtenir 95 % de l'optimum Proctor modifié. Le Titulaire sera tenu de maintenir la teneur en eau optimum dans le corps des remblais au cours de leur mise en œuvre. En conséquence, le Titulaire devra s'assurer des possibilités d'alimentation en eau de son chantier et ne pourra, en aucun cas, faire état de ces sujétions s'il s'avère que les remblais sont insuffisamment compactés. Le Titulaire sera tenu de n'apporter aucun remblai avant que l'état de préparation du terrain ait été vérifié et reconnu satisfaisant par le donneur d’ordre. Pendant tout le remblaiement, le Titulaire devra exécuter en temps utiles les travaux nécessaires pour assurer l'écoulement des eaux. Les corrections des tassements dus à une mauvaise exécution des travaux, notamment au compactage insuffisant des remblais sont à la charge du Titulaire qui effectuera les corrections suivant les directives du donneur d’ordre. Les remblais devront être homogènes et toute anomalie lors de l'extraction devra être signalée. - Protection des fouilles. Le Titulaire devra prévoir pour ses tranchées tous les éléments de blindages, même jointifs, conformément aux règlements de sécurité. La responsabilité du Titulaire en la matière est affirmée par la loi 91-1414 du 31 décembre 1991 et par l’Art R.233-13-20 du Code du Travail portant règlement d’administration publique pour l’exécution des dispositions du titre II du Code du Travail dont l’application est précisée par les circulaires du Ministère du Travail. Au fur et à mesure de l’approfondissement des fouilles, le Titulaire devra procéder aux étaiements nécessaires, aux soutènements des terres selon la nature du sol et la profondeur de la tranchée. Le Titulaire devra soumettre au Maître d’œuvre avant tout commencement d’exécution, les dispositions prises pour les boisages ou les blindages. Sur le domaine public, le Titulaire devra, conformément aux règlements de police, assurer l’éclairage des points dangereux en cours de travaux et mettre en œuvre des gardes corps de protection au droit des tranchées ouvertes. De part et d’autre des tranchées à l’intérieur du périmètre de l’opération, le Titulaire devra la fourniture et la mise en œuvre d’un barriérage jointif. Dans le cas d’imprudence ou de carence du Titulaire, le donneur d’ordre pourra prescrire toutes les mesures complémentaires de prévention qu’il jugera opportunes, à la charge du Titulaire. ARTICLE 12. RESEAUX SOUTERRAINS. Les câbles utilisés seront de type U 1000 RO2V avec conducteur cuivre ou U 1000AR02V en aluminium. Il est à la charge du Titulaire et de sa responsabilité de calculer les sections exactes à employer, et ce en tenant compte des chutes de tension et des normes en vigueur (les sections données dans le BPUF « travaux » et le sont à titre indicatif). La section déterminée sera soumise à l’approbation du donneur d’ordre. Ils seront déroulés sous fourreaux TPC lisses intérieur, annelés extérieur avec passage en coupure dans les candélabres où ils seront raccordés à un jeu de bornes à étages appropriées à la section des conducteurs. Les conducteurs de terre seront directement raccordés à l’aide de cosses serties à la borne fixée à la masse métallique du candélabre. Le grillage avertisseur sera posé à 0,20 m minimum du niveau du fourreau. La tranchée sera entièrement remblayée en grave non traitée 0,20 et/ou grave ciment selon les instructions des Services Techniques. Le revêtement sera reconstitué à l’identique ou selon les prescriptions du maître d’œuvre. Les boites souterraines de dérivations seront de type Scotchcast ou d'un type similaire normalisé et agréé par ENEDIS. Les travaux de mise en œuvre et de coulage de ces boîtes seront exécutés selon les normes en vigueur. ARTICLE 13. IMPLANTATION DES CANDELABRES. Les candélabres seront implantés suivant le piquetage établi en collaboration avec le donneur d’ordre, responsable du chantier. Les massifs supports des candélabres seront exécutés obligatoirement en béton dosé à 350 kg de ciment par mètre cube minimum. Les massifs préfabriqués seront posés uniquement dans des cas spécifiques établis par chacune des Directions ou Antennes de la Métropole et selon les normes en vigueur (Cf. article 3.1 du présent document). Le Titulaire communiquera au donneur d’ordre un document de preuve du dosage de bêton demandé (ex : BL). Pour les massifs coulés en place, le béton devra être de type BPE et livré par camion toupie sur le lieu figurant sur le bon de commande. Suivant la nature du chantier et à la demande du maître d’œuvre, le dimensionnement des massifs sera calculé par le Titulaire qui remettra au donneur d’ordre une note de calcul. A l'intérieur du massif béton, les fourreaux TPC seront posés au moment du coulage pour le passage en coupure des câbles souterrains et les tiges de scellement seront mises en place en gabarit demandé. Le massif de béton sera arasé de niveau bien horizontal en tous sens à 0,10 m au-dessous du niveau du sol. Le candélabre étant levé bloqué par les écrous de serrage, le massif béton sera recouvert par une couche de mortier en ciment de 0,08 m d'épaisseur, soit 0,02 m du niveau du sol afin de permettre l'exécution du revêtement. Les pieds des candélabres seront constitués par des encadrements en mortier de ciment afin d'assurer l'étanchéité. Les boîtiers « festivité » seront placés à la demande de chaque Direction ou Antenne de la Métropole. La prise de terre du candélabre sera constituée par 7,00 m de cablette cuivre de 25 mm2 enroulée en fond de fouille puis recouverte par 0,10 m de terre fine et débouchant entre les tiges de scellement pour être raccordée au candélabre. Le câble d'alimentation des lanternes ou des poteaux sera de type U 1000 RO2V à trois ou à cinq conducteurs cuivre. Les raccordements seront équilibrés entre phases et neutre sur réseau 220/380 V. Dans la mesure du possible, l'ensemble de l'installation sera réalisé suivant la norme NFC 17-200. Les projecteurs et lanternes seront installés suivant le piquetage établi. Dans le cas de projecteurs encastrés, un massif béton scellera le pot d’encastrement. La pose de projecteurs de sol sur les espaces verts pourra comprendre un dispositif de protection mécanique au moyen d’une collerette en béton afin de protéger le projecteur des engins d’entretien. L'alimentation sera effectuée en câble de section normalisée adéquate. Les candélabres devront être définis en fonction des vents de zone IV valeurs normales suivant la règle NV 65 publication au JO du 18 juin 2000 (décret n°2000-524 du 15 juin 2000). Ils devront être implantés en fonction de l’application des normes décrites au chapitre 3.1 et en tenant compte des critères établis par le donneur d’ordre comme suit : les portes de visite devront être positionnées à l’opposé du sens de circulation automobile de manière à ce que l’opérateur effectuant une intervention sur un candélabre puisse voir les véhicules de face (latéral gauche). En cas d’impossibilité, le portillon sera positionné à l’arrière, soit en dernier recours et exceptionnellement sous la lanterne. ARTICLE 14. DEPOSE DES ANCIENNES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC Les travaux comprennent : La dépose et l'enlèvement des anciens candélabres ; La dépose et l'enlèvement des anciens poteaux ; La dépose et l'enlèvement des conducteurs ; La dépose et l'enlèvement des anciens projecteurs ; La démolition des massifs de fondations abandonnés et leur mise en décharge agréée ; La réfection des revêtements au pied des anciennes installations et la réfection des façades au point d’enlèvement des ancrages ; La dépose des anciens points d’ancrage si besoin. Tous les matériels déposés, jugés utiles ou susceptibles de réutilisation par le donneur d’ordre, restent propriété de la Métropole et devront être ramenés, à la charge du Titulaire, sur un lieu de stockage désigné par le donneur d’ordre et à sa demande. Tous les matériels déposés, jugés par le Service concerné non réutilisables, seront évacués à la charge du Titulaire dans le strict respect de la réglementation en matière d’évacuation des déchets. ARTICLE 15. MISE A LA TERRE. En application des mesures de protection découlant des normes et publications cités au chapitre 3.1, les masses métalliques des candélabres, lanternes et armoires d'éclairage public, seront mises à la terre, dans le cas où la réalisation de l'installation en classe II ne pourrait être effectuée. Dans tous les cas, les valeurs de la résistance de terre devront être conformes aux normes en vigueur au moment des travaux. De plus, toutes les masses métalliques, glissières de sécurité, poteaux de signalisation, pylônes, etc., accessibles simultanément avec le candélabre, seront reliées entre elles par une liaison équipotentielle si l’appareillage de ce dernier n'est pas prévu en classe II. ARTICLE 16. RECEPTION - ESSAIS ET CONTROLES - GARANTIES. Conformément à l’article 38 du CCAG travaux, les opérations de réception comportent un essai de l’installation et un ensemble de mesures qui portent notamment sur les points suivants : - Essais des installations. A minima, l’installation est essayée préalablement à la mise sous tension, les essais sont faits en présence du donneur d’ordre et du Titulaire si besoin. A la demande du Responsable du chantier, le Titulaire doit effectuer et communiquer : Un relevé des tensions des différents circuits d’alimentation Basse Tension (BT) effectué. Pour chacun de ces circuits, les mesures sont faites simultanément au départ du circuit correspondant de l’armoire de commande et au candélabre le plus éloigné. Un relevé des intensités absorbées sur chacune des phases des différents circuits effectués aux mêmes moments que le relevé des tensions correspondantes. D’autre part, le Titulaire doit fournir un certificat des organismes de contrôle officiels et agrées indiquant : Les valeurs des « terre » des candélabres, luminaires et parties métalliques des matériels ainsi que les valeurs d’isolement des câbles des différents circuits Basse Tension (BT). Ces valeurs d’isolement sont mesurées d’une part, entre chaque conducteur et la terre, et d’autre part, entre conducteurs. Les indications mentionnées sur le certificat comportent obligatoirement les valeurs numériques qui sont indiquées en Ohms ou en Méga ohms. Elles comprennent également l’appréciation de l’organisme de contrôle sur les résultats obtenus. Les valeurs des calibres des appareillages de commande de protection (disjoncteurs, contacteurs et coupe circuits). Le certificat précise si le choix des calibres utilisés est conforme aux normes cités au chapitre 3.1 et assure une protection sélective. Le Titulaire doit veiller à ce que toutes les connexions soient parfaites pour éviter toute chute de tension. Aucun échauffement des organes de distribution n’est toléré. Le Titulaire doit s’assurer des tensions d’alimentation du réseau aux heures de pointes avant tout branchement, ceci afin de lui permettre de connecter les appareils d’éclairage aux bornes appropriées. Les sujétions imposées au présent article du CCTP doivent être supportées par le Titulaire sans rémunération spéciale, ni indemnité de quelle que nature que ce soit. Les frais résultants des prestations prévues par le présent article sont réputés inclus dans les prix du marché. Réglages des projecteurs : Le Titulaire doit procéder au réglage de nuit des projecteurs. Il est tenu de fournir pendant toute la durée qui est jugée nécessaire aux diverses mesures, aux réglages et à la mise au point des appareils, un camion nacelle de hauteur appropriée, si besoin, avec le personnel qualifié nécessaire (un chauffeur et un monteur électricien). Ces réglages sont exécutés en présence de la personne publique et, le cas échéant, sous la direction du fournisseur de la marque constructrice des projecteurs. - Réception. En dérogation à l’article 41, le Titulaire devra communiquer à chaque Direction ou Antenne concernée par les travaux un attachement contradictoire dûment signé, accompagné des livrables attendus, remis simultanément, puis contresigné par le responsable du chantier afin d’en attester la bonne réception. Concernant la réception du dossier CEE Pour les opérations éligibles aux Certificats d’Économies d’Énergie, le Titulaire devra remettre un dossier complet conforme à la version A622 des fiches standardisées RESEC104 et RESEC103.Ce dossier comprendra l’ensemble des pièces justificatives, contrôles, vérifications, données techniques et documents requis pour la constitution d’un dossier CEE conforme et recevable. La réception du dossier CEE consiste en la vérification par la Direction ou l’Antenne concernée de la complétude, de la cohérence et de la conformité de l’ensemble des pièces fournies.Cette réception est indépendante de la réception technique des travaux, mais demeure obligatoire pour permettre la demande de Certificats d’Économies d’Énergie. - Garanties. Conformément à l’article 44 du CCAG Travaux, le délai de garantie s'achèvera un (1) an après la réception des travaux.
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