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26TRAV03 - KIT SPASER.docx · 1 016 mots · du marché « Accord-cadre pour les travaux de rénovation, amélioration et extension de l'éclairage public, des équipements sportifs… », dossier de consultation officiel.
KIT SPASER Document communiqué pour votre simple information La Métropole Toulon Provence Méditerranée (Métropole TPM) a fait le choix d’être un acheteur public engagé pour la transition écologique, le progrès social et l’innovation. Pour ce faire, la collectivité a adopté, en Conseil Métropolitain du 15 décembre 2022, son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER). Véritable politique pour des achats écologiquement soutenables, socialement inclusifs et économiquement performants, le SPASER irrigue la totalité des marchés publics conclus par la Métropole TPM. En votre qualité d’opérateur économique, vous êtes un acteur majeur pour la concrétisation des ambitions du SPASER métropolitain, dans le cadre du marché public auquel vous soumissionnez. Les objectifs de développement durable, déclinés dans le présent marché public, se présentent sous la forme : 1 - de clause(s) d’exécution du marché, rédigée(s) dans les documents du contrat (cahier des clauses techniques/administratives particulières, pièce financière) ; Et/ou 2 - de critère(s) d’attribution de l’offre, tel(s) que défini(s) dans le Règlement de la consultation. 35560250825OBJET DU MARCHE : 26TRAV03 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX D'AMELIORATION, D'EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, DES EQUIPEMENTS SPORTIFS EXTERIEURS, DES ZONES PORTUAIRES ET DES PARKINGS COUVERTS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE POUR LE SECTEUR EST ACTIONS DU SPASER CONCERNEES PAR LE PRESENT MARCHE : [Codification ENV – SOC - ECO] 00OBJET DU MARCHE : 26TRAV03 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX D'AMELIORATION, D'EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, DES EQUIPEMENTS SPORTIFS EXTERIEURS, DES ZONES PORTUAIRES ET DES PARKINGS COUVERTS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE POUR LE SECTEUR EST ACTIONS DU SPASER CONCERNEES PAR LE PRESENT MARCHE : [Codification ENV – SOC - ECO] LE SPASER DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE ET LA CONSULTATION A LAQUELLE VOUS SOUMISSIONNEZ L’achat public au service de la transition écologique pour une Métropole écoresponsable Orientation stratégique Action La consultation répond à l’action (case à cocher – plusieurs choix possibles) Lutter contre le changement climatique ENV1 : Diminuer l’empreinte carbone et favoriser la sobriété écologique des activités liées aux marchés de la Métropole. Description de l’action : Accompagner les opérateurs économiques, candidats aux marchés de la Métropole, dans la transition écologique par la mise en œuvre de démarches, d’organisations, de méthodologies à faible empreinte carbone et/ou sobres en ressources, pour les activités en lien avec l’objet des marchés de la Métropole et/ou leurs conditions d’exécution. OUI NON ENV2 : Promouvoir les énergies renouvelables dans tous les projets d’achats de la Métropole. Description de l’action : Accélérer la conversion énergétique dans les projets de construction dont la Métropole assure la maitrise d’Ouvrage, mais également l’usage d’énergies propres dans le cadre des activités en lien avec l’objet des marchés de la Métropole et/ou leurs conditions d’exécution. OUI NON ENV 3 : Intégrer des démarches d’écoconception dans tous les projets d’achats de la Métropole, en encourageant les constructions autonomes en énergie et de haute qualité environnementale. Description de l’action : Construire des bâtiments durables et moins énergivores. OUI NON Réduire la production de déchets ENV4 : Privilégier la réutilisation, le réemploi et le recyclage dans tous les projets d’achats de la Métropole. Description de l’action : Lutter contre la production de déchets en promouvant les filières de l’économie circulaire. OUI NON ENV5 : Prolonger la durée de vie des matériels, des équipements, dans tous les achats de la Métropole, en développant la réparabilité, la durabilité, les garanties étendues au-delà des durées légales. Description de l’action : Lutter contre l’obsolescence programmée et optimiser la durée de vie des équipements/matériels/matériaux en favorisant l’acquisition de produits réparables (indice de réparabilité) et en veillant à leur durabilité sur le long terme (réutilisation ou recyclage). OUI NON Préserver les ressources naturelles et la biodiversité ENV6 : Prendre en considération la préservation des espaces naturels et de la biodiversité pour les segments d’achats ayant un fort impact sur l’écosystème. Description de l’action : Veiller à la protection de la qualité des eaux, de l’air et de l’ensemble de l’écosystème varois tout en favorisant la biodiversité des espaces naturels et du milieu urbain de la Métropole. OUI NON L’achat public au service de l’inclusion sociale pour une Métropole solidaire Orientation stratégique Action La consultation répond à l’action (case à cocher – plusieurs choix possibles) Renforcer l’insertion des publics en difficulté de la Métropole SOC1 : Amplifier l’accès à l’emploi aux personnes qui en sont éloignées par l’activité économique. Description de l’action : En lien avec le service Cohésion Sociale Territoriale et les facilitateurs de la Métropole, renforcer les dispositifs d’inclusion sociale par l’activité économique sur le territoire de la Métropole des personnes éloignées de l’emploi. OUI NON Diversifier les dispositifs d’inclusion sociale et de lutte contre les discriminations SOC2 : Diversifier le champ des bénéficiaires de la clause d’insertion sociale des marchés de la Métropole. Description de l’action : En lien avec le service Cohésion Sociale Territoriale et les facilitateurs de la Métropole, identifier des nouveaux segments d’achats ou supports d’activités permettant l’accès à l’activité économique d’un public diversifié (jeunes diplômés, public féminin…). OUI NON SOC3 : Accorder une attention particulière à l’égalité femmes/hommes dans les marchés de la Métropole. Description de l’action : Afficher l’engagement de la Métropole dans la lutte contre les discriminations et en faveur de l’égalité des chances. OUI NON L’achat public au service de la performance économique pour une Métropole compétitive et innovante Orientation stratégique Action La consultation répond à l’action (case à cocher – plusieurs choix possibles) Soutenir l’économie du territoire ECO1 : Faciliter l’accès à la commande publique des entreprises (TPE/PME). Description de l’action : Conforter l’économie du territoire en simplifiant l’accès à la commande publique des entreprises de l’écosystème de proximité, notamment des TPE/PME. OUI NON ECO2 : Améliorer l’attractivité économique des marchés de la Métropole. Description de l’action : Stimuler l’émulation concurrentielle dans le cadre des procédures de consultation de la Métropole, au bénéfice d’une meilleure performance économique des offres. OUI NON Soutenir l’innovation territoriale ECO3 : Capter et stimuler l’émergence d’offres innovantes. Description de l’action : Permettre le développement d’entreprises et/ou de solutions innovantes au bénéfice de la performance économique, de la sobriété environnementale, de l’inclusion sociale. OUI NON
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